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SECRET PROFESSIONNEL

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"Pro" du secret / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités, N°104 (01/07/2019)

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[article] "Pro" du secret In TSA Travail Social Actualités - N°104 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Marion LEOTOING . - p. 11.
Mots-clés : ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ; SOCIOLOGUE ; SECRET PROFESSIONNEL
Résumé : Profitant de sa double casquette d'assistant de service social et de sociologue, Antoine Guillet livre un ouvrage dédié au secret professionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673268

[article]
Titre : "Pro" du secret
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion LEOTOING
Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités
Numéro : N°104
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ; SOCIOLOGUE ; SECRET PROFESSIONNEL
Résumé : Profitant de sa double casquette d'assistant de service social et de sociologue, Antoine Guillet livre un ouvrage dédié au secret professionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673268
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GEN_000141312 PERD2333 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Une pierre nouvelle à la construction du régime juridique de l’administration indirecte de l’Union européenne / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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[article] Une pierre nouvelle à la construction du régime juridique de l’administration indirecte de l’Union européenne - Sanctions administratives, accès au dossier et secrets protégés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Hicham RASSAFI-GUIBAL . - p. 22-24.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; UNION EUROPEENNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : Note sous deux décisions de la Cour de justice de l'Union Européenne, 5ème chambre, du 13 septembre 2018 (affaires C-358/16 et C-594/16). Il ressort de la lecture combinée de ces deux arrêts que l’exigence de secret est érigée en principe nécessaire à l’effectivité et l’efficacité du droit de l’Union et que son articulation avec d’autres normes est à géométrie variable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668198

[article]
Titre : Une pierre nouvelle à la construction du régime juridique de l’administration indirecte de l’Union européenne - Sanctions administratives, accès au dossier et secrets protégés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hicham RASSAFI-GUIBAL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : ADMINISTRATION ; UNION EUROPEENNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : Note sous deux décisions de la Cour de justice de l'Union Européenne, 5ème chambre, du 13 septembre 2018 (affaires C-358/16 et C-594/16). Il ressort de la lecture combinée de ces deux arrêts que l’exigence de secret est érigée en principe nécessaire à l’effectivité et l’efficacité du droit de l’Union et que son articulation avec d’autres normes est à géométrie variable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668198
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GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Quelles limites au secret professionnel ? / Jean-Marie VAUCHEZ in Lien social, N°1251 (14/05/2019)

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[article] Quelles limites au secret professionnel ? In Lien social - N°1251 - 14/05/2019 [Article de périodique] / Jean-Marie VAUCHEZ ; Sylvie MIAUT-KOWALCZUK . - p. 16-17.
Mots-clés : PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL
Résumé : Comment articuler le respect de la confidentialité de l'information qui nous est livrée en toute confiance et son partage entre professionnels ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666494

[article]
Titre : Quelles limites au secret professionnel ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie VAUCHEZ ; Sylvie MIAUT-KOWALCZUK
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1251
Date de parution : 14/05/2019
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL
Résumé : Comment articuler le respect de la confidentialité de l'information qui nous est livrée en toute confiance et son partage entre professionnels ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666494
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GEN_000140554 PERD2430 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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[article] Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Marjorie ABBAL . - p. 50-51.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ETHIQUE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DELAI RAISONNABLE ; OBLIGATION DE RESERVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; REGIME JURIDIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; PROCEDURE ; PROTECTION ; SIGNALEMENT ; REFERENT ; AGENT PUBLIC ; STATUT ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : La protection des agents qui auraient relaté de bonne foi des faits constitutifs de crimes ou délits se traduit par l'interdiction de toute sanction ou discrimination. Une procédure spécifique a été créée par le décret du 13 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État. L'alerte éthique doit cependant être maniée par les agents publics avec toute la précaution nécessaire au bénéfice de la protection statutaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665270

[article]
Titre : Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marjorie ABBAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2463
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ETHIQUE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DELAI RAISONNABLE ; OBLIGATION DE RESERVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; REGIME JURIDIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; PROCEDURE ; PROTECTION ; SIGNALEMENT ; REFERENT ; AGENT PUBLIC ; STATUT ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : La protection des agents qui auraient relaté de bonne foi des faits constitutifs de crimes ou délits se traduit par l'interdiction de toute sanction ou discrimination. Une procédure spécifique a été créée par le décret du 13 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État. L'alerte éthique doit cependant être maniée par les agents publics avec toute la précaution nécessaire au bénéfice de la protection statutaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665270
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GEN_000140402 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'ancien ministre de la Justice Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République in Nice-Matin, (16/04/2019)

