Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE > RESPONSABILITE POUR FAUTE > RESPONSABILITE PERSONNELLE

RESPONSABILITE PERSONNELLE

Documents disponibles dans cette catégorie (71)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Sécuriser la commune et ses élus in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Sécuriser la commune et ses élus In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p. 16-22.
Mots-clés : RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; MAIRE ; MANDAT ; CUMUL DES MANDATS ; ASSURANCE PERSONNELLE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; RESPONSABILITE CIVILE
Résumé : "La question de la responsabilité des maires vient d'être posée avec acuité à propos de l'ouverture des équipements publics dans un contexte épidémique. Il est en tout cas vivement conseillé de souscrire une assurance dès le début du mandat".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700349

[article]
Titre : Sécuriser la commune et ses élus
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 16-22
Mots-clés : RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; MAIRE ; MANDAT ; CUMUL DES MANDATS ; ASSURANCE PERSONNELLE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; RESPONSABILITE CIVILE
Résumé : "La question de la responsabilité des maires vient d'être posée avec acuité à propos de l'ouverture des équipements publics dans un contexte épidémique. Il est en tout cas vivement conseillé de souscrire une assurance dès le début du mandat".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700349

Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°74
Date de parution : 26/03/2020
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693833

[article] Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°74 - 26/03/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693833

La notion de préjudice financier en dépenses / Xavier VANDENDRIESSCHE in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La notion de préjudice financier en dépenses In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Xavier VANDENDRIESSCHE, Auteur ; Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, Auteur . - p.107-127.
Mots-clés : RESPONSABILITE PERSONNELLE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COUR DES COMPTES ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 6 décembre 2019, n° 418741 et 425542 (Rapporteur public : monsieur Dutheillet de Lamothe) : ces arrêts précisent les grandes lignes de la notion de préjudice financier dans le cadre du contrôle de la régularité des dépenses publiques qui incombe aux comptables publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702030

[article]
Titre : La notion de préjudice financier en dépenses
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier VANDENDRIESSCHE, Auteur ; Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p.107-127
Mots-clés : RESPONSABILITE PERSONNELLE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COUR DES COMPTES ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 6 décembre 2019, n° 418741 et 425542 (Rapporteur public : monsieur Dutheillet de Lamothe) : ces arrêts précisent les grandes lignes de la notion de préjudice financier dans le cadre du contrôle de la régularité des dépenses publiques qui incombe aux comptables publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702030

Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière In Gestion et finances publiques - N°4 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Didier MIGAUD . - p. 71-74.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Résumé : Le Premier président de la Cour des comptes défend le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) tout en formulant de nombreuses pistes de réforme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643290

[article]
Titre : Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier MIGAUD
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 71-74
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Résumé : Le Premier président de la Cour des comptes défend le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) tout en formulant de nombreuses pistes de réforme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643290

La comptabilité d’entreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ? / Bernard ADANS in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] La comptabilité d’entreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ? In Gestion et finances publiques - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Bernard ADANS . - p. 76-83.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; LOLF
Résumé : "La comptabilité d’entreprise et la comptabilité publique ont des finalités différentes et leur rapprochement, prévu par la LOLF, reste délicat. Celui-ci peut conduire à remettre en cause les frontières entre les fonctions de l’ordonnateur et du comptable public et les principes de responsabilité dont ils relèvent".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625565

[article]
Titre : La comptabilité d’entreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bernard ADANS
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 76-83
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; LOLF
Résumé : "La comptabilité d’entreprise et la comptabilité publique ont des finalités différentes et leur rapprochement, prévu par la LOLF, reste délicat. Celui-ci peut conduire à remettre en cause les frontières entre les fonctions de l’ordonnateur et du comptable public et les principes de responsabilité dont ils relèvent".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625565

Comment les comptables publics vivent-il une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ? / Laurent ROSE-HANO in Revue française de finances publiques, N°139 (01/09/2017)

Permalink
Le Conseil d’État poursuit son assouplissement de la responsabilité du comptable public / Yakouba OUEDRAOGO in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2017)

Permalink
L'appréciation objective du préjudice financier imputable aux comptables publics / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

Permalink
Les incertitudes nées de l'application de la réforme du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics / Jean-Luc GIRARDI in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)

Permalink
Un usage irrégulier des fonds publics, même 'traditionnel', justifie une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

Permalink
Autorisations d'urbanisme : la responsabilité de l'élu en cas de délivrance contre l'avis du service instructeur / Arnaud FLORESTAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

Permalink
Le jugement des comptes se prescrit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

