Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > CONSTRUCTION > HABITAT > RESIDENCE PRINCIPALE

RESIDENCE PRINCIPALE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Une résidence sociale pour l'hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d'habitation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Une résidence sociale pour l'hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d'habitation In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6069 - 31/01/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 72.
Mots-clés : RESIDENCE SOCIALE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; AUTISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2019, n°420948.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689268

[article]
Titre : Une résidence sociale pour l'hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d'habitation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6069
Date de parution : 31/01/2020
Article en page(s) : p. 72
Mots-clés : RESIDENCE SOCIALE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; AUTISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2019, n°420948.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689268

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire In La Gazette Santé Social - N°168 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 28.
Mots-clés : CONTRAT ; COHABITATION ; SOLIDARITE ; PERSONNE AGEE ; LOGEMENT ; JEUNE ADULTE ; MISE A DISPOSITION ; ISOLEMENT SOCIAL ; LUTTE ; LIEN SOCIAL ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; CHARTE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; LOCATAIRE
Résumé : La loi Elan a créé un cadre contractuel particulier pour inciter les seniors à mettre une partie de leur logement à disposition des jeunes de moins de 30 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686301

[article]
Titre : Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°168
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : CONTRAT ; COHABITATION ; SOLIDARITE ; PERSONNE AGEE ; LOGEMENT ; JEUNE ADULTE ; MISE A DISPOSITION ; ISOLEMENT SOCIAL ; LUTTE ; LIEN SOCIAL ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; CHARTE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; LOCATAIRE
Résumé : La loi Elan a créé un cadre contractuel particulier pour inciter les seniors à mettre une partie de leur logement à disposition des jeunes de moins de 30 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686301

Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune (19/06/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune
Type de document : Document web
Source : courrier des Maires
Année : 19/06/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; COMMUNE ; REFORME ; RESIDENCE PRINCIPALE
Résumé : Publication de l'ensemble des statistiques de 2018 à 2023 liées à la suppression progressive de la taxe d'habitation, ville par ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669981

Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune [Document web] . - 19/06/2019 . - 2 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; COMMUNE ; REFORME ; RESIDENCE PRINCIPALE
Résumé : Publication de l'ensemble des statistiques de 2018 à 2023 liées à la suppression progressive de la taxe d'habitation, ville par ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669981

10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] 10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2470 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 68-69.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; INDEMNITE DE MISSION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; VEHICULE PERSONNEL ; TRAIN ; AUTOBUS ; BICYCLETTE ; AIDE FINANCIERE ; AGENT PUBLIC ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE
Résumé : L'indemnité de transport concerne les déplacements des agents rendus nécessaire pour l'exercice normal de leurs fonctions. Les trajets domicile-travail peuvent également faire l'objet d'une prise en charge (participation aux abonnements bus, train vélo). La prise en charge des frais de transport pour se rendre à un concours ou un examen est admise sous conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669801

[article]
Titre : 10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2470
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 68-69
Mots-clés : REGLEMENTATION ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; INDEMNITE DE MISSION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; VEHICULE PERSONNEL ; TRAIN ; AUTOBUS ; BICYCLETTE ; AIDE FINANCIERE ; AGENT PUBLIC ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE
Résumé : L'indemnité de transport concerne les déplacements des agents rendus nécessaire pour l'exercice normal de leurs fonctions. Les trajets domicile-travail peuvent également faire l'objet d'une prise en charge (participation aux abonnements bus, train vélo). La prise en charge des frais de transport pour se rendre à un concours ou un examen est admise sous conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669801

Résidence principale plus de propriétaires in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Résidence principale plus de propriétaires - Malgré une hausse de 15 points du nombre de propriétaires de leur logement entre 1968 et 2014 dans la région Sud, le taux de ménages propriétaires reste le plus faible de métropole de-France. derrière I'lle de-France.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série
Date de parution : 01/06/2019
Mots-clés : RESIDENCE PRINCIPALE ; PROPRIETAIRE ; PACA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669755

