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SCHEMA REGIONAL

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Développement économique. Comment les régions s'invitent dans les zones d'activités / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2588 (01/11/2021)

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[article] Développement économique. Comment les régions s'invitent dans les zones d'activités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2588 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 38-40.
Mots-clés : PACA ; REGION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EPCI ; ATTRACTIVITE ; SCHEMA REGIONAL ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; OCCITANIE
Résumé : Les régions accompagnent les intercommunalités pour consolider les zones économiques en déficit et créer les vitrines de leur attractivité. Ce faisant, les régions déclinent leur schéma régional de développement économique. Mais, le choix de cibler des territoires ou secteurs d'activité ne doit pas occulter la réalité de nombreuses petites zones en perdition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750449

[article]
Titre : Développement économique. Comment les régions s'invitent dans les zones d'activités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2588
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : PACA ; REGION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EPCI ; ATTRACTIVITE ; SCHEMA REGIONAL ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; OCCITANIE
Résumé : Les régions accompagnent les intercommunalités pour consolider les zones économiques en déficit et créer les vitrines de leur attractivité. Ce faisant, les régions déclinent leur schéma régional de développement économique. Mais, le choix de cibler des territoires ou secteurs d'activité ne doit pas occulter la réalité de nombreuses petites zones en perdition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750449

Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 / François BENECH in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)

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[article] Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / François BENECH . - p. 189-194.
Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL
Résumé : L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette ordonnance vient apporter diverses modifications au régime du SCoT, qui sont présentées ici.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732320

[article]
Titre : Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François BENECH
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 189-194
Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL
Résumé : L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette ordonnance vient apporter diverses modifications au régime du SCoT, qui sont présentées ici.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732320

Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : un décret simplifie la procédure / Philie MARCANGELO-LEOS (03/04/2020)

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Titre : Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : un décret simplifie la procédure
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 03/04/2020
Mots-clés : RESEAU ; ENERGIE RENOUVELABLE ; SCHEMA REGIONAL
Résumé : Un décret, paru le 2 avril 2020, simplifie les procédures d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694753

Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : un décret simplifie la procédure [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 03/04/2020.
Mots-clés : RESEAU ; ENERGIE RENOUVELABLE ; SCHEMA REGIONAL
Résumé : Un décret, paru le 2 avril 2020, simplifie les procédures d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694753

La concertation, pierre angulaire des futurs Sraddet / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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[article] La concertation, pierre angulaire des futurs Sraddet In Maires de France - N°367 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Philippe POTTIEE-SPERRY . - p. 26-28.
Mots-clés : REGION ; PLANIFICATION ; SCHEMA REGIONAL
Résumé : Document de planification prévu dans les dispositions de la loi NOTRe, le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) doit déterminer les objectifs et règles fixés par la région dans de nombreux domaines. Elaboré pour 6 ans, il sera prescriptif et opposable aux documents de planification préparés par les autres collectivités et leurs groupements. Compte tenu de la phase de consultation qui court pendant 6 mois, les Sraddet ne devraient pas être bouclés avant la mi-2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663990

[article]
Titre : La concertation, pierre angulaire des futurs Sraddet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe POTTIEE-SPERRY
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°367
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 26-28
Mots-clés : REGION ; PLANIFICATION ; SCHEMA REGIONAL
Résumé : Document de planification prévu dans les dispositions de la loi NOTRe, le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) doit déterminer les objectifs et règles fixés par la région dans de nombreux domaines. Elaboré pour 6 ans, il sera prescriptif et opposable aux documents de planification préparés par les autres collectivités et leurs groupements. Compte tenu de la phase de consultation qui court pendant 6 mois, les Sraddet ne devraient pas être bouclés avant la mi-2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663990

Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal / Jacques LE BRIGAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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[article] Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2448 - 14/01/2019 [Article de périodique] / Jacques LE BRIGAND . - p. 32-38.
Mots-clés : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ; REGIONS DE FRANCE ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; SCHEMA REGIONAL ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REGION ; COOPERATION ; POLE DE COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; INGENIERIE PUBLIQUE ; PLANIFICATION REGIONALE ; COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE
Résumé : La loi du 7 août 2015 consacre le rôle prééminent des régions en association avec les intercommunalités pour la compétence du développement économique. Mis à l'écart, les départements sont les grands perdants de cette nouvelle gouvernance économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654927

