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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > POLICE ADMINISTRATIVE > SALUBRITE PUBLIQUE > LEGISLATION FUNERAIRE > CIMETIERE > SEPULTURE

SEPULTURE

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Les sépultures des défunts "Morts pour la France" in La Vie communale et départementale, N°1092 (01/11/2019)

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[article] Les sépultures des défunts "Morts pour la France" In La Vie communale et départementale - N°1092 - 01/11/2019 [Article de périodique] . - p. 297-299.
Mots-clés : SEPULTURE ; GUERRE ; RESISTANCE ; DECES ; MILITAIRE ; COMMUNE
Résumé : "Est "Mort pour la France", toute personne, civile ou militaire, française ou alliée, tuée par suite de faits de guerre ou de résistance. La mention "Mort pour la France" doit être inscrite en marge de l'acte de décès. Il convient donc de vérifier que le défunt concerné a ce statut en se référant à l'acte de décès."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683617

[article]
Titre : Les sépultures des défunts "Morts pour la France"
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1092
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 297-299
Mots-clés : SEPULTURE ; GUERRE ; RESISTANCE ; DECES ; MILITAIRE ; COMMUNE
Résumé : "Est "Mort pour la France", toute personne, civile ou militaire, française ou alliée, tuée par suite de faits de guerre ou de résistance. La mention "Mort pour la France" doit être inscrite en marge de l'acte de décès. Il convient donc de vérifier que le défunt concerné a ce statut en se référant à l'acte de décès."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683617

Les maires doivent-ils organiser des obsèques civiles ? / Inès LOMBARDO in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2019)

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[article] Les maires doivent-ils organiser des obsèques civiles ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Inès LOMBARDO . - p. 26.
Mots-clés : COMMUNE ; FUNERAILLES ; LEGISLATION FUNERAIRE ; SEPULTURE
Résumé : "La loi de 1887 sur la liberté des funérailles permet de choisir entre funérailles civiles ou religieuses. Pour autant, les maires ne sont pas contraints de procéder à des obsèques républicaines".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679914

[article]
Titre : Les maires doivent-ils organiser des obsèques civiles ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Inès LOMBARDO
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : COMMUNE ; FUNERAILLES ; LEGISLATION FUNERAIRE ; SEPULTURE
Résumé : "La loi de 1887 sur la liberté des funérailles permet de choisir entre funérailles civiles ou religieuses. Pour autant, les maires ne sont pas contraints de procéder à des obsèques républicaines".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679914

La gestion des concessions funéraires / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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[article] La gestion des concessions funéraires In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Jean-Philippe BOREL . - p. 81-84.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; SEPULTURE ; CONCESSION FUNERAIRE
Résumé : En matière de concessions funéraires, les communes et le maire peuvent voir leur responsabilité engagée, et le contentieux est de plus en plus abondant. Les concessions funéraires sont régies par un régime spécifique, mais des règles de droit civil peuvent venir s'y ajouter et doivent être prises en compte pour éviter les erreurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659807

[article]
Titre : La gestion des concessions funéraires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Philippe BOREL
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 81-84
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; SEPULTURE ; CONCESSION FUNERAIRE
Résumé : En matière de concessions funéraires, les communes et le maire peuvent voir leur responsabilité engagée, et le contentieux est de plus en plus abondant. Les concessions funéraires sont régies par un régime spécifique, mais des règles de droit civil peuvent venir s'y ajouter et doivent être prises en compte pour éviter les erreurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659807

Concessions funéraires arrivées à échéance. Procédure de renouvellement/reprise par la commune in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)

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[article] Concessions funéraires arrivées à échéance. Procédure de renouvellement/reprise par la commune In La Vie communale et départementale - N°1080 - 01/11/2018 [Article de périodique] . - p. 290-292.
Mots-clés : CONCESSION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; MAIRE ; COMMUNE ; REGLEMENTATION ; SEPULTURE
Résumé : Cet article expose la procédure à suivre lors du renouvellement d'une concession funéraire arrivée à échéance. Il précise les conditions du droit au renouvellement, les modalités de celui-ci et la reprise par la commune en l'absence de volonté de renouvellement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648976

