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REVALORISATION

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Handicap : le montant mensuel de l'AAH porté à 900 euros, mais avec un nouvel abattement pour les couples / Jean-Noël ESCUDIE (14/10/2019)

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Titre : Handicap : le montant mensuel de l'AAH porté à 900 euros, mais avec un nouvel abattement pour les couples
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 14/10/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; COUPLE ; REVALORISATION ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : "Un décret publié le 13 octobre porte à 900 euros le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soit une revalorisation de 40 euros. Dans le même temps, le plafond de ressources lorsque le bénéficiaire vit en couple est abaissé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679721

Handicap : le montant mensuel de l'AAH porté à 900 euros, mais avec un nouvel abattement pour les couples [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 14/10/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; COUPLE ; REVALORISATION ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : "Un décret publié le 13 octobre porte à 900 euros le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soit une revalorisation de 40 euros. Dans le même temps, le plafond de ressources lorsque le bénéficiaire vit en couple est abaissé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679721

Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°115
Date de parution : 18/05/2019
Mots-clés : ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION ; RETRAITE ; REVALORISATION ; PRESTATION SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666894

[article] Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite In Journal Officiel - Lois et décrets - N°115 - 18/05/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION ; RETRAITE ; REVALORISATION ; PRESTATION SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666894

Retraites complémentaires : la hausse calée sur l'inflation jusqu'en 2022 in Nice-Matin, (18/05/2019)

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[article]
Titre : Retraites complémentaires : la hausse calée sur l'inflation jusqu'en 2022
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/05/2019
Mots-clés : MEDEF ; RETRAITE ; REVALORISATION
Résumé : Les pensions des 12 millions de retraités affiliés à l'Agirc-Arrco seront revalorisées sur le montant de l'inflation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666782

[article] Retraites complémentaires : la hausse calée sur l'inflation jusqu'en 2022 In Nice-Matin - 18/05/2019 [Article de presse].
Mots-clés : MEDEF ; RETRAITE ; REVALORISATION
Résumé : Les pensions des 12 millions de retraités affiliés à l'Agirc-Arrco seront revalorisées sur le montant de l'inflation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666782

Le revenu de solidarité active. Montants au 1er avril / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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[article] Le revenu de solidarité active. Montants au 1er avril In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3111 - 17/05/2019 [Article de périodique] / Sarah KHERDJEMIL . - p. 36-41.
Mots-clés : RSA ; REVALORISATION ; MINIMA SOCIAUX
Résumé : "Le revenu de solidarité active a été revalorisé de 1,6 % au 1er avril. Son montant s'élève, pour une personne seule sans autre source de revenus, à 559,74 euros par mois."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667013

[article]
Titre : Le revenu de solidarité active. Montants au 1er avril
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sarah KHERDJEMIL
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3111
Date de parution : 17/05/2019
Article en page(s) : p. 36-41
Mots-clés : RSA ; REVALORISATION ; MINIMA SOCIAUX
Résumé : "Le revenu de solidarité active a été revalorisé de 1,6 % au 1er avril. Son montant s'élève, pour une personne seule sans autre source de revenus, à 559,74 euros par mois."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667013
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140602 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Égalité femmes-hommes. Le régime indemnitaire adapté pour harmoniser les salaires / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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[article] Égalité femmes-hommes. Le régime indemnitaire adapté pour harmoniser les salaires In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2462 - 22/04/2019 [Article de périodique] / Stéphanie STOLL . - p. 26.
Mots-clés : EGALITE DES SEXES ; REGIME INDEMNITAIRE ; ILLE-ET-VILAINE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PLAN ; CARRIERE ; CADRE D'EMPLOIS ; SALAIRE ; REVALORISATION ; PRIME
Résumé : Le département d'Ille-et-Vilaine (4 250 agents - 1,1 millions d'habitants) utilise le Rifseep pour équilibrer les salaires des femmes et des hommes et réduire les écarts dans les filières et dans les catégories.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664597

[article]
Titre : Égalité femmes-hommes. Le régime indemnitaire adapté pour harmoniser les salaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphanie STOLL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2462
Date de parution : 22/04/2019
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : EGALITE DES SEXES ; REGIME INDEMNITAIRE ; ILLE-ET-VILAINE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PLAN ; CARRIERE ; CADRE D'EMPLOIS ; SALAIRE ; REVALORISATION ; PRIME
Résumé : Le département d'Ille-et-Vilaine (4 250 agents - 1,1 millions d'habitants) utilise le Rifseep pour équilibrer les salaires des femmes et des hommes et réduire les écarts dans les filières et dans les catégories.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664597
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140327 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Prestations familiales in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)

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RSA et CMU-C : revalorisation et simplification à compter du 1er avril / Jean-Noël ESCUDIE (04/04/2019)

