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TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE |
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Titre : La transformation publique passe par le département Type de document : Document web Auteurs : Delphine GERBEAU Source : La Gazette.fr Année : 05/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : DECONCENTRATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PUBLIQUES Résumé : Intensification de la déconcentration au niveau départemental, renforcement de la transparence et de lefficacité de laction publique, poursuite de la simplification de la vie des usagers et responsabilisation accrue des agents. Lors dun 5e comité interministériel de la transformation publique organisé à Mont-de-Marsan (Landes), le Premier ministre a présenté ce 5 février 2021 les quatre priorités de son gouvernement pour poursuivre sa démarche de transformation de laction publique dici à la présidentielle de 2022. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723303 La transformation publique passe par le département [Document web] / Delphine GERBEAU . - 05/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : DECONCENTRATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PUBLIQUES Résumé : Intensification de la déconcentration au niveau départemental, renforcement de la transparence et de lefficacité de laction publique, poursuite de la simplification de la vie des usagers et responsabilisation accrue des agents. Lors dun 5e comité interministériel de la transformation publique organisé à Mont-de-Marsan (Landes), le Premier ministre a présenté ce 5 février 2021 les quatre priorités de son gouvernement pour poursuivre sa démarche de transformation de laction publique dici à la présidentielle de 2022. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723303 Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
[article] Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 38.
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; MANAGEMENT PUBLIC ; FRAUDE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; QUALITE ; PROFESSION ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; CATEGORIE A ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE JURIDIQUE ; REFERENT Résumé : La fonction de "compliance officer" se développe pour sécuriser l'administration et répondre à l'enjeu de qualité des services rendus à l'usager. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716400 [article]
Titre : Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2541 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 38 Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; MANAGEMENT PUBLIC ; FRAUDE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; QUALITE ; PROFESSION ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; CATEGORIE A ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE JURIDIQUE ; REFERENT Résumé : La fonction de "compliance officer" se développe pour sécuriser l'administration et répondre à l'enjeu de qualité des services rendus à l'usager. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716400 La transparence de la gestion publique de la recherche d'un plus grand approfondissement à un risque d'opacité / Jacques SPINDLER in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)
[article] La transparence de la gestion publique de la recherche d'un plus grand approfondissement à un risque d'opacité In Gestion et finances publiques - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Jacques SPINDLER, Auteur . - p. 68-77.
Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACTION PUBLIQUE Résumé : L'exigence de transparence a été renforcée par le concept de la nouvelle gestion publique (également appelée "new public management"). Cependant, cette demande de transparence invite à l'utilisation de méthodes inspirées de la gestion privée éloignée de la spécificité des services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720949 [article]
Titre : La transparence de la gestion publique de la recherche d'un plus grand approfondissement à un risque d'opacité Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques SPINDLER, Auteur Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 68-77 Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACTION PUBLIQUE Résumé : L'exigence de transparence a été renforcée par le concept de la nouvelle gestion publique (également appelée "new public management"). Cependant, cette demande de transparence invite à l'utilisation de méthodes inspirées de la gestion privée éloignée de la spécificité des services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720949 Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)
[article] Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2533 - 28/09/2020 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 52-53.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; SECURITE JURIDIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ETHIQUE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ELU LOCAL Résumé : Cet article fait le point sur les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts qui s'appliquent aux élus locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710992 [article]
Titre : Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2533 Date de parution : 28/09/2020 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; SECURITE JURIDIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ETHIQUE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ELU LOCAL Résumé : Cet article fait le point sur les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts qui s'appliquent aux élus locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710992 Etude annuelle 2020 du Conseil d'Etat : Conduire et partager lévaluation des politiques publiques / Conseil d'Etat (03/09/2020)
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Titre : Etude annuelle 2020 du Conseil d'Etat : Conduire et partager lévaluation des politiques publiques Type de document : Document web Auteurs : Conseil d'Etat Source : Conseil d'Etat Année : 03/09/2020 Pages : 199 p. Mots-clés : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; ACTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE GESTION ; AUDIT ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ETUDE D'IMPACT Résumé : Dans le cadre de son étude annuelle, le Conseil d'Etat met la lumière sur l'insuffisance des pratiques d'évaluation, et souligne leur diversité, notamment au sein des collectivités territoriales. A partir de ce constat, il formule vingt propositions visant à mieux évaluer les politiques publiques, et promouvoir ainsi une action publique plus démocratique et efficace. En ligne : https://www.conseil- [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709034 Etude annuelle 2020 du Conseil d'Etat : Conduire et partager lévaluation des politiques publiques [Document web] / Conseil d'Etat . - 03/09/2020 . - 199 p.