[article]
Titre : Concessions funéraires arrivées à échéance. Procédure de renouvellement/reprise par la commune
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1080
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 290-292
Mots-clés : CONCESSION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; MAIRE ; COMMUNE ; REGLEMENTATION ; SEPULTURE
Résumé : Cet article expose la procédure à suivre lors du renouvellement d'une concession funéraire arrivée à échéance. Il précise les conditions du droit au renouvellement, les modalités de celui-ci et la reprise par la commune en l'absence de volonté de renouvellement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648976

Le point sur... les règles d'inhumation dans le cimetière communal / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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[article] Le point sur... les règles d'inhumation dans le cimetière communal In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Bertrand HEDIN . - p. 439-442.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CIMETIERE ; INHUMATION ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CONCESSION FUNERAIRE ; SEPULTURE ; COMMUNE
Résumé : Suite à la publication d'un guide relatif à la législation funéraire à l'intention des collectivités locales en août 2017, des questions sur des points particuliers sont apparues. Cet article entreprend de clarifier certaines incertitudes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643936

[article]
Titre : Le point sur... les règles d'inhumation dans le cimetière communal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bertrand HEDIN
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 439-442
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CIMETIERE ; INHUMATION ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CONCESSION FUNERAIRE ; SEPULTURE ; COMMUNE
Résumé : Suite à la publication d'un guide relatif à la législation funéraire à l'intention des collectivités locales en août 2017, des questions sur des points particuliers sont apparues. Cet article entreprend de clarifier certaines incertitudes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643936

Le renouvellement des concessions funéraires in La Vie communale et départementale, N°1075 (01/06/2018)

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La police du cimetière et le règlement du cimetière in La Vie communale et départementale, N°1074 (01/05/2018)

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Les funérailles des personnes sans ressources ou isolées in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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La destination des cendres in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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Concession funéraire. Distinction entre propriété et droit d’y être inhumé in La Vie communale et départementale, N°1068 (01/11/2017)

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Qu'en est-il des carrés confessionnels ? / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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La gestion du cimetière in La Vie communale et départementale, N°1054B (01/09/2016)

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Des sépultures abîmées lors de travaux à Cagnes / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (03/06/2016)

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Clochemerle autour de la future sépulture de Mgr DiFalco in Aujourd'hui en France, (16/05/2016)

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Quelles sépultures pour les terroristes? / Adrien PÉCOUT in Le Monde, (14/01/2016)

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Une quarantaine de tombes chrétiennes profanées in Aujourd'hui en France, (04/08/2015)

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Sites funéraires : une offre de choix qui s'étoffe / Henri TRICOT in Maires de France, N°320 (01/01/2015)

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Exhumation à l'initiative de la commune in La Vie communale et départementale, n° 1018 (2013 septembre)

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Gestion du terrain commun dans le cimetière : quels risques pour la commune ? / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

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Les obligations en matière de sépultures / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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L'inhumation en terrain privé, une sépulture provisoire ? / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

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Guide pratique des infractions pénales : Mémento pour les élus et les agents publics / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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La violation de sépulture / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

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Les opérations funéraires / Damien DUTRIEUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

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Concession funéraire, renouvellement et exhumation : opportuns rappels. / Damien DUTRIEUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

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Du droit de construire un caveau et de l'impossiblité de s'y opposer en raison d'un projet d'aménagement communal / Damien DUTRIEUX in Les Petites Affiches, n° 142 (2011 19 juillet)

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Simplification et amélioration de la qualité du droit : les apports à la législation funéraire / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)

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Conséquence de la non-application du régime juridique des concessions funéraires / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 68 (2011 mai)

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Erreur d'attribution de concession funéraire et responsabilité communale / Philippe DUPUIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2011 11 avril)

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Sacré cadavre / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - édition générale, n° 8 (2011 21 février)

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Inhumation dans une concession et respect de la volonté du fondateur / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)

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Inscription d'un nom sur un monument funéraire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)

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Empiètement d'une concession funéraire sur une sépulture / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2011 31 janvier)

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Exhumation et contentieux : deux juges et deux logiques / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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REPRISE DES SEPULTURES EN TERRAIN ORDINAIRE in La Vie communale et départementale, n° 972 (2009 novembre)

