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SECRET ADMINISTRATIF

TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / CNIL . - p. 61.
Mots-clés : TRANSFERT DE DONNEES ; STOCKAGE DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; OPPOSITION ; MODIFICATION ; ACCES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les agents, les administrés, les prestataires... peuvent faire exercer des droits afin de protéger leurs données. Cette fiche pratique explique comment les collectivités doivent informer les personnes des conditions d'utilisation de leurs données et faciliter l'exercice de leurs droits. Elle précise également les cas où les personnes peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677304

[article]
Titre : Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CNIL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 61
Mots-clés : TRANSFERT DE DONNEES ; STOCKAGE DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; OPPOSITION ; MODIFICATION ; ACCES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les agents, les administrés, les prestataires... peuvent faire exercer des droits afin de protéger leurs données. Cette fiche pratique explique comment les collectivités doivent informer les personnes des conditions d'utilisation de leurs données et faciliter l'exercice de leurs droits. Elle précise également les cas où les personnes peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677304
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GEN_000141720 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Engager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Engager sa politique de compliance In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 62-63.
Mots-clés : RISQUE ; REGIME JURIDIQUE ; PREVENTION ; GESTION ; DEONTOLOGIE ; CORRUPTION ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : La compliance est une politique globale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques auxquels peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les EPCI. Pour en faciliter l'acceptation par les décideurs et favoriser son déploiement, les collectivités doivent recenser les outils et procédures à leur disposition et cartographier les risques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676715

[article]
Titre : Engager sa politique de compliance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : RISQUE ; REGIME JURIDIQUE ; PREVENTION ; GESTION ; DEONTOLOGIE ; CORRUPTION ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : La compliance est une politique globale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques auxquels peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les EPCI. Pour en faciliter l'acceptation par les décideurs et favoriser son déploiement, les collectivités doivent recenser les outils et procédures à leur disposition et cartographier les risques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676715
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Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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[article] Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2467 - 27/05/2019 [Article de périodique] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ ; Gabriel ZIGNANI ; Romain MAZON . - p. 30-37.
Mots-clés : COMPETENCE ; RSA ; MUTUALISATION ; SYSTEME D'INFORMATION TERRITORIAL ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ACHAT PUBLIC ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE ; APPLICATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMATERIALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; ACTION PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Résumé : Les données constituent un levier d'amélioration et d'analyse des politiques publiques pour certaines collectivités. Elles sont exploitées dans différents domaines de l'action publique tels que le découpage de la carte scolaire, l'optimisation de la gestion d'un réseau d'eau, une meilleure connaissance des allocataires du Rsa, une facilité d'accès à la commande publique.... Toutefois, leur exploitation requiert une méthode. Les collectivités doivent apprendre à les manipuler et les valoriser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667856

[article]
Titre : Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ ; Gabriel ZIGNANI ; Romain MAZON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2467
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 30-37
Mots-clés : COMPETENCE ; RSA ; MUTUALISATION ; SYSTEME D'INFORMATION TERRITORIAL ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ACHAT PUBLIC ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE ; APPLICATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMATERIALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; ACTION PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Résumé : Les données constituent un levier d'amélioration et d'analyse des politiques publiques pour certaines collectivités. Elles sont exploitées dans différents domaines de l'action publique tels que le découpage de la carte scolaire, l'optimisation de la gestion d'un réseau d'eau, une meilleure connaissance des allocataires du Rsa, une facilité d'accès à la commande publique.... Toutefois, leur exploitation requiert une méthode. Les collectivités doivent apprendre à les manipuler et les valoriser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667856
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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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[article] Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE . - p. 5-8.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DIALOGUE SOCIAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTRACTUEL ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; CENTRE DE GESTION ; CNFPT ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE PROFESSIONNELLE
Résumé : Le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique a été adopté le 3 mai 2019 par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale avec 179 amendements, dont 14 à l’initiative du Gouvernement. Le texte est discuté depuis le 13 mai en séance publique. Cet aperçu rapide rend compte de l’avancée des travaux au 15 mai.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667000

