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RSA

REVENU MINIMUM

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Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée / Catherine MAISONNEUVE (15/05/2020)

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Titre : Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
Type de document : Document web
Auteurs : Catherine MAISONNEUVE
Source : Club finances gazette.fr
Année : 15/05/2020
Pages : 7 p.
Mots-clés : RSA ; ALLOCATION ; GESTION DE CRISE ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT
Résumé : "Les allocations individuelles de solidarité pèsent de plus en plus lourd sur les finances des départements. Le RSA cristallise leurs inquiétudes depuis longtemps, accrues par la réforme de l’assurance-chômage de 2019. Avec l’épidémie et ses conséquences économiques et sociales inédites, elles ne sont pas loin de tourner au cauchemar."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698019

Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée [Document web] / Catherine MAISONNEUVE . - 15/05/2020 . - 7 p.
Mots-clés : RSA ; ALLOCATION ; GESTION DE CRISE ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT
Résumé : "Les allocations individuelles de solidarité pèsent de plus en plus lourd sur les finances des départements. Le RSA cristallise leurs inquiétudes depuis longtemps, accrues par la réforme de l’assurance-chômage de 2019. Avec l’épidémie et ses conséquences économiques et sociales inédites, elles ne sont pas loin de tourner au cauchemar."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698019

Étude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité / Cécile KULA (11/05/2020)

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Titre : Étude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité - Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation
Type de document : Document web
Auteurs : Cécile KULA
Source : Collection des documents de travail de la Cnaf, dossier n° 213
Année : 11/05/2020
Pages : 250 p.
Mots-clés : CNAF ; PRIME D'ACTIVITE ; NON-RECOURS
Résumé : Nouvelle prestation et non minimum social, la prime d’activité remplace depuis le 1er janvier 2016 les deux dispositifs existants de soutien monétaire à l'activité des travailleurs modestes : la prime pour l’emploi (PPE) et le volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA). L’objectif de cette étude était de qualifier les différentes situations de non-recours à la prime d’activité ayant pu être repérées par la Cnaf.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698361

Étude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité - Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation [Document web] / Cécile KULA . - 11/05/2020 . - 250 p.
Mots-clés : CNAF ; PRIME D'ACTIVITE ; NON-RECOURS
Résumé : Nouvelle prestation et non minimum social, la prime d’activité remplace depuis le 1er janvier 2016 les deux dispositifs existants de soutien monétaire à l'activité des travailleurs modestes : la prime pour l’emploi (PPE) et le volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA). L’objectif de cette étude était de qualifier les différentes situations de non-recours à la prime d’activité ayant pu être repérées par la Cnaf.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698361

Les textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020 / Véronique GARCIA (04/05/2020)

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Titre : Les textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020
Type de document : Document web
Auteurs : Véronique GARCIA
Source : gazette social.fr
Année : 04/05/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; RSA
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : Crise sanitaire, coronavirus, logement social, santé… Cet article propose un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
En ligne : http://www.gazette-s [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696831

Les textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020 [Document web] / Véronique GARCIA . - 04/05/2020 . - 1 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; RSA
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : Crise sanitaire, coronavirus, logement social, santé… Cet article propose un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
En ligne : http://www.gazette-s [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696831

Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°105
Date de parution : 30/04/2020
Mots-clés : RSA ; MINIMA SOCIAUX
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696647

[article] Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active In Journal Officiel - Lois et décrets - N°105 - 30/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : RSA ; MINIMA SOCIAUX
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696647

Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°105
Date de parution : 30/04/2020
Mots-clés : PRIME D'ACTIVITE ; MINIMA SOCIAUX
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696648

[article] Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité In Journal Officiel - Lois et décrets - N°105 - 30/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PRIME D'ACTIVITE ; MINIMA SOCIAUX
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696648

Revalorisation des prestations sociales : les décrets sont parus (30/04/2020)

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Le bénévolat des bénéficiaires du RSA / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)

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Validation définitive pour le "bénévolat obligatoire" des bénéficiaires des RSA / Jean-Noël ESCUDIE (20/04/2020)

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Covid-19 : les nouvelles mesures prévues par ordonnances / Virginie FLEURY (16/04/2020)

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Covid 19 : le Gouvernement annonce le versement d'une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes (15/04/2020)

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Face au coronavirus, les collectivités renforcent les services de solidarité / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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L' épidémie de coronavirus s' accélère, les hôpitaux se préparent à un long siège / Solveig GODELUCK ; Enrique MOREIRA in Les Échos, (23/03/2020)

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La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ? / Vivien GROUD (23/03/2020)

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A la Une in AFP, (20/03/2020)

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Coronavirus : RSA, aide au logement ou AAH versés automatiquement (20/03/2020)

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Calcul du RSA : conditions de prise en compte des loyers et des bénéfices perçus / Diane POUPEAU (12/03/2020)

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RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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La Cour des comptes appelle à clarifier le système des APL dans le cadre de la réforme du RUA / Linda DAOVANNARY (25/02/2020)

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Le conseil départemental des Alpes-Maritimes veut mettre en relation offres d’emploi non pourvues et allocataires du RSA / Marie-Pierre VEGA (19/02/2020)

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Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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JobDeal à la manoeuvre in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1034 (14/02/2020)

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UN RETOUR A L'EMPLOI ? in CNEWSMatin, (12/02/2020)

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Ruades dans la concertation sur le RUA / Olivier BONNIN (05/02/2020)

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Le conseil départemental poursuit sa décrue fiscale / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (04/02/2020)

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Décryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Grande-Synthe, laboratoire du revenu universel / Anne FAIRISE in Alternatives économiques, N°398 (01/02/2020)

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Sophie Cluzel : "les politiques nationales du handicap doivent se traduire à l’échelon local" / Noémie COLOMB (30/01/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (1re partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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RUA : une concertation citoyenne en demi-teinte / Rouguyata SALL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3143-3144 (24/01/2020)

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Revenu universel d'activité : après la consultation citoyenne, rien n'est arrêté / Diane POUPEAU (20/01/2020)

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Bénéficiaires du RSA : l'obligation de demander l'Aspa repoussée à 67 ans / Virginie FLEURY (17/01/2020)

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Subsidiarité du RSA, télérecours social : de nouvelles avancées au Conseil d'Etat. / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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5 000 euros pour recruter un bénéficiaire du RSA / Monique CLEMENS in La Gazette Santé Social, N°169 (01/01/2020)

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RSA : le contrat d'insertion ne peut pas faire l'objet d'un recours / Diane POUPEAU (18/12/2019)

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Insertion : le contrat d'engagement ne peut faire l'objet d'un recours contentieux, sauf conséquences sur le montant du RSA / Jean-Noël ESCUDIE (17/12/2019)

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Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans / Pierre-Yves CUSSET (16/12/2019)

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Décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (11/12/2019)

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Cumuler RSA et emploi saisonnier : ces départements qui ouvrent la voie / Emilie ZAPALSKI (10/12/2019)

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Les contours flous du revenu universel / Rouja LAZAROVA in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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Travail social et contrôle : un défi pour le positionnement professionnel ? / Adrien LEVERRIER in Revue française de service social, N°275 (01/12/2019)

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La majorité des participants à la consultation citoyenne contre l’intégration de l’AAH / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3136 (29/11/2019)

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L'incitation et la contrainte / KAMMERER Mariette in Lien social, N°1262 (26/11/2019)

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Une majorité d'internautes opposés à l'intégration de l'AAH dans le RUA / Olivier BONNIN (21/11/2019)

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L'APL figurera bien dans le "périmètre a minima" du revenu universel d'activité / Jean-Noël ESCUDIE (19/11/2019)

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Note du Ministère des Solidarités et de la Santé du 7 novembre 2019 concernant la concertation sur le revenu universel d'activité (07/11/2019)

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L'autocontrôle, la solution d'un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Projet de loi de finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ? / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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Revenu de solidarité active. Travailler sans être pénalisé in ID Efficience Territoriale, N°65 (01/11/2019)

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Sur les conditions du maintien du revenu de solidarité active au-delà de l'âge de 65 ans / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2019)

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Droit de séjour, bénéfice du RSA et chômage involontaire / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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RUA-AAH : intégration ou désintégration ? / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3130 (18/10/2019)

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Condition de versement du RSA après l'âge de la retraite / Diane POUPEAU (17/10/2019)

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Congrès de l'ADF. Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire / Isabelle RAYNAUD (17/10/2019)

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Emploi. Quand des employeurs et des bénéficiaires du RSA sont connectés, ça "matche" / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Malgré la « phobie administrative », pour bénéficier d'aides sociales, il convient a minima de les solliciter ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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RSA, PCH, APA : des dépenses très lourdes pour les départements / Nadia GRARADJI (14/10/2019)

