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Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N° 174 Date de parution : 28/07/2016 Mots-clés : SANTE ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE ; SANTE PUBLIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560984 [article] Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 174 - 28/07/2016 [Texte réglementaire]. Mots-clés : SANTE ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE ; SANTE PUBLIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560984

Circulaire DGOS/R5 n° 2011-311 du 1er août 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2011 15 septembre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire DGOS/R5 n° 2011-311 du 1er août 2011 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales Numéro : n° 8 Date de parution : 01/08/2011 Article en page(s) : 93 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SOINS ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOINS AMBULATOIRES Résumé : Guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219746 [article] Circulaire DGOS/R5 n° 2011-311 du 1er août 2011 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 8 - 01/08/2011 [Texte réglementaire] . - 93 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SOINS ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOINS AMBULATOIRES Résumé : Guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219746

Guide méthodologique pour l'élaboration du SROS-PRS - Version 3 / Direction générale de l'offre de soins (01/07/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : Guide méthodologique pour l'élaboration du SROS-PRS - Version 3 Type de document : Ouvrage Auteurs : Direction générale de l'offre de soins Editeur : Paris : Ministère de la Santé et des Sports Année : 01/07/2011 Pages : 120 p. Mots-clés : SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE ; HOPITAL ; SOINS ; SERVICE PUBLIC ; MEDECINE ; SANTE Résumé : Le schéma régional d'organisation des soins instauré par la loi HPSTcomporte deux innovations majeures par rapport au schéma régional d'organisation sanitaire : son intégration au sein du Projet régional de santé (PRS) et l'extension de son champ d'application à l'offre de soins ambulatoire. Pour marquer la spécificité du SROS issu de la loi HPST, il est dénommé "SROS-PRS". Le point dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41977 Guide méthodologique pour l'élaboration du SROS-PRS - Version 3 [Ouvrage] / Direction générale de l'offre de soins . - Paris : Ministère de la Santé et des Sports, 01/07/2011 . - 120 p. ; 21 X 30. Mots-clés : SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE ; HOPITAL ; SOINS ; SERVICE PUBLIC ; MEDECINE ; SANTE Résumé : Le schéma régional d'organisation des soins instauré par la loi HPSTcomporte deux innovations majeures par rapport au schéma régional d'organisation sanitaire : son intégration au sein du Projet régional de santé (PRS) et l'extension de son champ d'application à l'offre de soins ambulatoire. Pour marquer la spécificité du SROS issu de la loi HPST, il est dénommé "SROS-PRS". Le point dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41977

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C25432-1	C25432	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Circulaire n° DGOS/R5/ 2011-311 du 1er août 2011 (2011)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire n° DGOS/R5/ 2011-311 du 1er août 2011 Type de document : Texte réglementaire Source : http://circulaires.gouv.fr/ Article en page(s) : p. 1-122, @ Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; SOINS AMBULATOIRES Résumé : Guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17354 Circulaire n° DGOS/R5/ 2011-311 du 1er août 2011 [Texte réglementaire] . - 2011 . - p. 1-122, @. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; SOINS AMBULATOIRES Résumé : Guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17354

Instruction n° DGOS/R5/ 2011-74 du 24 février 2011 (2011)

Vue détaillée ISBD Titre : Instruction n° DGOS/R5/ 2011-74 du 24 février 2011 Type de document : Texte réglementaire Source : http://circulaires.gouv.fr/ Article en page(s) : p. 1-112, @ Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE Résumé : Guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17136 Instruction n° DGOS/R5/ 2011-74 du 24 février 2011 [Texte réglementaire] . - 2011 . - p. 1-112, @. Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE Résumé : Guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17136

Arrêté du 12 septembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 215 (2008 14 septembre)

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CAHIER CONCOURS N° 11 : LA SANTE EN FRANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1838, cahier détaché n° 2 (2006 15 mai)

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L'OFFRE DE SOINS CHERCHE SON ANCRAGE TERRITORIAL in Maires de France, n° 218 (2006 mai)

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LES NOUVEAUX TERRITOIRES DE LA SANTE in La Gazette Santé Social, n° 13 (2005 novembre)

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Circulaire DHOS/O n°2005-254 du 27 mai 2005 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2005 15 septembre)

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Circulaire DHOS/SDO n° 2005-101 du 22 février 2005 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2005 15 avril)

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Circulaire DHOS/O3/DSS/UNCAM n° 2005-63 du 14 janvier 2005 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2005 15 avril)

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Circulaire DHOS/O 2 n° 2004-507 du 25 octobre 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/47 (2004 4 décembre)

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AUTORISATIONS HOSPITALIERES. CARTE SANITAIRE ET SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE. REGLES DE PROCEDURE. EST ILLEGALE LA DECISION IMPLICITE DE REJET D'UN RECOURS HIERARCHIQUE OBLIGATOIRE DIRIGE CONTRE UN SROS NON PRECEDEE D'UNE CONSULTATION DU CNOSS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17-18 (2004 19-26 avril)

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SIMPLIFICATION SANITAIRE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 949 (2003 28 novembre)

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TERRITOIRES ET ACCES AUX SOINS / Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé (CREDES) (01/01/2003)

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Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2002-299 du 3 mai 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/22 (2002 15 juin)

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Circulaire DHOS/SDO/01 n° 2002-299 du 3 mai 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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Circulaire DH/AF/MCP n° 2000-148 du 16 mars 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/13 (2000 15 avril)

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Circulaire DH/EO/AF n° 99-427 du 20 juillet 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/31 (1999 21 août)

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Circulaire DH/EO 3 n° 99-402 du 8 juillet 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/31 (1999 21 août)

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Circulaire DGS/SQ2/DH n° 99-264 du 4 mai 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/20 (1999 5 juin)

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Circulaire DH/EO 3 n° 99-261 du 3 mai 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/20 (1999 5 juin)

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100 MOTS-CLES DE PLANIFICATION SANITAIRE / Alain JOURDAIN (01/01/1999)

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Circulaire DGS/DH n° 99-264 du 4 mai 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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Lettre du 26 mars 1998 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/37 (1998 26 septembre)

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LA CANCEROLOGIE HOSPITALIERE in Les Cahiers hospitaliers, n° 137 (1998 juillet-août)

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Circulaire DH/EO n° 98-192 du 26 mars 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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REVISION DES SCHEMAS REGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE / Ministère de la Solidarité-Santé (01/01/1998)

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SROS MCO : 1991-1998-2004, LES GRANDES ETAPES D'UNE ORGANISATION SANITAIRE RATIONNELLE / Agence Régionale de l'hospitalisation PACA (01/01/1998)

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BILAN DE LA RECOMPOSITION DE L'OFFRE HOSPITALIERE POUR LA PERIODE 1994-1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/1997)

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Circulaire DH/AF4 n° 45 du 6 novembre 1995 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/50 (1996 11 janvier)

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Circulaire DH/EO n° 96-658 du 24 octobre 1996 (1996)

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Circulaire DH/EO n° 96-658 du 24 octobre 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/49 (1996 30 Décembre)

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ARRETE PREFECTORAL N° 821 DU 18 JUILLET 1994 (PREFECTURE DE LA REGION PACA) in Recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, n° 9 (1994 septembre)

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CIRCULAIRE DU 14 OCTOBRE 1994 in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 6, supplément du n° 523 du 11 novembre (1994 novembre)

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Circulaire DH/EO/93 n°18 du 25 mai 1993 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1993)

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Circulaire n° 349 du 10 septembre 1990 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 90/47 (1990 10 décembre)

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