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RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE

RESPONSABILITE POLITIQUE

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« Humanité et proximité » : Édouard Philippe lève le rideau sur l'Acte II du quinquennat / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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[article] « Humanité et proximité » : Édouard Philippe lève le rideau sur l'Acte II du quinquennat - À propos de la déclaration de politique générale du Premier ministre devant l'Assemblée nationale le 12 juin et devant le Sénat le 13 juin 2019 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Julien MOREL . - p. 2-4.
Mots-clés : DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE ; ECOLOGIE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; REGIME DE RETRAITE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; FINANCES LOCALES ; DECENTRALISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur met en lumière les grandes lignes de la déclaration de politique générale du Premier ministre devant l'Assemblée nationale et le Sénat les 12 et 13 juin 2019. A cette occasion, il s'est notamment déclaré « favorable à un nouvel acte de décentralisation ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669515

[article]
Titre : « Humanité et proximité » : Édouard Philippe lève le rideau sur l'Acte II du quinquennat - À propos de la déclaration de politique générale du Premier ministre devant l'Assemblée nationale le 12 juin et devant le Sénat le 13 juin 2019
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MOREL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 2-4
Mots-clés : DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE ; ECOLOGIE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; REGIME DE RETRAITE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; FINANCES LOCALES ; DECENTRALISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur met en lumière les grandes lignes de la déclaration de politique générale du Premier ministre devant l'Assemblée nationale et le Sénat les 12 et 13 juin 2019. A cette occasion, il s'est notamment déclaré « favorable à un nouvel acte de décentralisation ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669515

Edouard Philippe, un pied sur chaque rive du macronisme ; L'extension de la PMA à toutes les femmes sera débattue dès la fin du mois de septembre ; Fiscalité : «Nous avons reçu le message» / Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA ; Alexandre LEMARIÉ ; Solène CORDIER ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (14/06/2019)

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[article]
Titre : Edouard Philippe, un pied sur chaque rive du macronisme ; L'extension de la PMA à toutes les femmes sera débattue dès la fin du mois de septembre ; Fiscalité : «Nous avons reçu le message» - Face à des oppositions affaiblies, le premier ministre a détaillé mercredi les futures réformes, lors d'un discours de politique générale où il a tenté de soigner son aile gauche et son aile droite
Type de document : Article de presse
Auteurs : Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA ; Alexandre LEMARIÉ ; Solène CORDIER ; Audrey TONNELIER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 14/06/2019
Mots-clés : PHILIPPE EDOUARD ; DISCOURS ; DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE ; REFORME ; PROJET DE LOI ; BIOETHIQUE ; IMPOT SUR LE REVENU
Résumé : Edouard Philippe, après son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, mercredi 12juin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669226

[article] Edouard Philippe, un pied sur chaque rive du macronisme ; L'extension de la PMA à toutes les femmes sera débattue dès la fin du mois de septembre ; Fiscalité : «Nous avons reçu le message» - Face à des oppositions affaiblies, le premier ministre a détaillé mercredi les futures réformes, lors d'un discours de politique générale où il a tenté de soigner son aile gauche et son aile droite In Le Monde - 14/06/2019 [Article de presse] / Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA ; Alexandre LEMARIÉ ; Solène CORDIER ; Audrey TONNELIER.
Mots-clés : PHILIPPE EDOUARD ; DISCOURS ; DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE ; REFORME ; PROJET DE LOI ; BIOETHIQUE ; IMPOT SUR LE REVENU
Résumé : Edouard Philippe, après son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, mercredi 12juin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669226

Le changement dans la continuité / Yves THREARD in Le Figaro, N°23274 (13/06/2019)

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[article]
Titre : Le changement dans la continuité
Type de document : Article de presse
Auteurs : Yves THREARD
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23274
Date de parution : 13/06/2019
Mots-clés : DEBAT POLITIQUE ; DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669125

[article] Le changement dans la continuité In Le Figaro - N°23274 - 13/06/2019 [Article de presse] / Yves THREARD.
Mots-clés : DEBAT POLITIQUE ; DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669125

