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SECRET PROFESSIONNEL

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Secret professionnel et fonction publique : de la soumission par principe au renforcement du cadre en matière de santé au travail / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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[article] Secret professionnel et fonction publique : de la soumission par principe au renforcement du cadre en matière de santé au travail In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Émilie COLLIN . - p. 38-45.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SECRET PROFESSIONNEL ; HYGIENE ET SECURITE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACCIDENT DE SERVICE
Résumé : Dans cette étude, l'auteure propose une analyse du cadre juridique du secret professionnel auquel sont astreints les agents de la fonction publique. Elle apporte notamment des précisions pour ceux qui exercent leurs fonctions au sein des services administratifs gérant les dossiers d’accidents de service et de maladies professionnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744392

[article]
Titre : Secret professionnel et fonction publique : de la soumission par principe au renforcement du cadre en matière de santé au travail
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Émilie COLLIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 06/09/2021
Article en page(s) : p. 38-45
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SECRET PROFESSIONNEL ; HYGIENE ET SECURITE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACCIDENT DE SERVICE
Résumé : Dans cette étude, l'auteure propose une analyse du cadre juridique du secret professionnel auquel sont astreints les agents de la fonction publique. Elle apporte notamment des précisions pour ceux qui exercent leurs fonctions au sein des services administratifs gérant les dossiers d’accidents de service et de maladies professionnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744392

Précisions en matière d'informations partagées en protection de l'enfance / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°4 (01/09/2021)

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[article] Précisions en matière d'informations partagées en protection de l'enfance In Les Petites Affiches - N°4 - 01/09/2021 [Article de périodique] / Amélie NIEMIEC . - p. 65-68.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ASSISTANCE EDUCATIVE
Résumé : Note sous un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 juin 2021 (n° 20-86000).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747732

[article]
Titre : Précisions en matière d'informations partagées en protection de l'enfance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Amélie NIEMIEC
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : N°4
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 65-68
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ASSISTANCE EDUCATIVE
Résumé : Note sous un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 juin 2021 (n° 20-86000).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747732

Au plus près des TA...Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée ! (29/06/2021)

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Titre : Au plus près des TA...Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !
Type de document : Document web
Source : achatpublic.info
Année : 29/06/2021
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ANNULATION ; CRITERE DE SELECTION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Dans cette chronique d’« Au plus près des TA », l'avocat, Maître Nicolas Lafay s’arrête sur trois ordonnances du tribunal administratif, du mois d’avril 2021, dans lesquelles l’acheteur a vu sa procédure ou son marché annulé. Au programme : violation du secret des affaires, neutralisation du critère prix, et absence d’information sur l’analyse de la valeur technique…
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738825

Au plus près des TA...Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée ! [Document web] . - 29/06/2021.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ANNULATION ; CRITERE DE SELECTION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Dans cette chronique d’« Au plus près des TA », l'avocat, Maître Nicolas Lafay s’arrête sur trois ordonnances du tribunal administratif, du mois d’avril 2021, dans lesquelles l’acheteur a vu sa procédure ou son marché annulé. Au programme : violation du secret des affaires, neutralisation du critère prix, et absence d’information sur l’analyse de la valeur technique…
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738825

Protection de l'enfance : la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles / Jean-Noël ESCUDIE (24/06/2021)

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Titre : Protection de l'enfance : la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 24/06/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; CODE PENAL ; MINEUR ; SIGNALEMENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ENFANCE EN DANGER
partage d'information
Résumé : "Un important arrêt de la Cour de cassation - concernant une affaire ayant donné lieu à un signalement par un conseil départemental aux fins d'ouverture d'une mesure d'assistance éducative pour un mineur - valide la levée du secret professionnel, y compris le secret médical, dans les réunions entre professionnels sur une synthèse de cas. Cette levée est toutefois soumise au respect de certaines conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737978

Protection de l'enfance : la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 24/06/2021 . - 3 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; CODE PENAL ; MINEUR ; SIGNALEMENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ENFANCE EN DANGER
partage d'information
Résumé : "Un important arrêt de la Cour de cassation - concernant une affaire ayant donné lieu à un signalement par un conseil départemental aux fins d'ouverture d'une mesure d'assistance éducative pour un mineur - valide la levée du secret professionnel, y compris le secret médical, dans les réunions entre professionnels sur une synthèse de cas. Cette levée est toutefois soumise au respect de certaines conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737978

Révélation de maltraitance sur enfant : pas de violation du secret professionnel / Virginie FLEURY (23/06/2021)

