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Réaliser un état des lieux du cimetière en 11 étapes in La Vie communale et départementale, N°1104 (01/11/2020)
[article] Réaliser un état des lieux du cimetière en 11 étapes In La Vie communale et départementale - N°1104 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 294-297.
Mots-clés : CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CONCESSION FUNERAIRE ; MAIRE ; COMMUNE ; REGLEMENTATION ; SEPULTURE Résumé : Connaître son cimetière permet aux communes de prendre les décisions adaptées à chaque situation et d'éviter d'engager la responsabilité de la commune. Bien souvent, la réglementation détermine le choix de la collectivité selon les éléments existants. Toutefois, dans ce domaine, la collectivité se retrouve généralement face à une situation héritée des équipes précédentes. Il conviendra donc de maîtriser les informations relatives à son cimetière afin de limiter les situations délicates, voire contentieuses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715632 [article]
Titre : Réaliser un état des lieux du cimetière en 11 étapes Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1104 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 294-297 Mots-clés : CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CONCESSION FUNERAIRE ; MAIRE ; COMMUNE ; REGLEMENTATION ; SEPULTURE Résumé : Connaître son cimetière permet aux communes de prendre les décisions adaptées à chaque situation et d'éviter d'engager la responsabilité de la commune. Bien souvent, la réglementation détermine le choix de la collectivité selon les éléments existants. Toutefois, dans ce domaine, la collectivité se retrouve généralement face à une situation héritée des équipes précédentes. Il conviendra donc de maîtriser les informations relatives à son cimetière afin de limiter les situations délicates, voire contentieuses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715632 Funéraire : les nouvelles tendances in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2020)
[article] Funéraire : les nouvelles tendances In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 20-25.
Mots-clés : CONCESSION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; MAIRE ; COMMUNE ; REGLEMENTATION ; SEPULTURE ; CREMATION ; CREMATORIUM Résumé : "Le déroulement des cérémonies a été assoupli dans les cimetières, funérariums, crématoriums et établissements de culte. Mais les participants doivent continuer à respecter certaines règles sanitaires". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710242 [article]
Titre : Funéraire : les nouvelles tendances Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 20-25 Mots-clés : CONCESSION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; MAIRE ; COMMUNE ; REGLEMENTATION ; SEPULTURE ; CREMATION ; CREMATORIUM Résumé : "Le déroulement des cérémonies a été assoupli dans les cimetières, funérariums, crématoriums et établissements de culte. Mais les participants doivent continuer à respecter certaines règles sanitaires". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710242 Pas de marbre mais du végétal pour une tombe à Antibes in Nice-Matin, (05/08/2020)
[article]
Titre : Pas de marbre mais du végétal pour une tombe à Antibes Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 05/08/2020 Mots-clés : ANTIBES ; SEPULTURE Résumé : Moins chère et colorée, la sépulture ne demande pas beaucoup d'entretien. (Photo FA) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705872 [article] Pas de marbre mais du végétal pour une tombe à Antibes In Nice-Matin - 05/08/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ANTIBES ; SEPULTURE Résumé : Moins chère et colorée, la sépulture ne demande pas beaucoup d'entretien. (Photo FA) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705872 Droit funéraire et urgence sanitaire in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)
[article] Droit funéraire et urgence sanitaire In La Vie communale et départementale - N°1098 - 01/05/2020 [Article de périodique] . - p. 144-145.
Mots-clés : COMMUNE ; COVID 19 ; LEGISLATION FUNERAIRE ; MAIRE ; CREMATORIUM ; SEPULTURE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; CHAMBRE FUNERAIRE ; EPIDEMIE
coronavirus covid 19confinementRésumé : Le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 prévoit une adaptation du droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et éviter la saturation de leurs différents équipements. Ces dispositions s'appliquent jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré. Plusieurs éléments concernent les communes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696543 [article]
Titre : Droit funéraire et urgence sanitaire Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1098 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 144-145 Mots-clés : COMMUNE ; COVID 19 ; LEGISLATION FUNERAIRE ; MAIRE ; CREMATORIUM ; SEPULTURE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; CHAMBRE FUNERAIRE ; EPIDEMIE
coronavirus covid 19confinementRésumé : Le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 prévoit une adaptation du droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et éviter la saturation de leurs différents équipements. Ces dispositions s'appliquent jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré. Plusieurs éléments concernent les communes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696543 Les sépultures des défunts "Morts pour la France" in La Vie communale et départementale, N°1092 (01/11/2019)
[article] Les sépultures des défunts "Morts pour la France" In La Vie communale et départementale - N°1092 - 01/11/2019 [Article de périodique] . - p. 297-299.
