Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > RESPONSABILITE CIVILE > RESPONSABILITE DELICTUELLE

RESPONSABILITE DELICTUELLE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5937/5938 (01/09/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2017 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5937/5938 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Pauline TREILLE . - p. 64-67.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; PAIEMENT ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; DECOMPTE GENERAL ; RESILIATION
Résumé : Ces derniers mois, les juridictions administratives ont rendu des décisions riches d'enseignement concernant l'exécution des contrats publics. Les solutions les plus intéressantes sur la responsabilité délictuelle, la sous-traitance, la prescription, l’assurance dommages ouvrage, les travaux supplémentaires etc. sont décryptées dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605847

[article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2017
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril CROIX ; Pauline TREILLE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5937/5938
Date de parution : 01/09/2017
Article en page(s) : p. 64-67
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; PAIEMENT ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; DECOMPTE GENERAL ; RESILIATION
Résumé : Ces derniers mois, les juridictions administratives ont rendu des décisions riches d'enseignement concernant l'exécution des contrats publics. Les solutions les plus intéressantes sur la responsabilité délictuelle, la sous-traitance, la prescription, l’assurance dommages ouvrage, les travaux supplémentaires etc. sont décryptées dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605847
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000133773 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Responsabilité quasi délictuelle du maître d'oeuvre et attractivité des travaux publics, encore et toujours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Responsabilité quasi délictuelle du maître d'oeuvre et attractivité des travaux publics, encore et toujours In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 17/07/2017 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : TRAVAUX PUBLICS ; MAITRISE D'OUVRAGE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 juillet 2017 (n° 396430). Cette décision concerne la recherche de responsabilité au profit de l'entrepreneur en matière de travaux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602203

[article]
Titre : Responsabilité quasi délictuelle du maître d'oeuvre et attractivité des travaux publics, encore et toujours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 17/07/2017
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : TRAVAUX PUBLICS ; MAITRISE D'OUVRAGE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 juillet 2017 (n° 396430). Cette décision concerne la recherche de responsabilité au profit de l'entrepreneur en matière de travaux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602203
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000133461 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Suite logique de la jurisprudence "Région de Haute-Normandie" / Aline SAMSON-DYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

ISBD

Vue détaillée

[article] Suite logique de la jurisprudence "Région de Haute-Normandie" In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°15 - 02/05/2016 [Article de périodique] / Aline SAMSON-DYE . - p. 830-833.
Mots-clés : DECOMPTE GENERAL ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 février 2016 (n° 14LY02988). "Une entreprise titulaire d'un marché public de travaux est recevable à présenter, dans le cadre de la contestation du décompte général de son marché, des conclusions indemnitaires dirigées contre d'autres participants à l'opération de travaux, sur le fondement de leur responsabilité quasi-délictuelle".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551033

[article]
Titre : Suite logique de la jurisprudence "Région de Haute-Normandie"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aline SAMSON-DYE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°15
Date de parution : 02/05/2016
Article en page(s) : p. 830-833
Mots-clés : DECOMPTE GENERAL ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 février 2016 (n° 14LY02988). "Une entreprise titulaire d'un marché public de travaux est recevable à présenter, dans le cadre de la contestation du décompte général de son marché, des conclusions indemnitaires dirigées contre d'autres participants à l'opération de travaux, sur le fondement de leur responsabilité quasi-délictuelle".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551033
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00010485 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'extension à la responsabilité quasi-délictuelle de l'exception contractuelle au principe issu de la jurisprudence « Préfet de l'Eure » / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'extension à la responsabilité quasi-délictuelle de l'exception contractuelle au principe issu de la jurisprudence « Préfet de l'Eure » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 29/03/2016 [Article de périodique] / Stéphane COLMANT . - p. 39-41.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; ENTENTE
responsabilité quasi délictuelle
Résumé : Dans une jurisprudence du 24 février 2016 (n° 395194), en se fondant sur l’attractivité du contrat, le Conseil d'Etat étend à la responsabilité quasi-délictuelle, l'exception contractuelle au principe selon lequel une personne publique ne peut pas demander au juge administratif de prononcer une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre, un principe issu de la jurisprudence "Préfet de l'Eure".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545810

