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REVENU MINIMUM

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Contentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Contentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI, Auteur . - p. 46-48.
Mots-clés : RSA ; FRAUDE ; DECLARATION ADMINISTRATIVE PREALABLE ; CODE PENAL ; DROIT PENAL ; DEPARTEMENT
Résumé : Cassation crim. du 8 septembre 2020, n° 19-84.021 , (métropole de Lyon c/ X: Bulletin) : dans cette décision, le comportement de l'allocataire du RSA a été examiné par le juge judiciaire au regard des omissions déclaratives dont il est coupable. Par cette décision, il a été rappelé que la circonstance que l'intéressé n'ai reçu aucun revenu distribué entre ses mains ne l'exempte pas de procéder à une déclaration formelle de sa situation, notamment du patrimoine ou des avantages qu'il détient.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721166

[article]
Titre : Contentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : RSA ; FRAUDE ; DECLARATION ADMINISTRATIVE PREALABLE ; CODE PENAL ; DROIT PENAL ; DEPARTEMENT
Résumé : Cassation crim. du 8 septembre 2020, n° 19-84.021 , (métropole de Lyon c/ X: Bulletin) : dans cette décision, le comportement de l'allocataire du RSA a été examiné par le juge judiciaire au regard des omissions déclaratives dont il est coupable. Par cette décision, il a été rappelé que la circonstance que l'intéressé n'ai reçu aucun revenu distribué entre ses mains ne l'exempte pas de procéder à une déclaration formelle de sa situation, notamment du patrimoine ou des avantages qu'il détient.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721166

Rsa : les départements accélèrent le pas (15/01/2021)

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Titre : Rsa : les départements accélèrent le pas
Type de document : Document web
Source : Assemblée des départements de France
Année : 15/01/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : RSA ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; AUBE ; ARDENNES ; SEINE-MARITIME ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE
Résumé : "Les bénéficiaires du RSA sont parmi ceux touchés par la crise économique issue de la pandémie de la Covid-19. Isolement, pertes de droits, pertes de repères, pour enrayer une paupérisation massive, les Départements aubois, ardennais et seinomarin ont mis en place de nouveaux dispositifs pour mettre en lien les entreprises qui recrutent avec les demandeurs d’emplois prioritaires, ceci avec l’aide, notamment, de travailleurs sociaux et de conseillers emploi-insertion dépêchés par les services départementaux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720981

Rsa : les départements accélèrent le pas [Document web] . - 15/01/2021 . - 2 p.
Mots-clés : RSA ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; AUBE ; ARDENNES ; SEINE-MARITIME ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE
Résumé : "Les bénéficiaires du RSA sont parmi ceux touchés par la crise économique issue de la pandémie de la Covid-19. Isolement, pertes de droits, pertes de repères, pour enrayer une paupérisation massive, les Départements aubois, ardennais et seinomarin ont mis en place de nouveaux dispositifs pour mettre en lien les entreprises qui recrutent avec les demandeurs d’emplois prioritaires, ceci avec l’aide, notamment, de travailleurs sociaux et de conseillers emploi-insertion dépêchés par les services départementaux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720981

Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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[article] Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p.
Mots-clés : RSA ; REVENU MINIMUM ; FRAUDE ; AMENDE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 428355 et n° 422471) . Dans le cadre d'une fausse déclaration caractérisée, donnant lieu à une amende administrative prévue à l'article L. 262-52 du Code de l'action sociale et des familles, la Haute Juridiction administrative précise ici des éléments sur la période sanctionnable à prendre en compte, à rapprocher de la position de la Cour de la cassation en matière d' « infraction continue ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719985

[article]
Titre : Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : RSA ; REVENU MINIMUM ; FRAUDE ; AMENDE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 428355 et n° 422471) . Dans le cadre d'une fausse déclaration caractérisée, donnant lieu à une amende administrative prévue à l'article L. 262-52 du Code de l'action sociale et des familles, la Haute Juridiction administrative précise ici des éléments sur la période sanctionnable à prendre en compte, à rapprocher de la position de la Cour de la cassation en matière d' « infraction continue ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719985

