Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > LISTE DES ORGANISMES > CHAPITRE ORGANISMES > ORGANISMES > SAFER

SAFER

Synonyme(s)

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL

Documents disponibles dans cette catégorie (77)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Réserve foncière, concession précaire et bail rural / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Réserve foncière, concession précaire et bail rural In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p.15-16.
Mots-clés : RESERVE FONCIERE ; CODE DE L'URBANISME ; DOMAINE PRIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; SAFER
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2020 (3e civ., n° 18-24.772, FS-P+B+I). Cet arrêt concerne le régime juridique de la constitution d'une réserve foncière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693591

[article]
Titre : Réserve foncière, concession précaire et bail rural
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p.15-16
Mots-clés : RESERVE FONCIERE ; CODE DE L'URBANISME ; DOMAINE PRIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; SAFER
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2020 (3e civ., n° 18-24.772, FS-P+B+I). Cet arrêt concerne le régime juridique de la constitution d'une réserve foncière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693591

LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°117
Date de parution : 21/05/2019
Mots-clés : SAFER ; DROIT DE PREEMPTION ; FONCIER ; AMENAGEMENT DU LITTORAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667203

[article] LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°117 - 21/05/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SAFER ; DROIT DE PREEMPTION ; FONCIER ; AMENAGEMENT DU LITTORAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667203

Pour ou contre les grandes surfaces? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°978 (04/01/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Pour ou contre les grandes surfaces?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur
Numéro : N°978
Date de parution : 04/01/2019
Mots-clés : NICE ; ECONOMIE LOCALE ; LISNARD DAVID ; VIAUD JEROME ; ESTROSI CHRISTIAN ; SAFER ; LEONETTI JEAN ; START-UP ; VICTORINE
Résumé : [VIDEO] Démarrage officiel imminent pour les travaux d'IKEA aux abords de l'Allianz.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653836

[article] Pour ou contre les grandes surfaces? In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°978 - 04/01/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ECONOMIE LOCALE ; LISNARD DAVID ; VIAUD JEROME ; ESTROSI CHRISTIAN ; SAFER ; LEONETTI JEAN ; START-UP ; VICTORINE
Résumé : [VIDEO] Démarrage officiel imminent pour les travaux d'IKEA aux abords de l'Allianz.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653836

Foncier agricole. Un portage public-privé in Objectif méditerranée, N°185 (01/12/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Foncier agricole. Un portage public-privé
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Objectif méditerranée
Numéro : N°185
Date de parution : 01/12/2018
Mots-clés : SAFER ; PACA ; GRASSE ; TERRE AGRICOLE ; ACTION FONCIERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651421

[article] Foncier agricole. Un portage public-privé In Objectif méditerranée - N°185 - 01/12/2018 [Article de presse].
Mots-clés : SAFER ; PACA ; GRASSE ; TERRE AGRICOLE ; ACTION FONCIERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651421

La Safer Paca mutualise le portage du foncier / Nathalie MARY in Technicités, N°318 (01/12/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] La Safer Paca mutualise le portage du foncier In Technicités - N°318 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Nathalie MARY . - p. 46.
Mots-clés : PACA ; SAFER ; FONCIER ; GRASSE
Résumé : "Initiée par la Safer de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une société coopérative d’investissement collectif a été créée, ouvrant la voie à un dispositif innovant de portage foncier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657329

[article]
Titre : La Safer Paca mutualise le portage du foncier
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie MARY
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°318
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 46
Mots-clés : PACA ; SAFER ; FONCIER ; GRASSE
Résumé : "Initiée par la Safer de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une société coopérative d’investissement collectif a été créée, ouvrant la voie à un dispositif innovant de portage foncier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657329

A quoi sert...une SAFER ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Tous unis pour la renaissance du jasmin! / Jean PREVE in Pays des Alpes-Maritimes, N°824 (11/10/2018)

Permalink
Comment redonner vie aux terres agricoles ? / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (24/04/2018)

Permalink
Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 33 (09/02/2018)

Permalink
Décret n° 2017-1234 du 3 août 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°182 (05/08/2017)

Permalink
Grasse relance la culture de la plante à parfum / Diane EGGERMONT in Nice-Matin, (18/05/2017)

Permalink
Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°068 (21/03/2017)

Permalink
St-Jeannet veut renforcer son potentiel agricole. / Michel DIVET in Nice-Matin, (03/12/2016)

Permalink
Marchés fonciers ruraux : la financiarisation des terres agricoles / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2016)

Permalink
Un pas de plus pour valoriser l'agriculture identitaire / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (04/05/2016)

Permalink
Sections de communes : exploitation des terres à vocation agricole ou pastorale et commission syndicale / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Notion de biens sectionaux dont les fruits sont perçus en nature / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

Permalink
Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme (25/08/2015)

Permalink
Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°177 (02/08/2015)

Permalink
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-250 12 mars 2015. Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2014-2015 (12/03/2015)

Permalink
Zoom. Safer. Un frein à la spéculation sur les terres agricoles ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2015)

Permalink
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt in Journal des communes, N°2182 (01/11/2014)

Permalink
SAFER : opération non soumise au droit de préemption et responsabilité du notaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

Permalink
Loi d'avenir pour l'agriculture. L'agro-écologie au coeur des pratiques agricoles pour conjuguer performances et environnementales (01/10/2014)

Permalink
L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole / QUAINON Philippe (01/11/2013)

Permalink
Les Safer contre la spéculation foncière / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 470 (2013)

Permalink
Terrains agricoles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2178 (2013 17 juin)

Permalink
Une épave romaine exhumée in L'infoville Antibes Juan-les-Pins, n° ind (01/07/2012)

Permalink
Affaires rurales : les outils de protection des espaces agricoles / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2011 juin)

Permalink
LES ASSOCIATIONS DE JARDINS FAMILIAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2009 15 septembre)

Permalink
PROTEGER LES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS / Philippe BALNY (01/01/2009)

Permalink
SAFER PACA - Relever le défi ! / SABONNADIERE Alain in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (24/01/2008)

Permalink
LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER SUR LA PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE in Annales des loyers, n° 1 (2008 janvier)

Permalink
SAFER ET CADA : UN PRINCIPE CONFIRME, UNE PROCEDURE AFFIRMEE in Annales des loyers, n° 10 (2008 octobre)

Permalink
PREEMPTION SAFER ANNULEE, QUE DEVIENT LA VENTE? in Annales des loyers, n° 12 (2007 décembre)

Permalink
PRIX DES TERRES EN 2006 (01/01/2007)

Permalink
LA SAFER ET LA FORET in Annales des loyers, n° 10 (2007 octobre)

Permalink
Décret n° 2006-821 du 7 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (2006 9 juillet)

Permalink
Arrêté du 20 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 113 (2006 16 mai)

Permalink
Ruralité : Le groupe monde rural est devenu une association. "Promouvoir et défendre la richesse du monde rural". in Syndicat Agricole, n° ind (17/02/2006)

Permalink
ACTUALITES. EN MATIERE DE SAFER. I. SUR LE PLAN LEGAL in Annales des loyers, n° 6 (2006 juin)

Permalink
LE DROIT DE PREEMPTION DES SAFER APRES LES LOIS DU 23 FEVRIER 2005 ET DU 5 JANVIER 2006 in La Gazette du palais, n° 204 à 206 (2006 du 23 au 25 juillet)

Permalink
LES PARTENARIATS ENTRE LES SAFER ET LES COLLECTIVITES LOCALES in Études foncières, n° 119 (2006 janvier-février)

Permalink
LA SAFER EST UN PROFESSIONNEL DE LA VENTE DE BIENS FONCIERS in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2006 10 juin)

Permalink
LES SAFER, LEVIERS DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT LOCAL in Espace rural, n° 91 (2006 novembre)

Permalink
Un appel d'air pour le dispositif Demessine in La Tribune, n° ind (14/01/2005)

Permalink
Coups de pouce fiscaux en vue pour le foncier rural in La Tribune, n° ind (14/01/2005)

Permalink
SAFER ET BAIL RURAL in Annales des loyers, n° 4 (2005 avril)

Permalink
Instruction fiscale n° 8-A-1-0301 parue au bulletin officiel des impôts du 4 juin 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5197, supplément (2003 4 juillet)

Permalink
LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 3 MAI : DE NOUVEAUX TEXTES POUR DE NOUVELLES MISSIONS DES SAFER in Espace rural, n° 72 (2002)

Permalink
CONGRES DES SAFER. LE MARCHE FONCIER RURAL ET SA REGULATION in Espace rural, n° 73 (2002 novembre)

Permalink
LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER APRES LA LOI DU 9 JUILLET 1999 in La Gazette du palais, n° 205-206 (2002 24-25 juillet)

Permalink
L'ETUDE PREALABLE A L'AMENAGEMENT DES CHEMINS RURAUX in Espace rural, n° 70 (2002 mai)

Permalink
Instruction fiscale n° 7-C-2-02 parue au bulletin officiel des impôts du 21 mai 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5148, supplément (2002 26 juillet)

Permalink
LA PRESSION FONCIERE URBAINE SUR LES ESPACES NATURELS in Études foncières, n° 96 (2002 mars-avril)

Permalink
Arrêté du 10 mai 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 160 (2001 12 juillet)

Permalink
Décret n° 2000-671 du 10 juillet 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 165 (2000 19 juillet)

Permalink
ETUDE EXHAUSTIVE ET CRITIQUE DU DECRET DU 10 JUILLET 2000 SUR LES SAFER in Annales des loyers, n° 10 (2000 octobre)

Permalink
EXPLOITATIONS AGRICOLES : LE DROIT DE PREEMPTION DES SAFER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 49 (2000 juin-juillet)

Permalink
UN NOUVEAU "DECRET SAFER" POUR DES MISSIONS ELARGIES in Espace rural, n° 64 (2000 septembre)

Permalink
Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158; 244 (1999 10 juillet; 20 octobre)

Permalink
LES FINALITES DE LA SUBSTITUTION in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 61 (1999 décembre)

Permalink
LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA SAFER in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 57 (1998 décembre)

Permalink
LES SAFER ACTEURS DU DEVELOPPEMENT LOCAL in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 56 (1998 septembre34 p)

Permalink
LES SAFER, MISSIONS ET PARTENAIRES in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 57 (1998 décembre)

Permalink
VENTE AUX ENCHERES ET DROITS DE PREEMPTION EN MATIERE RURALE in La Gazette du palais, n° 2 (1998)

Permalink
A L'EXPIRATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE, LA CONVENTION D'OCCUPATION N'EST PLUS PRECAIRE ET DEVIENT UN BAIL SOUMIS AU STATUT RURAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (1995 29 novembre)

Permalink
LE 31° CONGRES DES SAFER in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 37 (1993-1994 hiver)

Permalink
Décret du 26 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (1993 28 mars)

Permalink
Décret n° 93-1009 du 18 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (1993 20 août)

Permalink
EPOQUE MOUVEMENTEE, SAFER EN MOUVEMENT in Regards sur le foncier des hommes, des terres, des projets, n° 36 (1993 automne)

Permalink
L'AMENAGEMENT INTERCOMMUNAL DE L'ESPACE : L'EXPERIENCE DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON / François POULLE (01/01/1992)

Permalink
Décret n° 91-29 du 9 janvier 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 9 (1991 11 janvier)

Permalink
Décret n° 90-1076 du 3 décembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 282 (1990 5 décembre)

Permalink
Décret n° 89-12 du 9 janvier 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 8 (1989 10 janvier)

Permalink
Décret du 3 mai 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 106 (1988 6 mai)

Permalink
DROIT AGRAIRE / Christian DUPEYRON (01/01/1985)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

SAFER

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (77)