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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROBLEMES SOCIAUX > INSERTION > REVENU MINIMUM

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RSA

REVENU MINIMUM

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RUA-AAH : intégration ou désintégration ? / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3130 (18/10/2019)

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[article] RUA-AAH : intégration ou désintégration ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3130 - 18/10/2019 [Article de périodique] / Nadia GRARADJI . - p. 6-9.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES
Résumé : "Le Comité d’entente, qui rassemble 55 associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles, demande au gouvernement de renoncer à inclure l’allocation aux adultes handicapés dans le futur revenu universel d’activité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680458

[article]
Titre : RUA-AAH : intégration ou désintégration ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nadia GRARADJI
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3130
Date de parution : 18/10/2019
Article en page(s) : p. 6-9
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES
Résumé : "Le Comité d’entente, qui rassemble 55 associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles, demande au gouvernement de renoncer à inclure l’allocation aux adultes handicapés dans le futur revenu universel d’activité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680458
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GEN_000142136 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Condition de versement du RSA après l'âge de la retraite / Diane POUPEAU (17/10/2019)

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Titre : Condition de versement du RSA après l'âge de la retraite
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 17/10/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : RSA ; RETRAITE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES
Résumé : "Le bénéfice du RSA peut être retiré après l'âge de la retraite si l'intéressé n'a entrepris aucune démarche pour faire valoir ses droits aux prestations sociales, en l'occurrence à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680141

Condition de versement du RSA après l'âge de la retraite [Document web] / Diane POUPEAU . - 17/10/2019 . - 2 p.
Mots-clés : RSA ; RETRAITE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES
Résumé : "Le bénéfice du RSA peut être retiré après l'âge de la retraite si l'intéressé n'a entrepris aucune démarche pour faire valoir ses droits aux prestations sociales, en l'occurrence à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680141

Congrès de l'ADF. Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire / Isabelle RAYNAUD (17/10/2019)

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Titre : Congrès de l'ADF. Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire
Type de document : Document web
Auteurs : Isabelle RAYNAUD ; Romain GASPAR
Source : La Gazette.fr, Club finances
Année : 17/10/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; FISCALITE LOCALE ; DECENTRALISATION ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; RSA ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
Résumé : Décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale..., lors de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus départementaux ont manifesté leur mécontentement sur ces différents dossiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680142

Congrès de l'ADF. Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire [Document web] / Isabelle RAYNAUD ; Romain GASPAR . - 17/10/2019 . - 2 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; FISCALITE LOCALE ; DECENTRALISATION ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; RSA ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
Résumé : Décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale..., lors de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus départementaux ont manifesté leur mécontentement sur ces différents dossiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680142

Emploi. Quand des employeurs et des bénéficiaires du RSA sont connectés, ça "matche" / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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[article] Emploi. Quand des employeurs et des bénéficiaires du RSA sont connectés, ça "matche" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2486 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 50-51.
Mots-clés : SUPPORT NUMERIQUE ; COUT ; EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOYEUR ; BENEFICIAIRE ; RSA
Résumé : Plusieurs départements se sont dotés de plateformes numériques mettant en relation les allocataires du RSA en recherche d'emploi avec les recruteurs. Témoignage de la cheffe de projet de "Job41" du Département du Loir-et-Cher.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679922

[article]
Titre : Emploi. Quand des employeurs et des bénéficiaires du RSA sont connectés, ça "matche"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2486
Date de parution : 14/10/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : SUPPORT NUMERIQUE ; COUT ; EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOYEUR ; BENEFICIAIRE ; RSA
Résumé : Plusieurs départements se sont dotés de plateformes numériques mettant en relation les allocataires du RSA en recherche d'emploi avec les recruteurs. Témoignage de la cheffe de projet de "Job41" du Département du Loir-et-Cher.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679922
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Malgré la « phobie administrative », pour bénéficier d'aides sociales, il convient a minima de les solliciter ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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[article] Malgré la « phobie administrative », pour bénéficier d'aides sociales, il convient a minima de les solliciter ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 8-9.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; RETRAITE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; RSA ; REVENU MINIMUM ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2019 (n° 418930). En l'espèce, le juge administratif précise que si un citoyen bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ne fait pas valoir ses droits à la retraite "dans un délai de deux mois à compter de l'injonction qui lui en est faite par le président du conseil départemental, ce dernier peut (...) mettre fin au versement de l'allocation ou en réduire le montant".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679749

[article]
Titre : Malgré la « phobie administrative », pour bénéficier d'aides sociales, il convient a minima de les solliciter !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 14/10/2019
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; RETRAITE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; RSA ; REVENU MINIMUM ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2019 (n° 418930). En l'espèce, le juge administratif précise que si un citoyen bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ne fait pas valoir ses droits à la retraite "dans un délai de deux mois à compter de l'injonction qui lui en est faite par le président du conseil départemental, ce dernier peut (...) mettre fin au versement de l'allocation ou en réduire le montant".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679749
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GEN_000142063 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

RSA, PCH, APA : des dépenses très lourdes pour les départements / Nadia GRARADJI (14/10/2019)

