Mots-clés
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROBLEMES SOCIAUX > INSERTION > REVENU MINIMUM
REVENU MINIMUM |
Documents disponibles dans cette catégorie (2469)


Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Contentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
[article] Contentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI, Auteur . - p. 46-48.
Mots-clés : RSA ; FRAUDE ; DECLARATION ADMINISTRATIVE PREALABLE ; CODE PENAL ; DROIT PENAL ; DEPARTEMENT Résumé : Cassation crim. du 8 septembre 2020, n° 19-84.021 , (métropole de Lyon c/ X: Bulletin) : dans cette décision, le comportement de l'allocataire du RSA a été examiné par le juge judiciaire au regard des omissions déclaratives dont il est coupable. Par cette décision, il a été rappelé que la circonstance que l'intéressé n'ai reçu aucun revenu distribué entre ses mains ne l'exempte pas de procéder à une déclaration formelle de sa situation, notamment du patrimoine ou des avantages qu'il détient. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721166 [article]
Titre : Contentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne Type de document : Article de périodique Auteurs : Hadi HABCHI, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 18/01/2021 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : RSA ; FRAUDE ; DECLARATION ADMINISTRATIVE PREALABLE ; CODE PENAL ; DROIT PENAL ; DEPARTEMENT Résumé : Cassation crim. du 8 septembre 2020, n° 19-84.021 , (métropole de Lyon c/ X: Bulletin) : dans cette décision, le comportement de l'allocataire du RSA a été examiné par le juge judiciaire au regard des omissions déclaratives dont il est coupable. Par cette décision, il a été rappelé que la circonstance que l'intéressé n'ai reçu aucun revenu distribué entre ses mains ne l'exempte pas de procéder à une déclaration formelle de sa situation, notamment du patrimoine ou des avantages qu'il détient. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721166 Rsa : les départements accélèrent le pas (15/01/2021)
Titre : Rsa : les départements accélèrent le pas Type de document : Document web Source : Assemblée des départements de France Année : 15/01/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : RSA ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; AUBE ; ARDENNES ; SEINE-MARITIME ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE Résumé : "Les bénéficiaires du RSA sont parmi ceux touchés par la crise économique issue de la pandémie de la Covid-19. Isolement, pertes de droits, pertes de repères, pour enrayer une paupérisation massive, les Départements aubois, ardennais et seinomarin ont mis en place de nouveaux dispositifs pour mettre en lien les entreprises qui recrutent avec les demandeurs demplois prioritaires, ceci avec laide, notamment, de travailleurs sociaux et de conseillers emploi-insertion dépêchés par les services départementaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720981 Rsa : les départements accélèrent le pas [Document web] . - 15/01/2021 . - 2 p.
Mots-clés : RSA ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; AUBE ; ARDENNES ; SEINE-MARITIME ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE Résumé : "Les bénéficiaires du RSA sont parmi ceux touchés par la crise économique issue de la pandémie de la Covid-19. Isolement, pertes de droits, pertes de repères, pour enrayer une paupérisation massive, les Départements aubois, ardennais et seinomarin ont mis en place de nouveaux dispositifs pour mettre en lien les entreprises qui recrutent avec les demandeurs demplois prioritaires, ceci avec laide, notamment, de travailleurs sociaux et de conseillers emploi-insertion dépêchés par les services départementaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720981 Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)
[article] Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p.
