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SCHEMA DEPARTEMENTAL |
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Élaborer un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage / Martine KIS in Maires de France, N°385 (01/12/2020)
[article] Élaborer un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage In Maires de France - N°385 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Martine KIS . - p. 52-53.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PREFECTURE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; DEPARTEMENT ; ACCUEIL Résumé : "Ce document élaboré par le préfet et le département en concertation avec les maires et EPCI, doit suivre une méthodologie précise." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720163 [article]
Titre : Élaborer un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage Type de document : Article de périodique Auteurs : Martine KIS Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°385 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PREFECTURE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; DEPARTEMENT ; ACCUEIL Résumé : "Ce document élaboré par le préfet et le département en concertation avec les maires et EPCI, doit suivre une méthodologie précise." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720163 L'aménagement des aires de grand passage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
[article] L'aménagement des aires de grand passage In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 12/10/2020 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; PERMIS D'AMENAGER ; AUTORISATION D'URBANISME ; DECLARATION DE TRAVAUX Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 430521). En l'espèce, le juge administratif rappelle que les aires de grand passage ne sont pas destinées à l'installation de résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712120 [article]
Titre : L'aménagement des aires de grand passage Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 12/10/2020 Article en page(s) : p. 8 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; PERMIS D'AMENAGER ; AUTORISATION D'URBANISME ; DECLARATION DE TRAVAUX Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 430521). En l'espèce, le juge administratif rappelle que les aires de grand passage ne sont pas destinées à l'installation de résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712120 Instruction du 28 septembre 2020 relative à la relance et l'accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires (NOR : INTE2016431J) (28/09/2020)
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Titre : Instruction du 28 septembre 2020 relative à la relance et l'accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires (NOR : INTE2016431J) Type de document : Texte réglementaire Source : circulaires.gouv.fr Article en page(s) : 15 p. Mots-clés : SDIS ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; SECURITE CIVILE ; GESTION DE CRISE ; COVID 19 En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711229 Instruction du 28 septembre 2020 relative à la relance et l'accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires (NOR : INTE2016431J) [Texte réglementaire] . - 28/09/2020 . - 15 p.
Mots-clés : SDIS ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; SECURITE CIVILE ; GESTION DE CRISE ; COVID 19 En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711229 Habitat. Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)
[article] Habitat. Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2519 - 15/06/2020 [Article de périodique] / Stéphanie STOLL . - p. 42-43.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; PREFECTURE ; CONCERTATION ; HABITAT ; ACCUEIL ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ILLE-ET-VILAINE ; DEPARTEMENT ; CONDUITE DE PROJET Résumé : Le département d'Ille-et-Vilaine a approuvé son nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2020-2025. La préfecture et le département ont mené une concertation approfondie et renforcé l'ambition du document. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701158 [article]
Titre : Habitat. Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie STOLL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2519 Date de parution : 15/06/2020 Article en page(s) : p. 42-43 Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; PREFECTURE ; CONCERTATION ; HABITAT ; ACCUEIL ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ILLE-ET-VILAINE ; DEPARTEMENT ; CONDUITE DE PROJET Résumé : Le département d'Ille-et-Vilaine a approuvé son nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2020-2025. La préfecture et le département ont mené une concertation approfondie et renforcé l'ambition du document. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701158 Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)
[article] Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 45 [GED].