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Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ? / Delphine GERBEAU (11/10/2019)

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Sécurité sociale : les transferts financiers du gouvernement font tousser la majorité ; Le Sénat plaide pour un pilotage plus stratégique des dépenses d'assurance-maladie ; Près de 5 % du budget de la santé sont consacrés à l'obésité ; Petites taxes, petites niches : les députés coupent encore / Solveig GODELUCK ; Hélène GULLY ; Ingrid FEUERSTEIN ; Alain RUELLO in Les Échos, (11/10/2019)

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Le revenu universel d’activité à « liker » sur internet / Olivier BONNIN (10/10/2019)

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Politiques publiques : les expérimentations en question / Florent A. MOTEY in Le Figaro, (03/10/2019)

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PLF 2020 : des crédits en hausse pour le handicap et la pauvreté / Linda DAOVANNARY (27/09/2019)

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Coup de rabot abandonné sur les exonérations pour l'emploi à domicile, envisagé mais limité sur la CMU-C et le RSA / Jean-Noël ESCUDIE (24/09/2019)

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Contentieux sociaux : l'inexorable essor du juge de plein contentieux... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Faut-il demander une contrepartie en échange des aides sociales ? / Sylvie MIAUT-KOWALCZUK in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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Le chiffre : 17 % in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Le service public de l'insertion - Lancement de la concertation (09/09/2019)

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Le Service public de l’insertion, un nouvel accompagnement des allocataires du RSA / Isabelle RAYNAUD (09/09/2019)

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Des concubins peuvent être débiteurs solidaires d’un indu versé au titre du RMI / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution (01/09/2019)

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Un pass pour le permis et l'emploi / Louise ROUDET in ID Efficience Territoriale, N°63 (01/09/2019)

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Action sociale. Agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires du RSA / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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RSA : les réalités concrètes de l'accompagnement / Noël BOUTTIER (26/08/2019)

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Revenu universel d’activité : un début de concertation bien vague / Catherine MAISONNEUVE (01/08/2019)

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RSA : Un accompagnement renforcé de Pôle emploi, mais pour 30% des allocataires / Jean-Noël ESCUDIE (31/07/2019)

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2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Récupération des indus : une ordonnance et une décision du Conseil d'État encadrent les recours / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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AAH et prime d'activité : des hausses, des baisses et au final toujours un dérapage / Jean-Noël ESCUDIE (17/07/2019)

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Du contrôle par le juge des enquêtes conduites sur les bénéficiaires du RSA / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Motivation et droit de la défense en matière de répétition de l'indu du RSA / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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La réforme de l’assurance chômage ou le bel avenir du revenu universel d’activité / Anne EYDOUX (12/07/2019)

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Raisins, légumes et coquillages : le RSA récolte à tout vent / Jean-Noël ESCUDIE (08/07/2019)

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Un revenu minimum unique pour remplacer les minima sociaux ? / Brigitte BEGUE (02/07/2019)

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Avec son contrat à 35 heures pour les bénéficiaires du RSA, l'Aisne est-elle en phase avec le Conseil d'État ? / Jean-Noël ESCUDIE (01/07/2019)

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Département, état des lieux / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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La méthode start-up essaime dans les territoires / Béatrice MADELINE in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)

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La moitié des bénéficiaires dont le foyer a moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA sont orientés / Aurélien D'ISANTO (01/07/2019)

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Le revenu universel d'activité : les questions en suspens / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°104 (01/07/2019)

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Non, les bénéficiaire du RSA dans l’Aisne ne devront pas faire de « bénévolat obligatoire » / Olivier HIELLE (28/06/2019)

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Contrôle des prestations sociales : le Conseil constitutionnel pose des limites / Jean-Noël ESCUDIE (24/06/2019)

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La refonte de la fiscalité locale est sur les rails in Le Monde, (22/06/2019)

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Revenu universel d’activité : les inquiétudes des associations / Jérôme VOITURIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

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" Contre la pauvreté, les départements sont désormais aux avant-postes " / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Mise en cohérence de l’office des juges en matière de contentieux social / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Insertion - L'accompagnement qui redonne confiance et emploi aux bénéficiaires du RSA / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Nouvelle alerte sur le pouvoir d'achat / Audrey TONNELIER ; Elise BARTHET in Le Monde, (02/06/2019)

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RSA contre bénévolat, "travail gratuit" sous contrainte ? / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3113 (31/05/2019)

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Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Le revenu de solidarité active. Montants au 1er avril / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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Le coût du RSA a augmenté en 2018 in Les Échos, (16/05/2019)

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Alpes-Maritimes: réinsertion des bénéficiaires du RSA dans des Ehpad in Les Échos, (03/05/2019)

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Décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°103 (03/05/2019)

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Pouvoir d'achat : Edouard Philippe assure le SAV / Delphine DENUIT in Aujourd'hui en France, (03/05/2019)

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Les Food Truck Women font recette / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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Finances locales - Les dépenses sociales des départements croissent toujours, mais moins vite qu'avant in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Social - Les conventions d'appui liées à la stratégie pauvreté / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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RSA et CMU-C : revalorisation et simplification à compter du 1er avril / Jean-Noël ESCUDIE (04/04/2019)