[article] Résidence principale plus de propriétaires - Malgré une hausse de 15 points du nombre de propriétaires de leur logement entre 1968 et 2014 dans la région Sud, le taux de ménages propriétaires reste le plus faible de métropole de-France. derrière I'lle de-France. In Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série - 01/06/2019 [Article de presse].
Mots-clés : RESIDENCE PRINCIPALE ; PROPRIETAIRE ; PACA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669755

Précisions sur la notion d'accident de trajet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

Permalink
" Limiter les frais de mutation pour la résidence principale " in Nice-Matin, (30/01/2019)

Permalink
Habitat. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

Permalink
Revenu de solidarité active et résidence "stable et effective" en France / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

Permalink
L'incapacité d'un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet / MONTOURCY, Valéry in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Transfert de la résidence de l'enfant dans un autre Etat de l'UE / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

Permalink
Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger / Jean-Claude CASSONE (25/11/2016)

Permalink
Un transfert prématuré de la résidence familiale exclut toute prise en charge du déménagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

Permalink
Un décret sur le BRILO, bientôt les premiers programmes / Bruno CHEUVREUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

Permalink
Le bail réel immobilier ; un nouvel instrument de politique locale du logement ? in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

Permalink
La protection universelle maladie / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°148 (02/05/2016)

Permalink
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2016)

Permalink
RSA pour les étrangers et conventions internationales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

Permalink
Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (31/05/2015)

Permalink
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (31/05/2015)

Permalink
Frais de déplacement : la notion de résidence habituelle / Dominique BABSKI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Les conditions de logement fin 2013 / ARNAULT, Séverine in INSEE Première, N° 1546 (01/04/2015)

Permalink
Conseil d'Etat, 3/8, 2 avril 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°354 (01/04/2015)

Permalink
Affouage/section de commune. Notion de domicile réel et fixe in La Vie communale et départementale, N°1036 (02/03/2015)

Permalink
Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 / Valérie CARRASCO (01/01/2015)

Permalink
Revenu de solidarité active (RSA) et appréciation de la condition de résidence stable et effective en France in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

Permalink
La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2014)

Permalink
Les fiches techniques. Listes électorales : le critère de résidence et d'imposition locale / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

Permalink
Scolarisation hors de la commune : quelle contribution financière ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 310 (2014 février)

Permalink
Listes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

Permalink
Elections municipales, les critères locaux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)

Permalink
Le critère jurisprudentiel du libre choix, par le majeur protégé, de son lieu de résidence / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2013 avril)

Permalink
Décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 255 (2012 1er novembre)

Permalink
Exclusion des débats d'un constat d'huissier retranscrivant la discussion d'un père avec son enfant âgée de cinq ans et demi / Anne KARILA-DANZIGER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2012 mai)

Permalink
Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 01 (2012 janvier-février)

Permalink
MEMENTO DE L' HABITAT PRIVE - 2011-2012 / Agence nationale de l'habitat (01/01/2012)

Permalink
Décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (2011 16 décembre)

Permalink
Concilier le respect des libertés du majeur protégé et le devoir de protection : l'exemple du choix de la résidence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Compétence territoriale et changement de résidence de l'enfant / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
Ecole. Inscription des élèves non résidents in La Vie communale et départementale, n° 989 (2011 avril)

Permalink
Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)

Permalink
Le choix de la résidence du majeur protégé conditionné par l'intérêt de ce dernier in Droit de la famille, n° 2 (2011 février)

Permalink
Instruction fiscale n° 5 B-21-10 du 15 octobre 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5582, cahier détaché 1 (2010 19 novembre)

Permalink
Prise en charge des frais de changement de résidence entre la métropole et l'outremer - Prise en charge du conjoint quel que soit son statut - Condition - Vie effective sous le toit de l'agent in Cahiers de la fonction publique, n° 304 (2010 octobre)

Permalink
Le recours au crédit d'impôt en faveur du développement durable : une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008 / Marie-Emilie CLERC in INSEE Première, n° 1316 (2010 octobre)

Permalink
Domicilation des enfants et aides accordées par les communes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)

