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SEPARATION PARENTALE |
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Circulaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)
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Titre : Les violences conjugales persistent après la rupture Type de document : Article de presse Auteurs : Solène CORDIER Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 26/11/2020 Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; SEPARATION PARENTALE ; VICTIME ; HARCELEMENT MORAL Résumé : " Selon une étude publiée lundi, une femme sur trois récemment séparées reste victime de son ex-conjoint. " Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716570 [article] Les violences conjugales persistent après la rupture In Le Monde - 26/11/2020 [Article de presse] / Solène CORDIER.
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; SEPARATION PARENTALE ; VICTIME ; HARCELEMENT MORAL Résumé : " Selon une étude publiée lundi, une femme sur trois récemment séparées reste victime de son ex-conjoint. " Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716570 Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de lEtat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics dhospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (11/11/2020)
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Titre : Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de lEtat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics dhospitalisation Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°274 Date de parution : 11/11/2020 Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; SEPARATION PARENTALE ; PENSION ALIMENTAIRE ; TRAITEMENT DE BASE ; FONCTIONNAIRE ; DIVORCE ; RESIDENCE ALTERNEE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715144 [article] Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de lEtat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics dhospitalisation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°274 - 11/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; SEPARATION PARENTALE ; PENSION ALIMENTAIRE ; TRAITEMENT DE BASE ; FONCTIONNAIRE ; DIVORCE ; RESIDENCE ALTERNEE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715144
Titre : Continuer à vivre sous le même toit après la séparation Type de document : Document web Auteurs : RAULT Wilfried, Auteur ; REGNIER-LOILIER Arnaud, Auteur Source : Population et sociétés Année : 01/10/2020 Pages : 4p. Mots-clés : SEPARATION DE BIENS ; SEPARATION DE CORPS ; SEPARATION PARENTALE ; COHABITATION ; FAMILLE ; DIVORCE Résumé : Dans un couple, la séparation peut conduire à vivre un certain temps sous le même toit. Cet article tente de répondre aux interrogations que suscitent ce type de situation : cela est-il fréquent ? le temps de cette cohabitation dure-t-il ? Quelles en sont les raisons ? La présence denfants a-t-elle une influence ? La possession de biens en commun également ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713191 Continuer à vivre sous le même toit après la séparation [Document web] / RAULT Wilfried, Auteur ; REGNIER-LOILIER Arnaud, Auteur . - 01/10/2020 . - 4p.
Mots-clés : SEPARATION DE BIENS ; SEPARATION DE CORPS ; SEPARATION PARENTALE ; COHABITATION ; FAMILLE ; DIVORCE Résumé : Dans un couple, la séparation peut conduire à vivre un certain temps sous le même toit. Cet article tente de répondre aux interrogations que suscitent ce type de situation : cela est-il fréquent ? le temps de cette cohabitation dure-t-il ? Quelles en sont les raisons ? La présence denfants a-t-elle une influence ? La possession de biens en commun également ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713191
Titre : Pensions alimentaires : l'intermédiation par les CAF entre en vigueur Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : lemediasocial.fr Année : 01/10/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : SOCIAL ; DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; PENSION ALIMENTAIRE Résumé : "Après un report dû à la crise sanitaire, une première phase du service public des pensions alimentaires est lancée ce 1er octobre avec pour objectif de réduire le nombre d'impayés. Deux décrets en détaillent les modalités de mise en uvre." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711197 Pensions alimentaires : l'intermédiation par les CAF entre en vigueur [Document web] / Diane POUPEAU . - 01/10/2020 . - 3 p.