3 D, 4 D...un projet qui manque de relief ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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[article] 3 D, 4 D...un projet qui manque de relief ? In La Lettre du cadre territorial - N° 544 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 52-53.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; DECENTRALISATION ; LOGEMENT ; URBANISME ; BIODIVERSITE ; SANTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RSA ; ENFANCE ; HABITAT ALTERNATIF ; PUPILLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SANTE SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; DEPLACEMENT ; ELU ; REFORME ; ROUTE ; ROUTE DEPARTEMENTALE
Résumé : Mobilités, biodiversité, cohésion sociale, urbanisme...Tour d'horizon d'un texte qui semble s'apparenter à une série de mini-réformes : l'avant-projet de loi de décentralisation 4 D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) présenté aux associations d'élus en décembre. A noter, le chef de filât donné aux départements dans les domaines de la santé, de l'habitat, de la précarité et le transfert de tronçons de routes nationales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720941

[article]
Titre : 3 D, 4 D...un projet qui manque de relief ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 544
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : DEPARTEMENT ; DECENTRALISATION ; LOGEMENT ; URBANISME ; BIODIVERSITE ; SANTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RSA ; ENFANCE ; HABITAT ALTERNATIF ; PUPILLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SANTE SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; DEPLACEMENT ; ELU ; REFORME ; ROUTE ; ROUTE DEPARTEMENTALE
Résumé : Mobilités, biodiversité, cohésion sociale, urbanisme...Tour d'horizon d'un texte qui semble s'apparenter à une série de mini-réformes : l'avant-projet de loi de décentralisation 4 D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) présenté aux associations d'élus en décembre. A noter, le chef de filât donné aux départements dans les domaines de la santé, de l'habitat, de la précarité et le transfert de tronçons de routes nationales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720941

Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 315 (30/12/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 315
Date de parution : 30/12/2020
Mots-clés : RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; AIDE FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719716

[article] Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 315 - 30/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; AIDE FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719716

Minima sociaux : le nombre de bénéficiaires en hausse / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (25/12/2020)

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Département : " Un budget de solidarité et d' avenir " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/12/2020)

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Avec la crise, les dépenses sociales des départements explosent. / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (18/12/2020)

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Dépenses sociales des départements : catastrophe en vue / Isabelle RAYNAUD (17/12/2020)

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Le mur du RSA : les départements redoutent un plein "effet Covid" sur leurs dépenses en 2021, voire 2022 / Sabine ANDRIEU (17/12/2020)

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Question écrite n° 13149 de M. Éric Kerrouche (publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5787) relative au cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective (17/12/2020)

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Les allocataires du RSA demeurent mal accompagnés. in Les Échos, (16/12/2020)

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L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA : légère baisse des délais d’orientation en 2019 (15/12/2020)

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Covid-19 : une ordonnance rouvre les maintiens de droits et prorogations de délais dans le secteur sanitaire et social / Jean-Noël ESCUDIE (10/12/2020)

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Le revenu universel se débat encore / Olivier BONNIN (10/12/2020)

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Contentieux du RSA : précisions sur le droit de communication et sur les ressources à prendre en compte / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Le nombre de bénéficiaires du RSA atteint les deux millions, les dépenses trimestrielles passent les 3 milliards / Jean-Noël ESCUDIE (07/12/2020)

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Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (05/12/2020)

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L' Elysée cherche à renouer avec la jeunesse / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (05/12/2020)

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Covid-19 : le nombre de foyers bénéficiaires du RSA franchit le seuil de 2 millions. / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (04/12/2020)

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Macron s'adresse directement aux jeunes. / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (03/12/2020)

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Pouvoir bénéficier du RSA dès 18 ans : une nécessité en ces temps de crise. in Le Monde, (02/12/2020)

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Le covid creuse les comptes territoriaux in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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Décentralisation sociale : un grand saut en 2021 / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°252 (01/12/2020)

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Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020 / Pierre-Yves CABANNES in Études et résultats, 1175 (01/12/2020)

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L' Escarène veut mettre les allocataires du RSA au taf in Nice-Matin, (28/11/2020)

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La prolongation des aides non contributives au chômage va soulager - un peu - le RSA / Jean-Noël ESCUDIE (27/11/2020)

