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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > CONSTRUCTION > HABITAT > RESIDENCE PRINCIPALE

RESIDENCE PRINCIPALE

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Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales (25/02/2021)

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Titre : Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Type de document : Document web
Source : AMF
Année : 25/02/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : IMPOT ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; TAUX ; RESIDENCE PRINCIPALE
Résumé : Décryptage des infos de la DDFIP portant sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725231

Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales [Document web] . - 25/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : IMPOT ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; TAUX ; RESIDENCE PRINCIPALE
Résumé : Décryptage des infos de la DDFIP portant sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725231

Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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[article] Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Jérémie SADOUN . - p. 60-61.
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; LOCATION ; LOCATION MEUBLEE ; MAIRE ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; IMMEUBLE ; REGLEMENTATION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; POLICE JUDICIAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; COPROPRIETAIRE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSIGNATION ; BRUIT DE VOISINAGE ; TRANSFORMATION DE LOCAUX ; TRANQUILLITE PUBLIQUE
Résumé : "Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable à tout changement d'usage d'une résidence principale pourra, enfin, être envisagée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723545

[article]
Titre : Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémie SADOUN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; LOCATION ; LOCATION MEUBLEE ; MAIRE ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; IMMEUBLE ; REGLEMENTATION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; POLICE JUDICIAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; COPROPRIETAIRE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSIGNATION ; BRUIT DE VOISINAGE ; TRANSFORMATION DE LOCAUX ; TRANQUILLITE PUBLIQUE
Résumé : "Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable à tout changement d'usage d'une résidence principale pourra, enfin, être envisagée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723545

Circulaire du 22 décembre 2020.RSA - IF - PAT - CF - CTX - Dégrèvements de taxe d'habitation sur la résidence principale et en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 5, 6 et 7, loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 15 et loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 et 19) - Dispositif de lissage des ressauts d'imposition consécutifs à la perte d'exonérations de fiscalité directe locale (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art 75) - Modulation de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 94) (22/12/2020)

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Titre : Circulaire du 22 décembre 2020.RSA - IF - PAT - CF - CTX - Dégrèvements de taxe d'habitation sur la résidence principale et en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 5, 6 et 7, loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 15 et loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 et 19) - Dispositif de lissage des ressauts d'imposition consécutifs à la perte d'exonérations de fiscalité directe locale (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art 75) - Modulation de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 94)
Type de document : Texte réglementaire
Source : Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; EHPAD ; PERSONNE HANDICAPEE
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719309

Circulaire du 22 décembre 2020.RSA - IF - PAT - CF - CTX - Dégrèvements de taxe d'habitation sur la résidence principale et en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 5, 6 et 7, loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 15 et loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 et 19) - Dispositif de lissage des ressauts d'imposition consécutifs à la perte d'exonérations de fiscalité directe locale (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art 75) - Modulation de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 94) [Texte réglementaire] . - 22/12/2020.
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; EHPAD ; PERSONNE HANDICAPEE
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719309

De nouvelles malfaçons à la résidence des Oliviers. / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (16/11/2020)

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[article]
Titre : De nouvelles malfaçons à la résidence des Oliviers.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérémy TOMATIS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/11/2020
Mots-clés : ANTIBES ; RESIDENCE PRINCIPALE ; IMMEUBLE ; LOGEMENT SOCIAL ; TRAVAUX
Résumé : À la moindre pluie, Christophe André, résident des Oliviers à Antibes, se retrouve avec de l'eau stagnante sous sa terrasse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715376

[article] De nouvelles malfaçons à la résidence des Oliviers. In Nice-Matin - 16/11/2020 [Article de presse] / Jérémy TOMATIS.
Mots-clés : ANTIBES ; RESIDENCE PRINCIPALE ; IMMEUBLE ; LOGEMENT SOCIAL ; TRAVAUX
Résumé : À la moindre pluie, Christophe André, résident des Oliviers à Antibes, se retrouve avec de l'eau stagnante sous sa terrasse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715376

Vers un dispositif plus musclé contre les squatteurs / Guillaume ERRARD ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (17/09/2020)

