Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > REGIME DISCIPLINAIRE > REVOCATION

REVOCATION

Documents disponibles dans cette catégorie (275)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Un accident provoqué par un pompier en dehors du service peut-il justifier une révocation ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Un accident provoqué par un pompier en dehors du service peut-il justifier une révocation ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p. 34-37.
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; REVOCATION ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; SDIS ; ACCIDENT DE LA ROUTE
Résumé : Conclusions sous arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 3 novembre 2021 (N° 19LY1451). Un sapeur-pompier professionnel a porté atteinte à l'image du SDIS en provoquant un accident de la circulation mortel en conduisant en l'état d'ébriété. Bien qu'il n'était pas en service, sa révocation est justifiée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767763

[article]
Titre : Un accident provoqué par un pompier en dehors du service peut-il justifier une révocation ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 25/04/2022
Article en page(s) : p. 34-37
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; REVOCATION ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; SDIS ; ACCIDENT DE LA ROUTE
Résumé : Conclusions sous arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 3 novembre 2021 (N° 19LY1451). Un sapeur-pompier professionnel a porté atteinte à l'image du SDIS en provoquant un accident de la circulation mortel en conduisant en l'état d'ébriété. Bien qu'il n'était pas en service, sa révocation est justifiée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767763

Qui vole un oeuf... ne vole pas un boeuf in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (04/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Qui vole un oeuf... ne vole pas un boeuf In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 04/03/2021 [Article de périodique] . - p. 99-100.
Mots-clés : VOL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVOCATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Un agent technique territorial reconnaît avoir volé à intervalle régulier des cartons et des sacs poubelles pendant une période de deux années. A l'occasion d'un vide-grenier, l'agent concerné a essayé de vendre certains de ces articles. Dans un arrêt du 26 novembre 2020, n° 19MA05761, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la décision d'annulation de la révocation, au motif que la sanction était disproportionnée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728644

[article]
Titre : Qui vole un oeuf... ne vole pas un boeuf
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 04/03/2021
Article en page(s) : p. 99-100
Mots-clés : VOL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVOCATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Un agent technique territorial reconnaît avoir volé à intervalle régulier des cartons et des sacs poubelles pendant une période de deux années. A l'occasion d'un vide-grenier, l'agent concerné a essayé de vendre certains de ces articles. Dans un arrêt du 26 novembre 2020, n° 19MA05761, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la décision d'annulation de la révocation, au motif que la sanction était disproportionnée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728644

La diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p. 28-30.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; REVOCATION ; MINEUR ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 6 février 2020, n° 18LY01143, "commune de Dijon" : dans cette affaire le requérant avait diffusé depuis son ordinateur personnel des images présentant un caractère pornographique impliquant un mineur et avait été condamné par le Tribunal correctionnel de Dijon : la sanction de révocation est justifiée et proportionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713605

[article]
Titre : La diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43
Date de parution : 26/10/2020
Article en page(s) : p. 28-30
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; REVOCATION ; MINEUR ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 6 février 2020, n° 18LY01143, "commune de Dijon" : dans cette affaire le requérant avait diffusé depuis son ordinateur personnel des images présentant un caractère pornographique impliquant un mineur et avait été condamné par le Tribunal correctionnel de Dijon : la sanction de révocation est justifiée et proportionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713605

Même en état (très) désagréable, on peut être constructif : la révocation était excessive in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Même en état (très) désagréable, on peut être constructif : la révocation était excessive In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 229-231.
Mots-clés : ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF ; REVOCATION ; DISCIPLINE ; COMPORTEMENT SOCIAL
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 25 février 2020, n° 18NC01473 : caractère disproportionné de la sanction de révocation au regard des faits reprochés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705960

[article]
Titre : Même en état (très) désagréable, on peut être constructif : la révocation était excessive
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 229-231
Mots-clés : ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF ; REVOCATION ; DISCIPLINE ; COMPORTEMENT SOCIAL
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 25 février 2020, n° 18NC01473 : caractère disproportionné de la sanction de révocation au regard des faits reprochés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705960

Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? In La Lettre du cadre territorial - N° 537 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 46-47.
Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEMISSION ; ALLOCATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVOCATION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ABANDON DE POSTE ; CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI ; AGENT PUBLIC ; STAGIAIRE ; POLE EMPLOI
indemnisation
Résumé : Comme les salariés du privé, les fonctionnaires ont droit à une allocation d'assurance chômage s'ils perdent leur emploi. Et si la décision de refuser un emploi est volontaire, elle doit être considérée comme légitime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698309

[article]
Titre : Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 537
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEMISSION ; ALLOCATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVOCATION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ABANDON DE POSTE ; CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI ; AGENT PUBLIC ; STAGIAIRE ; POLE EMPLOI
indemnisation
Résumé : Comme les salariés du privé, les fonctionnaires ont droit à une allocation d'assurance chômage s'ils perdent leur emploi. Et si la décision de refuser un emploi est volontaire, elle doit être considérée comme légitime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698309

Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

Permalink
La révocation du maire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

Permalink
Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink
Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

Permalink
Qui ne dit mot consent : quand une pratique comptable irrégulière mais tolérée ne justifie pas une révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)

Permalink
Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

Permalink
La suppléance du maire in Vie communale et départementale (La), N°1088/1089 (01/07/2019)

Permalink
Les radicalisés du service public / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2850 (20/06/2019)

Permalink
Les services publics face aux islamistes / Laureline DUPONT ; Clément PETREAULT in Le Point, N°2442 (20/06/2019)

Permalink
Du retrait implicite d’une sanction en matière disciplinaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
L'employeur doit établir la matérialité des faits à l'origine d'une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

Permalink
La méconnaissance des consignes de travail justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

Permalink
Le manquement à la probité du directeur d'un planétarium justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1608 (04/12/2018)

Permalink
Des manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

Permalink
Les conditions d'entrée en vigueur de la prescription disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

Permalink
Un harcèlement sexuel justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

Permalink
Discipline : l'agent doit informer l'employeur de ses changements d'adresse in La Lettre de l'employeur territorial, 1597 (18/09/2018)

Permalink
Procédure disciplinaire (1ère partie) - Le déclenchement des poursuites in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Discipline. un agent au volant sous l'emprise de l'alcool provoque un accident / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

Permalink
Un comportement indécent justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1593 (24/07/2018)

Permalink
L'accès au dossier disciplinaire doit permettre une défense effective in La Lettre de l'employeur territorial, 1591 (10/07/2018)

Permalink
Des manquements professionnels multiples à l'égard d'usagers fragiles fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

Permalink
Le détournement de timbres fiscaux au bénéfice de proches justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

Permalink
La manipulation de timbres fiscaux justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

Permalink
Statut. un animateur territorial envoie des messages sexuels à une mineure / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

Permalink
Un trafic de cartes de séjour fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)

Permalink
Conversation à connotation sexuelle avec un lycéen / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

Permalink
La révocation ne peut pas sanctionner une mésentente avec l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)

Permalink
Recours contre le refus de rapporter une sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

Permalink
Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
La rupture entre un requérant et son avocat, lorsque le ministère de ce dernier est obligatoire, a-t-elle des conséquences sur la régularité de la procédure ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Un vol de 128 € justifie la révocation d'un policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

Permalink
Défaillances dans la gestion d'une maison de retraite : torts partagés, révocation disproportionnée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

Permalink
Quand le trouble mental explique la faute : révocation disproportionnée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

Permalink
Une méconnaissance des impératifs hiérarchiques fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1570 (13/02/2018)

Permalink
Sanctions disciplinaires, incompatibilité des mentions du casier judiciaire avec les missions : ça ne suffit plus ! / Jennifer RIFFARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

Permalink
Discipline - Critères de proportion de la sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

Permalink
Contentieux disciplinaire et le juge de cassation : un office équivoque / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
Les avantages accordés à une entreprise familiale fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

Permalink
La sanction disciplinaire doit tenir compte du contexte / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)

Permalink
Révocation : la motivation de la sanction doit être précise in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

Permalink
Un dénigrement de l'employeur sur Internet justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

Permalink
Radiation des effectifs de la fonction publique... et après ? / Jean-Simon LAVAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

Permalink
Un abus d'autorité fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

Permalink
Dénigrer le service sur internet jusitifie la révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

