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> MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > REPRESENTATION DU PERSONNEL > SYNDICAT > REPRESENTANT SYNDICAL

REPRESENTANT SYNDICAL

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DELEGUE SYNDICAL

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Assurer les conditions matérielles du droit syndical / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2606 (14/03/2022)

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[article] Assurer les conditions matérielles du droit syndical In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2606 - 14/03/2022 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 52-53.
Mots-clés : LIBERTE SYNDICALE ; NECESSITE DE SERVICE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REUNION ; CONGE SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; EQUIPEMENT
Résumé : Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l'employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764000

[article]
Titre : Assurer les conditions matérielles du droit syndical
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2606
Date de parution : 14/03/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : LIBERTE SYNDICALE ; NECESSITE DE SERVICE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REUNION ; CONGE SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; EQUIPEMENT
Résumé : Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l'employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764000

Peut-on sanctionner disciplinairement un représentant syndical qui perturbe le fonctionnement d'un établissement auquel il n'est pas affecté ? / Sophie ROUSSEL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2022)

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[article] Peut-on sanctionner disciplinairement un représentant syndical qui perturbe le fonctionnement d'un établissement auquel il n'est pas affecté ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°1 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Sophie ROUSSEL ; Bernard POUJADE . - p. 25-29.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AFFECTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : Ce pourvoi témoigne de la délicate confrontation du droit syndical des fonctionnaires avec les obligations du service public (CE du 30 décembre 2021, n° 445128).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766005

[article]
Titre : Peut-on sanctionner disciplinairement un représentant syndical qui perturbe le fonctionnement d'un établissement auquel il n'est pas affecté ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ROUSSEL ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 25-29
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AFFECTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : Ce pourvoi témoigne de la délicate confrontation du droit syndical des fonctionnaires avec les obligations du service public (CE du 30 décembre 2021, n° 445128).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766005

Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3236 (03/12/2021)

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[article] Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3236 - 03/12/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 16-22.
Mots-clés : ENTREPRISE ; FUSION ; ASSOCIATION ; TRANSFERT ; AIDE A DOMICILE ; SERVICES A LA PERSONNE ; DROIT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SOCIAL ; SALARIE ; LICENCIEMENT ; STATUT ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : "A la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts d'entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications. "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753942

[article]
Titre : Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3236
Date de parution : 03/12/2021
Article en page(s) : p. 16-22
Mots-clés : ENTREPRISE ; FUSION ; ASSOCIATION ; TRANSFERT ; AIDE A DOMICILE ; SERVICES A LA PERSONNE ; DROIT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SOCIAL ; SALARIE ; LICENCIEMENT ; STATUT ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : "A la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts d'entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications. "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753942

Le dialogue social contaminé par le Covid-19 / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°418 (01/12/2021)

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[article] Le dialogue social contaminé par le Covid-19 In Alternatives économiques - N°418 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Vincent GRIMAULT . - p. 58.
Mots-clés : ECONOMIE ; EMPLOI ; TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ENTREPRISE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; DROIT DU TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE
Résumé : Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire et son impact dans les entreprises a été faramineux, obstruant tout autre sujet de dialogue social interne. De ce fait, les représentants du personnel ont eu des difficultés à aborder d'autres thématiques et à poursuivre leurs objectifs plus habituels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754084

[article]
Titre : Le dialogue social contaminé par le Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent GRIMAULT
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°418
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 58
Mots-clés : ECONOMIE ; EMPLOI ; TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ENTREPRISE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; DROIT DU TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE
Résumé : Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire et son impact dans les entreprises a été faramineux, obstruant tout autre sujet de dialogue social interne. De ce fait, les représentants du personnel ont eu des difficultés à aborder d'autres thématiques et à poursuivre leurs objectifs plus habituels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754084

L'interdiction d'accéder aux locaux et l'obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d'ordre intérieur ? / Émilie BOKDAM-TOGNETTI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)

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[article] L'interdiction d'accéder aux locaux et l'obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d'ordre intérieur ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°12 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Émilie BOKDAM-TOGNETTI ; Bernard POUJADE . - p. 889-893.
Mots-clés : MESURE D'ORDRE INTERIEUR ; LOCAL SYNDICAL ; INTERDICTION ; LIBERTE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2021, n°440458 : les mesures d'ordre intérieur font partie de ces concepts souvent anciens, mais ayant la vie dure nonobstant les critiques qui leur sont adressées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762986