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L'Escarène veut mettre les allocataires du RSA au taf in Nice-Matin, (26/11/2020)

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Olivier Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs » / Cédric NEAU (20/11/2020)

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Pauvreté et inégalités ont diminué en 2019. / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (19/11/2020)

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Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités / Gabriel BURESI (18/11/2020)

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La Meurthe-et-Moselle accompagne les bénéficaires du RSA vers l'aide à domicile / Emmanuelle DELEPLACE (18/11/2020)

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Cette fermeture qui broie les petits commerçants / Virginie LE TRIONNAIRE ; Marie BARTNIK ; Eric de LA CHESNAIS in Le Figaro, (17/11/2020)

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L'Etat prêt à suppléer les départements sur le RSA. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (10/11/2020)

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RSA et prime d'activité : de nouvelles dispositions pour les ressources à prendre en compte / Jean-Noël ESCUDIE (10/11/2020)

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Vers un RSA "renationalisé" en Seine-Saint-Denis / Patrick ROGER in Le Monde, (10/11/2020)

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« Diminution historique » de l’épargne brute des départements en 2020 / Cédric NEAU (09/11/2020)

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Département06 : parer au plus pressé / Kévin SANCHEZ in Nice Premium, (07/11/2020)

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Les dédommagements versés aux aidants ne pèsent pas dans le calcul du RSA et de la prime d'activité (06/11/2020)

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Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (05/11/2020)

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PLFR4 : les mesures intéressant les secteurs du logement et de l'urbanisme (05/11/2020)

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Le RSA fait vaciller les finances départementales / Cédric NEAU (30/10/2020)

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Des dispositifs de lutte à renforcer in Objectif méditerranée, (29/10/2020)

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Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (28/10/2020)

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Autonomie, dignité, conditions de vie... le minimum social garanti fait ses preuves / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Pauvreté : les annonces du premier ministre / Isabelle REY-LEFEBVRE ; Julie CARRIAT ; Olivier FAYE in Le Monde, (25/10/2020)

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Pauvreté : pas de hausse du RSA, mais un ensemble de mesures à 1,8 milliard / Jean-Noël ESCUDIE (25/10/2020)

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RSA : la crise économique fait croître les allocataires / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (24/10/2020)

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Les départements chiffrent à un milliard d'euros supplémentaires les dépenses de RSA / Olivier BONNIN (21/10/2020)

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EXPLOSION DES DEMANDES DE RSA DEPUIS LA CRISE DU COVID / Séverine CAZES ; Maxime FRANÇOIS ; Raphaelle LAVOREL in Aujourd'hui en France, (18/10/2020)

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Pauvreté : les chiffres du RSA bondissent avec la crise / Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN ; Isabelle FICEK in Les Échos, (16/10/2020)

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La Cour des comptes appelle à une organisation des soins plus efficace / Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (08/10/2020)

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Un million de nouveaux pauvres d'ici à fin 2020 / Isabelle REY-LEFEBVRE ; Philippe GAGNEBET ; Benjamin KELTZ in Le Monde, (07/10/2020)

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Gérants de société et droit au RSA : du nouveau au Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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RSA : le cri d'alarme des départements. in Le Journal du Dimanche, (04/10/2020)

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Minima sociaux: les bénéficiaires veulent avoir voix au chapitre in Le JAS, N°250 (01/10/2020)

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Le revenu de solidarité active fin juin 2020 (01/10/2020)

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Veni, vidi ... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4033 (25/09/2020)

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Péréquation : une réforme attendue pour calmer le jeu / Pascale TESSIER (21/09/2020)

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Alpes-Maritimes. La brigade anti-fraude au RSA aurait permis d'économiser 78 millions d'euros depuis 2011 in Ouest France, (17/09/2020)

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Fraude sociale : le bilan du département des Alpes-Maritimes / Jérome VINETTE in Nice Premium, (17/09/2020)

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Fraude sociale : encore un rapport, mais des propositions intéressantes sur la fraude au RSA / Jean-Noël ESCUDIE (17/09/2020)

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Pour le RSA, le département a récupéré 78 millions depuis 2011. in 20mn(Nice), (17/09/2020)