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POUR UN NOUVEL ORDRE PUBLIC FUNERAIRE : VARIATIONS AUTOUR DE LA LOI N° 2008-1350 DU 19 DECEMBRE 2008 in Droit de la famille, n° 3 (2009 mars)

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LA NECESSAIRE CONCILIATION ENTRE RESPECT DE LA DIGNITE HUMAINE ET CONTRAINTES DE LA GESTION DES DECHETS in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 19 (2009 janvier)

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POSSIBILITES POUR LES AYANTS DROITS D'ETRE INHUMES DANS UNE SEPULTURE FAMILIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)

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L'OSSUAIRE : POURQUOI ET COMMENT LE CREER? in Profession territoriale, n° 110 (2008 octobre)

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CHANGER LE LIEU DE SEPULTURE... in Profession territoriale, n° 108 (2008 juin-juillet)

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LA CREATION D'UN CARRE CONFESSIONNEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)

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LAICITE. LA PRATIQUE DES CARRES CONFESSIONNELS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 17/1931 (2008 28 avril)

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LA LIBERTE DES FUNERAILLES, UNE LIBERTE LIMITEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2008 7 juillet)

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MONUMENTS ABANDONNES : QUI EN EST PROPRIETAIRE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 120 (2008 mai)

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CONSTRUCTION D'UNE CHAPELLE FUNERAIRE SUR UN TERRAIN PRIVE in Études foncières, n° 129 (2007 septembre-octobre)

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LA CONCESSION A PERPETUITE in Droit de la famille, n° 10 (2006 octobre)

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La simplification de la surveillance policière des opérations funéraires par la loi du 16 février / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 6 (01/07/2006)

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Statu quo pour les pieds noirs inhumés en Algérie. in Metro, n° ind (20/03/2006)

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LE DROIT INTERNE PEUT EXCLURE LA CONSERVATION DES CORPS PAR CONGELATION in Droit administratif, n° 4 (2006 avril)

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FEU LA CRYOGENISATION in Recueil Dalloz, n° 27 (2006 20 juillet)

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OPERATIONS FUNERAIRES. INHUMATION ET CREMATION SONT LES DEUX SEULS MODES DE SEPULTURE AUTORISES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2006 mars)

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SEPULTURE-INHUMATION : LE CHOIX DU MODE DE SEPULTURE PEUT FAIRE L'OBJET DE RESTRICTIONS DANS L'INTERET DE L'ORDRE ET DE LA SANTE PUBLICS in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2006 12 avril)

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"TOUTE ENTREPRISE D'IMMORTALITE EST CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC" OU COMMENT LE JUGE ADMINISTRATIF APPREHENDE... LA CRYOGENISATION in Droit administratif, n° 7 (2006 juillet)

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VENTE DE PROPRIETE : QUE DEVIENT LA SEPULTURE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 103 (2006 juin-juillet)

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Raymond Mora, Premier rapatriement d'un corps d'Algérie... in Le Petit Niçois, n° ind (04/08/2005)

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Retrouvailles avec les parents inhumés à Alger. / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, n° ind (06/06/2005)

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Le Conseil général des Alpes-Maritimes au cimetière chrétien d'Alger. in AFP, n° ind (03/06/2005)

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"Les cimetières sont notre légitimité". in Nice-Matin, n° ind (25/05/2005)

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Nice-Matin publie jeudi un supplément "Retour à Alger". in AFP, n° ind (25/05/2005)

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La députée des A.-M. Michèle Tabarot : "les propos sur Sétif empêchent la réconciliation". in Nice-Matin, n° ind (13/05/2005)

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Algérie : Les cimetières français vont être regroupés. / Thierry OBERLE in Le Figaro, n° ind (12/05/2005)

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Circulaire n° 2005-8 du 11 janvier 2005 in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2005 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/D/05/00008/C du 11 janvier 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2005 janvier)

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LE LIEU D'ENTERREMENT DES PERSONNES NEES HORS DE FRANCE in Population, n° 5-6 (2005 septembre-décembre)

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DE NOUVEAUX LIEUX DE SEPULTURE. LES ESPACES FUNERAIRES EN EVOLUTION in Le Particulier, n° 307, pratique (2005 novembre)

