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REVENU MINIMUM

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Le retour du débat sur I "assistanat " / Sarah BELOUEZZANE ; Julie CARRIAT ; Clément GUILLOU in Le Monde, (25/09/2022)

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[article]
Titre : Le retour du débat sur I "assistanat "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sarah BELOUEZZANE ; Julie CARRIAT ; Clément GUILLOU
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 25/09/2022
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; MACRON EMMANUEL ; GOUVERNEMENT ; RENAISSANCE ; PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE ; RSA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781395

[article] Le retour du débat sur I "assistanat " In Le Monde - 25/09/2022 [Article de presse] / Sarah BELOUEZZANE ; Julie CARRIAT ; Clément GUILLOU.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; MACRON EMMANUEL ; GOUVERNEMENT ; RENAISSANCE ; PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE ; RSA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781395

Aides sociales. A Vénissieux, la lutte contre les non-recours / Margot HEMMERICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3275 (23/09/2022)

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[article] Aides sociales. A Vénissieux, la lutte contre les non-recours In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3275 - 23/09/2022 [Article de périodique] / Margot HEMMERICH . - p. 28-31.
Mots-clés : NON-RECOURS ; ACCES AUX DROITS ; ACCES AUX SOINS ; AIDE SOCIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PERSONNE DEFAVORISEE ; PERSONNE VULNERABLE ; PRECARITE ; RSA ; CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL ; SANTE ; SERVICE PUBLIC ; ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL ; PAUVRETE
Résumé : Reportage sur une initiative à Venissieux, à destination des habitants du quartier du Moulin-à-vent. Des acteurs associatifs et institutionnels expérimentent le dispositif "Territoire zéro non-recours". Ces travailleurs de terrain témoignent d'expériences décloisonnées et transversales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781509

[article]
Titre : Aides sociales. A Vénissieux, la lutte contre les non-recours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Margot HEMMERICH
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3275
Date de parution : 23/09/2022
Article en page(s) : p. 28-31
Mots-clés : NON-RECOURS ; ACCES AUX DROITS ; ACCES AUX SOINS ; AIDE SOCIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PERSONNE DEFAVORISEE ; PERSONNE VULNERABLE ; PRECARITE ; RSA ; CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL ; SANTE ; SERVICE PUBLIC ; ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL ; PAUVRETE
Résumé : Reportage sur une initiative à Venissieux, à destination des habitants du quartier du Moulin-à-vent. Des acteurs associatifs et institutionnels expérimentent le dispositif "Territoire zéro non-recours". Ces travailleurs de terrain témoignent d'expériences décloisonnées et transversales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781509

Appel à un " bouclier social " pour les plus modestes in Nice-Matin, (15/09/2022)

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[article]
Titre : Appel à un " bouclier social " pour les plus modestes
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/09/2022
Mots-clés : SOCIAL ; RSA ; PRECARITE ; PAUVRETE ; POUVOIR D'ACHAT ; ASSOCIATION ; AIDE FINANCIERE
Résumé : Le collectif ,+ Alerte », qui rassemble les grandes associations françaises de lutte contre la pauvreté, a demandé hier au gouvernement de mettre en place un « bouclier social » pour les plus modestes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780552

[article] Appel à un " bouclier social " pour les plus modestes In Nice-Matin - 15/09/2022 [Article de presse].
Mots-clés : SOCIAL ; RSA ; PRECARITE ; PAUVRETE ; POUVOIR D'ACHAT ; ASSOCIATION ; AIDE FINANCIERE
Résumé : Le collectif ,+ Alerte », qui rassemble les grandes associations françaises de lutte contre la pauvreté, a demandé hier au gouvernement de mettre en place un « bouclier social » pour les plus modestes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780552

Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial dès novembre 2022 / Premier ministre (15/09/2022)

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Titre : Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial dès novembre 2022
Type de document : Document web
Auteurs : Premier ministre
Source : Direction de l'information légale et administrative
Année : 15/09/2022
Pages : 1 p.
Mots-clés : ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; CAF ; REVALORISATION ; PAUVRETE ; RSA ; FAMILLE MONOPARENTALE
Résumé : Lors du Conseil des Ministres du 14 septembre 2022, le ministre des solidarités a annoncé que l'allocation de soutien familial (ASF) serait revalorisée de 50% à partir de novembre. Cette "pension alimentaire minimale" passera de 122,92€ à 184,38€ par mois et par enfant. Ce supplément ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits au RSA et devrait permettre de faire baisser le taux de pauvreté des familles monoparentales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780843

Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial dès novembre 2022 [Document web] / Premier ministre . - 15/09/2022 . - 1 p.
Mots-clés : ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; CAF ; REVALORISATION ; PAUVRETE ; RSA ; FAMILLE MONOPARENTALE
Résumé : Lors du Conseil des Ministres du 14 septembre 2022, le ministre des solidarités a annoncé que l'allocation de soutien familial (ASF) serait revalorisée de 50% à partir de novembre. Cette "pension alimentaire minimale" passera de 122,92€ à 184,38€ par mois et par enfant. Ce supplément ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits au RSA et devrait permettre de faire baisser le taux de pauvreté des familles monoparentales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780843

Accès à l'emploi : le ministère du Travail décline sa feuille de route / Virginie FLEURY (13/09/2022)

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Titre : Accès à l'emploi : le ministère du Travail décline sa feuille de route
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média social
Année : 13/09/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : EMPLOI ; RSA ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SOCIALE ; JEUNES ; PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION CHOMAGE ; PROTECTION SOCIALE ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE ; APPRENTISSAGE ; REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; SENIOR
Résumé : Le ministre du travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, a pour objectif d'atteindre le Plein emploi. Pour ce faire, il décline huit chantiers prioritaires : rénovation du service public de l'emploi, réforme de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), déploiement plus large du contrat emploi jeune (CEJ), en insérant les publics éloignés de l'emploi, un plan d'action sera envisagé pour promouvoir le modèle de l'entreprise inclusive en intégrant les personnes handicapées au milieu ordinaire, l'embauche d'un millions d'apprentis dans le secteur médico-social. Le ministère planche également sur les métiers d'avenir et sur les moyens de préparer les actifs, sur l'assurance chômage, ainsi que sur l'emploi des seniors.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780603

Accès à l'emploi : le ministère du Travail décline sa feuille de route [Document web] / Virginie FLEURY . - 13/09/2022 . - 4 p.
Mots-clés : EMPLOI ; RSA ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SOCIALE ; JEUNES ; PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION CHOMAGE ; PROTECTION SOCIALE ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE ; APPRENTISSAGE ; REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; SENIOR
Résumé : Le ministre du travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, a pour objectif d'atteindre le Plein emploi. Pour ce faire, il décline huit chantiers prioritaires : rénovation du service public de l'emploi, réforme de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), déploiement plus large du contrat emploi jeune (CEJ), en insérant les publics éloignés de l'emploi, un plan d'action sera envisagé pour promouvoir le modèle de l'entreprise inclusive en intégrant les personnes handicapées au milieu ordinaire, l'embauche d'un millions d'apprentis dans le secteur médico-social. Le ministère planche également sur les métiers d'avenir et sur les moyens de préparer les actifs, sur l'assurance chômage, ainsi que sur l'emploi des seniors.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780603

La prescription du recouvrement au secours de la tardiveté du fond in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2022)

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Rentrée de tous les dangers : les grands dossiers des collectivités (09/09/2022)

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Versement des allocations. Macron des sources / Anne Sophie LECHEVALLIER in Libération, (03/09/2022)

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Un pas vers les prestations sociales automatiques in Nice-Matin, (02/09/2022)

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La loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures en faveur des collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°379 (01/09/2022)

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Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition d'août 2022 / Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et statistiques (DREES) (31/08/2022)

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Les dépenses des collectivités passées au scanner / Romain GASPAR (24/08/2022)

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Une reprise sur des charbons ardents / Catherine GASTE ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (22/08/2022)

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Paquet "pouvoir d'achat" : les mesures en faveur des ménages précaires / Virginie FLEURY (18/08/2022)

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Budget rectificatif : la loi est publiée / Romain GASPAR (17/08/2022)

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Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (17/08/2022)

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Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (17/08/2022)

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La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est parue (17/08/2022)

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Les 35 heures et l'assistanat dans le collimateur des Républicains / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (09/08/2022)

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Les dernières mesures pour le pouvoir d'achats votées à l'Assemblée / Jean CITTONE ; William PLUMMER ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (05/08/2022)