[article]
Titre : Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacques LE BRIGAND
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2448
Date de parution : 14/01/2019
Article en page(s) : p. 32-38
Mots-clés : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ; REGIONS DE FRANCE ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; SCHEMA REGIONAL ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REGION ; COOPERATION ; POLE DE COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; INGENIERIE PUBLIQUE ; PLANIFICATION REGIONALE ; COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE
Résumé : La loi du 7 août 2015 consacre le rôle prééminent des régions en association avec les intercommunalités pour la compétence du développement économique. Mis à l'écart, les départements sont les grands perdants de cette nouvelle gouvernance économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654927

Sraddet : planifier autrement (dossier) / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, 231 (01/08/2018)

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Le bâtiment dans le collimateur de Cap 22 / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5986 (27/07/2018)

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Énergies renouvelables : les schémas régionaux assouplis in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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ESS : les lois « Hamon » et « Notre » ont rebattu les cartes dans les territoires / Emilie DENETRE (02/05/2018)

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Développement économique : faire vivre les stratégies régionales / Cécile LACOSTE in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Développement économique : faire vivre les stratégies régionales (Dossier) / Cécile LACOSTE in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Développement économique. Une architecture sur-mesure / Fabienne PROUX in Maires de France, N°353 (01/01/2018)

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L'évaluation environnementale : un atout pour le SRADDET (25/09/2017)

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Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale / Mickaël BAUBONNE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2017)

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Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (28/06/2017)

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Un an après, les grandes régions à l'heure du bilan / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Shéma régional de développement tourstique 2017-2022 / NICOLAI, Paul (14/03/2017)

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Les régions mettent du temps à intégrer l'ESS dans leurs schémas économiques / Eric LARPIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°138 (01/03/2017)

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Le 15 février dernier l'Hôtel de Région accueillait près de 250 acteurs clé de la planification et de l'aménagement du territoire. (22/02/2017)

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Schémas "handicap" régionaux et départementaux : Quelle place donnée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ? (01/02/2017)

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Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse (20/12/2016)

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Refus de transmission d'une QPC des départements / Yves LUCHAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (05/12/2016)

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Le Sraddet, outil de rationalisation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Développement économique : à chacun son rôle ! / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2336 (10/10/2016)

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Sraddet : les régions se lancent dans un long chantier de réflexion (26/09/2016)

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FPIC 2016 : les impacts liés aux évolutions de périmètres / Claire DELPECH in Intercommunalités, 211 (01/09/2016)

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Les prises de participations régionales au capital de sociétés commerciales pour la mise en oeuvre du SRDEII / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Concertation autour de la stratégie ESS : la plupart des régions s'y sont mises / MEGGLE, Caroline (29/07/2016)

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Une ordonnance met au diapason schémas régionaux sectoriels et Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (29/07/2016)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)

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Évolution des schémas régionaux de raccordement au réseau in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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SRADDET : quelle articulation avec les autres documents de planification ? / Emmanuelle PICAUD (19/05/2016)

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Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2016)

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Les nouveaux défis de l'aménagement des nouvelles régions / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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Organisation territoriale et de pilotage territorial dans le secteur de la santé / Bernard GAILLARD in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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Biodiversité. Des atlas communaux au service du patrimoine naturel local / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2299 (11/01/2016)

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L'économie sociale & solidaire en région (2016)

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Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (17/12/2015)

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Redistribuer les compétences entre départements et régions / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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Spécial « Loi NOTRe » Des schémas comme outils de la nouvelle puissance des régions (10/08/2015)

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Comparaison des schémas départementaux "Handicap" de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en cours de validité au 31 juillet 2015 et du SROMS de la région PACA (07/2015)

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Universités, le rôle croissant des régions en faveur de la recherche / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Obligation du préfet de soumettre les schémas régionaux éoliens à une évaluation environnementale avant approbation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°8 (10/01/2015)

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Loi ALUR et carrières / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Environnement. La trame verte et bleue se dessine par petites touches / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5764 (16/05/2014)

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Nord-Pas-de-Calais. Une instance régionale de débat public pour des décisons partagées / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

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Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France : la nouvelle gouvernance de la région capitale / MAGNAVAL Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 23 (2014 28 janvier)

