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SCHEMA DEPARTEMENTAL

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Sécurité civile. Les interventions des sapeurs-pompiers mieux planifiées grâce à un dispositif prédictif / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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[article] Sécurité civile. Les interventions des sapeurs-pompiers mieux planifiées grâce à un dispositif prédictif In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2579 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Alexandra CACCIVIO . - p. 41.
Mots-clés : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PREVISION ; FEUX DE FORET ; FINANCEMENT ; DOUBS ; APPLICATION ; URGENCE MEDICALE ; SAPEUR-POMPIER ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; SDIS ; YVELINES ; SECURITE CIVILE
Résumé : Le Département du Doubs finance une application, PrédictOps, qui s'appuie sur l'intelligence artificielle et permet aux agents de prévoir l'activité du SDIS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744069

[article]
Titre : Sécurité civile. Les interventions des sapeurs-pompiers mieux planifiées grâce à un dispositif prédictif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra CACCIVIO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2579
Date de parution : 30/08/2021
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PREVISION ; FEUX DE FORET ; FINANCEMENT ; DOUBS ; APPLICATION ; URGENCE MEDICALE ; SAPEUR-POMPIER ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; SDIS ; YVELINES ; SECURITE CIVILE
Résumé : Le Département du Doubs finance une application, PrédictOps, qui s'appuie sur l'intelligence artificielle et permet aux agents de prévoir l'activité du SDIS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744069

Circulaire Nor INTD2116889J du 1er juin 2021 relative aux grands passages des gens du voyage (01/07/2021)

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Titre : Circulaire Nor INTD2116889J du 1er juin 2021 relative aux grands passages des gens du voyage
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de l'Intérieur
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; CORONAVIRUS ; RASSEMBLEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740380

Circulaire Nor INTD2116889J du 1er juin 2021 relative aux grands passages des gens du voyage [Texte réglementaire] . - 01/07/2021 . - 2 p.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; CORONAVIRUS ; RASSEMBLEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740380

Politiques publiques. Quelle contractualisation avec l'Etat pour la santé ? / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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[article] Politiques publiques. Quelle contractualisation avec l'Etat pour la santé ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2566 - 24/05/2021 [Article de périodique] / Juliette VIELH . - p. 50-51.
Mots-clés : TERRITORIALISATION ; PARTENARIAT ; SANTE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ETAT ; CONTRACTUALISATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCES AUX SOINS ; REGIME JURIDIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROJET DE TERRITOIRE
Résumé : Si les politiques de santé relèvent de la compétence de l'Etat, les collectivités locales sont amenées à jouer un rôle de plus en plus important en la matière. La contractualisation est au coeur des politiques publiques territorialisées et elle bénéficie d'un nouvel élan grâce aux contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Cependant, il est reproché à la démarche contractuelle sa complexité, au regard de la multiplicité des dispositifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734630

[article]
Titre : Politiques publiques. Quelle contractualisation avec l'Etat pour la santé ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Juliette VIELH
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2566
Date de parution : 24/05/2021
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : TERRITORIALISATION ; PARTENARIAT ; SANTE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ETAT ; CONTRACTUALISATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCES AUX SOINS ; REGIME JURIDIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROJET DE TERRITOIRE
Résumé : Si les politiques de santé relèvent de la compétence de l'Etat, les collectivités locales sont amenées à jouer un rôle de plus en plus important en la matière. La contractualisation est au coeur des politiques publiques territorialisées et elle bénéficie d'un nouvel élan grâce aux contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Cependant, il est reproché à la démarche contractuelle sa complexité, au regard de la multiplicité des dispositifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734630

État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France en 2020 (01/05/2021)

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Titre : État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France en 2020 - Note d'actualité
Type de document : Document web
Source : Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)
Année : 01/05/2021
Pages : 30 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; BILAN ; ALPES-MARITIMES ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ENFANCE EN DANGER
crise sanitaire ; donnees chiffrees
Résumé : L'Observatoire national de la protection de l'enfance dresse le bilan de la mise en place de ses observatoires départementaux. Il souligne leur contribution à l'établissement de données chiffrées inédites sur les enfants et les familles suivies, mais aussi leur rôle, pendant la crise sanitaire, de mise en réseau et de soutien à la mission des professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734306

État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France en 2020 - Note d'actualité [Document web] . - 01/05/2021 . - 30 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; BILAN ; ALPES-MARITIMES ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ENFANCE EN DANGER
crise sanitaire ; donnees chiffrees
Résumé : L'Observatoire national de la protection de l'enfance dresse le bilan de la mise en place de ses observatoires départementaux. Il souligne leur contribution à l'établissement de données chiffrées inédites sur les enfants et les familles suivies, mais aussi leur rôle, pendant la crise sanitaire, de mise en réseau et de soutien à la mission des professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734306

Comment le secteur handicap soutient-il la protection de l'enfance ? / Emmanuelle DELEPLACE (06/04/2021)

