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SECRET PROFESSIONNEL

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Estrosi s'en prend à Médiapart. / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°373 (04/12/2020)

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[article]
Titre : Estrosi s'en prend à Médiapart.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-François TEALDI
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Numéro : N°373
Date de parution : 04/12/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECRET PROFESSIONNEL ; DIFFAMATION ; JOURNALISTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; MEDIAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717387

[article] Estrosi s'en prend à Médiapart. In Patriote Côte d'azur - N°373 - 04/12/2020 [Article de presse] / Jean-François TEALDI.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECRET PROFESSIONNEL ; DIFFAMATION ; JOURNALISTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; MEDIAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717387

Confidentialité dans les collectivités / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

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[article] Confidentialité dans les collectivités In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Nicolas FONT ; Philippe GRIMAUD ; Elise UNTERMAIER-KERLEO . - p. 555-565.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; AGENT PUBLIC ; OBLIGATION DE RESERVE ; CODE PENAL
Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse sur différentes obligations des agents de la fonction publique territoriale : le secret professionnel, le devoir de réserve et la discrétion professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722159

[article]
Titre : Confidentialité dans les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas FONT ; Philippe GRIMAUD ; Elise UNTERMAIER-KERLEO
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 555-565
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; AGENT PUBLIC ; OBLIGATION DE RESERVE ; CODE PENAL
Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse sur différentes obligations des agents de la fonction publique territoriale : le secret professionnel, le devoir de réserve et la discrétion professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722159

Droit de la santé, médecine et sport in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°HS décembre (01/12/2020)

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[article] Droit de la santé, médecine et sport In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°HS décembre - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p. 5-135.
Mots-clés : DROIT ; SPORT ; SANTE ; SPORT DE HAUT NIVEAU ; ENSEIGNEMENT ; RISQUE ; INFORMATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; DOPAGE
Résumé : Lors du colloque de l'Association française de droit de la santé de mars 2020 à Paris, c'est sous l'angle du droit des pratiquants mais aussi de celui des activités physiques et sportives ainsi que des professionnels de ce champ de prestations, que les juristes sont invités à appréhender comment le droit de la santé se saisit de la pratique du sport.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725126

[article]
Titre : Droit de la santé, médecine et sport
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°HS décembre
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 5-135
Mots-clés : DROIT ; SPORT ; SANTE ; SPORT DE HAUT NIVEAU ; ENSEIGNEMENT ; RISQUE ; INFORMATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; DOPAGE
Résumé : Lors du colloque de l'Association française de droit de la santé de mars 2020 à Paris, c'est sous l'angle du droit des pratiquants mais aussi de celui des activités physiques et sportives ainsi que des professionnels de ce champ de prestations, que les juristes sont invités à appréhender comment le droit de la santé se saisit de la pratique du sport.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725126

Travail social et secret professionnel / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3184 (13/11/2020)

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[article] Travail social et secret professionnel In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3184 - 13/11/2020 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 22-25.
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Résumé : "Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et les personnes qu’il accompagne, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les acteurs sociaux sont confrontés. Quel est son périmètre ? Dans quelle mesure l’information peut-elle être partagée ? Rappel des règles juridiques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715427

[article]
Titre : Travail social et secret professionnel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3184
Date de parution : 13/11/2020
Article en page(s) : p. 22-25
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Résumé : "Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et les personnes qu’il accompagne, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les acteurs sociaux sont confrontés. Quel est son périmètre ? Dans quelle mesure l’information peut-elle être partagée ? Rappel des règles juridiques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715427

" Une société de la simplification " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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[article] " Une société de la simplification " In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3171/3172 - 31/07/2020 [Article de périodique] / Brigitte BEGUE . - p. 36-37.
Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ; VIOLENCE CONJUGALE ; DEONTOLOGIE
Résumé : Dans le cadre d’une proposition de loi destinée à mieux protéger les victimes de violences conjugales, le secret médical pourra désormais ne pas être respecté. Pour Laurent Puech, spécialiste du secret professionnel dans le secteur médico-social, cette possibilité pose question.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705823

[article]
Titre : " Une société de la simplification "
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte BEGUE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3171/3172
Date de parution : 31/07/2020
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ; VIOLENCE CONJUGALE ; DEONTOLOGIE
Résumé : Dans le cadre d’une proposition de loi destinée à mieux protéger les victimes de violences conjugales, le secret médical pourra désormais ne pas être respecté. Pour Laurent Puech, spécialiste du secret professionnel dans le secteur médico-social, cette possibilité pose question.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705823

