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TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

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La transformation publique passe par le département / Delphine GERBEAU (05/02/2021)

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Titre : La transformation publique passe par le département
Type de document : Document web
Auteurs : Delphine GERBEAU
Source : La Gazette.fr
Année : 05/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : DECONCENTRATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : Intensification de la déconcentration au niveau départemental, renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’action publique, poursuite de la simplification de la vie des usagers et responsabilisation accrue des agents. Lors d’un 5e comité interministériel de la transformation publique organisé à Mont-de-Marsan (Landes), le Premier ministre a présenté ce 5 février 2021 les quatre priorités de son gouvernement pour poursuivre sa démarche de transformation de l’action publique d’ici à la présidentielle de 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723303

La transformation publique passe par le département [Document web] / Delphine GERBEAU . - 05/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : DECONCENTRATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : Intensification de la déconcentration au niveau départemental, renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’action publique, poursuite de la simplification de la vie des usagers et responsabilisation accrue des agents. Lors d’un 5e comité interministériel de la transformation publique organisé à Mont-de-Marsan (Landes), le Premier ministre a présenté ce 5 février 2021 les quatre priorités de son gouvernement pour poursuivre sa démarche de transformation de l’action publique d’ici à la présidentielle de 2022.
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Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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[article] Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 38.
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; MANAGEMENT PUBLIC ; FRAUDE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; QUALITE ; PROFESSION ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; CATEGORIE A ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE JURIDIQUE ; REFERENT
Résumé : La fonction de "compliance officer" se développe pour sécuriser l'administration et répondre à l'enjeu de qualité des services rendus à l'usager.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716400

[article]
Titre : Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2541
Date de parution : 23/11/2020
Article en page(s) : p. 38
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; MANAGEMENT PUBLIC ; FRAUDE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; QUALITE ; PROFESSION ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; CATEGORIE A ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE JURIDIQUE ; REFERENT
Résumé : La fonction de "compliance officer" se développe pour sécuriser l'administration et répondre à l'enjeu de qualité des services rendus à l'usager.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716400

La transparence de la gestion publique de la recherche d'un plus grand approfondissement à un risque d'opacité / Jacques SPINDLER in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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[article] La transparence de la gestion publique de la recherche d'un plus grand approfondissement à un risque d'opacité In Gestion et finances publiques - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Jacques SPINDLER, Auteur . - p. 68-77.
Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : L'exigence de transparence a été renforcée par le concept de la nouvelle gestion publique (également appelée "new public management"). Cependant, cette demande de transparence invite à l'utilisation de méthodes inspirées de la gestion privée éloignée de la spécificité des services publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720949

[article]
Titre : La transparence de la gestion publique de la recherche d'un plus grand approfondissement à un risque d'opacité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacques SPINDLER, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 68-77
Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : L'exigence de transparence a été renforcée par le concept de la nouvelle gestion publique (également appelée "new public management"). Cependant, cette demande de transparence invite à l'utilisation de méthodes inspirées de la gestion privée éloignée de la spécificité des services publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720949

Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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[article] Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2533 - 28/09/2020 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 52-53.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; SECURITE JURIDIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ETHIQUE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ELU LOCAL
Résumé : Cet article fait le point sur les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts qui s'appliquent aux élus locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710992

[article]
Titre : Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2533
Date de parution : 28/09/2020
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; SECURITE JURIDIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ETHIQUE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ELU LOCAL
Résumé : Cet article fait le point sur les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts qui s'appliquent aux élus locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710992

Etude annuelle 2020 du Conseil d'Etat : Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques / Conseil d'Etat (03/09/2020)

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Titre : Etude annuelle 2020 du Conseil d'Etat : Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques
Type de document : Document web
Auteurs : Conseil d'Etat
Source : Conseil d'Etat
Année : 03/09/2020
Pages : 199 p.
Mots-clés : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; ACTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE GESTION ; AUDIT ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ETUDE D'IMPACT
Résumé : Dans le cadre de son étude annuelle, le Conseil d'Etat met la lumière sur l'insuffisance des pratiques d'évaluation, et souligne leur diversité, notamment au sein des collectivités territoriales. A partir de ce constat, il formule vingt propositions visant à mieux évaluer les politiques publiques, et promouvoir ainsi une action publique plus démocratique et efficace.
En ligne : https://www.conseil- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709034

