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SCHEMA DEPARTEMENTAL

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Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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[article] Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 45 [GED].
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PIECE D'IDENTITE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CIAS ; CCAS ; REGLEMENTATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; GENS DU VOYAGE ; DOMICILE
Résumé : Les règles du droit commun en matière de domiciliation, définies par la loi n° 2017-86 et le décret n° 2017-1552, assurent désormais une adresse aux gens du voyage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698880

[article]
Titre : Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2516
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 45 [GED]
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PIECE D'IDENTITE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CIAS ; CCAS ; REGLEMENTATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; GENS DU VOYAGE ; DOMICILE
Résumé : Les règles du droit commun en matière de domiciliation, définies par la loi n° 2017-86 et le décret n° 2017-1552, assurent désormais une adresse aux gens du voyage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698880

La domiciliation des personnes sans domicile fixe / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°167 (01/11/2019)

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[article] La domiciliation des personnes sans domicile fixe In La Gazette Santé Social - N°167 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 28.
Mots-clés : SDF ; DOMICILE ; CCAS ; CIAS ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé : "Les CCAS et CIAS ou un organisme agréé peuvent fournir aux personnes sans domicile fixe une adresse administrative, dans le cadre du schéma départemental de domiciliation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684220

[article]
Titre : La domiciliation des personnes sans domicile fixe
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°167
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : SDF ; DOMICILE ; CCAS ; CIAS ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé : "Les CCAS et CIAS ou un organisme agréé peuvent fournir aux personnes sans domicile fixe une adresse administrative, dans le cadre du schéma départemental de domiciliation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684220

Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°178
Date de parution : 02/08/2019
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; AGREMENT ; COMMUNE ; EPCI ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673936

[article] Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage In Journal Officiel - Lois et décrets - N°178 - 02/08/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; AGREMENT ; COMMUNE ; EPCI ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673936

Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage / Nathalie DA CRUZ (04/07/2019)

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Titre : Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie DA CRUZ
Source : Gazette.fr
Année : 04/07/2019
Pages : 5 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; GENS DU VOYAGE ; ACCUEIL
Résumé : "La moitié des départements sont en phase de révision de leur schéma d’accueil des gens du voyage. Cette troisième génération de schémas sera-t-elle enfin celle de l’atteinte des objectifs fixés ? Rien n’est moins sûr."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672397

Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage [Document web] / Nathalie DA CRUZ . - 04/07/2019 . - 5 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; GENS DU VOYAGE ; ACCUEIL
Résumé : "La moitié des départements sont en phase de révision de leur schéma d’accueil des gens du voyage. Cette troisième génération de schémas sera-t-elle enfin celle de l’atteinte des objectifs fixés ? Rien n’est moins sûr."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672397

Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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[article] Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2466 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Jérémie SADOUIN . - p. 64-65.
Mots-clés : FINANCEMENT ; AIRE DE STATIONNEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; POUVOIR DE SUBSTITUTION ; PREFET ; POUVOIR DE POLICE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé : "Le préfet veille à l'exécution, par les communes et EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Il incombe aux maires de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences mobiles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667189

[article]
Titre : Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie BANEL ; Jérémie SADOUIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2466
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : FINANCEMENT ; AIRE DE STATIONNEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; POUVOIR DE SUBSTITUTION ; PREFET ; POUVOIR DE POLICE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé : "Le préfet veille à l'exécution, par les communes et EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Il incombe aux maires de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences mobiles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667189

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques (07/05/2019)

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Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Question écrite n° 18331 de Mme Florence Provendier (JO de l'Assemblée nationale du 02/04/2019) relative à l'ouverture de nouveaux établissements d'accueil de jeunes enfants (02/04/2019)

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Politiques d'accueil. Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Gens du voyage : la Seine-et-Marne se dote d'un GIP / Sophie LE GALL in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

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Évaluation de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles / Cécile ENSELLEM (01/01/2019)

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Le PLU de la commune est-il illégal en ce qu'il prend en compte insuffisamment la question de l'habitat des gens du voyage ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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Le volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté : Mozart sera-t-il sauvé? / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points / Nathalie LEVRAY (03/07/2018)

