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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > REGIME DISCIPLINAIRE > REVOCATION

REVOCATION

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Révocation du mandat de protection en cas de compromis des intérêts du mandant / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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[article] Révocation du mandat de protection en cas de compromis des intérêts du mandant In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / V. MONTOURCY . - p. 414-415.
Mots-clés : CURATELLE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REVOCATION ; TUTELLE
Résumé : Un mandat de protection future activé n'est prioritaire par rapport à une mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle) que tant que son exécution est conforme aux intérêts du majeur vulnérable. Cour de Cassation, n° 18-14.205 du 17-04-2019
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674231

[article]
Titre : Révocation du mandat de protection en cas de compromis des intérêts du mandant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : V. MONTOURCY
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 414-415
Mots-clés : CURATELLE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REVOCATION ; TUTELLE
Résumé : Un mandat de protection future activé n'est prioritaire par rapport à une mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle) que tant que son exécution est conforme aux intérêts du majeur vulnérable. Cour de Cassation, n° 18-14.205 du 17-04-2019
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674231

La suppléance du maire in La Vie communale et départementale, N°1088/1089 (01/07/2019)

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[article] La suppléance du maire In La Vie communale et départementale - N°1088/1089 - 01/07/2019 [Article de périodique] . - p. 209-210.
Mots-clés : MAIRE ; SUPPLEANT ; COMMUNE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; REVOCATION ; SUSPENSION ; DELEGATION DE FONCTION ; INDEMNITE DE FONCTION
Résumé : La suppléance du maire est un sujet qui pose un certain nombre de problèmes en pratique puisque souvent l'élu en charge de suppléer le maire ne sait pas vraiment ce qu'il peut faire ou ce qu'il ne peut pas faire. Des précisions sont apportées pour les cas dans lesquels s'applique la suppléance ainsi que sa mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672699

[article]
Titre : La suppléance du maire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1088/1089
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 209-210
Mots-clés : MAIRE ; SUPPLEANT ; COMMUNE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; REVOCATION ; SUSPENSION ; DELEGATION DE FONCTION ; INDEMNITE DE FONCTION
Résumé : La suppléance du maire est un sujet qui pose un certain nombre de problèmes en pratique puisque souvent l'élu en charge de suppléer le maire ne sait pas vraiment ce qu'il peut faire ou ce qu'il ne peut pas faire. Des précisions sont apportées pour les cas dans lesquels s'applique la suppléance ainsi que sa mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672699
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GEN_000141224 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les radicalisés du service public / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2850 (20/06/2019)

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[article]
Titre : Les radicalisés du service public - Une mission parlementaire doit émettre, le 26 juin, des préconisations sur la question des agents suspectés d'appartenir à des réseaux islamistes. Plusieurs d'entre eux ont été révoqués. Un véritable casse-tête pour l'État
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathieu DELAHOUSSE
Titre du périodique : L'OBS
Numéro : N°2850
Date de parution : 20/06/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; REVOCATION ; RADICALISATION ; RENSEIGNEMENT INTERIEUR ; REGIME DISCIPLINAIRE ; SECURITE INTERIEURE ; TERRORISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669947

[article] Les radicalisés du service public - Une mission parlementaire doit émettre, le 26 juin, des préconisations sur la question des agents suspectés d'appartenir à des réseaux islamistes. Plusieurs d'entre eux ont été révoqués. Un véritable casse-tête pour l'État In L'OBS - N°2850 - 20/06/2019 [Article de presse] / Mathieu DELAHOUSSE.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; REVOCATION ; RADICALISATION ; RENSEIGNEMENT INTERIEUR ; REGIME DISCIPLINAIRE ; SECURITE INTERIEURE ; TERRORISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669947
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GEN_000140953 PERD0510 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les services publics face aux islamistes / Laureline DUPONT ; Clément PETREAULT in Le Point, N°2442 (20/06/2019)

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[article]
Titre : Les services publics face aux islamistes - Exclusif. Une mission parlementaire évalue les politiques publiques déployées par l'Etat face aux phénomènes de radicalisation et de communautarisme. Le Point a eu accès au contenu des auditions. Un document choc.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laureline DUPONT ; Clément PETREAULT
Titre du périodique : Le Point
Numéro : N°2442
Date de parution : 20/06/2019
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RADICALISATION ; INTEGRISME RELIGIEUX ; AEROPORT ; SIGNALEMENT ; COMMUNAUTARISME ; CONDITION FEMININE ; LIEU DE CULTE ; POLICE ; EDUCATION NATIONALE ; LAICITE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; TERRORISME ; CONTRACTUEL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; REVOCATION ; REGIME DISCIPLINAIRE ; SECURITE INTERIEURE
Résumé : Accommodements. Pour cet universitaire et ancien travailleur social, les concessions communautaires divisent la société.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669920

