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SATURNISME

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Ces oiseaux intoxiqués au plomb in La Croix, (07/09/2021)

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ISBD

[article]
Titre : Ces oiseaux intoxiqués au plomb - Des Pyrénées aux Alpes, rapaces et oiseaux d'eau souffrent d'intoxication au plomb, largement due à la chasse. Un des sujets du congrès mondial de la nature, qui se tient à Marseille.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 07/09/2021
Mots-clés : MARSEILLE ; CONGRES ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION ANIMALE ; OISEAU ; SATURNISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744475

[article] Ces oiseaux intoxiqués au plomb - Des Pyrénées aux Alpes, rapaces et oiseaux d'eau souffrent d'intoxication au plomb, largement due à la chasse. Un des sujets du congrès mondial de la nature, qui se tient à Marseille. In La Croix - 07/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; CONGRES ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION ANIMALE ; OISEAU ; SATURNISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744475

Instruction interministérielle n° DGS/EA2/DHUP/DIHAL/2019/197 du 9 septembre 2019 relative à la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°9 (15/10/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Instruction interministérielle n° DGS/EA2/DHUP/DIHAL/2019/197 du 9 septembre 2019 relative à la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé
Numéro : n°9
Date de parution : 15/10/2019
Article en page(s) : 3 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; SATURNISME ; HABITAT INSALUBRE
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680832

[article] Instruction interministérielle n° DGS/EA2/DHUP/DIHAL/2019/197 du 9 septembre 2019 relative à la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - n°9 - 15/10/2019 [Texte réglementaire] . - 3 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; SATURNISME ; HABITAT INSALUBRE
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680832

Instruction interministérielle n° DGS/EA2/DHUP/DIHAL/2018/246 du 28 septembre 2018 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2016 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l’année 2017 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°12 (15/01/2019)

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[article]
Titre : Instruction interministérielle n° DGS/EA2/DHUP/DIHAL/2018/246 du 28 septembre 2018 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2016 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l’année 2017
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé
Numéro : n°12
Date de parution : 15/01/2019
Article en page(s) : 113 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; SATURNISME
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656631

[article] Instruction interministérielle n° DGS/EA2/DHUP/DIHAL/2018/246 du 28 septembre 2018 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2016 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l’année 2017 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - n°12 - 15/01/2019 [Texte réglementaire] . - 113 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; SATURNISME
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656631

Saturnisme chez l'enfant adopté / Odile BAUBIN in Accueil, N°186 (01/03/2018)

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[article] Saturnisme chez l'enfant adopté In Accueil - N°186 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Odile BAUBIN . - p. 52-53.
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; ADOPTION INTERNATIONALE ; SATURNISME ; DEPISTAGE
Résumé : Depuis une dizaine d'années, on évoque la présence de saturnisme chez des enfants arrivés d'Haïti, d'Ethiopie, de Chine ou de pays de l'Est. Suite à l'alerte lancée par les consultations Adoption, les enfants adoptés à l'international sont maintenant concernés par le dépistage systématique du saturnisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628551

[article]
Titre : Saturnisme chez l'enfant adopté
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Odile BAUBIN
Titre du périodique : Accueil
Numéro : N°186
Date de parution : 01/03/2018
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; ADOPTION INTERNATIONALE ; SATURNISME ; DEPISTAGE
Résumé : Depuis une dizaine d'années, on évoque la présence de saturnisme chez des enfants arrivés d'Haïti, d'Ethiopie, de Chine ou de pays de l'Est. Suite à l'alerte lancée par les consultations Adoption, les enfants adoptés à l'international sont maintenant concernés par le dépistage systématique du saturnisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628551

Diagnostiquer et prévenir le saturnisme avant 18 ans (01/12/2017)

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Titre : Diagnostiquer et prévenir le saturnisme avant 18 ans - Repères pour votre pratique
Type de document : Document web
Source : Santé Publique France
Année : 01/12/2017
Pages : 4 p.
Mots-clés : MINEUR ; PLOMB ; SATURNISME ; PREVENTION ; RISQUE SANITAIRE ; ENFANT ; JEUNES ; GROSSESSE
Résumé : Ce document est destiné aux professionnels de santé au contact des jeunes enfants et des femmes enceintes mais aussi de certains apprentis exposés au plomb dans le cadre de leur formation. Il décrit les principales expositions à risque de saturnisme, les effets du plomb sur la santé, les signes cliniques et les critères environnementaux conduisant à prescrire une plombémie et donne des conseils pour le prévenir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649213