[article]
Titre : L'interdiction d'accéder aux locaux et l'obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d'ordre intérieur ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Émilie BOKDAM-TOGNETTI ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 889-893
Mots-clés : MESURE D'ORDRE INTERIEUR ; LOCAL SYNDICAL ; INTERDICTION ; LIBERTE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2021, n°440458 : les mesures d'ordre intérieur font partie de ces concepts souvent anciens, mais ayant la vie dure nonobstant les critiques qui leur sont adressées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762986

L'exercice d'un mandat syndical dans la fonction publique territoriale : éléments de jurisprudence / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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Les fonctionnaires en décharge d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical n'ont pas de droit automatique à l'avancement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (03/05/2021)

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Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2021)

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Les règles relatives au salarié protégé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3207 (30/04/2021)

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Discriminations syndicales : tout le monde y perd / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Censure marginale pour la rupture conventionnelle / François-Xavier FORT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (01/03/2021)

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Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2021)

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Contrariété à la constitution d'une discrimination syndicale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Les syndicats en entreprise ou association / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3181 (23/10/2020)

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Le détachement et l'intégration directe en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Avancement non automatique à titre syndical sur un emploi fonctionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une partie du dispositif devant le Conseil constitutionnel / Bastien SCORDIA (21/07/2020)

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La liberté d'expression des délégués syndicaux à l'épreuve de la déontologie / David BAILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Conditions de travail. L'exercice subtil du dialogue social en temps de crise / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

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Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°89 (11/04/2020)

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Les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Fonctions publiques - Le principe de déontologie s'applique également aux représentants du personnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Fonction publique. Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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De la rémunération d'un fonctionnaire déchargé pour motif syndical / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Le nouveau droit de la négociation collective / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

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L'engagement syndical peut coûter cher / Naïri NAHAPETIAN in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

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Représentation du personnel - Réforme du dialogue social : l'exemple inquiétant du privé / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Représentants du personnel. Le mandat ouvre la voie au certificat professionnel / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Ordonnances travail : les élus du personnel inquiets / Leila de COMARMOND in Les Échos, (18/01/2019)

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L'avancement de grade du fonctionnaire en décharge totale de service pour activité syndicale : « de droit »... mais sous réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Le dialogue social dans la fonction publique territoriale / Christian BOUQUILLON (Janvier 2019)

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« Représentation équilibrée » et « représentation proportionnée » des femmes et des hommes : convergence ou concurrence ? / Olivia BUI-XUAN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Le secret professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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L'évolution de la représentation des personnels dans les conseils supérieurs de la fonction publique / Carole MONIOLLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

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L'employeur ne peut pas écarter les perspectives d'avancement de grade d'un représentant syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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Les partenaires sociaux reçus à Matignon fin août / Leila de COMARMOND in Les Échos, (14/08/2018)

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Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Fonction publique territoriale. Statut, temps de travail... les syndicats voient rouge / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 145 (26/06/2018)

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Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 145 (26/06/2018)

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LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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Les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

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Un blâme pour une déléguée syndicale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Fonction publique territoriale. L'activité syndicale des agents déchargés ou mis à disposition / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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La carrière des élus syndicaux au coeur de la future loi travail / Leila de COMARMOND in Les Échos, (07/08/2017)

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Réflexions sur les garanties fondamentales des agents publics investis d'un mandat syndical / T. ONDO in Droit administratif, 7 (01/07/2017)

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Représentants syndicaux : le remboursement des agents mis à disposition couvre leur rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1536 (09/05/2017)

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La taille de la commune est sans incidences sur l'octroi d'une décharge syndicale in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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Un représentant syndical sans obligation de service n'a pas à solliciter d'autorisation d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Note d'information du 26 décembre 2016. Modalités de mise en oeuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l'exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale (26/12/2016)

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Un représentant syndical totalement déchargé d'activité a droit à la NBI in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)

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Le vote électronique fait une percée remarquée / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Les défenseurs syndicaux (03/11/2016)

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Régime indemnitaire des agents bénéficiant d'une décharge totale de service in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)

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L'agent exclu de ses fonctions pour motif disciplinaire ne peut, pour autant, être suspendu de ses mandats représentatifs et syndicaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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El Khomri valide le licenciement d'un délégué CGT à Air France in Nice-Matin, (09/08/2016)

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Répartition des sièges dans les commissions administratives paritaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

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" Ça va se jouer dans la rue... / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (30/06/2016)

