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SDAGE

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SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

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Sdage : des clarifications sur de possibles reports d'échéance / Philie MARCANGELO-LEOS (06/05/2020)

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Titre : Sdage : des clarifications sur de possibles reports d'échéance
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 06/05/2020
Mots-clés : SDAGE ; GESTION DE L'EAU
Résumé : "Un arrêté modificatif, publié ce 6 mai, intègre les dernières évolutions nécessaires à l’élaboration de la nouvelle génération de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour la période 2022-2027. Des dérogations potentielles à l’atteinte du bon état chimique des eaux, à l’horizon 2033 ou 2039, figureront désormais dans des tableaux synthétiques."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697204

Sdage : des clarifications sur de possibles reports d'échéance [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 06/05/2020.
Mots-clés : SDAGE ; GESTION DE L'EAU
Résumé : "Un arrêté modificatif, publié ce 6 mai, intègre les dernières évolutions nécessaires à l’élaboration de la nouvelle génération de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour la période 2022-2027. Des dérogations potentielles à l’atteinte du bon état chimique des eaux, à l’horizon 2033 ou 2039, figureront désormais dans des tableaux synthétiques."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697204

Sdage : une note technique rappelle les échéances pour mener à bien la mise à jour / Philie MARCANGELO-LEOS (31/03/2020)

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Titre : Sdage : une note technique rappelle les échéances pour mener à bien la mise à jour
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 31/03/2020
Mots-clés : SDAGE ; GESTION DE L'EAU
Résumé : "L’autorité environnementale devra se prononcer sur la nouvelle génération de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) "2022-2027", d’ici fin juillet. La consultation du public et des assemblées locales n’interviendra pas avant novembre, ce qui laisse encore de la marge pour aborder plus sereinement les dernières étapes de mise à jour de cet outil de planification pour la gestion de l’eau."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694301

Sdage : une note technique rappelle les échéances pour mener à bien la mise à jour [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 31/03/2020.
Mots-clés : SDAGE ; GESTION DE L'EAU
Résumé : "L’autorité environnementale devra se prononcer sur la nouvelle génération de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) "2022-2027", d’ici fin juillet. La consultation du public et des assemblées locales n’interviendra pas avant novembre, ce qui laisse encore de la marge pour aborder plus sereinement les dernières étapes de mise à jour de cet outil de planification pour la gestion de l’eau."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694301

Modification du régime des schémas d'aménagement et de gestion des eaux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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[article] Modification du régime des schémas d'aménagement et de gestion des eaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 19.
Mots-clés : CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; EAU ; SDAGE ; GESTION DE L'EAU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 (n° 422704). En l'espèce, la haute juridiction précise l'application de l’article L. 212-10 du Code de l’environnement, dans sa version issue de la loi n° 2006-1722 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694082

[article]
Titre : Modification du régime des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : p. 19
Mots-clés : CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; EAU ; SDAGE ; GESTION DE L'EAU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 (n° 422704). En l'espèce, la haute juridiction précise l'application de l’article L. 212-10 du Code de l’environnement, dans sa version issue de la loi n° 2006-1722 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694082

Note technique du 3 mars 2020 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau (03/03/2020)

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Titre : Note technique du 3 mars 2020 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Article en page(s) : 8 p.
Mots-clés : SDAGE
En ligne : https://www.bulletin [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694299

Note technique du 3 mars 2020 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau [Texte réglementaire] . - 03/03/2020 . - 8 p.
Mots-clés : SDAGE
En ligne : https://www.bulletin [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694299

Compatibilité des autorisations délivrées en matière de police de l'eau avec le SDAGE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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[article] Compatibilité des autorisations délivrées en matière de police de l'eau avec le SDAGE In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 11.
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; SDAGE ; SAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2019 (n° 418658). Cette décision concerne "l'articulation des décisions individuelles prises pour la mise en œuvre de cette police avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (...) et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) (...)".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679144

[article]
Titre : Compatibilité des autorisations délivrées en matière de police de l'eau avec le SDAGE
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; SDAGE ; SAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2019 (n° 418658). Cette décision concerne "l'articulation des décisions individuelles prises pour la mise en œuvre de cette police avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (...) et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) (...)".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679144

Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement / Agathe VAN LANG in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

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Eau. Les plans d'actions opérationnels territorialisés in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

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Précisions sur la portée de l’article L. 212-1 du Code de l’environnement (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)

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Sdage, Sage : le décret sur la participation du public refait surface in Journal des communes, N°2205 (01/11/2018)

