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Un accident provoqué par un pompier en dehors du service peut-il justifier une révocation ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)
[article] Un accident provoqué par un pompier en dehors du service peut-il justifier une révocation ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p. 34-37.
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; REVOCATION ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; SDIS ; ACCIDENT DE LA ROUTE Résumé : Conclusions sous arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 3 novembre 2021 (N° 19LY1451). Un sapeur-pompier professionnel a porté atteinte à l'image du SDIS en provoquant un accident de la circulation mortel en conduisant en l'état d'ébriété. Bien qu'il n'était pas en service, sa révocation est justifiée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767763 [article]
Titre : Un accident provoqué par un pompier en dehors du service peut-il justifier une révocation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 25/04/2022 Article en page(s) : p. 34-37 Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; REVOCATION ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; SDIS ; ACCIDENT DE LA ROUTE Résumé : Conclusions sous arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 3 novembre 2021 (N° 19LY1451). Un sapeur-pompier professionnel a porté atteinte à l'image du SDIS en provoquant un accident de la circulation mortel en conduisant en l'état d'ébriété. Bien qu'il n'était pas en service, sa révocation est justifiée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767763 Qui vole un oeuf... ne vole pas un boeuf in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (04/03/2021)
[article] Qui vole un oeuf... ne vole pas un boeuf In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 04/03/2021 [Article de périodique] . - p. 99-100.
Mots-clés : VOL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVOCATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE Résumé : Un agent technique territorial reconnaît avoir volé à intervalle régulier des cartons et des sacs poubelles pendant une période de deux années. A l'occasion d'un vide-grenier, l'agent concerné a essayé de vendre certains de ces articles. Dans un arrêt du 26 novembre 2020, n° 19MA05761, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la décision d'annulation de la révocation, au motif que la sanction était disproportionnée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728644 [article]
Titre : Qui vole un oeuf... ne vole pas un boeuf Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°2 Date de parution : 04/03/2021 Article en page(s) : p. 99-100 Mots-clés : VOL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVOCATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE Résumé : Un agent technique territorial reconnaît avoir volé à intervalle régulier des cartons et des sacs poubelles pendant une période de deux années. A l'occasion d'un vide-grenier, l'agent concerné a essayé de vendre certains de ces articles. Dans un arrêt du 26 novembre 2020, n° 19MA05761, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la décision d'annulation de la révocation, au motif que la sanction était disproportionnée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728644 La diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
[article] La diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p. 28-30.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; REVOCATION ; MINEUR ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 6 février 2020, n° 18LY01143, "commune de Dijon" : dans cette affaire le requérant avait diffusé depuis son ordinateur personnel des images présentant un caractère pornographique impliquant un mineur et avait été condamné par le Tribunal correctionnel de Dijon : la sanction de révocation est justifiée et proportionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713605 [article]
Titre : La diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°43 Date de parution : 26/10/2020 Article en page(s) : p. 28-30 Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; REVOCATION ; MINEUR ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 6 février 2020, n° 18LY01143, "commune de Dijon" : dans cette affaire le requérant avait diffusé depuis son ordinateur personnel des images présentant un caractère pornographique impliquant un mineur et avait été condamné par le Tribunal correctionnel de Dijon : la sanction de révocation est justifiée et proportionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713605 Même en état (très) désagréable, on peut être constructif : la révocation était excessive in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)
[article] Même en état (très) désagréable, on peut être constructif : la révocation était excessive In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 229-231.
Mots-clés : ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF ; REVOCATION ; DISCIPLINE ; COMPORTEMENT SOCIAL Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 25 février 2020, n° 18NC01473 : caractère disproportionné de la sanction de révocation au regard des faits reprochés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705960 [article]
Titre : Même en état (très) désagréable, on peut être constructif : la révocation était excessive Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 229-231 Mots-clés : ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF ; REVOCATION ; DISCIPLINE ; COMPORTEMENT SOCIAL Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 25 février 2020, n° 18NC01473 : caractère disproportionné de la sanction de révocation au regard des faits reprochés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705960 Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)
[article] Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? In La Lettre du cadre territorial - N° 537 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 46-47.
Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEMISSION ; ALLOCATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVOCATION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ABANDON DE POSTE ; CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI ; AGENT PUBLIC ; STAGIAIRE ; POLE EMPLOI
indemnisationRésumé : Comme les salariés du privé, les fonctionnaires ont droit à une allocation d'assurance chômage s'ils perdent leur emploi. Et si la décision de refuser un emploi est volontaire, elle doit être considérée comme légitime. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698309 [article]
Titre : Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves BROUSSOLLE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 537 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 46-47 Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEMISSION ; ALLOCATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVOCATION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ABANDON DE POSTE ; CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI ; AGENT PUBLIC ; STAGIAIRE ; POLE EMPLOI
indemnisationRésumé : Comme les salariés du privé, les fonctionnaires ont droit à une allocation d'assurance chômage s'ils perdent leur emploi. Et si la décision de refuser un emploi est volontaire, elle doit être considérée comme légitime. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698309 Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)
PermalinkLa révocation du maire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)
PermalinkRadiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkDiscipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)
PermalinkQui ne dit mot consent : quand une pratique comptable irrégulière mais tolérée ne justifie pas une révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)
PermalinkRévocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkLa suppléance du maire in Vie communale et départementale (La), N°1088/1089 (01/07/2019)
PermalinkPermalinkLes services publics face aux islamistes / Laureline DUPONT ; Clément PETREAULT in Le Point, N°2442 (20/06/2019)
PermalinkDu retrait implicite dune sanction en matière disciplinaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)
PermalinkL'employeur doit établir la matérialité des faits à l'origine d'une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)
PermalinkLa méconnaissance des consignes de travail justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)
PermalinkLe manquement à la probité du directeur d'un planétarium justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1608 (04/12/2018)
PermalinkDes manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)
PermalinkLes conditions d'entrée en vigueur de la prescription disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)
PermalinkUn harcèlement sexuel justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)
PermalinkDiscipline : l'agent doit informer l'employeur de ses changements d'adresse in La Lettre de l'employeur territorial, 1597 (18/09/2018)
PermalinkProcédure disciplinaire (1ère partie) - Le déclenchement des poursuites in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2018)
PermalinkDiscipline. un agent au volant sous l'emprise de l'alcool provoque un accident / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)
PermalinkUn comportement indécent justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1593 (24/07/2018)
PermalinkL'accès au dossier disciplinaire doit permettre une défense effective in La Lettre de l'employeur territorial, 1591 (10/07/2018)
PermalinkDes manquements professionnels multiples à l'égard d'usagers fragiles fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)
PermalinkLe détournement de timbres fiscaux au bénéfice de proches justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)
PermalinkLa manipulation de timbres fiscaux justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)
PermalinkStatut. un animateur territorial envoie des messages sexuels à une mineure / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)
PermalinkUn trafic de cartes de séjour fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)
PermalinkConversation à connotation sexuelle avec un lycéen / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)
PermalinkLa révocation ne peut pas sanctionner une mésentente avec l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)
PermalinkRecours contre le refus de rapporter une sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)
PermalinkQu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)
PermalinkLa rupture entre un requérant et son avocat, lorsque le ministère de ce dernier est obligatoire, a-t-elle des conséquences sur la régularité de la procédure ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)
PermalinkUn vol de 128 justifie la révocation d'un policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)
PermalinkDéfaillances dans la gestion d'une maison de retraite : torts partagés, révocation disproportionnée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)
PermalinkQuand le trouble mental explique la faute : révocation disproportionnée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)
PermalinkUne méconnaissance des impératifs hiérarchiques fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1570 (13/02/2018)
PermalinkSanctions disciplinaires, incompatibilité des mentions du casier judiciaire avec les missions : ça ne suffit plus ! / Jennifer RIFFARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)
PermalinkDiscipline - Critères de proportion de la sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)
PermalinkContentieux disciplinaire et le juge de cassation : un office équivoque / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkLes avantages accordés à une entreprise familiale fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)
PermalinkLa sanction disciplinaire doit tenir compte du contexte / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)
PermalinkRévocation : la motivation de la sanction doit être précise in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)
PermalinkUn dénigrement de l'employeur sur Internet justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)
PermalinkRadiation des effectifs de la fonction publique... et après ? / Jean-Simon LAVAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)
PermalinkUn abus d'autorité fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)