[article]
Titre : L'extension à la responsabilité quasi-délictuelle de l'exception contractuelle au principe issu de la jurisprudence « Préfet de l'Eure »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane COLMANT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 29/03/2016
Article en page(s) : p. 39-41
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; ENTENTE
responsabilité quasi délictuelle
Résumé : Dans une jurisprudence du 24 février 2016 (n° 395194), en se fondant sur l’attractivité du contrat, le Conseil d'Etat étend à la responsabilité quasi-délictuelle, l'exception contractuelle au principe selon lequel une personne publique ne peut pas demander au juge administratif de prononcer une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre, un principe issu de la jurisprudence "Préfet de l'Eure".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545810
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00010029 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/11/2015)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Traité de contentieux de la commande publique
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Olivier GUÉZOU
Editeur : Paris : Editions du Moniteur
Année : 01/11/2015
Collection : Référence juridique
Pages : 654 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; RECOURS ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; PREJUDICE ; REGLEMENT DES LITIGES ; GARANTIE DECENNALE ; ENTENTE ; DELIT DE FAVORITISME
Résumé : Cet ouvrage décrypte les évolutions du contentieux des contrats administratifs qui, dans la nouvelle architecture du droit de la commande publique connaissent une profonde évolution que ce soit pour la logique des recours, les raisonnements suivis et l'office du juge mais aussi la protection de l'ordre public économique et de la probité à travers la sanction des pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de favoritisme. Il combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608261

Traité de contentieux de la commande publique [Ouvrage] / Olivier GUÉZOU . - Paris : Editions du Moniteur, 01/11/2015 . - 654 p.. - (Référence juridique) .
ISBN : 978-2-281-13086-7
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; RECOURS ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; PREJUDICE ; REGLEMENT DES LITIGES ; GARANTIE DECENNALE ; ENTENTE ; DELIT DE FAVORITISME
Résumé : Cet ouvrage décrypte les évolutions du contentieux des contrats administratifs qui, dans la nouvelle architecture du droit de la commande publique connaissent une profonde évolution que ce soit pour la logique des recours, les raisonnements suivis et l'office du juge mais aussi la protection de l'ordre public économique et de la probité à travers la sanction des pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de favoritisme. Il combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608261
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13721-1 C13721 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

La garantie des collectivités territoriales : pour l'amour du risque / Charles VAUTROT-SCHWARZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

Permalink
Troubles anormaux de voisinage : quoi de neuf ? / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5751 (2014 14 février)

Permalink
Litige né d'une convention valide non régie par le droit fançais : incompétence du juge administratif pour connaître d'un recours quel qu'en soit le fondement / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Nullité d'une délégation de service public et partage de responsabilié délictuelle / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 6 (2013 juin)

Permalink
Responsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

Permalink
Mise en pratique des orientations données par la Cour de cassation dans le contentieux relatif au Distilbène / QUETAND-FINET Claire in Recueil Dalloz, n° 42 (2012 6 décembre)

Permalink
Sous-traitance : vérifications à la charge du maître de l'ouvrage / Xavier DELPECH in Recueil Dalloz, n° 42 (2012 6 décembre)

Permalink
Manifestations sportives. Organiser en toute sécurité / DURAND Grégory in Revue juridique et économique du sport, n° 126 (2012 décembre)

Permalink
Responsabiltié / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

Permalink
Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l'internet / Céline CASTETS-RENARD in Recueil Dalloz, n° 13 (2012 29 mars)

Permalink
Maîtrise d'oeuvre. Architectes : une responsabilité à multiples facettes / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5624 (2011 9 septembre)

Permalink
Responsabilité du sous-traitant : un miroir à deux faces / GRAVEJAT Nicolas in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5610 (2011 3 juin)

Permalink
Responsabilité de la commune pour avoir conclu un bail commercial / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

Permalink
Responsabilité civile. Chronique / STOFFEL-MUNCK Philippe in La Semaine juridique - édition générale, n° 41 (2010 11 octobre)

Permalink
DROIT DE LA RESPONSABILITE ET DES CONTRATS / Philippe LE TOURNEAU (01/01/2010)

Permalink
CORRUPTION : PEU IMPORTE A QUI PROFITE LE CRIME in La Lettre du cadre territorial, n° 389 (2009 1er novembre)

Permalink
ABSENCE DE CONTRAT ET RESPONSABILITES NON CONTRACTUELLES in Contrats et marchés publics, n° 6 (2009 juin)

