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REPRESENTATION PROPORTIONNELLE

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Scrutin proportionnel

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Proportionnelle : ne jouons pas les apprentis sorciers. / Gilles SAVARY ; Dominique VILLEMOT in Les Échos, (12/03/2021)

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[article]
Titre : Proportionnelle : ne jouons pas les apprentis sorciers.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gilles SAVARY ; Dominique VILLEMOT
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 12/03/2021
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; REFORME ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726673

[article] Proportionnelle : ne jouons pas les apprentis sorciers. In Les Échos - 12/03/2021 [Article de presse] / Gilles SAVARY ; Dominique VILLEMOT.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; REFORME ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726673

La proportionnelle remise sur le tapis. / Michèle COTTA in Nice-Matin, (08/02/2021)

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[article]
Titre : La proportionnelle remise sur le tapis.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Michèle COTTA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/02/2021
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; BAYROU FRANCOIS ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723270

[article] La proportionnelle remise sur le tapis. In Nice-Matin - 08/02/2021 [Article de presse] / Michèle COTTA.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; BAYROU FRANCOIS ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723270

Proportionnelle : "Je ne me lance pas dans cette bataille pour la perdre" in Aujourd'hui en France, (07/02/2021)

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[article]
Titre : Proportionnelle : "Je ne me lance pas dans cette bataille pour la perdre" - François Bayrou, haut-commissaire au Plan et président du MoDem, est Bien cécicé à obtenir d'Emmanuel Macron qu'il instaure la proportionnelle aux législatives des les élections de 2022.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 07/02/2021
Mots-clés : MODEM PARTI POLITIQUE ; INTERVIEW ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE ; BAYROU FRANCOIS
Résumé : La proportionnelle est " une obligation démocratique et morale. Notre démocratie est bloquée, les Français y adhérent de moins en moins ", argumente François Bayrou.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723223

[article] Proportionnelle : "Je ne me lance pas dans cette bataille pour la perdre" - François Bayrou, haut-commissaire au Plan et président du MoDem, est Bien cécicé à obtenir d'Emmanuel Macron qu'il instaure la proportionnelle aux législatives des les élections de 2022. In Aujourd'hui en France - 07/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MODEM PARTI POLITIQUE ; INTERVIEW ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE ; BAYROU FRANCOIS
Résumé : La proportionnelle est " une obligation démocratique et morale. Notre démocratie est bloquée, les Français y adhérent de moins en moins ", argumente François Bayrou.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723223

Bayrou met Macron sous pression in Aujourd'hui en France, (06/02/2021)

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[article]
Titre : Bayrou met Macron sous pression - Face â l'offensive du patron du MoDem, le président souhaite laisser l'initiative aux parlementaires. - Prise de bec à l'Assemblée entre Corbière et Schiappa Le député LFI a fait référence au père ce la ministre, un historien sympathisant de la France insoumise
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 06/02/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE ; ELECTION ; MODEM PARTI POLITIQUE ; LA FRANCE INSOUMISE ; GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; SEPARATISME ; LAICITE ; BAYROU FRANCOIS ; SCHIAPPA MARLENE
Résumé : François Bayrou rappelle que l'instauration d'une dose de proportionnelle aux législatives est une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723161

[article] Bayrou met Macron sous pression - Face â l'offensive du patron du MoDem, le président souhaite laisser l'initiative aux parlementaires. - Prise de bec à l'Assemblée entre Corbière et Schiappa Le député LFI a fait référence au père ce la ministre, un historien sympathisant de la France insoumise In Aujourd'hui en France - 06/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE ; ELECTION ; MODEM PARTI POLITIQUE ; LA FRANCE INSOUMISE ; GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; SEPARATISME ; LAICITE ; BAYROU FRANCOIS ; SCHIAPPA MARLENE
Résumé : François Bayrou rappelle que l'instauration d'une dose de proportionnelle aux législatives est une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723161

La proportionnelle revient dans le débat / Patrick ROGER in Le Monde, (23/12/2020)

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[article]
Titre : La proportionnelle revient dans le débat - A l' approche de 2022, des macronistes veulent relancer cette idée. Mais la marge de manoeuvre est réduite
Type de document : Article de presse
Auteurs : Patrick ROGER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 23/12/2020
Mots-clés : ELECTION LEGISLATIVE ; BAYROU FRANCOIS ; MACRON EMMANUEL ; ATTAL GABRIEL ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE ; FERRAND RICHARD ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719150