Diagnostiquer et prévenir le saturnisme avant 18 ans - Repères pour votre pratique [Document web] . - 01/12/2017 . - 4 p.
Mots-clés : MINEUR ; PLOMB ; SATURNISME ; PREVENTION ; RISQUE SANITAIRE ; ENFANT ; JEUNES ; GROSSESSE
Résumé : Ce document est destiné aux professionnels de santé au contact des jeunes enfants et des femmes enceintes mais aussi de certains apprentis exposés au plomb dans le cadre de leur formation. Il décrit les principales expositions à risque de saturnisme, les effets du plomb sur la santé, les signes cliniques et les critères environnementaux conduisant à prescrire une plombémie et donne des conseils pour le prévenir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649213

Instruction interministérielle nº DGS/EA2/PNLHI/DHUP/PH3/2017/221 du 5 juillet 2017 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2015 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l’année 2016 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°8 (15/09/2017)

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Notre plomb quotidien (01/01/2017)

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Le saturnisme et les enfants victimes du plomb (01/01/2017)

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Instruction n° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 10 (15/11/2016)

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Instruction interministérielle n° DGS/EA2/PNLHI/DHUP/PH3/2016/241 du 27 juillet 2016 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2014 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l’année 2015 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 9 (15/10/2016)

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Instruction n° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb (21/09/2016)

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Saturnisme en France in La Santé en action, N° 437 (01/09/2016)

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Le plomb n'a pas dit ses derniers maux / Linda MAZIZ in Lien social, N°1174 (26/11/2015)

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Santé et environnement / Emilie COURTOIS in Cahiers de la puéricultrice, N°290 (01/10/2015)

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Instruction interministérielle DGS/EA2/PNLHI/DHUP-PH3 n° 2015-221 du 30 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2013 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l’année 2014 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 8 (15/09/2015)

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Intérêt d'une association à contester les critères d'attribution d'un logement social in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (16/03/2015)

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Circulaire interministérielle DGS/EA2 n° 2007-336 du 14 septembre 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 10 (2007 15 novembre)

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Circulaire interministérielle DGS/EA2 n° 2007-321 du 13 août 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5423, supplément (2 novembre)

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Circulaire interministérielle DGS/EA2 n° 2007-321 du 13 août 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 9 (2007 15 octobre)

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Circulaire DGS/EA2 n° 2007-233 du 13 juin 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 7 (2007 15 août)

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FRANCHIR LES ETAPES POUR RENDRE EFFECTIF LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : 1ER RAPPORT ANNUEL DU COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DU LOGEMENT OPPOSABLE / Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (01/01/2007)

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LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 5/1871 et 6/1872 (2007 29 janvier et 5 février)

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SANTE PUBLIQUE. LUTTE CONTRE LE SATURNISME in Environnement, n° 8-9 (2007 août-septembre)

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Arrêté du 25 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 98 (2006 26 avril)

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Arrêté du 25 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 98 (2006 26 avril)

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Arrêté du 25 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 98 (2006 26 avril)

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Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 98 (2006 26 avril)

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SANTE PUBLIQUE. SATURNISME : L'IMPORTANCE DU TRAVAIL EN RESEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1829 (2006 13 mars)

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Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n° 2005-511 et n° 2005-70 du 16 novembre 2005 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2 (15 mars)

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Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n° 2005-511 et n° 2005-70 du 16 novembre 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 24 (2006 10 janvier)

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Circulaire interministérielle DGS/SD7 C n° 2005-375 du 4 août 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5318, supplément (2005 28 octobre)

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Circulaire interministérielle DGS/SD7C n° 2005-375 du 4 août 2005 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 9 (2005 15 octobre)

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LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME SOUS LES PLOMBS : LE LEGISLATEUR DUPE OU COMPLICE? in Revue administrative, n° 344 (2005 mars)