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POLICE MUNICIPALE. PROTECTION DES CIMETIERES ET DES LIEUX DE SEPULTURE CONTRE LES ACTES RACISTES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2005 mars)

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Arrêté du 7 décembre 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 11 (2005 14 janvier)

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LA DERNIERE DEMEURE... in Droit de la famille, n° 9 (2004 septembre)

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UN MAIRE PEUT-IL REFUSER LE DEPOT PROVISOIRE D'UNE DEPOUILLE MORTELLE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2004 juillet-août)

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OPERATIONS FUNERAIRES. CIMETIERE. STATUT JURIDIQUE DU TOMBEAU. DROIT A LA SEPULTURE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2004 avril)

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LE CIMETIERE REMPLIT-IL ENCORE SA FONCTION ? in Consommation et mode de vie, n° 169 (2003 octobre)

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CONSERVATION DES CORPS ET RESPECT DES DERNIERS VOLONTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2003 25 octobre)

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LA CRYOGENISATION NE CONSTITUE PAS UN MODE D'INHUMATION PREVUE PAR LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (2003 26 mars)

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SEPULTURE. INHUMATION. CRYOGENEISATION in La Gazette du palais, n° 353-354 (2003 19-20 décembre)

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LES TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS SUR LES CONCESSIONS FUNERAIRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2003 15 octobre)

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DROIT DE PROPRIETE, SERVITUDE DE PASSAGE ET CIMETIERE FAMILIAL in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2001 10 décembre)

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LE PREFET NE PEUT QUE REFUSER L'AUTORISATION DE CONSERVER, PAR CRYOGENISATION, UNE PERSONNE DEFUNTE SUR UNE PROPRIETE PRIVEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2002 21 octobre)

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LE CHOIX DU LIEU DE SEPULTURE ET LE DROIT DE REPOSER EN PAIX in Droit de la famille, n° 11 (2001 novembre)

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LES OBJETS LAISSES DANS UNE SEPULTURE NE SONT PAS ABANDONNES in Recueil Dalloz, n° 13 (2001 29 mars)

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LE RESPECT DU AUX MORTS N'EST PAS MORT in Droit de la famille, n° 1 (2001 janvier)

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TOUT SAVOIR SUR... LA GESTION DES SEPULTURES DANS LES CIMETIERES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1607 (2001 30 juillet)

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POLICE SANITAIRE. DANS QUELS CAS LES SEPULTURES PEUVENT-ELLES ETRE AUTORISEES SUR LES PROPRIETES PARTICULIERES in Droit administratif, n° 11 (2000 novembre)

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SEPULTURE. INHUMATION. REFUS D'UN PREFET D'AUTORISER L'INHUMATION D'UN DEFUNT DANS UNE PROPRIETE PRIVEE PAR CRYOGENISATION. TRIBUNAL ADMINISTRATIF SAINT-DENIS DE LA REUNION, 21 OCTOBRE 1999 in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2000 5 avril)

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TEMPETE ET DEGATS DANS LES CIMETIERES. (DE LA SECURITE DANS LES CIMETIERES EN GENERAL ET DE LA RESPONSABILITE DU MAIRE EN PARTICULIER) in Les Petites Affiches, n° 157 (2000 8 août)

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LE CULTE DES MORTS EST UNE LIBERTE PUBLIQUE in Recueil Dalloz, n° 28 (1999 22 juillet)

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LE DROIT DE CONSTRUCTION SUR UNE CONCESSION FUNERAIRE in La Vie communale et départementale, n° 848-849 (1999 juillet-août)

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REMISE DE L'URNE FUNERAIRE CONTENANT LES CENDRES DU DEFUNT A LA CONCUBINE DE CELUI-CI in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (1999 22 septembre)

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LE SORT DES CENDRES in La Gazette du palais, n° 174/175 (1999 23/24 juin)

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UNE TOMBE A DISPARU in Recueil Dalloz, n° 37 (1999 21 octobre)

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NAISSANCE D'UN CONTENTIEUX RELATIF AU LIEU DE SEPULTURE in Droit de la famille, n° 12 (1998 décembre)

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LA DEPOUILLE MORTELLE EST UNE SACREE in Recueil Dalloz, n° 29 (1997 28 août)

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