Les écrits professionnels / Aurélie GOLDFARBE in Métiers de la petite enfance, N°283 (01/07/2020)

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Le secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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Le travail social à l'épreuve du numérique / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Enfance en danger : pour le Sénat, il faut encourager les signalements plutôt que changer le cadre juridique / Jean-Noël ESCUDIE (05/03/2020)

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Le partage du secret professionnel à l'ère du numérique / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/03/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs / Maryse CARRERE (05/02/2020)

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Les professionnels de l'aide à domicile et le partage d'information in Le JAS, N°244 (01/02/2020)

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La protection de l'enfance en 25 notions / Pierre-Brice LEBRUN (01/02/2020)

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Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant / Solange de FREMINVILLE (18/12/2019)

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Violences conjugales : la levée du secret médical divise / Jérémie LAMOTHE ; Faustine VINCENT in Le Monde, (12/12/2019)

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Protection des mineurs : de la justice aux soins / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°373 (01/12/2019)

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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers / Marie-Odile GRILHOT BESNARD (01/09/2019)

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"Pro" du secret / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°104 (01/07/2019)

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Le consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée / Anne-Laure FABAS-SERLOOTEN in Les Petites Affiches, N°129 (28/06/2019)

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Une pierre nouvelle à la construction du régime juridique de l’administration indirecte de l’Union européenne / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Quelles limites au secret professionnel ? / Jean-Marie VAUCHEZ in Lien social, N°1251 (14/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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L'ancien ministre de la Justice Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Personnes dépendantes : 38 propositions pour lutter contre la maltraitance / Catherine MAISONNEUVE (30/01/2019)

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Les lanceurs d’alerte du social ont déjà le statut de salarié protégé / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3086 (30/11/2018)

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Le secret professionnel dans le règlement général sur la protection des données / Alexis DEROUDILLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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La commune, Internet et les réseaux sociaux / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1079 (01/10/2018)

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Le secret médical, entre relativisation et protection / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

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La diffusion sur Internet des images d'un service de police justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1598 (25/09/2018)

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Le secret professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Un comportement indécent justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1593 (24/07/2018)

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Secret professionnel et partage d'informations / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

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Urvoas mis en examen par la Cour de justice / Jean-Baptiste JACQUIN ; Simon PIEL in Le Monde, (22/06/2018)

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Urvoas, l'ex-garde des Sceaux mis en examen par la Cour de justice de la République in Nice-Matin, (21/06/2018)

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Le partage d'informations à l'heure du travail en réseau / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°92 (01/05/2018)

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Secret professionnel et partage d'informations. Supplément technique / Michaël BALANDIER (26/03/2018)

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Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°53 (04/03/2018)

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La justice va enquêter sur son ancien ministre / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (17/01/2018)

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La discrétion professionnelle, obligation d'une grande exigence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Les plateformes territoriales d'appui veulent rendre simples les parcours complexes / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°146 (01/12/2017)

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Enquête sur des mariages blancs : le rôle des assistants sociaux en question / Emilie DENETRE (16/11/2017)

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Etablissements et services : le partage d'informations entre professionnels / Lola VINCENT in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°87 (01/11/2017)

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La mort lente du secret professionnel / Michel BOUDJEMAI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3031 (27/10/2017)

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Un procès requis contre Nicolas Sarkozy dans L'affaire des écoutes in Nice-Matin, (08/10/2017)

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Le secret professionnel en travail social et médico-social / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (01/09/2017)

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Le parquet de Paris ouvre une enquête après la divulgation de fiches de police sur les réseaux sociaux / Soren SEELOW ; Elise VINCENT in Le Monde, (11/05/2017)

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Communication de document administratif et secret en matière industrielle et commerciale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Secret professionnel : "L’éthique oblige dans certains cas à déborder le cadre réglementaire ou légal" / Catherine MAISONNEUVE (13/02/2017)

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Laurent Puech  : "L'immunité des travailleurs sociaux lanceurs d'alerte reste à créer" / Maryannick LE BRIS (10/02/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°136 (01/01/2017)

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"Les encadrants peuvent dépister l'usage de drogue" / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5902 (30/12/2016)

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Le secret professionnel s'impose à tous les agents publics / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Du secret professionnel au partage d’informations… (20/10/2016)