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PIECE D'IDENTITE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CIAS ; CCAS ; REGLEMENTATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; GENS DU VOYAGE ; DOMICILE Résumé : Les règles du droit commun en matière de domiciliation, définies par la loi n° 2017-86 et le décret n° 2017-1552, assurent désormais une adresse aux gens du voyage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698880 [article]
Titre : Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n°2516 Date de parution : 25/05/2020 Article en page(s) : p. 45 [GED] Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PIECE D'IDENTITE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CIAS ; CCAS ; REGLEMENTATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; GENS DU VOYAGE ; DOMICILE Résumé : Les règles du droit commun en matière de domiciliation, définies par la loi n° 2017-86 et le décret n° 2017-1552, assurent désormais une adresse aux gens du voyage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698880 La domiciliation des personnes sans domicile fixe / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°167 (01/11/2019)
PermalinkDécret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)
PermalinkPermalinkConnaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)
PermalinkOrganiser laccueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques (07/05/2019)
PermalinkOrganiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
PermalinkQuestion écrite n° 18331 de Mme Florence Provendier (JO de l'Assemblée nationale du 02/04/2019) relative à l'ouverture de nouveaux établissements d'accueil de jeunes enfants (02/04/2019)
PermalinkPolitiques d'accueil. Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)
PermalinkGens du voyage : la Seine-et-Marne se dote d'un GIP / Sophie LE GALL in Maires de France, N°365 (01/02/2019)
PermalinkÉvaluation de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles / Cécile ENSELLEM (01/01/2019)
PermalinkLe PLU de la commune est-il illégal en ce qu'il prend en compte insuffisamment la question de l'habitat des gens du voyage ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)
PermalinkLe volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté : Mozart sera-t-il sauvé? / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)
PermalinkPermalinkSocial. L'organisation territoriale de l'inclusion numérique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)
PermalinkDéchets. La métropole encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)
PermalinkUn nouveau schéma départemental pour les personnes handicapées / Lamia BARBOT in Les Échos, (25/04/2018)
PermalinkPermalinkSocial. Dans ces logements adaptés, les gens du voyage sont devenus des "habitants à part entière" / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)
PermalinkSchéma départemental de l'autonomie 2018-2022 - Département de la Moselle (01/01/2018)
PermalinkLa stratégie nationale pour un numérique inclusif s'appuiera sur les départements / Pierre-Marie LANGLOIS (18/12/2017)
PermalinkLa domiciliation des personnes sans domicile stable / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)
PermalinkMounir Mahjoubi annonce des schémas départementaux pour l'inclusion numérique / Françoise SIGOT (08/12/2017)
PermalinkLes schémas d'accessibilité au coeur des enjeux de cohésion / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, 225 (01/12/2017)
PermalinkSchéma départemental de cohésion sociale - Document à l'usage des partenaires - Département du Loiret (01/11/2017)
PermalinkServices au public : des schémas pour quoi faire ? / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°351 (01/11/2017)
PermalinkDépartements/associations : un dialogue de sourds ? / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°84 (01/07/2017)
PermalinkL'efficacité de la politique publique exige le décloisonnement des acteurs / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)
PermalinkServices aux familles. Les schémas départementaux tiennent-ils leurs promesses ? / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)
PermalinkLoi "égalité et citoyenneté" : pour un meilleur accueil des gens du voyage / Laurence GUITTARD (21/03/2017)
PermalinkSapeurs-pompiers, la possibilité de regrouper différentes casernes en unités fonctionnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)
PermalinkSchémas "handicap" régionaux et départementaux : Quelle place donnée aux services daide et daccompagnement à domicile (SAAD) ? (01/02/2017)
PermalinkPermalinkDes solutions locales pour rapprocher les services du publics / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)
PermalinkGuide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité (01/12/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkAccueil de la petite enfance : la concertation à l'épreuve du terrain / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°339 (01/10/2016)
PermalinkCirculaire n°5878/SG du 18 juillet 2016. Renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental (18/07/2016)
PermalinkGens du voyage, l'interdiction de stationnement soumise à conditions / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)
PermalinkLa planification sociale et médico-sociale : quel bilan de la loi HPST? / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)
PermalinkDécret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (06/04/2016)
PermalinkLogement - Pour les gens du voyage, l'habitat adapté fait ses preuves / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)
PermalinkDécret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (17/12/2015)
PermalinkNécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)
PermalinkLa réorganisation des services au public dans la loi NOTRe in La Lettre de l'employeur territorial, 1468 (24/11/2015)
PermalinkLa loi NOTRe du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2015)
PermalinkProtection de l'enfance. La Moselle se fait évaluer par les usagers / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°122 (01/10/2015)
PermalinkConnaître l'impact de la loi -Notre- sur l'interco / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)
