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SEPARATION DE CORPS |
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Titre : Continuer à vivre sous le même toit après la séparation Type de document : Document web Auteurs : RAULT Wilfried, Auteur ; REGNIER-LOILIER Arnaud, Auteur Source : Population et sociétés Année : 01/10/2020 Pages : 4p. Mots-clés : SEPARATION DE BIENS ; SEPARATION DE CORPS ; SEPARATION PARENTALE ; COHABITATION ; FAMILLE ; DIVORCE Résumé : Dans un couple, la séparation peut conduire à vivre un certain temps sous le même toit. Cet article tente de répondre aux interrogations que suscitent ce type de situation : cela est-il fréquent ? le temps de cette cohabitation dure-t-il ? Quelles en sont les raisons ? La présence denfants a-t-elle une influence ? La possession de biens en commun également ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713191 Continuer à vivre sous le même toit après la séparation [Document web] / RAULT Wilfried, Auteur ; REGNIER-LOILIER Arnaud, Auteur . - 01/10/2020 . - 4p.
Mots-clés : SEPARATION DE BIENS ; SEPARATION DE CORPS ; SEPARATION PARENTALE ; COHABITATION ; FAMILLE ; DIVORCE Résumé : Dans un couple, la séparation peut conduire à vivre un certain temps sous le même toit. Cet article tente de répondre aux interrogations que suscitent ce type de situation : cela est-il fréquent ? le temps de cette cohabitation dure-t-il ? Quelles en sont les raisons ? La présence denfants a-t-elle une influence ? La possession de biens en commun également ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713191
[article]
Titre : En 2019, le nombre de féminicides a augmenté de 21 % - L'enquête annuelle de la délégation aux victimes fait état de 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex Type de document : Article de presse Auteurs : Juliette BENEZIT, Auteur Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 19/08/2020 Mots-clés : VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; DECES ; SECRET MEDICAL ; SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; SEPARATION DE CORPS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707160 [article] En 2019, le nombre de féminicides a augmenté de 21 % - L'enquête annuelle de la délégation aux victimes fait état de 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex In Le Monde - 19/08/2020 [Article de presse] / Juliette BENEZIT, Auteur . - p.10.
Mots-clés : VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; DECES ; SECRET MEDICAL ; SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; SEPARATION DE CORPS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707160 La réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)
[article] La réforme de la justice : 2ème partie In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / F. BERDEAUX ; CHAILLIE JEREMY ; Jérémy HOUSSIER ; BOICHE A ; JUNOD-FANGET LAURENCE ; F. EUDIER ; Pierrette AUFIERE ; F. HOUSTY ; BUAT-MENARD ELOI ; V. AVENA-ROBARDET . - p. 316-332.
Mots-clés : ASSIGNATION ; AUTORITE PARENTALE ; DIVORCE ; DROIT INTERNATIONAL ; FAMILLE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; MEDIATION ; OPEN DATA ; PATERNITE ; PROCEDURE CIVILE ; REFERE ADMINISTRATIF ; SEPARATION DE CORPS Résumé : Ce dossier analyse notamment l'assignation en la forme des référés devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, la séparation de corps, la présomption de paternité, la signature électronique dans le cadre du divorce. Il traite également des dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019, des modes amiables de règlement des différends (certification des services en ligne), de la médiation, de l'open data des décisions de justice en matière familiale, et enfin des dispositions pénales du décret du 24 mai 2019. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673275 [article]
Titre : La réforme de la justice : 2ème partie Type de document : Article de périodique Auteurs : F. BERDEAUX ; CHAILLIE JEREMY ; Jérémy HOUSSIER ; BOICHE A ; JUNOD-FANGET LAURENCE ; F. EUDIER ; Pierrette AUFIERE ; F. HOUSTY ; BUAT-MENARD ELOI ; V. AVENA-ROBARDET Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 316-332 Mots-clés : ASSIGNATION ; AUTORITE PARENTALE ; DIVORCE ; DROIT INTERNATIONAL ; FAMILLE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; MEDIATION ; OPEN DATA ; PATERNITE ; PROCEDURE CIVILE ; REFERE ADMINISTRATIF ; SEPARATION DE CORPS Résumé : Ce dossier analyse notamment l'assignation en la forme des référés devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, la séparation de corps, la présomption de paternité, la signature électronique dans le cadre du divorce. Il traite également des dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019, des modes amiables de règlement des différends (certification des services en ligne), de la médiation, de l'open data des décisions de justice en matière familiale, et enfin des dispositions pénales du décret du 24 mai 2019. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673275 Prestations compensatoires / Frédérique FOURNEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)
[article] Prestations compensatoires In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Frédérique FOURNEL ; Lucille MUNIER . - 31 p. ; supplément au n°9.
