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SECRET ADMINISTRATIF

TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

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L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit / Raphaël DECHAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 29 (06/09/2021)

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[article] L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 29 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Raphaël DECHAUX . - p. 1696-1700.
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEES PUBLIQUES ; CADA ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; OPEN DATA ; JUGEMENT ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 mai 2021, n° 434502. "Malgré la consécration de l'open data des décisions de justice dans la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, un opérateur privé ne peut obtenir la communication massive des décisions conservées dans le greffe d'un tribunal. Le Conseil d'Etat vient ainsi utilement rappeler que ces dernières ne sont pas des documents administratifs, et que la réforme ne pourra être mise en oeuvre que dans le calendrier prévu par l'Etat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744596

[article]
Titre : L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël DECHAUX
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 29
Date de parution : 06/09/2021
Article en page(s) : p. 1696-1700
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEES PUBLIQUES ; CADA ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; OPEN DATA ; JUGEMENT ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 mai 2021, n° 434502. "Malgré la consécration de l'open data des décisions de justice dans la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, un opérateur privé ne peut obtenir la communication massive des décisions conservées dans le greffe d'un tribunal. Le Conseil d'Etat vient ainsi utilement rappeler que ces dernières ne sont pas des documents administratifs, et que la réforme ne pourra être mise en oeuvre que dans le calendrier prévu par l'Etat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744596

Le traitement du conflit d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Elise UNTERMAIER-KERLEO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2021)

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[article] Le traitement du conflit d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7-8 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Elise UNTERMAIER-KERLEO . - p. 357-361.
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; INFRACTION ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; ACTION PUBLIQUE ; GOUVERNANCE
Résumé : Figure centrale de la déontologie de l'action publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) publie le second volume de son Guide déontologique dédié au contrôle et à la prévention des conflits d'intérêts. Elle propose une méthode permettant de les identifier et dresse une typologie des conflits entre intérêts publics, afin de mettre en évidence les zones à risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741738

[article]
Titre : Le traitement du conflit d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elise UNTERMAIER-KERLEO
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°7-8
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 357-361
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; INFRACTION ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; ACTION PUBLIQUE ; GOUVERNANCE
Résumé : Figure centrale de la déontologie de l'action publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) publie le second volume de son Guide déontologique dédié au contrôle et à la prévention des conflits d'intérêts. Elle propose une méthode permettant de les identifier et dresse une typologie des conflits entre intérêts publics, afin de mettre en évidence les zones à risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741738

Transparence administrative et documents numériques : un bilan / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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[article] Transparence administrative et documents numériques : un bilan In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 14/06/2021 [Article de périodique] / Emilie BARBIN, Auteur . - p. 16-19.
Mots-clés : LIBERTE DE L'INFORMATION ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DOCUMENT NUMERIQUE
Résumé : Les "documents numériques", passerelles obligatoires dans l'élaboration de certaines décisions, telles que celles issues du logiciel "Parcoursup", pose la question du lanqage informatique de sa complexité et de son opacité et forcément de la transparence des documents numériques et de la liberté d'accès aux documents administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736983

[article]
Titre : Transparence administrative et documents numériques : un bilan
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie BARBIN, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 14/06/2021
Article en page(s) : p. 16-19
Mots-clés : LIBERTE DE L'INFORMATION ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DOCUMENT NUMERIQUE
Résumé : Les "documents numériques", passerelles obligatoires dans l'élaboration de certaines décisions, telles que celles issues du logiciel "Parcoursup", pose la question du lanqage informatique de sa complexité et de son opacité et forcément de la transparence des documents numériques et de la liberté d'accès aux documents administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736983

La transformation publique passe par le département / Delphine GERBEAU (05/02/2021)

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Titre : La transformation publique passe par le département
Type de document : Document web
Auteurs : Delphine GERBEAU
Source : La Gazette.fr
Année : 05/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : DECONCENTRATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : Intensification de la déconcentration au niveau départemental, renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’action publique, poursuite de la simplification de la vie des usagers et responsabilisation accrue des agents. Lors d’un 5e comité interministériel de la transformation publique organisé à Mont-de-Marsan (Landes), le Premier ministre a présenté ce 5 février 2021 les quatre priorités de son gouvernement pour poursuivre sa démarche de transformation de l’action publique d’ici à la présidentielle de 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723303