Permalink
A) CESSION DE CREANCE - OPPOSABILITE - CONDITIONS - PRODUCTION DE L'EXEMPLAIRE UNIQUE DU MARCHE - B) RESPONSABILITES - RESPONSABILITES QUASI DELICTUELLE - CESSION DE CREANCE- OPPOSABILITE - CONDITIONS - PRODUCTION DE L'EXEMPLAIRE UNIQUE DU MARCHE - ABSENCE DE FAUTE DU COMPTABLE A NE PAS AVOIR TENU COMPTE DE LA CESSION, EN L'ABSENCE DE PRODUCTION DE CET EXEMPLAIRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 62 (2009 février)

Permalink
COMMENT EVALUER LE PREJUDICE SUBI PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR DU FAIT DU COMPORTEMENT DOLOSIF ANTICONCURRENTIEL DE SON COCONTRACTANT ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 65 (2009 août)

Permalink
LA RESPONSABILITE DE L'AUTEUR D'UNE ETUDE DE SOL in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 10/2009 (2009 10 octobre)

Permalink
RESPONSABILITES - RESPONSABILITE QUASI DELICTUELLE - ACTION ENGAGEE PAR LA SOCIETE DONT L'OFFRE A ETE RETENUE, APRES L'ANNULATION DE LA PROCEDURE PAR LE JUGE DU REFERE PRECONTRACTUEL - INDEMNISATION - PORTEE - INDEMNISATION DES SEULS FRAIS ENGAGES POUR PRESENTER L'OFFRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 62 (2009 février)

Permalink
LA RESPONSABILITE DU DERNIER EXPLOITANT EN CAS DE VIOLATION DE L'OBLIGATION DE REMISE EN ETAT : DE L'INUTILITE DE LA SUBROGATION A L'UTILITE DE L'EXPERTISE in Environnement, n° 6 (2008 juin)

Permalink
COLLECTIVITE ET RESPONSABILITE in Les Petites Affiches, n° 251 (2008 16 décembre)

Permalink
COMMENT REPARTIR EQUITABLEMENT LES INDEMNITES QUASI CONTRACTUELLES ET QUASI DELICTUELLES SUITE A L'ANNULATION D'UN MARCHE ? in Les Annales de la voirie, n° 131 (2008 décembre)

Permalink
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS. DROIT A REPARATION POUR LES PERSONNES PUBLIQUES VICTIMES D'UNE ENTENTE ANTICONCURRENTIELLE in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2008 11 juin)

Permalink
DROIT DE LA RESPONSABILITE ET DES CONTRATS / Philippe LE TOURNEAU (01/01/2008)

Permalink
EPILOGUE (PARTIEL) DU VOLET ADMINISTRATIF DE L'AFFAIRE DU TGV NORD in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 33 (2008 mars)

Permalink
NULLITE D'UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET RESPONSABILITE DU DELEGANT in Contrats et marchés publics, n° 10 (2008 octobre)

Permalink
NULLITE DU MARCHE : COMMENT CALCULER LES DROITS A INDEMNITE ? in Contrats et marchés publics, n° 5 (2008 mai)

Permalink
NULLITE DU MARCHE ET RESPONSABILITE DU COCONTRACTANT EN RAISON DES VICES AFFECTANT L'OUVRAGE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2008 octobre)

Permalink
A PROPOS DES CONFLITS DE JURIDICTIONS EN MATIERE DE CONTREFACON PAR INTERNET in La Gazette du palais, n° 310-311 (2008 5-6 novembre)

Permalink
LA REGLE GENERALE (COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 4 DU REGLEMENT "ROME II") in Les Petites Affiches, n° 155 (2008 4 août)

Permalink
DE LA SURVIVANCE DES RELATIONS CONTRACTUELLES AU-DELA DE L'EXECUTION DU MARCHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2008 28 janvier)

Permalink
LA DISTINCTION ENTRE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET LA RESPONSABILITE DELICTUELLE : UNE NOUVELLE ETAPE in Les Petites Affiches, n° 98 (2007 16 mai)

Permalink
LE REGLEMENT ROME II SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS EXTRACONTRACTUELLES in La Semaine juridique - édition générale, n° 30 (2007 25 juillet)