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Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°249 (27/10/2018)

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Directive cadre sur l'eau : une instruction et un guide pour la mise à jour des PAOT / Anne LENORMAND (30/08/2018)

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Conditions de création d'une réserve d'eau in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Note technique du 20 octobre 2017 relative à la réalisation de l’inventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la Directive cadre sur l’eau (20/10/2017)

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Note technique du 1er février 2017 relative à la mise en oeuvre du 2e cycle de la directive inondation (01/02/2017)

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La surveillance des micropolluants / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°206 (01/02/2017)

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Eau : vers la fin de la gestion municipale in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)

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Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

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Nouveaux Sdage : des implications fortes pour les collectivités / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°297 (01/11/2016)

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Compétences locales de l’eau : à revoir avant 2018 in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Organiser les compétences locales de l'eau : un défi pour fin 2017 / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 291 (01/03/2016)

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Documents d’urbanisme : une cohérence difficile à obtenir / Nathalie COULAUD (23/02/2016)

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Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°27 (02/02/2016)

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Continuités écologiques : des propositions pour débloquer une situation tendue / Sylvie LUNEAU (21/01/2016)

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Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 (20/12/2015)

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Eaux pluviales : gestion intégrée contre culture du tuyau / Olivier DESCAMPS (20/11/2015)

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Eau et changement climatique : quelles mesures d’adaptation / Sylvie LUNEAU (26/10/2015)

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Loi Notre, décret : le point sur les dernières évolutions réglementaires de la Gemapi / Joël GRAINDORGE (31/08/2015)

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Guide DCE. Plan d’Action Opérationnel Territorialisé. Guide pour la déclinaison des programmes de mesures en plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT). V1 (07/2015)

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Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021 (11/06/2015)

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Prélèvements d'eau : quand faut-il une autorisation, quand une déclaration suffit-elle ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (20/04/2015)

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Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2014)

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Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (17/12/2014)

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Note du 4 décembre 2014 relative à la consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (04/12/2014)

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Projet de SDAGE en Rhône Méditerranée Corse 2016-2021. Entre ambition et réalisme (01/12/2014)

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Révision des SDAGE. Comment concilier activité agricole et politique de l'eau ? / Schéhérazade AOUBID in Chambres d'agriculture, N°1035 (01/08/2014)

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Instruction du Gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés (22/04/2014)

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Bon état des eaux : un premier pont entre la terre et la mer / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°267 (08/04/2014)

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Le préfet doit s'opposer aux travaux incompatibles avec un Sdage / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)

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Eau / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : compétences « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » / Jean-Baptiste BUTLEN (02/2014)

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Instruction du Gouvernement du 17 février 2014 (2014)

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La sécurité liée à l'eau : gestion des risques et arbitrages / Atika BEN MAID (01/12/2013)

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A la recherche de la gestion équilibrée de la ressource en eau. L'hydroélectricité à l'épreuve de la continuité écologique / Xavier LARROUY-CASTERA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)

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Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France. Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité / Laurent LESAGE (01/06/2013)

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Révision de la stratégie de surveillance des eaux en France / Armelle RIBIER de (01/06/2013)

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Rubrique de jurisprudence urbanisme et environnement (octobre 2012 - avril 2013) / Steve HERCE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°45 (01/05/2013)

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Dans quelle mesure un refus d'accorder des autorisations ou concessions portant sur la construction de nouveaux ouvrages peut-il se fonder sur les orientations d'un SDAGE ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2013 Mars)

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Eau / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

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Refus d'autorisations ou concessions portant sur la construction de nouveaux ouvrages hydrauliques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2013 11 février)

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Sdage et industries / Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse (01/01/2013)

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La réhabilitation d'ouvrages hydrauliques : petit guide pratique à l'usage des maîtres d'ouvrage publics / Carole BONTEMPS-HESDIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2154, cahier détaché 2 (2012 17 décembre)

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Protection de la qualité de l'eau : le jeu des dérogations / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : équilibre atteint in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)

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Circulaire du 13 septembre 2012 (2012)

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La gestion publique de l'eau en France (2012 décembre)

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Autorisations. Police de l'eau. Travaux hydrauliques nécessités par le doublement d'une route nationale (RN 202 bis) aménagée en remblai dans le lit d'un cours d'eau à régime hydraulique méditerranéen in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2011 juin)

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L'office du juge de plein contentieux en matière d'autorisation d'exploitation de carrières / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

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Régime juridique des autorisations de contruction d'un ouvrage dans le lit d'un cours d'eau / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2011 21 février)

