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SENATEUR

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Groupes politiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (01/10/2017)

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[article]
Titre : Groupes politiques
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°230
Date de parution : 01/10/2017
Mots-clés : SENAT ; SENATEUR ; GROUPE D'ELUS ; LEROY HENRI ; LES REPUBLICAINS
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608575

[article] Groupes politiques In Journal Officiel - Lois et décrets - N°230 - 01/10/2017 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SENAT ; SENATEUR ; GROUPE D'ELUS ; LEROY HENRI ; LES REPUBLICAINS
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608575

"Le Sénat incarne une société politique locale qui décroche de plus en plus" / Nicolas ESCACH in Libération, (28/09/2017)

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[article]
Titre : "Le Sénat incarne une société politique locale qui décroche de plus en plus" - Les universitaires Roger Brunet et Martin Vanier contestent la réputation de défenseur du monde rural de la Haute Assemblée, qui vient d'être renouvelée
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nicolas ESCACH
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 28/09/2017
Mots-clés : PARLEMENT ; SENATEUR
Résumé : La droite a renforcé sa mainmise sur le Sénat, dimanche lors d'un renouvellement partiel. PHOTO ALBERT FACELLY
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608213

[article] "Le Sénat incarne une société politique locale qui décroche de plus en plus" - Les universitaires Roger Brunet et Martin Vanier contestent la réputation de défenseur du monde rural de la Haute Assemblée, qui vient d'être renouvelée In Libération - 28/09/2017 [Article de presse] / Nicolas ESCACH.
Mots-clés : PARLEMENT ; SENATEUR
Résumé : La droite a renforcé sa mainmise sur le Sénat, dimanche lors d'un renouvellement partiel. PHOTO ALBERT FACELLY
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608213

"Sur la taxe d'habitation, on ne fait que gérer le statu quo depuis des décennies" in Le Monde, (15/09/2017)

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[article]
Titre : "Sur la taxe d'habitation, on ne fait que gérer le statu quo depuis des décennies" - Jean-Claude Boulard, sénateur de la Sarthe et maire du Mans, explique comment, depuis trente ans, toutes les tentatives de réforme ont échoué
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 15/09/2017
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; SENATEUR ; TAXE DIRECTE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606935

[article] "Sur la taxe d'habitation, on ne fait que gérer le statu quo depuis des décennies" - Jean-Claude Boulard, sénateur de la Sarthe et maire du Mans, explique comment, depuis trente ans, toutes les tentatives de réforme ont échoué In Le Monde - 15/09/2017 [Article de presse].
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; SENATEUR ; TAXE DIRECTE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606935

Chez Michel Mercier, on travaillait en famille / Éric PELLETIER ; Geoffroy TOMASOVITCH in Aujourd'hui en France, (11/08/2017)

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[article]
Titre : Chez Michel Mercier, on travaillait en famille - Visé par une enquête préliminaire concernant l'emploi de ses filles, le sénateur du Rhône, qui a été auditionné mercredi par les policiers, aurait aussi fait travailler son épouse.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Éric PELLETIER ; Geoffroy TOMASOVITCH
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 11/08/2017
Mots-clés : SENATEUR ; EMPLOI FICTIF
Résumé : Lors de son audition mercredi dernier par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), Michel Mercier a assuré que le travail de ses proches à son service était effectif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604339

[article] Chez Michel Mercier, on travaillait en famille - Visé par une enquête préliminaire concernant l'emploi de ses filles, le sénateur du Rhône, qui a été auditionné mercredi par les policiers, aurait aussi fait travailler son épouse. In Aujourd'hui en France - 11/08/2017 [Article de presse] / Éric PELLETIER ; Geoffroy TOMASOVITCH.
Mots-clés : SENATEUR ; EMPLOI FICTIF
Résumé : Lors de son audition mercredi dernier par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), Michel Mercier a assuré que le travail de ses proches à son service était effectif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604339

Mercier renonce au Conseil constitutionnel / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (10/08/2017)

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[article]
Titre : Mercier renonce au Conseil constitutionnel - L'ex-garde des sceaux fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte le 2 août par le Parquet national financier
Type de document : Article de presse
Auteurs : Béatrice JÉRÔME
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 10/08/2017
Mots-clés : SENATEUR ; EMPLOI FICTIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604219

[article] Mercier renonce au Conseil constitutionnel - L'ex-garde des sceaux fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte le 2 août par le Parquet national financier In Le Monde - 10/08/2017 [Article de presse] / Béatrice JÉRÔME.
Mots-clés : SENATEUR ; EMPLOI FICTIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604219

Michel Merder renonce au Conseil constitutionnel in Nice-Matin, (09/08/2017)

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Moralisation : le Sénat fait de la résistance / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (02/08/2017)

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Ordonnances sur le code du travail : le Sénat s'apprête à durcir le texte in Nice-Matin, (24/07/2017)

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Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°131 (04/06/2017)

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Sénatoriales : cap sur le prochain renouvellement triennal du "grand conseil des communes de France" / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

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collège Pablo-Piçasso: les délégues à la capitale / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (07/03/2017)

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Déradicalisation : un rapport radical, partisan et politique / Serge HEFEZ in Libération, (01/03/2017)

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Loi Littoral : les côtes à nouveau urbanisées ? / Karine MICHEL in Nice-Matin, (22/01/2017)

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Marine Le Pen veut réduire le nombre de députés et garder finalement un Sénat allégé in AFP, (03/01/2017)

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Logement : les sénateurs contre la mixité sociale imposée / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (24/09/2016)

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La justice saisie de la déclaration de patrimoine du sénateur Henri de Raincourt in Le Monde, (13/07/2016)

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Le plan antidjihad de Manuel Valls / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (09/05/2016)

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La réforme de la dotation globale de fonctionnement passée au crible / Thomas BEUREY (08/04/2016)

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Serge Dassault sera jugé pour blanchiment de fraude fiscale in Nice-Matin, (22/03/2016)

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Décès de Claude Estier, ancien sénateur PS in Nice-Matin, (11/03/2016)

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Déclaration de patrimoine: Guérini soupçonné d'avoir menti in Nice-Matin, (12/02/2016)

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Colette Giudicelli : Accueillir oui, mais pas n'importe comment " / Amélie MAURETTE in Nice-Matin, (06/10/2015)

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L'attaché parlementaire d'un député-maire ou sénateur-maire peut-il être adjoint au maire alors qu'il est agent salarié du maire ? / Gaëlle DUMORTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2015)

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Air cocaïne : une sénatrice des Français à l'étranger réagit in Nice-Matin, (17/08/2015)

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« Nos très chers sénateurs »... devront désormais faire preuve d'assiduité . - À propos de la réforme du Sénat annoncée le 11 mars / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (05/09/2014)

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Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2014 16 février)

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Réserve parlementaire. Qui donne, qui reçoit ? / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

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Vote blanc : adoption définitive d'un texte timide (2014 17 février)

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Code électoral (01/12/2013)

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Entretien avec Jean-Pierre Sueur. Réforme territoriale : un bond qualitatif de l'intercommunalité / Jean-Pierre SUEUR in La Lettre du cadre territorial, n° 473 (2013 décembre)

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LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (2013 3 août)

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La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral / CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure in Revue française de droit constitutionnel, n° 91 (2012 juillet)

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Fallait-il reconnaître, par voie législative, une présomption des parlementaires à agir en annulation ? / Paul CASSIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2011 14 mars)

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Gérard Collomb : "Pas de solutions uniformes aux problèmes territoriaux" / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 413 (2010 15 décembre)

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Bel hommage des maires du Canton au Sénateur René Vestri in Le Petit Niçois, n° ind (01/01/2009)

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L'APPLICATION DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 : PRIORITE A LA POLITIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 8 (2009 18 février)

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Sénat - En quête de lumière / Michel LAMY in Le Nouvel économiste, n° ind (03/07/2008)

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Circulaire n° NOR/INT/A/08/00113/C du 2 juin 2008 (2008)

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COMPTE RENDU DES ACTIVITES AU SENAT DU SENATEUR PIERRE LAFFITTE MAI 2008 / Pierre LAFFITTE (01/01/2008)

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L'INCOMPATIBILITE DU MANDAT PARLEMENTAIRE AVEC LA FONCTION DE PROFESSEUR ASSOCIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2008 16 juin)

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LES LOBBIES PATRONAUX AUX PETITS SOINS POUR LES PARLEMENTAIRES in Capital, n° 201 (2008 juin)

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OGM, NUCLEAIRE, GRANDE DISTRIBUTION... QUAND LES LOBBIES FONT LA LOI in Le Nouvel observateur, n° 2272 (2008 du 22 au 28 mai)

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Tableau du 1er juillet 2008 modifié les 8, 18 et 24 juillet 2008 (2008)

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Tableau - mai 2008 (2008)

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Liste des suppléants de ministres qui entrent à l'Assemblée ou au Sénat. in AFPmnet, n° ind (19/06/2007)

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CONTRATS DES ASSOCIATIONS in Contrats publics, n° 68 (2007 juillet-août)