Mots-clés : SEPULTURE ; GUERRE ; RESISTANCE ; DECES ; MILITAIRE ; COMMUNE Résumé : "Est "Mort pour la France", toute personne, civile ou militaire, française ou alliée, tuée par suite de faits de guerre ou de résistance. La mention "Mort pour la France" doit être inscrite en marge de l'acte de décès. Il convient donc de vérifier que le défunt concerné a ce statut en se référant à l'acte de décès." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683617 [article]
Titre : Les sépultures des défunts "Morts pour la France" Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1092 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 297-299 Mots-clés : SEPULTURE ; GUERRE ; RESISTANCE ; DECES ; MILITAIRE ; COMMUNE Résumé : "Est "Mort pour la France", toute personne, civile ou militaire, française ou alliée, tuée par suite de faits de guerre ou de résistance. La mention "Mort pour la France" doit être inscrite en marge de l'acte de décès. Il convient donc de vérifier que le défunt concerné a ce statut en se référant à l'acte de décès." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683617 Les maires doivent-ils organiser des obsèques civiles ? / Inès LOMBARDO in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2019)
PermalinkLa gestion des concessions funéraires / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)
PermalinkConcessions funéraires arrivées à échéance. Procédure de renouvellement/reprise par la commune in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)
PermalinkLe point sur... les règles d'inhumation dans le cimetière communal / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)
PermalinkLe renouvellement des concessions funéraires in La Vie communale et départementale, N°1075 (01/06/2018)
PermalinkLa police du cimetière et le règlement du cimetière in La Vie communale et départementale, N°1074 (01/05/2018)
PermalinkLes funérailles des personnes sans ressources ou isolées in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)
PermalinkLa destination des cendres in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)
PermalinkConcession funéraire. Distinction entre propriété et droit dy être inhumé in La Vie communale et départementale, N°1068 (01/11/2017)
PermalinkQu'en est-il des carrés confessionnels ? / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)
PermalinkLa gestion du cimetière in La Vie communale et départementale, N°1054B (01/09/2016)
PermalinkPermalinkClochemerle autour de la future sépulture de Mgr DiFalco in Aujourd'hui en France, (16/05/2016)
PermalinkPermalinkUne quarantaine de tombes chrétiennes profanées in Aujourd'hui en France, (04/08/2015)
PermalinkSites funéraires : une offre de choix qui s'étoffe / Henri TRICOT in Maires de France, N°320 (01/01/2015)
PermalinkExhumation à l'initiative de la commune in La Vie communale et départementale, n° 1018 (2013 septembre)
PermalinkGestion du terrain commun dans le cimetière : quels risques pour la commune ? / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)
PermalinkLes obligations en matière de sépultures / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)
PermalinkL'inhumation en terrain privé, une sépulture provisoire ? / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)
PermalinkGuide pratique des infractions pénales : Mémento pour les élus et les agents publics / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)
PermalinkLa violation de sépulture / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)
PermalinkLes opérations funéraires / Damien DUTRIEUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkConcession funéraire, renouvellement et exhumation : opportuns rappels. / Damien DUTRIEUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)
PermalinkDu droit de construire un caveau et de l'impossiblité de s'y opposer en raison d'un projet d'aménagement communal / Damien DUTRIEUX in Les Petites Affiches, n° 142 (2011 19 juillet)
PermalinkSimplification et amélioration de la qualité du droit : les apports à la législation funéraire / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)