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Circulaire n° C-2004-01 du 9 décembre 2004 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 1 (30 janvier)

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Circulaire n° C-2004-01 du 9 décembre 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 1 (2005 25 janvier)

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Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2004/13 (20 juillet)

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Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/29 (2004 31 juillet)

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Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 12 juin 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5259, supplément (2004 10 septembre)

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Circulaire DGS n° 2004-185 du 21 avril 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/19 (2004 22 mai)

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Circulaire UHC/GC/6 n° 2004-10 et DGS/SD 7 C n° 2004-55 du 10 février 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/9 (2004 13 mars)

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Circulaires n° DGS/2004-55 et n° 2004-10/UHC/QC/6 du 10 février 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 4 (2004 10 mars)

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Arrêté du 5 février 2004 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 55 (2004 5 mars)

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Circulaire DGS n° 2004-185 du 21 avril 2004 / Ministère de la Santé et de la Protection sociale (2004)

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FICHE TECHNIQUE SUR... LES PEINTURES AU PLOMB in Actualités habitat, n° 769 (2004 30 avril)

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Message du 21 janvier 2004 / Ministère de l'Equipement, des Transports, du logement, du Tourisme et de la Mer (2004)

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LE SATURNISME : PROBLEME DE SANTE PUBLIQUE OU D'HABITAT ? in La Santé en action, n° 369 (2004 janvier-février)

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Circulaire DGS/SD 7 C/DAGPB n° 2003-621 du 24 décembre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/7 (2004 28 février)

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Circulaire n° C-2003-03 du 19 décembre 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5225, supplément (16 janvier)

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Circulaire n° C-2003-03 du 19 décembre 2003 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 2 (2004 10 février)

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Circulaire DGS/7 n° 2003-340 du 9 juillet 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/35 (2003 13 septembre)

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Circulaire DGS n° 2003-234 et 2003-34/UHC/IUH4/10 du 19 mai 2003 in Bulletin officiel des ministères chargés de la santé, n° 2003/24 (2003 28 juin)

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Circulaire DGS n° 2003-234 et 2003-34/UHC/IUH4/10 du 19 mai 2003 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (2003 10 juin)

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Lettre DGS/SD7C n° 2003-279 du 12 juin 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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PLOMB ET EAU : QUELLE STRATEGIE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2003 15 février)

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SATURNISME INFANTILE ET ACTION PUBLIQUE / Christine DOURLENS (01/01/2003)

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Circulaire n°2002-80 C-2002-02 du 20 décembre 2002 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 1 (2003 25 janvier)

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Circulaire DGS/SD7C n° 2002-428 du 26 juillet 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/36 (2002 21 septembre)

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Arrêté du 25 juillet 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 182 (2002 5 et 6 août)

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Circulaire DGS/7 C n° 2002-309 du 3 mai 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/22 (2002 15 juin)

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Circulaire DGS/SD7C n° 2002-286 du 2 mai 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/24 (2002 29 juin)

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Circulaire UHC/IUH4/13 n° 2002-36 du 2 mai 2002 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 9 (2002 25 mai)

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Circulaire DGS/DGUHC/2002/285-UHC/IUH1/12 n° 2002-35 du 30 avril 2002 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 9 (2002 25 mai)

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Circulaire DGS/DGUHC n° 2002-285 du 30 avril 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/21 (2002 8 juin)

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Circulaire DGS-SD7 n° 2002-270 du 30 avril 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/23 (2002 22 juin)

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Circulaire UHC/IUH4/8 n° 2002-30 du 18 avril 2002 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 9 (2002 25 mai)

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AMIANTE, PLOMB ET TERMITES : QUELLES OBLIGATIONS POUR LE BAILLEUR? in Actualités habitat, n° 728 (2002 15 juin)

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Circulaire DGS/DGUN n° 2002-285 - UHC/IUH1/12 n° 2002-35 du 30 avril 2002 / Direction générale de la santé (2002)

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Circulaire DGS n° 2002-309 du 3 mai 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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Circulaire DGS-SD7 n° 2002-270 du 30 avril 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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Circulaire UHC/IUH4 n° 2002-36 du 2 mai 2002 / circulaire DGS/SD7C n° 2002-286 du 2 mai 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU / Joël GRAINDORGE (01/01/2002)