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Le non-renouvellement d'un contrat après une intense activité syndicale est discriminatoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)

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L'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommes - Les règles applicables lors du prochain renouvellement in Liaisons sociales, 17100 (13/06/2016)

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Du pouvoir d’organisation du chef de service / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Loi Travail : Valls en mode moonwalk / Eric HACQUEMAND in Aujourd'hui en France, (15/03/2016)

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La CGT en quête d'un leadership / Michel NOBLECOURT in Le Monde, (11/03/2016)

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Pas de cumul de désignations possible entre syndicats utilisant le même sigle confédéral in Liaisons sociales, 17028 (26/02/2016)

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Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

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Ecole primaire, gestion secondaire / Stéphanie HAROUNYAN in Libération, (02/02/2016)

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Le détournement de matériaux de rebut justifie une exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1468 (24/11/2015)

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La maladie - Contrat de travail - Indemnisation / Lisiane FRICOTTE in Liaisons sociales, 32 (01/10/2015)

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Le droit au régime indemnitaire des représentants syndicaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1458 (15/09/2015)

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Lutter contre la discrimination pour raisons de santé ou syndicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)

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Droit syndical : une autorisation d'absence suppose une obligation de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)

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Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (14/05/2015)

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La désignation syndicale était destinée à protéger l'agent contre son licenciement pour inaptitude professionnelle : elle est inopérante in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)

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Les fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Un renforcement des droits et de la logique statutaire des contractuels de l'Etat / Carole MONIOLLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (23/02/2015)

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10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

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La promotion d'un représentant syndical est-elle une nomination pour ordre ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1421 (18/11/2014)

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Fonction publique territoriale. Les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale. / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Les autorisations d'absence pour raisons syndicales sont accordées sous réserve des nécessités du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Le transfert de personnels du privé au public : le cas de la remunicipalisation des services publics administratifs / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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Un agent en CDI, totalement déchargé de service à titre syndical, a droit à la note moyenne de sa catégorie / BALA Karine in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical a droit à une prime liée à l'entretien professionnel / VIEVILLE Sébastien in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Thales Alenia Space à Cannes : les syndicats sur le pied de guerre in Nice-Matin, n° ind (07/02/2014)

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L'avancement des déchargés syndicaux tient compte de la situation de l'ensemble des fonctionnaires promus in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1380 (2014)

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Les fonctionnaires déchargés pour raisons syndicales conservent leur régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1380 (2014)

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Arrêté du 23 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2013 28 décembre)

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Autorisation de licenciement d'une salariée protégée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2013 16 décembre)

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La liberté d'expression d'un délégué syndical ne l'exonère pas du devoir de réserve qui s'attache au respect de la neutralité du service public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Le droit aux primes des fonctionnaires totalement déchargés de service à titre syndical / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

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Intérêt à agir d'un salarié protégé pour exercer un recours contre un arrêt lui déniant cette qualité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2013 29 juillet)

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L'investissement professionnel d'un représentant syndical tient compte de son mandat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1362 (2013)

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Le fonctionnaire territorial totalement déchargé de service à titre syndical ne bénéficie pas d'un droit automatique à l'avancement de grade / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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Sections de commune : rappel du caractère indicatif de la liste électorale spéciale à l'élection de la commission syndicale / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° ind (2013 Mai)

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Pas de droit automatique à l'avancement pour les fonctionnaires syndiqués ou pas / David TARON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2013 Mars)

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Qualité d'électeur lors de la désignation des membres de la commission syndicale d'une section de commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2013 4 février)

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Droits à avancement des fonctionnaires exerçant un mandat syndical / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 329 (2013 janvier-février)

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Les règles relatives à l'avancement de grade d'un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

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Décharge de service pour mandat syndical et avancement de grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (2012 décembre)

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Etablissement public administratif: licenciement de salariés protégés in Recueil Dalloz, n° 37 (2012 25 octobre)

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Gestion des oeuvres sociales dont bénéficient les fonctionnaires / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 326 (2012 octobre)

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Décharge de service pour exercer un mandat syndical et indemnités / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Protection sociale complémentaire : dialogue social en vue / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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De nouvelles limites au devoir de réserve / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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La nouvelle représentation professionnelle dans les fonctions publiques / Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU in Cahiers de la fonction publique, n° 317 (2011 décembre)

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Le point sur...La liberté d'expression du responsable syndical. in Cahiers de la fonction publique, n° 315 (2011 octobre)