Mots-clés : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; ACTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE GESTION ; AUDIT ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ETUDE D'IMPACT Résumé : Dans le cadre de son étude annuelle, le Conseil d'Etat met la lumière sur l'insuffisance des pratiques d'évaluation, et souligne leur diversité, notamment au sein des collectivités territoriales. A partir de ce constat, il formule vingt propositions visant à mieux évaluer les politiques publiques, et promouvoir ainsi une action publique plus démocratique et efficace. En ligne : https://www.conseil- [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709034 Numérique. Les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ? (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)
PermalinkTransparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)
PermalinkOrganisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)
PermalinkCollectivités: réussir et pérenniser son projet d'open data / Frédéric BERGONZOLI in Archimag, N°333 (01/04/2020)
PermalinkLes nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)
PermalinkDans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)
PermalinkExercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)
PermalinkTransparence. Les recettes d'un bon audit financier (Dossier) / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)
PermalinkMarchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)
PermalinkCommunes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)
PermalinkReforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)
PermalinkNumérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)
PermalinkEngager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)
PermalinkNumérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)
PermalinkProjet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à lAssemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)
PermalinkLe régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
PermalinkPlaces en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)
PermalinkRégime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)
PermalinkL'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)
PermalinkRelations entre les cultes et les pouvoirs publics : le législateur prêche la confiance / Elsa FOREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)
PermalinkDéontologie. Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin LUZUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)
PermalinkMarchés publics : les obligations d'open data / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)
PermalinkFinances. Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)
PermalinkSecret des affaires et transparence dans les marchés publics / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)
PermalinkRelations amicales des élus : le risque de prise illégale d'intérêts in La Vie communale et départementale, N°1075 (01/06/2018)
PermalinkLe CNFPT ouvre e-communauté "Déontologie et transparence" in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)
PermalinkLes tourments de lacheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2) / Eric LANZARONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°323 (01/05/2018)
PermalinkProposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (11/04/2018)
PermalinkCommande publique : le giga-chantier de la démat' / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)
PermalinkCommande publique. Le sourcing, consécration d'une méthode de définition des besoins / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)
PermalinkSocial. Crèches : quelle place pour les enfants défavorisés / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)
PermalinkPratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)
PermalinkLa théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ? / FITTE-DUVAL Annie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)
Permalink"Il ne faut pas avoir peur des A+ territoriaux!" / Véronique ROBITAILLIE in Acteurs publics, N°132 (01/03/2018)
PermalinkLe PDIS, un incubateur d'innovations sociales au sein du gouvernement Taïwanais / Fiorella BOURGEOIS in Horizons publics, N°2 (01/03/2018)
PermalinkPrise illégale d'intérêt. Intérêt matériel ou moral, direct ou indirect. in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)
PermalinkLe crowfunding au service des collectivités locales / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)
PermalinkPermalinkEntre valeur de service public et instrument déontologique : quelle place pour la transparence dans la "bonne" conduite des fonctionnaires en France (1970-2016) ? / Thomas SCAPIN in Revue française d'administration publique, N°165 (01/01/2018)
PermalinkEvolution et enjeux du droit d'accès aux documents administratifs depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique in Revue française d'administration publique, N°165 (01/01/2018)
PermalinkLes modalités de mise à disposition des données publiques locales / Schéhérazade ABBOUB in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLa réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture / Martin MORALES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)
PermalinkTraçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient / Catherine DUMARTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)
PermalinkPublicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire / Emilie DEBAETS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)
PermalinkRépertoire numérique des représentants d'intérêts : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)
PermalinkLe logement social fait sa mue / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)