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Circulaire du 4 mai 2011 (2011)

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Marais maritimes : un dispositif novateur pour rétablir la continuité écologique / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 200 (2010 8 décembre)

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Alpes-Maritimes : un premier contrat de rivière in Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse, n° ind (01/12/2010)

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Eaux souterraines : les ressources du futur sous protection in Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse, n° ind (01/12/2010)

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Rappel sur l'indépendance des législations / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2010 29 mars)

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CORRIDORS ECOLOGIQUES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2009 15 juin)

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LE ROLE DES SDAGE ET SAGE DANS LA PRESERVATION DE L'EAU in Technicités, n° 159 (2008 23 novembre)

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Environnement - L'ensemble des cours d'eau des A.-M. en bon état écologique d'ici 2027 ? / Jean-Paul FRONZES in Nice-Matin, n° ind (04/06/2008)

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REMARQUES CRITIQUES SUR LA PORTEE NORMATIVE DES SDAGE in Environnement, n° 6 (2008 juin)

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Département 06 : "L'eau c'est la vie. Donnez-nous votre avis !": prenez part à la Consultation ! in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, n° ind (30/05/2008)

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Circulaire n°10 du 21 avril 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 10 (2008 30 mai)

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Circulaire n°DE/SDATDCP/BDCP/n°10 du 21 avril 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5455, supplément (2008 13 juin)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (2008 28 mars)

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Circulaire du 11 janvier 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 2 (2008 30 janvier)

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Circulaire du 11 janvier 2008 (2008)

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L'EAU, UNE RESSOURCE POUR L'AMENAGEMENT in Diagonal, n° 177 (2008 juin)

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Circulaire DCE 2007/18 du 16 janvier 2007 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 8 (2007 30 mars)

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COMPATIBILITE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES AVEC UN SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) in Environnement, n° 12 (2007 décembre)

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INTEGRATION DE CONSIDERATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES DANS LES SDAGE in Environnement, n° 3 (2007 mars)

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PLANIFICATION. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE RELATIVE A UN EQUIPEMENT HYDRAULIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT DES EAUX in Environnement, n° 1 (2007 janvier)

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Circulaire DCE 2006-17 du 5 octobre 2006 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 23 (2006 15 décembre)

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Arrêté du 16 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 113 (2005 17 mai)

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Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 113 (2005 17 mai)

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LA NOUVELLE GENERATION DES SDAGE : UN RENFORCEMENT DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU (DECRET N° 2005-475, 16 MAI 2005) in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2005 30 mai)

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Circulaire DCE n° 2004-06 du 22 avril 2004 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 11 (2004 15 juin)

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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. LOI SUR L'EAU. PRISE EN COMPTE DES SCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2004 novembre)

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DES DEGRES DE NORMATIVITE EN URBANISME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2004 19 avril)

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EAU. SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. LES DISPOSITIONS DU SDAGE S'IMPOSENT AU POS DANS UNE SIMPLE RELATION DE PRISE EN COMPTE ET CELUI-CI N'A PAS A ETRE REVISE POUR ETRE RENDU COMPATIBLE AVEC ELLES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2004 5 avril)

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L'INTEGRATION D'UNE PLANIFICATION COMMUNAUTAIRE DES EAUX DANS LA HIERARCHIE DES NORMES D'URBANISME in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2004 6 septembre)

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QUELLE EST LA PORTEE JURIDIQUE DES SCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2004 octobre)

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SCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. INCOMPATIBILITE D'UNE AUTORISATION AVEC LES ORIENTATIONS GENERALES. INSUFFISANCE DES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE D'AUTORISATION in Environnement, n° 6 (2003 juin)

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Circulaire DGS/VS 4 n° 99-644 du 23 novembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/50 (2000 5 janvier)

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HISTORIQUE DE LA LOI SUR L'EAU DU 3 JANVIER 1992 : LES SDAGE ET LES SAGE in Journal des communes, n° 4 (1996 avril)

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LE SDAGE : UNE ARDENTE OBLIGATION! in Vie publique, n° 263 (1996 mars)

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Circulaire du 24 janvier 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 84 (1994 10 avril)

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LA PLANIFICATION DES RESSOURCES EN EAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1993 novembre-décembre)

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ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 3 (1992)

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LA NOUVELLE LOI SUR L'EAU OU LA RECHERCHE D'UNE GESTION EQUILIBREE in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (1992)

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Synthèse des audits de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Années 2012 et 2013 / Pascale BOIZARD

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