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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > CONSTRUCTION > HABITAT > RESIDENCE PRINCIPALE

RESIDENCE PRINCIPALE

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Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune (19/06/2019)

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ISBD

Titre : Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune
Type de document : Document web
Source : courrier des Maires
Année : 19/06/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; COMMUNE ; REFORME ; RESIDENCE PRINCIPALE
Résumé : Publication de l'ensemble des statistiques de 2018 à 2023 liées à la suppression progressive de la taxe d'habitation, ville par ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669981

Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune [Document web] . - 19/06/2019 . - 2 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; COMMUNE ; REFORME ; RESIDENCE PRINCIPALE
Résumé : Publication de l'ensemble des statistiques de 2018 à 2023 liées à la suppression progressive de la taxe d'habitation, ville par ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669981

10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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[article] 10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2470 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 68-69.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; INDEMNITE DE MISSION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; VEHICULE PERSONNEL ; TRAIN ; AUTOBUS ; BICYCLETTE ; AIDE FINANCIERE ; AGENT PUBLIC ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE
Résumé : L'indemnité de transport concerne les déplacements des agents rendus nécessaire pour l'exercice normal de leurs fonctions. Les trajets domicile-travail peuvent également faire l'objet d'une prise en charge (participation aux abonnements bus, train vélo). La prise en charge des frais de transport pour se rendre à un concours ou un examen est admise sous conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669801

[article]
Titre : 10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2470
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 68-69
Mots-clés : REGLEMENTATION ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; INDEMNITE DE MISSION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; VEHICULE PERSONNEL ; TRAIN ; AUTOBUS ; BICYCLETTE ; AIDE FINANCIERE ; AGENT PUBLIC ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE
Résumé : L'indemnité de transport concerne les déplacements des agents rendus nécessaire pour l'exercice normal de leurs fonctions. Les trajets domicile-travail peuvent également faire l'objet d'une prise en charge (participation aux abonnements bus, train vélo). La prise en charge des frais de transport pour se rendre à un concours ou un examen est admise sous conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669801
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140899 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Résidence principale plus de propriétaires in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

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[article]
Titre : Résidence principale plus de propriétaires - Malgré une hausse de 15 points du nombre de propriétaires de leur logement entre 1968 et 2014 dans la région Sud, le taux de ménages propriétaires reste le plus faible de métropole de-France. derrière I'lle de-France.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série
Date de parution : 01/06/2019
Mots-clés : RESIDENCE PRINCIPALE ; PROPRIETAIRE ; PACA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669755

[article] Résidence principale plus de propriétaires - Malgré une hausse de 15 points du nombre de propriétaires de leur logement entre 1968 et 2014 dans la région Sud, le taux de ménages propriétaires reste le plus faible de métropole de-France. derrière I'lle de-France. In Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série - 01/06/2019 [Article de presse].
Mots-clés : RESIDENCE PRINCIPALE ; PROPRIETAIRE ; PACA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669755

Précisions sur la notion d'accident de trajet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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[article] Précisions sur la notion d'accident de trajet In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 111-112.
Mots-clés : ACCIDENT DE TRAJET ; FONCTION PUBLIQUE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; LOGEMENT DE FONCTION
Résumé : Doit aussi être regardé comme un accident de trajet celui survenu entre la résidence de l'agent et le lieu où il est hébergé pour exercer ses fonctions. Commentaires sous Conseil d'Etat du 30 novembre 2018, n° 416753
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663257

[article]
Titre : Précisions sur la notion d'accident de trajet
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 111-112
Mots-clés : ACCIDENT DE TRAJET ; FONCTION PUBLIQUE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; LOGEMENT DE FONCTION
Résumé : Doit aussi être regardé comme un accident de trajet celui survenu entre la résidence de l'agent et le lieu où il est hébergé pour exercer ses fonctions. Commentaires sous Conseil d'Etat du 30 novembre 2018, n° 416753
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663257
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139885 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

" Limiter les frais de mutation pour la résidence principale " in Nice-Matin, (30/01/2019)

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[article]
Titre : " Limiter les frais de mutation pour la résidence principale "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/01/2019
Mots-clés : RESIDENCE PRINCIPALE ; FISCALITE ; DROIT DE MUTATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656267

[article] " Limiter les frais de mutation pour la résidence principale " In Nice-Matin - 30/01/2019 [Article de presse].
Mots-clés : RESIDENCE PRINCIPALE ; FISCALITE ; DROIT DE MUTATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656267

Habitat. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Revenu de solidarité active et résidence "stable et effective" en France / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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L'incapacité d'un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet / MONTOURCY, Valéry in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Transfert de la résidence de l'enfant dans un autre Etat de l'UE / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger / Jean-Claude CASSONE (25/11/2016)

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Un transfert prématuré de la résidence familiale exclut toute prise en charge du déménagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Un décret sur le BRILO, bientôt les premiers programmes / Bruno CHEUVREUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

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Le bail réel immobilier ; un nouvel instrument de politique locale du logement ? in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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La protection universelle maladie / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°148 (02/05/2016)

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Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2016)

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RSA pour les étrangers et conventions internationales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (31/05/2015)

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Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (31/05/2015)

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Frais de déplacement : la notion de résidence habituelle / Dominique BABSKI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Les conditions de logement fin 2013 / ARNAULT, Séverine in INSEE Première, N° 1546 (01/04/2015)

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Conseil d'Etat, 3/8, 2 avril 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°354 (01/04/2015)

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Affouage/section de commune. Notion de domicile réel et fixe in La Vie communale et départementale, N°1036 (02/03/2015)

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Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 / Valérie CARRASCO (01/01/2015)

