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La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé / Caroline CORDIER (25/02/2021)

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Titre : La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé
Type de document : Document web
Auteurs : Caroline CORDIER
Source : Hospimedia
Année : 25/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SECTE ; COVID 19 ; SIGNALEMENT ; CODE PENAL ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : "Près de 40% des signalements de dérives sectaires sont en lien avec la santé, avec une tendance à la hausse favorisée par la crise actuelle liée au Covid. Face à cette recrudescence, le ministère de l'Intérieur installe une nouvelle instance au sein de mission dédiée (Miviludes) et veut systématiser les signalements aux autorités judiciaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725341

La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé [Document web] / Caroline CORDIER . - 25/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SECTE ; COVID 19 ; SIGNALEMENT ; CODE PENAL ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : "Près de 40% des signalements de dérives sectaires sont en lien avec la santé, avec une tendance à la hausse favorisée par la crise actuelle liée au Covid. Face à cette recrudescence, le ministère de l'Intérieur installe une nouvelle instance au sein de mission dédiée (Miviludes) et veut systématiser les signalements aux autorités judiciaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725341

Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°173 (16/07/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°173
Date de parution : 16/07/2020
Mots-clés : SECTE ; LUTTE ; PROBLEMES SOCIAUX ; MINISTERE DE L'INTERIEUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704177

[article] Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires In Journal Officiel - Lois et décrets - N°173 - 16/07/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SECTE ; LUTTE ; PROBLEMES SOCIAUX ; MINISTERE DE L'INTERIEUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704177

" La disparition de la Miviludes serait une victoire pour les sectes " / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)

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[article] " La disparition de la Miviludes serait une victoire pour les sectes " In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3129 - 11/10/2019 [Article de périodique] / Nathalie AUPHANT . - p. 21.
Mots-clés : SOCIAL ; SECTE
Résumé : Maryse Drilhon, de l’UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes) commente le rattachement de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) au ministère de l'Intérieur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679746

[article]
Titre : " La disparition de la Miviludes serait une victoire pour les sectes "
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie AUPHANT
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3129
Date de parution : 11/10/2019
Article en page(s) : p. 21
Mots-clés : SOCIAL ; SECTE
Résumé : Maryse Drilhon, de l’UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes) commente le rattachement de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) au ministère de l'Intérieur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679746

Sectes : la Miviludes bientôt rattachée au ministère de l’Intérieur / Mathilde ELIE (03/10/2019)

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Titre : Sectes : la Miviludes bientôt rattachée au ministère de l’Intérieur
Type de document : Document web
Auteurs : Mathilde ELIE
Source : Gazette club prévention sécurité
Année : 03/10/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : DELINQUANCE ; RADICALISATION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; SECTE ; PREVENTION
Résumé : La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires sera rattachée au ministère de l’Intérieur au début de l’année 2020 et sera fusionnée avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Si ses moyens et ses missions ne devraient absolument pas être remis en cause, les acteurs du secteur et les associations de victimes craignent une disparition pure et simple de la Miviludes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679099

Sectes : la Miviludes bientôt rattachée au ministère de l’Intérieur [Document web] / Mathilde ELIE . - 03/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : DELINQUANCE ; RADICALISATION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; SECTE ; PREVENTION
Résumé : La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires sera rattachée au ministère de l’Intérieur au début de l’année 2020 et sera fusionnée avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Si ses moyens et ses missions ne devraient absolument pas être remis en cause, les acteurs du secteur et les associations de victimes craignent une disparition pure et simple de la Miviludes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679099

Les trois composantes de la radicalisation / Daniel VERBA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3117 (28/06/2019)

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[article] Les trois composantes de la radicalisation In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3117 - 28/06/2019 [Article de périodique] / Daniel VERBA . - p. 34-35.
Mots-clés : JEUNES ; SECTE ; RADICALISATION ; INTEGRISME RELIGIEUX
Résumé : Dans un contexte géopolitique favorable, des facteurs sociaux, psychologiques et ethno-raciaux peuvent engendrer une dérive sectaire d'une fraction minoritaire de la jeunesse. Analyse de Daniel Verba, sociologue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671285

