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SCHEMA DEPARTEMENTAL

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Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°178
Date de parution : 02/08/2019
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; AGREMENT ; COMMUNE ; EPCI ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673936

[article] Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage In Journal Officiel - Lois et décrets - N°178 - 02/08/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; AGREMENT ; COMMUNE ; EPCI ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673936

Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage / Nathalie DA CRUZ (04/07/2019)

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Titre : Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie DA CRUZ
Source : Gazette.fr
Année : 04/07/2019
Pages : 5 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; GENS DU VOYAGE ; ACCUEIL
Résumé : "La moitié des départements sont en phase de révision de leur schéma d’accueil des gens du voyage. Cette troisième génération de schémas sera-t-elle enfin celle de l’atteinte des objectifs fixés ? Rien n’est moins sûr."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672397

Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage [Document web] / Nathalie DA CRUZ . - 04/07/2019 . - 5 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; GENS DU VOYAGE ; ACCUEIL
Résumé : "La moitié des départements sont en phase de révision de leur schéma d’accueil des gens du voyage. Cette troisième génération de schémas sera-t-elle enfin celle de l’atteinte des objectifs fixés ? Rien n’est moins sûr."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672397

Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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[article] Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2466 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Jérémie SADOUIN . - p. 64-65.
Mots-clés : FINANCEMENT ; AIRE DE STATIONNEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; POUVOIR DE SUBSTITUTION ; PREFET ; POUVOIR DE POLICE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé : "Le préfet veille à l'exécution, par les communes et EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Il incombe aux maires de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences mobiles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667189

[article]
Titre : Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie BANEL ; Jérémie SADOUIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2466
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : FINANCEMENT ; AIRE DE STATIONNEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; POUVOIR DE SUBSTITUTION ; PREFET ; POUVOIR DE POLICE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé : "Le préfet veille à l'exécution, par les communes et EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Il incombe aux maires de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences mobiles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667189
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140607 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques (07/05/2019)

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Titre : Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques
Type de document : Document web
Source : Gazette.fr
Année : 07/05/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RASSEMBLEMENT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil départemental, en concertation avec les communes, les intercommunalités concernées et les représentants des gens du voyage. Temporaire ou prolongé, il prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665938

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques [Document web] . - 07/05/2019 . - 4 p.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RASSEMBLEMENT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil départemental, en concertation avec les communes, les intercommunalités concernées et les représentants des gens du voyage. Temporaire ou prolongé, il prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665938

Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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[article] Organiser l'accueil des gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Léa LAFFOURCADE . - p. 56-57.
Mots-clés : TERRAIN ; HABITAT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; AMENAGEMENT ; ACCUEIL ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage (SDAGDV) est élaboré par l’État, le département et les communes concernées. Ce dispositif central détermine les conditions d'accueil et prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665272

[article]
Titre : Organiser l'accueil des gens du voyage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Léa LAFFOURCADE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2463
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : TERRAIN ; HABITAT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; AMENAGEMENT ; ACCUEIL ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage (SDAGDV) est élaboré par l’État, le département et les communes concernées. Ce dispositif central détermine les conditions d'accueil et prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665272
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140402 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Politiques d'accueil. Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Gens du voyage : la Seine-et-Marne se dote d'un GIP / Sophie LE GALL in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

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Gens du voyage : la Seine-et-Marne se dote d'un GIP / Sophie LE GALL in Maires et Présidents de Communautés de France, 365 (01/02/2019)

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Évaluation de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles / Cécile ENSELLEM (01/01/2019)

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Le PLU de la commune est-il illégal en ce qu'il prend en compte insuffisamment la question de l'habitat des gens du voyage ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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Le volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté : Mozart sera-t-il sauvé? / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points / Nathalie LEVRAY (03/07/2018)

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Social. L'organisation territoriale de l'inclusion numérique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Déchets. La métropole encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Un nouveau schéma départemental pour les personnes handicapées / Lamia BARBOT in Les Échos, (25/04/2018)