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Revenu de solidarité active (RSA) et appréciation de la condition de résidence stable et effective en France in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2014)

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Les fiches techniques. Listes électorales : le critère de résidence et d'imposition locale / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

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Scolarisation hors de la commune : quelle contribution financière ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 310 (2014 février)

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Listes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Elections municipales, les critères locaux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)

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Le critère jurisprudentiel du libre choix, par le majeur protégé, de son lieu de résidence / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2013 avril)

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Décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 255 (2012 1er novembre)

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Exclusion des débats d'un constat d'huissier retranscrivant la discussion d'un père avec son enfant âgée de cinq ans et demi / Anne KARILA-DANZIGER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2012 mai)

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Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 01 (2012 janvier-février)

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MEMENTO DE L' HABITAT PRIVE - 2011-2012 / Agence nationale de l'habitat (01/01/2012)

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Décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (2011 16 décembre)

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Concilier le respect des libertés du majeur protégé et le devoir de protection : l'exemple du choix de la résidence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2011 novembre)

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Compétence territoriale et changement de résidence de l'enfant / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

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Ecole. Inscription des élèves non résidents in La Vie communale et départementale, n° 989 (2011 avril)

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Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)

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Le choix de la résidence du majeur protégé conditionné par l'intérêt de ce dernier in Droit de la famille, n° 2 (2011 février)

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Instruction fiscale n° 5 B-21-10 du 15 octobre 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5582, cahier détaché 1 (2010 19 novembre)

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Prise en charge des frais de changement de résidence entre la métropole et l'outremer - Prise en charge du conjoint quel que soit son statut - Condition - Vie effective sous le toit de l'agent in Cahiers de la fonction publique, n° 304 (2010 octobre)

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Le recours au crédit d'impôt en faveur du développement durable : une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008 / Marie-Emilie CLERC in INSEE Première, n° 1316 (2010 octobre)

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Domicilation des enfants et aides accordées par les communes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)

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Listes électorales et habitation depuis six mois / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)

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Résidence des enfants : quand les juges du fond confondent intérêt de l'enfant et besoins personnels des parents / Félicité MBALA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2010 mars)

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Règlement Bruxelles II bis : la présence des enfants en France peut suffire à fonder la compétence des juridictions françaises / Patrice HILT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2010 février)

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MEMENTO DE L'HABITAT PRIVE 2010 / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2010)

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Où l'attribution de la jouissance du logement familial à titre prvisoire ne fait pas obstacle à l'autorisation judiciaire de vente sur le fondement de l'article 217 du Code civil in Droit de la famille, n° 12 (2009 décembre)

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LA NOTION DE RESIDENCE FAMILIALE AU SENS DU DECRET SUR LA PRIME SPECIFIQUE D'INSTALLATION N'EST PAS CELLE DE L'ARTICLE 102 DU CODE CIVIL in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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DE LA NOTION D'HABITATION PRINCIPALE DANS LA LOI DU 6 JUILLET 1989 : A PROPOS DE L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 13 NOVEMBRE 2008 in Annales des loyers, n° 4 (2009 avril)

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Lettre circulaire n° 2009-024 du 16 février 2009 (2009)

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MEMENTO DE L'HABITAT PRIVE 2009 / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2009)

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LA NOTION DE RESIDENCE PRINCIPALE AU SENS DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, ENTRE BONNE ADMINISTRATION ET HYPOCRISIE FISCALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 42 (2009 janvier)

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RESULTATS DU RECENSEMENT DE POPULATION PUBLIES EN DECEMBRE 2009 - INSEE 2006 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/2009)

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MODALITES DE CALCUL DU PRELEVEMENT POUR NON-RESPECT DU SEUIL DE LOGEMENTS SOCIAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2008 13 octobre)

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ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE PAR LES ENFANTS MINEURS : RAPPEL DE LA CONDITION DE RESIDENCE COMMUNE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)

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CALCUL DU PRELEVEMENT POUR INSUFFISANCE DE LOGEMENTS SOCIAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2007 18 juin)

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LES REGLES POSEES PAR LE REGLEMENT BRUXELLES II BIS CONSTITUENT LE DROIT COMMUN DE LA DESUNION ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2006 (2006 décembre)

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Instruction fiscale n°5-I-5-06 parue au bulletin officiel des impôts du 12 juin 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5370, supplément (2006 27 octobre)

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DIVORCE. LA COUR DE CASSATION DEFINIT LA NOTION DE RESIDENCE HABITUELLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2006 (2006 avril)

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VOYAGE AU CENTRE DE LA TERRE. A PROPOS DE L'INSAISISSABILITE DES DROITS SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE (CODE DU COMMERCE, ART. L. 526-1 A L. 526-4) in Droit de la famille, n° 1 (2004 janvier)

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ENQUETE LOGEMENT 2002 : RIEN DE NOUVEAU (OU PRESQUE) in L'Observateur de l'immobilier, n° 56-57 (2003 avril)

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AUTORITE PARENTALE. LE DEMENAGEMENT DU PARENT CHEZ LEQUEL L'ENFANT RESIDE : LA PROBLEMATIQUE SANCTION DES COUPS DE FORCE in Droit de la famille, n° 9 (2000 septembre)

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LA PROTECTION DES ETRANGERS JUSTIFIANT D'UNE RESIDENCE HABITUELLE EN FRANCE DE PLUS DE QUINZE ANS in Recueil Dalloz, n° 32 (2000 21 septembre)

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Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (1998 31 décembre)

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Instruction du 21 avril 1992 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 7-8 (1992 juillet-août)

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Instruction du 21 avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4620 (1992 12 juin)

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Instruction du 4 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4605 (1992 28 février)

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