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RISQUE SANITAIRE

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POLLUTIONS : LES NOUVELLES MENACES SUR LA SANTE in 60 Millions de consommateurs, n° 123 hors série découverte (2005 octobre-novembre)

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[article] POLLUTIONS : LES NOUVELLES MENACES SUR LA SANTE In 60 Millions de consommateurs - n° 123 hors série découverte - 01/01/2005 [Article de périodique] . - 97 p.
Mots-clés : POLLUTION ; SANTE ; RISQUE SANITAIRE ; ALLERGIE ; ASTHME ; CANCER ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Ce numéro fait le point sur les conséquences sur la santé de la pollution atmosphérique, des rejets de dioxines par les incinérateurs, de la pollution de l'air intérieur, de la pollution de l'eau potable et des eaux de baignade, des eaux minérales, des produits chimiques, des pollens, des produits alimentaires contaminés, des pesticides, des ultraviolets, de la canicule, du bruit, des lignes à haute tension, des antennes-relais, du radon, de la radioactivité, des polluants domestiques, des acariens, moisissures et micro-organismes, du tabagisme passif, du plomb, du monoxyde de carbone, des champs électromagnétiques des appareils domestiques, des produits phytosanitaires. Un article est consacré à la construction écologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169758

[article]
Titre : POLLUTIONS : LES NOUVELLES MENACES SUR LA SANTE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : 60 Millions de consommateurs
Numéro : n° 123 hors série découverte
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : 97 p.
Ancienne cote : PERD0590
Mots-clés : POLLUTION ; SANTE ; RISQUE SANITAIRE ; ALLERGIE ; ASTHME ; CANCER ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Ce numéro fait le point sur les conséquences sur la santé de la pollution atmosphérique, des rejets de dioxines par les incinérateurs, de la pollution de l'air intérieur, de la pollution de l'eau potable et des eaux de baignade, des eaux minérales, des produits chimiques, des pollens, des produits alimentaires contaminés, des pesticides, des ultraviolets, de la canicule, du bruit, des lignes à haute tension, des antennes-relais, du radon, de la radioactivité, des polluants domestiques, des acariens, moisissures et micro-organismes, du tabagisme passif, du plomb, du monoxyde de carbone, des champs électromagnétiques des appareils domestiques, des produits phytosanitaires. Un article est consacré à la construction écologique.
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LE PRINCIPE DE PRECAUTION EST-IL SOLUBLE DANS LES POLICES SPECIALES? in Environnement, n° 5 (2005 mai)

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[article] LE PRINCIPE DE PRECAUTION EST-IL SOLUBLE DANS LES POLICES SPECIALES? In Environnement - n° 5 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 21 à 23.
Mots-clés : PRINCIPE DE PRECAUTION ; POLICE SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; INSTALLATION CLASSEE ; PATHOLOGIE ANIMALE ; PROPHYLAXIE ; ELEVAGE ; PREVENTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RISQUE SANITAIRE
Résumé : Deux arrêts de la cour administrative d'appel de Nancy (5 décembre 2003, 9 mars 2004) font application du principe de précaution et posent la question de l'articulation de la définition législative de ce principe avec les dispositions des polices spéciales (police spéciale sanitaire et police administrative spéciale).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166678

[article]
Titre : LE PRINCIPE DE PRECAUTION EST-IL SOLUBLE DANS LES POLICES SPECIALES?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Environnement
Numéro : n° 5
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 21 à 23
Ancienne cote : PERD2495
Mots-clés : PRINCIPE DE PRECAUTION ; POLICE SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; INSTALLATION CLASSEE ; PATHOLOGIE ANIMALE ; PROPHYLAXIE ; ELEVAGE ; PREVENTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RISQUE SANITAIRE
Résumé : Deux arrêts de la cour administrative d'appel de Nancy (5 décembre 2003, 9 mars 2004) font application du principe de précaution et posent la question de l'articulation de la définition législative de ce principe avec les dispositions des polices spéciales (police spéciale sanitaire et police administrative spéciale).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166678

LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF FRANCAIS DE PHARMACOVIGILANCE in La Gazette du palais, n° 96-97 (2005 6-7 avril)

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[article] LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF FRANCAIS DE PHARMACOVIGILANCE In La Gazette du palais - n° 96-97 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 8 à 13.
Mots-clés : RISQUE SANITAIRE ; MEDICAMENT ; SURVEILLANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; PHARMACOVIGILANCE
Résumé : Analyse du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165917

[article]
Titre : LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF FRANCAIS DE PHARMACOVIGILANCE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette du palais
Numéro : n° 96-97
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 8 à 13
Ancienne cote : PERD0707
Mots-clés : RISQUE SANITAIRE ; MEDICAMENT ; SURVEILLANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; PHARMACOVIGILANCE
Résumé : Analyse du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165917

LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET LE RISQUE ALIMENTAIRE ET SANITAIRE. ENTRE PREVENTION ET PRECAUTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2005 14 mars)

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[article] LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET LE RISQUE ALIMENTAIRE ET SANITAIRE. ENTRE PREVENTION ET PRECAUTION In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 10 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 522 à 530.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; PREVENTION ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Qu'il ait commis une faute ou non, la responsabilité de l'Etat devient quasi systématique dans le traitement des affaires liées à la prévention du risque alimentaire et sanitaire, comme l'illustrent les jurisprudences relatives au sida et à l'amiante. Au-delà de son obligation de prévention, l'Etat doit mettre en application le principe de précaution chaque fois que cela est nécessaire. Dans les affaires de contamination par le virus de l'hépatite C par transfusion sanguine ou de vaccins contre l'hépatite B, la responsabilité de l'Etat a été mise en cause non pas pour défaut d'application du principe de précaution, mais parce qu'il a fait un usage à risque de la vaccination au nom du principe de précaution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165039

[article]
Titre : LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET LE RISQUE ALIMENTAIRE ET SANITAIRE. ENTRE PREVENTION ET PRECAUTION
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 10
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 522 à 530
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; PREVENTION ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Qu'il ait commis une faute ou non, la responsabilité de l'Etat devient quasi systématique dans le traitement des affaires liées à la prévention du risque alimentaire et sanitaire, comme l'illustrent les jurisprudences relatives au sida et à l'amiante. Au-delà de son obligation de prévention, l'Etat doit mettre en application le principe de précaution chaque fois que cela est nécessaire. Dans les affaires de contamination par le virus de l'hépatite C par transfusion sanguine ou de vaccins contre l'hépatite B, la responsabilité de l'Etat a été mise en cause non pas pour défaut d'application du principe de précaution, mais parce qu'il a fait un usage à risque de la vaccination au nom du principe de précaution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165039

SUBSTANCES CHIMIQUES : LE GRAND MENAGE in Que choisir ?, n° 423 (2005 février)

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[article] SUBSTANCES CHIMIQUES : LE GRAND MENAGE In Que choisir ? - n° 423 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 26 à 29.
Mots-clés : PRODUIT CHIMIQUE ; SANTE ; RISQUE SANITAIRE
Résumé : L'immense majorité des substances chimiques est utilisée sans jamais avoir été évaluée sur le plan toxicologique. La Commission européenne a élaboré un projet de réglementation baptisé Reach qui vise à évaluer ces substances et à soumettre à autorisation les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques. Ce projet est attaqué par le lobbying de l'industrie chimique, la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163771

[article]
Titre : SUBSTANCES CHIMIQUES : LE GRAND MENAGE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Que choisir ?
Numéro : n° 423
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 26 à 29
Ancienne cote : PERD2390
Mots-clés : PRODUIT CHIMIQUE ; SANTE ; RISQUE SANITAIRE
Résumé : L'immense majorité des substances chimiques est utilisée sans jamais avoir été évaluée sur le plan toxicologique. La Commission européenne a élaboré un projet de réglementation baptisé Reach qui vise à évaluer ces substances et à soumettre à autorisation les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques. Ce projet est attaqué par le lobbying de l'industrie chimique, la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163771