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Services publics : une quarantaine de schémas départementaux adoptés / Michel TENDIL (03/04/2018)

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Social. Dans ces logements adaptés, les gens du voyage sont devenus des "habitants à part entière" / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Schéma départemental de l'autonomie 2018-2022 - Département de la Moselle (01/01/2018)

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La stratégie nationale pour un numérique inclusif s'appuiera sur les départements / Pierre-Marie LANGLOIS (18/12/2017)

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La domiciliation des personnes sans domicile stable / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Mounir Mahjoubi annonce des schémas départementaux pour l'inclusion numérique / Françoise SIGOT (08/12/2017)

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Les schémas d'accessibilité au coeur des enjeux de cohésion / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, 225 (01/12/2017)

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Schéma départemental de cohésion sociale - Document à l'usage des partenaires - Département du Loiret (01/11/2017)

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Services au public : des schémas pour quoi faire ? / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°351 (01/11/2017)

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Départements/associations : un dialogue de sourds ? / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités, N°84 (01/07/2017)

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L'efficacité de la politique publique exige le décloisonnement des acteurs / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Services aux familles. Les schémas départementaux tiennent-ils leurs promesses ? / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Loi "égalité et citoyenneté" : pour un meilleur accueil des gens du voyage / Laurence GUITTARD (21/03/2017)

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Sapeurs-pompiers, la possibilité de regrouper différentes casernes en unités fonctionnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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Schémas "handicap" régionaux et départementaux : Quelle place donnée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ? (01/02/2017)

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Un guide sur l'accueil social inconditionnel de proximité / Jean-Noël ESCUDIE (20/01/2017)

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Des solutions locales pour rapprocher les services du publics / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité (01/12/2016)

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Schéma unique des solidarités de l'Eure (01/12/2016)

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Schéma départemental de l'enfance 2016-2020 / Eric CIOTTI (10/11/2016)

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Accueil de la petite enfance : la concertation à l'épreuve du terrain / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°339 (01/10/2016)

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Circulaire n°5878/SG du 18 juillet 2016. Renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental (18/07/2016)

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Gens du voyage, l'interdiction de stationnement soumise à conditions / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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La planification sociale et médico-sociale : quel bilan de la loi HPST? / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (06/04/2016)

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Logement - Pour les gens du voyage, l'habitat adapté fait ses preuves / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (17/12/2015)

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Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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La réorganisation des services au public dans la loi NOTRe in La Lettre de l'employeur territorial, 1468 (24/11/2015)

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La loi NOTRe du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2015)

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Protection de l'enfance. La Moselle se fait évaluer par les usagers / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°122 (01/10/2015)

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Connaître l'impact de la loi -Notre- sur l'interco / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Loire-Altantique : le département consulte ses seniors in Service public territorial, N°19 (01/09/2015)

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Les départements ont su se saisir des schémas de développement des enseignements artistiques / Jean-Noël ESCUDIE (29/07/2015)

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Le ministère de la Justice détaille les mesures éducatives civiles et l'articulation avec les départements / Jean-Noël ESCUDIE (07/07/2015)

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Comparaison des schémas départementaux "Handicap" de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en cours de validité au 31 juillet 2015 et du SROMS de la région PACA (07/2015)

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Les décisions d'approbation et de révision des schémas départementaux des carrières doivent être précédées d'une évaluation environnementale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Arrêté préfectoral du 1er juin 2015. Schéma départemental d'accueil des gens du voyage actualisé des Alpes-Maritimes (01/06/2015)

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Concertation. L'Ardèche associe les habitants à la définition de ses schémas sociaux / Alexis BARON in La Gazette Santé Social, N°119/120 (01/06/2015)

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Planification : comment sortir de la confusion ? / Marc-Michel FAURE in TSA Travail Social Actualités, N°63 (01/06/2015)

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Les schémas départementaux au coeur du rapport annuel de l'Oned / Lydia LAGA (27/05/2015)

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Dixième rapport de l'Oned au Gouvernement et au Parlement (01/05/2015)