Permalink
LES RESPONSABILITES ET ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS. COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION (IEJUC), TOULOUSE, 1ER ET 2 MARS 2007 in Droit et ville, n° 63 (2007)

Permalink
LE TIERS A UN CONTRAT PEUT INVOQUER, SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE, UN MANQUEMENT CONTRACTUEL DES LORS QUE CE MANQUEMENT LUI A CAUSE UN DOMMAGE in Les Petites Affiches, n° 16 (2007 22 janvier)

Permalink
QUELS SONT LES DROITS D'UN TIERS QUI EXERCE UNE ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE UN CONSTRUCTEUR POUR NON-RESPECT DES REGLES D'URBANISME OU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2006)

Permalink
LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS / Albert CASTON (01/01/2006)

Permalink
MARCHES PRIVES. LA VALEUR JURIDIQUE DES POURPARLERS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5301 (2005 1er juillet)

Permalink
RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. RESPONSABILITE POUR FRAUDE ET DOL DE L'ENTREPRENEUR ET DU MAITRE D'OEUVRE in Contrats et marchés publics, n° 6 (2005 juin)

Permalink
DROIT DE LA RESPONSABILITE ET DES CONTRATS 2004 / Philippe LE TOURNEAU (01/01/2004)

Permalink
LES GARANTIES POSTCONTRACTUELLES D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 45, 46 et 47 (2004 février, mars et avril)

Permalink
RESPONSABILITE CIVILE. CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DE LA CHOSE INERTE (CODE CIVIL, ARTICLE 1384, ALINEA 1ER) in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2004 28 janvier)

Permalink
RESPONSABILITES DES COLLECTIVITES, DES ENSEIGNANTS ET DES PRATIQUANTS DANS LES APS / Frédérique THOMAS-BION (01/01/2004)

Permalink
99EME CONGRES DES NOTAIRES : 3 EME COMMISSION. LOTISSEMENT : LES REGLES D'URBANISME APPLICABLES PAR LE JUGE ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE DEPENDENT DES CHOIX REALISES LORS DE LA CREATION in Les Petites Affiches, n° 86 (2003 30 avril)

Permalink
L'APPEL EN GARANTIE DU MAITRE DE L'OUVRAGE PUBLIC ET PRIVE CONTRE LES CONSTRUCTEURS SUITE AU RECOURS EN INDEMNISATION FORME PAR UN TIERS in La Gazette du palais, n° 276-277 (2003 3-4 octobre)

Permalink
LA DOUBLE PROTECTION DE LA VICTIME D'UN TROUBLE DU VOISINAGE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 5 (2003 10 mai)

Permalink
SOUS-TRAITANCE. L'ACTION DU MAITRE DE L'OUVRAGE A L'ENCONTRE DU FABRICANT LIE CONTRACTUELLEMENT AU SOUS-TRAITANT EST NECESSAIREMENT DE NATURE DELICTUELLE in Recueil Dalloz, n° 18 (2002 2 mai)

Permalink
SUR QUEL FONDEMENT LE FOURNISSEUR DU SOUS-TRAITANT DOIT-IL REPONDRE DE SES ACTES A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE? in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (2002 6 mars)

Permalink
LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET LA RESPONSABILITE DELICTUELLE SUR INTERNET in La Gazette du palais, n° 105 à 109 (2001 19 avril)

Permalink
RESPONSABILITE DU SOUS-TRAITANT A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE DANS LE CONTENTIEUX DES TRAVAUX PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2001 novembre)

Permalink
LA DOUBLE NATURE DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D'AUTRUI : GARDE OU SURVEILLANCE D'AUTRUI? in Les Petites Affiches, n° 187 (2000 19 septembre)

Permalink
LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (2000 28 juin)

Permalink
LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT DES AGISSEMENTS D'UN MINEUR FAISANT L'OBJET D'UNE MESURE DE PLACEMENT : EVOLUTION OU REVOLUTION in La Gazette du palais, n° 1 (1999 janvier-février)

Permalink
RESPONSABILITE POUR TROUBLE DE VOISINAGE ET RESPONSABILITE DELICTUELLE POUR FAUTE PERSONNELLE in Recueil Dalloz, n° 37 (1999 21 octobre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

RESPONSABILITE DELICTUELLE

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires