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SECRET ADMINISTRATIF

TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

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Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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[article] Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2510 - 13/04/2020 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 16-17.
Mots-clés : EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; PROMOTION INTERNE ; AVANCEMENT ; CARRIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; GESTION
Résumé : Introduites par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les lignes directrices de gestion doivent être définies d'ici à la "fin 2020 afin d'être applicables au 1er janvier 2021. Le point sur ce qui va changer."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695362

[article]
Titre : Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2510
Date de parution : 13/04/2020
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; PROMOTION INTERNE ; AVANCEMENT ; CARRIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; GESTION
Résumé : Introduites par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les lignes directrices de gestion doivent être définies d'ici à la "fin 2020 afin d'être applicables au 1er janvier 2021. Le point sur ce qui va changer."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695362

Collectivités: réussir et pérenniser son projet d'open data / Frédéric BERGONZOLI in Archimag, N°333 (01/04/2020)

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[article] Collectivités: réussir et pérenniser son projet d'open data In Archimag - N°333 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Frédéric BERGONZOLI . - p. 40-41.
Mots-clés : OPEN DATA ; PROTECTION DES DONNEES ; STOCKAGE DES DONNEES ; DONNEES PUBLIQUES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE INFORMATIQUE
Résumé : L'ouverture des données publiques est un thème d'actualité, l'essor du numérique donne une nouvelle ampleur au besoin de transparence et au souci de faire collaborer et travailler de concert les administrations. Avec l'open data, il s'agit d'innover pour créer de nouveaux services, de nouvelles pratiques, de nouvelles opportunités de développement économique. Cet article revient sur les points essentiels permettant d'initier un projet d'open data et le faire vivre dans la durée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698848

[article]
Titre : Collectivités: réussir et pérenniser son projet d'open data
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BERGONZOLI
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°333
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : OPEN DATA ; PROTECTION DES DONNEES ; STOCKAGE DES DONNEES ; DONNEES PUBLIQUES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE INFORMATIQUE
Résumé : L'ouverture des données publiques est un thème d'actualité, l'essor du numérique donne une nouvelle ampleur au besoin de transparence et au souci de faire collaborer et travailler de concert les administrations. Avec l'open data, il s'agit d'innover pour créer de nouveaux services, de nouvelles pratiques, de nouvelles opportunités de développement économique. Cet article revient sur les points essentiels permettant d'initier un projet d'open data et le faire vivre dans la durée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698848

Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale / Samuel DYENS in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 04 (01/04/2020)

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[article] Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale In AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - 04 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 199-204.
Mots-clés : DECLARATION D'INTERET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE
Résumé : Cette étude fait le point sur des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (TFP) peu analysées : les emplois soumis à déclaration d'intérêts, et les contrôles déontologiques au sein de la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701166

[article]
Titre : Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : 04
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 199-204
Mots-clés : DECLARATION D'INTERET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE
Résumé : Cette étude fait le point sur des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (TFP) peu analysées : les emplois soumis à déclaration d'intérêts, et les contrôles déontologiques au sein de la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701166

Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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[article] Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? In La Lettre du cadre territorial - N° 536 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p. 44-46.
Mots-clés : TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; EPCI ; CONTROLE ; ADMINISTRATION ; NOMINATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENTATION
haute autorite pour la transparence de la vie publique
Résumé : Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 a précisé les conditions dans lesquelles l'autorité hiérarchique doit prendre l'avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour les nominations des DGS et DGA des grandes collectivités. Présentation des nouvelles règles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693675

[article]
Titre : Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 536
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 44-46
Mots-clés : TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; EPCI ; CONTROLE ; ADMINISTRATION ; NOMINATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENTATION
haute autorite pour la transparence de la vie publique
Résumé : Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 a précisé les conditions dans lesquelles l'autorité hiérarchique doit prendre l'avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour les nominations des DGS et DGA des grandes collectivités. Présentation des nouvelles règles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693675

Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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[article] Exercer le nouveau contrôle déontologique - Réforme de la fonction publique (2-6) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2502 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 56-57.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI DE CABINET ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE ; CREATION D'ENTREPRISE ; AGENT PUBLIC ; REFERENTIEL ; CONTROLE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; DEONTOLOGIE
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : La loi n° 2019-828 du 06-08-2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février 2020, au profit de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les collectivités sont désormais chargées d'une grande partie du contrôle déontologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690684

[article]
Titre : Exercer le nouveau contrôle déontologique - Réforme de la fonction publique (2-6)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2502
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI DE CABINET ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE ; CREATION D'ENTREPRISE ; AGENT PUBLIC ; REFERENTIEL ; CONTROLE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; DEONTOLOGIE
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : La loi n° 2019-828 du 06-08-2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février 2020, au profit de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les collectivités sont désormais chargées d'une grande partie du contrôle déontologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690684

Transparence. Les recettes d'un bon audit financier (Dossier) / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Engager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Places en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Régime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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L'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Relations entre les cultes et les pouvoirs publics : le législateur prêche la confiance / Elsa FOREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

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Déontologie. Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin LUZUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Marchés publics : les obligations d'open data / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

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Finances. Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Secret des affaires et transparence dans les marchés publics / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Entre valeur de service public et instrument déontologique : quelle place pour la transparence dans la "bonne" conduite des fonctionnaires en France (1970-2016) ? / Thomas SCAPIN in Revue française d'administration publique, N°165 (01/08/2018)

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Evolution et enjeux du droit d'accès aux documents administratifs depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique in Revue française d'administration publique, N°165 (01/08/2018)

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Relations amicales des élus : le risque de prise illégale d'intérêts in La Vie communale et départementale, N°1075 (01/06/2018)