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POUVOIR D'ACHAT À quoi avez-vous droit / Valérie HACOT ; Maxime GAYRAUD in Aujourd'hui en France, (05/08/2022)

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Le budget rectificatif adopté au Sénat in Le Monde, (04/08/2022)

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Comment le gouvernement veut mener sa réforme du RSA / Alain RUELLO ; Marine BOURRIER ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (04/08/2022)

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Les dépenses d’aide sociale départementale en augmentation en 2020 (données consolidées) / Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et statistiques (DREES) (28/07/2022)

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Les départements obtiennent la compensation de la hausse du RSA, mais pas du Ségur / Diane POUPEAU (27/07/2022)

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A l’Assemblée, accord pour une compensation financière de l’Etat en faveur des collectivités / Claire BOULLAND (25/07/2022)

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Un couac à 120 millions d'euros pour LREM in Nice-Matin, (25/07/2022)

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Hausse du RSA : l'exécutif essuie un nouveau revers / Charlotte BELAICH in Libération, (25/07/2022)

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3DS, grande loi ou grosse loi ? / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (11/07/2022)

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Budget rectificatif : la hausse du point d’indice alourdit la note des collectivités / Claire BOULLAND (08/07/2022)

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Les mesures sociales du projet de loi sur le pouvoir d'achat (08/07/2022)

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Relance économique. Règles d'utilisation du fonds d'inclusion dans l'emploi / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2622 (04/07/2022)

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Non-recours. Un défi pour les services publics / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3266 (01/07/2022)

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Départements : l'envolée des dépenses sociales marque le pas / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (30/06/2022)

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Les dépenses sociales des départements restent sous pression / Laurent THEVENIN in Les Échos, (30/06/2022)

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Alpes-Maritimes : le nombre des bénéficiaires du RSA à la baisse / Alexandre CHAVANCE in Nice Presse.com, (29/06/2022)

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Après la crise sanitaire, dans quels départements le nombre d’allocataires du RSA baisse-t-il le plus ? (28/06/2022)

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POUVOIR D'ACHAT Ce que contient le projet de loi / Victor TASSEL in Aujourd'hui en France, (28/06/2022)

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Pouvoir d'achat : les choix de l'exécutif se précisent in Nice-Matin, (27/06/2022)

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La prime d'activité devrait être revalorisée de 4 % en juillet / Isabelle FICEK ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (17/06/2022)

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RSA - Relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail (16/06/2022)

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RSA : le non-recours à l’allocation, un problème bien plus important que la fraude / L'HORTY Yannick (15/06/2022)

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Enquête annuelle. Dépenses sociales et médico-sociales des départements : 2021, une année atypique / Bernard BAS (01/06/2022)

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Quelles transformations des bureaucraties sociales ? / Collectif in RFAS Revue française des affaires sociales, N°2 (01/06/2022)

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Les locataires modestes espèrent une revalorisation des APL in Les Échos, (27/05/2022)

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Ginésy ne veut pas " fusionner " avec la Métropole de Nice / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (24/05/2022)

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Circulaire du 23 mai 2022 relative à l'actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat (23/05/2022)

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Loi 3DS : Ce qui change en matière sanitaire et sociale (3-8) / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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RSA : la bonne foi de l’omission déclarative / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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RSA et carte de résident : un oxymore / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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RSA : des démarches inaccomplies / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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Le revenu de solidarité active / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3258 (06/05/2022)

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Justice. Quand les élus confondent tribune et tribunal (dossier) / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2613 (02/05/2022)

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Ces " droits connexes" aux minima sociaux qui pèsent lourd dans les budgets modestes / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (27/04/2022)

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Décret n° 2022-699 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°98 (27/04/2022)

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Décret n° 2022-701 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°98 (27/04/2022)

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Prestations sociales. RSA, AAH, prime d’activité : le détail des revalorisations 2022 / léna JABRE (27/04/2022)

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Prise en compte in concreto des ressources de bénéficiaires du revenu de solidarité active in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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Divergences de fond sur le RSA / Maxime GAYRAUD in Aujourd'hui en France, (20/04/2022)

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Services publics. Le côté obscur de la démat' / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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Décret no 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l’ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2022)

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" Solidarité à la source " pour Macron, exclusion des étrangers pour Le Pen / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Journal du Dimanche, (17/04/2022)

