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SECTE

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Les élus confrontés à la recrudescence des sectes / Sarah FINGER in Maires de France, N°390 (01/05/2021)

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[article] Les élus confrontés à la recrudescence des sectes In Maires de France - N°390 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Sarah FINGER . - p. 10-11.
Mots-clés : ELU LOCAL ; SECTE ; PREVENTION
Résumé : Après pluisieurs années de sommeil, la lutte contre les dérives sectaires reprend. Ce phénomène qui toucherait environ 140 000 personnes en France a connu ces derniers mois un essor inquiétant. Certains groupuscules ont su mettre à profit les angoisses liées à la pandémie ainsi que l'isolement et les fragilités générés par les confinements. Entre mars et juin 2020, la Miviludes a reçu 80 signalements. Des pratiques comme les pseudo-thérapies et les médecines parallèles ont grimpé en flèche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735461

[article]
Titre : Les élus confrontés à la recrudescence des sectes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sarah FINGER
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°390
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : ELU LOCAL ; SECTE ; PREVENTION
Résumé : Après pluisieurs années de sommeil, la lutte contre les dérives sectaires reprend. Ce phénomène qui toucherait environ 140 000 personnes en France a connu ces derniers mois un essor inquiétant. Certains groupuscules ont su mettre à profit les angoisses liées à la pandémie ainsi que l'isolement et les fragilités générés par les confinements. Entre mars et juin 2020, la Miviludes a reçu 80 signalements. Des pratiques comme les pseudo-thérapies et les médecines parallèles ont grimpé en flèche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735461

Qanon, le complot dont vous êtes le héros / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (25/04/2021)

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[article]
Titre : Qanon, le complot dont vous êtes le héros - Enquête sur ces complotistes venus d'Amérique qui ont contaminé la France et la Côte d'Azur. Qui sont ces shamans locaux des Qanon qui font des milliers de vue sur Internet ? - Questions à Julien Giry, docteur en Sciences politiques « Le Québec a servi de sas avec la France » - Plongée dans le cœur azuréen de la nébuleuse complotiste
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/04/2021
Mots-clés : COTE D'AZUR ; FRANCE ; CANADA ; INTERNET ; SECTE
complotiste
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731230

[article] Qanon, le complot dont vous êtes le héros - Enquête sur ces complotistes venus d'Amérique qui ont contaminé la France et la Côte d'Azur. Qui sont ces shamans locaux des Qanon qui font des milliers de vue sur Internet ? - Questions à Julien Giry, docteur en Sciences politiques « Le Québec a servi de sas avec la France » - Plongée dans le cœur azuréen de la nébuleuse complotiste In Nice-Matin - 25/04/2021 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : COTE D'AZUR ; FRANCE ; CANADA ; INTERNET ; SECTE
complotiste
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731230

Comment les sectes prospèrent en 2021 / Eric FAREL in Nice-Matin, (31/03/2021)

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[article]
Titre : Comment les sectes prospèrent en 2021 - Le rapport commandé en octobre dernier par Marlène Schiappa révèle une augmentation du phénomène en France. 15 000 adeptes et autant de sympathisants sont répertoriés sur la Côte d'Azur - La Covid a accéléré les dérives
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric FAREL
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 31/03/2021
Mots-clés : RELIGION ; CORONAVIRUS ; SECTE ; GOUVERNEMENT ; RAPPORT ; PANDEMIE ; SCHIAPPA MARLENE
Résumé : La secte du Mandarom à Castellane a longtemps défrayé la chronique. (Photo doc. N.-M.) - Au sein du diocèse de Nice, le père Félix Baudoin s'intéresse aux dérives sectaires depuis plusieurs décennies. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728575

[article] Comment les sectes prospèrent en 2021 - Le rapport commandé en octobre dernier par Marlène Schiappa révèle une augmentation du phénomène en France. 15 000 adeptes et autant de sympathisants sont répertoriés sur la Côte d'Azur - La Covid a accéléré les dérives In Nice-Matin - 31/03/2021 [Article de presse] / Eric FAREL.
Mots-clés : RELIGION ; CORONAVIRUS ; SECTE ; GOUVERNEMENT ; RAPPORT ; PANDEMIE ; SCHIAPPA MARLENE
Résumé : La secte du Mandarom à Castellane a longtemps défrayé la chronique. (Photo doc. N.-M.) - Au sein du diocèse de Nice, le père Félix Baudoin s'intéresse aux dérives sectaires depuis plusieurs décennies. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728575