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Hausse des prestations sociales au 1er avril : une revalorisation à deux vitesses (29/03/2019)

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Journée de grève demain à l'appel de CGT et FO in Nice-Matin, (18/03/2019)

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Travail social : travailleurs sociaux, une revalorisation... à deux vitesses. / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités, N°100 (01/03/2019)

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Revalorisation des tarifs au 1er janvier 2019 des prestations et avantages sociaux destinés aux personnes âgées et handicapées et des indicateurs sociaux (01/01/2019)

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Le Parlement adopte le budget 2019 in Nice-Matin, (21/12/2018)

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Les policiers obtiennent une revalorisation salariale / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (21/12/2018)

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Réforme de la taxe d'habitation : l'optimisation des bases est plus efficace que l'augmentation des taux / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Démocratie participative. Après le déclin industriel, les habitants écrivent leur avenir / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Management. Temps de travail et rémunération : deux chantiers en un pour davantage de cohérence / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (03/11/2018)

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Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°229 (04/10/2018)

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Biodiversité. Le sol, un patrimoine commun en danger / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Christian Estrosi dévoile ses priorités pour les polices municipales / Nathalie PERRIER (11/07/2018)

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Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°104 (05/05/2018)

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Décret n° 2018-324 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°103 (04/05/2018)

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Instruction interministérielle N° DSS/2A/2018/107 du 20 avril 2018 relative à la fixation des montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale pour les allocations versées au titre des moins d’avril 2018 à mars 2019 (20/04/2018)

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Un décret met en œuvre la revalorisation de l'Aspa de 10% sur trois ans / Jean-Noël ESCUDIE (03/04/2018)

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Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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Fonction publique - Salaires : le gouvernement prêt à un geste pour les agents les plus "mal payés" / Thomas BEUREY (26/03/2018)

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Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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La compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1566 (16/01/2018)

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Report de la mise en oeuvre du PPCR in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2018)

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Les assistants socio-éducatifs territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°146 (01/12/2017)

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PPCR : la revalorisation du cadre d'emplois des sages-femmes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2017)

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Passage en catégorie A : les travailleurs sociaux attendront un an de plus / Catherine MAISONNEUVE (26/10/2017)

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Fonctionnaires : le gouvernement diffère d'un an les mesures du protocole salarial PPCR / Pierre LABERRONDO (16/10/2017)

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Handicap : une revalorisation de l’AAH à double détente / Catherine MAISONNEUVE (22/09/2017)

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Retraite : la hausse de 0,8 % des pensions passe mal / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (19/09/2017)

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Le budget du ministère de l'intérieur en hausse de 6,8 % in Nice-Matin, (18/09/2017)

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Les retraites revalorisées de 0,8 % en octobre / Solveig GODELUCK in Les Échos, (18/09/2017)

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Instruction Interministérielle N° DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017 (15/09/2017)

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Catégorie A + : la mise en oeuvre du PPCR au 1er janvier 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2017)

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Point d'étape sur l'application du PPCR in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2017)

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Les modalités de calcul du RSA assouplies pour les non-salariés / Jean-Noël ESCUDIE (12/05/2017)

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Décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (11/05/2017)

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Décret n° 2017-710 du 3 mai 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)

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Entre quadrature du cercle et injonctions paradoxales, le pilotage budgétaire des charges de personnel en 2017 / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°188 (01/04/2017)

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Poursuite du PPCR : filières technique, police municipale et sapeurs-pompiers professionnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2017)

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Directeurs de police municipale : au CSFPT, le gouvernement persiste et signe / Claire BOULLAND (03/02/2017)

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La mise en œuvre du PPCR en catégorie A au 1er janvier 2017 : attachés, conseillers des APS et secrétaires de mairie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2017)

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Peu évoqué par les candidats à l'élection présidentielle, le 2e dégel indiciaire entre en vigueur / Claire BOULLAND (01/02/2017)

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La réforme de l'encadrement supérieur des services départementaux d'incendie et de secours in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2017)

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Revalorisation de la filière sociale : le gouvernement propose des avancées en matière de calendrier / Clarisse JAY (19/12/2016)

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SMIC : vers une hausse de près de 1 % en France / Alain RUELLO in Les Échos, (16/12/2016)

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Filière sociale : les portes de la catégorie A vont s'ouvrir à tous les agents de la catégorie B (17/11/2016)

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Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°265 (15/11/2016)

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Les territoriaux sont-ils trop payés ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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« Une modération fiscale de transition » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Sapeurs-pompiers professionnels : la revalorisation du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11-12 (01/11/2016)

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Augmentation du RSA : les départements en colère / Isabelle RAYNAUD (04/10/2016)

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La revalorisation de 2 % du RSA au 01/09/2016 confirmée par décret in Liaisons sociales, 17172 (03/10/2016)