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La négociation dans la fonction publique / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 313 (2011 juillet-août)

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Statut protecteur du représentant du personnel - fonctionnaire exerçant des fonctions représentatives au sein de France Télécom - Compétence du juge administratif pour apprécier la légalité d'une mesure de mutation ayant un effet sur l'exercice de ces fonctions - Obligation pour l'autorité titulaire du pouvoir hiérarchique de tenir compte à la fois de l'intérêt du service et des exigences propres à l'exercice normal du mandat dont il est investi dans l'exercice de son pouvoir de gestion - Contrôle du juge administratif et notamment du juge des référés / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 310 (2011 avril)

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L'employeur conserve son pouvoir d'appréciation dans la gestion des autorisations d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1239 (2011)

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La rénovation du dialogue social dans la fonction publique : la loi du 5 juillet 2010 / Caroline KRYKWINSKI in Regards sur l'actualité, n° 365 (2010 novembre)

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La refonte du dialogue social dans la fonction publique (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1221 (2010)

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Offices publics de l'habitat : délégués du personnel de droit privé / Didier SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)

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Durée des autorisations d'absence des représentants syndicaux : 2 fois 10 ne font pas 20 jours in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2010 mai-juin)

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De la représentativité syndicale. / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2010 1 mars)

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La protection fonctionnelle ne s'applique pas à un fonctionnaire déchargé pour activités syndicales in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1/2010 (2010 janvier-février)

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DISCRIMINATION : CHARGE DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION SYNDICALE in La Semaine juridique - social, n° 42 (2009 13 octobre)

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FONCTIONNAIRE ET DÉLÉGUÉ SYNDICAL : ÉVICTION DU STATUT PROTECTEUR in La Semaine juridique - social, n° 44 (2009 27 octobre)

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L'AVANCEMENT EN CAS DE DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE POUR MANDAT SYNDICAL in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5/2009 (2009 septembre octobre)

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DESIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL, PRÉSOMPTION DE REPRÉSENTATIVITÉ ET REGLE DE CONCORDANCE in La Semaine juridique - social, n° 23 (2009 2 juin)

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VARIATIONS SUR LE DROIT SYNDICAL in La Semaine juridique - social, n° 11 (2009 10 mars)

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CONNAISSANCE, PAR L'EMPLOYEUR, DE LA DESIGNATION D'UN SALARIE EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL in La Semaine juridique - social, n° 6 (2009 3 février)

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LISTE COMMUNE AUX ELECTIONS DES CTP ET CAP : QUID DE LA REPARTITION DES SIEGES ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2009 30 mars)

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UN SYNDICAT NON REPRESENTATIF NE PEUT DESIGNER UN REPRESENTANT AU CHSCT in La Semaine juridique - social, n° 5 (2009 27 janvier)

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ACTIVITES SYNDICALES ET PRIME DE RENDEMENT in Techni.cités, n° 160 (2008 8 décembre)

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RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL : LA LOI DU 20 AOUT 2008 in Regards sur l'actualité, n° 346 (2008 décembre)

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Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5479, supplément (2008 28 novembre)

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DISTRIBUTION DE TRACTS DANS L'ENCEINTE D'UN OPAC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2008 13 octobre)

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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 194 (2008 21 août)

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LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES in Techni.cités, n° 153 (2008 8-23 juillet)

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Arrêté préfectoral du 19 décembre 2008 (2008)

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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES - OBLIGATION DE DISCRETION PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES (ART. 26 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1983) - APPLICATION - CARACTERE CONFIDENTIEL DES FAITS ET DOCUMENTS DONT LES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ONT CONNAISSANCE EN CETTE QUALITE (ART. 39 DU DECRET DU 28 MAI 1982) - INCLUSION - DEBATS ET AVIS DES COMMISSION in Cahiers de la fonction publique, n° 274 (2008 janvier)

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LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES in Cahiers de la fonction publique, n° 277 (2008 avril)

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INSTANCES PARITAIRES NATIONALES : RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in Cahiers de la fonction publique, n° 278 (2008 mai)

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PRIME DE SERVICE ET DECHARGE PARTIELLE D'ACTIVITE POUR MOTIF SYNDICAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39 (2008 22 septembre)

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LA PROTECTION DE L'INFORMATION CONFIDENTIELLE ACQUISE PAR LES SALARIES ET LEURS REPRESENTANTS in La Semaine juridique - social, n° 52 (2008 23 décembre)