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L'informatique, clé du succès du projet " France travail " d'Emmanuel Macron / Alain RUELLO in Les Échos, (15/04/2022)

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La solidarité à la source, la grande mesure sociale du projet Macron in Le Figaro Economie, (14/04/2022)

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La pression monte sur Macron pour revaloriser les prestations sociales / Solveig GODELUCK in Les Échos, (13/04/2022)

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Cohésion sociale, RSA, habitat inclusif dans la « loi 3DS » : des avancées encore timides / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022)

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Politique de santé et cohésion sociale, une décentralisation en trompe-l'œil / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022)

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Macron, maître des horloges rattrapé par le temps / Arthur BERDAH ; François-Xavier BOURMAUD ; Loris BOICHOT in Le Figaro, (09/04/2022)

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À Roquebrune, l'emploi au coeur des préoccupations / Laurent BOXITT in Nice-Matin, (09/04/2022)

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Recentralisation du RSA : qui détient désormais le pouvoir de sanction ? / Jean-Noël ESCUDIE (08/04/2022)

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Faut-il conditionner le RSA à un minimum d'activité ? / Damon Julien ; Olivier BABEAU in L'Express, (07/04/2022)

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Le guide familial / Véronique BAUDET-CAILLE (01/04/2022)

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Martin Hirsch L'obligation d'activité pour les allocataires du RSA pose plus de problèmes qu'elle n'en résout. in Le Monde, (01/04/2022)

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Instruction N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de sanctions dans le cadre de l’expérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, N°8 (31/03/2022)

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A Dijon, Macron regarde vers sa gauche in Le Monde, (30/03/2022)

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RSA : les Ecoles de la deuxième chance soutiennent le projet de Macron / Alain RUELLO in Les Échos, (30/03/2022)

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Macron promet d'être " à l'assaut " dans une campagne jugée atone / Isabelle FICEK ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (28/03/2022)

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Les pouvoirs publics exhortés à " repenser l'acces aux droits " / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (27/03/2022)

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Les impasses d'une approche punitive du RSA / Pierre CAHUC in Les Échos, (25/03/2022)

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Sur le RSA, Macron crée la polémique / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (24/03/2022)

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Élection présidentielle : Macron face au risque de la démobilisation / Alexandre LEMARIÉ ; Claire GATINOIS ; Patrick ROGER in Le Monde, (23/03/2022)

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RSA : Macron relance le débat sur l’assistanat in Le Figaro, (23/03/2022)

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RSA : Macron relance le débat sur l'assistanat / Marie-Cécile RENAULT ; William PLUMMER in Le Figaro Economie, (23/03/2022)

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RSA : la tentative de déminage des macronistes / Pauline THEVENIAUD ; Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (23/03/2022)

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L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues (21/03/2022)

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Lutte contre la pauvreté - Une occasion manquée / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1313 (15/03/2022)

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Calcul du RSA : faut-il prendre en compte les intérêts financiers ? / Diane POUPEAU (14/03/2022)

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Décret n° 2022-322 du 4 mars 2022 relatif à la liste des départements retenus pour participer à l'expérimentation prévue par l'article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (06/03/2022)

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Social et médico-social : la loi 3DS en dix points / Diane POUPEAU (04/03/2022)

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Stratégie pauvreté : la contractualisation prolongée d'une année / Virginie FLEURY (03/03/2022)

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Après la Seine-Saint-Denis, le RSA renationalisé dans les Pyrénées-Orientales / Jean-Noël ESCUDIE (02/03/2022)

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Le non-recours volontaire au RSA : une forme de contestation de l'état social actif ? / François TESTARD in Lien social, N°1312 (01/03/2022)

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Les principales mesures de la loi "3DS" / Xavier BRIVET in Maires de France, N°399 (01/03/2022)

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Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat / Céline MARC (01/03/2022)

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Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°46 (25/02/2022)

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A droite, le grand retour du RSA sous condition / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (23/02/2022)

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Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°44 (22/02/2022)

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Prise en compte des intérêts produits par un placement financier dans l'attribution du RSA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

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Ces départements qui ne veulent plus du RSA / Isabelle RAYNAUD (11/02/2022)

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Un décret organise l'expérimentation de la recentralisation du RSA / Jean-Noël ESCUDIE (08/02/2022)

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