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Titre : Comment le secteur handicap soutient-il la protection de l'enfance ?
Type de document : Document web
Auteurs : Emmanuelle DELEPLACE
Source : Hospimedia
Année : 06/04/2021
Pages : 7 p.
Mots-clés : HANDICAP ; ENFANCE INADAPTEE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PRISE EN CHARGE ; STRATEGIE ; PARTENARIAT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; EXPERIENCE ; ALPES-MARITIMES ; MOUGINS ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ; MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; AUTISME
Résumé : "Un tiers des enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont en situation de handicap. La collaboration entre les deux secteurs est désormais encouragée par les politiques publiques. Sur le terrain, les opérateurs handicap se mobilisent pour proposer des solutions qui vont du soutien aux équipes de l'Ase à une prise en charge totale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729310

Comment le secteur handicap soutient-il la protection de l'enfance ? [Document web] / Emmanuelle DELEPLACE . - 06/04/2021 . - 7 p.
Mots-clés : HANDICAP ; ENFANCE INADAPTEE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PRISE EN CHARGE ; STRATEGIE ; PARTENARIAT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; EXPERIENCE ; ALPES-MARITIMES ; MOUGINS ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ; MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; AUTISME
Résumé : "Un tiers des enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont en situation de handicap. La collaboration entre les deux secteurs est désormais encouragée par les politiques publiques. Sur le terrain, les opérateurs handicap se mobilisent pour proposer des solutions qui vont du soutien aux équipes de l'Ase à une prise en charge totale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729310

Élaborer un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage / Martine KIS in Maires de France, N°385 (01/12/2020)

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L'aménagement des aires de grand passage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Instruction du 28 septembre 2020 relative à la relance et l'accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires (NOR : INTE2016431J) (28/09/2020)

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Habitat. Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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La domiciliation des personnes sans domicile fixe / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°167 (01/11/2019)

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Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage / Nathalie DA CRUZ (04/07/2019)

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Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques (07/05/2019)

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Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Question écrite n° 18331 de Mme Florence Provendier (JO de l'Assemblée nationale du 02/04/2019) relative à l'ouverture de nouveaux établissements d'accueil de jeunes enfants (02/04/2019)

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Politiques d'accueil. Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Gens du voyage : la Seine-et-Marne se dote d'un GIP / Sophie LE GALL in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

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Comment développer la lecture publique en milieu rural ? (Juin 2019)

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Évaluation de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles / Cécile ENSELLEM (01/01/2019)

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Le PLU de la commune est-il illégal en ce qu'il prend en compte insuffisamment la question de l'habitat des gens du voyage ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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Le volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté : Mozart sera-t-il sauvé? / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points / Nathalie LEVRAY (03/07/2018)

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Social. L'organisation territoriale de l'inclusion numérique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Déchets. La métropole encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Un nouveau schéma départemental pour les personnes handicapées / Lamia BARBOT in Les Échos, (25/04/2018)

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Services publics : une quarantaine de schémas départementaux adoptés / Michel TENDIL (03/04/2018)

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Social. Dans ces logements adaptés, les gens du voyage sont devenus des "habitants à part entière" / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Schéma départemental de l'autonomie 2018-2022 - Département de la Moselle (01/01/2018)

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La stratégie nationale pour un numérique inclusif s'appuiera sur les départements / Pierre-Marie LANGLOIS (18/12/2017)

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La domiciliation des personnes sans domicile stable / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Mounir Mahjoubi annonce des schémas départementaux pour l'inclusion numérique / Françoise SIGOT (08/12/2017)

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Les schémas d'accessibilité au coeur des enjeux de cohésion / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, 225 (01/12/2017)

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Schéma départemental de cohésion sociale - Document à l'usage des partenaires - Département du Loiret (01/11/2017)

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Services au public : des schémas pour quoi faire ? / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°351 (01/11/2017)

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Départements/associations : un dialogue de sourds ? / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°84 (01/07/2017)

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L'efficacité de la politique publique exige le décloisonnement des acteurs / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°141/142 (01/06/2017)

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Services aux familles. Les schémas départementaux tiennent-ils leurs promesses ? / Michèle FOIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°141/142 (01/06/2017)

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Loi "égalité et citoyenneté" : pour un meilleur accueil des gens du voyage / Laurence GUITTARD (21/03/2017)

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Sapeurs-pompiers, la possibilité de regrouper différentes casernes en unités fonctionnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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Schémas "handicap" régionaux et départementaux : Quelle place donnée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ? (01/02/2017)

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Un guide sur l'accueil social inconditionnel de proximité / Jean-Noël ESCUDIE (20/01/2017)

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Des solutions locales pour rapprocher les services du publics / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité (01/12/2016)

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Schéma unique des solidarités de l'Eure (01/12/2016)

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Schéma départemental de l'enfance 2016-2020 / Eric CIOTTI (10/11/2016)

