Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > COMMUNE > SECTION DE COMMUNE

SECTION DE COMMUNE

Documents disponibles dans cette catégorie (89)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Sui generis : des personnes publiques spéciales aux « biens publics spéciaux » / Jean-François JOYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Sui generis : des personnes publiques spéciales aux « biens publics spéciaux » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Jean-François JOYE ; Philippe YOLKA . - p. 29-31.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; SECTION DE COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; BIEN COMMUNAL
Résumé : Cette étude prolonge la réflexion relative à la question du traitement patrimonial des personnes publiques sui generis sur les sections de commune, fractions de commune et personnes publiques profondément originales. Cette originalité déteint sur le régime des biens illustré par une thématique en vogue, celle des « communs ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729343

[article]
Titre : Sui generis : des personnes publiques spéciales aux « biens publics spéciaux »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François JOYE ; Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 29-31
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; SECTION DE COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; BIEN COMMUNAL
Résumé : Cette étude prolonge la réflexion relative à la question du traitement patrimonial des personnes publiques sui generis sur les sections de commune, fractions de commune et personnes publiques profondément originales. Cette originalité déteint sur le régime des biens illustré par une thématique en vogue, celle des « communs ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729343

Recouvrement affouagiste d'office / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Recouvrement affouagiste d'office In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43/44 - 28/10/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 7.
Mots-clés : AFFOUAGE ; COMMUNE ; SECTION DE COMMUNE ; BOIS ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 octobre 2019 (n° 425645). Cet arrêt concerne la répartition entre les membres de sections de commune des sommes issues de la vente de coupes de bois dans une forêt communale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681090

[article]
Titre : Recouvrement affouagiste d'office
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43/44
Date de parution : 28/10/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : AFFOUAGE ; COMMUNE ; SECTION DE COMMUNE ; BOIS ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 octobre 2019 (n° 425645). Cet arrêt concerne la répartition entre les membres de sections de commune des sommes issues de la vente de coupes de bois dans une forêt communale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681090

Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l'application singulière du principe d'égalité au fonctionnement des sections de commune / Jean-François JOYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l'application singulière du principe d'égalité au fonctionnement des sections de commune In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 15/07/2019 [Article de périodique] / Jean-François JOYE . - p. 10-14.
Mots-clés : PRINCIPE D'EGALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CITOYENNETE ; COMMUNE RURALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SECTION DE COMMUNE ; LISTE ELECTORALE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur porte un regard critique sur la décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2019 (n° 2019-778 QPC), dans laquelle les "Sages" jugent la procédure de l'article L. 2411-16 du CGCT, relative à la vente des biens d'une section de commune, conforme à la Constitution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672388

[article]
Titre : Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l'application singulière du principe d'égalité au fonctionnement des sections de commune
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François JOYE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 10-14
Mots-clés : PRINCIPE D'EGALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CITOYENNETE ; COMMUNE RURALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SECTION DE COMMUNE ; LISTE ELECTORALE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur porte un regard critique sur la décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2019 (n° 2019-778 QPC), dans laquelle les "Sages" jugent la procédure de l'article L. 2411-16 du CGCT, relative à la vente des biens d'une section de commune, conforme à la Constitution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672388

Vente de biens sectionaux : pas de rupture d'égalité entre les membres de la section de commune inscrits ou pas sur les listes électorales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Vente de biens sectionaux : pas de rupture d'égalité entre les membres de la section de commune inscrits ou pas sur les listes électorales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 20/05/2019 [Article de périodique] . - p. 10.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; SECTION DE COMMUNE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2019 (n° 2019-778 QPC). Cette décision concerne une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article L. 2411-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666988

[article]
Titre : Vente de biens sectionaux : pas de rupture d'égalité entre les membres de la section de commune inscrits ou pas sur les listes électorales
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; SECTION DE COMMUNE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2019 (n° 2019-778 QPC). Cette décision concerne une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article L. 2411-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666988

Le "titre ancien" et le droit communal / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le "titre ancien" et le droit communal In La Vie communale et départementale - N°1078 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Georges-Daniel MARILLIA . - p. 221-229.
Mots-clés : COMMUNE ; SECTION DE COMMUNE ; AFFOUAGE ; MAIRE ; EAU ; JURISPRUDENCE ; SOURCES DU DROIT
Résumé : Les "titres anciens" sont des documents juridiques passés entre l'autorité administrative compétente à l'époque et un particulier ou une personne morale. Ils concernent essentiellement trois domaines : la section de commune, l'affouage et les droits d'eau. Cet article précise leur cadre juridique, leur nature et leur régime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644670