La transformation publique passe par le département [Document web] / Delphine GERBEAU . - 05/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : DECONCENTRATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : Intensification de la déconcentration au niveau départemental, renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’action publique, poursuite de la simplification de la vie des usagers et responsabilisation accrue des agents. Lors d’un 5e comité interministériel de la transformation publique organisé à Mont-de-Marsan (Landes), le Premier ministre a présenté ce 5 février 2021 les quatre priorités de son gouvernement pour poursuivre sa démarche de transformation de l’action publique d’ici à la présidentielle de 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723303

Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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[article] Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 38.
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; MANAGEMENT PUBLIC ; FRAUDE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; QUALITE ; PROFESSION ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; CATEGORIE A ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE JURIDIQUE ; REFERENT
Résumé : La fonction de "compliance officer" se développe pour sécuriser l'administration et répondre à l'enjeu de qualité des services rendus à l'usager.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716400

[article]
Titre : Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2541
Date de parution : 23/11/2020
Article en page(s) : p. 38
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; MANAGEMENT PUBLIC ; FRAUDE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; QUALITE ; PROFESSION ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; CATEGORIE A ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE JURIDIQUE ; REFERENT
Résumé : La fonction de "compliance officer" se développe pour sécuriser l'administration et répondre à l'enjeu de qualité des services rendus à l'usager.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716400

La transparence de la gestion publique de la recherche d'un plus grand approfondissement à un risque d'opacité / Jacques SPINDLER in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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Etude annuelle 2020 du Conseil d'Etat : Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques / Conseil d'Etat (03/09/2020)

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Numérique. Les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ? (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Collectivités: réussir et pérenniser son projet d'open data / Frédéric BERGONZOLI in Archimag, N°333 (01/04/2020)

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Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Transparence. Les recettes d'un bon audit financier (Dossier) / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Engager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Places en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Administration - Une rénovation limitée du statut des circulaires et instructions par la loi ESSoC / Quentin BARNABE in Droit administratif, 3 (01/03/2019)

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Régime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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L'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Les ambiguïtés de la loi pour un État au service d'une société de confiance en matière de droits de la construction, de l'environnement et de l'énergie / Jean-Charles ROTOULLIE in Droit administratif, 12 (01/12/2018)

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La loi pour un État au service d'une société de confiance : faut-il se méfier de la confiance ? / Sébastien HOURSON in Droit administratif, 12 (01/12/2018)

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Relations entre les cultes et les pouvoirs publics : le législateur prêche la confiance / Elsa FOREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

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Déontologie. Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin LUZUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Marchés publics : les obligations d'open data / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

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Finances. Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Secret des affaires et transparence dans les marchés publics / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Relations amicales des élus : le risque de prise illégale d'intérêts in Vie communale et départementale (La), N°1075 (01/06/2018)

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Le CNFPT ouvre e-communauté "Déontologie et transparence" in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2) / Eric LANZARONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°323 (01/05/2018)

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Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (11/04/2018)

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Commande publique : le giga-chantier de la démat' / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Commande publique. Le sourcing, consécration d'une méthode de définition des besoins / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Social. Crèches : quelle place pour les enfants défavorisés / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ? / FITTE-DUVAL Annie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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"Il ne faut pas avoir peur des A+ territoriaux!" / Véronique ROBITAILLIE in Acteurs publics, N°132 (01/03/2018)

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Le PDIS, un incubateur d'innovations sociales au sein du gouvernement Taïwanais / Fiorella BOURGEOIS in Horizons publics, N°2 (01/03/2018)

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Prise illégale d'intérêt. Intérêt matériel ou moral, direct ou indirect. in Vie communale et départementale (La), N°1072 (01/03/2018)