[article] Les services publics face aux islamistes - Exclusif. Une mission parlementaire évalue les politiques publiques déployées par l'Etat face aux phénomènes de radicalisation et de communautarisme. Le Point a eu accès au contenu des auditions. Un document choc. In Le Point - N°2442 - 20/06/2019 [Article de presse] / Laureline DUPONT ; Clément PETREAULT.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RADICALISATION ; INTEGRISME RELIGIEUX ; AEROPORT ; SIGNALEMENT ; COMMUNAUTARISME ; CONDITION FEMININE ; LIEU DE CULTE ; POLICE ; EDUCATION NATIONALE ; LAICITE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; TERRORISME ; CONTRACTUEL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; REVOCATION ; REGIME DISCIPLINAIRE ; SECURITE INTERIEURE
Résumé : Accommodements. Pour cet universitaire et ancien travailleur social, les concessions communautaires divisent la société.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669920
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GEN_000140952 PERD0509 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La détention irrégulière d'un pistolet par un gardien de parc municipal justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1629 (14/05/2019)

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[article] La détention irrégulière d'un pistolet par un gardien de parc municipal justifie sa révocation In La Lettre de l'employeur territorial - 1629 - 14/05/2019 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : REVOCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT A L'IMAGE
Résumé : Cas d'un gardien de parc révoqué suite à la découverte d'armes dans son logement de fonction dans le parc. CAA Marseille n° 16MA04302 M. E du 13 mars 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667087

[article]
Titre : La détention irrégulière d'un pistolet par un gardien de parc municipal justifie sa révocation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1629
Date de parution : 14/05/2019
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : REVOCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT A L'IMAGE
Résumé : Cas d'un gardien de parc révoqué suite à la découverte d'armes dans son logement de fonction dans le parc. CAA Marseille n° 16MA04302 M. E du 13 mars 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667087

Des propos sexistes répétés justifient une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1628 (07/05/2019)

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Du retrait implicite d’une sanction en matière disciplinaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Un comportement agressif dans une crèche justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1613 (22/01/2019)

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L'employeur doit établir la matérialité des faits à l'origine d'une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

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La méconnaissance des consignes de travail justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

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Le manquement à la probité du directeur d'un planétarium justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1608 (04/12/2018)

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Des manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Discipline : l'agent doit informer l'employeur de ses changements d'adresse in La Lettre de l'employeur territorial, 1597 (18/09/2018)

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Procédure disciplinaire (1ère partie) - Le déclenchement des poursuites in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2018)

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Discipline. un agent au volant sous l'emprise de l'alcool provoque un accident / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Un comportement indécent justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1593 (24/07/2018)

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L'accès au dossier disciplinaire doit permettre une défense effective in La Lettre de l'employeur territorial, 1591 (10/07/2018)

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Des manquements professionnels multiples à l'égard d'usagers fragiles fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Le détournement de timbres fiscaux au bénéfice de proches justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

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La manipulation de timbres fiscaux justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Statut. un animateur territorial envoie des messages sexuels à une mineure / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Un trafic de cartes de séjour fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)

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Conversation à connotation sexuelle avec un lycéen / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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La révocation ne peut pas sanctionner une mésentente avec l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)

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Recours contre le refus de rapporter une sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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La rupture entre un requérant et son avocat, lorsque le ministère de ce dernier est obligatoire, a-t-elle des conséquences sur la régularité de la procédure ? / BRETONNEAU AURELIE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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Un vol de 128 € justifie la révocation d'un policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Défaillances dans la gestion d'une maison de retraite : torts partagés, révocation disproportionnée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Quand le trouble mental explique la faute : révocation disproportionnée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Une méconnaissance des impératifs hiérarchiques fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1570 (13/02/2018)

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Sanctions disciplinaires, incompatibilité des mentions du casier judiciaire avec les missions : ça ne suffit plus ! / Jennifer RIFFARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Discipline - Critères de proportion de la sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Contentieux disciplinaire et le juge de cassation : un office équivoque / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Les avantages accordés à une entreprise familiale fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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La sanction disciplinaire doit tenir compte du contexte / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)