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[article]
Titre : Vers un dispositif plus musclé contre les squatteurs - Les scandales provoqués par l'impuissance de propriétaires dépossédés de leur maison incitent le législateur à simplifier et à accélérer la procédure d'expulsion.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Guillaume ERRARD ; Stéphane KOVACS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 17/09/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; PREFET ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; SQUATTER ; CIOTTI ERIC ; PROPOSITION DE LOI
Résumé : La décision de justice tarde à être appliquée : les squatteurs sont expulsables depuis un an, mais rien n'a été entrepris depuis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709619

[article] Vers un dispositif plus musclé contre les squatteurs - Les scandales provoqués par l'impuissance de propriétaires dépossédés de leur maison incitent le législateur à simplifier et à accélérer la procédure d'expulsion. In Le Figaro - 17/09/2020 [Article de presse] / Guillaume ERRARD ; Stéphane KOVACS.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; PREFET ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; SQUATTER ; CIOTTI ERIC ; PROPOSITION DE LOI
Résumé : La décision de justice tarde à être appliquée : les squatteurs sont expulsables depuis un an, mais rien n'a été entrepris depuis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709619

Une résidence sociale pour l'hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d'habitation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)

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Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°168 (01/12/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune (19/06/2019)

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10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Résidence principale plus de propriétaires in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

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Précisions sur la notion d'accident de trajet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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" Limiter les frais de mutation pour la résidence principale " in Nice-Matin, (30/01/2019)

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Habitat. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Revenu de solidarité active et résidence "stable et effective" en France / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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L'incapacité d'un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet / MONTOURCY, Valéry in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Transfert de la résidence de l'enfant dans un autre Etat de l'UE / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger / Jean-Claude CASSONE (25/11/2016)

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Un transfert prématuré de la résidence familiale exclut toute prise en charge du déménagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Un décret sur le BRILO, bientôt les premiers programmes / Bruno CHEUVREUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

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Le bail réel immobilier ; un nouvel instrument de politique locale du logement ? in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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La protection universelle maladie / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°148 (02/05/2016)

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Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2016)

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RSA pour les étrangers et conventions internationales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (31/05/2015)

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Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (31/05/2015)

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Frais de déplacement : la notion de résidence habituelle / Dominique BABSKI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Les conditions de logement fin 2013 / ARNAULT, Séverine in INSEE Première, N° 1546 (01/04/2015)

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Conseil d'Etat, 3/8, 2 avril 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°354 (01/04/2015)

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Affouage/section de commune. Notion de domicile réel et fixe in Vie communale et départementale (La), N°1036 (02/03/2015)

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Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 / Valérie CARRASCO (01/01/2015)

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Revenu de solidarité active (RSA) et appréciation de la condition de résidence stable et effective en France in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2014)

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Les fiches techniques. Listes électorales : le critère de résidence et d'imposition locale / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

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Scolarisation hors de la commune : quelle contribution financière ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 310 (2014 février)

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Listes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Elections municipales, les critères locaux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)

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Le critère jurisprudentiel du libre choix, par le majeur protégé, de son lieu de résidence / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2013 avril)

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Décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 255 (2012 1er novembre)

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Exclusion des débats d'un constat d'huissier retranscrivant la discussion d'un père avec son enfant âgée de cinq ans et demi / Anne KARILA-DANZIGER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2012 mai)

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Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 01 (2012 janvier-février)

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MEMENTO DE L' HABITAT PRIVE - 2011-2012 / Agence nationale de l'habitat (01/01/2012)

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Décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (2011 16 décembre)

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Concilier le respect des libertés du majeur protégé et le devoir de protection : l'exemple du choix de la résidence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2011 novembre)

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Compétence territoriale et changement de résidence de l'enfant / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

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Ecole. Inscription des élèves non résidents in Vie communale et départementale (La), n° 989 (2011 avril)

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Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)

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Le choix de la résidence du majeur protégé conditionné par l'intérêt de ce dernier in Droit de la famille, n° 2 (2011 février)

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Instruction fiscale n° 5 B-21-10 du 15 octobre 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5582, cahier détaché 1 (2010 19 novembre)