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RSA : les 5 chiffres clés dans la lutte contre la fraude / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (17/09/2020)

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Alpes-Maritimes : 78 millions d'euros, c'est le montant de la fraude au RSA sur 11 ans in France 3 regions, (16/09/2020)

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Les cinq chiffres clés de La fraude sociale au RSA dans le département des Alpes-Maritimes in nicematin.com, (16/09/2020)

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Contrôles réalisés par le Département des Alpes-Maritimes / Justine LECLERCQ in Francebleuazur.fr, (16/09/2020)

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La Cour des comptes appelle les organismes sociaux à prévenir la fraude. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (09/09/2020)

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La lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Des progrès trop lents, un changement d’échelle indispensable (08/09/2020)

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Après la crise sanitaire, l'urgence sociale / Catherine MAISONNEUVE (07/09/2020)

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Fraude au RSA : fausses déclarations ou omissions. Répétition de l'indu et amende administrative. in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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Réponse ministérielle de l'Assemblée nationale du 01/09/2020 (QE n° 26952 du 25 février 2020 de Mme Constance LE GRIP) (01/09/2020)

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Revenu universel. Utopie et réalité / KAMMERER Mariette in Lien social, N°1278 (01/09/2020)

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" C'est dur de faire vivre un commerce dans le quartier " / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (10/08/2020)

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Bénéficiaires du RSA : légère simplification du passage à la retraite / Virginie FLEURY (30/07/2020)

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Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille / Isabelle RAYNAUD (28/07/2020)

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Compensation des surcoûts du RSA : trois départements obtiennent gain de cause auprès de la justice administrative / Jean-Noël ESCUDIE (27/07/2020)

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Jacqueline Gourault : le projet de loi "3D" sera "prêt à l'automne" / Thomas BEUREY (23/07/2020)

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Ségur de la santé : l' organisation des 35 heures à l' hôpital va être assouplie / Solveig GODELUCK in Les Échos, (10/07/2020)

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Le Département lance son plan Agir pour l'emploi in L'avenir côte d'azur, (03/07/2020)

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Collectivités locales et Covid-19. De la gestion de crise à la relance économique / La Banque Postale (01/07/2020)

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Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité fin 2018 / Mathieu CALVO (01/07/2020)

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A Grande-Synthe, le minimum social garanti prolongé / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°73 (01/07/2020)

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Contentieux social : quel office du juge face aux allégations du demandeur ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Une incitation à l'embauche pour remettre les bénéficiaires du RSA sur le chemin de l'emploi / Emmanuel FRANK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)

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Le Département lance le plan Agir pour l'emploi in Nice Premium, (28/06/2020)

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Crise : le Département veut agir pour l'emploi / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (27/06/2020)

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Marine Jeantet : « Les fondamentaux de la stratégie pauvreté sont confirmés par la crise » / Olivier BONNIN (24/06/2020)

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Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) (23/06/2020)

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RSA : " Il faut déclarer la guerre au chômage " / Franck LECLERC in Nice-Matin, (23/06/2020)

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Amende à l'encontre d'un allocataire du RSA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (22/06/2020)

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RSA : de fausses déclarations, même anciennes, peuvent justifier une amende / Diane POUPEAU (22/06/2020)

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Bilan économique 2019 - Provence-Alpes-Côte d'Azur (18/06/2020)

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Vague attendue d'inscriptions au RSA d'autoentrepreneurs coulés par la crise. / Corinne CAILLAUD in Le Figaro, (18/06/2020)

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L'explosion attendue des faillites en France / Béatrice MADELINE in Le Monde, (17/06/2020)

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Associations et gouvernement s'opposent sur un RSA élargi aux 18-25 ans in Le Monde, (14/06/2020)

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Bénévolat et allocation RSA : un mode d'emploi sous conditions / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Clap de fin sur la faculté d'instaurer un bénévolat "obligatoire" pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°111 (03/06/2020)

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Lutte contre la pauvreté : l'acte II des conventions d'appui / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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"Le plan de relance sociale ne sera pas un rapport mais un plan d'actions concrètes" / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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