Mots-clés : DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; SANTE ; SEPARATION DE CORPS Résumé : Ce supplément d'Actualité juridique famille présente une sélection de 40 décisions relatives au divorce après séparation de corps, à la prestation compensatoire demandée par l'époux, aux problèmes de santé, à la prestation compensatoire et nombre d'enfants, au jeu de la clause d'équité et à la garantie de l'article 277 du code civil. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609525 [article]
Titre : Prestations compensatoires Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédérique FOURNEL ; Lucille MUNIER Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2017 Article en page(s) : 31 p. ; supplément au n°9 Mots-clés : DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; SANTE ; SEPARATION DE CORPS Résumé : Ce supplément d'Actualité juridique famille présente une sélection de 40 décisions relatives au divorce après séparation de corps, à la prestation compensatoire demandée par l'époux, aux problèmes de santé, à la prestation compensatoire et nombre d'enfants, au jeu de la clause d'équité et à la garantie de l'article 277 du code civil. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609525
Titre : Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger Type de document : Document web Auteurs : Jean-Claude CASSONE Source : Tsa-quotidien Année : 25/11/2016 Pages : 2 p. Mots-clés : RSA ; PACS ; SEPARATION DE CORPS ; RESSOURCE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; ETRANGER ; CALCUL ; BENEFICIAIRE Résumé : "Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ne doit pas être pris en compte au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA) du bénéficiaire s'il ne réside pas en France. En outre, ses revenus ne doivent pas être inclus dans les ressources du foyer si les époux sont séparés de fait." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574866 Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger [Document web] / Jean-Claude CASSONE . - 25/11/2016 . - 2 p.
Mots-clés : RSA ; PACS ; SEPARATION DE CORPS ; RESSOURCE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; ETRANGER ; CALCUL ; BENEFICIAIRE Résumé : "Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ne doit pas être pris en compte au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA) du bénéficiaire s'il ne réside pas en France. En outre, ses revenus ne doivent pas être inclus dans les ressources du foyer si les époux sont séparés de fait." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574866 Liquidation des régimes patrimoniaux / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2015)
PermalinkL'enfant doit choisir le rituel de séparation / Catherine DOUBLET in L'Assmat, n° 120 (2013 juillet-août)
PermalinkPermalinkPermalinkIndividualisation de l'accueil / Valérie LEQUIEN in Métiers de la petite enfance, n° 186 (2012 juin)
PermalinkL'hospitalisation : un travail de deuil ? / Eléonore FRANCESCHINI in Le Journal des psychologues, n° 297 (2012 mai)
PermalinkEn mal d'un chez soi : à l'écoute de la parole des jeunes de l'Ase / ABILLAMA-MASSON Nada (01/01/2012)
PermalinkL'Europe divorce ! L'adoption d'une coopération renforcée portant sur la loi applicable au divorce / SALORD Marie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)
PermalinkMODALITES D'IMPOSITION DES REVENUS PROCURES PAR DES BIENS COMMUNS POSTERIEUREMENT A L'AUTORISATION DE RESIDER SEPAREMENT DONNEE AUX EPOUX in Droit de la famille, n° 5 (2009 mai)
PermalinkLOGEMENT ET FAMILLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2008 (2008 octobre)
PermalinkBOIRE, MANGER, COUCHER ENSEMBLE, C'EST REPRISE DE LA VIE COMMUNE CE ME SEMBLE in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)
PermalinkRETOUR SUR LA NOTION DE SEPARATION DE FAIT DES EPOUX in Droit de la famille, n° 9 (2005 septembre)
PermalinkIMPOSITION DISTINCTE DES EPOUX in Droit de la famille, n° 6 (2005 juin)
PermalinkLE MARI D'UNE BENEFICIAIRE DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE PEUT-IL PRETENDRE OBTENIR UNE CARTE DE RESIDENT EN QUALITE D'EPOUX D'UNE FRANÇAISE? in Droit de la famille, n° 4 (2005 avril)
PermalinkSEPARATION ET DIVORCE DANS LA LOI DU 26 MAI 2004 in Droit de la famille, n° 3 (2005 mars)
PermalinkDOSSIER SPECIAL REFORME DU DIVORCE in Droit de la famille, n° ind (2005 février)
PermalinkEFFET RETROACTIF DE LA SUPPRESSION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2002 (2002 mai)
PermalinkELABORATION D'UN CANEVAS LIQUIDATIF DE REGLEMENT DE REGIME MATRIMONIAL : RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 8-9/2002 (2002 août-septembre)
PermalinkINOPPOSABILITE DES RETROUVAILLES DES EPOUX SEPARES DE CORPS : UNE EPOUSE EXPULSEE DU LOGEMENT CONJUGAL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2001 (2001 Novembre)
PermalinkLA CONVENTION EUROPEENNE DITE DE "BRUXELLES II" RELATIVE AUX DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE MATRIMONIALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (1999 23 juin)
PermalinkLA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DECISIONS DE DIVORCE ET DE RESPONSABILITE PARENTALE DANS L'UNION EUROPEENNE (CONVENTION DE BRUXELLES II) in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 430 (1999 juillet-août)
PermalinkRENOVER LE DROIT DE LA FAMILLE. RAPPORT AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE in La Semaine juridique - édition générale, n° 39 (1999 29 septembre)
PermalinkREFLEXIONS SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 207 ALINEA 2 DU CODE CIVIL AUX EPOUX SEPARES DE CORPS in La Gazette du palais, n° 4 (1997 juillet-août)
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