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Les chausse-trappes de la retraite à points / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°393 (01/09/2019)
[article] Les chausse-trappes de la retraite à points In Alternatives économiques - N°393 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Guillaume DUVAL . - p. 34-37.
Mots-clés : RETRAITE ; SECURITE SOCIALE ; RETRAITE PROGRESSIVE ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAIL ; REGIME DE RETRAITE ; PENSION DE RETRAITE Résumé : Face au vieillissement de la population, le Gouvernement souhaite faire évoluer le système actuel, et envisage notamment le recours à un système de retraite à points. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676083 [article]
Titre : Les chausse-trappes de la retraite à points Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume DUVAL Titre du périodique : Alternatives économiques Numéro : N°393 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p. 34-37 Mots-clés : RETRAITE ; SECURITE SOCIALE ; RETRAITE PROGRESSIVE ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAIL ; REGIME DE RETRAITE ; PENSION DE RETRAITE Résumé : Face au vieillissement de la population, le Gouvernement souhaite faire évoluer le système actuel, et envisage notamment le recours à un système de retraite à points. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676083 Retraite progressive des assistantes maternelles in L'Assmat, N°166 (01/03/2018)
[article] Retraite progressive des assistantes maternelles In L'Assmat - N°166 - 01/03/2018 [Article de périodique] . - p. 31.
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; RETRAITE PROGRESSIVE Résumé : "Les assistantes maternelles peuvent peuvent désormais solliciter une retraite progressive dont le principe avait été acté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625230 [article]
Titre : Retraite progressive des assistantes maternelles Type de document : Article de périodique Titre du périodique : L'Assmat Numéro : N°166 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 31 Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; RETRAITE PROGRESSIVE Résumé : "Les assistantes maternelles peuvent peuvent désormais solliciter une retraite progressive dont le principe avait été acté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625230 Maladie, retraite, famille : les mesures du PLFSS 2017 relatives aux prestations in Liaisons sociales, 17176 (07/10/2016)
[article] Maladie, retraite, famille : les mesures du PLFSS 2017 relatives aux prestations In Liaisons sociales - 17176 - 07/10/2016 [Article de périodique] . - 3-4.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; ARRET DE TRAVAIL ; RETRAITE PROGRESSIVE ; COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DE MODE DE GARDE ; RETENUE A LA SOURCE Résumé : Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2017 prévoit des mesures relatives à la famille, la retraite et la maladie. Il oblige l'employeur d'informer par tout moyen la CPAM du retour anticipé au travail du salarié après un arrêt de travail indemnisé. Il élargit le droit à la retraite progressive aux salariés exerçant des activités à temps partiel auprès de plusieurs employeurs. Il améliore la couverture maladie des salariés précaires. Il propose de fusionner au sein du Régime Social des Indépendants les régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales. Enfin, les particuliers employeurs vont pouvoir procéder, grâce à leur organisme de recouvrement, au versement des rémunérations dues au titre de l'emploi de leur salarié par voie dématérialisée tout en retenant en même temps le prélèvement à la source. Parallèlement, les modalités de versement du complément de libre choix du mode de garde seront simplifiées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570221 [article]
Titre : Maladie, retraite, famille : les mesures du PLFSS 2017 relatives aux prestations Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Liaisons sociales Numéro : 17176 Date de parution : 07/10/2016 Article en page(s) : 3-4 Mots-clés : PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; ARRET DE TRAVAIL ; RETRAITE PROGRESSIVE ; COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DE MODE DE GARDE ; RETENUE A LA SOURCE Résumé : Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2017 prévoit des mesures relatives à la famille, la retraite et la maladie. Il oblige l'employeur d'informer par tout moyen la CPAM du retour anticipé au travail du salarié après un arrêt de travail indemnisé. Il élargit le droit à la retraite progressive aux salariés exerçant des activités à temps partiel auprès de plusieurs employeurs. Il améliore la couverture maladie des salariés précaires. Il propose de fusionner au sein du Régime Social des Indépendants les régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales. Enfin, les particuliers employeurs vont pouvoir procéder, grâce à leur organisme de recouvrement, au versement des rémunérations dues au titre de l'emploi de leur salarié par voie dématérialisée tout en retenant en même temps le prélèvement à la source. Parallèlement, les modalités de versement du complément de libre choix du mode de garde seront simplifiées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570221 Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (17/12/2014)
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Titre : Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°291 Date de parution : 17/12/2014 Article en page(s) : p. 21189 Mots-clés : RETRAITE PROGRESSIVE ; REGIME GENERAL En ligne : http://www.legifranc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493062 [article] Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive In Journal Officiel - Lois et décrets - N°291 - 17/12/2014 [Texte réglementaire] . - p. 21189.
