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La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé / Caroline CORDIER (25/02/2021)
Titre : La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé Type de document : Document web Auteurs : Caroline CORDIER Source : Hospimedia Année : 25/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SECTE ; COVID 19 ; SIGNALEMENT ; CODE PENAL ; PERSONNE VULNERABLE Résumé : "Près de 40% des signalements de dérives sectaires sont en lien avec la santé, avec une tendance à la hausse favorisée par la crise actuelle liée au Covid. Face à cette recrudescence, le ministère de l'Intérieur installe une nouvelle instance au sein de mission dédiée (Miviludes) et veut systématiser les signalements aux autorités judiciaires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725341 La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé [Document web] / Caroline CORDIER . - 25/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SECTE ; COVID 19 ; SIGNALEMENT ; CODE PENAL ; PERSONNE VULNERABLE Résumé : "Près de 40% des signalements de dérives sectaires sont en lien avec la santé, avec une tendance à la hausse favorisée par la crise actuelle liée au Covid. Face à cette recrudescence, le ministère de l'Intérieur installe une nouvelle instance au sein de mission dédiée (Miviludes) et veut systématiser les signalements aux autorités judiciaires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725341 Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°173 (16/07/2020)
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[article]
Titre : Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°173 Date de parution : 16/07/2020 Mots-clés : SECTE ; LUTTE ; PROBLEMES SOCIAUX ; MINISTERE DE L'INTERIEUR En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704177 [article] Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires In Journal Officiel - Lois et décrets - N°173 - 16/07/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SECTE ; LUTTE ; PROBLEMES SOCIAUX ; MINISTERE DE L'INTERIEUR En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704177 " La disparition de la Miviludes serait une victoire pour les sectes " / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)
[article] " La disparition de la Miviludes serait une victoire pour les sectes " In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3129 - 11/10/2019 [Article de périodique] / Nathalie AUPHANT . - p. 21.
Mots-clés : SOCIAL ; SECTE Résumé : Maryse Drilhon, de lUNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de lindividu victimes de sectes) commente le rattachement de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) au ministère de l'Intérieur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679746 [article]
Titre : " La disparition de la Miviludes serait une victoire pour les sectes " Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie AUPHANT Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3129 Date de parution : 11/10/2019 Article en page(s) : p. 21 Mots-clés : SOCIAL ; SECTE Résumé : Maryse Drilhon, de lUNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de lindividu victimes de sectes) commente le rattachement de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) au ministère de l'Intérieur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679746
Titre : Sectes : la Miviludes bientôt rattachée au ministère de lIntérieur Type de document : Document web Auteurs : Mathilde ELIE Source : Gazette club prévention sécurité Année : 03/10/2019 Pages : 3 p. Mots-clés : DELINQUANCE ; RADICALISATION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; SECTE ; PREVENTION Résumé : La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires sera rattachée au ministère de lIntérieur au début de lannée 2020 et sera fusionnée avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Si ses moyens et ses missions ne devraient absolument pas être remis en cause, les acteurs du secteur et les associations de victimes craignent une disparition pure et simple de la Miviludes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679099 Sectes : la Miviludes bientôt rattachée au ministère de lIntérieur [Document web] / Mathilde ELIE . - 03/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : DELINQUANCE ; RADICALISATION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; SECTE ; PREVENTION Résumé : La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires sera rattachée au ministère de lIntérieur au début de lannée 2020 et sera fusionnée avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Si ses moyens et ses missions ne devraient absolument pas être remis en cause, les acteurs du secteur et les associations de victimes craignent une disparition pure et simple de la Miviludes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679099 Les trois composantes de la radicalisation / Daniel VERBA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3117 (28/06/2019)
[article] Les trois composantes de la radicalisation In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3117 - 28/06/2019 [Article de périodique] / Daniel VERBA . - p. 34-35.