Permalink
La délivrance irrégulière de permis de construire justifie deux ans d'exclusion (dont un avec sursis) du directeur de l'urbanisme in La Lettre de l'employeur territorial, 1469 (01/12/2015)

Permalink
Quels droits fondamentaux à l'ère du numérique ? / Gérard RAMIREZ DEL VILLAR (03/06/2015)

Permalink
Remarques sur la qualification de préjudice financier par la Cour des comptes / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

Permalink
Le juriste d'administration territoriale : entre logique de prestation et fonction stratégique / Samuel DYENS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)

Permalink
Le juge des comptes et le préjudice financier / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

Permalink
Particularités de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables des collectivités locales / Luc SAIDJ in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°105 (01/10/2014)

Permalink
Dossier assurances. Elus locaux. Pourquoi souscrire une assurance personnelle ? / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

Permalink
Un comptable public peut-il au titre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire être condamné à verser plusieurs sommes non rémissibles sur un même exercice contrôlé sans que leur montant cumulé soit plafonné en cas de pluralité de manquements ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)

Permalink
Conclusions du rapporteur public au Conseil d'Etat sur la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des comptables (21 mai 2014) / Xavier de LESQUEN in Gestion et finances publiques, N°7-8 (01/07/2014)

Permalink
Les assurances de la commune et leur bonne gestion in La Vie communale et départementale, n° 1013 B (2013 avril)

Permalink
CRC Nord-Pas-de-Calais, Picardie, jugement n°2012-0023-612 du 25 juillet 2012. / NAVEZ Fabrice in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)

Permalink
La réforme des conditions de mise en jeu de la responsabilité des comptables publics / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2013 1er avril)

Permalink
Le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad / Michel BOUDJEMAI in La Gazette Santé Social, n° 92 (2013 janvier)

Permalink
Violences, vulnérabilités et responsabilités des travailleurs sociaux / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2012 novembre-décembre)

Permalink
Disparition des éléments matériels des comptes publics / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2012 29 octobre)

Permalink
Quelle est l'étendue du contrôle de la validité de la créance que le comptable public doit, sous peine d'engager sa responsabilité personnelle et pécuniaire, exercer en matière de production des jusfitications ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)

Permalink
E-déontologie du fonctionnaire (2) : concilier obligations et liberté d'expression / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

Permalink
Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 3e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 8 (2011 12 janvier)

Permalink
Bien s'assurer pour les risques encourus dans l'exercice du mandat / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 242 (2011)

Permalink
L'intervention du contrôleur financier dans le visa des pièces justificatives des dépenses des établissements publics / GROPER Nicolas in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2010 27 décembre)

Permalink
Réforme des juridictions financières : le passage en commissions des lois et des finances de l'Assemblée nationale in La Lettre du financier territorial, n° 248 (2010 octobre)

Permalink
Les évolutions récentes de la protection juridique des agents publics / Philippe BRUN in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 61 (2010 juillet-août-septembre)

Permalink
SANCTIONS DE L'AMF ET SOCIETES ABSORBEES in Droit administratif, n° 2 (2009 février)

Permalink
L'ASSOCIATION RESPONSABLE in Juris associations, n° 373 (2008 15 février)

Permalink
L'IMPOSSIBLE AUTORISATION DE PLAIDER A PROPOS D'UNE FAUTE PERSONNELLE D'UN AGENT COMMUNAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 34 (2008 avril)

Permalink
NOUVEAU REGIME DE LA RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS ET DES REGISSEURS DE RECETTE in La Lettre du financier territorial, n° 221 (2008 avril)

Permalink
DE LA PRESOMPTION SIMPLE DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PREPOSES EN MATIERE FINANCIERE... in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2008 7 juillet)

Permalink
EN PREVOYANT QUE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX PEUT AGIR POUR LE COMPTE DU TPG, LE GOUVERNEMENT MECONNAIT-IL LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES COMPTABLES ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2008 juillet-août)

Permalink
LA RESPONSABILITE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (L'IMPUTABILITE DES FAUTES COMMISES PAR LEURS AGENTS) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2008 juillet-août)

Permalink
S'ASSURER PERSONNELLEMENT : UNE FORMALITE A NE PAS NEGLIGER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 216 (2008 septembre)

Permalink
LA COUR DES COMPTES PEUT-ELLE REVENIR SUR LA JURISPRUDENCE NICOLLE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

Permalink
ELEMENTS DE LA MODERNISATION DE L'ETAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2007 mai-juin)

Permalink
LE JUGE, LE COMPTABLE ET L'ESCROC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2007 9 juillet)

Permalink
LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 ET LA REFORME DU REGIME DE RESPONSABILITE PERSONNELLE ET PECUNIAIRE DES COMPTABLES PUBLICS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

