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SECRETAIRE GENERAL

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Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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[article] Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » In La Lettre du cadre territorial - N° 532 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Nicolas BRAEMER . - p. 64-66.
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI ; SECRETAIRE GENERAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; AUTONOMIE ; GESTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; IMPOT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Un entretien avec Philippe Laporte, secrétaire général de l'Association des administrateurs territoriaux qui analyse le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales. Pour lui,les mesures fortes qu'il comporte risquent de déstabiliser le monde local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683039

[article]
Titre : Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas BRAEMER
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 532
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 64-66
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI ; SECRETAIRE GENERAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; AUTONOMIE ; GESTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; IMPOT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Un entretien avec Philippe Laporte, secrétaire général de l'Association des administrateurs territoriaux qui analyse le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales. Pour lui,les mesures fortes qu'il comporte risquent de déstabiliser le monde local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683039

Le jeune Aurélien Pradé promu secrétaire général de LR in AFP, (23/10/2019)

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[article]
Titre : Le jeune Aurélien Pradé promu secrétaire général de LR
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 23/10/2019
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; SECRETAIRE GENERAL ; JACOB CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680659

[article] Le jeune Aurélien Pradé promu secrétaire général de LR In AFP - 23/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; SECRETAIRE GENERAL ; JACOB CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680659

Droit à réintégration des élus locaux dans leur emploi : le Conseil d'État apporte des précisions / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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[article] Droit à réintégration des élus locaux dans leur emploi : le Conseil d'État apporte des précisions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 19/11/2018 [Article de périodique] / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER . - p. 29-31.
Mots-clés : ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; SECRETAIRE GENERAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CODE DU TRAVAIL ; STATUT DE L'ELU
Résumé : Conclusions d'Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 20 février 2018 (n° 401731). Le droit à réintégration d'un élu local dans son emploi est maintenu en cas de démission de son mandat électif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649426

[article]
Titre : Droit à réintégration des élus locaux dans leur emploi : le Conseil d'État apporte des précisions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 19/11/2018
Article en page(s) : p. 29-31
Mots-clés : ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; SECRETAIRE GENERAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CODE DU TRAVAIL ; STATUT DE L'ELU
Résumé : Conclusions d'Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 20 février 2018 (n° 401731). Le droit à réintégration d'un élu local dans son emploi est maintenu en cas de démission de son mandat électif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649426

Le secrétaire général de l'Elysée visé par une enquête du PNF / Renaud LECADRE in Libération, (05/06/2018)

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[article]
Titre : Le secrétaire général de l'Elysée visé par une enquête du PNF
Type de document : Article de presse
Auteurs : Renaud LECADRE
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 05/06/2018
Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SECRETAIRE GENERAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633538

[article] Le secrétaire général de l'Elysée visé par une enquête du PNF In Libération - 05/06/2018 [Article de presse] / Renaud LECADRE.
Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SECRETAIRE GENERAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633538

La préfecture du Var découvre sa première secrétaire générale in Var-Matin, (23/04/2016)

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[article]
Titre : La préfecture du Var découvre sa première secrétaire générale
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 23/04/2016
Mots-clés : VAR ; SECRETAIRE GENERAL ; PREFECTURE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549112

[article] La préfecture du Var découvre sa première secrétaire générale In Var-Matin - 23/04/2016 [Article de presse].
Mots-clés : VAR ; SECRETAIRE GENERAL ; PREFECTURE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549112

Décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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POUR UN EXEMPLE DE FAVORITISME DANS UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 4 (2005 juillet-août)

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LA MOBILITE D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ENTRE EMPLOIS FONCTIONNELS in Revue générale des collectivités territoriales, n° 31 (2004 novembre-décembre)

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QUAND LE REFERE-SUSPENSION PERMET DE FAIRE OBSTACLE A LA REINTEGRATION D'UN AGENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-3 (2004 5-12 janvier)

Permalink
Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 143 (2001 22 juin)

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AVANCEMENT DE GRADE ET DETACHEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1587 (2001 5 mars)

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Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 88 (2000 13 avril)

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DG : "ENQUETE" DE... RECONNAISSANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 200 (2000 1er novembre)

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PERFORMANCES ET INFLUENCES DES SECRETAIRES GENERAUX DES VILLES in Les Cahiers du management territorial, n° 2 (2000 juin-juillet-août)

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SECRETAIRE GENERAL DE COMMUNE DE 2 A 5000 HABITANTS. INTEGRATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS D'ATTACHES TERRITORIAUX. NOTION D'EXERCICE EFFECTIF DES FONCTIONS (ARTICLE 30-1 DU DECRET N° 87-1089 DU 30 DECEMBRE 1987) in Revue générale des collectivités territoriales, n° 3 (1999 janvier-février)

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SECRETAIRE GENERAL DES COMMUNES DE 5000 A 10000 HABITANTS in Carrières publiques, n° 6 (1998 février)

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LES SECRETAIRES GENERAUX DES VILLES in Politiques et management public, n° 1 (1998 mars)

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SG EN EUROPE : LA MULTIPLICITE DES STATUTS in La Lettre du cadre territorial, n° 138 (1997 15 novembre)

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LE CONSEIL D'ETAT GARANTIT LES FONCTIONS PROPRES AUX SECRETAIRES GENERAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 24/1362 (1996 10 juin)

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Décret n° 96-101 du 6 février 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 33 (1996 8 février)

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LE MAIRE ET SON SECRETAIRE GENERAL : UN DELICAT EQUILIBRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 67 (1996 11 octobre)

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MUNICIPALES : 67% DES SECRETAIRES GENERAUX VICTIMES DU "SPOIL SYSTEM" in La Lettre du cadre territorial, n° 123 (1996 octobre)

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SECRETAIRES GENERAUX : TRAVAILLER DANS UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 39/1377 (1996 14 octobre)

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AVANCEMENT DE GRADE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI FONCTIONNEL : UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8-9 (1994 août-septembre)

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'NOUS SOMMES LE SEUL SYNDICAT PROFESSIONNEL QUI SE BATTE POUR SES PATRONS : LES ELUS...'' in La Lettre du cadre territorial, n° 48 (1989 décembre)

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Décret n° 88-631 du 6 mai 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (1988 8 mai)

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L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (1985 juin)

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