La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé / Caroline CORDIER (25/02/2021)

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Titre : La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé
Type de document : Document web
Auteurs : Caroline CORDIER
Source : Hospimedia
Année : 25/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; SECTE ; SIGNALEMENT ; CODE PENAL ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : "Près de 40% des signalements de dérives sectaires sont en lien avec la santé, avec une tendance à la hausse favorisée par la crise actuelle liée au Covid. Face à cette recrudescence, le ministère de l'Intérieur installe une nouvelle instance au sein de mission dédiée (Miviludes) et veut systématiser les signalements aux autorités judiciaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725341

La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé [Document web] / Caroline CORDIER . - 25/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; SECTE ; SIGNALEMENT ; CODE PENAL ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : "Près de 40% des signalements de dérives sectaires sont en lien avec la santé, avec une tendance à la hausse favorisée par la crise actuelle liée au Covid. Face à cette recrudescence, le ministère de l'Intérieur installe une nouvelle instance au sein de mission dédiée (Miviludes) et veut systématiser les signalements aux autorités judiciaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725341

Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°173 (16/07/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°173
Date de parution : 16/07/2020
Mots-clés : SECTE ; LUTTE ; PROBLEMES SOCIAUX ; MINISTERE DE L'INTERIEUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704177

[article] Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires In Journal Officiel - Lois et décrets - N°173 - 16/07/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SECTE ; LUTTE ; PROBLEMES SOCIAUX ; MINISTERE DE L'INTERIEUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704177

" La disparition de la Miviludes serait une victoire pour les sectes " / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)

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Sectes : la Miviludes bientôt rattachée au ministère de l’Intérieur / Mathilde ELIE (03/10/2019)

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Les trois composantes de la radicalisation / Daniel VERBA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3117 (28/06/2019)

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Dérives sectaires : les personnes âgées dans le viseur / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3058 (27/04/2018)

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Jeu d'équilibre entre droit d'accès aux documents administratifs, respect du droit moral de divulgation des agents publics et préservation de l'identité des acteurs de la lutte contre les dérives sectaires / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Rapport d’activité 2016 et premier semestre 2017 de la Miviludes (22/03/2018)

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Croyances sociales. Spiritualité, religion, coyances ascientifiques, croyances areligieuses / Nicolas ROUSSIAU (01/01/2018)

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"Les sectes transgressent les normes de bonnes pratiques de soi" / Sandra MIGNOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3013 (02/06/2017)

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Prévention de la radicalisation : près de 20 000 personnes formées par la Miviludes en deux ans / Pierre LUTON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)

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Dérives sectaires : la Miviludes s’attaque à la radicalisation / Pascal WEIL (19/12/2016)

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Dérives sectaires et psychiatrie (01/12/2016)

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La radicalisation des terroristes de vocation / Alessandro ORSINI in Commentaire, N°156 (01/12/2016)

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Rapport 2015 au Premier ministre / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/09/2016)

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Instruction SG n° 2016-14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2 (15/03/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Sécurité. Police. Gestion locale. Le maire face au risque sectaire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)

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"Nous sommes un sas entre Daech et le monde réel" / Claire CHARTIER in L'Express, N°3359 (18/11/2015)

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Prévention de la radicalisation. Des outils pour les maires in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 294, cahier patique (01/10/2015)

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La prévention de la radicalisation (26/08/2015)

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Enfant au contact d'une secte : attention danger ! / Bernard AZEMA (01/07/2015)

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Travail social : adopter et affirmer une posture laïque / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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Laïcité-religion-radicalisation, les travailleurs sociaux en première ligne / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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«Prévenir la radicalisation est un défi collectif» / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Les radicaux embrigadent des jeunes de tout niveau / Noël BOUTTIER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°59 (01/02/2015)