PermalinkConséquence de la non-application du régime juridique des concessions funéraires / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 68 (2011 mai)
PermalinkErreur d'attribution de concession funéraire et responsabilité communale / Philippe DUPUIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2011 11 avril)
PermalinkPermalinkInhumation dans une concession et respect de la volonté du fondateur / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)
PermalinkInscription d'un nom sur un monument funéraire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)
PermalinkEmpiètement d'une concession funéraire sur une sépulture / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2011 31 janvier)
PermalinkExhumation et contentieux : deux juges et deux logiques / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)
PermalinkREPRISE DES SEPULTURES EN TERRAIN ORDINAIRE in La Vie communale et départementale, n° 972 (2009 novembre)
PermalinkPOUR UN NOUVEL ORDRE PUBLIC FUNERAIRE : VARIATIONS AUTOUR DE LA LOI N° 2008-1350 DU 19 DECEMBRE 2008 in Droit de la famille, n° 3 (2009 mars)
PermalinkLA NECESSAIRE CONCILIATION ENTRE RESPECT DE LA DIGNITE HUMAINE ET CONTRAINTES DE LA GESTION DES DECHETS in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 19 (2009 janvier)
PermalinkPOSSIBILITES POUR LES AYANTS DROITS D'ETRE INHUMES DANS UNE SEPULTURE FAMILIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)
PermalinkL'OSSUAIRE : POURQUOI ET COMMENT LE CREER? in Profession territoriale, n° 110 (2008 octobre)
PermalinkCHANGER LE LIEU DE SEPULTURE... in Profession territoriale, n° 108 (2008 juin-juillet)
PermalinkLA CREATION D'UN CARRE CONFESSIONNEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)
PermalinkLAICITE. LA PRATIQUE DES CARRES CONFESSIONNELS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 17/1931 (2008 28 avril)
PermalinkLA LIBERTE DES FUNERAILLES, UNE LIBERTE LIMITEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2008 7 juillet)
PermalinkMONUMENTS ABANDONNES : QUI EN EST PROPRIETAIRE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 120 (2008 mai)
PermalinkCONSTRUCTION D'UNE CHAPELLE FUNERAIRE SUR UN TERRAIN PRIVE in Études foncières, n° 129 (2007 septembre-octobre)
PermalinkLA CONCESSION A PERPETUITE in Droit de la famille, n° 10 (2006 octobre)
PermalinkLa simplification de la surveillance policière des opérations funéraires par la loi du 16 février / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 6 (01/07/2006)
PermalinkStatu quo pour les pieds noirs inhumés en Algérie. in Metro, n° ind (20/03/2006)
PermalinkLE DROIT INTERNE PEUT EXCLURE LA CONSERVATION DES CORPS PAR CONGELATION in Droit administratif, n° 4 (2006 avril)
PermalinkFEU LA CRYOGENISATION in Recueil Dalloz, n° 27 (2006 20 juillet)
PermalinkOPERATIONS FUNERAIRES. INHUMATION ET CREMATION SONT LES DEUX SEULS MODES DE SEPULTURE AUTORISES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2006 mars)
PermalinkSEPULTURE-INHUMATION : LE CHOIX DU MODE DE SEPULTURE PEUT FAIRE L'OBJET DE RESTRICTIONS DANS L'INTERET DE L'ORDRE ET DE LA SANTE PUBLICS in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2006 12 avril)
Permalink"TOUTE ENTREPRISE D'IMMORTALITE EST CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC" OU COMMENT LE JUGE ADMINISTRATIF APPREHENDE... LA CRYOGENISATION in Droit administratif, n° 7 (2006 juillet)
PermalinkVENTE DE PROPRIETE : QUE DEVIENT LA SEPULTURE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 103 (2006 juin-juillet)
PermalinkRaymond Mora, Premier rapatriement d'un corps d'Algérie... in Le Petit Niçois, n° ind (04/08/2005)
PermalinkRetrouvailles avec les parents inhumés à Alger. / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, n° ind (06/06/2005)
PermalinkLe Conseil général des Alpes-Maritimes au cimetière chrétien d'Alger. in AFP, n° ind (03/06/2005)
Permalink"Les cimetières sont notre légitimité". in Nice-Matin, n° ind (25/05/2005)
PermalinkNice-Matin publie jeudi un supplément "Retour à Alger". in AFP, n° ind (25/05/2005)
PermalinkLa députée des A.-M. Michèle Tabarot : "les propos sur Sétif empêchent la réconciliation". in Nice-Matin, n° ind (13/05/2005)