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Sapeurs-pompiers professionnels : les nouveaux cadres d'emplois des cadres de santé et des infirmiers in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2016)

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Loi "déontologie" et protocole PPCR : les nouveaux décrets d'application in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)

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Les éducateurs territoriaux des APS / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Protocole PPCR : l'organisation des carrières en catégorie C au 1er janvier 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2016)

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Pensions d'invalidité - Revalorisation de 0,1% au 01/04/2016 in Liaisons sociales, 17123 (18/07/2016)

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Allocations aux personnes handicapées Montants applicables depuis le 01/04/2016 in Liaisons sociales, 17115 (04/07/2016)

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La Cnav rappelle les modalités de revalorisation des prestations vieillesses au 01/04/2016 et au 01/10/2016 de chaque année. in Liaisons sociales, 17108 (23/06/2016)

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Limiter les effets négatifs du protocole sur les parcours professionnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Le transfert d'une partie du régime indemnitaire en points d'indice in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Assurance-maladie : la tension monte sur les objectifs d'économies pour 2017 - La France pourrait mieux négocier le prix des médicaments contre le cancer / Solveig GODELUCK in Les Échos, (08/06/2016)

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Les aides à l'emploi des personnes handicapées Revalorisation au 01/04/2016 in Liaisons sociales, 17095 (06/06/2016)

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Nouvelles dépenses et casse-tête pour Bercy in Aujourd'hui en France, (04/06/2016)

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Revenu de solidarité active et prime d'activité Montants au 01/04/2016 : + 0,1% in Liaisons sociales, 17094 (03/06/2016)

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Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 126 (01/06/2016)

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Protocole PPCR : les cadres d'emplois revalorisés au 1er janvier 2016 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2016)

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Travail social : des métiers qui ont de moins en moins la cote / Marjolaine DIHL in TSA Travail Social Actualités, N°73 (01/06/2016)

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Le traitement des fonctionnaires revalorisé de 0,6% au 01/07/2016 in Liaisons sociales, 17091 (31/05/2016)

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Le décret sur la revalorisation du point d’indice présenté en conseil des ministres (25/05/2016)

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Allocation de solidarité aux personnes âgées Revalorisation au 01/04/2016 in Liaisons sociales, 17085 (23/05/2016)

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Revalorisation des rentes AT- MP et des indemnités en capital Nouveaux montants au 01/04/2016 in Liaisons sociales, 17084 (20/05/2016)

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Maire-Employeur : maîtrise du nombre de fonctionnaires, transferts de compétence, réduction de la masse salariale... Les exigences contradictoires de l'Etat mettent les élus employeurs sous pression. / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Prestations familiales Revalorisation des prestations de 0,1% au 01/04/2016 (BMAF à 406,62 euros par mois) in Liaisons sociales, 17062 (15/04/2016)

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Les enseignants du primaire verront leur prime revalorisée dès la rentrée 2016 / Marie BELLAN in Les Échos, (13/04/2016)

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La CNAV diffuse le montant des prestations vieillesse et invalidité revalorisées au 1er avril in Liaisons sociales, 17052 (01/04/2016)

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La protection des policiers municipaux depuis les attentats in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Revalorisation des rentes AT-MP et des indemnités en capital au 01-04-2016 in Liaisons sociales, 17052 (01/04/2016)

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Les prestations familiales sont revalorisées de 0,1% au 01/04/2016 in Liaisons sociales, 17049 (29/03/2016)

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LA PRIME D'ACTIVITÉ in Aujourd'hui en France, (23/03/2016)

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Hausse du point d’indice : 14 à 22 euros de plus par mois sur les fiches de paye / Martine DORIAC (18/03/2016)

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Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 65 (17/03/2016)

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Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016 (15/03/2016)

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Le transfert d'une partie du régime indemnitaire en points d'indice in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Emploi. Les Atsem veulent sortir du flou de leur statut / Emmanuelle PICAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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La prochaine revalorisation des prestations sociales au 1er avril devrait être limitée à 0,08% in Liaisons sociales, 17025 (23/02/2016)

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La LFSS pour 2016 (3) - Les mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17009 (01/02/2016)

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Mise en oeuvre des dispositions de PPCR pour la fonction publique territoriale / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (21/01/2016)

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Loi de finances pour 2016 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (08/01/2016)

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Statut, carrières, rémunérations, déontologie... Le bilan 2015 et ce qui attend les fonctionnaires en 2016 / Clarisse JAY (31/12/2015)

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Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/371 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole (18/12/2015)

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Le smic horaire brut sera porté à 9,67 euros au 01/01/2016, sans coup de pouce in Liaisons sociales, 16977 (15/12/2015)

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PLFSS pour 2016 : les autres mesures adoptées définitivement par les députés in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)

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Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°244 (21/10/2015)

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