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SECURITE JURIDIQUE |
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Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)
[article] Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 54-56.
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; REVISION ; RISQUE SANITAIRE ; PENALITES DE RETARD ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DELAI DE PROCEDURE ; DEROGATION ; CONTROLE ; CRISE ECONOMIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AVANCE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ALLOTISSEMENT ; CHANTIER ; SECURITE JURIDIQUE ; SOUS-TRAITANT Résumé : Doublée d'une crise économique, la crise sanitaire nécessite des souplesses procédurales pour les acheteurs publics, afin de tenir compte de ce contexte très particulier et de poursuivre l'action locale. A travers la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, le Parlement a prévu une durée de deux ans pour l'application de certaines mesures dérogatoires. Cet article propose des conseils pratiques concernant les délais d'ouverture à la concurrence, les règlements de consultation, l'allotissement, les avances, le volet social, les clauses sanitaires, les clauses de révision, les visites de chantier, les sous-traitant et les retards de chantiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723543 [article]
Titre : Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2551 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; REVISION ; RISQUE SANITAIRE ; PENALITES DE RETARD ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DELAI DE PROCEDURE ; DEROGATION ; CONTROLE ; CRISE ECONOMIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AVANCE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ALLOTISSEMENT ; CHANTIER ; SECURITE JURIDIQUE ; SOUS-TRAITANT Résumé : Doublée d'une crise économique, la crise sanitaire nécessite des souplesses procédurales pour les acheteurs publics, afin de tenir compte de ce contexte très particulier et de poursuivre l'action locale. A travers la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, le Parlement a prévu une durée de deux ans pour l'application de certaines mesures dérogatoires. Cet article propose des conseils pratiques concernant les délais d'ouverture à la concurrence, les règlements de consultation, l'allotissement, les avances, le volet social, les clauses sanitaires, les clauses de révision, les visites de chantier, les sous-traitant et les retards de chantiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723543 Jusqu'où ira la jurisprudence Czabaj ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
[article] Jusqu'où ira la jurisprudence Czabaj ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 07/12/2020 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 33-37.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DELAI RAISONNABLE ; DECISION IMPLICITE D'ACCEPTATION ; DECISION IMPLICITE DE REJET ; RECOURS GRACIEUX ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SECURITE JURIDIQUE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2020 (n° 430945). En l'espèce, le juge administratif étend la jurisprudence Czabaj du 13 juillet 2016 sur le délai raisonnable d'un an aux décisions d'espèce, ainsi qu'aux décisions implicites sur recours gracieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717747 [article]
Titre : Jusqu'où ira la jurisprudence Czabaj ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène PAULIAT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°49 Date de parution : 07/12/2020 Article en page(s) : p. 33-37 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DELAI RAISONNABLE ; DECISION IMPLICITE D'ACCEPTATION ; DECISION IMPLICITE DE REJET ; RECOURS GRACIEUX ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SECURITE JURIDIQUE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2020 (n° 430945). En l'espèce, le juge administratif étend la jurisprudence Czabaj du 13 juillet 2016 sur le délai raisonnable d'un an aux décisions d'espèce, ainsi qu'aux décisions implicites sur recours gracieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717747 Danthony est-il parvenu à l'âge de raison ? / Maxime LEI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
[article] Danthony est-il parvenu à l'âge de raison ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Maxime LEI . - p.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE CREATEUR DE DROITS ; SECURITE JURIDIQUE ; VICE DE PROCEDURE ; ABROGATION ; RETRAIT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020 (n° 428625). En l'espèce, le juge administratif maintient l'étendue du champ dapplication de la jurisprudence Danthony, et prend une position favorable aux tiers dans sa mise en uvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716958 [article]
Titre : Danthony est-il parvenu à l'âge de raison ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Maxime LEI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°48 Date de parution : 30/11/2020 Article en page(s) : p. Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE CREATEUR DE DROITS ; SECURITE JURIDIQUE ; VICE DE PROCEDURE ; ABROGATION ; RETRAIT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020 (n° 428625). En l'espèce, le juge administratif maintient l'étendue du champ dapplication de la jurisprudence Danthony, et prend une position favorable aux tiers dans sa mise en uvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716958 Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
[article] Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 38.
