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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > ELECTION > RESULTAT ELECTORAL > REPARTITION DES SIEGES

REPARTITION DES SIEGES

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Elections municipales. Le régime électoral de la métropole de Lyon : du cousu main, mais pour qui ? / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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[article] Elections municipales. Le régime électoral de la métropole de Lyon : du cousu main, mais pour qui ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2483 - 23/09/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Valentine ROUX . - p. 70-72.
Mots-clés : METROPOLE ; CONSEIL METROPOLITAIN ; MODE DE SCRUTIN ; REPARTITION DES SIEGES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELECTION MUNICIPALE ; LYON
Résumé : A compter de 2020, l'élection des conseillers métropolitains de Lyon sera organisée le même jour que celle des conseillers municipaux mais les deux scrutins seront dissociés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677927

[article]
Titre : Elections municipales. Le régime électoral de la métropole de Lyon : du cousu main, mais pour qui ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Valentine ROUX
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2483
Date de parution : 23/09/2019
Article en page(s) : p. 70-72
Mots-clés : METROPOLE ; CONSEIL METROPOLITAIN ; MODE DE SCRUTIN ; REPARTITION DES SIEGES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELECTION MUNICIPALE ; LYON
Résumé : A compter de 2020, l'élection des conseillers métropolitains de Lyon sera organisée le même jour que celle des conseillers municipaux mais les deux scrutins seront dissociés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677927
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L'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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[article] L'élection des conseillers communautaires In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2474/2475 - 15/07/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Valentine ROUX . - p. 50-51.
Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; REGLEMENTATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE ELECTORAL ; OPPOSITION POLITIQUE ; ELECTION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : La loi -Valls- du 17 mai 2013 a réformé le mode d'élection des conseillers communautaires. Le mandat de conseiller communautaire est intrinsèquement lié au mandat de conseiller municipal. La répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre est identique à celle du conseil municipal. L'opposition municipale a vocation à y être représentée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672687

[article]
Titre : L'élection des conseillers communautaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Valentine ROUX
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2474/2475
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; REGLEMENTATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE ELECTORAL ; OPPOSITION POLITIQUE ; ELECTION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : La loi -Valls- du 17 mai 2013 a réformé le mode d'élection des conseillers communautaires. Le mandat de conseiller communautaire est intrinsèquement lié au mandat de conseiller municipal. La répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre est identique à celle du conseil municipal. L'opposition municipale a vocation à y être représentée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672687
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Elections aux commissions administratives paritaires : quand la victoire fait déchanter / Romain VICTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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[article] Elections aux commissions administratives paritaires : quand la victoire fait déchanter In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°2 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Romain VICTOR . - p. 126-129.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPARTITION DES SIEGES
Résumé :
Conclusions de Romain Victor, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2018, n° 412584. "La liste arrivée en tête des élections organisées en vue de pourvoir les sièges des représentants du personnel aux CAP des collectivités territoriales doit choisir les sièges auxquels elle a droit en veillant non seulement à ce que les autres listes appelées à la répartition obtiennent le nombre de sièges auxquels les résultats du scrutin leur donnent droit mais aussi à ce que ces listes puissent obtenir ces sièges dans les groupes hiérarchiques pour lesquels elles ont présenté des candidats."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659698

[article]
Titre : Elections aux commissions administratives paritaires : quand la victoire fait déchanter
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain VICTOR
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°2
Date de parution : 21/01/2019
Article en page(s) : p. 126-129
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPARTITION DES SIEGES
Résumé :
Conclusions de Romain Victor, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2018, n° 412584. "La liste arrivée en tête des élections organisées en vue de pourvoir les sièges des représentants du personnel aux CAP des collectivités territoriales doit choisir les sièges auxquels elle a droit en veillant non seulement à ce que les autres listes appelées à la répartition obtiennent le nombre de sièges auxquels les résultats du scrutin leur donnent droit mais aussi à ce que ces listes puissent obtenir ces sièges dans les groupes hiérarchiques pour lesquels elles ont présenté des candidats."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659698
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GEN_000139350 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Attribution des sièges dans les CAP des collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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[article] Attribution des sièges dans les CAP des collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 10/12/2018 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 10-11.
Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SUFFRAGE ; REPARTITION DES SIEGES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2018 (n° 412584). Cette décision précise les dispositions du décret du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et en particulier celles concernant les modalités de répartition des sièges après l'élection des représentants du personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651433

[article]
Titre : Attribution des sièges dans les CAP des collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 10/12/2018
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SUFFRAGE ; REPARTITION DES SIEGES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2018 (n° 412584). Cette décision précise les dispositions du décret du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et en particulier celles concernant les modalités de répartition des sièges après l'élection des représentants du personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651433
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GEN_000138899 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Intégration d'une commune nouvelle dans un EPCI et modalités de représentation des anciennes communes fusionnées / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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[article] Intégration d'une commune nouvelle dans un EPCI et modalités de représentation des anciennes communes fusionnées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 26/02/2018 [Article de périodique] / Rémi DECOUT-PAOLINI . - p. 42-44.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; REPARTITION DES SIEGES ; FUSION DE COMMUNES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE URBAINE
Résumé : Conclusions de Rémi Decout-Paolini, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2017 (n° 410193). Selon les termes du rapporteur public, ce litige électoral porte sur "les modalités de désignation des représentants d'une commune nouvelle au sein du conseil communautaire d'une communauté urbaine".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623756