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Titre : Révélation de maltraitance sur enfant : pas de violation du secret professionnel
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média Social
Année : 23/06/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MEDECIN ; SIGNALEMENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; CODE PENAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; SECRET MEDICAL ; ENFANCE EN DANGER
partage d'informations
Résumé : "Dans un arrêt du 8 juin 2021, la Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles médecins et professionnels soumis au secret peuvent échanger des informations personnelles sur la situation d'un enfant, dans le but de le protéger, tout en respectant le secret professionnel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738003

Révélation de maltraitance sur enfant : pas de violation du secret professionnel [Document web] / Virginie FLEURY . - 23/06/2021 . - 4 p.
Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MEDECIN ; SIGNALEMENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; CODE PENAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; SECRET MEDICAL ; ENFANCE EN DANGER
partage d'informations
Résumé : "Dans un arrêt du 8 juin 2021, la Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles médecins et professionnels soumis au secret peuvent échanger des informations personnelles sur la situation d'un enfant, dans le but de le protéger, tout en respectant le secret professionnel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738003

Partage du secret professionnel / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 22 (21/06/2021)

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Le secret des affaires, pourvu qu'il soit contradictoire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Sécurité. Prévention de la délinquance : les clés de l'efficacité (Dossier) / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2556 (15/03/2021)

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Estrosi s'en prend à Médiapart. / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°373 (04/12/2020)

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Confidentialité dans les collectivités / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

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Droit de la santé, médecine et sport in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°HS décembre (01/12/2020)

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Travail social et secret professionnel / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3184 (13/11/2020)

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" Une société de la simplification " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Les écrits professionnels / Aurélie GOLDFARBE in Métiers de la petite enfance, N°283 (01/07/2020)

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Le secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ? / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°174/175 (01/06/2020)

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Le travail social à l'épreuve du numérique / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Enfance en danger : pour le Sénat, il faut encourager les signalements plutôt que changer le cadre juridique / Jean-Noël ESCUDIE (05/03/2020)

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Le partage du secret professionnel à l'ère du numérique / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/03/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs / Maryse CARRERE (05/02/2020)

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Les professionnels de l'aide à domicile et le partage d'information in Le JAS, N°244 (01/02/2020)

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La protection de l'enfance en 25 notions / Pierre-Brice LEBRUN (01/02/2020)

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Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant / Solange de FREMINVILLE (18/12/2019)

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Violences conjugales : la levée du secret médical divise / Jérémie LAMOTHE ; Faustine VINCENT in Le Monde, (12/12/2019)

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Protection des mineurs : de la justice aux soins / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°373 (01/12/2019)

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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers / Marie-Odile GRILHOT BESNARD (01/09/2019)

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"Pro" du secret / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°104 (01/07/2019)

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Le consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée / Anne-Laure FABAS-SERLOOTEN in Les Petites Affiches, N°129 (28/06/2019)

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Une pierre nouvelle à la construction du régime juridique de l’administration indirecte de l’Union européenne / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Quelles limites au secret professionnel ? / Jean-Marie VAUCHEZ in Lien social, N°1251 (14/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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L'ancien ministre de la Justice Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Personnes dépendantes : 38 propositions pour lutter contre la maltraitance / Catherine MAISONNEUVE (30/01/2019)

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Les lanceurs d’alerte du social ont déjà le statut de salarié protégé / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3086 (30/11/2018)

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Le secret professionnel dans le règlement général sur la protection des données / Alexis DEROUDILLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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La commune, Internet et les réseaux sociaux / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1079 (01/10/2018)

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Le secret médical, entre relativisation et protection / Samuel DYENS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°155 (01/10/2018)

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La diffusion sur Internet des images d'un service de police justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1598 (25/09/2018)

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Le secret professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Un comportement indécent justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1593 (24/07/2018)

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Secret professionnel et partage d'informations / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

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Urvoas mis en examen par la Cour de justice / Jean-Baptiste JACQUIN ; Simon PIEL in Le Monde, (22/06/2018)

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Urvoas, l'ex-garde des Sceaux mis en examen par la Cour de justice de la République in Nice-Matin, (21/06/2018)

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Le partage d'informations à l'heure du travail en réseau / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°92 (01/05/2018)

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Secret professionnel et partage d'informations. Supplément technique / Michaël BALANDIER (26/03/2018)

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Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°53 (04/03/2018)

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La justice va enquêter sur son ancien ministre / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (17/01/2018)

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La discrétion professionnelle, obligation d'une grande exigence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Les plateformes territoriales d'appui veulent rendre simples les parcours complexes / Laure MARTIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°146 (01/12/2017)

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Enquête sur des mariages blancs : le rôle des assistants sociaux en question / Emilie DENETRE (16/11/2017)