Mots-clés : RSA ; REVENU MINIMUM ; FRAUDE ; AMENDE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 428355 et n° 422471) . Dans le cadre d'une fausse déclaration caractérisée, donnant lieu à une amende administrative prévue à l'article L. 262-52 du Code de l'action sociale et des familles, la Haute Juridiction administrative précise ici des éléments sur la période sanctionnable à prendre en compte, à rapprocher de la position de la Cour de la cassation en matière d' « infraction continue ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719985 [article]
Titre : Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions Type de document : Article de périodique Auteurs : Hadi HABCHI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 06/01/2021 Article en page(s) : p. Mots-clés : RSA ; REVENU MINIMUM ; FRAUDE ; AMENDE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 428355 et n° 422471) . Dans le cadre d'une fausse déclaration caractérisée, donnant lieu à une amende administrative prévue à l'article L. 262-52 du Code de l'action sociale et des familles, la Haute Juridiction administrative précise ici des éléments sur la période sanctionnable à prendre en compte, à rapprocher de la position de la Cour de la cassation en matière d' « infraction continue ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719985 3 D, 4 D...un projet qui manque de relief ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)
[article] 3 D, 4 D...un projet qui manque de relief ? In La Lettre du cadre territorial - N° 544 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 52-53.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; DECENTRALISATION ; LOGEMENT ; URBANISME ; BIODIVERSITE ; SANTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RSA ; ENFANCE ; HABITAT ALTERNATIF ; PUPILLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SANTE SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; DEPLACEMENT ; ELU ; REFORME ; ROUTE ; ROUTE DEPARTEMENTALE Résumé : Mobilités, biodiversité, cohésion sociale, urbanisme...Tour d'horizon d'un texte qui semble s'apparenter à une série de mini-réformes : l'avant-projet de loi de décentralisation 4 D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) présenté aux associations d'élus en décembre. A noter, le chef de filât donné aux départements dans les domaines de la santé, de l'habitat, de la précarité et le transfert de tronçons de routes nationales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720941 [article]
Titre : 3 D, 4 D...un projet qui manque de relief ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 544 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : DEPARTEMENT ; DECENTRALISATION ; LOGEMENT ; URBANISME ; BIODIVERSITE ; SANTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RSA ; ENFANCE ; HABITAT ALTERNATIF ; PUPILLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SANTE SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; DEPLACEMENT ; ELU ; REFORME ; ROUTE ; ROUTE DEPARTEMENTALE Résumé : Mobilités, biodiversité, cohésion sociale, urbanisme...Tour d'horizon d'un texte qui semble s'apparenter à une série de mini-réformes : l'avant-projet de loi de décentralisation 4 D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) présenté aux associations d'élus en décembre. A noter, le chef de filât donné aux départements dans les domaines de la santé, de l'habitat, de la précarité et le transfert de tronçons de routes nationales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720941 Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution dune aide exceptionnelle de fin dannée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de lallocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise dactivité et de lallocation équivalent retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 315 (30/12/2020)
![]()
[article]
Titre : Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution dune aide exceptionnelle de fin dannée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de lallocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise dactivité et de lallocation équivalent retraite Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 315 Date de parution : 30/12/2020 Mots-clés : RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; AIDE FINANCIERE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719716 [article] Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution dune aide exceptionnelle de fin dannée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de lallocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise dactivité et de lallocation équivalent retraite In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 315 - 30/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; AIDE FINANCIERE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719716 Minima sociaux : le nombre de bénéficiaires en hausse / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (25/12/2020)