Mots-clés : SOCIAL ; DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; PENSION ALIMENTAIRE Résumé : "Après un report dû à la crise sanitaire, une première phase du service public des pensions alimentaires est lancée ce 1er octobre avec pour objectif de réduire le nombre d'impayés. Deux décrets en détaillent les modalités de mise en uvre." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711197 PermalinkDécret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°186 (30/07/2020)
PermalinkActes du colloque "Avoir des enfants, ça change tout !" - En 10 ans, quelle évolution du niveau de vie des familles avec enfants ? Comment laméliorer durablement ? (01/06/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink"Nous nous sommes tant aimés" : les ruptures familiales et la statistique - Bilan à trois ans du suivi des recommandations du groupe de travail du Cnis (01/09/2019)
PermalinkPermalinkComment les parents séparés aident-ils leurs enfants devenus jeunes adultes ? / Jacques BELLIDENTY in Études et résultats, 1120 (01/07/2019)
PermalinkEffet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence / Lisa CARAYON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkCouple séparé, parents associés - Guide pratique pour une coparentalité réussie / Marie-Pierre COLOMBEL (01/06/2019)
PermalinkPermalinkEtre, devenir, rester père en cas de séparation : la coparentalité à l'épreuve des faits / Agnès CLAIR-LE MONNYER in Enfances et psy, N°81 (01/05/2019)
PermalinkObligation pour le JAF, qui fixe la résidence d'un enfant au domicile d'un parent, de statuer sur le droit de visite de l'autre même en l'absence de demande / Marielle TRINQUET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)
PermalinkParents vos droits et obligations - 250 questions et réponses / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (01/04/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkÉvaluation de lexpérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) / CEROUX Benoît (2019)
PermalinkEnquête qualitative sur les modes dexercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale / Christian LAUBRESSAC (01/12/2018)
PermalinkPrestations compensatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)
PermalinkLe droit de visite visé par le règlement "Bruxelles II bis" concerne aussi les grands-parents / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkLibres propos : la parentalité sera-t-elle au coeur du débat ? / Marie-Nathalie FILLONNEAU in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkNon-représentation d'enfant : le parent qui se porte partie civile n'a pas son mot à dire sur la peine encourue / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkL'office du juge en matière de droit de visite à nouveau rappelé / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkÉtudes, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans lâge adulte ? / Jacques BELLIDENTY in Études et résultats, 1071 (01/06/2018)
PermalinkLe quotidien des familles après une séparation. Etat de la recherche internationale sur l'organisation de la vie des familles de couples séparés / Anne UNTERREINER (01/06/2018)
PermalinkPercevoir l'ASF en l'absence de notification ou de signification du jugement fixant la pension alimentaire / Marie-José DEL REY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)
PermalinkLe poids du déménagement / Anne SANNIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)
PermalinkRésidence alternée / Céline CADARS BEAUFOUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)
PermalinkAdoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkProcédure d'appel et famille / Elodie MULON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkSacrifice professionnel et prestation compensatoire / Guillaume KESSLER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkSFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkLe danger encouru par l'enfant versus l'obligation de le représenter / Anne SANNIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)
PermalinkRésidence alternée de lenfant : la proposition de loi reste en suspens / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3037 (08/12/2017)
PermalinkLa loi doit clarifier le rôle des parents séparés in Le Monde, N°22669 (30/11/2017)
PermalinkLa recomposition familiale à l'épreuve du deuil et de la violence / Zahia de ARAUJO in Le Journal des psychologues, N°352 (01/11/2017)
PermalinkLes conséquences des séparations parentales sur les enfants / Pascale COTON in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (24/10/2017)
PermalinkAutorité parentale : l'audition de l'enfant doit être (re)demandée en appel / Yann FAVIER (23/10/2017)
PermalinkAutorité parentale : l'audition de l'enfant doit être (re)demandée en appel / Yann FAVIER (27/09/2017)
PermalinkRSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)
PermalinkDivorce et liquidation / Delphine DURAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)
PermalinkL'enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)
PermalinkPermalinkLe sort fiscal de l'attibution de la jouissance du logement dans le divorce / Hélène BOIDIN-LE BRIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkLes qualités de parent doivent être appréciées séparément à l'égard de chaque enfant pour fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)
PermalinkRetrait de la délégation-partage de l'autorité parentale / Amélie MACHEZ in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)
