Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > REPRESENTATION DU PERSONNEL > SYNDICAT > REPRESENTANT SYNDICAL

REPRESENTANT SYNDICAL

Synonyme(s)

DELEGUE SYNDICAL

Documents disponibles dans cette catégorie (164)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Assurer les conditions matérielles du droit syndical / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2606 (14/03/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Assurer les conditions matérielles du droit syndical In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2606 - 14/03/2022 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 52-53.
Mots-clés : LIBERTE SYNDICALE ; NECESSITE DE SERVICE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REUNION ; CONGE SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; EQUIPEMENT
Résumé : Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l'employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764000

[article]
Titre : Assurer les conditions matérielles du droit syndical
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2606
Date de parution : 14/03/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : LIBERTE SYNDICALE ; NECESSITE DE SERVICE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REUNION ; CONGE SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; EQUIPEMENT
Résumé : Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l'employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764000

Peut-on sanctionner disciplinairement un représentant syndical qui perturbe le fonctionnement d'un établissement auquel il n'est pas affecté ? / Sophie ROUSSEL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Peut-on sanctionner disciplinairement un représentant syndical qui perturbe le fonctionnement d'un établissement auquel il n'est pas affecté ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°1 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Sophie ROUSSEL ; Bernard POUJADE . - p. 25-29.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AFFECTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : Ce pourvoi témoigne de la délicate confrontation du droit syndical des fonctionnaires avec les obligations du service public (CE du 30 décembre 2021, n° 445128).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766005

[article]
Titre : Peut-on sanctionner disciplinairement un représentant syndical qui perturbe le fonctionnement d'un établissement auquel il n'est pas affecté ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ROUSSEL ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 25-29
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AFFECTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : Ce pourvoi témoigne de la délicate confrontation du droit syndical des fonctionnaires avec les obligations du service public (CE du 30 décembre 2021, n° 445128).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766005

Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3236 (03/12/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3236 - 03/12/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 16-22.
Mots-clés : ENTREPRISE ; FUSION ; ASSOCIATION ; TRANSFERT ; AIDE A DOMICILE ; SERVICES A LA PERSONNE ; DROIT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SOCIAL ; SALARIE ; LICENCIEMENT ; STATUT ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : "A la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts d'entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications. "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753942

[article]
Titre : Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3236
Date de parution : 03/12/2021
Article en page(s) : p. 16-22
Mots-clés : ENTREPRISE ; FUSION ; ASSOCIATION ; TRANSFERT ; AIDE A DOMICILE ; SERVICES A LA PERSONNE ; DROIT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SOCIAL ; SALARIE ; LICENCIEMENT ; STATUT ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : "A la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts d'entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications. "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753942

Le dialogue social contaminé par le Covid-19 / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°418 (01/12/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le dialogue social contaminé par le Covid-19 In Alternatives économiques - N°418 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Vincent GRIMAULT . - p. 58.
Mots-clés : ECONOMIE ; EMPLOI ; TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ENTREPRISE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; DROIT DU TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE
Résumé : Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire et son impact dans les entreprises a été faramineux, obstruant tout autre sujet de dialogue social interne. De ce fait, les représentants du personnel ont eu des difficultés à aborder d'autres thématiques et à poursuivre leurs objectifs plus habituels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754084

[article]
Titre : Le dialogue social contaminé par le Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent GRIMAULT
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°418
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 58
Mots-clés : ECONOMIE ; EMPLOI ; TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ENTREPRISE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; DROIT DU TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE
Résumé : Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire et son impact dans les entreprises a été faramineux, obstruant tout autre sujet de dialogue social interne. De ce fait, les représentants du personnel ont eu des difficultés à aborder d'autres thématiques et à poursuivre leurs objectifs plus habituels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754084

L'interdiction d'accéder aux locaux et l'obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d'ordre intérieur ? / Émilie BOKDAM-TOGNETTI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'interdiction d'accéder aux locaux et l'obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d'ordre intérieur ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°12 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Émilie BOKDAM-TOGNETTI ; Bernard POUJADE . - p. 889-893.
Mots-clés : MESURE D'ORDRE INTERIEUR ; LOCAL SYNDICAL ; INTERDICTION ; LIBERTE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2021, n°440458 : les mesures d'ordre intérieur font partie de ces concepts souvent anciens, mais ayant la vie dure nonobstant les critiques qui leur sont adressées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762986

