Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > SCIENCE ECONOMIQUE > SYSTEME ECONOMIQUE > ECONOMIE MIXTE > SEM > SEML

SEML

Synonyme(s)

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 38-40.
Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; BASSIN D'EMPLOI ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SEML ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; MUTUALISATION ; CENTRE VILLE ; VILLAGE
Résumé : Afin de revitaliser les centres-villes, des logements, commerces ou locaux sont acquis, rénovés et remis sur le marché par des collectivités territoriales. Mais, les opérations de portage et de valorisation des projets immobiliers coûtent cher et imposent un engagement important des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675602

[article]
Titre : Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; BASSIN D'EMPLOI ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SEML ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; MUTUALISATION ; CENTRE VILLE ; VILLAGE
Résumé : Afin de revitaliser les centres-villes, des logements, commerces ou locaux sont acquis, rénovés et remis sur le marché par des collectivités territoriales. Mais, les opérations de portage et de valorisation des projets immobiliers coûtent cher et imposent un engagement important des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675602
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141545 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Sébastien BRAMERET . - p. 6-7.
Mots-clés : SEML ; REFORME ; COUR DES COMPTES ; SEM ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE
Résumé : Dans une communication du 7 mai 2019, la Cour des comptes poursuit une analyse de l’économie mixte locale entamée en 2017 et appelle à une réforme d’envergure de ces sociétés à l’horizon 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668210

[article]
Titre : Vers un Acte III de l’économie mixte locale ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien BRAMERET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : SEML ; REFORME ; COUR DES COMPTES ; SEM ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE
Résumé : Dans une communication du 7 mai 2019, la Cour des comptes poursuit une analyse de l’économie mixte locale entamée en 2017 et appelle à une réforme d’envergure de ces sociétés à l’horizon 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668210
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] SEML et SPL dans la tourmente In La Lettre du cadre territorial - N° 525 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 58-60.
Mots-clés : SEML ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; CONSEIL D'ETAT ; JUGEMENT ; JURISPRUDENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI
Résumé : Peut-on avoir, dans l'actionnariat des SPL et SEML, à la fois une commune et une communauté dont la première est membre ? La réponse négative du Conseil d'État met à bas bien des montages locaux pourtant utiles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660661

[article]
Titre : SEML et SPL dans la tourmente
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 525
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : SEML ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; CONSEIL D'ETAT ; JUGEMENT ; JURISPRUDENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI
Résumé : Peut-on avoir, dans l'actionnariat des SPL et SEML, à la fois une commune et une communauté dont la première est membre ? La réponse négative du Conseil d'État met à bas bien des montages locaux pourtant utiles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660661
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139541 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Sébastien BRAMERET . - p. 30-33.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; INTERET POUR AGIR ; MISE EN CONCURRENCE ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : Par une décision du 21 novembre 2018 (n° 405702), le Conseil d’État admet pour la première fois qu’un concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour en contester la création. Une analyse plus détaillée du raisonnement du juge conduit à relever que l’appréhension très libérale de l’intérêt à agir d’un concurrent potentiel conduit à fragiliser le régime juridique de la société publique locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656094

[article]
Titre : Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien BRAMERET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 28/01/2019
Article en page(s) : p. 30-33
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; INTERET POUR AGIR ; MISE EN CONCURRENCE ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : Par une décision du 21 novembre 2018 (n° 405702), le Conseil d’État admet pour la première fois qu’un concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour en contester la création. Une analyse plus détaillée du raisonnement du juge conduit à relever que l’appréhension très libérale de l’intérêt à agir d’un concurrent potentiel conduit à fragiliser le régime juridique de la société publique locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656094
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139412 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les nouveaux maux du in house à la française In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF . - p. 26-30.
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; CONTRAT PUBLIC ; DEPARTEMENT
Résumé : L’arrêt Semerap rendu par le Conseil d’État le 14 novembre 2018 est d’une extrême rigueur et trahit les maux dont souffrent les sociétés publiques locales. Or, s’il existe des remèdes immédiats, ils ne sauraient éluder la nécessité d’une réforme législative sans cesse différée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656196