PermalinkPermalinkL'allocation compensatrice tierce personne pour l'enfant majeur est indifférente pour la fixation de la PC / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2017)
PermalinkAttachement et caregiving : un besoin essentiel / Frédérique HIRN in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°105 (01/03/2017)
PermalinkConflits de loyauté. Accompagner les enfants pris au piège des loyautés familiales / Roland COUTANCEAU (01/03/2017)
PermalinkDivorce par consentement mutuel : la réforme ! (2ème partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)
PermalinkObligations positives de l'Etat en cas de handicap / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)
PermalinkRappel des exigences du procès équitable en matière familiale / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)
PermalinkTransfert de la résidence de l'enfant dans un autre Etat de l'UE / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)
PermalinkDivorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)
PermalinkDroit de garde au sens de la convention de la Haye et exception d'ordre public international / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)
PermalinkPsychopathologie développementale et familiale de la séparation familiale / Bouchra AABBASSI in Enfances et psy, N°71 (01/12/2016)
PermalinkDéclaration de revenus par un fonctionnaire divorcé dont les enfants font l'objet d'une garde alternée - prise en compte du SFT (16/08/2016)
PermalinkUn décret installe le cadre juridique de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires / Jean-Noël ESCUDIE (29/06/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkSéparations conjugales sans faute et cent reproches / Anne-Marie HAFS in Le Journal des psychologues, N°337 (01/05/2016)
PermalinkPetites surfaces, surpeuplement, habitat dégradé : des conditions de logement plus difficiles après une séparation / Sophie VILLAUME in Études et résultats, 947 (01/01/2016)
PermalinkContributions à l'entretien de l'enfant : précisions de la Cour de cassation / Yann FAVIER (27/10/2015)
PermalinkLiquidation des régimes patrimoniaux / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2015)
PermalinkLa séparation sous tous ses plans ? Sociologie des grammaires cinématographiques des films de divorce / Christophe LAMOUREUX in Revue des politiques sociales et familiales, N°121 (01/09/2015)
PermalinkPermalinkLes ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? (09/06/2015)
PermalinkLe non-recours à la médiation familiale / Amandine MATHIVET in Revue des politiques sociales et familiales, N°119 (01/03/2015)
PermalinkPermalinkLes décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 / Valérie CARRASCO (01/01/2015)
PermalinkLa médiation familiale : les services, les bénéficiaires et les non-recourants / BARBOSA Céline (2015)
PermalinkPermalinkAutorité parentale et intérêt de l'enfant / Delphine GOETGHELUCK in Le Journal des psychologues, N°322 (01/11/2014)
PermalinkS'accorder dans l'intérêt de l'enfant / Marie MARTY in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2879 (17/10/2014)
PermalinkPermalinkJustice familiale et travail social : une symbiose nécessaire / Marc JUSTON in Journal du droit des jeunes, N°337 (01/09/2014)
PermalinkLes parents séparés d'enfants mineurs : quel niveau de vie après une rupture conjugale ? / Maëlle FONTAINE in Revue des politiques sociales et familiales, N°117 (01/09/2014)
PermalinkPaternité au quotidien et résidence alternée / CEROUX Benoît in Revue des politiques sociales et familiales, N°117 (01/09/2014)
PermalinkLa résidence alternée ou le défi de la coparentalité / Gérard NEYRAND in Revue des politiques sociales et familiales, N°117 (01/09/2014)
PermalinkLe rapport Juston sur la médiation familiale et la co-parentalité rendu public à son tour in ASH Actualités sociales hebdomadaires, 2858 (02/05/2014)
PermalinkCoéduquer son enfant quand on est séparé. Exercice de la coparentalité dans la vie quotidienne et dans les relations avec l'Ecole (01/05/2014)
PermalinkPermalinkMédiation familiale et protection de l'enfance : une articulation encore rare / Caroline SEDRATI-DINET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2850 (2014 7 mars)
PermalinkDossier droit de la famille in Journal du droit des jeunes, n° 332 (2014 février)
PermalinkPermalinkFaciliter l'exercice conjoint de l'autorité parentale en cas de séparation : les pistes du groupe de travail sur la coparentalité / Lydia LAGA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2843 (2014 17 janvier)
PermalinkLa "fortune propre" et l'appréciation de la disparité. In abstracto ou in concreto ? / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2014 janvier)
PermalinkLes jeunes enfants et la séparation de de leurs parents / Sylvie CADOLLE in Le Journal des professionnels de la petite enfance, n° 86 (2014 janvier-février)
PermalinkPermalinkPrestation compensatoire et prise en compte des biens non frugifères / Axel DEPONDT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2014 janvier)
PermalinkGarantie contre les impayés de pensions alimentaires : les modalités de l'expérimentation se dessinent in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2837 (2013 13 décembre)
PermalinkLes enfants et leurs parents dans la séparation conjugale : l'importance de la relation coparentale in Dialogue, n° 202 (2013 décembre)
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