Portail documentaire

Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 / François BENECH in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / François BENECH . - p. 189-194. Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL Résumé : L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette ordonnance vient apporter diverses modifications au régime du SCoT, qui sont présentées ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732320 [article]  Titre : Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 Type de document : Article de périodique Auteurs : François BENECH Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2021 Article en page(s) : p. 189-194 Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL Résumé : L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT est entrée en vigueur au 1er avril 2021. Cette ordonnance vient apporter diverses modifications au régime du SCoT, qui sont présentées ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732320

Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2498 - 20/01/2020 [Article de périodique] / David PICOT . - p. 30-37. Mots-clés : PAYS DE LA LOIRE ; PACA ; FRANCHE-COMTE ; BOURGOGNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COMPATIBILITE ; COMPETENCE ; ETAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; DOCUMENT D'URBANISME ; URBANISME ; AQUITAINE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; PLANIFICATION REGIONALE Résumé : "Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" du 7 août 2015 qui prévoit son caractère prescriptif. L'un des objectifs est de sortir d'une approche sectorielle afin de gagner en transversalité. Début 2020, seul un Sraddet a été approuvé par le préfet sur les 11 en cours. Loi "Notre" du 07 août 2015, loi "Élan" du 23 novembre 2018, décret du 17 décembre 2019." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687970 [article]  Titre : Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet Type de document : Article de périodique Auteurs : David PICOT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2498 Date de parution : 20/01/2020 Article en page(s) : p. 30-37 Mots-clés : PAYS DE LA LOIRE ; PACA ; FRANCHE-COMTE ; BOURGOGNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COMPATIBILITE ; COMPETENCE ; ETAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGION ; DOCUMENT D'URBANISME ; URBANISME ; AQUITAINE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; PLANIFICATION REGIONALE Résumé : "Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" du 7 août 2015 qui prévoit son caractère prescriptif. L'un des objectifs est de sortir d'une approche sectorielle afin de gagner en transversalité. Début 2020, seul un Sraddet a été approuvé par le préfet sur les 11 en cours. Loi "Notre" du 07 août 2015, loi "Élan" du 23 novembre 2018, décret du 17 décembre 2019." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687970

Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (14/11/2019)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°264 Date de parution : 14/11/2019 Mots-clés : SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; REGIME JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682559 [article] Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional In Journal Officiel - Lois et décrets - N°264 - 14/11/2019 [Texte réglementaire]. Mots-clés : SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; REGIME JURIDIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682559

Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Le SCoT'Ouest dit oui à la Région - Le syndicat présidé par Jérôme Viaud est revenu sur sa décision du mois de janvier et a donné un avis favorable au projet de Schéma régional d'aménagement - Pourquoi le syndicat a revu sa position Type de document : Article de presse Auteurs : Eric FAREL Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 30/04/2019 Mots-clés : CANNES ; GRASSE ; MOUGINS ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCOT ; VIAUD JEROME ; LISNARD DAVID ; GALY RICHARD ; TABAROT PHILIPPE Résumé : Lors de cette conférence de presse, les élus (de g. à dr., Richard GaLy, David Lisnard, Jérôme Viaud et Philippe Tabarot) ont notam ment mis en avant le " travail partenarial dense et constructif " de l'ensemble des acteurs politiques de l'ouest du département. - La station de l'Audibergue sera désormais mentionnée dans le SRADDET. (Photo Jackie Dieren) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665159 [article] Le SCoT'Ouest dit oui à la Région - Le syndicat présidé par Jérôme Viaud est revenu sur sa décision du mois de janvier et a donné un avis favorable au projet de Schéma régional d'aménagement - Pourquoi le syndicat a revu sa position In Nice-Matin - 30/04/2019 [Article de presse] / Eric FAREL. Mots-clés : CANNES ; GRASSE ; MOUGINS ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; SCOT ; VIAUD JEROME ; LISNARD DAVID ; GALY RICHARD ; TABAROT PHILIPPE Résumé : Lors de cette conférence de presse, les élus (de g. à dr., Richard GaLy, David Lisnard, Jérôme Viaud et Philippe Tabarot) ont notam ment mis en avant le " travail partenarial dense et constructif " de l'ensemble des acteurs politiques de l'ouest du département. - La station de l'Audibergue sera désormais mentionnée dans le SRADDET. (Photo Jackie Dieren) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665159

Les Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°354 (01/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire In Maires de France - N°354 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Emmanuelle QUEMARD . - p. 28-29. Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; SERVICE PUBLIC ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL Résumé : La région des Hauts-de-France a adopté, le 23 novembre dernier, le rapport d'étape de son schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires qui a, dans ses orientations, insisté sur le développement et l'accès aux services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622556 [article]  Titre : Les Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle QUEMARD Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°354 Date de parution : 01/02/2018 Article en page(s) : p. 28-29 Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; SERVICE PUBLIC ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL Résumé : La région des Hauts-de-France a adopté, le 23 novembre dernier, le rapport d'étape de son schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires qui a, dans ses orientations, insisté sur le développement et l'accès aux services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622556

L'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

Permalink

Développement durable - Préserver la biodiversité reste un enjeu majeur / Thierry LASSAGNE in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, N° 36 (19/09/2017)

Permalink

Planification environnementale : gare aux délais / Olivier DESCAMPS in Technicités, n° 300 (01/02/2017)

Permalink

Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)  

Permalink

Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)  

Permalink

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

Permalink

Loi NotRe : les dispositions sur l'aménagement du territoire / Olivier CIZEL (24/08/2015)

Permalink

Le futur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ? / Sylvie ALEXANDRE (01/12/2014)

Permalink

Rubrique de juriprudence. Urbanisme et environnement (avril 2014 - octobre 2014) / François BRAUD in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°54 (01/09/2014)

Permalink

Hyper-ruralité : au rapport ! in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)

Permalink

ICPE / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

Permalink

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) / Ségolène POINAS in Technicités, N°271 (08/06/2014)

Permalink

Régions-départements : les quinze "convictions" in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2011 octobre)

Permalink

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE L'ABSENCE D'ANALYSE D'UN SCHEMA REGIONAL AVANT SA MISE EN REVISION? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2008)

Permalink

SAGE VAR : Le résultat de 8 anées d'études et de concertation. / Marc LAFAURIE in Réseaux, n° ind (01/12/2006)

Permalink

AMENAGEMENT. SCHEMA D'AMENAGEMENT. ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIETE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 10 (2003 octobre)

Permalink