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SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL

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Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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[article] Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2498 - 20/01/2020 [Article de périodique] / David PICOT . - p. 30-37.
Mots-clés : PAYS DE LA LOIRE ; PACA ; FRANCHE-COMTE ; BOURGOGNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COMPATIBILITE ; COMPETENCE ; ETAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; DOCUMENT D'URBANISME ; URBANISME ; AQUITAINE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; PLANIFICATION REGIONALE
Résumé : "Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" du 7 août 2015 qui prévoit son caractère prescriptif. L'un des objectifs est de sortir d'une approche sectorielle afin de gagner en transversalité. Début 2020, seul un Sraddet a été approuvé par le préfet sur les 11 en cours. Loi "Notre" du 07 août 2015, loi "Élan" du 23 novembre 2018, décret du 17 décembre 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687970

[article]
Titre : Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David PICOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2498
Date de parution : 20/01/2020
Article en page(s) : p. 30-37
Mots-clés : PAYS DE LA LOIRE ; PACA ; FRANCHE-COMTE ; BOURGOGNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COMPATIBILITE ; COMPETENCE ; ETAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; DOCUMENT D'URBANISME ; URBANISME ; AQUITAINE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; PLANIFICATION REGIONALE
Résumé : "Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" du 7 août 2015 qui prévoit son caractère prescriptif. L'un des objectifs est de sortir d'une approche sectorielle afin de gagner en transversalité. Début 2020, seul un Sraddet a été approuvé par le préfet sur les 11 en cours. Loi "Notre" du 07 août 2015, loi "Élan" du 23 novembre 2018, décret du 17 décembre 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687970

Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (14/11/2019)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°264
Date de parution : 14/11/2019
Mots-clés : SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; REGIME JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682559

[article] Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional In Journal Officiel - Lois et décrets - N°264 - 14/11/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; REGIME JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682559

Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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[article]
Titre : Le SCoT'Ouest dit oui à la Région - Le syndicat présidé par Jérôme Viaud est revenu sur sa décision du mois de janvier et a donné un avis favorable au projet de Schéma régional d'aménagement - Pourquoi le syndicat a revu sa position
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric FAREL
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/04/2019
Mots-clés : CANNES ; GRASSE ; MOUGINS ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCOT ; VIAUD JEROME ; LISNARD DAVID ; GALY RICHARD ; TABAROT PHILIPPE
Résumé : Lors de cette conférence de presse, les élus (de g. à dr., Richard GaLy, David Lisnard, Jérôme Viaud et Philippe Tabarot) ont notam ment mis en avant le " travail partenarial dense et constructif " de l'ensemble des acteurs politiques de l'ouest du département. - La station de l'Audibergue sera désormais mentionnée dans le SRADDET. (Photo Jackie Dieren)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665159

[article] Le SCoT'Ouest dit oui à la Région - Le syndicat présidé par Jérôme Viaud est revenu sur sa décision du mois de janvier et a donné un avis favorable au projet de Schéma régional d'aménagement - Pourquoi le syndicat a revu sa position In Nice-Matin - 30/04/2019 [Article de presse] / Eric FAREL.
Mots-clés : CANNES ; GRASSE ; MOUGINS ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCOT ; VIAUD JEROME ; LISNARD DAVID ; GALY RICHARD ; TABAROT PHILIPPE
Résumé : Lors de cette conférence de presse, les élus (de g. à dr., Richard GaLy, David Lisnard, Jérôme Viaud et Philippe Tabarot) ont notam ment mis en avant le " travail partenarial dense et constructif " de l'ensemble des acteurs politiques de l'ouest du département. - La station de l'Audibergue sera désormais mentionnée dans le SRADDET. (Photo Jackie Dieren)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665159

Les Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°354 (01/02/2018)

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[article] Les Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire In Maires de France - N°354 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Emmanuelle QUEMARD . - p. 28-29.
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; SERVICE PUBLIC ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL
Résumé : La région des Hauts-de-France a adopté, le 23 novembre dernier, le rapport d'étape de son schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires qui a, dans ses orientations, insisté sur le développement et l'accès aux services publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622556

[article]
Titre : Les Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuelle QUEMARD
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°354
Date de parution : 01/02/2018
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; SERVICE PUBLIC ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL
Résumé : La région des Hauts-de-France a adopté, le 23 novembre dernier, le rapport d'étape de son schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires qui a, dans ses orientations, insisté sur le développement et l'accès aux services publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622556

L'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

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[article]

fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

L'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice In Pouvoirs locaux - N°110 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Daniel BEHAR . - p. 26-31.
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PLANIFICATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL
Résumé : L'auteur s'interroge ici sur les capacités réformatrices de l'action publique en matière d'aménagement du territoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616192

[article]

fait partie de Aménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

Titre : L'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Daniel BEHAR
Titre du périodique : Pouvoirs locaux
Numéro : N°110
Date de parution : 01/11/2017
Article en page(s) : p. 26-31
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PLANIFICATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL
Résumé : L'auteur s'interroge ici sur les capacités réformatrices de l'action publique en matière d'aménagement du territoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616192

Développement durable - Préserver la biodiversité reste un enjeu majeur / Thierry LASSAGNE in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, N° 36 (19/09/2017)

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Planification environnementale : gare aux délais / Olivier DESCAMPS in Technicités, n° 300 (01/02/2017)

Permalink
Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)

Permalink
Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)

Permalink
Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

Permalink
Loi NotRe : les dispositions sur l'aménagement du territoire / Olivier CIZEL (24/08/2015)

Permalink
Le futur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ? / Sylvie ALEXANDRE (01/12/2014)

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Rubrique de juriprudence. Urbanisme et environnement (avril 2014 - octobre 2014) / François BRAUD in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°54 (01/09/2014)

Permalink
Hyper-ruralité : au rapport ! in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)

Permalink
ICPE / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

Permalink
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) / Ségolène POINAS in Technicités, N°271 (08/06/2014)

Permalink
Régions-départements : les quinze "convictions" in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE L'ABSENCE D'ANALYSE D'UN SCHEMA REGIONAL AVANT SA MISE EN REVISION? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2008)

Permalink
SAGE VAR : Le résultat de 8 anées d'études et de concertation. / Marc LAFAURIE in Réseaux, n° ind (01/12/2006)

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AMENAGEMENT. SCHEMA D'AMENAGEMENT. ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIETE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 10 (2003 octobre)

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