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Le CNFPT ouvre e-communauté "Déontologie et transparence" in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2) / Eric LANZARONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°323 (01/05/2018)

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Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (11/04/2018)

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Commande publique : le giga-chantier de la démat' / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Commande publique. Le sourcing, consécration d'une méthode de définition des besoins / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Social. Crèches : quelle place pour les enfants défavorisés / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ? / FITTE-DUVAL Annie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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"Il ne faut pas avoir peur des A+ territoriaux!" / Véronique ROBITAILLIE in Acteurs publics, N°132 (01/03/2018)

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Le PDIS, un incubateur d'innovations sociales au sein du gouvernement Taïwanais / Fiorella BOURGEOIS in Horizons publics, N°2 (01/03/2018)

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Prise illégale d'intérêt. Intérêt matériel ou moral, direct ou indirect. in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

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Le crowfunding au service des collectivités locales / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Les défis de l'action publique / Sabra BENNASR in Horizons publics, N°HShiver2018 (01/01/2018)

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Les modalités de mise à disposition des données publiques locales / Schéhérazade ABBOUB in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture / Martin MORALES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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Traçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient / Catherine DUMARTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

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Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire / Emilie DEBAETS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Répertoire numérique des représentants d'intérêts : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Le logement social fait sa mue / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Les obligations du service public hospitalier : quelles spécificités ? / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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La réforme inaboutie de l’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Retard à l'allumage pour le gouvernement - Le pouvoir grandissant de la Haute Autorité pour la transparence / Marcelo WESFREID ; François-Xavier BOURMAUD ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/05/2017)

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Transparence : l'exécutif se veut exemplaire / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (17/05/2017)

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Opendata : à vous de jouer ! / Jacques PRIOL in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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La déontologie et la transparence s'installent dans une dynamique de vie professionnelle / Jacky RICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Propos introductifs / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Les Civic Tech veulent soigner la démocratie / LUTHEREAU, Alexandra in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

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Loi "Sapin 2" : une transparence renforcée ? / Christophe ROLLAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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La République numérique a besoin d'une nouvelle formation des agents / Maurice BASLE in Acteurs publics, N°126 (01/03/2017)

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Domaine public. Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence / Claire TROUSSIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Loi Sapin II : une nouvelle période d'instabilité juridique de la commande publique / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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Passer une délégation de service public après la réforme de 2016 / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Loi Sapin 2 : pour "une démocratie exemplaire dans la lutte pour la transparence" et de nombreuses mesures impactant les collectivités in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Sapin 2 : le texte définitif en cinq points / Gabriel ZIGNANI (09/11/2016)

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Action publique : objectif transparence / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Les collectivités territoriales en première ligne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Logement social : aux intercos de jouer ! / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Simplifier l'action publique ? / Annie BARTOLI in Revue française d'administration publique, N°157 (01/07/2016)

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La loi du 20 avril 2016, une évolution pour la commission de déontologie, mais pas une révolution / Béatrice THOMAS-TUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Open data. "Rendre la commande publique visible et lisible" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5872 (10/06/2016)

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Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés / Arnaud LATRECHE (01/06/2016)

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Déontologie des agents: la transparence, jusqu'où? / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°116 (20/05/2016)

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Démocratie : mise à jour. 13 propositions pour une version améliorée de l’État, sa posture et son équilibre démocratique (01/04/2016)

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Transparence. La déontologie progresse à petits pas / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2309 (21/03/2016)

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Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 66 (18/03/2016)

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Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 66 (18/03/2016)

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Les documents qui ne sont pas élaborés en vue et au cours des délibération des jurys sont-ils communicables ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Commande publique - Nouveau régime juridique des concessions, mode d'emploi / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Données à caractère personnel : 5 pistes pour anticiper le projet de règlement européen / Claire CHEVRIER (25/02/2016)

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Logement social, un jury citoyen participe à l'étude des dossiers des familles et fixe des critères de priorité / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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Marchés publics - La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Nouvelles règles de marchés publics (8) : la réécriture des modalités de passation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Le secret professionnel des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)

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Offre inacceptable et contrôle des informations : la transparence est requise / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

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Enquêtes préalables à un projet : le devoir d'impartialité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 288 (01/11/2015)

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Procédure adaptée et négociation : le choix du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

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En appel d'offres, trompe qui peut ? / Olivier AGNUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Loi NOTRe : impact sur certaines personnes publiques et privées / Thomas FOREST (26/08/2015)

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Commande publique : la négociation dans les procédures adaptées / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Les agences de l'eau et la politique de l'eau : une cohérence à retrouver. Rapport public annuel de la Cour des Comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5825 (17/07/2015)

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Bretagne : les données ouvertes modernisent la commande publique / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Open Data : prévenir la ré identification / Gérard RAMIREZ DEL VILLAR (09/03/2015)

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Fonds européens, stratégie 2020 : une gestion complexe pour les régions / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Paris. Le voile est levé sur l'attribution des logements sociaux / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Choix des délégataires de service public : vers une transparence accrue / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°17 (01/02/2015)

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« L'esprit du 11 janvier doit inspirer notre action dans la durée » . Détail des mesures annoncées par le président de la République à l'occasion de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (26/01/2015)

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Le « sourcing », une pratique d'achat public sans risque ? / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2251 (05/01/2015)

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Le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire / Michel BERSON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2247, cahier détaché 2 (01/12/2014)

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La transparence a ses exigences / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

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Exquise transparence : de la communication des contrats et bulletins de paie des agents publics (CABAB et CADA sont dans un bateau de COM) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Rapport Sénat n° 589 sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques / Corinne BOUCHOUX (05/06/2014)

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Les règles régissant la négociation lors de la dévolution d'une délégation de service public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE