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Titre : Une nouvelle résidence à Saint-Martin-du-Var Type de document : Article de presse Auteurs : Guy ROSSET Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 27/06/2022 Mots-clés : SAINT-MARTIN-DU-VAR ; VERAN ANTOINE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; INAUGURATION ; RESIDENCE PRINCIPALE Résumé : La résidence « l'Orangeraie » a été officiellement inaugurée avant-hier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773791 [article] Une nouvelle résidence à Saint-Martin-du-Var In Nice-Matin - 27/06/2022 [Article de presse] / Guy ROSSET.
Mots-clés : SAINT-MARTIN-DU-VAR ; VERAN ANTOINE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; INAUGURATION ; RESIDENCE PRINCIPALE Résumé : La résidence « l'Orangeraie » a été officiellement inaugurée avant-hier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773791
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Titre : Incendie au " 21" : un sapeur-pompier perd la vie Type de document : Article de presse Auteurs : Thibaut PARAT Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 20/06/2022 Mots-clés : MONACO ; INCENDIE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; SDIS ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; SERGENT ; DECES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773064 [article] Incendie au " 21" : un sapeur-pompier perd la vie In Nice-Matin - 20/06/2022 [Article de presse] / Thibaut PARAT.
Mots-clés : MONACO ; INCENDIE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; SDIS ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; SERGENT ; DECES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773064 RSA - Relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail (16/06/2022)
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Titre : RSA - Relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail Type de document : Texte réglementaire Source : BOFIP Article en page(s) : 1 p. Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; RSA ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; RESIDENCE PRINCIPALE ; LIEU DE TRAVAIL En ligne : https://bofip.impots [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772907 RSA - Relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail [Texte réglementaire] . - 16/06/2022 . - 1 p.
Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; RSA ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; RESIDENCE PRINCIPALE ; LIEU DE TRAVAIL En ligne : https://bofip.impots [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772907 Habitat. Un nouveau logement compensera tout meublé de tourisme / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2619 (13/06/2022)
[article] Habitat. Un nouveau logement compensera tout meublé de tourisme In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2619 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Nathalie DA CRUZ . - p. 49.
Mots-clés : LOCATION ; LOGEMENT ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; PYRENEES-ATLANTIQUES ; DEROGATION ; CONTROLE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMPENSATION Résumé : La communauté d'agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques) est la première intercommunalité à mettre en place le système strict de la "compensation" pour les meublés de tourisme. Une résidence principale peut être louée en meublé touristique 120 jours par an au maximum. Au delà, son propriétaire devra compenser en transformant un local en habitation à l'année. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772646 [article]
Titre : Habitat. Un nouveau logement compensera tout meublé de tourisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie DA CRUZ Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2619 Date de parution : 13/06/2022 Article en page(s) : p. 49 Mots-clés : LOCATION ; LOGEMENT ; RESIDENCE PRINCIPALE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; PYRENEES-ATLANTIQUES ; DEROGATION ; CONTROLE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMPENSATION Résumé : La communauté d'agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques) est la première intercommunalité à mettre en place le système strict de la "compensation" pour les meublés de tourisme. Une résidence principale peut être louée en meublé touristique 120 jours par an au maximum. Au delà, son propriétaire devra compenser en transformant un local en habitation à l'année. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772646 Feu dans un parking souterrain à Menton, 40 personnes évacuées en pleine nuit in Nice-Matin, (12/06/2022)
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Titre : Feu dans un parking souterrain à Menton, 40 personnes évacuées en pleine nuit Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 12/06/2022 Mots-clés : MENTON ; RESIDENCE PRINCIPALE ; IMMEUBLE ; INCENDIE ; PARKING SOUTERRAIN ; SDIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772273 [article] Feu dans un parking souterrain à Menton, 40 personnes évacuées en pleine nuit In Nice-Matin - 12/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; RESIDENCE PRINCIPALE ; IMMEUBLE ; INCENDIE ; PARKING SOUTERRAIN ; SDIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772273 Permalink"Les militants pour les droits des pères sont masculinistes" / David PROCHASSON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3244 (28/01/2022)
PermalinkPermalinkFiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ? / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)
PermalinkPermalinkPrécisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales (25/02/2021)
PermalinkFaire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)
PermalinkCirculaire du 22 décembre 2020.RSA - IF - PAT - CF - CTX - Dégrèvements de taxe d'habitation sur la résidence principale et en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 5, 6 et 7, loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 15 et loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 et 19) - Dispositif de lissage des ressauts d'imposition consécutifs à la perte d'exonérations de fiscalité directe locale (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art 75) - Modulation de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 94) (22/12/2020)
PermalinkPermalinkVers un dispositif plus musclé contre les squatteurs / Guillaume ERRARD ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (17/09/2020)
PermalinkUne résidence sociale pour l'hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d'habitation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)
PermalinkLe contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)
PermalinkSuppression de la taxe dhabitation : les chiffres détaillés commune par commune (19/06/2019)
Permalink10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)
PermalinkRésidence principale plus de propriétaires in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)
PermalinkPrécisions sur la notion d'accident de trajet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)
Permalink" Limiter les frais de mutation pour la résidence principale " in Nice-Matin, (30/01/2019)
PermalinkHabitat. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)
PermalinkRevenu de solidarité active et résidence "stable et effective" en France / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)
PermalinkL'incapacité d'un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet / MONTOURCY, Valéry in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)
PermalinkTransfert de la résidence de l'enfant dans un autre Etat de l'UE / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)
PermalinkPermalinkUn transfert prématuré de la résidence familiale exclut toute prise en charge du déménagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)
PermalinkUn décret sur le BRILO, bientôt les premiers programmes / Bruno CHEUVREUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)
PermalinkLe bail réel immobilier ; un nouvel instrument de politique locale du logement ? in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)
PermalinkPermalinkDécret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2016)
PermalinkRSA pour les étrangers et conventions internationales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)
PermalinkArrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (31/05/2015)
PermalinkDécret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (31/05/2015)
PermalinkFrais de déplacement : la notion de résidence habituelle / Dominique BABSKI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)
PermalinkPermalinkConseil d'Etat, 3/8, 2 avril 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°354 (01/04/2015)
PermalinkAffouage/section de commune. Notion de domicile réel et fixe in Vie communale et départementale (La), N°1036 (02/03/2015)
PermalinkLes décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 / Valérie CARRASCO (01/01/2015)
PermalinkRevenu de solidarité active (RSA) et appréciation de la condition de résidence stable et effective en France in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)
PermalinkLa condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2014)
PermalinkLes fiches techniques. Listes électorales : le critère de résidence et d'imposition locale / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)
PermalinkScolarisation hors de la commune : quelle contribution financière ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 310 (2014 février)
PermalinkListes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)
PermalinkElections municipales, les critères locaux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)
PermalinkLe critère jurisprudentiel du libre choix, par le majeur protégé, de son lieu de résidence / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2013 avril)
PermalinkDécret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 255 (2012 1er novembre)
PermalinkExclusion des débats d'un constat d'huissier retranscrivant la discussion d'un père avec son enfant âgée de cinq ans et demi / Anne KARILA-DANZIGER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2012 mai)
PermalinkLes ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 01 (2012 janvier-février)
PermalinkPermalinkDécret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (2011 16 décembre)