[article]
Titre : L'interdiction d'accéder aux locaux et l'obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d'ordre intérieur ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Émilie BOKDAM-TOGNETTI ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 889-893
Mots-clés : MESURE D'ORDRE INTERIEUR ; LOCAL SYNDICAL ; INTERDICTION ; LIBERTE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2021, n°440458 : les mesures d'ordre intérieur font partie de ces concepts souvent anciens, mais ayant la vie dure nonobstant les critiques qui leur sont adressées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762986

L'exercice d'un mandat syndical dans la fonction publique territoriale : éléments de jurisprudence / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

Permalink
Les fonctionnaires en décharge d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical n'ont pas de droit automatique à l'avancement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (03/05/2021)

Permalink
Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2021)

Permalink
Les règles relatives au salarié protégé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3207 (30/04/2021)

Permalink
Discriminations syndicales : tout le monde y perd / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

Permalink
Censure marginale pour la rupture conventionnelle / François-Xavier FORT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (01/03/2021)

Permalink
Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2021)

Permalink
Contrariété à la constitution d'une discrimination syndicale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

Permalink
Les syndicats en entreprise ou association / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3181 (23/10/2020)

Permalink
Le détachement et l'intégration directe en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

Permalink
Avancement non automatique à titre syndical sur un emploi fonctionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

Permalink
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une partie du dispositif devant le Conseil constitutionnel / Bastien SCORDIA (21/07/2020)

Permalink
La liberté d'expression des délégués syndicaux à l'épreuve de la déontologie / David BAILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

Permalink
Conditions de travail. L'exercice subtil du dialogue social en temps de crise / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

Permalink
Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°89 (11/04/2020)

Permalink
Les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

Permalink
Fonctions publiques - Le principe de déontologie s'applique également aux représentants du personnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

Permalink
Fonction publique. Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

Permalink
Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

Permalink
De la rémunération d'un fonctionnaire déchargé pour motif syndical / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

Permalink
Le nouveau droit de la négociation collective / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

Permalink
L'engagement syndical peut coûter cher / Naïri NAHAPETIAN in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

Permalink
Représentation du personnel - Réforme du dialogue social : l'exemple inquiétant du privé / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

Permalink
Représentants du personnel. Le mandat ouvre la voie au certificat professionnel / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

Permalink
Ordonnances travail : les élus du personnel inquiets / Leila de COMARMOND in Les Échos, (18/01/2019)

Permalink
L'avancement de grade du fonctionnaire en décharge totale de service pour activité syndicale : « de droit »... mais sous réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Le dialogue social dans la fonction publique territoriale / Christian BOUQUILLON (Janvier 2019)

Permalink
« Représentation équilibrée » et « représentation proportionnée » des femmes et des hommes : convergence ou concurrence ? / Olivia BUI-XUAN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Le secret professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
L'évolution de la représentation des personnels dans les conseils supérieurs de la fonction publique / Carole MONIOLLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

Permalink
L'employeur ne peut pas écarter les perspectives d'avancement de grade d'un représentant syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

Permalink
Les partenaires sociaux reçus à Matignon fin août / Leila de COMARMOND in Les Échos, (14/08/2018)

Permalink
Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

Permalink
Fonction publique territoriale. Statut, temps de travail... les syndicats voient rouge / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

Permalink
Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 145 (26/06/2018)

Permalink
Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 145 (26/06/2018)

Permalink
LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

Permalink
Les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Un blâme pour une déléguée syndicale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

Permalink
Fonction publique territoriale. L'activité syndicale des agents déchargés ou mis à disposition / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

Permalink
La carrière des élus syndicaux au coeur de la future loi travail / Leila de COMARMOND in Les Échos, (07/08/2017)

Permalink
Réflexions sur les garanties fondamentales des agents publics investis d'un mandat syndical / T. ONDO in Droit administratif, 7 (01/07/2017)

Permalink
Représentants syndicaux : le remboursement des agents mis à disposition couvre leur rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1536 (09/05/2017)

Permalink
La taille de la commune est sans incidences sur l'octroi d'une décharge syndicale in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

Permalink
Un représentant syndical sans obligation de service n'a pas à solliciter d'autorisation d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

Permalink
Note d'information du 26 décembre 2016. Modalités de mise en oeuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l'exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale (26/12/2016)

Permalink
Un représentant syndical totalement déchargé d'activité a droit à la NBI in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)

Permalink
Le vote électronique fait une percée remarquée / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

Permalink
Les défenseurs syndicaux (03/11/2016)

Permalink
Régime indemnitaire des agents bénéficiant d'une décharge totale de service in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)

Permalink
L'agent exclu de ses fonctions pour motif disciplinaire ne peut, pour autant, être suspendu de ses mandats représentatifs et syndicaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