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Etablissements et services : le partage d'informations entre professionnels / Lola VINCENT in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°87 (01/11/2017)

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La mort lente du secret professionnel / Michel BOUDJEMAI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3031 (27/10/2017)

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Un procès requis contre Nicolas Sarkozy dans L'affaire des écoutes in Nice-Matin, (08/10/2017)

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Le secret professionnel en travail social et médico-social / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (01/09/2017)

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Le parquet de Paris ouvre une enquête après la divulgation de fiches de police sur les réseaux sociaux / Soren SEELOW ; Elise VINCENT in Le Monde, (11/05/2017)

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Communication de document administratif et secret en matière industrielle et commerciale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Secret professionnel : "L’éthique oblige dans certains cas à déborder le cadre réglementaire ou légal" / Catherine MAISONNEUVE (13/02/2017)

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Laurent Puech  : "L'immunité des travailleurs sociaux lanceurs d'alerte reste à créer" / Maryannick LE BRIS (10/02/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°136 (01/01/2017)

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"Les encadrants peuvent dépister l'usage de drogue" / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5902 (30/12/2016)

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Le secret professionnel s'impose à tous les agents publics / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Du secret professionnel au partage d’informations… (20/10/2016)

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Loi "déontologie"(4) Le nouveau régime des cumuls d'activités / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Nouvelle donne pour le secret professionnel et le partage d'informations / Virginie FLEURY (08/09/2016)

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Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (22/07/2016)

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Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (22/07/2016)

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Le gouvernement défend ses efforts sur le secret des sources / Nicolas MADELAINE in Les Échos, (21/07/2016)

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Loi déontologie (3) - Mise en place de la procédure du lanceur d'alerte / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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Signaler une "radicalisation en cours" ? Une proposition de loi inquiète Secretpro.fr / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2968 (08/07/2016)

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"Sans prise de risque, c'est une culture professionnelle qui s'effiloche" / Linda DAOVANNARY (04/07/2016)

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L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? / Aurélie LAURENT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2016)

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Signaler une "radicalisation en cours ?" Une proposition de loi inquiète Secretpro.fr / Maryannick LE BRIS (01/07/2016)

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Secret professionnel: une discussion s'impose / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1188 (23/06/2016)

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L'ANAS apporte son soutien au cadre d'action sociale d'Ille et vilaine condamné pour avoir voulu respecter le secret professionnel (22/06/2016)

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Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret (04/04/2016)

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Réforme territoriale. Le centre communal d'action sociale et la loi -Notre- / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2311 (04/04/2016)

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L'écrit professionnel : un exercice périlleux pour les psychologues / Patrick COHEN in Le Journal des psychologues, N°336 (01/04/2016)

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Informations : faut-il partager toujours plus? / Iris BRIAND in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°71 (01/04/2016)

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Les exceptions au secret professionnel / Jeanne CAPODANO in Métiers de la petite enfance, N°231 (01/03/2016)

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« A l'heure des lois d'urgence, il faut un débat sur le secret professionnel » Laurent Puech, assistant de service social, fondateur du site secretpro.fr in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°127 (01/03/2016)

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La relance du DMP rouvre le débat sur le secret professionnel / Linda DAOVANNARY (17/02/2016)

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Le secret professionnel des agents publics / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°125 (01/01/2016)

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Le secret professionnel existe-t-il encore ? / Pierre VERDIER in Journal du droit des jeunes, N°351/352 (01/01/2016)

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers / Marie-Odile GRILHOT BESNARD (01/01/2016)

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Droit des usagers. Les dessous de la sexualité / François VIALLA in Juris associations, N°530 (14/12/2015)

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Radicalisation : Secretpro.fr craint le danger du "tout signalement" / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2937 (11/12/2015)

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Le professionnel de la petite enfance et le secret professionnel. / Jeanne CAPODANO in Métiers de la petite enfance, N°227 (01/11/2015)

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Secret professionnel : quand ceux qui veulent (tout ?) savoir usent de la culpabilisation et de la menace (17/10/2015)

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Les travailleurs sociaux pourront être écoutés par les services de renseignement / Hugo SOUTRA (31/08/2015)

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10 questions sur l'obligation de secret professionnel des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

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Ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives in Journal Officiel - Lois et décrets, N°107 (08/05/2015)

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Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Éthique et partage du secret professionnel / Jacqueline LAGREE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Les lanceurs d'alerte dans les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux : à propos de l'article L. 313-24 du CASF / Daniel BOULMIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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La notion de secret professionnel / Edouard VERNY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Le partage du secret entre professionnels de la protection de l'enfance / Sylvie MOISDON-CHATAIGNER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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