Permalink
Des pressions sexuelles justifient une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)

Permalink
Des liens avec une entreprise ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

Permalink
Notification d'une décision à un agent en mains propres puis par voie postale. Délai de recours in Vie communale et départementale (La), N°1064/1065 (01/07/2017)

Permalink
La récidive de détournement de fonds justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

Permalink
L'employeur doit tenir compte du contexte des manquements pour prononcer une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

Permalink
Une peine de 6 mois de prison avec sursis ne fonde pas nécessairement un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1539 (30/05/2017)

Permalink
Exécution d'une décision de suspension d'une décision de révocation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

Permalink
Faute pénale et sanction disciplinaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

Permalink
Un manquement à l'obligation de réserve et des refus répétés d'obéissance fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

Permalink
Le prosélytisme justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

Permalink
Devoir de probité des fonctionnaires. Manquement. Révocation in Vie communale et départementale (La), N°1060 (01/03/2017)

Permalink
L'illégalité interne d'une révocation n'engage pas nécessairement la responsabilité de l'administration in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

Permalink
Une révocation antérieure à un arrêt de travail exclut toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

Permalink
La violence d'un policier contre ses collègues justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

Permalink
L'illégalité interne d'une révocation à l'épreuve de la faute d'un agent public : un grave manquement peut l'emporter sur le droit à indemnisation / Philippe ROUQUET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2017)

Permalink
Un congé de maladie fait-il obstacle à l'exécution d'une sanction ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

Permalink
Un manquement à la probité fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

Permalink
La faute d'un agent non atténuée par l'attitude d'un supérieur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

Permalink
Le harcèlement moral peut justifier une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

Permalink
Légalité d'une révocation prononcée pour manquement à la déontologie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

Permalink
Des propos injurieux sur Facebook justifient une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1510 (25/10/2016)

Permalink
Office du juge de la réparation du préjudice d'un agent irrégulièrement évincé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

Permalink
Révocation pour des manquements aux obligations du service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

Permalink
Discipline : la révocation d'un agent jugée trop sévère / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2333 (19/09/2016)

Permalink
Un vol de médicaments justifie la révocation d'un agent de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)

Permalink
Discipline. Révocation injustifiée : harcèlement sexuel non établi in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)

Permalink
Discipline. Révocation justifiée du fait de circonstances aggravantes in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)

Permalink
FPT. Discipline. Révocation justifiée pour harcèlement sexuel in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)

Permalink
Révocation injustifiée du fait de circonstances atténuantes in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)

Permalink
Une brusquerie et de l'agressivité ponctuelles à l'égard de personnes âgées ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

Permalink
Un comportement condamnable en dehors du service peut justifier une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

Permalink
Une mauvaise volonté affichée justifie un an d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

Permalink
Le vol de denrées dans un institut médico-éducatif justifie la révocation de l'éducateur spécialisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

Permalink
Une agression sexuelle sur mineure dans le cadre familial justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

Permalink
Les multiples manquements d'un agent d'accueil et de surveillance justifient sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1484 (29/03/2016)

Permalink
Obligation de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

Permalink
Un abus d'autorité hiérarchique peut justifier une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

Permalink
Des avantages récurrents accordés à des familles en situation précaire justifient une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

Permalink
L'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

Permalink
Des fautes professionnelles multiples fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)

Permalink
Agents de police : un comportement injurieux fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

Permalink
Les gestes sexuels déplacés d'un supérieur fondent sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

Permalink
Contrôle du juge de cassation en matière de sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

Permalink
Un cumul d'activités fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)

Permalink
Une révocation ne peut pas prendre effet avant l'expiration des congés de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1472 (05/01/2016)

Permalink
Enseignement artistique : une dérive de gestion à des fins personnelles justifie la révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

Permalink
La suspension et la révocation des élus / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)

Permalink
Une information erronée sur l'avis du conseil de discipline peut justifier l'annulation de la révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1463 (20/10/2015)

Permalink
La procédure disciplinaire doit garantir les droits de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1461 (06/10/2015)

Permalink
Nouvelles précisions sur le contrôle du juge de cassation en matière de sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

REVOCATION

Documents disponibles dans cette catégorie (275)