Mots-clés : JEUNES ; SECTE ; RADICALISATION ; INTEGRISME RELIGIEUX Résumé : Dans un contexte géopolitique favorable, des facteurs sociaux, psychologiques et ethno-raciaux peuvent engendrer une dérive sectaire d'une fraction minoritaire de la jeunesse. Analyse de Daniel Verba, sociologue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671285 [article]
Titre : Les trois composantes de la radicalisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Daniel VERBA Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3117 Date de parution : 28/06/2019 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : JEUNES ; SECTE ; RADICALISATION ; INTEGRISME RELIGIEUX Résumé : Dans un contexte géopolitique favorable, des facteurs sociaux, psychologiques et ethno-raciaux peuvent engendrer une dérive sectaire d'une fraction minoritaire de la jeunesse. Analyse de Daniel Verba, sociologue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671285 Dérives sectaires : les personnes âgées dans le viseur / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3058 (27/04/2018)
PermalinkJeu d'équilibre entre droit d'accès aux documents administratifs, respect du droit moral de divulgation des agents publics et préservation de l'identité des acteurs de la lutte contre les dérives sectaires / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)
PermalinkRapport dactivité 2016 et premier semestre 2017 de la Miviludes (22/03/2018)
PermalinkCroyances sociales. Spiritualité, religion, coyances ascientifiques, croyances areligieuses / Nicolas ROUSSIAU (01/01/2018)
Permalink"Les sectes transgressent les normes de bonnes pratiques de soi" / Sandra MIGNOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3013 (02/06/2017)
PermalinkPrévention de la radicalisation : près de 20 000 personnes formées par la Miviludes en deux ans / Pierre LUTON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkLa radicalisation des terroristes de vocation / Alessandro ORSINI in Commentaire, N°156 (01/12/2016)
PermalinkRapport 2015 au Premier ministre / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/09/2016)
PermalinkInstruction SG n° 2016-14 du 8 janvier 2016 relative au cadre dintervention des agences régionales de santé sagissant des phénomènes de radicalisation in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2 (15/03/2016)
PermalinkLes fiches techniques du journal des maires. Sécurité. Police. Gestion locale. Le maire face au risque sectaire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)
Permalink"Nous sommes un sas entre Daech et le monde réel" / Claire CHARTIER in L'Express, N°3359 (18/11/2015)
PermalinkPrévention de la radicalisation. Des outils pour les maires in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 294, cahier patique (01/10/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkTravail social : adopter et affirmer une posture laïque / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)
PermalinkLaïcité-religion-radicalisation, les travailleurs sociaux en première ligne / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)
Permalink«Prévenir la radicalisation est un défi collectif» / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)
PermalinkLes radicaux embrigadent des jeunes de tout niveau / Noël BOUTTIER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°59 (01/02/2015)
PermalinkLa métamorphose opérée chez le jeune par les nouveaux discours terroristes. Recherche-action sur la mutation du processus dendoctrinement et dembrigadement dans lislam radical / Dounia BOUZAR (11/2014)
PermalinkRapport au Premier ministre 2013-2014 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (2014)
PermalinkLes personnes âgées sous haute surveillance de la Miviludes in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2809 (2013 10 mai)
PermalinkDu droit à communication apprécié in concreto / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2013 4 mars)
PermalinkLa publication d'un rapport de la MIVILUDES ne contrevient pas au principe de neutralité de l'État / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2013 21 janvier)
PermalinkRapport au Premier ministre 2011-2012 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2013)
PermalinkMiviludes : un document d'information incontestable / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)
Permalink"Face aux cas de dérives sectaires, il faut s'appuyer sur le droit commun" / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2757 (2012 27 avril)