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; MANAGEMENT PUBLIC ; FRAUDE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; QUALITE ; PROFESSION ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; CATEGORIE A ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE JURIDIQUE ; REFERENT Résumé : La fonction de "compliance officer" se développe pour sécuriser l'administration et répondre à l'enjeu de qualité des services rendus à l'usager. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716400 [article]
Titre : Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2541 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 38 Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; MANAGEMENT PUBLIC ; FRAUDE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; QUALITE ; PROFESSION ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; CATEGORIE A ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE JURIDIQUE ; REFERENT Résumé : La fonction de "compliance officer" se développe pour sécuriser l'administration et répondre à l'enjeu de qualité des services rendus à l'usager. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716400 Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
[article] Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Bastien DAVID . - p. 78-79.
Mots-clés : INFORMATION ; NOTIFICATION ; PROCEDURE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PASSATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; CONCESSION ; DELAI ; DELIBERATION ; DONNEES PUBLIQUES ; CONTRAT ; CONTROLE DE LEGALITE ; ELU LOCAL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CANDIDAT ; SERVICE PUBLIC ; SECURITE JURIDIQUE ; OPEN DATA ; SIGNATURE Résumé : Le CGCT comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Le point sur l'information aux élus, la transmission au contrôle de légalité et la publication des données. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716411 [article]
Titre : Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2541 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 78-79 Mots-clés : INFORMATION ; NOTIFICATION ; PROCEDURE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PASSATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; CONCESSION ; DELAI ; DELIBERATION ; DONNEES PUBLIQUES ; CONTRAT ; CONTROLE DE LEGALITE ; ELU LOCAL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CANDIDAT ; SERVICE PUBLIC ; SECURITE JURIDIQUE ; OPEN DATA ; SIGNATURE Résumé : Le CGCT comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Le point sur l'information aux élus, la transmission au contrôle de légalité et la publication des données. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716411 Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)
PermalinkQualité pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme : suite sans fin, ou suite et fin ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkLe formalisme des décisions administratives / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkSignature électronique et archivage électronique: que penser des offres packagées ? / Dimitri MOUTON in Archimag, N°334/335 (01/05/2020)
PermalinkLe juge administratif peut-il rejeter une requête par ordonnance sur un fondement Czabaj ? / Mireille LE CORRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)
PermalinkLe patrimoine sensoriel des campagnes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)
PermalinkLe nouveau seuil de 40 000 dans les marchés publics / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (20/01/2020)
PermalinkLe délai « raisonnable » de recours d'un an ne s'applique pas aux actions en responsabilité / Caroline BRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)
PermalinkDe la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais / Olivier CACHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkBiens sans maître : oser l'acquisition par les communes de propriétés oubliées / Morgan LAFFINEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkLe point sur... La sécurité juridique des actes administratifs unilatéraux des collectivités / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkDématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)
PermalinkEntreprises publiques locales : un régime à repenser / Anémone CARTIER BRESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)
PermalinkAction en responsabilité : inapplication du principe du recours dans un délai raisonnable in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)
PermalinkLe droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme / FEVRIER Jean-Marc in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)
PermalinkAutorisation d'urbanisme - Le privé au secours de collectivités abandonnées par l'Etat / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)
PermalinkFaut-il notifier une requête d'appel d'un jugement annulant un refus de permis de construire et enjoignant la délivrance du permis conformément à l'article R 600-1 du code de l'urbanisme ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)
PermalinkLa jurisprudence Czabaj s'applique-t-elle aux recours contre les titres exécutoires à l'occasion de l'envoi d'une lettre de rappel / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)
PermalinkLégalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)