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[article]
Titre : L'ancien ministre de la Justice Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/04/2019
Mots-clés : JUSTICE ; SECRET PROFESSIONNEL ; COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ; URVOAS JEAN-JACQUES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663854

[article] L'ancien ministre de la Justice Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République In Nice-Matin - 16/04/2019 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; SECRET PROFESSIONNEL ; COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ; URVOAS JEAN-JACQUES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663854

Personnes dépendantes : 38 propositions pour lutter contre la maltraitance / Catherine MAISONNEUVE (30/01/2019)

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Les lanceurs d’alerte du social ont déjà le statut de salarié protégé / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3086 (30/11/2018)

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Le secret professionnel dans le règlement général sur la protection des données / Alexis DEROUDILLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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La commune, Internet et les réseaux sociaux / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1079 (01/10/2018)

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Le secret médical, entre relativisation et protection / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

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La diffusion sur Internet des images d'un service de police justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1598 (25/09/2018)

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Le secret professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Un comportement indécent justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1593 (24/07/2018)

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Secret professionnel et partage d'informations / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

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Urvoas mis en examen par la Cour de justice / Jean-Baptiste JACQUIN ; Simon PIEL in Le Monde, (22/06/2018)

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Urvoas, l'ex-garde des Sceaux mis en examen par la Cour de justice de la République in Nice-Matin, (21/06/2018)

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Le partage d'informations à l'heure du travail en réseau / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités, N°92 (01/05/2018)

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Secret professionnel et partage d'informations. Supplément technique / Michaël BALANDIER (26/03/2018)

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Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°53 (04/03/2018)

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La justice va enquêter sur son ancien ministre / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (17/01/2018)

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La discrétion professionnelle, obligation d'une grande exigence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Les plateformes territoriales d'appui veulent rendre simples les parcours complexes / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°146 (01/12/2017)

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Enquête sur des mariages blancs : le rôle des assistants sociaux en question / Emilie DENETRE (16/11/2017)

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Etablissements et services : le partage d'informations entre professionnels / Lola VINCENT in TSA Travail Social Actualités, N°87 (01/11/2017)

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La mort lente du secret professionnel / Michel BOUDJEMAI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3031 (27/10/2017)

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Un procès requis contre Nicolas Sarkozy dans L'affaire des écoutes in Nice-Matin, (08/10/2017)

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Le secret professionnel en travail social et médico-social / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (01/09/2017)

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Le parquet de Paris ouvre une enquête après la divulgation de fiches de police sur les réseaux sociaux / Soren SEELOW ; Elise VINCENT in Le Monde, (11/05/2017)

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Communication de document administratif et secret en matière industrielle et commerciale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Secret professionnel : "L’éthique oblige dans certains cas à déborder le cadre réglementaire ou légal" / Catherine MAISONNEUVE (13/02/2017)

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Laurent Puech  : "L'immunité des travailleurs sociaux lanceurs d'alerte reste à créer" / Maryannick LE BRIS (10/02/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°136 (01/01/2017)

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"Les encadrants peuvent dépister l'usage de drogue" / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5902 (30/12/2016)

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Le secret professionnel s'impose à tous les agents publics / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Du secret professionnel au partage d’informations… (20/10/2016)

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Loi "déontologie"(4) Le nouveau régime des cumuls d'activités / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Nouvelle donne pour le secret professionnel et le partage d'informations / Virginie FLEURY (08/09/2016)

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Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (22/07/2016)

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Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (22/07/2016)

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Le gouvernement défend ses efforts sur le secret des sources / Nicolas MADELAINE in Les Échos, (21/07/2016)

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Loi déontologie (3) - Mise en place de la procédure du lanceur d'alerte / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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Signaler une "radicalisation en cours" ? Une proposition de loi inquiète Secretpro.fr / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2968 (08/07/2016)

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"Sans prise de risque, c'est une culture professionnelle qui s'effiloche" / Linda DAOVANNARY (04/07/2016)

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L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? / Aurélie LAURENT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2016)

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Signaler une "radicalisation en cours ?" Une proposition de loi inquiète Secretpro.fr / Maryannick LE BRIS (01/07/2016)

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Secret professionnel: une discussion s'impose / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1188 (23/06/2016)

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L'ANAS apporte son soutien au cadre d'action sociale d'Ille et vilaine condamné pour avoir voulu respecter le secret professionnel (22/06/2016)

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Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret (04/04/2016)

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Réforme territoriale. Le centre communal d'action sociale et la loi -Notre- / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2311 (04/04/2016)

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L'écrit professionnel : un exercice périlleux pour les psychologues / Patrick COHEN in Le Journal des psychologues, N°336 (01/04/2016)