PermalinkAlgérie : Les cimetières français vont être regroupés. / Thierry OBERLE in Le Figaro, n° ind (12/05/2005)
PermalinkCirculaire n° 2005-8 du 11 janvier 2005 in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2005 mars)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/05/00008/C du 11 janvier 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2005 janvier)
PermalinkLE LIEU D'ENTERREMENT DES PERSONNES NEES HORS DE FRANCE in Population, n° 5-6 (2005 septembre-décembre)
PermalinkDE NOUVEAUX LIEUX DE SEPULTURE. LES ESPACES FUNERAIRES EN EVOLUTION in Le Particulier, n° 307, pratique (2005 novembre)
PermalinkPOLICE MUNICIPALE. PROTECTION DES CIMETIERES ET DES LIEUX DE SEPULTURE CONTRE LES ACTES RACISTES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2005 mars)
PermalinkArrêté du 7 décembre 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 11 (2005 14 janvier)
PermalinkLA DERNIERE DEMEURE... in Droit de la famille, n° 9 (2004 septembre)
PermalinkUN MAIRE PEUT-IL REFUSER LE DEPOT PROVISOIRE D'UNE DEPOUILLE MORTELLE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2004 juillet-août)
PermalinkOPERATIONS FUNERAIRES. CIMETIERE. STATUT JURIDIQUE DU TOMBEAU. DROIT A LA SEPULTURE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2004 avril)
PermalinkLE CIMETIERE REMPLIT-IL ENCORE SA FONCTION ? in Consommation et mode de vie, n° 169 (2003 octobre)
PermalinkCONSERVATION DES CORPS ET RESPECT DES DERNIERS VOLONTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2003 25 octobre)
PermalinkLA CRYOGENISATION NE CONSTITUE PAS UN MODE D'INHUMATION PREVUE PAR LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (2003 26 mars)
PermalinkSEPULTURE. INHUMATION. CRYOGENEISATION in La Gazette du palais, n° 353-354 (2003 19-20 décembre)
PermalinkLES TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS SUR LES CONCESSIONS FUNERAIRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2003 15 octobre)
PermalinkDROIT DE PROPRIETE, SERVITUDE DE PASSAGE ET CIMETIERE FAMILIAL in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2001 10 décembre)
PermalinkLE PREFET NE PEUT QUE REFUSER L'AUTORISATION DE CONSERVER, PAR CRYOGENISATION, UNE PERSONNE DEFUNTE SUR UNE PROPRIETE PRIVEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2002 21 octobre)
PermalinkLE CHOIX DU LIEU DE SEPULTURE ET LE DROIT DE REPOSER EN PAIX in Droit de la famille, n° 11 (2001 novembre)
PermalinkLES OBJETS LAISSES DANS UNE SEPULTURE NE SONT PAS ABANDONNES in Recueil Dalloz, n° 13 (2001 29 mars)
PermalinkLE RESPECT DU AUX MORTS N'EST PAS MORT in Droit de la famille, n° 1 (2001 janvier)
PermalinkTOUT SAVOIR SUR... LA GESTION DES SEPULTURES DANS LES CIMETIERES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1607 (2001 30 juillet)
PermalinkPOLICE SANITAIRE. DANS QUELS CAS LES SEPULTURES PEUVENT-ELLES ETRE AUTORISEES SUR LES PROPRIETES PARTICULIERES in Droit administratif, n° 11 (2000 novembre)
PermalinkSEPULTURE. INHUMATION. REFUS D'UN PREFET D'AUTORISER L'INHUMATION D'UN DEFUNT DANS UNE PROPRIETE PRIVEE PAR CRYOGENISATION. TRIBUNAL ADMINISTRATIF SAINT-DENIS DE LA REUNION, 21 OCTOBRE 1999 in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2000 5 avril)
PermalinkTEMPETE ET DEGATS DANS LES CIMETIERES. (DE LA SECURITE DANS LES CIMETIERES EN GENERAL ET DE LA RESPONSABILITE DU MAIRE EN PARTICULIER) in Les Petites Affiches, n° 157 (2000 8 août)
PermalinkLE CULTE DES MORTS EST UNE LIBERTE PUBLIQUE in Recueil Dalloz, n° 28 (1999 22 juillet)
PermalinkLE DROIT DE CONSTRUCTION SUR UNE CONCESSION FUNERAIRE in La Vie communale et départementale, n° 848-849 (1999 juillet-août)
PermalinkREMISE DE L'URNE FUNERAIRE CONTENANT LES CENDRES DU DEFUNT A LA CONCUBINE DE CELUI-CI in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (1999 22 septembre)
PermalinkLE SORT DES CENDRES in La Gazette du palais, n° 174/175 (1999 23/24 juin)
PermalinkUNE TOMBE A DISPARU in Recueil Dalloz, n° 37 (1999 21 octobre)
PermalinkNAISSANCE D'UN CONTENTIEUX RELATIF AU LIEU DE SEPULTURE in Droit de la famille, n° 12 (1998 décembre)
PermalinkLA DEPOUILLE MORTELLE EST UNE SACREE in Recueil Dalloz, n° 29 (1997 28 août)
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