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La métamorphose opérée chez le jeune par les nouveaux discours terroristes. Recherche-action sur la mutation du processus d’endoctrinement et d’embrigadement dans l’islam radical / Dounia BOUZAR (11/2014)

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Rapport au Premier ministre 2013-2014 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (2014)

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Les personnes âgées sous haute surveillance de la Miviludes in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2809 (2013 10 mai)

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Du droit à communication apprécié in concreto / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2013 4 mars)

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La publication d'un rapport de la MIVILUDES ne contrevient pas au principe de neutralité de l'État / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2013 21 janvier)

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Rapport au Premier ministre 2011-2012 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2013)

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Miviludes : un document d'information incontestable / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

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"Face aux cas de dérives sectaires, il faut s'appuyer sur le droit commun" / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2757 (2012 27 avril)

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Circulaire n° 2012-051 du 22 mars 2012 (2012)

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Dérives sectaires, le droit des sols comme outil de prévention / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Le maire et le risque sectaire / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 137 (2011 octobre)

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Santé et dérives sectaires / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/04/2011)

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Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 (2011)

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) ; RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2010 (01/01/2011)

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Les conseils de la Miviludes aux intervenants sociaux pour repérer et protéger les mineurs en danger sectaire in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2679 (2010 22 octobre)

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La décision de l'Assemblée nationale de publier un rapport parlementaire est insusceptible de recours devant le juge administratif / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 6 (2010 juin)

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Les conditions de location des salles communales à une association / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 123 (2010 mars)

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Groupement sectaire: une entité juridique comme une autre in Juris associations, n° 412 (2010 1er février)

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Circulaire n°NOR/IOC/D/1002821/C du 10 février 2010 (2010)

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Circulaire n°NOR/IOC/D/11/02738/C du 2 avril 2011 (2010)

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES). FACE AUX DERIVES SECTAIRES : UNE MOBILISATION DE TOUS. ACTES DU COLLOQUE NATIONAL. LYON, 26 NOVEMBRE 2009 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2010)

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) ; RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2009 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2010)

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La protection des mineurs contre les dérives sectaires / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2010)

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La protection des mineurs contre les dérives sectaires - Guide / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2010)

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DERIVES SECTAIRES EN PSYCHOTHERAPIE. ENTRETIEN AVEC FRANCOISE CHALMEAU, CONSEILLERE A LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) in Journal du droit des jeunes, n° 289 (2009 novembre)

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Le maire face aux dérives sectaires / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/09/00022/C du 23 janvier 2009 (2009)

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L'INFORMATION SUR LES DERIVES SECTAIRES FACE AU JUGE. COMMENT L'ADMINISTRATION CESSE D'ETRE UN EDITEUR COMME UN AUTRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2009 4 mai)

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) ; RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2008 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2009)

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Le chemin de la persuasion / Séverine DEGALLAIX in Patriote Côte d'azur, n° ind (18/04/2008)

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Critiquée, la Miviludes défend le principe d'une "liste" des sectes / Stéphanie LE BARS in Le Monde, n° ind (05/04/2008)

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Circulaire n°NOR/INT/A/08/00044/C du 25 février 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2008 février)

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Sectes : Sarkozy veut calmer la polémique. / Marie-Christine TABET in Le Figaro, n° ind (22/02/2008)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES FACE AUX DERIVES SECTAIRES / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2008)

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COMMENT AGIR FACE AU "PROBLEME" DES SECTES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1925 (2008 17 mars)

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IDENTIFIER ET PREVENIR LES DERIVES SECTAIRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 216 (2008 septembre)

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LORSQUE LA COUR EUROPEENNE SUCCOMBE AUX PREJUGES in Recueil Dalloz, n° 40 (2008 20 novembre)

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LE MAIRE ET LA LUTTE CONTRE LES SECTES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)

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PREVENTION. SENSIBILISER AUX RISQUES DE DERIVES SECTAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1943 (2008 28 juillet)

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LE SYSTEME FRANÇAIS DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES in Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 5 (2008 juillet-septembre)

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Entreprises : comment échapper aux sectes. / Carine FOUTEAU in Les Échos, n° ind (14/12/2007)