Etude annuelle 2020 du Conseil d'Etat : Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques [Document web] / Conseil d'Etat . - 03/09/2020 . - 199 p.
Mots-clés : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; ACTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE GESTION ; AUDIT ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ETUDE D'IMPACT
Résumé : Dans le cadre de son étude annuelle, le Conseil d'Etat met la lumière sur l'insuffisance des pratiques d'évaluation, et souligne leur diversité, notamment au sein des collectivités territoriales. A partir de ce constat, il formule vingt propositions visant à mieux évaluer les politiques publiques, et promouvoir ainsi une action publique plus démocratique et efficace.
En ligne : https://www.conseil- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709034
Voir aussi
L'évaluation des politiques publiques : un outil pour répondre à la défiance des citoyens / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

Numérique. Les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ? (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Collectivités: réussir et pérenniser son projet d'open data / Frédéric BERGONZOLI in Archimag, N°333 (01/04/2020)

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Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Transparence. Les recettes d'un bon audit financier (Dossier) / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Engager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Places en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Régime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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L'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (11/04/2018)

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Social. Crèches : quelle place pour les enfants défavorisés / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ? / FITTE-DUVAL Annie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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Prise illégale d'intérêt. Intérêt matériel ou moral, direct ou indirect. in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

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Le crowfunding au service des collectivités locales / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Les défis de l'action publique / Sabra BENNASR in Horizons publics, N°HShiver2018 (01/01/2018)

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Entre valeur de service public et instrument déontologique : quelle place pour la transparence dans la "bonne" conduite des fonctionnaires en France (1970-2016) ? / Thomas SCAPIN in Revue française d'administration publique, N°165 (01/01/2018)

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Les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Propos introductifs / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Les Civic Tech veulent soigner la démocratie / LUTHEREAU, Alexandra in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

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Loi "Sapin 2" : une transparence renforcée ? / Christophe ROLLAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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La République numérique a besoin d'une nouvelle formation des agents / Maurice BASLE in Acteurs publics, N°126 (01/03/2017)

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Domaine public. Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence / Claire TROUSSIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Loi Sapin II : une nouvelle période d'instabilité juridique de la commande publique / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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Passer une délégation de service public après la réforme de 2016 / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Loi Sapin 2 : pour "une démocratie exemplaire dans la lutte pour la transparence" et de nombreuses mesures impactant les collectivités in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Sapin 2 : le texte définitif en cinq points / Gabriel ZIGNANI (09/11/2016)

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Action publique : objectif transparence / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Les collectivités territoriales en première ligne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Logement social : aux intercos de jouer ! / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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La loi du 20 avril 2016, une évolution pour la commission de déontologie, mais pas une révolution / Béatrice THOMAS-TUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Open data. "Rendre la commande publique visible et lisible" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5872 (10/06/2016)

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Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés / Arnaud LATRECHE (01/06/2016)

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Déontologie des agents: la transparence, jusqu'où? / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°116 (20/05/2016)

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Démocratie : mise à jour. 13 propositions pour une version améliorée de l’État, sa posture et son équilibre démocratique (01/04/2016)

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Transparence. La déontologie progresse à petits pas / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2309 (21/03/2016)

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Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 66 (18/03/2016)

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Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 66 (18/03/2016)

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Les documents qui ne sont pas élaborés en vue et au cours des délibération des jurys sont-ils communicables ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Commande publique - Nouveau régime juridique des concessions, mode d'emploi / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Données à caractère personnel : 5 pistes pour anticiper le projet de règlement européen / Claire CHEVRIER (25/02/2016)

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Logement social, un jury citoyen participe à l'étude des dossiers des familles et fixe des critères de priorité / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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Marchés publics - La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Nouvelles règles de marchés publics (8) : la réécriture des modalités de passation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Le secret professionnel des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)

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Simplifier l'action publique ? / Annie BARTOLI in Revue française d'administration publique, N°157 (01/01/2016)

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Offre inacceptable et contrôle des informations : la transparence est requise / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

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Enquêtes préalables à un projet : le devoir d'impartialité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 288 (01/11/2015)

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Procédure adaptée et négociation : le choix du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

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En appel d'offres, trompe qui peut ? / Olivier AGNUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Loi NOTRe : impact sur certaines personnes publiques et privées / Thomas FOREST (26/08/2015)

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Commande publique : la négociation dans les procédures adaptées / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Les agences de l'eau et la politique de l'eau : une cohérence à retrouver. Rapport public annuel de la Cour des Comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5825 (17/07/2015)

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Bretagne : les données ouvertes modernisent la commande publique / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Open Data : prévenir la ré identification / Gérard RAMIREZ DEL VILLAR (09/03/2015)

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Fonds européens, stratégie 2020 : une gestion complexe pour les régions / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Paris. Le voile est levé sur l'attribution des logements sociaux / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Choix des délégataires de service public : vers une transparence accrue / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°17 (01/02/2015)

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