Édouard Philippe inscrit l'acte II sous le signe de la " cohérence " - Un calendrier de réformes chargé - Les marqueurs progressistes du premier ministre - Philippe fait de l'écologie une priorité - Les détails de la baisse de l'impôt sur le revenu dévoilés - PMA, migrants, sécurité les dossiers sont ouverts - Les opposants plus nombreux qu'en 2017 - Droite et gauche ont dénoncé le bilan de deux ans de gouvernement - Rachida Dati (LR) : « Il est important désormais de se consacrer aux municipales » / Mathilde SIRAUD ; Marcelo WESFREID ; Guillaume TABARD ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Guillaume GUICHARD ; Marie-Cécile RENAULT ; Manon MALHERE ; Loris BOICHOT ; Elias KRIEF in Le Figaro, N°23274 (13/06/2019)

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[article]
Titre : Édouard Philippe inscrit l'acte II sous le signe de la " cohérence " - Un calendrier de réformes chargé - Les marqueurs progressistes du premier ministre - Philippe fait de l'écologie une priorité - Les détails de la baisse de l'impôt sur le revenu dévoilés - PMA, migrants, sécurité les dossiers sont ouverts - Les opposants plus nombreux qu'en 2017 - Droite et gauche ont dénoncé le bilan de deux ans de gouvernement - Rachida Dati (LR) : « Il est important désormais de se consacrer aux municipales »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde SIRAUD ; Marcelo WESFREID ; Guillaume TABARD ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Guillaume GUICHARD ; Marie-Cécile RENAULT ; Manon MALHERE ; Loris BOICHOT ; Elias KRIEF
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23274
Date de parution : 13/06/2019
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE ; ELECTION MUNICIPALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669129

[article] Édouard Philippe inscrit l'acte II sous le signe de la " cohérence " - Un calendrier de réformes chargé - Les marqueurs progressistes du premier ministre - Philippe fait de l'écologie une priorité - Les détails de la baisse de l'impôt sur le revenu dévoilés - PMA, migrants, sécurité les dossiers sont ouverts - Les opposants plus nombreux qu'en 2017 - Droite et gauche ont dénoncé le bilan de deux ans de gouvernement - Rachida Dati (LR) : « Il est important désormais de se consacrer aux municipales » In Le Figaro - N°23274 - 13/06/2019 [Article de presse] / Mathilde SIRAUD ; Marcelo WESFREID ; Guillaume TABARD ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Guillaume GUICHARD ; Marie-Cécile RENAULT ; Manon MALHERE ; Loris BOICHOT ; Elias KRIEF.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE ; ELECTION MUNICIPALE
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On reprend Philippe et on recommence ; Enfin une PMA en avant ; Municipales : à Orléans, les marcheurs sur des oeufs / Laurent JOFFRIN ; Lilian ALEMAGNA ; Éric FAVEREAU ; Dominique ALBERTINI in Libération, (13/06/2019)

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[article]
Titre : On reprend Philippe et on recommence ; Enfin une PMA en avant ; Municipales : à Orléans, les marcheurs sur des oeufs - Loi bioéthique, baisses d'impôt, «urgence écologique»... Le Premier ministre a annoncé, mercredi devant l'Assemblée, des mesures dans une «logique de rassemblement». Sans grand changement sur le fond.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent JOFFRIN ; Lilian ALEMAGNA ; Éric FAVEREAU ; Dominique ALBERTINI
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 13/06/2019
Mots-clés : PHILIPPE EDOUARD ; DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ORLEANS ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; NICE
Résumé : Edouard Philippe devant l'Assemblée nationale, mercredi. Son gouvernement a obtenu la confiance de 363 députés (contre 163).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669126

[article] On reprend Philippe et on recommence ; Enfin une PMA en avant ; Municipales : à Orléans, les marcheurs sur des oeufs - Loi bioéthique, baisses d'impôt, «urgence écologique»... Le Premier ministre a annoncé, mercredi devant l'Assemblée, des mesures dans une «logique de rassemblement». Sans grand changement sur le fond. In Libération - 13/06/2019 [Article de presse] / Laurent JOFFRIN ; Lilian ALEMAGNA ; Éric FAVEREAU ; Dominique ALBERTINI.
Mots-clés : PHILIPPE EDOUARD ; DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ORLEANS ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; NICE
Résumé : Edouard Philippe devant l'Assemblée nationale, mercredi. Son gouvernement a obtenu la confiance de 363 députés (contre 163).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669126

Après des mois d'arrêt, Edouard Philippe veut relancer la machine à réformer ; Les stratèges macronistes cherchent comment donner corps à la majorité élargie ; Jean-Yves Le Drian à la manoeuvre sur l'aile gauche ; Le casse-tête de la PMA pour toutes / Guillaume GUICHARD ; Marcelo WESFREID ; Mathilde SIRAUD ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°23273 (12/06/2019)

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Edouard Philippe lance l'acte II du quinquennat ; Nouvelle offensive de l'exécutif sur l'immigration / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ ; Cédric PIETRALUNGA ; Virginie MALINGRE ; Julia PASCUAL ; Manon RESCAN in Le Monde, (12/06/2019)

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Philippe, le discours et la méthode / Sarah PAILLOU ; David REVAULT D'ALLONNES ; Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (09/06/2019)

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Grand débat : une " exaspération fiscale" et un mini mea culpa / Dominique ALBERTINI ; Albert FACELLY in Libération, (09/04/2019)

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"Cette prétendue mobilisation sociale refuse toute perspective de négociation" / Nicolas TRUONG in Le Monde, (16/01/2019)

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Dominique Bussereau planche sur la solidarité entre les départements in Le Figaro, N° 23101 (20/11/2018)

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L'optimisme post- élection de Macron s'est dissipé / COURTOIS, Gérard in Le Monde, (10/07/2018)

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Précisions sur l’état de catastrophe naturelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Un référendum ? Même pas peur ! / Myriam ENCAOUA ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (15/03/2018)

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La sanction disciplinaire doit tenir compte du contexte / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)

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Ordonnances sur le code du travail : le Sénat s'apprête à durcir le texte in Nice-Matin, (24/07/2017)

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Emmanuel Macron : son programme pour les collectivités / Xavier BRIVET in Maires de France, N°347 (01/06/2017)

Permalink
Le maire et la police des baignades in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)

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Cazeneuve obtient la confiance de l'Assemblée in Nice-Matin, (14/12/2016)

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Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques / Jean BIZET in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2313, cahier détaché n° 2 (18/04/2016)

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Responsabilité pénale. Les élus locaux confrontés à la diffamation / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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MANUEL VALLS NE VEUT PAS DE LA CONFIANCE DE THÉVENOUD in Libération, (11/09/2014)

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Sénatoriales : Bettati fait confiance au secret de l'isoloir / Gérard PORCHERON in Nice-Matin, (05/09/2014)

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Ces quelques lignes qui pourraient transformer le régime / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2013 21 janvier)

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Politique sociale : le Premier ministre détaille la feuille de route du gouvernement pour 2013 in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 175 (2013)

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Mise en jeu prescrite puis licite de la responsabilité d'une commune ayant fait une promesse illicite / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)

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L'Europe met les pauvres à la diète / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, n° ind (20/09/2011)

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Une nouvelle déontologie de la vie publique in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2085, cahier détaché n° 2 (2011 4 juillet)

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Les pompiers cannois exportent leur savoir-faire in Nice-Matin, n° ind (22/12/2010)

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Protection fonctionnelle in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2035 (2010 21 juin)

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LOGEMENT, HABITAT INDIGNE : QUELS MOYENS D'ACTION ? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2009 15 septembre)

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Les engagements fiscaux de Nicolas Sarkozy votés au Parlement. / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (02/08/2007)

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Sarkozy veut une rentrée tambour battant. / Charles JAIGU in Le Figaro, n° ind (02/08/2007)

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Fillon : "Dire la vérité, voilà la vraie rupture". / Nicolas BEYTOUT in Le Figaro, n° ind (15/06/2007)

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Un rapport du CAE épingle la défiscalisation des heures supplémentaires. / Véronique LE BILLON in Les Échos, n° ind (29/05/2007)

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Une "loi-cadre" sur le service minimum dans les transports. / Isabelle MOREAU in La Tribune, n° ind (28/05/2007)

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Fillon décidé à réformer au pas de charge. / Bruno JEUDY in Le Figaro, n° ind (24/05/2007)

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LES 100 NOMS QUI VONT COMPTER. / Yves DERAI in Le Figaro, n° ind (12/05/2007)

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TROIS MOIS QUI VONT CHANGER LE PAYS / Ghislain de MONTALEMBERT in Le Figaro, n° ind (12/05/2007)

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L'épreuve du feu / Yves DERAI in Le Nouvel économiste, n° ind (01/02/2007)

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L'EQUIPE GOUVERNEMENTALE 2006 - Politique Academy / Philippe PLASSART in Le Nouvel économiste, n° ind (01/02/2007)

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LE FAUX IMPEACHMENT A LA FRANCAISE OU LA NOUVELLE COMBINAISON DU PENAL ET DU POLITIQUE. A PROPOS DE LA REVISION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2007 11 avril)

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LA REFORME DE LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE in Revue du droit public, n° 2 (2007 mars-avril)

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LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ISSU DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 FEVRIER 2007 in Regards sur l'actualité, n° 333 (2007 août-septembre)

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LA VEME REPUBLIQUE FACE A L'INSTAURATION D'UNE DESTITUTION POLITIQUE INEDITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. RETOUR SUR LA REVISION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 in Revue française de droit constitutionnel, n° 71 (2007 juillet)

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A PROPOS DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITE POLITIQUE DE LA MUNICIPALITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2006 4 décembre)

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A PROPOS DU "RAPPORT AVRIL" : VERS UNE VERITABLE RESPONSABILITE POLITIQUE PRESIDENTIELLE? in Revue politique et parlementaire, n° 1024-1025 (2003 mai-juin-juillet-août)

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LA SUEDE : UN REGIME PARLEMENTAIRE MONOCAMERAL OUVERT SUR L'EUROPE in Revue du droit public, n° 1 (2003 janvier-février)

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SUR LE SOI-DISANT "IMPEACHMENT A LA FRANCAISE". RELFEXIONS SUR LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSTAURANT UNE RESPONSABILITE POLITIQUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE in Recueil Dalloz, n° 39 (2003 6 novembre)

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RESPONSABILITE POLITIQUE : DE LA FIN DU MODELE WEBERIEN AUX NOUVELLES FIGURES DE LEGITIMATION DE L'ACTION PUBLIQUE in Politiques et management public, n° 2 (2001 juin)

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EVALUATION PARLEMENTAIRE ET RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT in Les Petites Affiches, n° 14 (2000 20 janvier)

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RESPONSABILITE POLITIQUE ET RESPONSABILITE PENALE ENTRE FLEAU DE LA BALANCE ET FLEAU DE LA SOCIETE in Revue du droit public, n° 3 (2000 mai-juin)

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JUSTICE ET POLITIQUE : POUVOIR OU CONTRE-POUVOIR? A PROPOS DES RESPONSABILITES PENALES ET POLITIQUES in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (1999 8 septembre)

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LES POUVOIRS PUBLICS ET LA SECURITE SANITAIRE in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 1 (1999 mars)

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QU'EST-CE QUE LA RESPONSABILITE POLITIQUE? in Revue du droit public, n° 6 (1999 novembre-décembre)

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Lettre du 9 janvier 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DU GOUVERNEMENT in Documents parlementaires - Sénat, n° 366 (1997 19 juin)

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LES DROITS DE LA VIE / Jean-François MATTEI (01/01/1996)

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RESPONSABILITE PENALE ET RESPONSABILITE POLITIQUE DU MINISTRE in Revue française de droit constitutionnel, n° 26 (1996)

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LA RESPONSABILITE DEVANT LES ELECTEURS ET DEVANT LE MARCHE : LES CHOIX OFFERTS AUX ORGANISATIONS PUBLIQUES in Politiques et management public, n° 1 (1985 mars)

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