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LA REPRESENTATION SYNDICALE APRES LA LOI DU 20 AOUT 2008 : PREMIERES DIFFICULTES D'APPLICATION in La Semaine juridique - social, n° 46 (2008 11 novembre)

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Gérard Larcher lègue un projet de réforme a minima de la représentativité syndicale. / Leila de COMARMOND in Les Échos, n° ind (04/04/2007)

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ELECTIONS PROFESSIONNELLES. ELECTION DE DELEGUE DU PERSONNEL DANS UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL in La Semaine juridique - social, n° 46 (2007 13 novembre)

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LES LIMITES DU DROIT D'EXPRESSION SYNDICAL in La Lettre du cadre territorial, n° 345 (2007 1er octobre)

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PERCEPTIONS ET PERSPECTIVES DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES. JUIN 2007 / Fanny CAHUZAC (01/01/2007)

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SALARIE PROTEGE. VERIFICATION DE L'ABSENCE DE DISCRIMINATION in La Semaine juridique - social, n° 42 (2007 16 octobre)

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LES SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES ET LES REFORMES DE LA GESTION PUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 271 (2007 octobre)

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Ouverture de discussions dans la fonction publique. in Les Échos, n° ind (19/09/2006)

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FONCTION PUBLIQUE Les syndicats de fonctionnaires interpellent Christian Jacob sur le pouvoir d'achat. / Leila de COMARMOND in Les Échos, n° ind (05/09/2006)

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SALARIE PROTEGE. FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DETACHE DANS UN ORGANISME DE DROIT PRIVE in La Semaine juridique - social, n° 30 (2006 25 juillet)

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LE LICENCIEMENT D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5322 (2005 25 novembre)

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NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - ATTRIBUTION - A) CONDITIONS - EXERCICE EFFECTIF DES FONCTIONS Y OUVRANT DROIT - B) EXCLUSION - TITULAIRES D'UNE DECHARGE TOTALE D'ACTIVITE POUR EXERCICE D'UN MANDAT SYNDICAL - C) RETRAIT DES DECISIONS MAINTENANT ILLEGALEMENT LE BENEFICE DE CETTE BONIFICATION - DELAI in Cahiers de la fonction publique, n° 250 (2005 novembre)

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Circulaire n° 2004-007 du 4 mars 2004 (2004)

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LE DROIT D'EXPRESSION SYNDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EST-IL UN MYTHE? in La Vie départementale et régionale, n° 223 (2004 mai)

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DROIT SYNDICAL - DECHARGES DE SERVICE - ATTRIBUTION OU RETRAIT AUX PERSONNES DESIGNEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES - DECISION ADMINISTRATIVE SUSCEPTIBLE DE RECOURS in Cahiers de la fonction publique, n° 238 (2004 octobre)

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EXISTE-T-IL UN DROIT A REINTEGRATION IMMEDIATE A LA FIN ANTICIPEE D'UN DETACHEMENT POUR L'EXERCICE D'UN MANDAT SYNDICAL? in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2004 novembre)

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LE TRAVAIL TEMPORAIRE in Liaisons sociales, n° 14104, supplément (2004 26 mars)

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LE SYNDICALISTE QUI S'ABSENTE POUR PREPARER UNE MANIFESTATION PEUT-IL ETRE EXCLU DE SES FONCTIONS? in Les Petites Affiches, n° 86 (2002 30 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00283/C du 18 octobre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2001 quatrième trimestre)

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LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL in Liaisons sociales, n° 13347, supplément (2001 23 février)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA DEMOCRATIE SOCIALE / Jean LE GARREC in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2323 (2000 4 avril)

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LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET LES 35 HEURES in Liaisons sociales, n° 13128, supplément (2000 31 mars)

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UN TOURNANT EN MATIERE DE PREUVE DES DISCRIMINATIONS in Droit social, n° 6 (2000 juin)

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Arrêté du 17 décembre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 299 (1999 25 et 26 décembre)

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ETRE REPRESENTANT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Vie départementale et régionale, n° 174 (1999 décembre)

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L'OBLIGATION DE RESERVE ET DE LOYAUTE DU FONCTIONNAIRE D'AUTORITE (A PROPOS DE L'ARRET LECANU) in Revue administrative, n° 310 (1999 juillet-août)

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Circulaire n° NOR/INT/A/97/00024/C du 12 février 1997 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (1997 mai)

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