[article]
Titre : Le "titre ancien" et le droit communal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Georges-Daniel MARILLIA
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1078
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 221-229
Mots-clés : COMMUNE ; SECTION DE COMMUNE ; AFFOUAGE ; MAIRE ; EAU ; JURISPRUDENCE ; SOURCES DU DROIT
Résumé : Les "titres anciens" sont des documents juridiques passés entre l'autorité administrative compétente à l'époque et un particulier ou une personne morale. Ils concernent essentiellement trois domaines : la section de commune, l'affouage et les droits d'eau. Cet article précise leur cadre juridique, leur nature et leur régime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644670

Revenus de l'affouage : feue l'exception des ayants droit ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink
Sections de communes : exploitation des terres à vocation agricole ou pastorale et commission syndicale / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Décret n° 2015-1589 du 4 décembre 2015 portant abrogation de l'article D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°283 (06/12/2015)

Permalink
Le contribuable d'une section de commune qui la représente en justice n'est pas partie à l'instance et n'agit pas à ses frais et risques / Olivier VILLEMAGNE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

Permalink
Notion de biens sectionaux dont les fruits sont perçus en nature / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

Permalink
Section de commune : intérêt pour agir et liste électorale / Georges-Daniel MARILLIA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (16/03/2015)

Permalink
Le contribuable autorisé à plaider au nom de la section de commune n'a pas droit au remboursement de ses frais de justice / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Intérêt pour agir de l'électeur d'une section de commune / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°107 (01/12/2014)

Permalink
Sections de communes / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

Permalink
Décret n° 2014-1356 du 12 novembre 2014 relatif à la création d'une commission syndicale spéciale chargée de représenter en justice la section de commune in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (12/11/2014)

Permalink
L'électeur d'une section de commune / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

Permalink
Nouveaux mandats. Administrer une section de commune in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Section de commune / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)

Permalink
Le produit de la vente de l'affouage d'une section de commune peut-il être partagé entre les membres de la section ? / Marie-Astrid de BARMON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2014)

Permalink
Les habitants d'une commune n'ont pas la qualité de propriétaires indivis des biens communaux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

Permalink
La contestation d'un titre exécutoire relatif à l'occupation sans titre d'un bien de section / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2013 30 septembre)

Permalink
Biens communaux. La modernisation du régime des sections de commune / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2013 juillet-août)

Permalink
La section de commune modernisée ? in La Vie communale et départementale, n° 1016-1017 (2013 juillet-août)

Permalink
La section de commune « modernisée » ? / Georges-Daniel MARILLIA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2013 Juillet-Août)

Permalink
Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets ? / BARDIN Michaël in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

Permalink
26000 Sections de commune! Une institution méconnue, importante et problémique; modernisation de leur gestion, notamment financière in La Lettre du financier territorial, n° 278 (2013 Juin)

Permalink
Organisation territoriale - Modernisation du droit des sections de commune in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2013 Juin)

Permalink
Sections de commune : rappel du caractère indicatif de la liste électorale spéciale à l'élection de la commission syndicale / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° ind (2013 Mai)

Permalink
Le simple dysfonctionnement d'une section de commune n'est pas suffisant pour permettre le transfert de ses biens à la commune / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)

Permalink
Intensité du contrôle du juge sur la décision de supprimer un sectionnement électoral / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2013 4 février)

Permalink
Qualité d'électeur lors de la désignation des membres de la commission syndicale d'une section de commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2013 4 février)

Permalink
Droit administratif. Les organes. Les collectivités locales / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (2012 24 décembre)

Permalink
Responsabilité de la section de commune pour les décisions prises pour son compte par le conseil municipal ou par le maire / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
La section de commune est responsable de l'illégalité d'une délibération du conseil municipal portant sur ses biens et ses droits in Droit de la voirie et du domaine public, n° 165 (2012 octobre - novembre)

Permalink
Une section de commune peut-elle voir sa responsabilité engagée ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2012 septembre)