PermalinkConcilier le respect des libertés du majeur protégé et le devoir de protection : l'exemple du choix de la résidence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2011 novembre)
PermalinkCompétence territoriale et changement de résidence de l'enfant / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkEcole. Inscription des élèves non résidents in Vie communale et départementale (La), n° 989 (2011 avril)
PermalinkLes ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)
PermalinkLe choix de la résidence du majeur protégé conditionné par l'intérêt de ce dernier in Droit de la famille, n° 2 (2011 février)
PermalinkInstruction fiscale n° 5 B-21-10 du 15 octobre 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5582, cahier détaché 1 (2010 19 novembre)
PermalinkPrise en charge des frais de changement de résidence entre la métropole et l'outremer - Prise en charge du conjoint quel que soit son statut - Condition - Vie effective sous le toit de l'agent in Cahiers de la fonction publique, n° 304 (2010 octobre)
PermalinkLe recours au crédit d'impôt en faveur du développement durable : une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008 / Marie-Emilie CLERC in INSEE Première, n° 1316 (2010 octobre)
PermalinkDomicilation des enfants et aides accordées par les communes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)
PermalinkListes électorales et habitation depuis six mois / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)
PermalinkRésidence des enfants : quand les juges du fond confondent intérêt de l'enfant et besoins personnels des parents / Félicité MBALA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2010 mars)
PermalinkRèglement Bruxelles II bis : la présence des enfants en France peut suffire à fonder la compétence des juridictions françaises / Patrice HILT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2010 février)
PermalinkMEMENTO DE L'HABITAT PRIVE 2010 / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2010)
PermalinkOù l'attribution de la jouissance du logement familial à titre prvisoire ne fait pas obstacle à l'autorisation judiciaire de vente sur le fondement de l'article 217 du Code civil in Droit de la famille, n° 12 (2009 décembre)
PermalinkLA NOTION DE RESIDENCE FAMILIALE AU SENS DU DECRET SUR LA PRIME SPECIFIQUE D'INSTALLATION N'EST PAS CELLE DE L'ARTICLE 102 DU CODE CIVIL in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)
PermalinkDE LA NOTION D'HABITATION PRINCIPALE DANS LA LOI DU 6 JUILLET 1989 : A PROPOS DE L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 13 NOVEMBRE 2008 in Annales des loyers, n° 4 (2009 avril)
PermalinkLettre circulaire n° 2009-024 du 16 février 2009 (2009)
PermalinkMEMENTO DE L'HABITAT PRIVE 2009 / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2009)
PermalinkLA NOTION DE RESIDENCE PRINCIPALE AU SENS DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, ENTRE BONNE ADMINISTRATION ET HYPOCRISIE FISCALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 42 (2009 janvier)
PermalinkRESULTATS DU RECENSEMENT DE POPULATION PUBLIES EN DECEMBRE 2009 - INSEE 2006 / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/2009)
PermalinkMODALITES DE CALCUL DU PRELEVEMENT POUR NON-RESPECT DU SEUIL DE LOGEMENTS SOCIAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2008 13 octobre)
PermalinkACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE PAR LES ENFANTS MINEURS : RAPPEL DE LA CONDITION DE RESIDENCE COMMUNE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)
PermalinkCALCUL DU PRELEVEMENT POUR INSUFFISANCE DE LOGEMENTS SOCIAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2007 18 juin)
PermalinkLES REGLES POSEES PAR LE REGLEMENT BRUXELLES II BIS CONSTITUENT LE DROIT COMMUN DE LA DESUNION ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2006 (2006 décembre)
PermalinkInstruction fiscale n°5-I-5-06 parue au bulletin officiel des impôts du 12 juin 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5370, supplément (2006 27 octobre)
PermalinkDIVORCE. LA COUR DE CASSATION DEFINIT LA NOTION DE RESIDENCE HABITUELLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2006 (2006 avril)
PermalinkVOYAGE AU CENTRE DE LA TERRE. A PROPOS DE L'INSAISISSABILITE DES DROITS SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE (CODE DU COMMERCE, ART. L. 526-1 A L. 526-4) in Droit de la famille, n° 1 (2004 janvier)
PermalinkENQUETE LOGEMENT 2002 : RIEN DE NOUVEAU (OU PRESQUE) in L'Observateur de l'immobilier, n° 56-57 (2003 avril)
PermalinkAUTORITE PARENTALE. LE DEMENAGEMENT DU PARENT CHEZ LEQUEL L'ENFANT RESIDE : LA PROBLEMATIQUE SANCTION DES COUPS DE FORCE in Droit de la famille, n° 9 (2000 septembre)
PermalinkLA PROTECTION DES ETRANGERS JUSTIFIANT D'UNE RESIDENCE HABITUELLE EN FRANCE DE PLUS DE QUINZE ANS in Recueil Dalloz, n° 32 (2000 21 septembre)
PermalinkLoi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (1998 31 décembre)
PermalinkInstruction du 21 avril 1992 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (1992 juillet-août)
PermalinkInstruction du 21 avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4620 (1992 12 juin)
PermalinkInstruction du 4 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4605 (1992 28 février)
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