PermalinkCirculaire n° 2012-051 du 22 mars 2012 (2012)
PermalinkDérives sectaires, le droit des sols comme outil de prévention / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)
PermalinkLe maire et le risque sectaire / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 137 (2011 octobre)
PermalinkSanté et dérives sectaires / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/04/2011)
PermalinkCirculaire de politique pénale du 19 septembre 2011 (2011)
PermalinkMISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) ; RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2010 (01/01/2011)
PermalinkLes conseils de la Miviludes aux intervenants sociaux pour repérer et protéger les mineurs en danger sectaire in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2679 (2010 22 octobre)
PermalinkLa décision de l'Assemblée nationale de publier un rapport parlementaire est insusceptible de recours devant le juge administratif / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 6 (2010 juin)
PermalinkLes conditions de location des salles communales à une association / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 123 (2010 mars)
PermalinkGroupement sectaire: une entité juridique comme une autre in Juris associations, n° 412 (2010 1er février)
PermalinkCirculaire n°NOR/IOC/D/1002821/C du 10 février 2010 (2010)
PermalinkCirculaire n°NOR/IOC/D/11/02738/C du 2 avril 2011 (2010)
PermalinkMISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES). FACE AUX DERIVES SECTAIRES : UNE MOBILISATION DE TOUS. ACTES DU COLLOQUE NATIONAL. LYON, 26 NOVEMBRE 2009 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2010)
PermalinkMISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) ; RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2009 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2010)
PermalinkLa protection des mineurs contre les dérives sectaires / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2010)
PermalinkLa protection des mineurs contre les dérives sectaires - Guide / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2010)
PermalinkDERIVES SECTAIRES EN PSYCHOTHERAPIE. ENTRETIEN AVEC FRANCOISE CHALMEAU, CONSEILLERE A LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) in Journal du droit des jeunes, n° 289 (2009 novembre)
PermalinkLe maire face aux dérives sectaires / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/09/00022/C du 23 janvier 2009 (2009)
PermalinkL'INFORMATION SUR LES DERIVES SECTAIRES FACE AU JUGE. COMMENT L'ADMINISTRATION CESSE D'ETRE UN EDITEUR COMME UN AUTRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2009 4 mai)
PermalinkMISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) ; RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2008 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2009)
PermalinkPermalinkCritiquée, la Miviludes défend le principe d'une "liste" des sectes / Stéphanie LE BARS in Le Monde, n° ind (05/04/2008)
PermalinkCirculaire n°NOR/INT/A/08/00044/C du 25 février 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2008 février)
PermalinkSectes : Sarkozy veut calmer la polémique. / Marie-Christine TABET in Le Figaro, n° ind (22/02/2008)
PermalinkLES COLLECTIVITES TERRITORIALES FACE AUX DERIVES SECTAIRES / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2008)
PermalinkCOMMENT AGIR FACE AU "PROBLEME" DES SECTES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1925 (2008 17 mars)
PermalinkIDENTIFIER ET PREVENIR LES DERIVES SECTAIRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 216 (2008 septembre)
PermalinkLORSQUE LA COUR EUROPEENNE SUCCOMBE AUX PREJUGES in Recueil Dalloz, n° 40 (2008 20 novembre)
PermalinkLE MAIRE ET LA LUTTE CONTRE LES SECTES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)
PermalinkPREVENTION. SENSIBILISER AUX RISQUES DE DERIVES SECTAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1943 (2008 28 juillet)
PermalinkLE SYSTEME FRANÇAIS DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES in Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 5 (2008 juillet-septembre)
PermalinkPermalinkPermalinkLa Réunion choquée par l'influence de "Petit Lys d'amour". / Mathieu DELAHOUSSE in Le Figaro, n° ind (07/08/2007)
PermalinkLe ravisseur d'Alexandre arrêté à la Réunion. / Anne-Noémie DORION in Le Figaro, n° ind (06/08/2007)
PermalinkL'ACCES DES MOUVEMENTS SECTAIRES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LES CONCERNANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2007 3 septembre)
PermalinkCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX, 7 NOVEMBRE 2006 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2007 29 janvier)
PermalinkLES ELUS LOCAUX FACE AUX DERIVES SECTAIRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 202 (2007 mai)
PermalinkLA LOCATION PAR UNE COMMUNE D'UNE SALLE A UNE ASSOCIATION RELIGIEUSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2007 25 juin)
PermalinkPermalinkLE REFUS D'UNE COMMUNE DE LOUER UNE SALLE A UNE ASSOCIATION, AU MOTIF QU'ELLE SERAIT UNE SECTE, PORTE-T-IL UNE ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLEGALE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2007 juin)
PermalinkLES RELIGIONS DANS LA SOCIETE in Les Cahiers français, n° 340 (2007 septembre-octobre)
PermalinkLES SECTES ET L'ENFERMEMENT DES MINEURS in Recueil Dalloz, n° 10 (2007 8 mars)
PermalinkLa commission parlementaire sur les sectes présente son 3ème rapport mardi. in AFPmnet, n° ind (16/12/2006)
PermalinkPREVENTION : Soixante mouvements sectaires dans la région. in La Provence, n° ind (21/10/2006)
PermalinkLes sectes influencent de plus en plus de mineurs. / Sophie de RAVINEL in Le Figaro, n° ind (12/07/2006)
PermalinkCirculaire DGAS/2A n° 2006-241 du 1er juin 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (2006 15 août)
PermalinkSECTES - La Mission de lutte contre les dérives sectaires durcit le ton / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (28/04/2006)
PermalinkLA LUTTE CONTRE LES MOUVEMENTS SECTAIRES in La Gazette Santé Social, n° 18 (2006 avril)
PermalinkASSEMBLEE NATIONALE : RAPPORT SUR L'INFLUENCE DES MOUVEMENTS A CARACTERE SECTAIRE ET AUX CONSEQUENCES DE LEURS PRATIQUES SUR LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES MINEURS / Georges FENECH (01/01/2006)
PermalinkLES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE LEGALE D'UNE CONGREGATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2006 6 novembre)
PermalinkCONGREGATION. L'IMPOSSIBLE RECONNAISSANCE LEGALE DE LA CONGREGATION DU MANDAROM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2006 27 novembre)
PermalinkILLEGALITE DU LICENCIEMENT D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE AU MOTIF QU'ELLE ETAIT TEMOIN DE JEHOVAH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2006 27 février)
PermalinkLA LIBERTE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A L'EPREUVE DE L'ACTIVISME SECTAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2006 13 novembre)
PermalinkLIBERTES PUBLIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2006 3 avril)
PermalinkMISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) ; RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2005 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2006)
PermalinkMISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES : RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2006 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2006)
PermalinkLA SURVEILLANCE D'UNE SECTE PAR LES RENSEIGNEMENTS GENERAUX NE CONSTITUE PAS UNE FAUTE DE L'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2006 4 décembre)
PermalinkSECTES - Durcissement à la mission de lutte contre les dérives sectaires / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (20/12/2005)
PermalinkCirculaire du 27 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (2005 1er juin)
PermalinkLe monde de l'entreprise davantage exposé au risque sectaire in Le Figaro, n° ind (23/03/2005)
PermalinkACTE ADMINISTRATIF. CIRCULAIRE. CIRCULAIRE REGLEMENTAIRE. CARACTERE IMPERATIF DE LA CIRCULAIRE. CIRCULAIRE SUSCEPTIBLE DE RECOURS. RECEVABILITE DU RECOURS. ATTEINTE A LA LIBERTE RELIGIEUSE in Revue du Trésor, n° 12 (2005 décembre)
PermalinkL'ANIMATRICE "RAELIENNE" D'UNE CANTINE SCOLAIRE ETAIT FONDEE A REFUSER SA REAFFECTATION DANS UN BUREAU in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2005 novembre-décembre)
PermalinkLE GARDE DES SCEAUX POUVAIT LEGALEMENT INCITER LES PARQUETS A COMBATTRE LES SECTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2005 18 juillet)
PermalinkINFORMATIQUE. INFRACTIONS PENALES. ACTION CIVILE in La Gazette du palais, n° 98-99 (2005 8-9 avril)
PermalinkLA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT D'UN RAPPORT D'ENQUETE PARLEMENTAIRE. A PROPOS D'UN RAPPORT "ANTI-SECTES" in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2005 mai-juin)
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