[article]
Titre : Les nouveaux maux du in house à la française
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michaël KARPENSCHIF
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 28/01/2019
Article en page(s) : p. 26-30
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; CONTRAT PUBLIC ; DEPARTEMENT
Résumé : L’arrêt Semerap rendu par le Conseil d’État le 14 novembre 2018 est d’une extrême rigueur et trahit les maux dont souffrent les sociétés publiques locales. Or, s’il existe des remèdes immédiats, ils ne sauraient éluder la nécessité d’une réforme législative sans cesse différée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656196
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139412 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Un nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

Permalink
Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

Permalink
La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

Permalink
Requalification contractuelle, exigence de délibération motivée et consultation préalable des services des domaines : le portrait-robot du contentieux des cessions de biens publics / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

Permalink
Le contrôle des actes des sociétés d'économie mixte locales (SEML) / Guillaume BRICKER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Droit de préemption et société d'économie mixte locale / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

Permalink
Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

Permalink
Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

Permalink
L'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par les SEML / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

Permalink
Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

Permalink
Contrôle de légalité des décisions prises "pour le compte" d'une collectivité / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

Permalink
L'exploitation des services de transport et la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

Permalink
La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

Permalink
Les SEML peuvent-elles être in house ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

Permalink
Sociétés d'économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ / Eric GINTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

Permalink
Le point sur...l'économie mixte locale / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

Permalink
Guide des outils d'action économique / Conseil d'Etat (01/07/2016)

Permalink
Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

Permalink
Les contrats publics face aux défis énergétiques / Carl ENCKELL in Contrats publics, N°160 (01/12/2015)

Permalink
Le rôle des partenariats public-privé dans la production de logement social / Caroline BUGNON in Revue du droit public, N°5 (01/09/2015)

Permalink
Métropoles. Sort des actions détenues dans les SEML et SPL / Julie MESTRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

Permalink
Les zones d'ombre de l'éclairage municipal / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

Permalink
Semop : rencontre du troisième partenariat / Clarisse DAVID in La Lettre du cadre territorial, N°481 (01/10/2014)

Permalink
La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique : innovation ou fuite en avant ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (22/09/2014)

Permalink
Société publique locale : un statut écartant le risque d'inégibilité / Aliona STRATULA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2188 (2013 16 septembre)

Permalink
Elections - Société publique locale : attention danger / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

Permalink
Société d'économie mixte locale et conseiller intéressé à l'affaire / Claude DEVES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2013 27 mai)

Permalink
Les collectivités territoriales peuvent-elles être des actionnaires ordinaires ? / Anémone CARTIER BRESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2013 Mai)

Permalink
Dossier. Les sociétés publiques locales : bilan et perspectives / Jean-François BIZET in Contrats publics, n° 131 (2013 avril)

Permalink
Pourquoi faut-il réformer le statut des sociétés publiques locales (SPL) ? / MARCHAND Frédéric in RCL La revue des collectivités locales, n° 441 (2013 avril)

Permalink
Société d'économie mixte locale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

Permalink
L'égale concurrence et les entreprises publiques locales / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2013 7 janvier)

Permalink
Conseiller intéressé, notion; conseiller délégué dans une société d'économie mixte; délégation de SP à cette SEML; absence d'intérêt in La Lettre du financier territorial, n° 273 (2013 Janvier)

Permalink
La société publique locale comme une entreprise publique / VIGOUREUX Alexandre in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

Permalink
L'instrumentalisation du droit des sociétés : les sociétés publiques locales / DONDERO Bruno in Recueil Dalloz, n° 36 (2012 18 octobre)

Permalink
Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 68 (2012 avril-mai-juin)

Permalink
Développement économique : convention d'objectifs entre une collectivité et une SEML / BRETON Abel in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 154 (2012 mars)

Permalink
Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ in Gestion et finances publiques, n° 3 (2012 mars)

Permalink
Offices de tourisme, comités départementaux et comités régionaux de tourisme. Simples partenaires ou outils d'action des politiques publiques ? / Roseline MARILLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2011 24 octobre)