Circulaire NDGS/SD7A n° 2004-602 du 15 décembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (2005 15 février)

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Note de service DGS/SD 5B n° 2004-397 du 18 août 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/41 (2004 23 octobre)

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Circulaire interministérielle DGS/DPPR n° 2004-413 du 6 août 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/39 (2004 9 octobre)

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Circulaire DGS/SD7A n° 2004-364 du 28 juillet 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/36 (2004 18 septembre)

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Circulaire interministérielle n° 2004-219 du 12 mai 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/28 (2004 24 juillet)

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Circulaire DHOS/E 4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/18 (2004 15 mai)

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Circulaire DGS/SD7B/DPPR n° 2004-32 du 30 janvier 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/8 (2004 6 mars)

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LES ACCIDENTS MEDICAUX in Les Cahiers hospitaliers, n° 205 (2004 octobre)

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Circulaire 040057 du 1er juin 2004 / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales (2004)

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Circulaire du 10 février 2004 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2004)

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Circulaire NOR/INT/E/04/00005/C n° 2004-219 du 12 mai 2004 / Ministère de la Santé et de la Protection sociale (2004)

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CULTURES FAMILIALES DU RISQUE / Claudine BURTON-JEANGROS (01/01/2004)

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INCINERATEURS DE DECHETS : QUEL RISQUE POUR LA SANTE? in Maires de France, n° 174 (2004 mai)

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MALADIES : LE FACTEUR POLLUTION in L'Express, n° 2758 (2004 du 10 au 16 mai)

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LES NOUVEAUX DANGERS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE in La Vie communale et départementale, n° 910 (2004 septembre)

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PRECAUTION ET SECURITE SANITAIRE A LA LUMIERE DE QUELQUES ARRETS RECENTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (2004 janvier-mars)

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PRINCIPE DE PRECAUTION, TELEPHONIE MOBILE ET POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE in Environnement, n° 6 (2004 juin)

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PROPRIETE. QUAND LE JUGE JUDICIAIRE HESITE A APPLIQUER LE PRINCIPE DE PRECAUTION... in Recueil Dalloz, n° 37 (2004 21 octobre)

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A QUELLE CONDITION UNE INSTALLATION CLASSEE PEUT-ELLE ETRE AUTORISEE EN ZONE URBAINE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2004 décembre)

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LE RADON in Actualités habitat, n° 766 (2004 15 mars)

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LES RISQUES DE L'ETE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 170-171 (2004 juin-juillet)

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Circulaire DGS/SD 7 C/DAGPB n° 2003-621 du 24 décembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/7 (2004 28 février)

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Circulaire n° 2003-73 UHC/QC1/24 DGS/SD7/613 du 10 décembre 2003 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 11 (2004 25 juin)

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Circulaire UHC/QC1/24 n° 2003-73 et DGS/SD7 C n° 2003-589 du 10 décembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/7 (2004 28 février)

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L' EDUCATION A LA SANTE in Les Cahiers hospitaliers, n° 194 (2003 octobre)

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Circulaire DGS/DHOS n° 2001-326 du 9 juillet 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/48 (2003 13 décembre)

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ASSURANCE PRIVEE ET RESPONSABILITE MEDICALE. A PROPOS DE LA LOI N° 2002-1577 DU 3 DECEMBRE 2002 RELATIVE A LA RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE. in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2003 juillet - septembre)

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Circulaire DGS/SD 7 A n° 2003-270 du 4 juin 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/26 (2003 12 juillet)

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Circulaire DGS/SD 7 A n° 2003-166 du 2 avril 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/23 (2003 21 juin)

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Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 43 (2003 20 février)

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Circulaire DGS/SD 7 B n° 2003-31 du 17 janvier 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/05 (2003 15 février)