PermalinkTascom et maîtrise du temps contentieux par le juge administratif / Marie-Odile DIEMER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)
PermalinkLe déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux / Thibaud MULIER in Revue du droit public, N°3 (01/05/2019)
PermalinkSociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkDe quels délais dispose un fonctionnaire pour contester une décision qui ne lui a pas été notifiée avec mention des voies et délais de recours / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)
PermalinkJurisprudence Czabaj et contestation par voie d'exception d'un acte administratif individuel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)
PermalinkInaliénabilité conforme à la CEDH dune pierre domaniale et publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)
PermalinkLe délai raisonnable est opposable aux recours des tiers contre une autorisation durbanisme / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)
PermalinkLes évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkLes droits des tiers dans le contentieux des contrats administratifs : un droit au juge en « trompe-l'oeil » / Fabrice JURY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2019)
PermalinkLe rescrit procédural : analyse et perspectives d'une technique nouvelle de sécurisation des actes administratifs / Jean-Louis OKI in Revue du droit public, N°1 (01/01/2019)
PermalinkLa seconde vie d'une décision créatrice de droits illégale rétablie par l'annulation de son retrait : entre immunité administrative et vulnérabilité contentieuse / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)
PermalinkControverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)
PermalinkL'exception d'illégalité est-elle encore utilisable ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)
PermalinkDe nouvelles précisions sur le régime de l'acte obtenu par fraude / Stéphanie RENARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)
PermalinkPermalinkLa limitation du contrôle de la légalité externe des actes réglementaires / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 10 (01/10/2018)
PermalinkRetrait de permis de construire obtenus par fraude et sécurité juridique : le maintien du retrait possible à tout moment / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)
PermalinkLa Haute Autorité sonne le glas du conflit entre deux intérêts publics ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkUne victoire de l'État de droit à la Pyrrhus : les vices de forme et de procédure laissés sur le champ de bataille / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkLe Conseil d'État précise le régime juridique des REP liés aux clauses réglementaires d'un contrat administratif / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)
PermalinkLa puissance publique après 2 mois peut se moquer de l'État de droit : RIP l'exception d'illégalité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)
PermalinkCirculaire du 24 mai 2018 relative au cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et à son contrôle (24/05/2018)
PermalinkLa temporalité de l'imprescriptibilité en droit administratif / GIRARD Anne-Laure in Revue du droit public, N°3 (01/05/2018)
PermalinkLa jurisprudence Béziers I s'applique aux contrats administratifs d'assurance / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)
PermalinkRationaliser/sécuriser/arbitrer / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)
PermalinkTop départ pour les ruptures conventionnelles collectives / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°376 (01/02/2018)
PermalinkLa régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestation / Henri BOUILLON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)
PermalinkRéféré précontractuel, le droit d'agir avant la conclusion du contrat n'est pas enfermé dans un "délai raisonnable" / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)
PermalinkPermalinkCertificat d'urbanisme et sursis à statuer sur un permis de construire / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkQuel avenir pour la jurisprudence Danthony ? / Johanna LEPLANOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)
PermalinkDélai raisonnable pour contester une décision implicite de rejet in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)
PermalinkAC ! au secours de La Réunion / Brahim GHEZZOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)
PermalinkLe juge des comptes applique à son tour le principe de sécurité juridique / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)
PermalinkPas de suspension de l'exécution de la circulaire du 6 septembre 2017 relative aux contrats aidés / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)
PermalinkLes impacts de la réforme pour les collectivités en matière de vente immobilière / aliénor de ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)
PermalinkLa sécurité juridique en matière de constructions temporaires de chantier directement nécessaires à la conduite des travaux / Aude ZARADNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2017)
PermalinkVers une meilleure sécurisation des procédures de déclaration d'intention d'aliéner / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)
PermalinkUn permis de construire nommé provisoire / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (03/07/2017)
