Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > COMMUNICATION PUBLIQUE > RELATION ADMINISTRATION USAGERS > INFORMATION ADMINISTRATIVE > TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

SECRET ADMINISTRATIF

TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (207)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

La distinction des fonctions administratives et politiques à l'aune du droit d'accès aux documents administratifs / Christophe TESTARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] La distinction des fonctions administratives et politiques à l'aune du droit d'accès aux documents administratifs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 12/09/2022 [Article de périodique] / Christophe TESTARD . - p. 19-22.
Mots-clés : COURRIER ELECTRONIQUE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; ELU LOCAL ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; MANDAT ELECTORAL
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d’État du 3 juin 2022 (n° 452218). Cette décision de la Haute juridiction administrative concerne la question des critères de qualification d'un document administratif, qui induit celle de leur droit d'accès (ce dernier est régi par les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780328

[article]
Titre : La distinction des fonctions administratives et politiques à l'aune du droit d'accès aux documents administratifs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe TESTARD
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 12/09/2022
Article en page(s) : p. 19-22
Mots-clés : COURRIER ELECTRONIQUE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; ELU LOCAL ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; MANDAT ELECTORAL
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d’État du 3 juin 2022 (n° 452218). Cette décision de la Haute juridiction administrative concerne la question des critères de qualification d'un document administratif, qui induit celle de leur droit d'accès (ce dernier est régi par les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780328

La justice face aux défis du handicap / Laurence UBRICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3271 (26/08/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] La justice face aux défis du handicap - Droits fondamentaux In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3271 - 26/08/2022 [Article de périodique] / Laurence UBRICH . - p. 6-11.
Mots-clés : JUSTICE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACCES AUX DROITS ; NON-RECOURS ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE VULNERABLE ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; RECOURS ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Résumé : L'accès à l'institut judiciaire est l'un des droits fondamentaux de tout citoyen. Pourtant, les personnes en situation de handicap peuvent se retrouver face à des bâtiments difficilement accessibles et à des procédures inadaptées. Pour améliorer la situation, de nombreux professionnels œuvrent à rendre effectives les prescriptions de la loi "handicap" de février 2005.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779032

[article]
Titre : La justice face aux défis du handicap - Droits fondamentaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurence UBRICH
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3271
Date de parution : 26/08/2022
Article en page(s) : p. 6-11
Mots-clés : JUSTICE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACCES AUX DROITS ; NON-RECOURS ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE VULNERABLE ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; RECOURS ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Résumé : L'accès à l'institut judiciaire est l'un des droits fondamentaux de tout citoyen. Pourtant, les personnes en situation de handicap peuvent se retrouver face à des bâtiments difficilement accessibles et à des procédures inadaptées. Pour améliorer la situation, de nombreux professionnels œuvrent à rendre effectives les prescriptions de la loi "handicap" de février 2005.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779032

Transparence exigée pour l'indice de position sociale des collèges / Violaine MORIN in Le Monde, (17/07/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Transparence exigée pour l'indice de position sociale des collèges - Les arguments pour ne pas publier l'IPS, un indicateur sensible, ne sont pas fondés, a estimé le tribunal administratif de Paris, le 13 juillet
Type de document : Article de presse
Auteurs : Violaine MORIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 17/07/2022
Mots-clés : COLLEGE ; EDUCATION NATIONALE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775621

[article] Transparence exigée pour l'indice de position sociale des collèges - Les arguments pour ne pas publier l'IPS, un indicateur sensible, ne sont pas fondés, a estimé le tribunal administratif de Paris, le 13 juillet In Le Monde - 17/07/2022 [Article de presse] / Violaine MORIN.
Mots-clés : COLLEGE ; EDUCATION NATIONALE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775621

Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022 / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2621 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Samuel DYENS ; Faustine COUDRE . - p. 56-57.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; DECISION EXECUTOIRE ; CONTRAT ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; AGENT PUBLIC ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; LOBBYING ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DIRECTEUR DE CABINET ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Résumé : Les dispositions de la loi n° 2013-907 du 11-10-13 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d'intérêts vont s'appliquer au 1er juillet 2022 à certains responsables locaux ainsi qu'à certains agents de la fonction publique. Cet article fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774113