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Social. L'organisation territoriale de l'inclusion numérique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Déchets. La métropole encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Un nouveau schéma départemental pour les personnes handicapées / Lamia BARBOT in Les Échos, (25/04/2018)

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Services publics : une quarantaine de schémas départementaux adoptés / Michel TENDIL (03/04/2018)

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Social. Dans ces logements adaptés, les gens du voyage sont devenus des "habitants à part entière" / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Schéma départemental de l'autonomie 2018-2022 - Département de la Moselle (01/01/2018)

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La stratégie nationale pour un numérique inclusif s'appuiera sur les départements / Pierre-Marie LANGLOIS (18/12/2017)

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La domiciliation des personnes sans domicile stable / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Mounir Mahjoubi annonce des schémas départementaux pour l'inclusion numérique / Françoise SIGOT (08/12/2017)

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Les schémas d'accessibilité au coeur des enjeux de cohésion / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, 225 (01/12/2017)

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Schéma départemental de cohésion sociale - Document à l'usage des partenaires - Département du Loiret (01/11/2017)

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Services au public : des schémas pour quoi faire ? / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°351 (01/11/2017)

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Départements/associations : un dialogue de sourds ? / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°84 (01/07/2017)

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L'efficacité de la politique publique exige le décloisonnement des acteurs / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Services aux familles. Les schémas départementaux tiennent-ils leurs promesses ? / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Loi "égalité et citoyenneté" : pour un meilleur accueil des gens du voyage / Laurence GUITTARD (21/03/2017)

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Sapeurs-pompiers, la possibilité de regrouper différentes casernes en unités fonctionnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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Schémas "handicap" régionaux et départementaux : Quelle place donnée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ? (01/02/2017)

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Un guide sur l'accueil social inconditionnel de proximité / Jean-Noël ESCUDIE (20/01/2017)

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Des solutions locales pour rapprocher les services du publics / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité (01/12/2016)

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Schéma unique des solidarités de l'Eure (01/12/2016)

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Schéma départemental de l'enfance 2016-2020 / Eric CIOTTI (10/11/2016)

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Accueil de la petite enfance : la concertation à l'épreuve du terrain / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°339 (01/10/2016)

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Circulaire n°5878/SG du 18 juillet 2016. Renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental (18/07/2016)

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Gens du voyage, l'interdiction de stationnement soumise à conditions / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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La planification sociale et médico-sociale : quel bilan de la loi HPST? / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (06/04/2016)

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Logement - Pour les gens du voyage, l'habitat adapté fait ses preuves / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (17/12/2015)

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Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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La réorganisation des services au public dans la loi NOTRe in La Lettre de l'employeur territorial, 1468 (24/11/2015)

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La loi NOTRe du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2015)

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Protection de l'enfance. La Moselle se fait évaluer par les usagers / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°122 (01/10/2015)

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Connaître l'impact de la loi -Notre- sur l'interco / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Loire-Altantique : le département consulte ses seniors in Service public territorial, N°19 (01/09/2015)

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Les départements ont su se saisir des schémas de développement des enseignements artistiques / Jean-Noël ESCUDIE (29/07/2015)

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Le ministère de la Justice détaille les mesures éducatives civiles et l'articulation avec les départements / Jean-Noël ESCUDIE (07/07/2015)

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Comparaison des schémas départementaux "Handicap" de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en cours de validité au 31 juillet 2015 et du SROMS de la région PACA (07/2015)

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Les décisions d'approbation et de révision des schémas départementaux des carrières doivent être précédées d'une évaluation environnementale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Arrêté préfectoral du 1er juin 2015. Schéma départemental d'accueil des gens du voyage actualisé des Alpes-Maritimes (01/06/2015)

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Concertation. L'Ardèche associe les habitants à la définition de ses schémas sociaux / Alexis BARON in La Gazette Santé Social, N°119/120 (01/06/2015)

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Planification : comment sortir de la confusion ? / Marc-Michel FAURE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°63 (01/06/2015)

