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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL

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Le Département au chevet de l'agriculture / Christiane NAVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1127 (17/12/2021)

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[article]
Titre : Le Département au chevet de l'agriculture - Le nouveau plan agricole et rural départemental 2021/2028, adopté dans le cadre du Green deal, vise à anticiper les changements climatiques et à promouvoir une alimentation durable et locale.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christiane NAVAS
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur
Numéro : N°1127
Date de parution : 17/12/2021
Mots-clés : AGRICULTURE ; DEPARTEMENT ; GREEN DEAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; GINESY CHARLES-ANGE ; CLIMAT ; ALIMENTATION ; SAFER ; FRICHE AGRICOLE ; BOURSE DEPARTEMENTALE ; ENVIRONNEMENT ; LABEL ; BIODIVERSITE ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EHPAD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755096

[article] Le Département au chevet de l'agriculture - Le nouveau plan agricole et rural départemental 2021/2028, adopté dans le cadre du Green deal, vise à anticiper les changements climatiques et à promouvoir une alimentation durable et locale. In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°1127 - 17/12/2021 [Article de presse] / Christiane NAVAS.
Mots-clés : AGRICULTURE ; DEPARTEMENT ; GREEN DEAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; GINESY CHARLES-ANGE ; CLIMAT ; ALIMENTATION ; SAFER ; FRICHE AGRICOLE ; BOURSE DEPARTEMENTALE ; ENVIRONNEMENT ; LABEL ; BIODIVERSITE ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EHPAD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755096

Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (25/11/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°274
Date de parution : 25/11/2021
Mots-clés : SAFER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752636

[article] Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural In Journal Officiel - Lois et décrets - N°274 - 25/11/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SAFER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752636

Réserve foncière, concession précaire et bail rural / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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[article] Réserve foncière, concession précaire et bail rural In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p.15-16.
Mots-clés : RESERVE FONCIERE ; CODE DE L'URBANISME ; DOMAINE PRIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; SAFER
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2020 (3e civ., n° 18-24.772, FS-P+B+I). Cet arrêt concerne le régime juridique de la constitution d'une réserve foncière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693591

[article]
Titre : Réserve foncière, concession précaire et bail rural
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p.15-16
Mots-clés : RESERVE FONCIERE ; CODE DE L'URBANISME ; DOMAINE PRIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; SAFER
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2020 (3e civ., n° 18-24.772, FS-P+B+I). Cet arrêt concerne le régime juridique de la constitution d'une réserve foncière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693591

LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2019)

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[article]
Titre : LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°117
Date de parution : 21/05/2019
Mots-clés : SAFER ; DROIT DE PREEMPTION ; FONCIER ; AMENAGEMENT DU LITTORAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667203

[article] LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°117 - 21/05/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SAFER ; DROIT DE PREEMPTION ; FONCIER ; AMENAGEMENT DU LITTORAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667203

Pour ou contre les grandes surfaces? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°978 (04/01/2019)

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[article]
Titre : Pour ou contre les grandes surfaces?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur
Numéro : N°978
Date de parution : 04/01/2019
Mots-clés : NICE ; ECONOMIE LOCALE ; LISNARD DAVID ; VIAUD JEROME ; ESTROSI CHRISTIAN ; SAFER ; LEONETTI JEAN ; START-UP ; VICTORINE
Résumé : [VIDEO] Démarrage officiel imminent pour les travaux d'IKEA aux abords de l'Allianz.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653836

[article] Pour ou contre les grandes surfaces? In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°978 - 04/01/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ECONOMIE LOCALE ; LISNARD DAVID ; VIAUD JEROME ; ESTROSI CHRISTIAN ; SAFER ; LEONETTI JEAN ; START-UP ; VICTORINE
Résumé : [VIDEO] Démarrage officiel imminent pour les travaux d'IKEA aux abords de l'Allianz.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653836

Foncier agricole. Un portage public-privé in Objectif méditerranée, N°185 (01/12/2018)

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La Safer Paca mutualise le portage du foncier / Nathalie MARY in Techni.cités, N°318 (01/12/2018)

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A quoi sert...une SAFER ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Tous unis pour la renaissance du jasmin! / Jean PREVE in Pays des Alpes-Maritimes, N°824 (11/10/2018)

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Comment redonner vie aux terres agricoles ? / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (24/04/2018)

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Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 33 (09/02/2018)

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Décret n° 2017-1234 du 3 août 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°182 (05/08/2017)

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Grasse relance la culture de la plante à parfum / Diane EGGERMONT in Nice-Matin, (18/05/2017)

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Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°068 (21/03/2017)

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St-Jeannet veut renforcer son potentiel agricole. / Michel DIVET in Nice-Matin, (03/12/2016)

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Marchés fonciers ruraux : la financiarisation des terres agricoles / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2016)

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Un pas de plus pour valoriser l'agriculture identitaire / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (04/05/2016)

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Sections de communes : exploitation des terres à vocation agricole ou pastorale et commission syndicale / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2016)

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Notion de biens sectionaux dont les fruits sont perçus en nature / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme (25/08/2015)

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Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°177 (02/08/2015)

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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-250 12 mars 2015. Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2014-2015 (12/03/2015)

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Zoom. Safer. Un frein à la spéculation sur les terres agricoles ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2015)

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La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt in Journal des communes, N°2182 (01/11/2014)

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SAFER : opération non soumise au droit de préemption et responsabilité du notaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

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Loi d'avenir pour l'agriculture. L'agro-écologie au coeur des pratiques agricoles pour conjuguer performances et environnementales (01/10/2014)

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L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole / QUAINON Philippe (01/11/2013)

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Les Safer contre la spéculation foncière / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 470 (2013)

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Terrains agricoles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2178 (2013 17 juin)

