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Travaux de raccordement au réseau public d'eau potable : où, comment et à quel prix ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)
[article] Travaux de raccordement au réseau public d'eau potable : où, comment et à quel prix ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19/20 - 10/05/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT, Auteur . - p. 46.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; TRAVAUX ; TRAVAUX PUBLICS ; COORDINATION DE TRAVAUX ; EAU ; ALIMENTATION EN EAU ; EAU POTABLE ; DISTRIBUTION D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; SDAGE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 431494 : obligation législative pour les collectivités compétentes dadopter un schéma de distribution deau potable - les collectivités sont ainsi maîtresses de la programmation des travaux dextension du réseau, en lien avec les ressources dont elles disposent et peuvent alors programmer les travaux tout en conjugant leur projet avec le PLU. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732905 [article]
Titre : Travaux de raccordement au réseau public d'eau potable : où, comment et à quel prix ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène PAULIAT, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°19/20 Date de parution : 10/05/2021 Article en page(s) : p. 46 Mots-clés : CONSTRUCTION ; TRAVAUX ; TRAVAUX PUBLICS ; COORDINATION DE TRAVAUX ; EAU ; ALIMENTATION EN EAU ; EAU POTABLE ; DISTRIBUTION D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; SDAGE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 431494 : obligation législative pour les collectivités compétentes dadopter un schéma de distribution deau potable - les collectivités sont ainsi maîtresses de la programmation des travaux dextension du réseau, en lien avec les ressources dont elles disposent et peuvent alors programmer les travaux tout en conjugant leur projet avec le PLU. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732905 Aménagement. La compensation des zones humides dans les projets / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)
[article] Aménagement. La compensation des zones humides dans les projets In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2552 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Vianney CUNY . - p. 52-53.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PAYSAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; SDAGE ; ZONE HUMIDE ; COMPENSATION Résumé : Le caractère alternatif des critères de définition des zones humides soulève la question de leur prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Les maitres d'ouvrages sont tenus de compenser les zones humides par des mesures de réhabilitation sur un terrain à proximité du lieu impacté. Les porteurs de projets sont soumis aux SDAGE pour concevoir les mesures compensatoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724343 [article]
Titre : Aménagement. La compensation des zones humides dans les projets Type de document : Article de périodique Auteurs : Vianney CUNY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2552 Date de parution : 15/02/2021 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PAYSAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; SDAGE ; ZONE HUMIDE ; COMPENSATION Résumé : Le caractère alternatif des critères de définition des zones humides soulève la question de leur prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Les maitres d'ouvrages sont tenus de compenser les zones humides par des mesures de réhabilitation sur un terrain à proximité du lieu impacté. Les porteurs de projets sont soumis aux SDAGE pour concevoir les mesures compensatoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724343 Infrastructures. La Dup d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)
[article] Infrastructures. La Dup d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6120 - 08/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE . - p. 38.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT ; SDAGE ; EAU ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 19 novembre 2020 (n° 417362) qui juge que la déclaration d'utilité publique (Dup) relative à la construction d'un ouvrage routier peut être soumise à un examen de compatibilité au regard d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720752 [article]
Titre : Infrastructures. La Dup d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6120 Date de parution : 08/01/2021 Article en page(s) : p. 38 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT ; SDAGE ; EAU ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 19 novembre 2020 (n° 417362) qui juge que la déclaration d'utilité publique (Dup) relative à la construction d'un ouvrage routier peut être soumise à un examen de compatibilité au regard d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720752 Directive-cadre sur l'eau : la France à la dérive / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1785 (01/01/2021)
[article] Directive-cadre sur l'eau : la France à la dérive In Environnement magazine - N°1785 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Alexandra DELMOLINO . - p. 12-17.