Permalink
Principe de loyauté des relations contractuelles; non application de clauses comportant un vice d'une particulière gravité: transfert de propriété du domaine public inaliénable à une personne privée; Communauté de communes; délégation à une SEML de remontées mécaniques in La Lettre du financier territorial, n° 256 (2011 juin)

Permalink
Gestion d'une société d'économie mixte locale et responsabilité financière des élus locaux devant la Cour de discipline budgétaire et financière / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

Permalink
Critères d'identification d'un mandat dans une convention publique d'aménagement / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

Permalink
Les sociétés publiques locales: un nouvel instrument de gestion publique au service des collectivités territoriales / CHAULIAC Juliette in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 64 (2011 avril-mai-juin)

Permalink
Délégation de service public et droit des procédures collectives / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 109 (2011 mars)

Permalink
SEML et SPL : les conditions de prise en charge d'une activité économique / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

Permalink
Economie mixte locale : participations de la Caisse des dépôts et consignations / Jean ARTHUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2062, cahier détaché 2 (2011 24 janvier)

Permalink
Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

Permalink
La société publique locale ou la fin des associations transparentes / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2011 17 janvier)

Permalink
Photovoltaïque, éolien : les entreprises publiques locales ont le vent en poupe / Laurence MADOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

Permalink
Refinancement des SEM : les trois axes de contrôle du juge administratif / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

Permalink
Le Conseil d'Etat confirme une conception extensive de la liberté du commerce et de l'industrie / Bertrand du MARAIS in La Gazette du palais, n° 274-275 (2010 1er au 2 octobre)

Permalink
La loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2010 27 septembre)

Permalink
Société publique locale : un nouvel outil de l'intercommunalité / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2045 (2010 20 septembre)

Permalink
Les sociétés publiques locales / PASSI Martial in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)

Permalink
Intervention économique : SEM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)

Permalink
Application de la jurisprudence Ordre des avocats au barreau de Paris à la création des SEML / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

Permalink
Les conditions de l'intervention des sociétés d'économie mixte sur un marché concurrentiel / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)

Permalink
La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales : évolution ou régression des règles de la commande publique ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2010 12 juillet)

Permalink
Sociétés publiques locales : en faire ou pas ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 404 (2010 1er juillet)

Permalink
LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES : CREATION ET FONCTIONNEMENT / Jean-Claude CHRISTOPHE (01/01/2010)

Permalink
AMENAGEMENT. LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES D'AMENAGEMENT : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5533 (2009 11 décembre)

Permalink
LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES ET LE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTES LOCALES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2009 28 septembre)

Permalink
LE PDG D'UNE SEM LOCALE N'EST PAS ENTREPRENEUR DE SERVICES MUNICIPAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2009 27 juillet)

Permalink
SPLA, SPL, SLP. UN AN APRES LA COMMUNICATION INTERPRETATIVE SUR LES PARTENARIATS PUBLICS PRIVE INSTITUTIONALISE (PPPI) : OU EN EST-ON DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE MIXTE LOCALE ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40-41 (2009 28 septembre)

Permalink
1ER CONGRES DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES. LES SEM A LA POINTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5470 (2008 26 septembre)

Permalink
INTERVENTIONS ECONOMIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2008 14 avril)

Permalink
MANDAT. CONDITIONS D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE EN CAS DE FAUTE DE SON REPRESENTANT DANS UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2008 24 mars)

Permalink
QUEL EST LE REGIME JURIDIQUE DES ELUS LOCAUX ADMINISTRATEURS D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ? in Contrats et marchés publics, n° 6 (2008 juin)

Permalink
UNE COMMUNE PEUT-ELLE PARTICIPER A LA CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AVEC UNE SOCIETE DETENUE PAR LE MAIRE ET L'UN DE SES ADJOINTS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

Permalink
LE GUIDE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2007)

Permalink
LES PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (SEM) LOCALES in La Lettre du financier territorial, n° 216 (2007 novembre)