PermalinkLes obligations du service public hospitalier : quelles spécificités ? / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)
PermalinkLa réforme inaboutie de lordonnance relative à la propriété des personnes publiques / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)
PermalinkRetard à l'allumage pour le gouvernement - Le pouvoir grandissant de la Haute Autorité pour la transparence / Marcelo WESFREID ; François-Xavier BOURMAUD ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/05/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLa déontologie et la transparence s'installent dans une dynamique de vie professionnelle / Jacky RICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
PermalinkLes lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
PermalinkPropos introductifs / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
PermalinkLes Civic Tech veulent soigner la démocratie / LUTHEREAU, Alexandra in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)
PermalinkLoi "Sapin 2" : une transparence renforcée ? / Christophe ROLLAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)
PermalinkLa République numérique a besoin d'une nouvelle formation des agents / Maurice BASLE in Acteurs publics, N°126 (01/03/2017)
PermalinkDomaine public. Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence / Claire TROUSSIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)
PermalinkLa loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)
PermalinkLoi Sapin II : une nouvelle période d'instabilité juridique de la commande publique / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)
PermalinkPasser une délégation de service public après la réforme de 2016 / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)
PermalinkLoi Sapin 2 : pour "une démocratie exemplaire dans la lutte pour la transparence" et de nombreuses mesures impactant les collectivités in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)
PermalinkPermalinkAction publique : objectif transparence / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)
PermalinkLes collectivités territoriales en première ligne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)
PermalinkLogement social : aux intercos de jouer ! / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)
PermalinkLa loi du 20 avril 2016, une évolution pour la commission de déontologie, mais pas une révolution / Béatrice THOMAS-TUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)
PermalinkOpen data. "Rendre la commande publique visible et lisible" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5872 (10/06/2016)
PermalinkPermalinkDéontologie des agents: la transparence, jusqu'où? / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)
PermalinkDécret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°116 (20/05/2016)
PermalinkDémocratie : mise à jour. 13 propositions pour une version améliorée de lÉtat, sa posture et son équilibre démocratique (01/04/2016)
PermalinkTransparence. La déontologie progresse à petits pas / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2309 (21/03/2016)
PermalinkDécret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 66 (18/03/2016)
PermalinkOrdonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 66 (18/03/2016)
PermalinkLes documents qui ne sont pas élaborés en vue et au cours des délibération des jurys sont-ils communicables ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)
PermalinkCommande publique - Nouveau régime juridique des concessions, mode d'emploi / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)
PermalinkDonnées à caractère personnel : 5 pistes pour anticiper le projet de règlement européen / Claire CHEVRIER (25/02/2016)
PermalinkLogement social, un jury citoyen participe à l'étude des dossiers des familles et fixe des critères de priorité / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)
PermalinkMarchés publics - La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)
PermalinkNouvelles règles de marchés publics (8) : la réécriture des modalités de passation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)
PermalinkLe secret professionnel des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)
PermalinkSimplifier l'action publique ? / Annie BARTOLI in Revue française d'administration publique, N°157 (01/01/2016)
PermalinkOffre inacceptable et contrôle des informations : la transparence est requise / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)
PermalinkEnquêtes préalables à un projet : le devoir d'impartialité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 288 (01/11/2015)
PermalinkProcédure adaptée et négociation : le choix du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)
PermalinkEn appel d'offres, trompe qui peut ? / Olivier AGNUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)
PermalinkPermalinkCommande publique : la négociation dans les procédures adaptées / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)
PermalinkLes agences de l'eau et la politique de l'eau : une cohérence à retrouver. Rapport public annuel de la Cour des Comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5825 (17/07/2015)
PermalinkBretagne : les données ouvertes modernisent la commande publique / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)
PermalinkPermalinkFonds européens, stratégie 2020 : une gestion complexe pour les régions / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)
PermalinkParis. Le voile est levé sur l'attribution des logements sociaux / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)
PermalinkChoix des délégataires de service public : vers une transparence accrue / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°17 (01/02/2015)
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