[article]
Titre : Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 5-8
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DIALOGUE SOCIAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTRACTUEL ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; CENTRE DE GESTION ; CNFPT ; CONVENTION COLLECTIVE ; EGALITE PROFESSIONNELLE
Résumé : Le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique a été adopté le 3 mai 2019 par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale avec 179 amendements, dont 14 à l’initiative du Gouvernement. Le texte est discuté depuis le 13 mai en séance publique. Cet aperçu rapide rend compte de l’avancée des travaux au 15 mai.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667000
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GEN_000140626 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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[article] Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Marjorie ABBAL . - p. 50-51.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ETHIQUE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DELAI RAISONNABLE ; OBLIGATION DE RESERVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; REGIME JURIDIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; PROCEDURE ; PROTECTION ; SIGNALEMENT ; REFERENT ; AGENT PUBLIC ; STATUT ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : La protection des agents qui auraient relaté de bonne foi des faits constitutifs de crimes ou délits se traduit par l'interdiction de toute sanction ou discrimination. Une procédure spécifique a été créée par le décret du 13 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État. L'alerte éthique doit cependant être maniée par les agents publics avec toute la précaution nécessaire au bénéfice de la protection statutaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665270

[article]
Titre : Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marjorie ABBAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2463
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ETHIQUE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DELAI RAISONNABLE ; OBLIGATION DE RESERVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; REGIME JURIDIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; PROCEDURE ; PROTECTION ; SIGNALEMENT ; REFERENT ; AGENT PUBLIC ; STATUT ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : La protection des agents qui auraient relaté de bonne foi des faits constitutifs de crimes ou délits se traduit par l'interdiction de toute sanction ou discrimination. Une procédure spécifique a été créée par le décret du 13 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État. L'alerte éthique doit cependant être maniée par les agents publics avec toute la précaution nécessaire au bénéfice de la protection statutaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665270
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GEN_000140402 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Places en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Administration - Une rénovation limitée du statut des circulaires et instructions par la loi ESSoC / Quentin BARNABE in Droit administratif, 3 (01/03/2019)

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Régime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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L'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Les ambiguïtés de la loi pour un État au service d'une société de confiance en matière de droits de la construction, de l'environnement et de l'énergie / Jean-Charles ROTOULLIE in Droit administratif, 12 (01/12/2018)

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La loi pour un État au service d'une société de confiance : faut-il se méfier de la confiance ? / Sébastien HOURSON in Droit administratif, 12 (01/12/2018)

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Relations entre les cultes et les pouvoirs publics : le législateur prêche la confiance / Elsa FOREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

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Déontologie. Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin LUZUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Marchés publics : les obligations d'open data / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

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Finances. Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Secret des affaires et transparence dans les marchés publics / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Entre valeur de service public et instrument déontologique : quelle place pour la transparence dans la "bonne" conduite des fonctionnaires en France (1970-2016) ? / Thomas SCAPIN in Revue française d'administration publique, N°165 (01/08/2018)

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Evolution et enjeux du droit d'accès aux documents administratifs depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique in Revue française d'administration publique, N°165 (01/08/2018)

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Relations amicales des élus : le risque de prise illégale d'intérêts in La Vie communale et départementale, N°1075 (01/06/2018)

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Le CNFPT ouvre e-communauté "Déontologie et transparence" in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2) / Eric LANZARONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°323 (01/05/2018)

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Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (11/04/2018)

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Commande publique : le giga-chantier de la démat' / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Commande publique. Le sourcing, consécration d'une méthode de définition des besoins / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Social. Crèches : quelle place pour les enfants défavorisés / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ? / FITTE-DUVAL Annie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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"Il ne faut pas avoir peur des A+ territoriaux!" / Véronique ROBITAILLIE in Acteurs publics, N°132 (01/03/2018)

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Le PDIS, un incubateur d'innovations sociales au sein du gouvernement Taïwanais / Fiorella BOURGEOIS in Horizons publics, N°2 (01/03/2018)

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Prise illégale d'intérêt. Intérêt matériel ou moral, direct ou indirect. in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

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Le crowfunding au service des collectivités locales / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Les défis de l'action publique / Sabra BENNASR in Horizons publics, N°HShiver2018 (01/01/2018)

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Les modalités de mise à disposition des données publiques locales / Schéhérazade ABBOUB in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture / Martin MORALES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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Traçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient / Catherine DUMARTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

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Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire / Emilie DEBAETS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Répertoire numérique des représentants d'intérêts : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Le logement social fait sa mue / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Les obligations du service public hospitalier : quelles spécificités ? / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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La réforme inaboutie de l’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Retard à l'allumage pour le gouvernement - Le pouvoir grandissant de la Haute Autorité pour la transparence / Marcelo WESFREID ; François-Xavier BOURMAUD ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/05/2017)

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Transparence : l'exécutif se veut exemplaire / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (17/05/2017)

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Opendata : à vous de jouer ! / Jacques PRIOL in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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La déontologie et la transparence s'installent dans une dynamique de vie professionnelle / Jacky RICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Propos introductifs / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Les Civic Tech veulent soigner la démocratie / LUTHEREAU, Alexandra in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