Permalink
RESPONSABILITE CIVILE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE AU TITRE D'UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL OU COMMERCIAL : COMPETENCE JUDICIAIRE EN TOUT ETAT DE CAUSE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 21 (2007 février)

Permalink
SALLE DE CINEMA. LA LOI SAPIN NE S'APPLIQUE PAS A LA GESTION D'UNE SALLE DE CINEMA, LORSQUE CELLE-CI CONSTITUE UNE SIMPLE ACTIVITE D'INTERET GENERAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2007 12 novembre)

Permalink
SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE : UN CAHIER DE REVENDICATIONS in Cahiers de la fonction publique, n° 264 (2007 février)

Permalink
VENTE DE SEJOURS TOURISTIQUES PAR UNE SEM ET LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2007 15 octobre)

Permalink
50 QUESTIONS SUR LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTES LOCALES (SEML) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 195 (2006 octobre)

Permalink
ADMINISTRATION DE SEM ET CUMUL DE MANDATS : ATTENTION DANGER! in La Lettre du cadre territorial, n° 320 (2006 1er juillet)

Permalink
L'AMENAGEMENT SE PLIE A LA RIGUEUR DES ARRETS in Diagonal, n° 171 (2006 1er trimestre)

Permalink
CONVENTION DE GARANTIE DE PASSIF : AIDE ECONOMIQUE DIRECTE ILLEGALE OU OPERATION ECONOMIQUE NORMALE in La Lettre du financier territorial, n° 201 (2006 juin)

Permalink
ECONOMIE MIXTE. GERER UNE SEM : LA CULTURE D'ENTREPRISE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1856 (2006 9 octobre)

Permalink
ECONOMIE MIXTE : LES SUCCES DES PARCS A THEMES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1855 (2006 2 octobre)

Permalink
LES RELATIONS CONTRACTUELLES DES SEML in Technicités, n° 114 (2006 8 septembre)

Permalink
CESSION DE CREANCES ET MARCHES DES SEM in Contrats et marchés publics, n° 1 (2005 janvier)

Permalink
COLLECTIVITES ACTIONNAIRES ET SEM : QUELLE LIBERTE CONTRACTUELLE? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 177 (2005 février)

Permalink
COLLECTIVITES LOCALES. LES SEM EXCLUES DU DISPOSITIF "IN HOUSE" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5283 (2005 25 février)

Permalink
ECONOMIE MIXTE : SEM, UN MODELE EN MUTATION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1808 (2005 10 octobre)

Permalink
LES ETRANGERS DANS LA MAISON OU L'ECONOMIE MIXTE EXCLUE DES CONTRATS IN HOUSES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2005 25 avril)

Permalink
LA FOURNITURE D'ELECTRICITE DES ENTREPRISES LOCALES DE DISTRIBUTION HORS DE LEUR ZONE DE DESSERTE APRES LA LOI DU 9 AOUT 2004 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2005 2 mai)

Permalink
MAITRISER LES ENJEUX ET LES RISQUES DES SEM LOCALES / Bruno CARLIER (01/01/2005)

Permalink
LES MARCHES DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE ET EXCEPTION DE L'IN HOUSE in Droit administratif, n° 3 (2005 mars)

Permalink
DE LA NATURE JURIDIQUE DES CONTRATS DES SEM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5305 (2005 29 juillet)

Permalink
PASSATION. CONTRATS "IN HOUSE" ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES in Contrats et marchés publics, n° 3 (2005 mars)

Permalink
A) PEUT-IL Y AVOIR UN CONTRAT "IN HOUSE" ENTRE UN POUVOIR ADJUDICATEUR ET UNE SOCIETE DANS LE CAPITAL DE LAQUELLE PARTICIPE UNE ENTREPRISE PRIVEE? B) QUELLES SONT LES IMPLICATIONS DE LA DIRECTIVE RECOURS POUR LES DECISIONS PRISES EN DEHORS D'UNE PROCEDURE FORMELLE DE PASSATION DE MARCHE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 40 (2005 mai)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

SEML

Synonyme(s)

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires