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L'engagement de sapeurs-pompiers volontaires mineurs n'est pas illégal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022)
[article] L'engagement de sapeurs-pompiers volontaires mineurs n'est pas illégal In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 02/05/2022 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 10-11.
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ; ENGAGEMENT ; LEGISLATION ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR Résumé : Décision du Conseil d'Etat du 19 avril 2022 (N° 451727) : au vu des conditions dans lesquelles les mineurs sapeurs-pompiers volontaires exercent leurs missions, la législation et la réglementation sont suffisamment protectrices à leur égard. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768465 [article]
Titre : L'engagement de sapeurs-pompiers volontaires mineurs n'est pas illégal Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°17 Date de parution : 02/05/2022 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ; ENGAGEMENT ; LEGISLATION ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR Résumé : Décision du Conseil d'Etat du 19 avril 2022 (N° 451727) : au vu des conditions dans lesquelles les mineurs sapeurs-pompiers volontaires exercent leurs missions, la législation et la réglementation sont suffisamment protectrices à leur égard. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768465 Le recrutement de saisonniers dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2601 (07/02/2022)
[article] Le recrutement de saisonniers dans la territoriale In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2601 - 07/02/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; REMUNERATION ; PROCEDURE ; RECRUTEMENT ; DELIBERATION ; DISCRIMINATION ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ALLOCATION CHOMAGE ; CENTRE DE GESTION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VACANCE DE POSTE ; SAISONNIER ; SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE Résumé : Pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, les collectivités territoriales ont le droit de recruter du personnel par contrat. Seuls les sapeurs-pompiers volontaires peuvent être recrutés comme contractuels à cette fin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760312 [article]
Titre : Le recrutement de saisonniers dans la territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2601 Date de parution : 07/02/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; REMUNERATION ; PROCEDURE ; RECRUTEMENT ; DELIBERATION ; DISCRIMINATION ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ALLOCATION CHOMAGE ; CENTRE DE GESTION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VACANCE DE POSTE ; SAISONNIER ; SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE Résumé : Pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, les collectivités territoriales ont le droit de recruter du personnel par contrat. Seuls les sapeurs-pompiers volontaires peuvent être recrutés comme contractuels à cette fin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760312 LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°275 (26/11/2021)
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Titre : LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°275 Date de parution : 26/11/2021 Article en page(s) : p. 34 Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ; SECURITE ; SECURITE CIVILE ; SECURITE INCENDIE ; SECURITE PUBLIQUE ; SDIS ; DEPARTEMENT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752746 [article] LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels In Journal Officiel - Lois et décrets - N°275 - 26/11/2021 [Texte réglementaire] . - p. 34.
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ; SECURITE ; SECURITE CIVILE ; SECURITE INCENDIE ; SECURITE PUBLIQUE ; SDIS ; DEPARTEMENT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752746 A Bernay, des pompiers en quête permanente de volontaires / Pascal CHARRIER in La Croix, (14/10/2021)
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Titre : A Bernay, des pompiers en quête permanente de volontaires Type de document : Article de presse Auteurs : Pascal CHARRIER Titre du périodique : La Croix Date de parution : 14/10/2021 Mots-clés : EURE ; SDIS ; SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; MARSEILLE ; CONGRES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748263 [article] A Bernay, des pompiers en quête permanente de volontaires In La Croix - 14/10/2021 [Article de presse] / Pascal CHARRIER.
Mots-clés : EURE ; SDIS ; SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; MARSEILLE ; CONGRES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748263 Monaco pleure deux pompiers, deux héros / Thibaut PARAT ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (02/09/2021)
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Titre : Monaco pleure deux pompiers, deux héros - Deux pompiers de Monaco ont perdu la vie dansun accident de la circulation survenu, mardi, à Puget-Théniers. En deuil, la Principauté exprime son soutien aux familles, amis et frères d'armes. Type de document : Article de presse Auteurs : Thibaut PARAT ; Christophe PERRIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 02/09/2021 Mots-clés : MONACO ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; GARDE A VUE ; PUGET-THENIERS ; SAPEUR-POMPIER ; SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ; VICTIME ; DECES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744012 [article] Monaco pleure deux pompiers, deux héros - Deux pompiers de Monaco ont perdu la vie dansun accident de la circulation survenu, mardi, à Puget-Théniers. En deuil, la Principauté exprime son soutien aux familles, amis et frères d'armes. In Nice-Matin - 02/09/2021 [Article de presse] / Thibaut PARAT ; Christophe PERRIN.Pour protester contre le vaccin obligatoire, un pompier campe sur un toit. in Nice-Matin, (01/09/2021)
PermalinkPermalinkLes pompiers à l'honneur à Tourrette-Levens in Nice-Matin, (17/07/2021)
PermalinkDES SALARIÉS URGENTISTES SUR TOUS LES FRONTS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1104 (02/07/2021)
PermalinkAlpes-Maritimes : coup de pouce pour des sapeurs-pompiers volontaires in Nice-Matin, (01/07/2021)
PermalinkHommage aux soldats du feu in Cnews Côte d'Azur, (05/05/2021)
PermalinkJeune sapeur-pompier à Peille, comment ça marche ? in Nice-Matin, (21/04/2021)
PermalinkDécret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 dans le cadre de létat durgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°61 (12/03/2021)
PermalinkLe Centre d'incendie et de secours de Fontan recrute in Nice-Matin, (10/03/2021)