[article]
Titre : Les trois composantes de la radicalisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Daniel VERBA
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3117
Date de parution : 28/06/2019
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : JEUNES ; SECTE ; RADICALISATION ; INTEGRISME RELIGIEUX
Résumé : Dans un contexte géopolitique favorable, des facteurs sociaux, psychologiques et ethno-raciaux peuvent engendrer une dérive sectaire d'une fraction minoritaire de la jeunesse. Analyse de Daniel Verba, sociologue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671285

Dérives sectaires : les personnes âgées dans le viseur / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3058 (27/04/2018)

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Jeu d'équilibre entre droit d'accès aux documents administratifs, respect du droit moral de divulgation des agents publics et préservation de l'identité des acteurs de la lutte contre les dérives sectaires / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Rapport d’activité 2016 et premier semestre 2017 de la Miviludes (22/03/2018)

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Croyances sociales. Spiritualité, religion, coyances ascientifiques, croyances areligieuses / Nicolas ROUSSIAU (01/01/2018)

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"Les sectes transgressent les normes de bonnes pratiques de soi" / Sandra MIGNOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3013 (02/06/2017)

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Prévention de la radicalisation : près de 20 000 personnes formées par la Miviludes en deux ans / Pierre LUTON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)

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Dérives sectaires : la Miviludes s’attaque à la radicalisation / Pascal WEIL (19/12/2016)

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Dérives sectaires et psychiatrie (01/12/2016)

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La radicalisation des terroristes de vocation / Alessandro ORSINI in Commentaire, N°156 (01/12/2016)

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Rapport 2015 au Premier ministre / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/09/2016)

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Instruction SG n° 2016-14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2 (15/03/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Sécurité. Police. Gestion locale. Le maire face au risque sectaire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)

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"Nous sommes un sas entre Daech et le monde réel" / Claire CHARTIER in L'Express, N°3359 (18/11/2015)

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Prévention de la radicalisation. Des outils pour les maires in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 294, cahier patique (01/10/2015)

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La prévention de la radicalisation (26/08/2015)

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Enfant au contact d'une secte : attention danger ! / Bernard AZEMA (01/07/2015)

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Travail social : adopter et affirmer une posture laïque / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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Laïcité-religion-radicalisation, les travailleurs sociaux en première ligne / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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«Prévenir la radicalisation est un défi collectif» / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Les radicaux embrigadent des jeunes de tout niveau / Noël BOUTTIER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°59 (01/02/2015)

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La métamorphose opérée chez le jeune par les nouveaux discours terroristes. Recherche-action sur la mutation du processus d’endoctrinement et d’embrigadement dans l’islam radical / Dounia BOUZAR (11/2014)

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Rapport au Premier ministre 2013-2014 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (2014)

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Les personnes âgées sous haute surveillance de la Miviludes in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2809 (2013 10 mai)

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Du droit à communication apprécié in concreto / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2013 4 mars)

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La publication d'un rapport de la MIVILUDES ne contrevient pas au principe de neutralité de l'État / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2013 21 janvier)

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Rapport au Premier ministre 2011-2012 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2013)

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Miviludes : un document d'information incontestable / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

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"Face aux cas de dérives sectaires, il faut s'appuyer sur le droit commun" / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2757 (2012 27 avril)

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Circulaire n° 2012-051 du 22 mars 2012 (2012)

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Dérives sectaires, le droit des sols comme outil de prévention / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Le maire et le risque sectaire / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 137 (2011 octobre)

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Santé et dérives sectaires / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/04/2011)

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Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 (2011)

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) ; RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2010 (01/01/2011)