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Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ? / Delphine GERBEAU (11/10/2019)

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Sécurité sociale : les transferts financiers du gouvernement font tousser la majorité ; Le Sénat plaide pour un pilotage plus stratégique des dépenses d'assurance-maladie ; Près de 5 % du budget de la santé sont consacrés à l'obésité ; Petites taxes, petites niches : les députés coupent encore / Solveig GODELUCK ; Hélène GULLY ; Ingrid FEUERSTEIN ; Alain RUELLO in Les Échos, (11/10/2019)

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Le revenu universel d’activité à « liker » sur internet / Olivier BONNIN (10/10/2019)

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Politiques publiques : les expérimentations en question / Florent A. MOTEY in Le Figaro, (03/10/2019)

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Accompagnement social. Une crise mais de quoi ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°166 (01/10/2019)

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Les minima sociaux jouent leur rôle de réduction de la pauvreté / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°166 (01/10/2019)

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Récupération d'aides sociales indûment versées : les concubins solidaires / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)

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PLF 2020 : des crédits en hausse pour le handicap et la pauvreté / Linda DAOVANNARY (27/09/2019)

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Coup de rabot abandonné sur les exonérations pour l'emploi à domicile, envisagé mais limité sur la CMU-C et le RSA / Jean-Noël ESCUDIE (24/09/2019)

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Contentieux sociaux : l'inexorable essor du juge de plein contentieux... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Faut-il demander une contrepartie en échange des aides sociales ? / Sylvie MIAUT-KOWALCZUK in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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Le chiffre : 17 % in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Le service public de l'insertion - Lancement de la concertation (09/09/2019)

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Le Service public de l’insertion, un nouvel accompagnement des allocataires du RSA / Isabelle RAYNAUD (09/09/2019)

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Des concubins peuvent être débiteurs solidaires d’un indu versé au titre du RMI / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Les contentieux sociaux doivent-ils relever du juge du plein contentieux ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution (01/09/2019)

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Un pass pour le permis et l'emploi / Louise ROUDET in ID Efficience Territoriale, N°63 (01/09/2019)

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Action sociale. Agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires du RSA / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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RSA : les réalités concrètes de l'accompagnement / Noël BOUTTIER (26/08/2019)

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Revenu universel d’activité : un début de concertation bien vague / Catherine MAISONNEUVE (01/08/2019)

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RSA : Un accompagnement renforcé de Pôle emploi, mais pour 30% des allocataires / Jean-Noël ESCUDIE (31/07/2019)

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2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Récupération des indus : une ordonnance et une décision du Conseil d'État encadrent les recours / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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AAH et prime d'activité : des hausses, des baisses et au final toujours un dérapage / Jean-Noël ESCUDIE (17/07/2019)

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Du contrôle par le juge des enquêtes conduites sur les bénéficiaires du RSA / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Motivation et droit de la défense en matière de répétition de l'indu du RSA / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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La réforme de l’assurance chômage ou le bel avenir du revenu universel d’activité / Anne EYDOUX (12/07/2019)

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Raisins, légumes et coquillages : le RSA récolte à tout vent / Jean-Noël ESCUDIE (08/07/2019)

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Un revenu minimum unique pour remplacer les minima sociaux ? / Brigitte BEGUE (02/07/2019)

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Avec son contrat à 35 heures pour les bénéficiaires du RSA, l'Aisne est-elle en phase avec le Conseil d'État ? / Jean-Noël ESCUDIE (01/07/2019)

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Département, état des lieux / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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La méthode start-up essaime dans les territoires / Béatrice MADELINE in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)

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La moitié des bénéficiaires dont le foyer a moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA sont orientés / Aurélien D'ISANTO (01/07/2019)

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Le revenu universel d'activité : les questions en suspens / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°104 (01/07/2019)

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Non, les bénéficiaire du RSA dans l’Aisne ne devront pas faire de « bénévolat obligatoire » / Olivier HIELLE (28/06/2019)

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Contrôle des prestations sociales : le Conseil constitutionnel pose des limites / Jean-Noël ESCUDIE (24/06/2019)

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La refonte de la fiscalité locale est sur les rails in Le Monde, (22/06/2019)

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Revenu universel d’activité : les inquiétudes des associations / Jérôme VOITURIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

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" Contre la pauvreté, les départements sont désormais aux avant-postes " / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Mise en cohérence de l’office des juges en matière de contentieux social / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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