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Informations : faut-il partager toujours plus? / Iris BRIAND in TSA Travail Social Actualités, N°71 (01/04/2016)

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Les exceptions au secret professionnel / Jeanne CAPODANO in Métiers de la petite enfance, N°231 (01/03/2016)

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« A l'heure des lois d'urgence, il faut un débat sur le secret professionnel » Laurent Puech, assistant de service social, fondateur du site secretpro.fr in La Gazette Santé Social, N°127 (01/03/2016)

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La relance du DMP rouvre le débat sur le secret professionnel / Linda DAOVANNARY (17/02/2016)

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Le secret professionnel des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)

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Le secret professionnel existe-t-il encore ? / Pierre VERDIER in Journal du droit des jeunes, N°351/352 (01/01/2016)

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers / Marie-Odile GRILHOT BESNARD (01/01/2016)

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Droit des usagers. Les dessous de la sexualité / François VIALLA in Juris associations, N°530 (14/12/2015)

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Radicalisation : Secretpro.fr craint le danger du "tout signalement" / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2937 (11/12/2015)

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Le professionnel de la petite enfance et le secret professionnel. / Jeanne CAPODANO in Métiers de la petite enfance, N°227 (01/11/2015)

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Secret professionnel : quand ceux qui veulent (tout ?) savoir usent de la culpabilisation et de la menace (17/10/2015)

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Les travailleurs sociaux pourront être écoutés par les services de renseignement / Hugo SOUTRA (31/08/2015)

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10 questions sur l'obligation de secret professionnel des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

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Ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives in Journal Officiel - Lois et décrets, N°107 (08/05/2015)

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Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Éthique et partage du secret professionnel / Jacqueline LAGREE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Les lanceurs d'alerte dans les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux : à propos de l'article L. 313-24 du CASF / Daniel BOULMIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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La notion de secret professionnel / Edouard VERNY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Le partage du secret entre professionnels de la protection de l'enfance / Sylvie MOISDON-CHATAIGNER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Protection judiciaire de la jeunesse et secret professionnel : certitudes et incertitudes / Christophe DAADOUCH in Journal du droit des jeunes, N°345-346 (01/05/2015)

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La responsabilité administrative des établissements intervenant dans l'action sociale et médico-sociale : protection du secret et nécessité du partage d'informations / Eric PECHILLON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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La responsabilité pénale de la violation du secret professionnel / Claudia GHICA-LEMARCHAND in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé / Cristina CORGAS BERNARD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Secret professionnel / Daniel BOULMIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Immunité dans le cadre d'un signalement : un "cadeau empoisonné", pour Secretpro.fr / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2905 (10/04/2015)

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Protection de l'enfance. La place des assistantes maternelles et familiales DU / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°136 (01/03/2015)

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Radicalisation religieuse, terrorisme, secret professionnel, secret partagé... Après "Charlie", raison garder ! (07/02/2015)

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Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale (15/01/2015)

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Secret et discrétion professionnels / Michel BOUDJEMAI (2015)

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Le travail social en quête de sens / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette Santé Social, N°114 (01/01/2015)

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Prévention de la délinquance. L'échange d'informations dans le cadre des CLSPD / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°113 (01/12/2014)

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Isère. Un comité d'éthique et de déontologie pour harmoniser théorie et pratique / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

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SecretPro.fr : secret professionnel et travail social (01/10/2014)

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Agir contre la maltraitance (01/09/2014)

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Agir contre la maltraitance (01/09/2014)

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L'indiscrétion des fonctionnaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2014)

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Préconisations aux professionnels suite à la publication de la nouvelle Charte Déontologique pour l'échange d'informations dans le cadre des CLSPD (01/09/2014)

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Le secret professionnel des acteurs du travail social / Jean-Marc LHUILLIER (13/06/2014)

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Intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie : le temps de la reconnaissance / KAMMERER Mariette in Lien social, N°1143 (du 12 au 25 juin 2014)

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Discrétion professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2225 (09/06/2014)

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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l'échange d'informations / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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L'exercice en société des professions de santé / François LOCHER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (Mai-juin 2014)

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Maltraitance des personnes vulnérables. Dénonciation par les professionnels : briser la loi du silence / Laurent ASTRUC in Juris associations, 498 (01/05/2014)

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CORRUPTION in Nice-Matin, n° ind (07/02/2014)

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Quelles sont les informations communicables dans le cadre d'une DSP ? / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 135 (2014 février)

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Le secret professionnel dans le domaine social. Notions, pratiques, responsabilités / Aurélie AVELINE (01/02/2014)

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Les lanceurs d'alerte sont-ils protégés ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1383 (2014)

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Les obligations des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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