PermalinkL'accroissement des obligations incombant aux autorités fixant les tarifs règlementés de vente de l'électricité : l'apparition du principe de sécurité juridique / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)
PermalinkLe droit souple... est bien souple ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)
PermalinkProcédure - Irrecevabilité des recours présentés hors délai raisonnable - Cas du recours administratif in Droit administratif, 6 (01/06/2017)
PermalinkLe titulaire d'un permis de construire a aussi droit à la sécurité juridique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (01/05/2017)
PermalinkLe retrait des conséquences pécuniaires de lexécution dune décision de justice frappée dun recours / Gilles ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)
PermalinkSPL entre un groupement de collectivités territoriales et ses membres : danger ! / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)
PermalinkLes transformations du droit de la fonction publique au prisme de la loi El Khomri / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)
PermalinkSécurisation des documents d'urbanisme et des délibérations du conseil municipal : le travail continue / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)
PermalinkLes règles pour une gestion sécurisée de la communication locale en période électorale / Jean-Louis VASSEUR (09/03/2017)
PermalinkGestion sécurisée de la communication locale en période électorale / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)
PermalinkElaborer une cartographie des risques juridiques / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)
PermalinkLiquidation des droits à la retraite et exigences de sécurité juridique / Anne-Sophie GINON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)
PermalinkLe point sur...la sécurité juridique des contrats publics / Romain GRANJON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)
PermalinkLe délai pour agir devant le juge administratif / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 12 (01/12/2016)
PermalinkSécurité juridique et rentabilité économique : retournement de situation cocasse / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°161 (01/12/2016)
PermalinkL'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Laurent LIGUORI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)
PermalinkLa place nouvelle du juge administratif dans le droit de l'urbanisme / Hubert DELESALLE in Revue du droit public, N°6 (01/11/2016)
PermalinkSécurité juridique : un délai butoir de contestation dune année / Sébastien BRACQ in Technicités, N°297 (01/11/2016)
PermalinkLa valeur probante des actes et documents dématérialisés dans les gestions publiques et leur contrôle / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (24/10/2016)
PermalinkDélai de recours contentieux : une nouvelle règle prétorienne fondée sur le principe de sécurité juridique / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)
PermalinkDélai de recours : point trop n'en faut / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (12/09/2016)
PermalinkUne décision administrative individuelle notifiée à son destinataire ne peut être contestée indéfiniment in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)
PermalinkLe délai raisonnable de recours contre une décision individuelle irrégulièrement notifiée / Olivier HENRARD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2016)
PermalinkÀ propos de l'opposabilité des délais et voies de recours : un arrêt « raisonnable » de règlement ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)
PermalinkEtude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : simplification et qualité du droit / Jean-Marc SAUVE (13/07/2016)
PermalinkRestriction objective et restriction subjective des moyens invocables / Pierre-Yves SAGNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (11/07/2016)
PermalinkA partir du 1er juin 2016, des règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs plus simples / Cécile BARROIS de SARIGNY in Droit administratif, 6 (01/06/2016)
PermalinkÀ partir de quand l'immeuble affecté à un service public fait-il l'objet d'un aménagement indispensable ? / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)
PermalinkRatification de l'ordonnance N° 2015-899 relative aux marchés publics / Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2314, cahier détaché n° 2 (25/04/2016)
PermalinkLa généralisation du rescrit en droit administratif ? Pas pour tout de suite / Pierre-Olivier RIGAUDEAU in Droit administratif, 4 (01/04/2016)
PermalinkJusqu'où va l'effet de cristallisation des certificats d'urbanisme ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)
PermalinkCommande publique - Nouveau régime juridique des concessions, mode d'emploi / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)
PermalinkMarchés publics - Délais de recours / Emmanuelle BROUSSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)
PermalinkLa sécurité fiscale : points de vue pluriels / Christian ECKERT in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)
PermalinkMarchés publics - La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)
PermalinkGérer un élu aspirant chef de service sans faire d'impasse in Technicités, n° 289 (01/12/2015)
PermalinkSaucissonnage et fractionnement... piqûre de rappel / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)
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