Mots-clés : QUALITE DE L'EAU ; SDAGE ; EAU Résumé : Alors que les comités de bassin ont adopté, à l'automne, leurs projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qui encadreront le troisième cycle de la directive-cadre sur l'eau à partir de 2022, l'objectif du bon état des masses d'eau fixé pour 2027 reste hors d'atteinte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724317 [article]
Titre : Directive-cadre sur l'eau : la France à la dérive Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandra DELMOLINO Titre du périodique : Environnement magazine Numéro : N°1785 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 12-17 Mots-clés : QUALITE DE L'EAU ; SDAGE ; EAU Résumé : Alors que les comités de bassin ont adopté, à l'automne, leurs projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qui encadreront le troisième cycle de la directive-cadre sur l'eau à partir de 2022, l'objectif du bon état des masses d'eau fixé pour 2027 reste hors d'atteinte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724317 Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
[article] Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; SDAGE ; SAGE ; BARRAGE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2020 (n° 417362). Cet arrêt précise le contenu de la notion de « décision administrative dans le domaine de leau », telle qu'elle apparaît à larticle L. 212-1 du Code de lenvironnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716954 [article]
Titre : Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°48 Date de parution : 30/11/2020 Article en page(s) : p. Mots-clés : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; SDAGE ; SAGE ; BARRAGE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2020 (n° 417362). Cet arrêt précise le contenu de la notion de « décision administrative dans le domaine de leau », telle qu'elle apparaît à larticle L. 212-1 du Code de lenvironnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716954 Sdage : des clarifications sur de possibles reports d'échéance / Philie MARCANGELO-LEOS (06/05/2020)
PermalinkSdage : une note technique rappelle les échéances pour mener à bien la mise à jour / Philie MARCANGELO-LEOS (31/03/2020)
PermalinkModification du régime des schémas d'aménagement et de gestion des eaux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)
PermalinkNote technique du 3 mars 2020 relative à la mise à jour des schémas directeurs daménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur leau (03/03/2020)
PermalinkEau et urbanisme en Rhône-Méditerranée - Guide technique du SDAGE et du PGRI / Diane SANTENS (01/12/2019)
PermalinkCompatibilité des autorisations délivrées en matière de police de l'eau avec le SDAGE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkLes incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement / Agathe VAN LANG in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)
PermalinkDe la portée contentieuse de l'obligation de compatibilité des décisions administratives dans le domaine de l'eau avec les SDAGE in Droit administratif, 3 (01/03/2019)
PermalinkEau. Les plans d'actions opérationnels territorialisés in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)
PermalinkPrécisions sur la portée de larticle L. 212-1 du Code de lenvironnement (schéma directeur daménagement et de gestion des eaux) / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)
PermalinkICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)
PermalinkSdage, Sage : le décret sur la participation du public refait surface in Journal des communes, N°2205 (01/11/2018)
PermalinkArrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°249 (27/10/2018)
PermalinkDirective cadre sur l'eau : une instruction et un guide pour la mise à jour des PAOT / Anne LENORMAND (30/08/2018)
PermalinkConditions de création d'une réserve d'eau in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)
PermalinkNote technique du 20 octobre 2017 relative à la réalisation de linventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la Directive cadre sur leau (20/10/2017)
PermalinkNote technique du 1er février 2017 relative à la mise en oeuvre du 2e cycle de la directive inondation (01/02/2017)
PermalinkPermalinkEau : vers la fin de la gestion municipale in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)
PermalinkArrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)
PermalinkNouveaux Sdage : des implications fortes pour les collectivités / Sylvie LUNEAU in Techni.cités, N°297 (01/11/2016)
PermalinkCompétences locales de leau : à revoir avant 2018 in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)