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Une épave romaine exhumée in L'infoville Antibes Juan-les-Pins, n° ind (01/07/2012)

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Affaires rurales : les outils de protection des espaces agricoles / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2011 juin)

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LES ASSOCIATIONS DE JARDINS FAMILIAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2009 15 septembre)

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PROTEGER LES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS / Philippe BALNY (01/01/2009)

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SAFER PACA - Relever le défi ! / SABONNADIERE Alain in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (24/01/2008)

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LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER SUR LA PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE in Annales des loyers, n° 1 (2008 janvier)

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SAFER ET CADA : UN PRINCIPE CONFIRME, UNE PROCEDURE AFFIRMEE in Annales des loyers, n° 10 (2008 octobre)

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PREEMPTION SAFER ANNULEE, QUE DEVIENT LA VENTE? in Annales des loyers, n° 12 (2007 décembre)

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PRIX DES TERRES EN 2006 (01/01/2007)

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LA SAFER ET LA FORET in Annales des loyers, n° 10 (2007 octobre)

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Décret n° 2006-821 du 7 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (2006 9 juillet)

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Arrêté du 20 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 113 (2006 16 mai)

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Ruralité : Le groupe monde rural est devenu une association. "Promouvoir et défendre la richesse du monde rural". in Syndicat Agricole, n° ind (17/02/2006)

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ACTUALITES. EN MATIERE DE SAFER. I. SUR LE PLAN LEGAL in Annales des loyers, n° 6 (2006 juin)

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LE DROIT DE PREEMPTION DES SAFER APRES LES LOIS DU 23 FEVRIER 2005 ET DU 5 JANVIER 2006 in La Gazette du palais, n° 204 à 206 (2006 du 23 au 25 juillet)

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LES PARTENARIATS ENTRE LES SAFER ET LES COLLECTIVITES LOCALES in Études foncières, n° 119 (2006 janvier-février)

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LA SAFER EST UN PROFESSIONNEL DE LA VENTE DE BIENS FONCIERS in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2006 10 juin)

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LES SAFER, LEVIERS DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT LOCAL in Espace rural, n° 91 (2006 novembre)

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Un appel d'air pour le dispositif Demessine in La Tribune, n° ind (14/01/2005)

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Coups de pouce fiscaux en vue pour le foncier rural in La Tribune, n° ind (14/01/2005)

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SAFER ET BAIL RURAL in Annales des loyers, n° 4 (2005 avril)

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Instruction fiscale n° 8-A-1-0301 parue au bulletin officiel des impôts du 4 juin 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5197, supplément (2003 4 juillet)

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LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 3 MAI : DE NOUVEAUX TEXTES POUR DE NOUVELLES MISSIONS DES SAFER in Espace rural, n° 72 (2002)

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CONGRES DES SAFER. LE MARCHE FONCIER RURAL ET SA REGULATION in Espace rural, n° 73 (2002 novembre)

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LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER APRES LA LOI DU 9 JUILLET 1999 in La Gazette du palais, n° 205-206 (2002 24-25 juillet)

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L'ETUDE PREALABLE A L'AMENAGEMENT DES CHEMINS RURAUX in Espace rural, n° 70 (2002 mai)

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Instruction fiscale n° 7-C-2-02 parue au bulletin officiel des impôts du 21 mai 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5148, supplément (2002 26 juillet)

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LA PRESSION FONCIERE URBAINE SUR LES ESPACES NATURELS in Études foncières, n° 96 (2002 mars-avril)

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Arrêté du 10 mai 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 160 (2001 12 juillet)

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Décret n° 2000-671 du 10 juillet 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 165 (2000 19 juillet)

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ETUDE EXHAUSTIVE ET CRITIQUE DU DECRET DU 10 JUILLET 2000 SUR LES SAFER in Annales des loyers, n° 10 (2000 octobre)

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EXPLOITATIONS AGRICOLES : LE DROIT DE PREEMPTION DES SAFER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 49 (2000 juin-juillet)

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UN NOUVEAU "DECRET SAFER" POUR DES MISSIONS ELARGIES in Espace rural, n° 64 (2000 septembre)

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Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158; 244 (1999 10 juillet; 20 octobre)

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LES FINALITES DE LA SUBSTITUTION in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 61 (1999 décembre)

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LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA SAFER in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 57 (1998 décembre)

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LES SAFER ACTEURS DU DEVELOPPEMENT LOCAL in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 56 (1998 septembre34 p)

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LES SAFER, MISSIONS ET PARTENAIRES in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 57 (1998 décembre)

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VENTE AUX ENCHERES ET DROITS DE PREEMPTION EN MATIERE RURALE in La Gazette du palais, n° 2 (1998)

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A L'EXPIRATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE, LA CONVENTION D'OCCUPATION N'EST PLUS PRECAIRE ET DEVIENT UN BAIL SOUMIS AU STATUT RURAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (1995 29 novembre)

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LE 31° CONGRES DES SAFER in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 37 (1993-1994 hiver)

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Décret du 26 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (1993 28 mars)

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Décret n° 93-1009 du 18 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (1993 20 août)

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EPOQUE MOUVEMENTEE, SAFER EN MOUVEMENT in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 36 (1993 automne)

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L'AMENAGEMENT INTERCOMMUNAL DE L'ESPACE : L'EXPERIENCE DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON / François POULLE (01/01/1992)

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Décret n° 91-29 du 9 janvier 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 9 (1991 11 janvier)

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Décret n° 90-1076 du 3 décembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 282 (1990 5 décembre)

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Décret n° 89-12 du 9 janvier 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 8 (1989 10 janvier)

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Décret du 3 mai 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 106 (1988 6 mai)

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DROIT AGRAIRE / Christian DUPEYRON (01/01/1985)

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