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DECISION N° 2006-20/21 I DU 20 JUILLET 2006, SITUATION DE DEUX DEPUTES ET DE QUATRE SENATEURS AU REGARD DU REGIME DES INCOMPATIBILITES PARLEMENTAIRES in Revue française de droit constitutionnel, n° 69 (2007 janvier)

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INCOMPATIBILITE DU MANDAT DE PARLEMENTAIRE AVEC LA PRESIDENCE D'UNE ASSOCIATION ASSURANT DES PRESTATIONS DE SERVICES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES in Les Petites Affiches, n° 5 (2007 5 janvier)

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INCOMPATIBILITES PARLEMENTAIRES. LES DECISIONS DU 20 JUILLET ET DU 26 OCTOBRE 2006 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR L'APPLICATION DU REGIME DES INCOMPATIBILITES PARLEMENTAIRES : CONFIRMATION D'UNE NECESSAIRE REFORME in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2007 5 février)

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LA PLACE DES FEMMES DANS LES LIEUX DE DECISION : PROMOUVOIR LA MIXITE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 6 (2007 26 février)

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LES RETRAITES EN OR DE NOS ELUS in Capital, n° 188 (2007 mai)

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COMPTE RENDU D'ACTIVITES DU SENATEUR PIERRE LAFITTE / Pierre LAFFITTE (01/01/2006)

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DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF : L'INTERET POUR AGIR DES PARLEMENTAIRES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF in Revue française de droit constitutionnel, n° 68 (2006 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/05/00058/C du 26 mai 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2005 mai)

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COMPTE RENDU DES ACTIVITES AU SENAT DU SENATEUR PIERRE LAFFITTE AOUT 2005 / Pierre LAFFITTE (01/01/2005)

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COMPTE RENDU DES ACTIVITES AU SENAT DU SENATEUR PIERRE LAFFITTE POUR JANVIER 2005 / Pierre LAFFITTE (01/01/2005)

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POUR UN VRAI SENAT DES TERRITOIRES in Pouvoirs locaux, n° 67 (2005 décembre)

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COMPTE RENDU DES ACTIVITES AU SENAT DU SENATEUR PIERRE LAFFITTE ENTRE OCTOBRE 2003 ET JUILLET 2004 / Pierre LAFFITTE (01/01/2004)

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DECISIONS N° 2003-476 DC DU 24 JUILLET 2003 : LOI ORGANIQUE PORTANT REFORME DE LA DUREE DU MANDAT ET DE L'AGE D'ELIGIBILITE DES SENATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SENAT ET N° 2003-475 DC DU 24 JUILLET 2003 : LOI PORTANT REFORME DE L'ELECTION DES SENATEURS in Les Petites Affiches, n° 133 (2004 5 juillet)

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LA REFORME DU SENAT : DE L'ETREINTE JURIDIQUE A LA REGULATION JURIDIQUE in Les Petites Affiches, n° 136 (2004 8 juillet)

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COMPTE RENDU DES ACTIVITES AU SENAT DU SENATEUR PIERRE LAFFITTE ENTRE JUILLET 2002 ET FEVRIER 2003 / Pierre LAFFITTE (01/01/2003)

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DECHEANCE DE PLEIN DROIT D'UN DEPUTE INELIGIBLE SUITE A UNE CONDAMNATION PENALE in Recueil Dalloz, n° 24 (2002 20 juin)

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LA PARITE HOMMES - FEMMES EN POLITIQUE : BILAN ET PERSPECTIVES in Population et sociétés, n° 377 (2002 mars)

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LES PERSPECTIVES DE REFORMES DU SENAT in La Semaine juridique - édition générale, n° 39 (2002 25 septembre)

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TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS. CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES / Assemblée nationale (01/01/2002)

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LA CONSTATATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE LA DECHEANCE DE PLEIN DROIT DU MANDAT D'UN SENATEUR in Les Petites Affiches, n° 43 (2001 1er mars)

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LOI RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS. COMMENTAIRE DE LA DECISION DU 6 JUILLET 2000 in Revue du droit public, n° 4 (2000 juillet-août)

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LE BICAMERISME DE LA VEME REPUBLIQUE in Les Petites Affiches, n° 261 (1999 31décembre)

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LES SENATEURS : ELECTION - MANDAT - ROLE. LE SENAT / Jacques BERNOT (01/01/1998)

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TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS. CONSTITUTION, LOIS ORGANIQUES, TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES / Assemblée nationale (01/01/1998)

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PLF 2021 : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

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Résultats des élections sénatoriales 2014

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