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Schéma régional d'organisation médico-sociale. Composante du projet régional de santé Paca 2012/2016 / Agence régionale de santé (ARS) PACA (01/01/2014)

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Cohérence écologique, les schémas régionaux sortent au compte-goutte / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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SRCE, nouvelle norme pour le développement de nos territoires ? / Joël MUNSCH in Technicités, n° 258 (2013 8 novembre)

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Collectivités territoriales et énergie [7] : les outils locaux de planification énergétique / Cécile FONTAINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

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Outils fonciers à disposition des élus locaux : extraits du rapport d'information / François PILLET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195, cahier détaché (2013 4 novembre)

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Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées à travers les schémas départementaux et régionaux d'organisation médico-sociale / Association Nationale des Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées (ANCREAI) (01/11/2013)

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Construction, rénovation, utilisation : Optimiser les installations sportives / Laurent BIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

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Droit et gestion des collectivités territoriales. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques / Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) (01/08/2013)

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Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux "climat - air - énergie" (SRCAE) / Jean-Claude GAZEAU (01/03/2013)

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Relever les défis du mix énergétique / Claudine FARRUGIA-TAYAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151 (2012 26 novembre)

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Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 0095 (2012 21 avril)

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L'élaboration des schémas régionaux du climat / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)

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Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2112 (2012 6 février)

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Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 267 (2011 18 novembre)

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Aquitaine, les sites naturels en réseau pour une meilleure gestion / Christiane WANAVERBECQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Les apports de la loi Fourcade du 10 août 2011 / Arnaud VINSONNEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 25 (2011 septembre)

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Grenelle 2 : décryptage du volet énergie-climat / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 173 (2011 28 juillet)

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Le décret sur les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie est paru in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2011 juillet-août)

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L'impact du Grenelle 2 sur les documents d'urbanisme. / Laurent FERIGNAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 247-248 (2011 juin-juillet)

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Développement maîtrisé de l'énergie éolienne / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Les trames vertes et bleues / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)

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Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011 (2011)

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Energies renouvelables : comment diversifier le bouquet énergétique ? / SARTRE Alain in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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Grenelle 2 : les mesures phares décryptées / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2044 (2010 13 septembre)

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Formations sanitaires et sociales : une régionalisation plutôt réussie / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)

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Les zones de développement de l'éolien / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2010 juillet-août)

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Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2010 20 mai)

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Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2010 20 mai)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/03503/C du 26 mars 2010 (2010)

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LA NOUVELLE PLANIFICATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 6 (2009 octobre)

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Circulaire du 23 mars 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 8 (2009 10 mai)

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Circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5041 du 3 juillet 2007 (2007)

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DOCUMENT STRATEGIQUE 2007-2013 DU SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 24 (2007 septembre)

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Circulaire NOR/INT/B/06/00017/C du 23 janvier 2006 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1827, cahier détaché (27 février)

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Circulaire NOR/INT/B/06/00017/C du 23 janvier 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5345, supplément (2006 5 mai)

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Circulaire NOR/INT/B/06/00017/C du 23 janvier 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (janvier)

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CONVENTION TYPE ENTRE L'ETAT, LA REGION (ET D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU LEURS GROUPEMENTS) RELATIVE A LA DELEGATION PAR L'ETAT A LA REGION DE TOUT OU PARTIE DES AIDES QU'IL MET EN OEUVRE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2006 avril)

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LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (SRADT) DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 19 (2006 novembre)

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SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 18 (2006 septembre)

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LE SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 20 (2006 décembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10029/C du 25 mars 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5292, supplément (2005 29 avril)

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LE SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 5 (2005 septembre)

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SCHEMAS REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT LOCAL in Bulletin des élus locaux, n° 213 (2005-2006 décembre-janvier)

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Circulaire DGS n° 2001-504 du 22 octobre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/50 (2001 29 decembre)

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Circulaire DGS n° 2001-504 du 22 octobre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DAS/TSIS/TS1 n° 99-274 du 10 mai 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/20 (1999 5 juin)

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Circulaire DAS/TSIS/TS1 n° 99-274 du 10 mai 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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RAPPORT MORVAN : ELEMENTS EN VUE D'UN EVENTUEL CHANGEMENT DE STATUT DES SCHEMAS REGIONAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (SRADT) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/ 1472 et 39/1473 (1998 12 et 19 octobre)

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