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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > REGIME DISCIPLINAIRE > REVOCATION

REVOCATION

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Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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[article] Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? In La Lettre du cadre territorial - N° 537 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 46-47.
Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEMISSION ; ALLOCATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVOCATION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ABANDON DE POSTE ; CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI ; AGENT PUBLIC ; STAGIAIRE ; POLE EMPLOI
indemnisation
Résumé : Comme les salariés du privé, les fonctionnaires ont droit à une allocation d'assurance chômage s'ils perdent leur emploi. Et si la décision de refuser un emploi est volontaire, elle doit être considérée comme légitime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698309

[article]
Titre : Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 537
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEMISSION ; ALLOCATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVOCATION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ABANDON DE POSTE ; CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI ; AGENT PUBLIC ; STAGIAIRE ; POLE EMPLOI
indemnisation
Résumé : Comme les salariés du privé, les fonctionnaires ont droit à une allocation d'assurance chômage s'ils perdent leur emploi. Et si la décision de refuser un emploi est volontaire, elle doit être considérée comme légitime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698309

Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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[article] Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline In La Lettre du cadre territorial - N° 534 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLES . - p. 50-51.
Mots-clés : DISCIPLINE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; CONSEIL D'ETAT ; VICE DE PROCEDURE ; JURISPRUDENCE ; CONVOCATION ; DELAI ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; REVOCATION ; REINTEGRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Le délai de convocation de 15 jours avant la réunion de discipline est une garantie au sens de la jurisprudence Danthony. Dans un arrêt du 24 juillet 2019 (n°416818), le Conseil d’État a appliqué une nouvelle fois cette jurisprudence pour rappeler que ce délai doit être absolument respecté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688018

[article]
Titre : Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLES
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 534
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : DISCIPLINE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; CONSEIL D'ETAT ; VICE DE PROCEDURE ; JURISPRUDENCE ; CONVOCATION ; DELAI ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; REVOCATION ; REINTEGRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Le délai de convocation de 15 jours avant la réunion de discipline est une garantie au sens de la jurisprudence Danthony. Dans un arrêt du 24 juillet 2019 (n°416818), le Conseil d’État a appliqué une nouvelle fois cette jurisprudence pour rappeler que ce délai doit être absolument respecté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688018

La révocation du maire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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[article] La révocation du maire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 23/12/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; REVOCATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019, n° 434071 : dans cette affaire, le maire avait utilisé les moyens de la commune pour sa campagne en vue des élections législatives et commis de nombreuses irrégularités en matière budgétaire et comptable, mais aussi de commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685997

[article]
Titre : La révocation du maire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 23/12/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; REVOCATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019, n° 434071 : dans cette affaire, le maire avait utilisé les moyens de la commune pour sa campagne en vue des élections législatives et commis de nombreuses irrégularités en matière budgétaire et comptable, mais aussi de commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685997

Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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[article] Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 13.
Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE MALADIE ; CUMUL D'EMPLOIS ; RAPPORTEUR PUBLIC ; EXCLUSION TEMPORAIRE ; REVOCATION
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 12 juillet 2019 (n° 1702333). Cette décision médiatique de première instance concerne la procédure disciplinaire relative à une fonctionnaire territoriale qui, en congé maladie, travaillait dans le secteur privé sans autorisation de cumul et participait à une célèbre émission de télé-réalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682368

[article]
Titre : Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°45
Date de parution : 12/11/2019
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE MALADIE ; CUMUL D'EMPLOIS ; RAPPORTEUR PUBLIC ; EXCLUSION TEMPORAIRE ; REVOCATION
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 12 juillet 2019 (n° 1702333). Cette décision médiatique de première instance concerne la procédure disciplinaire relative à une fonctionnaire territoriale qui, en congé maladie, travaillait dans le secteur privé sans autorisation de cumul et participait à une célèbre émission de télé-réalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682368

Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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[article] Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Thibault CADO . - p. 54-56.
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; CUMUL D'EMPLOIS ; TRAFIC D'INFLUENCE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; SANCTION PENALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DISCRETION ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; PROBITE ; REVOCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LICENCIEMENT
Résumé : Bien qu'il n'existe pas de définition précise de la faute disciplinaire, on peut néanmoins dresser des catégories de manquements en fonction des devoirs qui s'imposent à tout agent public, tels que la méconnaissance des devoirs de probité et d'intégrité, l'inexécution des ordres donnés par la hiérarchie, les atteintes graves au devoir de discrétion professionnelle et du secret professionnel, les manquements à l'obligation de neutralité et de réserve, les comportements ou actes constitutifs de condamnation pénale, les situations de conflit d'intérêt, de trafic d'influence et de prise illégale d'intérêts, l'exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681767

[article]
Titre : Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thibault CADO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2489
Date de parution : 04/11/2019
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; CUMUL D'EMPLOIS ; TRAFIC D'INFLUENCE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; SANCTION PENALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DISCRETION ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; PROBITE ; REVOCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LICENCIEMENT
Résumé : Bien qu'il n'existe pas de définition précise de la faute disciplinaire, on peut néanmoins dresser des catégories de manquements en fonction des devoirs qui s'imposent à tout agent public, tels que la méconnaissance des devoirs de probité et d'intégrité, l'inexécution des ordres donnés par la hiérarchie, les atteintes graves au devoir de discrétion professionnelle et du secret professionnel, les manquements à l'obligation de neutralité et de réserve, les comportements ou actes constitutifs de condamnation pénale, les situations de conflit d'intérêt, de trafic d'influence et de prise illégale d'intérêts, l'exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681767

Qui ne dit mot consent : quand une pratique comptable irrégulière mais tolérée ne justifie pas une révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)

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Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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La suppléance du maire in La Vie communale et départementale, N°1088/1089 (01/07/2019)

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Les radicalisés du service public / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2850 (20/06/2019)

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Les services publics face aux islamistes / Laureline DUPONT ; Clément PETREAULT in Le Point, N°2442 (20/06/2019)

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Du retrait implicite d’une sanction en matière disciplinaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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L'employeur doit établir la matérialité des faits à l'origine d'une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

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La méconnaissance des consignes de travail justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

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Le manquement à la probité du directeur d'un planétarium justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1608 (04/12/2018)

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Des manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Les conditions d'entrée en vigueur de la prescription disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

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Un harcèlement sexuel justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

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Discipline : l'agent doit informer l'employeur de ses changements d'adresse in La Lettre de l'employeur territorial, 1597 (18/09/2018)

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Procédure disciplinaire (1ère partie) - Le déclenchement des poursuites in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2018)

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Discipline. un agent au volant sous l'emprise de l'alcool provoque un accident / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Un comportement indécent justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1593 (24/07/2018)

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L'accès au dossier disciplinaire doit permettre une défense effective in La Lettre de l'employeur territorial, 1591 (10/07/2018)

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Des manquements professionnels multiples à l'égard d'usagers fragiles fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Le détournement de timbres fiscaux au bénéfice de proches justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

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La manipulation de timbres fiscaux justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Statut. un animateur territorial envoie des messages sexuels à une mineure / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Un trafic de cartes de séjour fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)

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Conversation à connotation sexuelle avec un lycéen / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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La révocation ne peut pas sanctionner une mésentente avec l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)

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Recours contre le refus de rapporter une sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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La rupture entre un requérant et son avocat, lorsque le ministère de ce dernier est obligatoire, a-t-elle des conséquences sur la régularité de la procédure ? / BRETONNEAU AURELIE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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Un vol de 128 € justifie la révocation d'un policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Défaillances dans la gestion d'une maison de retraite : torts partagés, révocation disproportionnée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Quand le trouble mental explique la faute : révocation disproportionnée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Une méconnaissance des impératifs hiérarchiques fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1570 (13/02/2018)

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Sanctions disciplinaires, incompatibilité des mentions du casier judiciaire avec les missions : ça ne suffit plus ! / Jennifer RIFFARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Discipline - Critères de proportion de la sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Contentieux disciplinaire et le juge de cassation : un office équivoque / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Les avantages accordés à une entreprise familiale fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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La sanction disciplinaire doit tenir compte du contexte / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)