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Les conseils de la Miviludes aux intervenants sociaux pour repérer et protéger les mineurs en danger sectaire in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2679 (2010 22 octobre)

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La décision de l'Assemblée nationale de publier un rapport parlementaire est insusceptible de recours devant le juge administratif / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 6 (2010 juin)

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Les conditions de location des salles communales à une association / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 123 (2010 mars)

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Groupement sectaire: une entité juridique comme une autre in Juris associations, n° 412 (2010 1er février)

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Circulaire n°NOR/IOC/D/1002821/C du 10 février 2010 (2010)

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Circulaire n°NOR/IOC/D/11/02738/C du 2 avril 2011 (2010)

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES). FACE AUX DERIVES SECTAIRES : UNE MOBILISATION DE TOUS. ACTES DU COLLOQUE NATIONAL. LYON, 26 NOVEMBRE 2009 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2010)

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) ; RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2009 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2010)

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La protection des mineurs contre les dérives sectaires / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2010)

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La protection des mineurs contre les dérives sectaires - Guide / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2010)

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DERIVES SECTAIRES EN PSYCHOTHERAPIE. ENTRETIEN AVEC FRANCOISE CHALMEAU, CONSEILLERE A LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) in Journal du droit des jeunes, n° 289 (2009 novembre)

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Le maire face aux dérives sectaires / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/09/00022/C du 23 janvier 2009 (2009)

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L'INFORMATION SUR LES DERIVES SECTAIRES FACE AU JUGE. COMMENT L'ADMINISTRATION CESSE D'ETRE UN EDITEUR COMME UN AUTRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2009 4 mai)

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) ; RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2008 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2009)

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Le chemin de la persuasion / Séverine DEGALLAIX in Patriote Côte d'azur, n° ind (18/04/2008)

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Critiquée, la Miviludes défend le principe d'une "liste" des sectes / Stéphanie LE BARS in Le Monde, n° ind (05/04/2008)

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Circulaire n°NOR/INT/A/08/00044/C du 25 février 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2008 février)

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Sectes : Sarkozy veut calmer la polémique. / Marie-Christine TABET in Le Figaro, n° ind (22/02/2008)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES FACE AUX DERIVES SECTAIRES / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2008)

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COMMENT AGIR FACE AU "PROBLEME" DES SECTES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1925 (2008 17 mars)

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IDENTIFIER ET PREVENIR LES DERIVES SECTAIRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 216 (2008 septembre)

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LORSQUE LA COUR EUROPEENNE SUCCOMBE AUX PREJUGES in Recueil Dalloz, n° 40 (2008 20 novembre)

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LE MAIRE ET LA LUTTE CONTRE LES SECTES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)

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PREVENTION. SENSIBILISER AUX RISQUES DE DERIVES SECTAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1943 (2008 28 juillet)

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LE SYSTEME FRANÇAIS DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES in Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 5 (2008 juillet-septembre)

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Entreprises : comment échapper aux sectes. / Carine FOUTEAU in Les Échos, n° ind (14/12/2007)

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Le gourou d'une secte réunionnaise a été arrêté / Hervé SCHULZ in Le Monde, n° ind (07/08/2007)

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La Réunion choquée par l'influence de "Petit Lys d'amour". / Mathieu DELAHOUSSE in Le Figaro, n° ind (07/08/2007)

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Le ravisseur d'Alexandre arrêté à la Réunion. / Anne-Noémie DORION in Le Figaro, n° ind (06/08/2007)

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L'ACCES DES MOUVEMENTS SECTAIRES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LES CONCERNANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2007 3 septembre)

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX, 7 NOVEMBRE 2006 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2007 29 janvier)

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LES ELUS LOCAUX FACE AUX DERIVES SECTAIRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 202 (2007 mai)

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LA LOCATION PAR UNE COMMUNE D'UNE SALLE A UNE ASSOCIATION RELIGIEUSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2007 25 juin)