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Le gourou d'une secte réunionnaise a été arrêté / Hervé SCHULZ in Le Monde, n° ind (07/08/2007)

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La Réunion choquée par l'influence de "Petit Lys d'amour". / Mathieu DELAHOUSSE in Le Figaro, n° ind (07/08/2007)

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Le ravisseur d'Alexandre arrêté à la Réunion. / Anne-Noémie DORION in Le Figaro, n° ind (06/08/2007)

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L'ACCES DES MOUVEMENTS SECTAIRES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LES CONCERNANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2007 3 septembre)

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX, 7 NOVEMBRE 2006 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2007 29 janvier)

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LES ELUS LOCAUX FACE AUX DERIVES SECTAIRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 202 (2007 mai)

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LA LOCATION PAR UNE COMMUNE D'UNE SALLE A UNE ASSOCIATION RELIGIEUSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2007 25 juin)

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LA PROTECTION DE L'ENFANCE / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2007)

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LE REFUS D'UNE COMMUNE DE LOUER UNE SALLE A UNE ASSOCIATION, AU MOTIF QU'ELLE SERAIT UNE SECTE, PORTE-T-IL UNE ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLEGALE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2007 juin)

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LES RELIGIONS DANS LA SOCIETE in Les Cahiers français, n° 340 (2007 septembre-octobre)

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LES SECTES ET L'ENFERMEMENT DES MINEURS in Recueil Dalloz, n° 10 (2007 8 mars)

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La commission parlementaire sur les sectes présente son 3ème rapport mardi. in AFPmnet, n° ind (16/12/2006)

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PREVENTION : Soixante mouvements sectaires dans la région. in La Provence, n° ind (21/10/2006)

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Les sectes influencent de plus en plus de mineurs. / Sophie de RAVINEL in Le Figaro, n° ind (12/07/2006)

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Circulaire DGAS/2A n° 2006-241 du 1er juin 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 7 (2006 15 août)

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SECTES - La Mission de lutte contre les dérives sectaires durcit le ton / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (28/04/2006)

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LA LUTTE CONTRE LES MOUVEMENTS SECTAIRES in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 18 (2006 avril)

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ASSEMBLEE NATIONALE : RAPPORT SUR L'INFLUENCE DES MOUVEMENTS A CARACTERE SECTAIRE ET AUX CONSEQUENCES DE LEURS PRATIQUES SUR LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES MINEURS / Georges FENECH (01/01/2006)

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LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE LEGALE D'UNE CONGREGATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2006 6 novembre)

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CONGREGATION. L'IMPOSSIBLE RECONNAISSANCE LEGALE DE LA CONGREGATION DU MANDAROM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2006 27 novembre)

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ILLEGALITE DU LICENCIEMENT D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE AU MOTIF QU'ELLE ETAIT TEMOIN DE JEHOVAH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2006 27 février)

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LA LIBERTE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A L'EPREUVE DE L'ACTIVISME SECTAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2006 13 novembre)

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LIBERTES PUBLIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2006 3 avril)

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) ; RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2005 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2006)

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES : RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2006 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2006)

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LA SURVEILLANCE D'UNE SECTE PAR LES RENSEIGNEMENTS GENERAUX NE CONSTITUE PAS UNE FAUTE DE L'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2006 4 décembre)

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SECTES - Durcissement à la mission de lutte contre les dérives sectaires / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (20/12/2005)

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Circulaire du 27 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (2005 1er juin)

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Le monde de l'entreprise davantage exposé au risque sectaire in Le Figaro, n° ind (23/03/2005)

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ACTE ADMINISTRATIF. CIRCULAIRE. CIRCULAIRE REGLEMENTAIRE. CARACTERE IMPERATIF DE LA CIRCULAIRE. CIRCULAIRE SUSCEPTIBLE DE RECOURS. RECEVABILITE DU RECOURS. ATTEINTE A LA LIBERTE RELIGIEUSE in Revue du Trésor, n° 12 (2005 décembre)

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L'ANIMATRICE "RAELIENNE" D'UNE CANTINE SCOLAIRE ETAIT FONDEE A REFUSER SA REAFFECTATION DANS UN BUREAU in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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