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TERMITES, PLOMB, AMIANTE. COMMISSION DE DROIT IMMOBILIER, SOUS-COMMISSION RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ET ASSURANCE CONSTRUCTION : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 JUIN 2001 in La Gazette du palais, n° 165 à 166 (2002 14 et 15 juin)

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VERS UN DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE / Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (01/01/2002)

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Circulaire DGS/DAGPB n° 2001-628 du 19 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/1 (2002 19 janvier)

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OBLIGATION D'EXPERTISE DU PLOMB DES PEINTURES LORS DE VENTE DE LOGEMENTS ANCIENS : LES PREMIERS ARRETES PREFECTORAUX. SATURNISME : LES ARRETES PREFECTORAUX DE CLASSEMENT EN ZONE A RISQUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5062, 5075 et 5088, supplément (2000 1er décembre, 2001 2 mars et 1er juin)

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Circulaire DGS/SD7 C n° 2001-27 et UHC/GC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/5 (2001 17 février)

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Circulaire DGS/SD7C/2001/27 - UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 2 (2001 10 février)

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Circulaire DGS/DAGPB n° 2001-628 du 19 décembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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COMMENT LUTTER CONTRE L'INSALUBRITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1612 (2001 17 septembre)

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SUIVI ET EVALUATION DES MESURES D'URGENCE ET DE PREVENTION CONTRE LE SATURNISME INFANTILE / François DELARUE (01/01/2001)

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TOUT SAVOIR SUR... LES PEINTURES AU PLOMB in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1613 (2001 24 septembre)

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Circulaire UHC/IUH 5 n° 2000-6 du 31 janvier 2000 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2000 25 février)

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AMIANTE, PLOMB, TERMITES, LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES in Le Particulier, n° 936 (2000 octobre)

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LES ZONES A RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB SONT DELIMITEES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5062 (2000 1er décembre)

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Circulaire DGS/VS3/Equipement n° 99-533 du 14 septembre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/38 (1999 9 octobre)

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Circulaire DGS/VS 3 n° 99-533 et UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5000 (1999 24 septembre)

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Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 17 (1999 25 septembre)

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Arrêté du 12 juillet 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1999 5 août)

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Arrêté du 12 juillet 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1999 5 août)

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Arrêté du 12 juillet 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 177 (1999 2 et 3 août)

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Décret n° 99-483 du 9 juin 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 133 (1999 11 juin)

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Décret n° 99-484 du 9 juin 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 133 (1999 11 juin)

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Avis du 16 mars 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Section des milieux de vie) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4994 (1999 13 août)

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Circulaire DGS/VS3 n° 99-533 UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME : DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (1999 10 septembre)

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Décret n° 98-1175 du 21 décembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (1998 23 décembre)

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Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

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Circulaire n° 98-06 HC/HA/3 du 12 janvier 1998 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (1998 25 février)

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Circulaire DGS n° 98-211 du 1er avril 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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EAU POTABLE : ALERTE AU PLOMB in Le Point, n° 1311 (1997 1er novembre)

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Circulaire DGS/VS3/95 n° 94 du 2 novembre 1995 / Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (1995 2 novembre)

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Circulaire DGS/VS3.SP2/93/n°73 du 1er décembre 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4704 (1994 21 janvier)

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CIRCULAIRE DU 13 DECEMBRE 1993 in Actualités habitat, n° 528 (1993 30 décembre)

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Circulaire n° 73 du 1er décembre 1993 / Ministère des Affaires sociales (1993)

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Circulaire DGS/PGF/SD 1 D n° 66 du 27 novembre 1991 in Revue des communes et des établissements publics, n° 2 (février)

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Circulaire DGS/PGF/SD 1 D n° 66 du 27 novembre 1991 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 91/50, tome II (1992 17 janvier)

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Circulaire n° 71 du 26 décembre 1991 complétant la circulaire n° 66 du 27 novembre 1991 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4608 (1992 20 mars)

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Circulaire n° 71 du 26 décembre 1991 complétant la circulaire n° 66 du 27 novembre 1991 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 92/3 (1992 19 février)

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