PermalinkDénigrer le service sur internet jusitifie la révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)
PermalinkDes pressions sexuelles justifient une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)
PermalinkDes liens avec une entreprise ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)
PermalinkNotification d'une décision à un agent en mains propres puis par voie postale. Délai de recours in Vie communale et départementale (La), N°1064/1065 (01/07/2017)
PermalinkLa récidive de détournement de fonds justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)
PermalinkL'employeur doit tenir compte du contexte des manquements pour prononcer une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)
PermalinkUne peine de 6 mois de prison avec sursis ne fonde pas nécessairement un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1539 (30/05/2017)
PermalinkExécution d'une décision de suspension d'une décision de révocation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)
PermalinkFaute pénale et sanction disciplinaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)
PermalinkUn manquement à l'obligation de réserve et des refus répétés d'obéissance fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)
PermalinkLe prosélytisme justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)
PermalinkDevoir de probité des fonctionnaires. Manquement. Révocation in Vie communale et départementale (La), N°1060 (01/03/2017)
PermalinkL'illégalité interne d'une révocation n'engage pas nécessairement la responsabilité de l'administration in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)
PermalinkUne révocation antérieure à un arrêt de travail exclut toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)
PermalinkLa violence d'un policier contre ses collègues justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)
PermalinkL'illégalité interne d'une révocation à l'épreuve de la faute d'un agent public : un grave manquement peut l'emporter sur le droit à indemnisation / Philippe ROUQUET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2017)
PermalinkUn congé de maladie fait-il obstacle à l'exécution d'une sanction ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)
PermalinkUn manquement à la probité fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)
PermalinkLa faute d'un agent non atténuée par l'attitude d'un supérieur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)
PermalinkLe harcèlement moral peut justifier une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)
PermalinkLégalité d'une révocation prononcée pour manquement à la déontologie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)
PermalinkDes propos injurieux sur Facebook justifient une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1510 (25/10/2016)
PermalinkOffice du juge de la réparation du préjudice d'un agent irrégulièrement évincé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)
PermalinkRévocation pour des manquements aux obligations du service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)
PermalinkDiscipline : la révocation d'un agent jugée trop sévère / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2333 (19/09/2016)
PermalinkUn vol de médicaments justifie la révocation d'un agent de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)
PermalinkDiscipline. Révocation injustifiée : harcèlement sexuel non établi in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)
PermalinkDiscipline. Révocation justifiée du fait de circonstances aggravantes in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)
PermalinkFPT. Discipline. Révocation justifiée pour harcèlement sexuel in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)
PermalinkRévocation injustifiée du fait de circonstances atténuantes in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)
PermalinkUne brusquerie et de l'agressivité ponctuelles à l'égard de personnes âgées ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)
PermalinkUn comportement condamnable en dehors du service peut justifier une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)
PermalinkUne mauvaise volonté affichée justifie un an d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)
PermalinkLe vol de denrées dans un institut médico-éducatif justifie la révocation de l'éducateur spécialisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)
PermalinkUne agression sexuelle sur mineure dans le cadre familial justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)
PermalinkLes multiples manquements d'un agent d'accueil et de surveillance justifient sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1484 (29/03/2016)
PermalinkObligation de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)
PermalinkUn abus d'autorité hiérarchique peut justifier une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)
PermalinkDes avantages récurrents accordés à des familles en situation précaire justifient une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)
PermalinkL'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)
PermalinkDes fautes professionnelles multiples fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)
PermalinkAgents de police : un comportement injurieux fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)
PermalinkLes gestes sexuels déplacés d'un supérieur fondent sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)
PermalinkContrôle du juge de cassation en matière de sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)
PermalinkUn cumul d'activités fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)
PermalinkUne révocation ne peut pas prendre effet avant l'expiration des congés de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1472 (05/01/2016)
PermalinkEnseignement artistique : une dérive de gestion à des fins personnelles justifie la révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)
PermalinkLa suspension et la révocation des élus / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)
PermalinkUne information erronée sur l'avis du conseil de discipline peut justifier l'annulation de la révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1463 (20/10/2015)
PermalinkLa procédure disciplinaire doit garantir les droits de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1461 (06/10/2015)
PermalinkNouvelles précisions sur le contrôle du juge de cassation en matière de sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)
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