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Allocataires du RSA : la CMU-C devient automatique / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (01/04/2019)

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Les foyers beneficiaires du Rsa à fin décembre 2018 (01/04/2019)

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Innovation locale : suivez le le Nord / Christophe ROBERT in Le JAS, N°236 (01/04/2019)

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RSA : un bénévolat... presque obligatoire ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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Caisses d’allocations familiales, caisses de mutualité sociale agricole et représentation de l’État / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Stratégie de lutte contre la pauvreté : le Nord a ouvert sa première "maison de l'insertion" / Jean-Noël ESCUDIE (18/03/2019)

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Un projet Voltaire pour une réinsertion professionnelle / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (12/03/2019)

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Action sociale. L'exécutif sème le doute parmi les départements / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Prime d'activité : plus de 1 million de nouveaux bénéficiaires / Solveig GODELUCK in Les Échos, (06/03/2019)

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Fraude et contrôle en matière de RSA : le pragmatisme avant tout / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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"RSA et bénévolat" : quelle réalité sur le terrain ? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°100 (01/03/2019)

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Insertion des allocataires du RSA : le référentiel du Plan pauvreté publié / Rouja LAZAROVA (28/02/2019)

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Action sociale : qu’attend le gouvernement des départements ? / Isabelle RAYNAUD (27/02/2019)

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Contrôle du RSA : l'allocataire a des droits, mais le Conseil d'Etat les encadre / Jean-Noël ESCUDIE (27/02/2019)

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Contreparties au RSA : Laurent Wauquiez dit " chiche " à Edouard Philippe in Le Figaro, N°23183 (26/02/2019)

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"Macron promet 100 euros et c'est la CAF qui doit gérer" / Amandine CAILHOL in Libération, (21/02/2019)

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Stratégie pauvreté : des hauts commissaires en région et une contractualisation avec les départements / Jean-Noël ESCUDIE (21/02/2019)

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La réponse de Martin Hîrsch à Edouard Louis / Florence MEREO in Aujourd'hui en France, (20/02/2019)

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L’insertion des allocataires du revenu de solidarité active / Frédéric BIERRY (19/02/2019)

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RSA : un délai moyen de trois mois pour orienter les bénéficiaires vers un parcours d'insertion / Jean-Noël ESCUDIE (12/02/2019)

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Les acteurs économiques invités à s'engager en faveur de l’insertion / Linda DAOVANNARY (11/02/2019)

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Revenu de solidarité active. Obligation de solliciter l'avis de la commission de recours amiable de la CAF / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle (04/02/2019)

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Instruction N° DGCS/SD1/2019/24 du 4 février 2019 relative à la mise en oeuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » (04/02/2019)

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Emploi : les collectivités sont sur tous les fronts / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

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Pourrait-on éradiquer la pauvreté ? / Guillaume ALLEGRE in Alternatives économiques, N°HS117 (01/02/2019)

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Le revenu de base ne sera pas expérimenté / Noël BOUTTIER (01/02/2019)

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RSA : une politique d’évaluation inspirée du séquençage de l’ADN / Laura RODRIGUEZ FERNANDEZ (29/01/2019)

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Lancement des travaux de préfiguration d’un "revenu universel d’activité" / Marion ESQUERRÉ (24/01/2019)

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Prime d'activité, l'encombrant cadeau / Solveig GODELUCK in Les Échos, (22/01/2019)

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Développement économique. Un bus va à la rencontre des demandeurs d'emploi dans le département / Isabelle BOIDANGHEIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Gestion du RSA, ou comment faire mieux avec des moyens de plus en plus contraints ? (16/01/2019)

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Revenu de base : 18 départements défendent un projet de loi auprès de la majorité présidentielle / Marion ESQUERRÉ (15/01/2019)

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Revenus professionnels non-salariés nécessaires au calcul du RSA / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Afflux de nouveaux allocataires pour la prime d'activité / Solveig GODELUCK in Les Échos, (10/01/2019)

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Le Nord et le Bas-Rhin, premiers signataires d'une convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi / Jean-Noël ESCUDIE (10/01/2019)

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1er janvier. Le calendrier de l'après / Lilian ALEMAGNA in Libération, (03/01/2019)

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La DGAFP précise les conditions d’éligibilité à la prime d’activité pour les agents publics / Clarisse JAY (03/01/2019)

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Une partie des mesures sociales d’urgence s’appliquera dans la fonction publique (02/01/2019)

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RSA : de nouvelles avancées au Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (22/12/2018)

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La course contre la montre de Macron continue ; En pleine crise, les « technos » pour boucs émissaires ; «Nous voulons nous battre contre le non-recours aux aides sociales » ; Déficit : Le Maire prépare le terrain à Bruxelles ; Heures supplémentaires : un gain moyen de 455 euros net par an ; 150.000 foyers monoparentaux de plus vont toucher la prime d'activité / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Derek PERROTTE ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (20/12/2018)

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Le gouvernement détaille sa loi "d'urgence sociale" / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (20/12/2018)

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