Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > POLICE ADMINISTRATIVE > MESURE DE POLICE > REQUISITION

REQUISITION

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Des masques destinés aux collectivités locales ont bien été réquisitionnés par l'État in Nice-Matin, (13/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Des masques destinés aux collectivités locales ont bien été réquisitionnés par l'État
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/04/2020
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; EQUIPEMENT MEDICAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; REQUISITION ; CASTANER CHRISTOPHE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695187

[article] Des masques destinés aux collectivités locales ont bien été réquisitionnés par l'État In Nice-Matin - 13/04/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; EQUIPEMENT MEDICAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; REQUISITION ; CASTANER CHRISTOPHE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695187

Les intercommunalités des A-M interpellent le Premier Ministre pour demander à 1'Etat de cesser de réquisitionnet' les équipements de protection des collectivités in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (09/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les intercommunalités des A-M interpellent le Premier Ministre pour demander à 1'Etat de cesser de réquisitionnet' les équipements de protection des collectivités
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 09/04/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; REQUISITION ; ALPES-MARITIMES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CASA ; CARF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695099

[article] Les intercommunalités des A-M interpellent le Premier Ministre pour demander à 1'Etat de cesser de réquisitionnet' les équipements de protection des collectivités In Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - 09/04/2020 [Article de presse].
Mots-clés : EPIDEMIE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; REQUISITION ; ALPES-MARITIMES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CASA ; CARF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695099

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°84 (06/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°84
Date de parution : 06/04/2020
Mots-clés : LABORATOIRE D'ANALYSES VETERINAIRES ; BIOLOGISTE ; DEPISTAGE ; REQUISITION ; EPIDEMIE
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694603

[article] Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°84 - 06/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LABORATOIRE D'ANALYSES VETERINAIRES ; BIOLOGISTE ; DEPISTAGE ; REQUISITION ; EPIDEMIE
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694603

Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°84 (06/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°84
Date de parution : 06/04/2020
Mots-clés : LABORATOIRE D'ANALYSES VETERINAIRES ; BIOLOGISTE ; REQUISITION ; EPIDEMIE ; DEPISTAGE
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694602

[article] Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°84 - 06/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LABORATOIRE D'ANALYSES VETERINAIRES ; BIOLOGISTE ; REQUISITION ; EPIDEMIE ; DEPISTAGE
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694602

Covid-19 : réquisition possible des établissements médico-sociaux (30/03/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Covid-19 : réquisition possible des établissements médico-sociaux
Type de document : Document web
Source : lemediasocial.fr
Année : 30/03/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; REQUISITION ; GESTION DE CRISE ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Afin de faire face à l'épidémie de covid-19, un décret du 26 mars 2020 habilite le représentant de l'État dans le département à réquisitionner des établissements médico-sociaux pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694167

Covid-19 : réquisition possible des établissements médico-sociaux [Document web] . - 30/03/2020 . - 1 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; REQUISITION ; GESTION DE CRISE ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Afin de faire face à l'épidémie de covid-19, un décret du 26 mars 2020 habilite le représentant de l'État dans le département à réquisitionner des établissements médico-sociaux pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694167

Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (29/03/2020)

Permalink
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)

Permalink
Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (21/03/2020)

Permalink
Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°54 (04/03/2020)

Permalink
Décret n° 2019-635 du 24 juin 2019 relatif à la réquisition avec attributaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (25/06/2019)

Permalink
Aménagement - Les spécificités de la fixation judiciaire des terrains réservés / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

Permalink
Le préfet peut-il légalement réquisitionner les veilleurs de nuit grévistes d'un établissement pour enfants en difficultés ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6001 (02/11/2018)

Permalink
Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

Permalink
Désaccords entre le maire et le comptable municipal / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

Permalink
Lutte contre les inondations : pouvoirs du maire in La Vie communale et départementale, N°1044 (01/11/2015)

Permalink
Accueil de réfugiés : la préfecture de Seine-Saint-Denis force la main à un maire centriste in Le Monde, (06/10/2015)

Permalink
Pouvoir de réquisition du préfet et accueil de gens du voyage / Jean-Michel LASO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (22/06/2015)

Permalink
La distinction entre la réquisition de grévistes par une autorité de police et par un chef de service / Benoït SCHMALTZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

Permalink
Concours de la force publique en vue d'une expulsion : quand procéder à la réquisition ? / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (22/12/2014)

Permalink
La réquisition des logements vacants : une alternative à l'expropriation / Joël MUNSCH in Technicités, N°270 (26/05/2014)

Permalink
Les limitations du droit de grève doivent rester proportionnées in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