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Accueil de la petite enfance : la concertation à l'épreuve du terrain / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°339 (01/10/2016)

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Circulaire n°5878/SG du 18 juillet 2016. Renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental (18/07/2016)

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Gens du voyage, l'interdiction de stationnement soumise à conditions / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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La planification sociale et médico-sociale : quel bilan de la loi HPST? / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (06/04/2016)

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Logement - Pour les gens du voyage, l'habitat adapté fait ses preuves / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (17/12/2015)

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Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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La réorganisation des services au public dans la loi NOTRe in La Lettre de l'employeur territorial, 1468 (24/11/2015)

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La loi NOTRe du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2015)

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Protection de l'enfance. La Moselle se fait évaluer par les usagers / Michèle FOIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°122 (01/10/2015)

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Connaître l'impact de la loi -Notre- sur l'interco / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Loire-Altantique : le département consulte ses seniors in Service public territorial, N°19 (01/09/2015)

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Les départements ont su se saisir des schémas de développement des enseignements artistiques / Jean-Noël ESCUDIE (29/07/2015)

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Le ministère de la Justice détaille les mesures éducatives civiles et l'articulation avec les départements / Jean-Noël ESCUDIE (07/07/2015)

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Comparaison des schémas départementaux "Handicap" de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en cours de validité au 31 juillet 2015 et du SROMS de la région PACA (07/2015)

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Les décisions d'approbation et de révision des schémas départementaux des carrières doivent être précédées d'une évaluation environnementale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Arrêté préfectoral du 1er juin 2015. Schéma départemental d'accueil des gens du voyage actualisé des Alpes-Maritimes (01/06/2015)

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Concertation. L'Ardèche associe les habitants à la définition de ses schémas sociaux / Alexis BARON in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°119/120 (01/06/2015)

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Planification : comment sortir de la confusion ? / Marc-Michel FAURE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°63 (01/06/2015)

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Les schémas départementaux au coeur du rapport annuel de l'Oned / Lydia LAGA (27/05/2015)

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Dixième rapport de l'Oned au Gouvernement et au Parlement (01/05/2015)

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Analyse des premiers schémas départementaux des services aux familles (01/03/2015)

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Étude sur les dispositifs départementaux d'éducation et de soutien aux arts vivants et aux arts plastiques / Jean-Marie COLIN (01/03/2015)

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Circulaire n° DGCS/SD2C/2015/8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de schémas départementaux des services aux familles (22/01/2015)

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Parc naturel régional / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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La région au coeur de la réforme territoriale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)

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Devoir d'accueil. Gens du voyage : l'obligation pour tous / Etienne COLSON in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)

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Instruction n° DGCS/SD2C/107 du 9 avril 2014 in http://www.circulaire.legifrance.gouv.fr, n° ind (2014)

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Biodiversité : apprendre à compenser l'impact d'un aménagement / Geneviève De LACOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Internats : de nouveaux partenariats pour mieux coller aux besoins / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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Dossier de presse sur le lancement des schémas territoriaux des services aux familles / Ministère des affaires sociales et de la santé (2014 7 février)

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Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schémadépartemental et les choix locaux / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2014 Janvier)

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Schéma enfance-jeunesse-famille 2014-2018 - Département de la Moselle (03/12/2013)

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Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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L'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

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Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées à travers les schémas départementaux et régionaux d'organisation médico-sociale / Association Nationale des Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées (ANCREAI) (01/11/2013)

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Accueil des gens du voyage et intercommunalité / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)

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Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Précision sur la mise en oeuvre des compétences transférées à un EPCI en matière d'accueil des gens du voyage / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Le Conseil constitutionnel valide les pouvoirs exorbitants du préfet en matière d'intercommunalité / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Comparaison des schémas départementaux "Personnes âgées" en cours de validité au 31 décembre 2012 et du SROMS de la région PACA. Analyse synthétique / RIZZO Ornella (01/05/2013)

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Intercommunalitté / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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Le handicap, un volet du schéma départemental des solidarités - Département de la Lozère / Département de la Lozère (01/03/2013)

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Le FCTVA à l'heure de l'achèvement de la carte intercommunale / Fabian MEYNAND (2013 3 juillet)

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Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale 2013-2017 - Personnes âgées - Département de la Réunion / Conseil général de la Réunion (01/01/2013)

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Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale 2013-2017 - Personnes handicapées - Département de la Réunion / Département de la Réunion (01/01/2013)

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Schéma départemental : protection maternelle et infantile et promotion de la santé. (01/01/2013)

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Schéma directeur départemental d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2013)

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Schéma départemental de l'autonomie des personnes 2012-2017 (01/12/2012)

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Un schéma départemental de coopération intercommunale peut-il porter atteinte à la libre administration des collectivités territoriales? / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)

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Les territoires, acteurs d'un monde en mutation in Maires de France, n° 297 (2012 décembre)

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30 ans de décentralisation de l'action sociale / Hervé RIHAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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