Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > LISTE DES MOTS OUTILS > CHAPITRE MOTS OUTILS > MOTS OUTILS > SCHEMA DEPARTEMENTAL

SCHEMA DEPARTEMENTAL

Documents disponibles dans cette catégorie (221)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Élaborer un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage / Martine KIS in Maires de France, N°385 (01/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Élaborer un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage In Maires de France - N°385 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Martine KIS . - p. 52-53.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PREFECTURE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; DEPARTEMENT ; ACCUEIL
Résumé : "Ce document élaboré par le préfet et le département en concertation avec les maires et EPCI, doit suivre une méthodologie précise."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720163

[article]
Titre : Élaborer un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Martine KIS
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°385
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PREFECTURE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; DEPARTEMENT ; ACCUEIL
Résumé : "Ce document élaboré par le préfet et le département en concertation avec les maires et EPCI, doit suivre une méthodologie précise."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720163

L'aménagement des aires de grand passage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'aménagement des aires de grand passage In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 12/10/2020 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; PERMIS D'AMENAGER ; AUTORISATION D'URBANISME ; DECLARATION DE TRAVAUX
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 430521). En l'espèce, le juge administratif rappelle que les aires de grand passage ne sont pas destinées à l'installation de résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712120

[article]
Titre : L'aménagement des aires de grand passage
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 12/10/2020
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; PERMIS D'AMENAGER ; AUTORISATION D'URBANISME ; DECLARATION DE TRAVAUX
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 430521). En l'espèce, le juge administratif rappelle que les aires de grand passage ne sont pas destinées à l'installation de résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712120

Instruction du 28 septembre 2020 relative à la relance et l'accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires (NOR : INTE2016431J) (28/09/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Instruction du 28 septembre 2020 relative à la relance et l'accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires (NOR : INTE2016431J)
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.gouv.fr
Article en page(s) : 15 p.
Mots-clés : SDIS ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; SECURITE CIVILE ; GESTION DE CRISE ; COVID 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711229

Instruction du 28 septembre 2020 relative à la relance et l'accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires (NOR : INTE2016431J) [Texte réglementaire] . - 28/09/2020 . - 15 p.
Mots-clés : SDIS ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; SECURITE CIVILE ; GESTION DE CRISE ; COVID 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711229

Habitat. Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Habitat. Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2519 - 15/06/2020 [Article de périodique] / Stéphanie STOLL . - p. 42-43.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; PREFECTURE ; CONCERTATION ; HABITAT ; ACCUEIL ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ILLE-ET-VILAINE ; DEPARTEMENT ; CONDUITE DE PROJET
Résumé : Le département d'Ille-et-Vilaine a approuvé son nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2020-2025. La préfecture et le département ont mené une concertation approfondie et renforcé l'ambition du document.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701158

[article]
Titre : Habitat. Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphanie STOLL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2519
Date de parution : 15/06/2020
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; PREFECTURE ; CONCERTATION ; HABITAT ; ACCUEIL ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ILLE-ET-VILAINE ; DEPARTEMENT ; CONDUITE DE PROJET
Résumé : Le département d'Ille-et-Vilaine a approuvé son nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2020-2025. La préfecture et le département ont mené une concertation approfondie et renforcé l'ambition du document.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701158

Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 45 [GED].
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PIECE D'IDENTITE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CIAS ; CCAS ; REGLEMENTATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; GENS DU VOYAGE ; DOMICILE
Résumé : Les règles du droit commun en matière de domiciliation, définies par la loi n° 2017-86 et le décret n° 2017-1552, assurent désormais une adresse aux gens du voyage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698880

[article]
Titre : Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2516
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 45 [GED]
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PIECE D'IDENTITE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CIAS ; CCAS ; REGLEMENTATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; GENS DU VOYAGE ; DOMICILE
Résumé : Les règles du droit commun en matière de domiciliation, définies par la loi n° 2017-86 et le décret n° 2017-1552, assurent désormais une adresse aux gens du voyage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698880

La domiciliation des personnes sans domicile fixe / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°167 (01/11/2019)

Permalink
Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

Permalink
Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage / Nathalie DA CRUZ (04/07/2019)

Permalink
Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

Permalink
Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques (07/05/2019)

Permalink
Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

Permalink
Question écrite n° 18331 de Mme Florence Provendier (JO de l'Assemblée nationale du 02/04/2019) relative à l'ouverture de nouveaux établissements d'accueil de jeunes enfants (02/04/2019)