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Loi "Sapin 2" : une transparence renforcée ? / Christophe ROLLAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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La République numérique a besoin d'une nouvelle formation des agents / Maurice BASLE in Acteurs publics, N°126 (01/03/2017)

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Domaine public. Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence / Claire TROUSSIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Loi Sapin II : une nouvelle période d'instabilité juridique de la commande publique / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N°505 (01/02/2017)

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Passer une délégation de service public après la réforme de 2016 / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Loi Sapin 2 : pour "une démocratie exemplaire dans la lutte pour la transparence" et de nombreuses mesures impactant les collectivités in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Sapin 2 : le texte définitif en cinq points / Gabriel ZIGNANI (09/11/2016)

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Action publique : objectif transparence / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Les collectivités territoriales en première ligne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Logement social : aux intercos de jouer ! / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Simplifier l'action publique ? / Annie BARTOLI in Revue française d'administration publique, N°157 (01/07/2016)

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La loi du 20 avril 2016, une évolution pour la commission de déontologie, mais pas une révolution / Béatrice THOMAS-TUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Open data. "Rendre la commande publique visible et lisible" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5872 (10/06/2016)

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Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés / Arnaud LATRECHE (01/06/2016)

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Déontologie des agents: la transparence, jusqu'où? / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°116 (20/05/2016)

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Démocratie : mise à jour. 13 propositions pour une version améliorée de l’État, sa posture et son équilibre démocratique (01/04/2016)

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Transparence. La déontologie progresse à petits pas / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2309 (21/03/2016)

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Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 66 (18/03/2016)

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Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 66 (18/03/2016)

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Les documents qui ne sont pas élaborés en vue et au cours des délibération des jurys sont-ils communicables ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Commande publique - Nouveau régime juridique des concessions, mode d'emploi / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Données à caractère personnel : 5 pistes pour anticiper le projet de règlement européen / Claire CHEVRIER (25/02/2016)

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Logement social, un jury citoyen participe à l'étude des dossiers des familles et fixe des critères de priorité / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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Marchés publics - La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Nouvelles règles de marchés publics (8) : la réécriture des modalités de passation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Le secret professionnel des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)

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Offre inacceptable et contrôle des informations : la transparence est requise / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

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Enquêtes préalables à un projet : le devoir d'impartialité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 288 (01/11/2015)

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Procédure adaptée et négociation : le choix du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

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En appel d'offres, trompe qui peut ? / Olivier AGNUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Loi NOTRe : impact sur certaines personnes publiques et privées / Thomas FOREST (26/08/2015)

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Commande publique : la négociation dans les procédures adaptées / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Les agences de l'eau et la politique de l'eau : une cohérence à retrouver. Rapport public annuel de la Cour des Comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5825 (17/07/2015)

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Bretagne : les données ouvertes modernisent la commande publique / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Open Data : prévenir la ré identification / Gérard RAMIREZ DEL VILLAR (09/03/2015)

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Fonds européens, stratégie 2020 : une gestion complexe pour les régions / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Paris. Le voile est levé sur l'attribution des logements sociaux / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Choix des délégataires de service public : vers une transparence accrue / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°17 (01/02/2015)

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« L'esprit du 11 janvier doit inspirer notre action dans la durée » . Détail des mesures annoncées par le président de la République à l'occasion de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (26/01/2015)

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Le « sourcing », une pratique d'achat public sans risque ? / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2251 (05/01/2015)

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Le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire / Michel BERSON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2247, cahier détaché 2 (01/12/2014)

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La transparence a ses exigences / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

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Exquise transparence : de la communication des contrats et bulletins de paie des agents publics (CABAB et CADA sont dans un bateau de COM) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Rapport Sénat n° 589 sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques / Corinne BOUCHOUX (05/06/2014)

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Les règles régissant la négociation lors de la dévolution d'une délégation de service public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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Conflits d'intérêts : l'obligation d'abstention, nouvelle obligation déontologique / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 476 (2014 mars)

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L'open data, la réutilisation des données publiques entre exigence démocratique et potentiel économique / Jennifer MARCHAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

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Le droit de priorité des communes sur les concessions de plage est-il compatible avec le principe communautaire de transparence ? / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2013 Novembre)

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Transparence et moralisation de la vie politique nationale et locale in Journal des communes, n° 2174 (2013 novembre)

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Les valeurs de l'action publique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1372 (2013)

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Transparence de la vie publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2194 (2013 28 octobre)

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