Permalink
LA MODIFICATION DE LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE ET PERSONNELLE DU COMPTABLE PUBLIC in Revue du Trésor, n° 5 (2007 mai)

Permalink
QUAND LES PROPOS D'UN FONCTIONNAIRE ENGAGE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2007 16 juillet)

Permalink
LA MODERNISATION DE LA RESPONSABILITE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES PUBLICS A L'ENTREE DANS LA NOUVELLE ERE BUDGETAIRE ET COMPTABLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2006 mars-avril)

Permalink
LE HARCELEMENT MORAL DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE ETAIT UNE FAUTE PERSONNELLE DETACHABLE DU SERVICE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2005 mars-avril)

Permalink
NATATION SCOLAIRE : SURVEILLANCE, ENCADREMENT ET CONDITIONS MATERIELLES / Yves TOUCHARD (01/01/2005)

Permalink
COMPTABILITE PUBLIQUE. MISE EN DEBET ET AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL in Recueil Dalloz, n° 43 (2004 2 décembre)

Permalink
LE JUGE DES COMPTES, JUGE DES COMPORTEMENTS PERSONNELS in Revue française de finances publiques, n° 88 (2004 novembre)

Permalink
LA MISE EN CAUSE PERSONNELLE DU MAIRE DEVANT LE JUGE CIVIL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2004 15 octobre)

Permalink
PETIT REVIREMENT ET GRANDS PRINCIPES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2004 20 décembre)

Permalink
LA RESPONSABILITE DU COMPTABLE PUBLIC EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE RECETTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2004 20 décembre)

Permalink
LA RESPONSABILITE DES JUGES EN FRANCE in Commentaire, n° 103 (2003 automne)

Permalink
CONDITIONS D'APPLICATION, A LA SUITE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE DIRIGEE CONTRE UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE, DE SANCTIONS PERSONNELLES AUX DIRIGEANTS DE LA SOCIETE in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2002 3 avril)

Permalink
FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE : LE PARTAGE DES RESPONSABILITES ENTRE L'ETAT FRANCAIS ET SES AGENTS POUR LA DEPORTATION DES JUIFS SOUS L'OCCUPATION. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 12 AVRIL 2002, PAPON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2002 mai-juin)

Permalink
FONCTION PUBLIQUE. FAUTE PERSONNELLE, FAUTE DE SERVICE, RESPONSABILITE DE L'ETAT ET PARTICIPATION A LA CHARGE DE LA DETTE in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2002 16 octobre)

Permalink
FONCTIONNAIRES PUBLICS. STATUT. PROTECTION. FAUTE DETACHABLE OU NON DES FONCTIONS in La Gazette du palais, n° 4 (2002 juillet-août)

Permalink
SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE. LES ELUS DIRIGEANTS DES SEM PEUVENT ETRE MIS EN FAILLITE PERSONNELLE in Droit administratif, n° 3 (2002 mars)

Permalink
LES POUVOIRS DE LA COUR DES COMPTES A L'EGARD DES COMPTABLES EN RECETTES. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 27 OCTOBRE 2000 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2001 mai-juin)

Permalink
LA RESPONSABILITE CIVILE DES AGENTS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Serge PETIT (01/01/2001)

Permalink
LA RESPONSABILITE CIVILE DES AGENTS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Serge PETIT (01/01/1999)

Permalink
RESPONSABILITE PERSONNELLE : PENSEZ A VOUS ASSURER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 110 (1999 janvier)

Permalink
LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES ELUS LOCAUX DIRIGEANTS DE SEM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 42/1476 (1998 9 novembre)

Permalink
ELECTIONS. CONTENTIEUX. ELECTIONS MUNICIPALES. FRAIS DE PROCEDURE ET D'AVOCAT. PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE. IMPOSSIBILITE. in Droit administratif, n° 3 (1996 mars)

Permalink
RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS PUBLICS. RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE L'ADMINISTRATION. ABSENCE. FAUTE DE SERVICE. MAUVAISE GESTION DE LA PART D'UN ECONOME HOSPITALIER in Droit administratif, n° 2 (1996 février)

Permalink
LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRECTEURS TECHNIQUES AYANT DANS LEURS ATTRIBUTIONS DES COMPETENCES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT in Revue juridique de l'environnement, n° 1-2 (1996)

Permalink
L'ASSURANCE DES RISQUES LIES AU MANDAT DE MAIRE in Départements et communes, n° 112 (1994 novembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

RESPONSABILITE PERSONNELLE

Documents disponibles dans cette catégorie (71)