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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE > CADRE D'EMPLOIS > EMPLOI DISCRETIONNAIRE > EMPLOI FONCTIONNEL > SECRETAIRE GENERAL
SECRETAIRE GENERAL |



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Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N°532 (01/11/2019)
[article] Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » In La Lettre du cadre territorial - N°532 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Nicolas BRAEMER . - p. 64-66.
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI ; SECRETAIRE GENERAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; AUTONOMIE ; GESTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; IMPOT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Résumé : Un entretien avec Philippe Laporte, secrétaire général de l'Association des administrateurs territoriaux qui analyse le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales. Pour lui,les mesures fortes qu'il comporte risquent de déstabiliser le monde local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683039 [article]
Titre : Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas BRAEMER Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N°532 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 64-66 Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI ; SECRETAIRE GENERAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; AUTONOMIE ; GESTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; IMPOT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Résumé : Un entretien avec Philippe Laporte, secrétaire général de l'Association des administrateurs territoriaux qui analyse le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales. Pour lui,les mesures fortes qu'il comporte risquent de déstabiliser le monde local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683039 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000142394 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Le jeune Aurélien Pradé promu secrétaire général de LR in AFP, (23/10/2019)
[article]
Titre : Le jeune Aurélien Pradé promu secrétaire général de LR Type de document : Article de presse Titre du périodique : AFP Date de parution : 23/10/2019 Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; SECRETAIRE GENERAL ; JACOB CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680659 [article] Le jeune Aurélien Pradé promu secrétaire général de LR In AFP - 23/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; SECRETAIRE GENERAL ; JACOB CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680659 Droit à réintégration des élus locaux dans leur emploi : le Conseil d'État apporte des précisions / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)
[article] Droit à réintégration des élus locaux dans leur emploi : le Conseil d'État apporte des précisions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 19/11/2018 [Article de périodique] / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER . - p. 29-31.
Mots-clés : ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; SECRETAIRE GENERAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CODE DU TRAVAIL ; STATUT DE L'ELU Résumé : Conclusions d'Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 20 février 2018 (n° 401731). Le droit à réintégration d'un élu local dans son emploi est maintenu en cas de démission de son mandat électif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649426 [article]
Titre : Droit à réintégration des élus locaux dans leur emploi : le Conseil d'État apporte des précisions Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle CORTOT-BOUCHER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°46 Date de parution : 19/11/2018 Article en page(s) : p. 29-31 Mots-clés : ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; SECRETAIRE GENERAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CODE DU TRAVAIL ; STATUT DE L'ELU Résumé : Conclusions d'Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 20 février 2018 (n° 401731). Le droit à réintégration d'un élu local dans son emploi est maintenu en cas de démission de son mandat électif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649426 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138671 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Le secrétaire général de l'Elysée visé par une enquête du PNF / Renaud LECADRE in Libération, (05/06/2018)
[article]
Titre : Le secrétaire général de l'Elysée visé par une enquête du PNF Type de document : Article de presse Auteurs : Renaud LECADRE Titre du périodique : Libération Date de parution : 05/06/2018 Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SECRETAIRE GENERAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633538 [article] Le secrétaire général de l'Elysée visé par une enquête du PNF In Libération - 05/06/2018 [Article de presse] / Renaud LECADRE.
Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SECRETAIRE GENERAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633538 La préfecture du Var découvre sa première secrétaire générale in Var-Matin, (23/04/2016)
[article]
Titre : La préfecture du Var découvre sa première secrétaire générale Type de document : Article de presse Titre du périodique : Var-Matin Date de parution : 23/04/2016 Mots-clés : VAR ; SECRETAIRE GENERAL ; PREFECTURE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549112 [article] La préfecture du Var découvre sa première secrétaire générale In Var-Matin - 23/04/2016 [Article de presse].
Mots-clés : VAR ; SECRETAIRE GENERAL ; PREFECTURE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549112 Décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)
PermalinkPOUR UN EXEMPLE DE FAVORITISME DANS UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 4 (2005 juillet-août)
PermalinkLA MOBILITE D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ENTRE EMPLOIS FONCTIONNELS in Revue générale des collectivités territoriales, n° 31 (2004 novembre-décembre)
PermalinkQUAND LE REFERE-SUSPENSION PERMET DE FAIRE OBSTACLE A LA REINTEGRATION D'UN AGENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-3 (2004 5-12 janvier)
PermalinkDécret n° 2001-536 du 20 juin 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 143 (2001 22 juin)
PermalinkAVANCEMENT DE GRADE ET DETACHEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1587 (2001 5 mars)
PermalinkLoi n° 2000-321 du 12 avril 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 88 (2000 13 avril)
PermalinkDG : "ENQUETE" DE... RECONNAISSANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 200 (2000 1er novembre)
PermalinkPERFORMANCES ET INFLUENCES DES SECRETAIRES GENERAUX DES VILLES in Les Cahiers du management territorial, n° 2 (2000 juin-juillet-août)
PermalinkSECRETAIRE GENERAL DE COMMUNE DE 2 A 5000 HABITANTS. INTEGRATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS D'ATTACHES TERRITORIAUX. NOTION D'EXERCICE EFFECTIF DES FONCTIONS (ARTICLE 30-1 DU DECRET N° 87-1089 DU 30 DECEMBRE 1987) in Revue générale des collectivités territoriales, n° 3 (1999 janvier-février)
PermalinkSECRETAIRE GENERAL DES COMMUNES DE 5000 A 10000 HABITANTS in Carrières publiques, n° 6 (1998 février)
PermalinkLES SECRETAIRES GENERAUX DES VILLES in Politiques et management public, n° 1 (1998 mars)
PermalinkSG EN EUROPE : LA MULTIPLICITE DES STATUTS in La Lettre du cadre territorial, n° 138 (1997 15 novembre)
PermalinkLE CONSEIL D'ETAT GARANTIT LES FONCTIONS PROPRES AUX SECRETAIRES GENERAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 24/1362 (1996 10 juin)
PermalinkDécret n° 96-101 du 6 février 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 33 (1996 8 février)
PermalinkLE MAIRE ET SON SECRETAIRE GENERAL : UN DELICAT EQUILIBRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 67 (1996 11 octobre)
PermalinkMUNICIPALES : 67% DES SECRETAIRES GENERAUX VICTIMES DU "SPOIL SYSTEM" in La Lettre du cadre territorial, n° 123 (1996 octobre)
PermalinkSECRETAIRES GENERAUX : TRAVAILLER DANS UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 39/1377 (1996 14 octobre)
PermalinkAVANCEMENT DE GRADE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI FONCTIONNEL : UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8-9 (1994 août-septembre)
Permalink'NOUS SOMMES LE SEUL SYNDICAT PROFESSIONNEL QUI SE BATTE POUR SES PATRONS : LES ELUS...'' in La Lettre du cadre territorial, n° 48 (1989 décembre)
PermalinkDécret n° 88-631 du 6 mai 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (1988 8 mai)
PermalinkL'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (1985 juin)
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