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Les schémas départementaux au coeur du rapport annuel de l'Oned / Lydia LAGA (27/05/2015)

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Dixième rapport de l'Oned au Gouvernement et au Parlement (01/05/2015)

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Analyse des premiers schémas départementaux des services aux familles (01/03/2015)

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Étude sur les dispositifs départementaux d'éducation et de soutien aux arts vivants et aux arts plastiques / Jean-Marie COLIN (01/03/2015)

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Circulaire n° DGCS/SD2C/2015/8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de schémas départementaux des services aux familles (22/01/2015)

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Parc naturel régional / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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La région au coeur de la réforme territoriale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)

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Devoir d'accueil. Gens du voyage : l'obligation pour tous / Etienne COLSON in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)

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Instruction n° DGCS/SD2C/107 du 9 avril 2014 in http://www.circulaire.legifrance.gouv.fr, n° ind (2014)

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Biodiversité : apprendre à compenser l'impact d'un aménagement / Geneviève De LACOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Internats : de nouveaux partenariats pour mieux coller aux besoins / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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Dossier de presse sur le lancement des schémas territoriaux des services aux familles / Ministère des affaires sociales et de la santé (2014 7 février)

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Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schémadépartemental et les choix locaux / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2014 Janvier)

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Schéma enfance-jeunesse-famille 2014-2018 - Département de la Moselle (03/12/2013)

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Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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L'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

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Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées à travers les schémas départementaux et régionaux d'organisation médico-sociale / Association Nationale des Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées (ANCREAI) (01/11/2013)

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Accueil des gens du voyage et intercommunalité / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)

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Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Précision sur la mise en oeuvre des compétences transférées à un EPCI en matière d'accueil des gens du voyage / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Le Conseil constitutionnel valide les pouvoirs exorbitants du préfet en matière d'intercommunalité / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Comparaison des schémas départementaux "Personnes âgées" en cours de validité au 31 décembre 2012 et du SROMS de la région PACA. Analyse synthétique / RIZZO Ornella (01/05/2013)

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Intercommunalitté / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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Le handicap, un volet du schéma départemental des solidarités - Département de la Lozère / Département de la Lozère (01/03/2013)

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Le FCTVA à l'heure de l'achèvement de la carte intercommunale / Fabian MEYNAND (2013 3 juillet)

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Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale 2013-2017 - Personnes âgées - Département de la Réunion / Conseil général de la Réunion (01/01/2013)

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Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale 2013-2017 - Personnes handicapées - Département de la Réunion / Département de la Réunion (01/01/2013)

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Schéma départemental : protection maternelle et infantile et promotion de la santé. (01/01/2013)

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Schéma directeur départemental d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2013)

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Schéma départemental de l'autonomie des personnes 2012-2017 (01/12/2012)

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Un schéma départemental de coopération intercommunale peut-il porter atteinte à la libre administration des collectivités territoriales? / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)

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Les territoires, acteurs d'un monde en mutation in Maires de France, n° 297 (2012 décembre)

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30 ans de décentralisation de l'action sociale / Hervé RIHAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Elus et préfets accélèrent les schémas intercommunaux / Elsa DIMICOLI in Maires de France, n° 296 (2012 novembre)

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SDCI : quelle nature, pour quel recours ? / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)

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L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage : une ambition législative contrariée par une mise en oeuvre décevante / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)

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Réforme de l'intercommunalité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2145 (2012 15 octobre)

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Intercommunalité, une carte au tracé encore flou / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

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Réforme territoriale : SDCI : l'oubli préjudiciable du projet de statuts / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

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L'arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours pour excès de pouvoir ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Interco : de nombreux schémas toujours en attente / Christine NEMARQ in Maires de France, n° 293 (2012 juillet-août)

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Schémas départementaux de coopération intercommunale, contenu et mise en oeuvre / Assemblée des communautés de France (ADCF) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2132 cahier détaché n° 2 (2012 25 juin)

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Réforme « Pélissard » de la loi de réforme des collectivités territoriales. En attendant la suite... / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

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