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SEPARATION DE CORPS

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Continuer à vivre sous le même toit après la séparation / RAULT Wilfried (01/10/2020)

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Titre : Continuer à vivre sous le même toit après la séparation
Type de document : Document web
Auteurs : RAULT Wilfried, Auteur ; REGNIER-LOILIER Arnaud, Auteur
Source : Population et sociétés
Année : 01/10/2020
Pages : 4p.
Mots-clés : SEPARATION DE BIENS ; SEPARATION DE CORPS ; SEPARATION PARENTALE ; COHABITATION ; FAMILLE ; DIVORCE
Résumé : Dans un couple, la séparation peut conduire à vivre un certain temps sous le même toit. Cet article tente de répondre aux interrogations que suscitent ce type de situation : cela est-il fréquent ? le temps de cette cohabitation dure-t-il ? Quelles en sont les raisons ? La présence d’enfants a-t-elle une influence ? La possession de biens en commun également ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713191

Continuer à vivre sous le même toit après la séparation [Document web] / RAULT Wilfried, Auteur ; REGNIER-LOILIER Arnaud, Auteur . - 01/10/2020 . - 4p.
Mots-clés : SEPARATION DE BIENS ; SEPARATION DE CORPS ; SEPARATION PARENTALE ; COHABITATION ; FAMILLE ; DIVORCE
Résumé : Dans un couple, la séparation peut conduire à vivre un certain temps sous le même toit. Cet article tente de répondre aux interrogations que suscitent ce type de situation : cela est-il fréquent ? le temps de cette cohabitation dure-t-il ? Quelles en sont les raisons ? La présence d’enfants a-t-elle une influence ? La possession de biens en commun également ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713191

En 2019, le nombre de féminicides a augmenté de 21 % / Juliette BENEZIT in Le Monde, (19/08/2020)

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[article]
Titre : En 2019, le nombre de féminicides a augmenté de 21 % - L'enquête annuelle de la délégation aux victimes fait état de 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex
Type de document : Article de presse
Auteurs : Juliette BENEZIT, Auteur
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 19/08/2020
Mots-clés : VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; DECES ; SECRET MEDICAL ; SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; SEPARATION DE CORPS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707160

[article] En 2019, le nombre de féminicides a augmenté de 21 % - L'enquête annuelle de la délégation aux victimes fait état de 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex In Le Monde - 19/08/2020 [Article de presse] / Juliette BENEZIT, Auteur . - p.10.
Mots-clés : VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; DECES ; SECRET MEDICAL ; SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; SEPARATION DE CORPS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707160

La réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)

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[article] La réforme de la justice : 2ème partie In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / F. BERDEAUX ; CHAILLIE JEREMY ; Jérémy HOUSSIER ; BOICHE A ; JUNOD-FANGET LAURENCE ; F. EUDIER ; Pierrette AUFIERE ; F. HOUSTY ; BUAT-MENARD ELOI ; V. AVENA-ROBARDET . - p. 316-332.
Mots-clés : ASSIGNATION ; AUTORITE PARENTALE ; DIVORCE ; DROIT INTERNATIONAL ; FAMILLE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; MEDIATION ; OPEN DATA ; PATERNITE ; PROCEDURE CIVILE ; REFERE ADMINISTRATIF ; SEPARATION DE CORPS
Résumé : Ce dossier analyse notamment l'assignation en la forme des référés devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, la séparation de corps, la présomption de paternité, la signature électronique dans le cadre du divorce. Il traite également des dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019, des modes amiables de règlement des différends (certification des services en ligne), de la médiation, de l'open data des décisions de justice en matière familiale, et enfin des dispositions pénales du décret du 24 mai 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673275

[article]
Titre : La réforme de la justice : 2ème partie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : F. BERDEAUX ; CHAILLIE JEREMY ; Jérémy HOUSSIER ; BOICHE A ; JUNOD-FANGET LAURENCE ; F. EUDIER ; Pierrette AUFIERE ; F. HOUSTY ; BUAT-MENARD ELOI ; V. AVENA-ROBARDET
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 316-332
Mots-clés : ASSIGNATION ; AUTORITE PARENTALE ; DIVORCE ; DROIT INTERNATIONAL ; FAMILLE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; MEDIATION ; OPEN DATA ; PATERNITE ; PROCEDURE CIVILE ; REFERE ADMINISTRATIF ; SEPARATION DE CORPS
Résumé : Ce dossier analyse notamment l'assignation en la forme des référés devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, la séparation de corps, la présomption de paternité, la signature électronique dans le cadre du divorce. Il traite également des dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019, des modes amiables de règlement des différends (certification des services en ligne), de la médiation, de l'open data des décisions de justice en matière familiale, et enfin des dispositions pénales du décret du 24 mai 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673275
Voir aussi
La réforme de la justice : 1ère partie / Sophie MAITRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

Prestations compensatoires / Frédérique FOURNEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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[article] Prestations compensatoires In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Frédérique FOURNEL ; Lucille MUNIER . - 31 p. ; supplément au n°9.
Mots-clés : DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; SANTE ; SEPARATION DE CORPS
Résumé : Ce supplément d'Actualité juridique famille présente une sélection de 40 décisions relatives au divorce après séparation de corps, à la prestation compensatoire demandée par l'époux, aux problèmes de santé, à la prestation compensatoire et nombre d'enfants, au jeu de la clause d'équité et à la garantie de l'article 277 du code civil.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609525