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Circulaire DGS/SD 7 B n° 2003-31 du 17 janvier 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5183, supplément (2003 28 mars)

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Circulaire DGS/SD 7 A n° 2003-4 du 6 janvier 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/05 (2003 15 février)

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Circulaire DGS/SD 7 A n° 2003-4 du 6 janvier 2003 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1684, cahier n° 2 (2003 10 mars)

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Circulaire DGS/SD7A n° 2003-270 du 4 juin 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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CONSEQUENCES SANITAIRES DE L'EXPLOSION SURVENUE A L'USINE "AZF" DE TOULOUSE LE 21 SEPTEMBRE 2001 / Institut de veille sanitaire (01/01/2003)

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DIOXINES : MENACES SUR NOTRE SANTE in Que choisir ?, n° 400 (2003 janvier)

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L'ESTIMATION DU RISQUE IATROGENE GRAVE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE EN FRANCE in Études et résultats, n° 219 (2003 février)

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Lettre 01434 du 23 janvier 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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OGM : LES VRAIS DANGERS in Le Nouvel observateur, n° 2017 (2003 du 3 au 9 juillet)

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PESTICIDES : LE BOUILLON D'ONZE HEURES in Que choisir ?, n° 401 (2003 février)

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LE POINT SUR... LES OGM : DES PROMESSES A LA REALITE in Science et vie, n° 1029 (2003 juin)

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PORTABLES : POURQUOI ON NE SAIT TOUJOURS PAS S'ILS SONT NOCIFS in Science et vie, n° 1029 (2003 juin)

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PRINCIPE DE PRECAUTION, TELEPHONIE MOBILE ET POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE in Environnement, n° 8-9 (2003 août-septembre)

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LES PROFESSIONNELS DE SANTE FACE AU DEFI SECURITAIRE DE LA LOI 2002-303 DU 4 MARS 2002 in La Gazette du palais, n° 278 à 280 (2003 du 5 au 7 octobre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LES ENJEUX ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES / Jean BIZET in Documents parlementaires - Sénat, n° 301 (2003 15 mai)

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RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT : UNE NOUVELLE HYPOTHESE DE PRESOMPTION DE FAUTE in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2003 18 juin)

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LA SECURITE DANS L'ALIMENTAIRE ET LE NON-ALIMENTAIRE : DES HISTOIRES PARALLELES? in Concurrence et consommation, n° 131 (2003 janvier-février)

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TELEPHONIE MOBILE, ENVIRONNEMENT ET SANTE : BILAN D'UNE COEXISTENCE SOUS LE CONTROLE DU JUGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2003 2 juin)

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Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-596 du 10 décembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/06 (2003 22 février)

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Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-596 du 10 décembre 2002 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1684, cahier n° 2 (2003 10 mars)

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Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-571 du 25 novembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/52 (2003 11 janvier)

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L'ADMINISTRATEUR ET L'EXPERT in Revue française d'administration publique, n° 103 (2002)

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BATIMENT ET SANTE : UN TOUR D'HORIZON PREOCCUPANT in La Lettre du cadre territorial, n° 227 (2002 15 février)

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DU BON USAGE DU PRINCIPE DE PRECAUTION... in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2002 14 octobre)

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Circulaire Mercure SD5C/N/DGS/D n° 2002-32 du 27 juin 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)

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LES CONCEPTS QUI GOUVERNENT LE MONDE. V. LE PRINCIPE DE PRECAUTION. L'ACTION POLITIQUE A LE DEVOIR DE SE NOURRIR DE PRUDENCE in Le Nouvel économiste, n° 1202 (2002 du 14 au 27 juin)

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LE CONTRAT D'ACCUEIL DES ENFANTS A "MENUS SPECIAUX" in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 67 (2002 juin-juillet)

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CREATION DE L'AUTORITE ALIMENTAIRE EUROPEENNE in Environnement, n° 3 (2002 mars)