PermalinkLoire-Altantique : le département consulte ses seniors in Service public territorial, N°19 (01/09/2015)
PermalinkLes départements ont su se saisir des schémas de développement des enseignements artistiques / Jean-Noël ESCUDIE (29/07/2015)
PermalinkLe ministère de la Justice détaille les mesures éducatives civiles et l'articulation avec les départements / Jean-Noël ESCUDIE (07/07/2015)
PermalinkComparaison des schémas départementaux "Handicap" de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en cours de validité au 31 juillet 2015 et du SROMS de la région PACA (07/2015)
PermalinkLes décisions d'approbation et de révision des schémas départementaux des carrières doivent être précédées d'une évaluation environnementale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)
PermalinkArrêté préfectoral du 1er juin 2015. Schéma départemental d'accueil des gens du voyage actualisé des Alpes-Maritimes (01/06/2015)
PermalinkConcertation. L'Ardèche associe les habitants à la définition de ses schémas sociaux / Alexis BARON in La Gazette Santé Social, N°119/120 (01/06/2015)
PermalinkPlanification : comment sortir de la confusion ? / Marc-Michel FAURE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°63 (01/06/2015)
PermalinkPermalinkDixième rapport de l'Oned au Gouvernement et au Parlement (01/05/2015)
PermalinkAnalyse des premiers schémas départementaux des services aux familles (01/03/2015)
PermalinkÉtude sur les dispositifs départementaux d'éducation et de soutien aux arts vivants et aux arts plastiques / Jean-Marie COLIN (01/03/2015)
PermalinkCirculaire n° DGCS/SD2C/2015/8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de schémas départementaux des services aux familles (22/01/2015)
PermalinkParc naturel régional / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)
PermalinkLa région au coeur de la réforme territoriale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)
PermalinkDevoir d'accueil. Gens du voyage : l'obligation pour tous / Etienne COLSON in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)
PermalinkInstruction n° DGCS/SD2C/107 du 9 avril 2014 in http://www.circulaire.legifrance.gouv.fr, n° ind (2014)
PermalinkBiodiversité : apprendre à compenser l'impact d'un aménagement / Geneviève De LACOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)
PermalinkInternats : de nouveaux partenariats pour mieux coller aux besoins / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)
PermalinkDossier de presse sur le lancement des schémas territoriaux des services aux familles / Ministère des affaires sociales et de la santé (2014 7 février)
PermalinkImplantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schémadépartemental et les choix locaux / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2014 Janvier)
PermalinkSchéma enfance-jeunesse-famille 2014-2018 - Département de la Moselle (03/12/2013)
PermalinkGens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)
PermalinkL'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)
PermalinkLes politiques territoriales en faveur des personnes âgées à travers les schémas départementaux et régionaux d'organisation médico-sociale / Association Nationale des Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées (ANCREAI) (01/11/2013)
PermalinkAccueil des gens du voyage et intercommunalité / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)
PermalinkGens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)
PermalinkPrécision sur la mise en oeuvre des compétences transférées à un EPCI en matière d'accueil des gens du voyage / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)
PermalinkLe Conseil constitutionnel valide les pouvoirs exorbitants du préfet en matière d'intercommunalité / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)
PermalinkComparaison des schémas départementaux "Personnes âgées" en cours de validité au 31 décembre 2012 et du SROMS de la région PACA. Analyse synthétique / RIZZO Ornella (01/05/2013)
PermalinkIntercommunalitté / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)
PermalinkLe handicap, un volet du schéma départemental des solidarités - Département de la Lozère / Département de la Lozère (01/03/2013)
PermalinkPermalinkSchéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale 2013-2017 - Personnes âgées - Département de la Réunion / Conseil général de la Réunion (01/01/2013)
PermalinkSchéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale 2013-2017 - Personnes handicapées - Département de la Réunion / Département de la Réunion (01/01/2013)
PermalinkSchéma départemental : protection maternelle et infantile et promotion de la santé. (01/01/2013)
PermalinkSchéma directeur départemental d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2013)
PermalinkSchéma départemental de l'autonomie des personnes 2012-2017 (01/12/2012)
PermalinkUn schéma départemental de coopération intercommunale peut-il porter atteinte à la libre administration des collectivités territoriales? / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)
PermalinkLes territoires, acteurs d'un monde en mutation in Maires de France, n° 297 (2012 décembre)
Permalink30 ans de décentralisation de l'action sociale / Hervé RIHAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)
PermalinkElus et préfets accélèrent les schémas intercommunaux / Elsa DIMICOLI in Maires de France, n° 296 (2012 novembre)
PermalinkSDCI : quelle nature, pour quel recours ? / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)
PermalinkL'accueil et l'accompagnement des gens du voyage : une ambition législative contrariée par une mise en oeuvre décevante / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)
PermalinkRéforme de l'intercommunalité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2145 (2012 15 octobre)
PermalinkIntercommunalité, une carte au tracé encore flou / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)
PermalinkRéforme territoriale : SDCI : l'oubli préjudiciable du projet de statuts / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)
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