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Prise en charge des frais de changement de résidence entre la métropole et l'outremer - Prise en charge du conjoint quel que soit son statut - Condition - Vie effective sous le toit de l'agent in Cahiers de la fonction publique, n° 304 (2010 octobre)

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Le recours au crédit d'impôt en faveur du développement durable : une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008 / Marie-Emilie CLERC in INSEE Première, n° 1316 (2010 octobre)

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Domicilation des enfants et aides accordées par les communes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)

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Listes électorales et habitation depuis six mois / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)

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Résidence des enfants : quand les juges du fond confondent intérêt de l'enfant et besoins personnels des parents / Félicité MBALA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2010 mars)

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Règlement Bruxelles II bis : la présence des enfants en France peut suffire à fonder la compétence des juridictions françaises / Patrice HILT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2010 février)

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MEMENTO DE L'HABITAT PRIVE 2010 / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2010)

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Où l'attribution de la jouissance du logement familial à titre prvisoire ne fait pas obstacle à l'autorisation judiciaire de vente sur le fondement de l'article 217 du Code civil in Droit de la famille, n° 12 (2009 décembre)

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LA NOTION DE RESIDENCE FAMILIALE AU SENS DU DECRET SUR LA PRIME SPECIFIQUE D'INSTALLATION N'EST PAS CELLE DE L'ARTICLE 102 DU CODE CIVIL in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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DE LA NOTION D'HABITATION PRINCIPALE DANS LA LOI DU 6 JUILLET 1989 : A PROPOS DE L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 13 NOVEMBRE 2008 in Annales des loyers, n° 4 (2009 avril)

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Lettre circulaire n° 2009-024 du 16 février 2009 (2009)

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MEMENTO DE L'HABITAT PRIVE 2009 / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2009)

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LA NOTION DE RESIDENCE PRINCIPALE AU SENS DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, ENTRE BONNE ADMINISTRATION ET HYPOCRISIE FISCALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 42 (2009 janvier)

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RESULTATS DU RECENSEMENT DE POPULATION PUBLIES EN DECEMBRE 2009 - INSEE 2006 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/2009)

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MODALITES DE CALCUL DU PRELEVEMENT POUR NON-RESPECT DU SEUIL DE LOGEMENTS SOCIAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2008 13 octobre)

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ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE PAR LES ENFANTS MINEURS : RAPPEL DE LA CONDITION DE RESIDENCE COMMUNE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)

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CALCUL DU PRELEVEMENT POUR INSUFFISANCE DE LOGEMENTS SOCIAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2007 18 juin)

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LES REGLES POSEES PAR LE REGLEMENT BRUXELLES II BIS CONSTITUENT LE DROIT COMMUN DE LA DESUNION ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2006 (2006 décembre)

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Instruction fiscale n°5-I-5-06 parue au bulletin officiel des impôts du 12 juin 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5370, supplément (2006 27 octobre)

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DIVORCE. LA COUR DE CASSATION DEFINIT LA NOTION DE RESIDENCE HABITUELLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2006 (2006 avril)

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VOYAGE AU CENTRE DE LA TERRE. A PROPOS DE L'INSAISISSABILITE DES DROITS SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE (CODE DU COMMERCE, ART. L. 526-1 A L. 526-4) in Droit de la famille, n° 1 (2004 janvier)

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ENQUETE LOGEMENT 2002 : RIEN DE NOUVEAU (OU PRESQUE) in L'Observateur de l'immobilier, n° 56-57 (2003 avril)

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AUTORITE PARENTALE. LE DEMENAGEMENT DU PARENT CHEZ LEQUEL L'ENFANT RESIDE : LA PROBLEMATIQUE SANCTION DES COUPS DE FORCE in Droit de la famille, n° 9 (2000 septembre)

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LA PROTECTION DES ETRANGERS JUSTIFIANT D'UNE RESIDENCE HABITUELLE EN FRANCE DE PLUS DE QUINZE ANS in Recueil Dalloz, n° 32 (2000 21 septembre)

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Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (1998 31 décembre)

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Instruction du 21 avril 1992 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (1992 juillet-août)

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Instruction du 21 avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4620 (1992 12 juin)

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Instruction du 4 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4605 (1992 28 février)

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