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Le crowfunding au service des collectivités locales / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Les défis de l'action publique / Sabra BENNASR in Horizons publics, N°HShiver2018 (01/01/2018)

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Entre valeur de service public et instrument déontologique : quelle place pour la transparence dans la "bonne" conduite des fonctionnaires en France (1970-2016) ? / Thomas SCAPIN in Revue française d'administration publique, N°165 (01/01/2018)

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Evolution et enjeux du droit d'accès aux documents administratifs depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique in Revue française d'administration publique, N°165 (01/01/2018)

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Les modalités de mise à disposition des données publiques locales / Schéhérazade ABBOUB in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture / Martin MORALES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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Traçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient / Catherine DUMARTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

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Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire / Emilie DEBAETS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Répertoire numérique des représentants d'intérêts : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Le logement social fait sa mue / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Les obligations du service public hospitalier : quelles spécificités ? / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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La réforme inaboutie de l’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Retard à l'allumage pour le gouvernement - Le pouvoir grandissant de la Haute Autorité pour la transparence / Marcelo WESFREID ; François-Xavier BOURMAUD ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/05/2017)

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Transparence : l'exécutif se veut exemplaire / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (17/05/2017)

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Opendata : à vous de jouer ! / Jacques PRIOL in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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La déontologie et la transparence s'installent dans une dynamique de vie professionnelle / Jacky RICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Propos introductifs / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Les Civic Tech veulent soigner la démocratie / LUTHEREAU, Alexandra in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

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Loi "Sapin 2" : une transparence renforcée ? / Christophe ROLLAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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La République numérique a besoin d'une nouvelle formation des agents / Maurice BASLE in Acteurs publics, N°126 (01/03/2017)

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Domaine public. Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence / Claire TROUSSIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Loi Sapin II : une nouvelle période d'instabilité juridique de la commande publique / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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Passer une délégation de service public après la réforme de 2016 / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Loi Sapin 2 : pour "une démocratie exemplaire dans la lutte pour la transparence" et de nombreuses mesures impactant les collectivités in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Sapin 2 : le texte définitif en cinq points / Gabriel ZIGNANI (09/11/2016)

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Action publique : objectif transparence / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Les collectivités territoriales en première ligne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Logement social : aux intercos de jouer ! / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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La loi du 20 avril 2016, une évolution pour la commission de déontologie, mais pas une révolution / Béatrice THOMAS-TUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Open data. "Rendre la commande publique visible et lisible" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5872 (10/06/2016)

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Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés / Arnaud LATRECHE (01/06/2016)

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Déontologie des agents: la transparence, jusqu'où? / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°116 (20/05/2016)

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Démocratie : mise à jour. 13 propositions pour une version améliorée de l’État, sa posture et son équilibre démocratique (01/04/2016)

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Transparence. La déontologie progresse à petits pas / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2309 (21/03/2016)

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Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 66 (18/03/2016)

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Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 66 (18/03/2016)

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Les documents qui ne sont pas élaborés en vue et au cours des délibération des jurys sont-ils communicables ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Commande publique - Nouveau régime juridique des concessions, mode d'emploi / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Données à caractère personnel : 5 pistes pour anticiper le projet de règlement européen / Claire CHEVRIER (25/02/2016)

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Logement social, un jury citoyen participe à l'étude des dossiers des familles et fixe des critères de priorité / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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Marchés publics - La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Nouvelles règles de marchés publics (8) : la réécriture des modalités de passation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Le secret professionnel des agents publics / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°125 (01/01/2016)

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Simplifier l'action publique ? / Annie BARTOLI in Revue française d'administration publique, N°157 (01/01/2016)

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Offre inacceptable et contrôle des informations : la transparence est requise / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

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Enquêtes préalables à un projet : le devoir d'impartialité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 288 (01/11/2015)

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Procédure adaptée et négociation : le choix du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

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En appel d'offres, trompe qui peut ? / Olivier AGNUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Loi NOTRe : impact sur certaines personnes publiques et privées / Thomas FOREST (26/08/2015)

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Commande publique : la négociation dans les procédures adaptées / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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