Permalink
Listes électorales et habitation depuis six mois / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)

Permalink
Résidence des enfants : quand les juges du fond confondent intérêt de l'enfant et besoins personnels des parents / Félicité MBALA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2010 mars)

Permalink
Règlement Bruxelles II bis : la présence des enfants en France peut suffire à fonder la compétence des juridictions françaises / Patrice HILT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2010 février)

Permalink
MEMENTO DE L'HABITAT PRIVE 2010 / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2010)

Permalink
Où l'attribution de la jouissance du logement familial à titre prvisoire ne fait pas obstacle à l'autorisation judiciaire de vente sur le fondement de l'article 217 du Code civil in Droit de la famille, n° 12 (2009 décembre)

Permalink
LA NOTION DE RESIDENCE FAMILIALE AU SENS DU DECRET SUR LA PRIME SPECIFIQUE D'INSTALLATION N'EST PAS CELLE DE L'ARTICLE 102 DU CODE CIVIL in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

Permalink
DE LA NOTION D'HABITATION PRINCIPALE DANS LA LOI DU 6 JUILLET 1989 : A PROPOS DE L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 13 NOVEMBRE 2008 in Annales des loyers, n° 4 (2009 avril)

Permalink
Lettre circulaire n° 2009-024 du 16 février 2009 (2009)

Permalink
MEMENTO DE L'HABITAT PRIVE 2009 / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2009)

Permalink
LA NOTION DE RESIDENCE PRINCIPALE AU SENS DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, ENTRE BONNE ADMINISTRATION ET HYPOCRISIE FISCALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 42 (2009 janvier)

Permalink
RESULTATS DU RECENSEMENT DE POPULATION PUBLIES EN DECEMBRE 2009 - INSEE 2006 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/2009)

Permalink
MODALITES DE CALCUL DU PRELEVEMENT POUR NON-RESPECT DU SEUIL DE LOGEMENTS SOCIAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2008 13 octobre)

Permalink
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE PAR LES ENFANTS MINEURS : RAPPEL DE LA CONDITION DE RESIDENCE COMMUNE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)

Permalink
CALCUL DU PRELEVEMENT POUR INSUFFISANCE DE LOGEMENTS SOCIAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2007 18 juin)

Permalink
LES REGLES POSEES PAR LE REGLEMENT BRUXELLES II BIS CONSTITUENT LE DROIT COMMUN DE LA DESUNION ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2006 (2006 décembre)

Permalink
Instruction fiscale n°5-I-5-06 parue au bulletin officiel des impôts du 12 juin 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5370, supplément (2006 27 octobre)

Permalink
DIVORCE. LA COUR DE CASSATION DEFINIT LA NOTION DE RESIDENCE HABITUELLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2006 (2006 avril)

Permalink
VOYAGE AU CENTRE DE LA TERRE. A PROPOS DE L'INSAISISSABILITE DES DROITS SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE (CODE DU COMMERCE, ART. L. 526-1 A L. 526-4) in Droit de la famille, n° 1 (2004 janvier)

Permalink
ENQUETE LOGEMENT 2002 : RIEN DE NOUVEAU (OU PRESQUE) in L'Observateur de l'immobilier, n° 56-57 (2003 avril)

Permalink
AUTORITE PARENTALE. LE DEMENAGEMENT DU PARENT CHEZ LEQUEL L'ENFANT RESIDE : LA PROBLEMATIQUE SANCTION DES COUPS DE FORCE in Droit de la famille, n° 9 (2000 septembre)

Permalink
LA PROTECTION DES ETRANGERS JUSTIFIANT D'UNE RESIDENCE HABITUELLE EN FRANCE DE PLUS DE QUINZE ANS in Recueil Dalloz, n° 32 (2000 21 septembre)

Permalink
Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (1998 31 décembre)

Permalink
Instruction du 21 avril 1992 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (1992 juillet-août)

Permalink
Instruction du 21 avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4620 (1992 12 juin)

Permalink
Instruction du 4 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4605 (1992 28 février)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

RESIDENCE PRINCIPALE