PermalinkOrganiser les compétences locales de l'eau : un défi pour fin 2017 / Joël GRAINDORGE in Techni.cités, n° 291 (01/03/2016)
PermalinkPermalinkArrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°27 (02/02/2016)
PermalinkContinuités écologiques : des propositions pour débloquer une situation tendue / Sylvie LUNEAU (21/01/2016)
PermalinkArrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 (20/12/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkLoi Notre, décret : le point sur les dernières évolutions réglementaires de la Gemapi / Joël GRAINDORGE (31/08/2015)
PermalinkGuide DCE. Plan dAction Opérationnel Territorialisé. Guide pour la déclinaison des programmes de mesures en plan daction opérationnel territorialisé (PAOT). V1 (07/2015)
PermalinkNote technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021 (11/06/2015)
PermalinkPrélèvements d'eau : quand faut-il une autorisation, quand une déclaration suffit-elle ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (20/04/2015)
PermalinkArrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2014)
PermalinkDécret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (17/12/2014)
PermalinkNote du 4 décembre 2014 relative à la consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive cadre sur leau, de la directive inondation et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (04/12/2014)
PermalinkProjet de SDAGE en Rhône Méditerranée Corse 2016-2021. Entre ambition et réalisme (01/12/2014)
PermalinkRévision des SDAGE. Comment concilier activité agricole et politique de l'eau ? / Schéhérazade AOUBID in Chambres d'agriculture, N°1035 (01/08/2014)
PermalinkInstruction du Gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés (22/04/2014)
PermalinkBon état des eaux : un premier pont entre la terre et la mer / Sylvie LUNEAU in Techni.cités, N°267 (08/04/2014)
PermalinkLe préfet doit s'opposer aux travaux incompatibles avec un Sdage / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)
PermalinkEau / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)
PermalinkLoi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : compétences « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » / Jean-Baptiste BUTLEN (02/2014)
PermalinkInstruction du Gouvernement du 17 février 2014 (2014)
PermalinkPermalinkA la recherche de la gestion équilibrée de la ressource en eau. L'hydroélectricité à l'épreuve de la continuité écologique / Xavier LARROUY-CASTERA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)
PermalinkRapport d'évaluation de la politique de l'eau en France. Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité / Laurent LESAGE (01/06/2013)
PermalinkPermalinkRubrique de jurisprudence urbanisme et environnement (octobre 2012 - avril 2013) / Steve HERCE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°45 (01/05/2013)
PermalinkDans quelle mesure un refus d'accorder des autorisations ou concessions portant sur la construction de nouveaux ouvrages peut-il se fonder sur les orientations d'un SDAGE ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2013 Mars)
PermalinkEau / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)
PermalinkRefus d'autorisations ou concessions portant sur la construction de nouveaux ouvrages hydrauliques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2013 11 février)
PermalinkPermalinkLa réhabilitation d'ouvrages hydrauliques : petit guide pratique à l'usage des maîtres d'ouvrage publics / Carole BONTEMPS-HESDIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2154, cahier détaché 2 (2012 17 décembre)
PermalinkProtection de la qualité de l'eau : le jeu des dérogations / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)
PermalinkSchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : équilibre atteint in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)
PermalinkCirculaire du 13 septembre 2012 (2012)
PermalinkLa gestion publique de l'eau en France (2012 décembre)
PermalinkAutorisations. Police de l'eau. Travaux hydrauliques nécessités par le doublement d'une route nationale (RN 202 bis) aménagée en remblai dans le lit d'un cours d'eau à régime hydraulique méditerranéen in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2011 juin)
PermalinkL'office du juge de plein contentieux en matière d'autorisation d'exploitation de carrières / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2011 mai)
PermalinkRégime juridique des autorisations de contruction d'un ouvrage dans le lit d'un cours d'eau / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2011 21 février)