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LA DECISION PUBLIQUE FACE AUX RISQUES / Alain AYONG LE KAMA (01/01/2002)

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ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE. FARINES ANIMALES. STOCKAGE. PRINCIPE DE PRECAUTION in Environnement, n° 4 (2002 avril)

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GUIDE POUR L' EVALUATION DES PRATIQUES D' HYGIENE AU BLOC OPERATOIRE / Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (C.CLIN OUEST) (01/01/2002)

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INDEMNISATION DES VICTIMES PAR RICOCHET DE L'AMIANTE in Environnement, n° 7 (2002 juillet)

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Lettre n° 2002-03 du 28 juin 2002 (non communicable) / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (2002)

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LA LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2002 octobre-décembre)

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MESURES D'ABATTAGES ET PRINCIPE DE PRECAUTION. PROCEDURES D'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF in Environnement, n° 4 (2002 avril)

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MISE EN OEUVRE PAR LES AUTORITES COMMUNAUTAIRES in Environnement, n° 12 (2002 décembre)

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LE PRINCIPE DE PRECAUTION ET LE REFUS DE METTRE FIN A L'EMBARGO SUR LA VIANDE BOVINE BRITANNIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 31-35 (2002 31 juillet)

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LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET L'INCERTITUDE SCIENTIFIQUE : L'EXEMPLE DE L'AMIANTE in Les Petites Affiches, n° 105 (2002 27 mai)

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LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EST ENGAGEE DU FAIT DE SES CARENCES EN MATIERE DE REGLEMENTATION DE L'USAGE DE L'AMIANTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2002 20 mars)

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SANTE PUBLIQUE. LA LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE : REFLEXIONS CRITIQUES SUR UN DROIT EN PLEINE MUTATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2002 12 juin)

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SECURITE SANITAIRE ET INFECTIONS NOSOCOMIALES in Les Cahiers hospitaliers, n° 182 (2002 septembre)

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SIGNES D'IDENTITE. TATOUAGES, PIERCINGS ET AUTRES MARQUES CORPORELLES / David LE BRETON (01/01/2002)

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TOUT SAVOIR SUR... LA GESTION D'UNE CHAMBRE FROIDE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1653 (2002 8 juillet)

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LES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE ET LA RESPONSABILITE DE L'ETAT in Environnement, n° 1 (2002 janvier)

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Circulaire DGS/DAGPB n° 2001-628 du 19 décembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/1 (2002 19 janvier)

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Circulaire DGS/SD 7 A n° 2001-575 du 29 novembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/50 (2001 29 décembre)

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Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France du 22 novembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/17 (2002 11 mai)

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Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-543 du 9 novembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/47 (2001 8 decembre)

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Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/48 (2001 15 decembre)

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Arrêté du 5 novembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 262 (2001 11 novembre)

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Circulaire DGS/SD 7 C n° 2001-460 du 24 septembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/47 (2001 8 décembre)

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Avis du 14 septembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/15 (2002 27 avril)

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Circulaire DGS/SD 7D n° 2001-303 du 2 juillet 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/33 (2001 1er septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/01/30016/C du 27 avril 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2001 mai)

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Circulaire DGS/SD7A n° 2001-190 du 12 avril 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/18 (2001 19 mai)

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Circulaire DGS n° 2001-185 du 11 avril 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/18 (2001 19 mai)

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Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/11 (2001 28 mars)

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AGRICULTURE : L'ELEVEUR FRANCAIS FACE A SES RESPONSABILITES in Recueil Dalloz, n° 31 (2001 13 septembre)

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CANTINES SCOLAIRES. RETOUR AU BOEUF : A QUELLES CONDITIONS? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 140 (2001 octobre)

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Circulaire DGS/5C/DHOS/E2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DGS/DAGPB n° 2001-628 du 19 décembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DGS n° 2001-185 du 11 avril 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DGS n° 2001-303 du 2 juillet 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DGS/SD7A n° 2001-575 du 29 novembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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