Permalink
Politiques d'accueil. Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

Permalink
Gens du voyage : la Seine-et-Marne se dote d'un GIP / Sophie LE GALL in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

Permalink
Évaluation de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles / Cécile ENSELLEM (01/01/2019)

Permalink
Le PLU de la commune est-il illégal en ce qu'il prend en compte insuffisamment la question de l'habitat des gens du voyage ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Le volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté : Mozart sera-t-il sauvé? / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

Permalink
L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points / Nathalie LEVRAY (03/07/2018)

Permalink
Social. L'organisation territoriale de l'inclusion numérique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

Permalink
Déchets. La métropole encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

Permalink
Un nouveau schéma départemental pour les personnes handicapées / Lamia BARBOT in Les Échos, (25/04/2018)

Permalink
Services publics : une quarantaine de schémas départementaux adoptés / Michel TENDIL (03/04/2018)

Permalink
Social. Dans ces logements adaptés, les gens du voyage sont devenus des "habitants à part entière" / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

Permalink
Schéma départemental de l'autonomie 2018-2022 - Département de la Moselle (01/01/2018)

Permalink
La stratégie nationale pour un numérique inclusif s'appuiera sur les départements / Pierre-Marie LANGLOIS (18/12/2017)

Permalink
La domiciliation des personnes sans domicile stable / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

Permalink
Mounir Mahjoubi annonce des schémas départementaux pour l'inclusion numérique / Françoise SIGOT (08/12/2017)

Permalink
Les schémas d'accessibilité au coeur des enjeux de cohésion / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, 225 (01/12/2017)

Permalink
Schéma départemental de cohésion sociale - Document à l'usage des partenaires - Département du Loiret (01/11/2017)

Permalink
Services au public : des schémas pour quoi faire ? / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°351 (01/11/2017)

Permalink
Départements/associations : un dialogue de sourds ? / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°84 (01/07/2017)

Permalink
L'efficacité de la politique publique exige le décloisonnement des acteurs / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

Permalink
Services aux familles. Les schémas départementaux tiennent-ils leurs promesses ? / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

Permalink
Loi "égalité et citoyenneté" : pour un meilleur accueil des gens du voyage / Laurence GUITTARD (21/03/2017)

Permalink
Sapeurs-pompiers, la possibilité de regrouper différentes casernes en unités fonctionnelles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

Permalink
Schémas "handicap" régionaux et départementaux : Quelle place donnée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ? (01/02/2017)

Permalink
Un guide sur l'accueil social inconditionnel de proximité / Jean-Noël ESCUDIE (20/01/2017)

Permalink
Des solutions locales pour rapprocher les services du publics / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

Permalink
Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité (01/12/2016)

Permalink
Schéma unique des solidarités de l'Eure (01/12/2016)

Permalink
Schéma départemental de l'enfance 2016-2020 / Eric CIOTTI (10/11/2016)

Permalink
Accueil de la petite enfance : la concertation à l'épreuve du terrain / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°339 (01/10/2016)

Permalink
Circulaire n°5878/SG du 18 juillet 2016. Renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental (18/07/2016)

Permalink
Gens du voyage, l'interdiction de stationnement soumise à conditions / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

Permalink
La planification sociale et médico-sociale : quel bilan de la loi HPST? / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

Permalink
Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (06/04/2016)

Permalink
Logement - Pour les gens du voyage, l'habitat adapté fait ses preuves / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

Permalink
Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (17/12/2015)

Permalink
Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

Permalink
La réorganisation des services au public dans la loi NOTRe in La Lettre de l'employeur territorial, 1468 (24/11/2015)

Permalink
La loi NOTRe du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Protection de l'enfance. La Moselle se fait évaluer par les usagers / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°122 (01/10/2015)

Permalink
Connaître l'impact de la loi -Notre- sur l'interco / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

Permalink
Loire-Altantique : le département consulte ses seniors in Service public territorial, N°19 (01/09/2015)

Permalink
Les départements ont su se saisir des schémas de développement des enseignements artistiques / Jean-Noël ESCUDIE (29/07/2015)

Permalink
Le ministère de la Justice détaille les mesures éducatives civiles et l'articulation avec les départements / Jean-Noël ESCUDIE (07/07/2015)

Permalink
Comparaison des schémas départementaux "Handicap" de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en cours de validité au 31 juillet 2015 et du SROMS de la région PACA (07/2015)

Permalink
Les décisions d'approbation et de révision des schémas départementaux des carrières doivent être précédées d'une évaluation environnementale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