PermalinkCirculaire du 4 mai 2011 (2011)
PermalinkMarais maritimes : un dispositif novateur pour rétablir la continuité écologique / Sylvie LUNEAU in Techni.cités, n° 200 (2010 8 décembre)
PermalinkAlpes-Maritimes : un premier contrat de rivière in Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse, n° ind (01/12/2010)
PermalinkEaux souterraines : les ressources du futur sous protection in Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse, n° ind (01/12/2010)
PermalinkRappel sur l'indépendance des législations / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2010 29 mars)
PermalinkCORRIDORS ECOLOGIQUES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2009 15 juin)
PermalinkLE ROLE DES SDAGE ET SAGE DANS LA PRESERVATION DE L'EAU in Techni.cités, n° 159 (2008 23 novembre)
PermalinkEnvironnement - L'ensemble des cours d'eau des A.-M. en bon état écologique d'ici 2027 ? / Jean-Paul FRONZES in Nice-Matin, n° ind (04/06/2008)
PermalinkREMARQUES CRITIQUES SUR LA PORTEE NORMATIVE DES SDAGE in Environnement, n° 6 (2008 juin)
PermalinkDépartement 06 : "L'eau c'est la vie. Donnez-nous votre avis !": prenez part à la Consultation ! in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, n° ind (30/05/2008)
PermalinkCirculaire n°10 du 21 avril 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 10 (2008 30 mai)
PermalinkCirculaire n°DE/SDATDCP/BDCP/n°10 du 21 avril 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5455, supplément (2008 13 juin)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (2008 28 mars)
PermalinkCirculaire du 11 janvier 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 2 (2008 30 janvier)
PermalinkCirculaire du 11 janvier 2008 (2008)
PermalinkL'EAU, UNE RESSOURCE POUR L'AMENAGEMENT in Diagonal, n° 177 (2008 juin)
PermalinkCirculaire DCE 2007/18 du 16 janvier 2007 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 8 (2007 30 mars)
PermalinkCOMPATIBILITE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES AVEC UN SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) in Environnement, n° 12 (2007 décembre)
PermalinkINTEGRATION DE CONSIDERATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES DANS LES SDAGE in Environnement, n° 3 (2007 mars)
PermalinkPLANIFICATION. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE RELATIVE A UN EQUIPEMENT HYDRAULIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT DES EAUX in Environnement, n° 1 (2007 janvier)
PermalinkCirculaire DCE 2006-17 du 5 octobre 2006 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 23 (2006 15 décembre)
PermalinkArrêté du 16 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 113 (2005 17 mai)
PermalinkDécret n° 2005-475 du 16 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 113 (2005 17 mai)
PermalinkLA NOUVELLE GENERATION DES SDAGE : UN RENFORCEMENT DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU (DECRET N° 2005-475, 16 MAI 2005) in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2005 30 mai)
PermalinkCirculaire DCE n° 2004-06 du 22 avril 2004 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 11 (2004 15 juin)
PermalinkDECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. LOI SUR L'EAU. PRISE EN COMPTE DES SCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2004 novembre)
PermalinkDES DEGRES DE NORMATIVITE EN URBANISME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2004 19 avril)
PermalinkEAU. SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. LES DISPOSITIONS DU SDAGE S'IMPOSENT AU POS DANS UNE SIMPLE RELATION DE PRISE EN COMPTE ET CELUI-CI N'A PAS A ETRE REVISE POUR ETRE RENDU COMPATIBLE AVEC ELLES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2004 5 avril)
PermalinkL'INTEGRATION D'UNE PLANIFICATION COMMUNAUTAIRE DES EAUX DANS LA HIERARCHIE DES NORMES D'URBANISME in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2004 6 septembre)
PermalinkQUELLE EST LA PORTEE JURIDIQUE DES SCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2004 octobre)
PermalinkSCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. INCOMPATIBILITE D'UNE AUTORISATION AVEC LES ORIENTATIONS GENERALES. INSUFFISANCE DES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE D'AUTORISATION in Environnement, n° 6 (2003 juin)
PermalinkCirculaire DGS/VS 4 n° 99-644 du 23 novembre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/50 (2000 5 janvier)
PermalinkHISTORIQUE DE LA LOI SUR L'EAU DU 3 JANVIER 1992 : LES SDAGE ET LES SAGE in Journal des communes, n° 4 (1996 avril)
PermalinkLE SDAGE : UNE ARDENTE OBLIGATION! in Vie publique, n° 263 (1996 mars)
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