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Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°135 (13/06/2015)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°135 Date de parution : 13/06/2015 Article en page(s) : p. @ Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGIME INDEMNITAIRE ; ADJOINT ADMINISTRATIF ; ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ; SECRETAIRE ; CONSEILLER TECHNIQUE En ligne : http://legifrance.go [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512150 [article] Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°135 - 13/06/2015 [Texte réglementaire] . - p. @. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGIME INDEMNITAIRE ; ADJOINT ADMINISTRATIF ; ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ; SECRETAIRE ; CONSEILLER TECHNIQUE En ligne : http://legifrance.go [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512150

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GEN_00006662	02KJOLD	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Le secrétariat des instances médicales depuis la loi du 12 mars 2012 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Le secrétariat des instances médicales depuis la loi du 12 mars 2012 In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°12 - 01/12/2014 [Article de périodique] . - p. 22-27. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CENTRE DE GESTION ; SECRETAIRE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 23 octobre 2014 (n° 389194). Il résulte des dispositions des articles 14 et 23 de la loi du 26 janvier 1984 que les collectivités territoriales et établissements non affiliés aux centre de gestion et qui n'ont pas demandé à bénéficier des missions d'assistance à la gestion des ressources humaines doivent, pour leur personnel, assurer par eux-mêmes les missions de secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495322 [article]  Titre : Le secrétariat des instances médicales depuis la loi du 12 mars 2012 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2014 Article en page(s) : p. 22-27 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CENTRE DE GESTION ; SECRETAIRE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 23 octobre 2014 (n° 389194). Il résulte des dispositions des articles 14 et 23 de la loi du 26 janvier 1984 que les collectivités territoriales et établissements non affiliés aux centre de gestion et qui n'ont pas demandé à bénéficier des missions d'assistance à la gestion des ressources humaines doivent, pour leur personnel, assurer par eux-mêmes les missions de secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495322

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Nouveaux mandats. Désigner un secrétaire de séance du conseil municipal in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Nouveaux mandats. Désigner un secrétaire de séance du conseil municipal In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2014 [Article de périodique] . - p. 18. Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; SEANCE ; SECRETAIRE ; ORDRE DU JOUR ; PROCES VERBAL Résumé : Au début de chaque séance, le conseil municipal doit désigner un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal. Rappel de ses missions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482616 [article]  Titre : Nouveaux mandats. Désigner un secrétaire de séance du conseil municipal Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2014 Article en page(s) : p. 18 Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; SEANCE ; SECRETAIRE ; ORDRE DU JOUR ; PROCES VERBAL Résumé : Au début de chaque séance, le conseil municipal doit désigner un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal. Rappel de ses missions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482616

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Le bureau, une pièce maîtresse / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, n° 472 (2013 février)

ISBD Vue détaillée [article] Le bureau, une pièce maîtresse In Juris associations - n° 472 - 01/02/2013 [Article de périodique] / Brigitte CLAVAGNIER ; Béatrice GUILLAUME ; GIRARD Solène . - p. 17-33. Mots-clés : ASSOCIATION ; BUREAU ; GOUVERNANCE ; PRESIDENT ; DELEGATION DE POUVOIRS ; TRESORIER ; RESPONSABILITE ; SECRETAIRE executif ; role Résumé : Le bureau, comme une évidence, s'impose à l'association sans qu'il ne soit nécessaire de le justifier. Mais à quoi sert-il exactement, comment doit-il fonctionner concrètement ? Organe exécutif, il est l'articulation entre l'AG, le CA, les partenaires et l'équipe salariée. Et, comme les autres organes de la structure, son apparence est façonnée par les statuts. C'est ensuite au règlement intérieur et aux éventuelles délégations de déterminer les besoins propres à l'association pour définir et personnaliser son bureau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233175 [article]  Titre : Le bureau, une pièce maîtresse Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte CLAVAGNIER ; Béatrice GUILLAUME ; GIRARD Solène Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 472 Date de parution : 01/02/2013 Article en page(s) : p. 17-33 Ancienne cote : PERD0670 Mots-clés : ASSOCIATION ; BUREAU ; GOUVERNANCE ; PRESIDENT ; DELEGATION DE POUVOIRS ; TRESORIER ; RESPONSABILITE ; SECRETAIRE executif ; role Résumé : Le bureau, comme une évidence, s'impose à l'association sans qu'il ne soit nécessaire de le justifier. Mais à quoi sert-il exactement, comment doit-il fonctionner concrètement ? Organe exécutif, il est l'articulation entre l'AG, le CA, les partenaires et l'équipe salariée. Et, comme les autres organes de la structure, son apparence est façonnée par les statuts. C'est ensuite au règlement intérieur et aux éventuelles délégations de déterminer les besoins propres à l'association pour définir et personnaliser son bureau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233175

Peut-on déclarer démissionnaires d'office des conseillers municipaux refusant d'exercer les fonctions de secrétaire du bureau de vote et d'assesseurs ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Peut-on déclarer démissionnaires d'office des conseillers municipaux refusant d'exercer les fonctions de secrétaire du bureau de vote et d'assesseurs ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 9 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Bernard POUJADE ; Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES . - p. 571-574. Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; DEMISSION D'OFFICE ; BUREAU DE VOTE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SECRETAIRE Résumé : Si le refus d'exercer la fonction de secrétaire ne peut justifier l'application de la procédure de démission d'office, il en va autrement pour le refus d'exercer celle d'assesseur. Cour administrative d'appel de Nancy, 10 février 2011, Req n° 10NC00799. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221289 [article]  Titre : Peut-on déclarer démissionnaires d'office des conseillers municipaux refusant d'exercer les fonctions de secrétaire du bureau de vote et d'assesseurs ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernard POUJADE ; Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 9 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p. 571-574 Ancienne cote : PERD2498 Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; DEMISSION D'OFFICE ; BUREAU DE VOTE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SECRETAIRE Résumé : Si le refus d'exercer la fonction de secrétaire ne peut justifier l'application de la procédure de démission d'office, il en va autrement pour le refus d'exercer celle d'assesseur. Cour administrative d'appel de Nancy, 10 février 2011, Req n° 10NC00799. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221289

Assistantes de direction : des collaboratrices de plus en plus autonomes / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2045 (2010 20 septembre)

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Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-301 du 3 mai 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/27 (2002 20 juillet)

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Le guide pratique de l'assistant(e) de direction / Akila AÏFA

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