[article]
Titre : Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS ; Faustine COUDRE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2621
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; DECISION EXECUTOIRE ; CONTRAT ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; AGENT PUBLIC ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; LOBBYING ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DIRECTEUR DE CABINET ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Résumé : Les dispositions de la loi n° 2013-907 du 11-10-13 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d'intérêts vont s'appliquer au 1er juillet 2022 à certains responsables locaux ainsi qu'à certains agents de la fonction publique. Cet article fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774113

Didier Migaud " Les pantouflages sont beaucoup plus régulés " / Lilian ALEMAGNA ; Laure EQUY in Libération, (02/06/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Didier Migaud " Les pantouflages sont beaucoup plus régulés "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Lilian ALEMAGNA ; Laure EQUY
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 02/06/2022
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; LEGISLATION ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; PRESIDENT ; INTERVIEW ; PRESSE NATIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771369

[article] Didier Migaud " Les pantouflages sont beaucoup plus régulés " In Libération - 02/06/2022 [Article de presse] / Lilian ALEMAGNA ; Laure EQUY.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; LEGISLATION ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; PRESIDENT ; INTERVIEW ; PRESSE NATIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771369

Et la transparence fut sur les actes de cession de biens du domaine privé des personnes publiques... / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

Permalink
Investissement. Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

Permalink
L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit / Raphaël DECHAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 29 (06/09/2021)

Permalink
Le traitement du conflit d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Elise UNTERMAIER-KERLEO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7-8 (01/07/2021)

Permalink
Transparence administrative et documents numériques : un bilan / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

Permalink
La transformation publique passe par le département / Delphine GERBEAU (05/02/2021)

Permalink
Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

Permalink
La transparence de la gestion publique de la recherche d'un plus grand approfondissement à un risque d'opacité / Jacques SPINDLER in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

Permalink
Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

Permalink
Etude annuelle 2020 du Conseil d'Etat : Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques / Conseil d'Etat (03/09/2020)

Permalink
Numérique. Les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ? (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

Permalink
Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

Permalink
Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

Permalink
Collectivités: réussir et pérenniser son projet d'open data / Frédéric BERGONZOLI in Archimag, N°333 (01/04/2020)

Permalink
Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2020)

Permalink
Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

Permalink
Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

Permalink
Transparence. Les recettes d'un bon audit financier (Dossier) / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

Permalink
Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

Permalink
Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

Permalink
Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

Permalink
Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

Permalink
Engager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

Permalink
Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

Permalink
Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

Permalink
Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

Permalink
Places en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

Permalink
Administration - Une rénovation limitée du statut des circulaires et instructions par la loi ESSoC / Quentin BARNABE in Droit administratif, 3 (01/03/2019)

Permalink
Régime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

Permalink
L'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

Permalink
Les ambiguïtés de la loi pour un État au service d'une société de confiance en matière de droits de la construction, de l'environnement et de l'énergie / Jean-Charles ROTOULLIE in Droit administratif, 12 (01/12/2018)

Permalink
La loi pour un État au service d'une société de confiance : faut-il se méfier de la confiance ? / Sébastien HOURSON in Droit administratif, 12 (01/12/2018)

Permalink
Relations entre les cultes et les pouvoirs publics : le législateur prêche la confiance / Elsa FOREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

Permalink
Déontologie. Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin LUZUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

Permalink
Marchés publics : les obligations d'open data / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Finances. Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
Secret des affaires et transparence dans les marchés publics / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

Permalink
Relations amicales des élus : le risque de prise illégale d'intérêts in Vie communale et départementale (La), N°1075 (01/06/2018)

Permalink
Le CNFPT ouvre e-communauté "Déontologie et transparence" in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

Permalink
Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2) / Eric LANZARONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°323 (01/05/2018)

Permalink
Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (11/04/2018)

Permalink
Commande publique : le giga-chantier de la démat' / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

Permalink
Commande publique. Le sourcing, consécration d'une méthode de définition des besoins / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

Permalink
Social. Crèches : quelle place pour les enfants défavorisés / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

Permalink
Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

Permalink
La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ? / FITTE-DUVAL Annie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

Permalink
"Il ne faut pas avoir peur des A+ territoriaux!" / Véronique ROBITAILLIE in Acteurs publics, N°132 (01/03/2018)

Permalink
Le PDIS, un incubateur d'innovations sociales au sein du gouvernement Taïwanais / Fiorella BOURGEOIS in Horizons publics, N°2 (01/03/2018)