PermalinkPermalinkDu temps au service des autres. in CNEWSMatin, (15/01/2021)
PermalinkIl faut aider le soldat Simon à St-Martin-Vésubie in Nice-Matin, (02/11/2020)
PermalinkPermalinkPrime de feu : Christophe Castaner renvoie la responsabilité aux départements / Mathilde ELIE (04/06/2020)
PermalinkPermalinkLe sapeur-pompier volontaire exerce-t-il une activité professionnelle ? / Xavier PRETOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)
PermalinkContribution au budget du SDIS, le plafonnement inclut le volontariat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)
PermalinkPrécision sur la réparation du pompier volontaire accidenté ou malade in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkArrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (04/09/2019)
PermalinkLes pompiers volontaires à l'honneur à Roquesteron in Nice-Matin, (19/07/2019)
Permalink" Engagez-vous ": l'appel des sapeurs-pompiers in Nice-Matin, (09/06/2019)
PermalinkPermalinkDécret n° 2019-376 du 26 avril 2019 modifiant la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (28/04/2019)
PermalinkLe recrutement de saisonniers dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)
PermalinkSécurité civile. Les pompiers s'impliquent dans les quartiers sensibles / Coline LEGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)
PermalinkTêtes couronnées chez les pompiers in Nice-Matin, (04/02/2019)
PermalinkDécret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°273 (25/11/2018)
PermalinkUn plan pour diversifier le recrutement des pompiers volontaires / Bernard GORCE in La Croix, (01/10/2018)
PermalinkLe gouvernement annonce 37 mesures pour doper le volontariat des pompiers in Nice-Matin, (30/09/2018)
PermalinkArrêté du 22 août 2018 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°215 (18/09/2018)
PermalinkPermalinkBien-être et secours à Berre-les-Alpes in Nice-Matin, (18/06/2018)
PermalinkDes jeunes pompiers promus in Nice-Matin, (18/06/2018)
PermalinkSécurité civile. Pour un choc de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires / Coline LEGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)
PermalinkRessources humaines. Sapeurs-pompiers : place aux femmes ! / Coline LEGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)
PermalinkFaut-il limiter la durée du travail des sapeurs-pompiers volontaires ? / Pierre-François ROLLAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)
PermalinkServices d'incendie et de secours : les sapeurs-pompiers volontaires sont des travailleurs au sens de la directive européenne sur le temps de travail / Xavier PRETOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)
PermalinkLes conditions de non-renouvellement de l'engagement d'un pompier volontaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)
PermalinkConvivialité et partage pour les voeux des sapeurs pompiers volontaires in Nice-Matin, (17/01/2018)
PermalinkArrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)
PermalinkPermalinkLes sapeurs-pompiers volontaires peuvent librement se constituer en syndicats / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)
PermalinkPermalinkPetit panorama de la jurisprudence relative aux SDIS et aux sapeurs-pompiers / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)
PermalinkPermalinkDiscipline. Quelle sanction pour un sapeur-pompier qui critique sa hiérarchie ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)
PermalinkPermalinkArrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 083 (07/04/2017)
PermalinkPermalinkLes pompiers à l'honneur in Nice-Matin, (27/01/2017)
PermalinkLes sapeurs-pompiers volontaires à l'honneur in Nice-Matin, (25/01/2017)
PermalinkSapeur-pompier volontaire : une activité insuffisante justifie une résiliation de l'engagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)
PermalinkL'insigne du Souvenir français à douze Jeunes sapeurs pompiers / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (14/11/2016)
PermalinkLes Sdis contraints de mutualiser leurs équipes / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)
PermalinkGérer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires en temps réel pour les remobiliser / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)
PermalinkDépart à la retraite pour le pompier volontaire Kléber Léon in Nice-Matin, (15/10/2016)
PermalinkLes honneurs à deux pompiers volontaires in Nice-Matin, (04/10/2016)
PermalinkLes sapeurs-pompiers volontaires mieux accompagnés dans leur recherche d'emploi / Coline LEGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)
PermalinkDes conventions favorisent l'accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires / Eric LEROY-TERQUEM in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)
PermalinkArrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (31/05/2016)
PermalinkDécret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (31/05/2016)
PermalinkArrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 88 (14/04/2016)
PermalinkLes jeunes sapeurs-pompiers à l'entraînement in Nice-Matin, (11/03/2016)
PermalinkLa promotion 2015-2016 des jeunes sapeurs pompiers parrainée par Jérôme Viaud in Nice-Matin, (12/02/2016)
PermalinkTende: les pompiers volontaires fêtent les rois in Nice-Matin, (11/01/2016)
PermalinkLe calendrier 2016 est en cours de distribution in Nice-Matin, (24/12/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkVence : félicitations, nominations et recadrage à la Sainte Barbe / Michel DIVET in Nice-Matin, (13/12/2015)
PermalinkSainte-Barbe : hommage et insignes in Nice-Matin, (10/12/2015)
PermalinkA Carros, 25 ans après, une stèle en hommage au pompier Tony Boban / VALLASIA in Nice-Matin, (08/12/2015)
PermalinkFête de la Sainte- Barbe in Nice-Matin, (04/12/2015)
PermalinkUne maison ravagée par les flammes in Nice-Matin, (04/12/2015)
PermalinkBAIGNADES ASSURÉES in Direct Matin, (07/07/2015)
PermalinkSDIS du Cher : valoriser les employeurs engagés dans le maintien des secours / Eric LEROY-TERQUEM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)
PermalinkArrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°127 (04/06/2015)
PermalinkDécret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°127 (04/06/2015)
PermalinkPermalinkLégion d'honneur : la consécration des sapeurs-pompiers volontaires in Nice-Matin, (07/04/2015)
PermalinkL'indemnisation d'un sapeur-pompier volontaire illégalement évincé : principe, et modalités in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)
PermalinkPermalink7 000 pompiers volontaires à recruter in Aujourd'hui Magazine, (13/06/2014)
PermalinkCirculaire du 20 mai 2014. Application du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs pompiers volontaires et de ses arrêtés d'application (20/05/2014)
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