[article]
Titre : Intégration d'une commune nouvelle dans un EPCI et modalités de représentation des anciennes communes fusionnées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rémi DECOUT-PAOLINI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 26/02/2018
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; REPARTITION DES SIEGES ; FUSION DE COMMUNES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE URBAINE
Résumé : Conclusions de Rémi Decout-Paolini, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2017 (n° 410193). Selon les termes du rapporteur public, ce litige électoral porte sur "les modalités de désignation des représentants d'une commune nouvelle au sein du conseil communautaire d'une communauté urbaine".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623756
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GEN_000135814 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les pouvoirs de la délégation spéciale gérant provisoirement une commune in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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La détermination du nombre de conseillers communautaires à élire, en cas de fusion d'EPCI ou de modification de leur périmètre, doit prendre en compte le nombre d'élus communautaires issus du renouvellement général des conseils municipaux / Sylvain DEVIDAS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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La formalité impossible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Fusion d'EPCI et création de communes nouvelles : la portée de l'article L. 5211-6-2 1° bis du CGCT précisée / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Méthode de répartition des sièges après une fusion d'EPCI / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (24/07/2017)

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La désignation des conseillers communautaires à la suite d'une fusion d'EPCI ou... le jeu des chaises musicales / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Répartition des sièges au sein des CAP de la fonction publique territoriale : la difficile conciliation des droits in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Répartition des sièges dans les commissions administratives paritaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

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La désignation des conseillers communautaires. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Parité et conseils communautaires : le compte n'y est pas ! / Laurence DENES in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Fusion d'EPCI en 2017. La répartition des sièges. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)

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La nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires résultant d'une fusion d'EPCI à l'épreuve des principes constitutionnels / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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La répartition des sièges au sein du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence est-elle conforme à la Constitution ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

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Régionales : Provence-Alpes-Côte d'Azur in Le Monde, (15/12/2015)

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Intercommunalité : trois petits tours et puis ... revient ! / HUTIER Sophie in Revue française de droit constitutionnel, N°104 (01/12/2015)

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Quand la mention fait manœuvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Conclure un accord local au sein d'un EPCI / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Répartition des sièges de conseiller communautaire : les nouvelles règles des accords locaux / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 200 (01/05/2015)

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Modalités d'attribution des sièges aux élections municipales / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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L'intervention du préfet dans la répartition des sièges / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (06/04/2015)

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Accord local : l'article L. 5211-6-2 du CGCT ne saurait s'appliquer en matière de recomposition d'un conseil communautaire / Philippe LEVASSEUR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Comment s'opère le calcul de la plus forte moyenne lors de l'attribution des sièges lors des élections dans les communes de plus de 1000 habitants ? / Rémi KELLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Les communes membres d'un EPCI peuvent de nouveau conclure un accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire / Philippe LEVASSEUR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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LOI n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°58 (10/03/2015)

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Elections municipales / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

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Les fiches techniques. Election. La nouvelle carte des régions / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Attribution des sièges aux élections municipales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°11 (14/01/2015)

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Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°11 (14/01/2015)

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Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°11 (14/01/2015)

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Gouvernance intercommunale : une place de choix pour les maires / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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Intercommunalité : censure du principe des accords locaux sur la répartition des sièges / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Communes-EPCI : le spectre d'une nouvelle répartition des sièges ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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Représentation des communes au sein des EPCI : l'accord des deux tiers déclaré inconstitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

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Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 287 (2013 11 décembre)

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Conseillers communautaires : un suffrage universel vraiment direct ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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Arrêté préfectoral du 29 septembre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (24/09/2013)

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Arrêté préfectoral du 20 septembre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Riviera française (20/09/2013)

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Commissions administratives paritaires : la règle de la parité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2013 Avril)

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Arrêté préfectoral du 12 décembre 2013 (2013)

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Arrêté préfectoral du 30 décembre 2013 (2013)

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Gestion des oeuvres sociales dont bénéficient les fonctionnaires / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 326 (2012 octobre)

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Réforme territoriale (2) : conseiller territorial, un élu du 3è type ? / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Le redécoupage électoral sous la Ve République / Clément BENELBAZ in Revue du droit public, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Le redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)

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Quel est le mode de répartition des sièges pour les communes membres au conseil d'une communauté d'agglomération? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2009 novembre)

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DISTRICT. MODALITES DE LA TRANSFORMATION D'UN DISTRICT EN COMMUNAUTE DE COMMUNES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2005 mai)

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LA SUEDE : UN REGIME PARLEMENTAIRE MONOCAMERAL OUVERT SUR L'EUROPE in Revue du droit public, n° 1 (2003 janvier-février)

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Jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 1997 (1997)

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Décret n° 94-364 du 10 mai 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (1994 11 mai)

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