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Analyse des premiers schémas départementaux des services aux familles (01/03/2015)

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Étude sur les dispositifs départementaux d'éducation et de soutien aux arts vivants et aux arts plastiques / Jean-Marie COLIN (01/03/2015)

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Circulaire n° DGCS/SD2C/2015/8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de schémas départementaux des services aux familles (22/01/2015)

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Parc naturel régional / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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La région au coeur de la réforme territoriale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)

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Devoir d'accueil. Gens du voyage : l'obligation pour tous / Etienne COLSON in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)

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Instruction n° DGCS/SD2C/107 du 9 avril 2014 in http://www.circulaire.legifrance.gouv.fr, n° ind (2014)

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Biodiversité : apprendre à compenser l'impact d'un aménagement / Geneviève De LACOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Internats : de nouveaux partenariats pour mieux coller aux besoins / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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Dossier de presse sur le lancement des schémas territoriaux des services aux familles / Ministère des affaires sociales et de la santé (2014 7 février)

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Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schémadépartemental et les choix locaux / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2014 Janvier)

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Schéma enfance-jeunesse-famille 2014-2018 - Département de la Moselle (03/12/2013)

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Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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L'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

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Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées à travers les schémas départementaux et régionaux d'organisation médico-sociale / Association Nationale des Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées (ANCREAI) (01/11/2013)

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Accueil des gens du voyage et intercommunalité / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)

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Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Précision sur la mise en oeuvre des compétences transférées à un EPCI en matière d'accueil des gens du voyage / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Le Conseil constitutionnel valide les pouvoirs exorbitants du préfet en matière d'intercommunalité / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Comparaison des schémas départementaux "Personnes âgées" en cours de validité au 31 décembre 2012 et du SROMS de la région PACA. Analyse synthétique / RIZZO Ornella (01/05/2013)

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Intercommunalitté / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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Le handicap, un volet du schéma départemental des solidarités - Département de la Lozère / Département de la Lozère (01/03/2013)

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Le FCTVA à l'heure de l'achèvement de la carte intercommunale / Fabian MEYNAND (2013 3 juillet)

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Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale 2013-2017 - Personnes âgées - Département de la Réunion / Conseil général de la Réunion (01/01/2013)

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Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale 2013-2017 - Personnes handicapées - Département de la Réunion / Département de la Réunion (01/01/2013)

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Schéma départemental : protection maternelle et infantile et promotion de la santé. (01/01/2013)

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Schéma directeur départemental d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2013)

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Schéma départemental de l'autonomie des personnes 2012-2017 (01/12/2012)

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Un schéma départemental de coopération intercommunale peut-il porter atteinte à la libre administration des collectivités territoriales? / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)

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Les territoires, acteurs d'un monde en mutation in Maires de France, n° 297 (2012 décembre)

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30 ans de décentralisation de l'action sociale / Hervé RIHAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Elus et préfets accélèrent les schémas intercommunaux / Elsa DIMICOLI in Maires de France, n° 296 (2012 novembre)

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SDCI : quelle nature, pour quel recours ? / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)

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L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage : une ambition législative contrariée par une mise en oeuvre décevante / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)

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Réforme de l'intercommunalité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2145 (2012 15 octobre)

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Intercommunalité, une carte au tracé encore flou / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

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Réforme territoriale : SDCI : l'oubli préjudiciable du projet de statuts / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

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L'arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours pour excès de pouvoir ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Interco : de nombreux schémas toujours en attente / Christine NEMARQ in Maires de France, n° 293 (2012 juillet-août)

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Schémas départementaux de coopération intercommunale, contenu et mise en oeuvre / Assemblée des communautés de France (ADCF) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2132 cahier détaché n° 2 (2012 25 juin)

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Réforme « Pélissard » de la loi de réforme des collectivités territoriales. En attendant la suite... / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

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Appliquer la réforme intercommunale / DURU Emmanuel in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 257 (2012 mai)

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Les schémas départementaux de l'intercommunalité encore en suspens in Pour la montagne, n° 227 (2012 mai)

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