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Loi "déontologie"(4) Le nouveau régime des cumuls d'activités / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Nouvelle donne pour le secret professionnel et le partage d'informations / Virginie FLEURY (08/09/2016)

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Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (22/07/2016)

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Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (22/07/2016)

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Le gouvernement défend ses efforts sur le secret des sources / Nicolas MADELAINE in Les Échos, (21/07/2016)

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Loi déontologie (3) - Mise en place de la procédure du lanceur d'alerte / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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Signaler une "radicalisation en cours" ? Une proposition de loi inquiète Secretpro.fr / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2968 (08/07/2016)

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"Sans prise de risque, c'est une culture professionnelle qui s'effiloche" / Linda DAOVANNARY (04/07/2016)

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L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? / Aurélie LAURENT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2016)

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Signaler une "radicalisation en cours ?" Une proposition de loi inquiète Secretpro.fr / Maryannick LE BRIS (01/07/2016)

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Secret professionnel: une discussion s'impose / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1188 (23/06/2016)

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L'ANAS apporte son soutien au cadre d'action sociale d'Ille et vilaine condamné pour avoir voulu respecter le secret professionnel (22/06/2016)

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Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret (04/04/2016)

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Réforme territoriale. Le centre communal d'action sociale et la loi -Notre- / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2311 (04/04/2016)

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L'écrit professionnel : un exercice périlleux pour les psychologues / Patrick COHEN in Le Journal des psychologues, N°336 (01/04/2016)

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Informations : faut-il partager toujours plus? / Iris BRIAND in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°71 (01/04/2016)

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Les exceptions au secret professionnel / Jeanne CAPODANO in Métiers de la petite enfance, N°231 (01/03/2016)

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« A l'heure des lois d'urgence, il faut un débat sur le secret professionnel » Laurent Puech, assistant de service social, fondateur du site secretpro.fr in La Gazette Santé Social, N°127 (01/03/2016)

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La relance du DMP rouvre le débat sur le secret professionnel / Linda DAOVANNARY (17/02/2016)

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Le secret professionnel des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)

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Le secret professionnel existe-t-il encore ? / Pierre VERDIER in Journal du droit des jeunes, N°351/352 (01/01/2016)

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers / Marie-Odile GRILHOT BESNARD (01/01/2016)

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Droit des usagers. Les dessous de la sexualité / François VIALLA in Juris associations, N°530 (14/12/2015)

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Radicalisation : Secretpro.fr craint le danger du "tout signalement" / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2937 (11/12/2015)

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Le professionnel de la petite enfance et le secret professionnel. / Jeanne CAPODANO in Métiers de la petite enfance, N°227 (01/11/2015)

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Secret professionnel : quand ceux qui veulent (tout ?) savoir usent de la culpabilisation et de la menace (17/10/2015)

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Les travailleurs sociaux pourront être écoutés par les services de renseignement / Hugo SOUTRA (31/08/2015)

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10 questions sur l'obligation de secret professionnel des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

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Ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives in Journal Officiel - Lois et décrets, N°107 (08/05/2015)

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Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Éthique et partage du secret professionnel / Jacqueline LAGREE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Les lanceurs d'alerte dans les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux : à propos de l'article L. 313-24 du CASF / Daniel BOULMIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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La notion de secret professionnel / Edouard VERNY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Le partage du secret entre professionnels de la protection de l'enfance / Sylvie MOISDON-CHATAIGNER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Protection judiciaire de la jeunesse et secret professionnel : certitudes et incertitudes / Christophe DAADOUCH in Journal du droit des jeunes, N°345-346 (01/05/2015)

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La responsabilité administrative des établissements intervenant dans l'action sociale et médico-sociale : protection du secret et nécessité du partage d'informations / Eric PECHILLON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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La responsabilité pénale de la violation du secret professionnel / Claudia GHICA-LEMARCHAND in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé / Cristina CORGAS BERNARD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Secret professionnel / Daniel BOULMIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Immunité dans le cadre d'un signalement : un "cadeau empoisonné", pour Secretpro.fr / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2905 (10/04/2015)

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Protection de l'enfance. La place des assistantes maternelles et familiales DU / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°136 (01/03/2015)

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Radicalisation religieuse, terrorisme, secret professionnel, secret partagé... Après "Charlie", raison garder ! (07/02/2015)

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Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale (15/01/2015)

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