Permalink
Décret n° 2013-1052 du 22 novembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 273 (2013 24 novembre)

Permalink
Statut, les limitations au droit de grève des agents / Johan THEURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2194 (2013 28 octobre)

Permalink
" La problématique principale du logement dans notre pays est le besoin de territorialisation des politiques publiques " / APPARU Benoist in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12-13 (2013 18 mars)

Permalink
Les conditions de légalité de la réquisition de policiers municipaux en cas de grève / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2012 mai)

Permalink
Légalité d'une réquisition massive de policiers municipaux en réaction à des préavis de grève in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2012 mars-avril)

Permalink
La réquisition des logements vides ou peu occupés / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)

Permalink
Réquisition et droit de grève / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 132 (2011 mars)

Permalink
Le cadre juridique du droit de grève / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)

Permalink
Réquisitions de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales et grèves dans des entreprises privées / Joseph ANDREANI in Droit administratif, n° 12 (2010 décembre)

Permalink
Recours en référé de syndicats médicaux contre des réquisitions. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2010 15 février)

Permalink
GRIPPE A : REQUISITIONS ET AFFECTATIONS D'OFFICE in La Lettre du cadre territorial, n° 389 (2009 1er novembre)

Permalink
GRIPPE A/H1N1. GERER LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1996 (2009 14 septembre)

Permalink
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE. ADMINISTRATIONS - CITOYENS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2009 25 mai)

Permalink
PREFET. LA REQUISITION D'UN COMPTABLE PUBLIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2009 27 avril)

Permalink
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. ORDRE DE JURIDICTION COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE D'INDEMNISATION D'UN MEDECIN REQUISITIONNE PAR LE PREFET POUR ASSURER LA PERMANENCE DES SOINS LORS D'UNE GREVE DES PRATICIENS LIBERAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2008 24 mars)

Permalink
L'AFFAIRE DU "TECKNIVAL" in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2007 septembre-octobre)

Permalink
CONDITIONS REQUISES POUR UNE REQUISITION DANS LE CADRE DU SERVICE DE L'EQUARRISSAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2007 22 octobre)

Permalink
LIBERTE D'ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET VOIE DE FAIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2007 3 décembre)

Permalink
LOGEMENT. LA REQUISITION DE LOCAUX VACANTS AVEC ATTRIBUTAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1906 (2007 22 octobre)

Permalink
LE PREFET ET LE "TEKNIVAL" in Droit administratif, n° 7 (2007 juillet)

Permalink
QUELS SONT LES POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE RAVE-PARTY? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2007 septembre)

Permalink
RAVE-PARTIES : LE PREFET PEUT REQUISITIONNER LE TERRAIN, ESTIME LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2007 22 octobre)

Permalink
REQUISITION DE LOGEMENTS : QUE PEUT FAIRE LE MAIRE? in Profession territoriale, n° 100 (2007 août-septembre)

Permalink
TELECOMMUNICATIONS. OBLIGATIONS DE CONSERVATION DES DONNEES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2007 1er octobre)

Permalink
JURIDICTION COMPETENTE POUR INDEMNISER UN MEDECIN REQUISITIONNE PAR UN PREFET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2006 16 octobre)

Permalink
LOGEMENT. LES POUVOIRS DE REQUISITION DU MAIRE ENCADRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1854 (2006 25 septembre)

Permalink
LE MAIRE PEUT-IL REQUISITIONNER LES AGENTS GREVISTES DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE? in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2006 février)

Permalink
LES POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE DE REQUISITION DE LOGEMENTS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2005 15 janvier)

Permalink
LA REQUISITION ADMINISTRATIVE DE LOGEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2005 7 février)

Permalink
REQUISITION PORTANT UNE ATTEINTE EXCESSIVE AU DROIT DE GREVE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2005 janvier-février)

Permalink
LES CONDITIONS DE LA REQUISITION DE SALARIES GREVISTES PAR LE PREFET in Recueil Dalloz, n° 8 (2004 26 février)

Permalink
LE DROIT DE GREVE COMME LIBERTE FONDAMENTALE ET LA REQUISITION DES PERSONNELS DE SANTE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2004 mars-avril)

Permalink
LE DROIT DE REQUISITION DES PREFETS in Administration, n° 201 (2004 mars)

Permalink
LE JUGE DES REFERES, LE DROIT DE GREVE ET LE POUVOIR DE REQUISITION DU PREFET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2004 7 juin)

Permalink
POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE. POUVOIRS DE REQUISITION DU PREFET. L'USAGE DU POUVOIR PREFECTORAL DE REQUISITION A L'ENCONTRE DE GREVISTES NON LIES AU SERVICE PUBLIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2004 9 février)