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LA PROTECTION DE L'ENFANCE / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2007)

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LE REFUS D'UNE COMMUNE DE LOUER UNE SALLE A UNE ASSOCIATION, AU MOTIF QU'ELLE SERAIT UNE SECTE, PORTE-T-IL UNE ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLEGALE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2007 juin)

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LES RELIGIONS DANS LA SOCIETE in Les Cahiers français, n° 340 (2007 septembre-octobre)

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LES SECTES ET L'ENFERMEMENT DES MINEURS in Recueil Dalloz, n° 10 (2007 8 mars)

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La commission parlementaire sur les sectes présente son 3ème rapport mardi. in AFPmnet, n° ind (16/12/2006)

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PREVENTION : Soixante mouvements sectaires dans la région. in La Provence, n° ind (21/10/2006)

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Les sectes influencent de plus en plus de mineurs. / Sophie de RAVINEL in Le Figaro, n° ind (12/07/2006)

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Circulaire DGAS/2A n° 2006-241 du 1er juin 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (2006 15 août)

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SECTES - La Mission de lutte contre les dérives sectaires durcit le ton / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (28/04/2006)

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LA LUTTE CONTRE LES MOUVEMENTS SECTAIRES in La Gazette Santé Social, n° 18 (2006 avril)

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ASSEMBLEE NATIONALE : RAPPORT SUR L'INFLUENCE DES MOUVEMENTS A CARACTERE SECTAIRE ET AUX CONSEQUENCES DE LEURS PRATIQUES SUR LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES MINEURS / Georges FENECH (01/01/2006)

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LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE LEGALE D'UNE CONGREGATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2006 6 novembre)

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CONGREGATION. L'IMPOSSIBLE RECONNAISSANCE LEGALE DE LA CONGREGATION DU MANDAROM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2006 27 novembre)

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ILLEGALITE DU LICENCIEMENT D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE AU MOTIF QU'ELLE ETAIT TEMOIN DE JEHOVAH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2006 27 février)

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LA LIBERTE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A L'EPREUVE DE L'ACTIVISME SECTAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2006 13 novembre)

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LIBERTES PUBLIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2006 3 avril)

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES (MIVILUDES) ; RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2005 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2006)

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES : RAPPORT AU PREMIER MINISTRE 2006 / Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (01/01/2006)

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LA SURVEILLANCE D'UNE SECTE PAR LES RENSEIGNEMENTS GENERAUX NE CONSTITUE PAS UNE FAUTE DE L'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2006 4 décembre)

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SECTES - Durcissement à la mission de lutte contre les dérives sectaires / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (20/12/2005)

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Circulaire du 27 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (2005 1er juin)

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Le monde de l'entreprise davantage exposé au risque sectaire in Le Figaro, n° ind (23/03/2005)

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ACTE ADMINISTRATIF. CIRCULAIRE. CIRCULAIRE REGLEMENTAIRE. CARACTERE IMPERATIF DE LA CIRCULAIRE. CIRCULAIRE SUSCEPTIBLE DE RECOURS. RECEVABILITE DU RECOURS. ATTEINTE A LA LIBERTE RELIGIEUSE in Revue du Trésor, n° 12 (2005 décembre)

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L'ANIMATRICE "RAELIENNE" D'UNE CANTINE SCOLAIRE ETAIT FONDEE A REFUSER SA REAFFECTATION DANS UN BUREAU in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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LE GARDE DES SCEAUX POUVAIT LEGALEMENT INCITER LES PARQUETS A COMBATTRE LES SECTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2005 18 juillet)

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INFORMATIQUE. INFRACTIONS PENALES. ACTION CIVILE in La Gazette du palais, n° 98-99 (2005 8-9 avril)

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LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT D'UN RAPPORT D'ENQUETE PARLEMENTAIRE. A PROPOS D'UN RAPPORT "ANTI-SECTES" in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2005 mai-juin)

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