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Révocation : la motivation de la sanction doit être précise in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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Un dénigrement de l'employeur sur Internet justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Radiation des effectifs de la fonction publique... et après ? / Jean-Simon LAVAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Un abus d'autorité fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Dénigrer le service sur internet jusitifie la révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Des pressions sexuelles justifient une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)

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Des liens avec une entreprise ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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Notification d'une décision à un agent en mains propres puis par voie postale. Délai de recours in La Vie communale et départementale, N°1064/1065 (01/07/2017)

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La récidive de détournement de fonds justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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L'employeur doit tenir compte du contexte des manquements pour prononcer une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Une peine de 6 mois de prison avec sursis ne fonde pas nécessairement un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1539 (30/05/2017)

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Exécution d'une décision de suspension d'une décision de révocation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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Faute pénale et sanction disciplinaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Un manquement à l'obligation de réserve et des refus répétés d'obéissance fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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Le prosélytisme justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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Devoir de probité des fonctionnaires. Manquement. Révocation in La Vie communale et départementale, N°1060 (01/03/2017)

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L'illégalité interne d'une révocation n'engage pas nécessairement la responsabilité de l'administration in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Une révocation antérieure à un arrêt de travail exclut toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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La violence d'un policier contre ses collègues justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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L'illégalité interne d'une révocation à l'épreuve de la faute d'un agent public : un grave manquement peut l'emporter sur le droit à indemnisation / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Un congé de maladie fait-il obstacle à l'exécution d'une sanction ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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Un manquement à la probité fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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La faute d'un agent non atténuée par l'attitude d'un supérieur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Le harcèlement moral peut justifier une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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Légalité d'une révocation prononcée pour manquement à la déontologie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Des propos injurieux sur Facebook justifient une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1510 (25/10/2016)

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Office du juge de la réparation du préjudice d'un agent irrégulièrement évincé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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Révocation pour des manquements aux obligations du service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Discipline : la révocation d'un agent jugée trop sévère / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2333 (19/09/2016)

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Un vol de médicaments justifie la révocation d'un agent de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)

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Discipline. Révocation injustifiée : harcèlement sexuel non établi in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

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Discipline. Révocation justifiée du fait de circonstances aggravantes in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

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FPT. Discipline. Révocation justifiée pour harcèlement sexuel in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

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Révocation injustifiée du fait de circonstances atténuantes in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

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Une brusquerie et de l'agressivité ponctuelles à l'égard de personnes âgées ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Un comportement condamnable en dehors du service peut justifier une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Une mauvaise volonté affichée justifie un an d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Le vol de denrées dans un institut médico-éducatif justifie la révocation de l'éducateur spécialisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Une agression sexuelle sur mineure dans le cadre familial justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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Les multiples manquements d'un agent d'accueil et de surveillance justifient sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1484 (29/03/2016)

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Obligation de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Un abus d'autorité hiérarchique peut justifier une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

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Des avantages récurrents accordés à des familles en situation précaire justifient une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

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L'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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Des fautes professionnelles multiples fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)

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Agents de police : un comportement injurieux fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Les gestes sexuels déplacés d'un supérieur fondent sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Contrôle du juge de cassation en matière de sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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Un cumul d'activités fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)

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Une révocation ne peut pas prendre effet avant l'expiration des congés de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1472 (05/01/2016)

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Enseignement artistique : une dérive de gestion à des fins personnelles justifie la révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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La suspension et la révocation des élus / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)

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Une information erronée sur l'avis du conseil de discipline peut justifier l'annulation de la révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1463 (20/10/2015)

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La procédure disciplinaire doit garantir les droits de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1461 (06/10/2015)

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Nouvelles précisions sur le contrôle du juge de cassation en matière de sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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La production d'un faux diplôme ne justifie pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)

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L'employeur ne doit pas forcer l'avis du conseil de discipline in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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Réfugié - Espace de liberté, de sécurité et de justice in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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Prescription de l'action disciplinaire : de lege feranda in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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