[article] La proportionnelle revient dans le débat - A l' approche de 2022, des macronistes veulent relancer cette idée. Mais la marge de manoeuvre est réduite In Le Monde - 23/12/2020 [Article de presse] / Patrick ROGER.
Mots-clés : ELECTION LEGISLATIVE ; BAYROU FRANCOIS ; MACRON EMMANUEL ; ATTAL GABRIEL ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE ; FERRAND RICHARD ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719150

Législatives : quels scénarios pour la proportionnelle ? / Guillaume TABARD in Le Figaro, (16/09/2020)

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Circulaire du 3 septembre 2020 (INT A2020606C) relative à l'attribution des nuances politiques pour les candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (03/09/2020)

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Faut-il rééquilibrer le jeu démocratique en France ? / Bastien FRANÇOIS in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)

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" 20 % de proportionnelle, je n'y vois pas d'inconvénient " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (27/04/2019)

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La mue du RN sur la proportionnelle / Charles SAPIN in Le Figaro, (06/04/2019)

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Les indiscrets JDD - Europe 1 - Européennes : le joker Calan - La prédiction de Larcher / Géraldine WOESSNER in Le Journal du Dimanche, (13/01/2019)

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Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Réforme institutionnelle : diminuer et proportionnaliser in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Proportionnelle: Bayrou dénonce un tour de passe-passe / Christine DUCROS in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

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Quand le département n'avait que six députés / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/04/2018)

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Institutions Annonces fortes, contours flous / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY ; Christophe FORCARI in Libération, (05/04/2018)

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Législatives : l'enjeu de la dose de proportionnelle / Manon RESCAN in Le Monde, N°22763 (20/03/2018)

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Proportionelle : Une "dose" et beaucoup d'accrocs / Laure EQUY ; Dominique ALBERTINI ; Nathalie RAULIN in Libération, (16/03/2018)

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Réforme constitutionnelle : pour un mode de scrutin moderne in Le Monde, N°22760 (16/03/2018)

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L'éternel dilemme / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/03/2018)

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Les appétits commencent à s'aiguiser pour les postes clés à l'Assemblée nationale / François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (14/06/2017)

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Philippe en faveur d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (14/06/2017)

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La réforme électorale continue du Sénat de la Ve République : changer le mode de scrutin pour réformer les institutions / Jean de SAINT SERNIN in Revue du droit public, N°1 (01/01/2016)

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Institutions : un rapport cash / Laure BRETTON in Libération, (02/10/2015)

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Comment s'opère le calcul de la plus forte moyenne lors de l'attribution des sièges lors des élections dans les communes de plus de 1000 habitants ? / Rémi KELLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Attribution des sièges aux élections municipales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Commissions municipales : assurer le respect des règles de pluralisme / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)

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Dans quelles conditions un conseil municipal peut-il mettre un terme aux mandats des conseillers municipaux siégeant au sein des commissions prévues à l'article L.2121-22 du CGCT et de la commission consultative des services publics locaux ? / Frédéric ALADJIDI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2014 Février)

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Le Sénat, les communes et les femmes / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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Commission Jospin : l'erreur de la proportionnelle / Jean-Philippe FELDMAN in Recueil Dalloz, n° 44 (2012 27 décembre)

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Chaque tendance du conseil municipal doit-elle disposer d'au moins un représentant dans chacune des commissions créées en son sein? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2012 décembre)

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Composition des commissions permanentes des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)

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Le marronnier de la proportionnelle / Bastien FRANÇOIS in La Semaine juridique - édition générale, n° 11-12 (2012 12 mars)

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LE MAIRE ET SON OPPOSITION in Profession territoriale, n° 108 (2008 juin-juillet)

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QUEL MODE DE SCRUTIN POUR L'ELECTION DES DEPUTES? in Revue administrative, n° 364 (2008 juillet)

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Novelli : "Oui à une dose de proportionnelle". / Judith WAINTRAUB in Le Figaro, n° ind (10/10/2007)

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Proportionnelle : l'UMP se donne du temps. / Judith WAINTRAUB in Le Figaro, n° ind (08/10/2007)

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Sarkozy entend bien rallier l'UMP à la proportionnelle. / Judith WAINTRAUB in Le Figaro, n° ind (05/10/2007)

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UMP in Le Figaro, n° ind (02/10/2007)

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L'ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ET DES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2006 mars)

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LES ELECTIONS DU 13 JUIN - A quoi servent vraiment les eurodéputés français? L'enquête du député (PS) Jacques Floch : absentéisme, dispersion et inactivité. / Patrick ROGER in Le Monde, n° ind (09/06/2004)

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LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE : PRINCIPES ET EXEMPLES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 80 (2003-2004 décembre-janvier)

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