[article]
Titre : Prestations compensatoires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédérique FOURNEL ; Lucille MUNIER
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2017
Article en page(s) : 31 p. ; supplément au n°9
Mots-clés : DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; SANTE ; SEPARATION DE CORPS
Résumé : Ce supplément d'Actualité juridique famille présente une sélection de 40 décisions relatives au divorce après séparation de corps, à la prestation compensatoire demandée par l'époux, aux problèmes de santé, à la prestation compensatoire et nombre d'enfants, au jeu de la clause d'équité et à la garantie de l'article 277 du code civil.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609525

Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger / Jean-Claude CASSONE (25/11/2016)

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Titre : Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Claude CASSONE
Source : Tsa-quotidien
Année : 25/11/2016
Pages : 2 p.
Mots-clés : RSA ; PACS ; SEPARATION DE CORPS ; RESSOURCE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; ETRANGER ; CALCUL ; BENEFICIAIRE
Résumé : "Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ne doit pas être pris en compte au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA) du bénéficiaire s'il ne réside pas en France. En outre, ses revenus ne doivent pas être inclus dans les ressources du foyer si les époux sont séparés de fait."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574866

Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger [Document web] / Jean-Claude CASSONE . - 25/11/2016 . - 2 p.
Mots-clés : RSA ; PACS ; SEPARATION DE CORPS ; RESSOURCE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; ETRANGER ; CALCUL ; BENEFICIAIRE
Résumé : "Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ne doit pas être pris en compte au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA) du bénéficiaire s'il ne réside pas en France. En outre, ses revenus ne doivent pas être inclus dans les ressources du foyer si les époux sont séparés de fait."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574866

Liquidation des régimes patrimoniaux / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2015)

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L'enfant doit choisir le rituel de séparation / Catherine DOUBLET in L'Assmat, n° 120 (2013 juillet-août)

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Droit de la famille / FENOUILLET Dominique (01/01/2013)

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L'essentiel du Droit de la famille 2013-2014 / Corinne RENAULT-BRAHINSKY (01/01/2013)

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Individualisation de l'accueil / Valérie LEQUIEN in Métiers de la petite enfance, n° 186 (2012 juin)

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L'hospitalisation : un travail de deuil ? / Eléonore FRANCESCHINI in Le Journal des psychologues, n° 297 (2012 mai)

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En mal d'un chez soi : à l'écoute de la parole des jeunes de l'Ase / ABILLAMA-MASSON Nada (01/01/2012)

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L'Europe divorce ! L'adoption d'une coopération renforcée portant sur la loi applicable au divorce / SALORD Marie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

Permalink
MODALITES D'IMPOSITION DES REVENUS PROCURES PAR DES BIENS COMMUNS POSTERIEUREMENT A L'AUTORISATION DE RESIDER SEPAREMENT DONNEE AUX EPOUX in Droit de la famille, n° 5 (2009 mai)

Permalink
LOGEMENT ET FAMILLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2008 (2008 octobre)

Permalink
BOIRE, MANGER, COUCHER ENSEMBLE, C'EST REPRISE DE LA VIE COMMUNE CE ME SEMBLE in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)

Permalink
RETOUR SUR LA NOTION DE SEPARATION DE FAIT DES EPOUX in Droit de la famille, n° 9 (2005 septembre)

Permalink
IMPOSITION DISTINCTE DES EPOUX in Droit de la famille, n° 6 (2005 juin)

Permalink
LE MARI D'UNE BENEFICIAIRE DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE PEUT-IL PRETENDRE OBTENIR UNE CARTE DE RESIDENT EN QUALITE D'EPOUX D'UNE FRANÇAISE? in Droit de la famille, n° 4 (2005 avril)

Permalink
SEPARATION ET DIVORCE DANS LA LOI DU 26 MAI 2004 in Droit de la famille, n° 3 (2005 mars)

Permalink
DOSSIER SPECIAL REFORME DU DIVORCE in Droit de la famille, n° ind (2005 février)

Permalink
EFFET RETROACTIF DE LA SUPPRESSION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2002 (2002 mai)

Permalink
ELABORATION D'UN CANEVAS LIQUIDATIF DE REGLEMENT DE REGIME MATRIMONIAL : RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 8-9/2002 (2002 août-septembre)

Permalink
INOPPOSABILITE DES RETROUVAILLES DES EPOUX SEPARES DE CORPS : UNE EPOUSE EXPULSEE DU LOGEMENT CONJUGAL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2001 (2001 Novembre)

Permalink
LA CONVENTION EUROPEENNE DITE DE "BRUXELLES II" RELATIVE AUX DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE MATRIMONIALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (1999 23 juin)

Permalink
LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DECISIONS DE DIVORCE ET DE RESPONSABILITE PARENTALE DANS L'UNION EUROPEENNE (CONVENTION DE BRUXELLES II) in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 430 (1999 juillet-août)

Permalink
RENOVER LE DROIT DE LA FAMILLE. RAPPORT AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE in La Semaine juridique - édition générale, n° 39 (1999 29 septembre)

Permalink
REFLEXIONS SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 207 ALINEA 2 DU CODE CIVIL AUX EPOUX SEPARES DE CORPS in La Gazette du palais, n° 4 (1997 juillet-août)

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