PermalinkDépartement : " Un budget de solidarité et d' avenir " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/12/2020)
PermalinkAvec la crise, les dépenses sociales des départements explosent. / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (18/12/2020)
PermalinkPermalinkLe mur du RSA : les départements redoutent un plein "effet Covid" sur leurs dépenses en 2021, voire 2022 / Sabine ANDRIEU (17/12/2020)
PermalinkQuestion écrite n° 13149 de M. Éric Kerrouche (publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5787) relative au cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective (17/12/2020)
PermalinkLes allocataires du RSA demeurent mal accompagnés. in Les Échos, (16/12/2020)
PermalinkLorientation et laccompagnement des bénéficiaires du RSA : légère baisse des délais dorientation en 2019 (15/12/2020)
PermalinkCovid-19 : une ordonnance rouvre les maintiens de droits et prorogations de délais dans le secteur sanitaire et social / Jean-Noël ESCUDIE (10/12/2020)
PermalinkPermalinkContentieux du RSA : précisions sur le droit de communication et sur les ressources à prendre en compte / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkLe nombre de bénéficiaires du RSA atteint les deux millions, les dépenses trimestrielles passent les 3 milliards / Jean-Noël ESCUDIE (07/12/2020)
PermalinkArrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (05/12/2020)
PermalinkL' Elysée cherche à renouer avec la jeunesse / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (05/12/2020)
PermalinkCovid-19 : le nombre de foyers bénéficiaires du RSA franchit le seuil de 2 millions. / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (04/12/2020)
PermalinkPermalinkPouvoir bénéficier du RSA dès 18 ans : une nécessité en ces temps de crise. in Le Monde, (02/12/2020)
PermalinkLe covid creuse les comptes territoriaux in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)
PermalinkPermalinkPlus de 2 millions dallocataires du RSA fin octobre 2020 / Pierre-Yves CABANNES in Études et résultats, 1175 (01/12/2020)
PermalinkL' Escarène veut mettre les allocataires du RSA au taf in Nice-Matin, (28/11/2020)
PermalinkLa prolongation des aides non contributives au chômage va soulager - un peu - le RSA / Jean-Noël ESCUDIE (27/11/2020)
PermalinkL'Escarène veut mettre les allocataires du RSA au taf in Nice-Matin, (26/11/2020)
PermalinkOlivier Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs » / Cédric NEAU (20/11/2020)
PermalinkPermalinkEstimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs dinégalités / Gabriel BURESI (18/11/2020)
PermalinkLa Meurthe-et-Moselle accompagne les bénéficaires du RSA vers l'aide à domicile / Emmanuelle DELEPLACE (18/11/2020)
PermalinkCette fermeture qui broie les petits commerçants / Virginie LE TRIONNAIRE ; Marie BARTNIK ; Eric de LA CHESNAIS in Le Figaro, (17/11/2020)
PermalinkPermalinkRSA et prime d'activité : de nouvelles dispositions pour les ressources à prendre en compte / Jean-Noël ESCUDIE (10/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes dédommagements versés aux aidants ne pèsent pas dans le calcul du RSA et de la prime d'activité (06/11/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de lallocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (05/11/2020)
PermalinkPLFR4 : les mesures intéressant les secteurs du logement et de l'urbanisme (05/11/2020)
PermalinkPermalinkDes dispositifs de lutte à renforcer in Objectif méditerranée, (29/10/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (28/10/2020)
PermalinkAutonomie, dignité, conditions de vie... le minimum social garanti fait ses preuves / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)
PermalinkPauvreté : les annonces du premier ministre / Isabelle REY-LEFEBVRE ; Julie CARRIAT ; Olivier FAYE in Le Monde, (25/10/2020)
PermalinkPauvreté : pas de hausse du RSA, mais un ensemble de mesures à 1,8 milliard / Jean-Noël ESCUDIE (25/10/2020)
PermalinkRSA : la crise économique fait croître les allocataires / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (24/10/2020)
PermalinkLes départements chiffrent à un milliard d'euros supplémentaires les dépenses de RSA / Olivier BONNIN (21/10/2020)
PermalinkEXPLOSION DES DEMANDES DE RSA DEPUIS LA CRISE DU COVID / Séverine CAZES ; Maxime FRANÇOIS ; Raphaelle LAVOREL in Aujourd'hui en France, (18/10/2020)
PermalinkPauvreté : les chiffres du RSA bondissent avec la crise / Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN ; Isabelle FICEK in Les Échos, (16/10/2020)
PermalinkLa Cour des comptes appelle à une organisation des soins plus efficace / Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (08/10/2020)
PermalinkUn million de nouveaux pauvres d'ici à fin 2020 / Isabelle REY-LEFEBVRE ; Philippe GAGNEBET ; Benjamin KELTZ in Le Monde, (07/10/2020)
PermalinkGérants de société et droit au RSA : du nouveau au Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkRSA : le cri d'alarme des départements. in Le Journal du Dimanche, (04/10/2020)
PermalinkMinima sociaux: les bénéficiaires veulent avoir voix au chapitre in Le JAS, N°250 (01/10/2020)
PermalinkLe revenu de solidarité active fin juin 2020 (01/10/2020)
PermalinkVeni, vidi ... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4033 (25/09/2020)
PermalinkPermalinkAlpes-Maritimes. La brigade anti-fraude au RSA aurait permis d'économiser 78 millions d'euros depuis 2011 in Ouest France, (17/09/2020)
PermalinkFraude sociale : le bilan du département des Alpes-Maritimes / Jérome VINETTE in Nice Premium, (17/09/2020)
PermalinkFraude sociale : encore un rapport, mais des propositions intéressantes sur la fraude au RSA / Jean-Noël ESCUDIE (17/09/2020)
PermalinkPour le RSA, le département a récupéré 78 millions depuis 2011. in 20mn(Nice), (17/09/2020)
PermalinkRSA : les 5 chiffres clés dans la lutte contre la fraude / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (17/09/2020)
PermalinkAlpes-Maritimes : 78 millions d'euros, c'est le montant de la fraude au RSA sur 11 ans in France 3 regions, (16/09/2020)
PermalinkLes cinq chiffres clés de La fraude sociale au RSA dans le département des Alpes-Maritimes in nicematin.com, (16/09/2020)
PermalinkContrôles réalisés par le Département des Alpes-Maritimes / Justine LECLERCQ in Francebleuazur.fr, (16/09/2020)
PermalinkLa Cour des comptes appelle les organismes sociaux à prévenir la fraude. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (09/09/2020)
PermalinkLa lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Des progrès trop lents, un changement déchelle indispensable (08/09/2020)
PermalinkPermalinkFraude au RSA : fausses déclarations ou omissions. Répétition de l'indu et amende administrative. in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)
PermalinkRéponse ministérielle de l'Assemblée nationale du 01/09/2020 (QE n° 26952 du 25 février 2020 de Mme Constance LE GRIP) (01/09/2020)
PermalinkPermalink" C'est dur de faire vivre un commerce dans le quartier " / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (10/08/2020)
PermalinkBénéficiaires du RSA : légère simplification du passage à la retraite / Virginie FLEURY (30/07/2020)
PermalinkFinancement du RSA : les départements gagnent une importante bataille / Isabelle RAYNAUD (28/07/2020)
PermalinkCompensation des surcoûts du RSA : trois départements obtiennent gain de cause auprès de la justice administrative / Jean-Noël ESCUDIE (27/07/2020)
PermalinkPermalinkSégur de la santé : l' organisation des 35 heures à l' hôpital va être assouplie / Solveig GODELUCK in Les Échos, (10/07/2020)
PermalinkLe Département lance son plan Agir pour l'emploi in L'avenir côte d'azur, (03/07/2020)
PermalinkCollectivités locales et Covid-19. De la gestion de crise à la relance économique / La Banque Postale (01/07/2020)
PermalinkLes conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime dactivité fin 2018 / Mathieu CALVO (01/07/2020)
PermalinkA Grande-Synthe, le minimum social garanti prolongé / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°73 (01/07/2020)
PermalinkContentieux social : quel office du juge face aux allégations du demandeur ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkUne incitation à l'embauche pour remettre les bénéficiaires du RSA sur le chemin de l'emploi / Emmanuel FRANK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)
PermalinkLe Département lance le plan Agir pour l'emploi in Nice Premium, (28/06/2020)
PermalinkPermalinkMarine Jeantet : « Les fondamentaux de la stratégie pauvreté sont confirmés par la crise » / Olivier BONNIN (24/06/2020)
PermalinkAvis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) (23/06/2020)
PermalinkPermalinkAmende à l'encontre d'un allocataire du RSA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (22/06/2020)
PermalinkRSA : de fausses déclarations, même anciennes, peuvent justifier une amende / Diane POUPEAU (22/06/2020)
PermalinkPermalinkVague attendue d'inscriptions au RSA d'autoentrepreneurs coulés par la crise. / Corinne CAILLAUD in Le Figaro, (18/06/2020)
PermalinkPermalinkAssociations et gouvernement s'opposent sur un RSA élargi aux 18-25 ans in Le Monde, (14/06/2020)
PermalinkBénévolat et allocation RSA : un mode d'emploi sous conditions / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkClap de fin sur la faculté d'instaurer un bénévolat "obligatoire" pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°111 (03/06/2020)
PermalinkLutte contre la pauvreté : l'acte II des conventions d'appui / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)
Permalink"Le plan de relance sociale ne sera pas un rapport mais un plan d'actions concrètes" / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)
Permalink