Permalink
Prise illégale d'intérêt. Intérêt matériel ou moral, direct ou indirect. in Vie communale et départementale (La), N°1072 (01/03/2018)

Permalink
Le crowfunding au service des collectivités locales / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

Permalink
Les défis de l'action publique / Sabra BENNASR in Horizons publics, N°HShiver2018 (01/01/2018)

Permalink
Entre valeur de service public et instrument déontologique : quelle place pour la transparence dans la "bonne" conduite des fonctionnaires en France (1970-2016) ? / Thomas SCAPIN in Revue française d'administration publique, N°165 (01/01/2018)

Permalink
Evolution et enjeux du droit d'accès aux documents administratifs depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique in Revue française d'administration publique, N°165 (01/01/2018)

Permalink
Les modalités de mise à disposition des données publiques locales / Schéhérazade ABBOUB in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

Permalink
La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture / Martin MORALES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Traçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient / Catherine DUMARTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire / Emilie DEBAETS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

Permalink
Répertoire numérique des représentants d'intérêts : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2017)

Permalink
Le logement social fait sa mue / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

Permalink
Les obligations du service public hospitalier : quelles spécificités ? / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

Permalink
La réforme inaboutie de l’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

Permalink
Retard à l'allumage pour le gouvernement - Le pouvoir grandissant de la Haute Autorité pour la transparence / Marcelo WESFREID ; François-Xavier BOURMAUD ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/05/2017)

Permalink
Transparence : l'exécutif se veut exemplaire / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (17/05/2017)

Permalink
Opendata : à vous de jouer ! / Jacques PRIOL in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

Permalink
La déontologie et la transparence s'installent dans une dynamique de vie professionnelle / Jacky RICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

Permalink
Les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

Permalink
Propos introductifs / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

Permalink
Les Civic Tech veulent soigner la démocratie / LUTHEREAU, Alexandra in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

Permalink
Loi "Sapin 2" : une transparence renforcée ? / Christophe ROLLAND in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2017)

Permalink
La République numérique a besoin d'une nouvelle formation des agents / Maurice BASLE in Acteurs publics, N°126 (01/03/2017)

Permalink
Domaine public. Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence / Claire TROUSSIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

Permalink
La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

Permalink
Loi Sapin II : une nouvelle période d'instabilité juridique de la commande publique / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

Permalink
Passer une délégation de service public après la réforme de 2016 / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

Permalink
Loi Sapin 2 : pour "une démocratie exemplaire dans la lutte pour la transparence" et de nombreuses mesures impactant les collectivités in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2017)

Permalink
Sapin 2 : le texte définitif en cinq points / Gabriel ZIGNANI (09/11/2016)

Permalink
Action publique : objectif transparence / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

Permalink
Les collectivités territoriales en première ligne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

Permalink
Logement social : aux intercos de jouer ! / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

Permalink
La loi du 20 avril 2016, une évolution pour la commission de déontologie, mais pas une révolution / Béatrice THOMAS-TUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

Permalink
Open data. "Rendre la commande publique visible et lisible" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5872 (10/06/2016)

Permalink
Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés / Arnaud LATRECHE (01/06/2016)

Permalink
Déontologie des agents: la transparence, jusqu'où? / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

Permalink
Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°116 (20/05/2016)

Permalink
Démocratie : mise à jour. 13 propositions pour une version améliorée de l’État, sa posture et son équilibre démocratique (01/04/2016)

Permalink
Transparence. La déontologie progresse à petits pas / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2309 (21/03/2016)

Permalink
Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 66 (18/03/2016)

Permalink
Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 66 (18/03/2016)

Permalink
Les documents qui ne sont pas élaborés en vue et au cours des délibération des jurys sont-ils communicables ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

Permalink
Commande publique - Nouveau régime juridique des concessions, mode d'emploi / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

Permalink
Données à caractère personnel : 5 pistes pour anticiper le projet de règlement européen / Claire CHEVRIER (25/02/2016)

Permalink
Logement social, un jury citoyen participe à l'étude des dossiers des familles et fixe des critères de priorité / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

Permalink
Marchés publics - La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

Permalink
Nouvelles règles de marchés publics (8) : la réécriture des modalités de passation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

Permalink
Le secret professionnel des agents publics / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°125 (01/01/2016)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (207)