Permalink
LE PREFET PEUT-IL USER DU POUVOIR DE REQUISITION POUR FAIRE ECHEC A LA GREVE DES PERSONNELS D'UNE CLINIQUE PRIVEE? in La Semaine juridique - édition générale, n° 20 (2004 12 mai)

Permalink
PRINCIPE DE CONTINUITE. UN PREFET NE PEUT LEGALEMENT REQUISITIONNER, MEME EN CAS D'URGENCE, TOUTES LES SAGES-FEMMES DU SERVICE DE GYNECOLOGIE-OSTETRIQUE D'UNE CLINIQUE PRIVEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2004 26 janvier)

Permalink
REQUISITION EXCESSIVE D'AGENTS GREVISTES PAR LE PREFET in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2004 mai-juin)

Permalink
VERS UNE PLUS GRANDE LIMITATION JURISPRUDENTIELLE DU DROIT DE GREVE? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2004 juillet-août)

Permalink
Arrêté du 31 décembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 25 (2004 30 janvier)

Permalink
LES AGENTS in La Semaine juridique - édition générale, n° 41 (2003 8 octobre)

Permalink
DROIT DES MARCHES PUBLICS. L'URGENCE ET LE RECOURS A LA REQUISITION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5201 (2003 1er août)

Permalink
L'ENCADREMENT LEGISLATIF DU POUVOIR DE REQUISITION DES PREFETS ET LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2003 19 mai)

Permalink
LE JUGE DES REFERES ET LA REQUISITION DES GREVISTES (COUR DE CASSATION, 25 FEVRIER 2003) in Droit social, n° 6 (2003 juin)

Permalink
REQUISITION D'UN ENSEIGNANT POUR LE BAC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2003 23 juin)

Permalink
SECURITE CIVILE ET REQUISITION in Revue du droit public, n° 4 (2003 juillet-août)

Permalink
LE DROIT AU LOGEMENT N'EST PAS UNE LIBERTE FONDAMENTALE AU SENS DE L'ARTICLE L.521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2002 23 septembre)

Permalink
DROIT DE REQUISITION EN CAS DE CRISE GRAVE DU LOGEMENT DANS UNE COMMUNE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 1 (2002 janvier)

Permalink
LE FONDEMENT JURIDIQUE DES POUVOIRS DE REQUISITION DES PREFETS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2002 7 octobre)

Permalink
RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES. POUVOIRS DE POLICE GENERALE DU PREFET. REQUISITION PAR LE PREFET D'UN SITE AFIN D'ACCUEILLIR ET DE TRAITER DES DECHETS MENAGERS in Environnement, n° 11 (2002 novembre)

Permalink
Circulaire UHC/IUH1/23 n° 2001-76 du 5 novembre 2001 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 21 (2001 25 novembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/00/00003/C du 7 janvier 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2000 février)

Permalink
REQUISITION DE LOGEMENTS : UNE PROCEDURE EXCEPTIONNELLE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 49 (2000 juin-juillet)

Permalink
Décret n° 99-340 du 29 avril 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 104 (1999 5 mai)

Permalink
Décret n° 99-341 du 29 avril 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 104 (1999 5 mai)

Permalink
LES DECRETS D'APPLICATION SUR LA REQUISITION AVEC ATTRIBUTAIRE in Loyers et copropriété, n° 7/8 (1999 juillet-août)

Permalink
LA REQUISITION AVEC ATTRIBUTAIRE SELON LA LOI D'ORIENTATION DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS DU 29 JUILLET 1998 in Droit et ville, n° 47 (1999)

Permalink
LA REQUISITION DE LOGEMENTS VACANTS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4980 (1999 7 mai)

Permalink
Observations de Gouvernement in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

Permalink
Décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

Permalink
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

Permalink
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 juillet 1998, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 98-403 DC in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

Permalink
Circulaire UHC/IUH/16 n° 98-70 du 2 juillet 1998 (et rectificatif) in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 14 et 35 (1998 10 août et 10 septembre)

Permalink
INSTALLATIONS CLASSEES. REQUISITION PAR LE PREFET D'UN TERRAIN POUR ACCUEILLIR DES DECHETS MENAGERS in Droit administratif, n° 12 (1998 décembre)

Permalink
LOI CONTRE LES EXCLUSIONS. LA MOBILISATION ET L'ACCROISSEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2092 (1998 6 novembre)

Permalink
REQUISITION D'UN LOGEMENT PAR LE MAIRE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 25 (1997 novembre)

Permalink
LES TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXECUTES EN URGENCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1324/34 (1995 11 septembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

REQUISITION