Permalink
Responsabilité d'une section de commune / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

Permalink
Qui peut être attributaire des terres à vocation agricole ou pastorale d'une section de communes ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

Permalink
Exploitation des terres agricoles d'une section de communes / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

Permalink
Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Transferts de biens publics / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

Permalink
Le transfert aux communes des biens des sections de communes / Fabien HOFFMANN in Droit administratif, n° 6 (2011 juin)

Permalink
Sections de communes : le transfert des biens aux communes / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 246 (2011 mai)

Permalink
Sections de commune : transfert de biens in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

Permalink
Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-118 QPC du 8 avril 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 84 (2011 9 avril)

Permalink
La section de commune, un nouvel établissement public ? / Georges-Daniel MARILLIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2011 14 mars)

Permalink
Les articles L. 2411-2 et L.2411-10 du CGCT relatifs à l'usage des biens des sections de communes, portent-ils atteinte au droit de propriété ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2011 février)

Permalink
Une demande de pièces complémentaires au pétitionnaire en cours d'instruction de sa demande de bien de section constitue-t-elle une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'une recours pour excès de pouvoir ? / CHACOT Philippe in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2011 février)

Permalink
Un contribuable doit-il faire appel avant d'avoir obtenu une nouvelle autorisation de plaider ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)

Permalink
Les limites de l'accès à l'autorisation de plaider in Droit administratif, n° 12 (2010 décembre)

Permalink
Section de commune et distribution des revenus en espèces excédentaires à ses ayants droit / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)

Permalink
La substitution d'un contribuable à sa collectivité publique en vue d'un procès est irrecevable s'il peut agir lui-même / Bernard PACTEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)

Permalink
Section de commune : action en justice in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2049 (2010 18 octobre)

Permalink
PEUT-ON EXCIPER DE L'ILLEGALITE D'UN SECTIONNEMENT ELECTORAL A L'APPUI D'UNE PROTESTATION ELECTORALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8/09 (2009 septembre)

Permalink
LE PREFET, EN CAS DE DESACCORD ENTRE LES ELECTEURS DE LA SECTION DE COMMUNE ET LE CONSEIL MUNICIPAL, PEUT-IL AUTORISER LA CESSION DES TERRAINS D'EMPRISE DES SOURCES SANS CELLE DE CES DERNIERES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5/09 (2009 mai-juin)

Permalink
A QUELLES CONDITIONS S'OPERE LE SECTIONNEMENT ELECTORAL EN CAS DE FUSION DE COMMUNES AVEC CREATION D'UNE COMMUNE ASSOCIEE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5/09 (2009 mai-juin)

Permalink
LES SECTIONS DE COMMUNES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2009 15 juillet-août)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/08/00009/C du 17 janvier 2008 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1923, cahier détaché n° 2; 1 (2008 3 mars; premier trimestre)

Permalink
UNE COMMUNE A-T-ELLE L'OBLIGATION DE PROCEDER A LA DESIGNATION D'AU MOINS UN ADJOINT AU MAIRE POUR CHACUNE DES SECTIONS ELECTORALES ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2008 octobre)

Permalink
INTERCOMMUNALITE. REGROUPEMENT DE SECTIONS DE COMMUNES DANS LE CADRE D'UN SYNDICAT MIXTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2008 31 mars)

Permalink
DEMANDE DE SUSPENSION DE LA DELIBERATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DECIDANT LA VENTE DE TERRAINS D'UNE SECTION DE COMMUNE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 24 (2007 mai)

Permalink
LES LIMITES DE LA SECTION DE COMMUNE : DU NOUVEAU? in Revue générale des collectivités territoriales, n° 41 (2007 juillet-août-septembre)

Permalink
A PROPOS DU TRANSFERT D'UNE SECTION DE COMMUNES A UNE COMMUNE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2007 23 juillet)

Permalink
SECTION DE COMMUNE, CONSEIL MUNICIPAL ET REFERE-SUSPENSION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2007 30 juillet)

Permalink
LES BIENS DE SECTIONS DE COMMUNES in Journal des communes, n° 2116, supplément Légilocal n° 47 (2006 septembre)

Permalink
LES TERRES DES SECTIONS DE COMMUNES PEUVENT-ELLES ETRE ATTRIBUEES A DES AGRICULTEURS PAR L'INTERMEDIAIRE DES SAFER? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2006 mai)

Permalink
EXPLOITATION DE BIENS SECTIONAUX D'UNE COMMUNE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 3 (2005 juin)

Permalink
QUELLES SONT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES TERRES APPARTENANT AUX SECTIONS DE COMMUNES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2005 avril)

Permalink
LA SECTION DE COMMUNE : UNE DISPARITION PROGRAMMEE? in Revue générale des collectivités territoriales, n° 34 (2005 mai-juin)

Permalink
SECTION DE COMMUNES. UN MAIRE PEUT-IL AGIR EN JUSTICE AU NOM D'UNE SECTION DE SA COMMUNE ALORS QUE LA COMMISSION SYNDICALE N'EST PAS CONSTITUEE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2005 18 avril)

Permalink
LES BIENS DE SECTION. UNE CURIOSITE DU DROIT FRANCAIS AU SEIN DES COMMUNES in Bulletin des élus locaux, n° 200 (2004 septembre)

Permalink
UNE INSTITUTION MECONNUE : LA SECTION DE COMMUNE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2004 avril)

Permalink
LES DROITS DU SECTIONNAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2003 1er décembre)

Permalink
ELECTION A LA COMMISSION SYNDICALE D'UNE SECTION DE COMMUNE ET POSSIBILITE DE CUMUL DE MANDATS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2003 30 juin)

Permalink
EST-IL INTERDIT D'ETRE MEMBRE DE PLUSIEURS COMMISSIONS SYNDICALES DE SECTIONS DE COMMUNES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2003 juillet-août)

Permalink
SECTION DE COMMUNE. REPARTITION DES BIENS. REFERE-SUSPENSION (NON) in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2003 novembre)

Permalink
Arrêté du 4 avril 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 96 (2001 23 et 24 avril)

Permalink
LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LA SECTION DE COMMUNE. DECISION in Revue générale des collectivités territoriales, n° 10 (2000 mars-avril)

Permalink
LES SECTIONS DE COMMUNES : UN DROIT A CLARIFIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1533 (2000 17 janvier)

Permalink
BIENS SECTIONAUX in La Vie communale et départementale, n° 851 (1999 octobre)

Permalink
ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX. PRINCIPE DE SPECIALITE. SECTION DE COMMUNE. ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE. NOTION DE SERVICE PUBLIC in Revue générale des collectivités territoriales, n° 3 (1999 janvier-février)

Permalink
INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14. ANNEXE A L'ARRETE DU 17 AOUT 1999. VOLUME II. TOME III : COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS VOTANT PAR FONCTION. TOME IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DES COMMUNES DE 3500 HABITANTS ET PLUS. TOME V : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SECTIONS DE COMMUNES / Direction des journaux officiels (01/01/1999)

Permalink
L'ARTICLE L.2411-14 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES N'INTERDIT QUE LE PARTAGE DES BIENS ENTRE HABITANTS D'UNE MEME SECTION DE COMMUNE, MAIS NON CELUI DE TERRES INDIVISES ENTRE PLUSIEURS SECTIONS in Recueil Dalloz, n° 32 (1998 17 décembre)

Permalink
LA SECTION DE COMMUNE, COELACANTHE OU DINOSAURE? 10 ANS DE PRATIQUE ET DE JURISPRUDENCE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 2 (1998 novembre-décembre)

Permalink
LA SECTION DE COMMUNE / Georges-Daniel MARILLIA (01/01/1994)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/88/00189/C du 10 mai 1988 in Revue des communes et des établissements publics, n° 7 (1988 juillet)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/88/00189/C du 10 mai 1988 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1988 1er trimestre)

Permalink
Décret n° 88-31 du 8 janvier 1988 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 8 et 55 (1988 10 janvier et 5 mars)

Permalink
LA DIFFICILE ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME DE LA SECTION DE COMMUNE in Revue administrative, n° 235 (1987 janvier-février)

Permalink
LA REFORME DE LA SECTION DE COMMUNE : UNE ENTREE EN VIGUEUR DIFFICILE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (1987 20 janvier)

Permalink
LA NOUVELLE SECTION DE COMMUNE. in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1. (1986 janvier-février.)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

SECTION DE COMMUNE

Documents disponibles dans cette catégorie (89)