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Révocation : la motivation de la sanction doit être précise in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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Un dénigrement de l'employeur sur Internet justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Radiation des effectifs de la fonction publique... et après ? / Jean-Simon LAVAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Un abus d'autorité fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Dénigrer le service sur internet jusitifie la révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Notification d'une décision à un agent en mains propres puis par voie postale. Délai de recours in La Vie communale et départementale, N°1064/1065 (01/07/2017)

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Exécution d'une décision de suspension d'une décision de révocation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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Faute pénale et sanction disciplinaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Devoir de probité des fonctionnaires. Manquement. Révocation in La Vie communale et départementale, N°1060 (01/03/2017)

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L'illégalité interne d'une révocation n'engage pas nécessairement la responsabilité de l'administration in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Une révocation antérieure à un arrêt de travail exclut toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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La violence d'un policier contre ses collègues justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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L'illégalité interne d'une révocation à l'épreuve de la faute d'un agent public : un grave manquement peut l'emporter sur le droit à indemnisation / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Un congé de maladie fait-il obstacle à l'exécution d'une sanction ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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Un manquement à la probité fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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La faute d'un agent non atténuée par l'attitude d'un supérieur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Le harcèlement moral peut justifier une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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Légalité d'une révocation prononcée pour manquement à la déontologie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Des propos injurieux sur Facebook justifient une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1510 (25/10/2016)

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Office du juge de la réparation du préjudice d'un agent irrégulièrement évincé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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Révocation pour des manquements aux obligations du service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Discipline : la révocation d'un agent jugée trop sévère / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2333 (19/09/2016)

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Un vol de médicaments justifie la révocation d'un agent de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)

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Discipline. Révocation injustifiée : harcèlement sexuel non établi in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

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Discipline. Révocation justifiée du fait de circonstances aggravantes in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

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FPT. Discipline. Révocation justifiée pour harcèlement sexuel in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

Permalink
Révocation injustifiée du fait de circonstances atténuantes in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

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Une brusquerie et de l'agressivité ponctuelles à l'égard de personnes âgées ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Un comportement condamnable en dehors du service peut justifier une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Une mauvaise volonté affichée justifie un an d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Le vol de denrées dans un institut médico-éducatif justifie la révocation de l'éducateur spécialisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Une agression sexuelle sur mineure dans le cadre familial justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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Les multiples manquements d'un agent d'accueil et de surveillance justifient sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1484 (29/03/2016)

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Obligation de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Un abus d'autorité hiérarchique peut justifier une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

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Des avantages récurrents accordés à des familles en situation précaire justifient une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

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L'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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Des fautes professionnelles multiples fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)

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Agents de police : un comportement injurieux fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Les gestes sexuels déplacés d'un supérieur fondent sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Contrôle du juge de cassation en matière de sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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Un cumul d'activités fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)

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Une révocation ne peut pas prendre effet avant l'expiration des congés de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1472 (05/01/2016)

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Enseignement artistique : une dérive de gestion à des fins personnelles justifie la révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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La suspension et la révocation des élus / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)

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Une information erronée sur l'avis du conseil de discipline peut justifier l'annulation de la révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1463 (20/10/2015)

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La procédure disciplinaire doit garantir les droits de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1461 (06/10/2015)

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Nouvelles précisions sur le contrôle du juge de cassation en matière de sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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La production d'un faux diplôme ne justifie pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)

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L'employeur ne doit pas forcer l'avis du conseil de discipline in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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Réfugié - Espace de liberté, de sécurité et de justice in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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Prescription de l'action disciplinaire : de lege feranda in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Ammoniaque et guet-apens à la piscine municipale. Bilan : un agent révoqué in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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Un harcèlement sexuel fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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Policier municipal / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)

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Un assassinat commis hors du service justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)

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La possible erreur d'appréciation du conseil de discipline de recours in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)

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Des manquements procéduraux sans incidences ne justifient pas l'annulation de la révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)

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La révocation d'un fonctionnaire prononcée pendant un congé de maladie ne prend effet qu'au terme de celui-ci in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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L'organisation d'une soirée par un agent, dans un équipement communal, sans autorisation ne justifie pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

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Faute disciplinaire. Appréciation de la sanction in La Vie communale et départementale, N°1037 (01/04/2015)

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Des violences conjugales justifient la révocation d'un sapeur-pompier in La Lettre de l'employeur territorial, 1437 (24/03/2015)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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La révocation ad nutum des agents publics / André LEGRAND in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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