Permalink
Arrêté préfectoral du 1er juin 2015. Schéma départemental d'accueil des gens du voyage actualisé des Alpes-Maritimes (01/06/2015)

Permalink
Concertation. L'Ardèche associe les habitants à la définition de ses schémas sociaux / Alexis BARON in La Gazette Santé Social, N°119/120 (01/06/2015)

Permalink
Planification : comment sortir de la confusion ? / Marc-Michel FAURE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°63 (01/06/2015)

Permalink
Les schémas départementaux au coeur du rapport annuel de l'Oned / Lydia LAGA (27/05/2015)

Permalink
Dixième rapport de l'Oned au Gouvernement et au Parlement (01/05/2015)

Permalink
Analyse des premiers schémas départementaux des services aux familles (01/03/2015)

Permalink
Étude sur les dispositifs départementaux d'éducation et de soutien aux arts vivants et aux arts plastiques / Jean-Marie COLIN (01/03/2015)

Permalink
Circulaire n° DGCS/SD2C/2015/8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de schémas départementaux des services aux familles (22/01/2015)

Permalink
Parc naturel régional / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

Permalink
La région au coeur de la réforme territoriale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)

Permalink
Devoir d'accueil. Gens du voyage : l'obligation pour tous / Etienne COLSON in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)

Permalink
Instruction n° DGCS/SD2C/107 du 9 avril 2014 in http://www.circulaire.legifrance.gouv.fr, n° ind (2014)

Permalink
Biodiversité : apprendre à compenser l'impact d'un aménagement / Geneviève De LACOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

Permalink
Internats : de nouveaux partenariats pour mieux coller aux besoins / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

Permalink
Dossier de presse sur le lancement des schémas territoriaux des services aux familles / Ministère des affaires sociales et de la santé (2014 7 février)

Permalink
Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schémadépartemental et les choix locaux / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2014 Janvier)

Permalink
Schéma enfance-jeunesse-famille 2014-2018 - Département de la Moselle (03/12/2013)

Permalink
Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

Permalink
L'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

Permalink
Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées à travers les schémas départementaux et régionaux d'organisation médico-sociale / Association Nationale des Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées (ANCREAI) (01/11/2013)

Permalink
Accueil des gens du voyage et intercommunalité / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)

Permalink
Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

Permalink
Précision sur la mise en oeuvre des compétences transférées à un EPCI en matière d'accueil des gens du voyage / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

Permalink
Le Conseil constitutionnel valide les pouvoirs exorbitants du préfet en matière d'intercommunalité / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

Permalink
Comparaison des schémas départementaux "Personnes âgées" en cours de validité au 31 décembre 2012 et du SROMS de la région PACA. Analyse synthétique / RIZZO Ornella (01/05/2013)

Permalink
Intercommunalitté / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

Permalink
Le handicap, un volet du schéma départemental des solidarités - Département de la Lozère / Département de la Lozère (01/03/2013)

Permalink
Le FCTVA à l'heure de l'achèvement de la carte intercommunale / Fabian MEYNAND (2013 3 juillet)

Permalink
Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale 2013-2017 - Personnes âgées - Département de la Réunion / Conseil général de la Réunion (01/01/2013)

Permalink
Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale 2013-2017 - Personnes handicapées - Département de la Réunion / Département de la Réunion (01/01/2013)

Permalink
Schéma départemental : protection maternelle et infantile et promotion de la santé. (01/01/2013)

Permalink
Schéma directeur départemental d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2013)

Permalink
Schéma départemental de l'autonomie des personnes 2012-2017 (01/12/2012)

Permalink
Un schéma départemental de coopération intercommunale peut-il porter atteinte à la libre administration des collectivités territoriales? / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)

Permalink
Les territoires, acteurs d'un monde en mutation in Maires de France, n° 297 (2012 décembre)

Permalink
30 ans de décentralisation de l'action sociale / Hervé RIHAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

Permalink
Elus et préfets accélèrent les schémas intercommunaux / Elsa DIMICOLI in Maires de France, n° 296 (2012 novembre)

Permalink
SDCI : quelle nature, pour quel recours ? / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)

Permalink
L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage : une ambition législative contrariée par une mise en oeuvre décevante / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)

Permalink
Réforme de l'intercommunalité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2145 (2012 15 octobre)

Permalink
Intercommunalité, une carte au tracé encore flou / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

Permalink
Réforme territoriale : SDCI : l'oubli préjudiciable du projet de statuts / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

Permalink