Permalink
El Khomri valide le licenciement d'un délégué CGT à Air France in Nice-Matin, (09/08/2016)

Permalink
Répartition des sièges dans les commissions administratives paritaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

Permalink
" Ça va se jouer dans la rue... / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (30/06/2016)

Permalink
Le non-renouvellement d'un contrat après une intense activité syndicale est discriminatoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

Permalink
Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)

Permalink
L'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommes - Les règles applicables lors du prochain renouvellement in Liaisons sociales, 17100 (13/06/2016)

Permalink
Du pouvoir d’organisation du chef de service / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

Permalink
Loi Travail : Valls en mode moonwalk / Eric HACQUEMAND in Aujourd'hui en France, (15/03/2016)

Permalink
La CGT en quête d'un leadership / Michel NOBLECOURT in Le Monde, (11/03/2016)

Permalink
Pas de cumul de désignations possible entre syndicats utilisant le même sigle confédéral in Liaisons sociales, 17028 (26/02/2016)

Permalink
Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

Permalink
Ecole primaire, gestion secondaire / Stéphanie HAROUNYAN in Libération, (02/02/2016)

Permalink
Le détournement de matériaux de rebut justifie une exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1468 (24/11/2015)

Permalink
La maladie - Contrat de travail - Indemnisation / Lisiane FRICOTTE in Liaisons sociales, 32 (01/10/2015)

Permalink
Le droit au régime indemnitaire des représentants syndicaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1458 (15/09/2015)

Permalink
Lutter contre la discrimination pour raisons de santé ou syndicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)

Permalink
Droit syndical : une autorisation d'absence suppose une obligation de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)

Permalink
Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (14/05/2015)

Permalink
La désignation syndicale était destinée à protéger l'agent contre son licenciement pour inaptitude professionnelle : elle est inopérante in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

Permalink
L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)

Permalink
Les fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

Permalink
Un renforcement des droits et de la logique statutaire des contractuels de l'Etat / Carole MONIOLLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (23/02/2015)

Permalink
10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

Permalink
La promotion d'un représentant syndical est-elle une nomination pour ordre ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1421 (18/11/2014)

Permalink
Fonction publique territoriale. Les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale. / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

Permalink
Les autorisations d'absence pour raisons syndicales sont accordées sous réserve des nécessités du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

Permalink
Le transfert de personnels du privé au public : le cas de la remunicipalisation des services publics administratifs / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

Permalink
Un agent en CDI, totalement déchargé de service à titre syndical, a droit à la note moyenne de sa catégorie / BALA Karine in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

Permalink
Un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical a droit à une prime liée à l'entretien professionnel / VIEVILLE Sébastien in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

Permalink
Thales Alenia Space à Cannes : les syndicats sur le pied de guerre in Nice-Matin, n° ind (07/02/2014)

Permalink
L'avancement des déchargés syndicaux tient compte de la situation de l'ensemble des fonctionnaires promus in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1380 (2014)

Permalink
Les fonctionnaires déchargés pour raisons syndicales conservent leur régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1380 (2014)

Permalink
Arrêté du 23 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2013 28 décembre)

Permalink
Autorisation de licenciement d'une salariée protégée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2013 16 décembre)

Permalink
La liberté d'expression d'un délégué syndical ne l'exonère pas du devoir de réserve qui s'attache au respect de la neutralité du service public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

Permalink
Le droit aux primes des fonctionnaires totalement déchargés de service à titre syndical / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

Permalink
Intérêt à agir d'un salarié protégé pour exercer un recours contre un arrêt lui déniant cette qualité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2013 29 juillet)

Permalink
L'investissement professionnel d'un représentant syndical tient compte de son mandat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1362 (2013)

Permalink
Le fonctionnaire territorial totalement déchargé de service à titre syndical ne bénéficie pas d'un droit automatique à l'avancement de grade / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
Sections de commune : rappel du caractère indicatif de la liste électorale spéciale à l'élection de la commission syndicale / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° ind (2013 Mai)

Permalink
Pas de droit automatique à l'avancement pour les fonctionnaires syndiqués ou pas / David TARON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2013 Mars)

Permalink
Qualité d'électeur lors de la désignation des membres de la commission syndicale d'une section de commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2013 4 février)

Permalink
Droits à avancement des fonctionnaires exerçant un mandat syndical / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 329 (2013 janvier-février)

Permalink
Les règles relatives à l'avancement de grade d'un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

REPRESENTANT SYNDICAL

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (164)