Mots-clés : RETRAITE PROGRESSIVE ; REGIME GENERAL En ligne : http://www.legifranc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493062 La loi du 20 janvier 2014 : une réforme financière pour l'assurance vieillesse et sociale pour les retraités / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (01/03/2014)
[article] La loi du 20 janvier 2014 : une réforme financière pour l'assurance vieillesse et sociale pour les retraités In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 2 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Christophe WILLMANN . - p. 354-365.
Mots-clés : ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURANCE SOCIALE ; RETRAITE ; REFORME ; VIEILLISSEMENT ; SENIOR ; CUMUL EMPLOI RETRAITE ; RETRAITE PROGRESSIVE ; TEMPS PARTIEL Résumé : La loi du 20 janvier 2014 comprend un volet financier, destiné à lutter contre les déficits prévisionnels de la branche vieillesse. Le législateur a choisi d'actionner le levier durée d'assurance , s'inspirant du principe de partage des gains d'espérance de vie. La loi comprend également un volet social , regroupant un ensemble hétéroclite de dispositifs visant à améliorer certaines catégories spécifiques d'assurés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472073 [article]
Titre : La loi du 20 janvier 2014 : une réforme financière pour l'assurance vieillesse et sociale pour les retraités Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe WILLMANN Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : n° 2 Date de parution : 01/03/2014 Article en page(s) : p. 354-365 Mots-clés : ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURANCE SOCIALE ; RETRAITE ; REFORME ; VIEILLISSEMENT ; SENIOR ; CUMUL EMPLOI RETRAITE ; RETRAITE PROGRESSIVE ; TEMPS PARTIEL Résumé : La loi du 20 janvier 2014 comprend un volet financier, destiné à lutter contre les déficits prévisionnels de la branche vieillesse. Le législateur a choisi d'actionner le levier durée d'assurance , s'inspirant du principe de partage des gains d'espérance de vie. La loi comprend également un volet social , regroupant un ensemble hétéroclite de dispositifs visant à améliorer certaines catégories spécifiques d'assurés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472073 Décret n° 2009-1737 du 30 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2009 31 décembre)
PermalinkCirculaire n° 2009/7 du 28 janvier 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5495, supplément (2009 20 mars)
PermalinkArrêté du 28 juin 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 162 (2007 14 juillet)
PermalinkCirculaire n° 2006/66 du 2 novembre 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5373, supplément (2006 17 novembre)
PermalinkCirculaire DSS/3A n° 2006-419 du 26 septembre 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 10 (2006 15 novembre)
PermalinkCirculaire n° 2006/419 du 26 septembre 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5373, supplément (2006 17 novembre)
PermalinkDécret n° 2006-668 du 7 juin 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 131 (2006 8 juin)
PermalinkDécret n° 2006-670 du 7 juin 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 131 (2006 8 juin)
PermalinkAGE ET TRAVAIL. UN AXE DE REFLEXION ESSENTIEL POUR L'AVENIR DES RETRAITES / Conseil d'orientation des retraites (01/01/2001)
PermalinkPermalinkCirculaire FP/7 n° 1812 du 25 mars 1993 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 93/2 (1993 28 juillet)
PermalinkCIRCULAIRE N° 93-70 DU 16 SEPTEMBRE 1993 in Revue des communes et des établissements publics, n° 12 (1993 décembre)
PermalinkCirculaire NOR/INT/B/93/00124/C du 10 mai 1993 / Ministère de l'Intérieur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1222/28 (1993 du 12 au 28 juillet)
PermalinkNote du 25 mars 1993 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 19 (1993 3 juin)
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