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REPARTITION DES SIEGES |
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Arrêté préfectoral n° 2019-824 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Paillons (09/10/2019)
Titre : Arrêté préfectoral n° 2019-824 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Paillons Type de document : Texte réglementaire Source : Préfecture des Alpes-Maritimes, Recueil spécial n° 200.2019 Article en page(s) : 3 p. Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ALPES-MARITIMES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706398 Arrêté préfectoral n° 2019-824 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Paillons [Texte réglementaire] . - 09/10/2019 . - 3 p.Arrêté préfectoral n° 2019-825 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la métropole Nice Côte d'Azur (09/10/2019)
Titre : Arrêté préfectoral n° 2019-825 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la métropole Nice Côte d'Azur Type de document : Texte réglementaire Source : Préfecture des Alpes-Maritimes, Recueil spécial n° 200.2019 Article en page(s) : 4 p. Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ALPES-MARITIMES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706399 Arrêté préfectoral n° 2019-825 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la métropole Nice Côte d'Azur [Texte réglementaire] . - 09/10/2019 . - 4 p.
Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ALPES-MARITIMES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706399 Arrêté préfectoral n° 2019-826 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (09/10/2019)
Titre : Arrêté préfectoral n° 2019-826 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse Type de document : Texte réglementaire Source : Préfecture des Alpes-Maritimes, Recueil spécial n° 200.2019 Article en page(s) : 3 p. Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ALPES-MARITIMES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706400 Arrêté préfectoral n° 2019-826 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse [Texte réglementaire] . - 09/10/2019 . - 3 p.Arrêté préfectoral n° 2019-827 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (09/10/2019)
Titre : Arrêté préfectoral n° 2019-827 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins Type de document : Texte réglementaire Source : Préfecture des Alpes-Maritimes, Recueil spécial n° 200.2019 Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ALPES-MARITIMES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706407 Arrêté préfectoral n° 2019-827 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins [Texte réglementaire] . - 09/10/2019 . - 2 p.Arrêté préfectoral n° 2019-828 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Riviera française (09/10/2019)
Titre : Arrêté préfectoral n° 2019-828 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Riviera française Type de document : Texte réglementaire Source : Préfecture des Alpes-Maritimes, Recueil spécial n° 200.2019 Article en page(s) : 3 p. Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ALPES-MARITIMES ; CARF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706408 Arrêté préfectoral n° 2019-828 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Riviera française [Texte réglementaire] . - 09/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ALPES-MARITIMES ; CARF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706408 Arrêté préfectoral n° 2019-829 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Alpes d'Azur (09/10/2019)
PermalinkArrêté préfectoral n° 2019-830 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (09/10/2019)
PermalinkElections municipales. Le régime électoral de la métropole de Lyon : du cousu main, mais pour qui ? / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)
PermalinkL'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)
PermalinkElections aux commissions administratives paritaires : quand la victoire fait déchanter / Romain VICTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)
PermalinkAttribution des sièges dans les CAP des collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)
PermalinkIntégration d'une commune nouvelle dans un EPCI et modalités de représentation des anciennes communes fusionnées / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)
PermalinkLes pouvoirs de la délégation spéciale gérant provisoirement une commune in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)
PermalinkDésignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)
PermalinkLa détermination du nombre de conseillers communautaires à élire, en cas de fusion d'EPCI ou de modification de leur périmètre, doit prendre en compte le nombre d'élus communautaires issus du renouvellement général des conseils municipaux / Sylvain DEVIDAS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLa formalité impossible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkFusion d'EPCI et création de communes nouvelles : la portée de l'article L. 5211-6-2 1° bis du CGCT précisée / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)
PermalinkMéthode de répartition des sièges après une fusion d'EPCI / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (24/07/2017)
PermalinkÉlections professionnelle : la répartition des sièges doit respecter les résultats des listes in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)
PermalinkLa désignation des conseillers communautaires à la suite d'une fusion d'EPCI ou... le jeu des chaises musicales / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)
PermalinkRépartition des sièges au sein des CAP de la fonction publique territoriale : la difficile conciliation des droits in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)
PermalinkRépartition des sièges dans les commissions administratives paritaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)
PermalinkLa désignation des conseillers communautaires. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkParité et conseils communautaires : le compte n'y est pas ! / Laurence DENES in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkFusion d'EPCI en 2017. La répartition des sièges. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)
PermalinkLa nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires résultant d'une fusion d'EPCI à l'épreuve des principes constitutionnels / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)
PermalinkLa répartition des sièges au sein du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence est-elle conforme à la Constitution ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)
PermalinkRégionales : Provence-Alpes-Côte d'Azur in Le Monde, (15/12/2015)
PermalinkIntercommunalité : trois petits tours et puis ... revient ! / HUTIER Sophie in Revue française de droit constitutionnel, N°104 (01/12/2015)
PermalinkQuand la mention fait manuvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)
PermalinkConclure un accord local au sein d'un EPCI / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)
PermalinkRépartition des sièges de conseiller communautaire : les nouvelles règles des accords locaux / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 200 (01/05/2015)
PermalinkModalités d'attribution des sièges aux élections municipales / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)
PermalinkL'intervention du préfet dans la répartition des sièges / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (06/04/2015)
PermalinkAccord local : l'article L. 5211-6-2 du CGCT ne saurait s'appliquer en matière de recomposition d'un conseil communautaire / Philippe LEVASSEUR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)
PermalinkComment s'opère le calcul de la plus forte moyenne lors de l'attribution des sièges lors des élections dans les communes de plus de 1000 habitants ? / Rémi KELLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)
PermalinkLes communes membres d'un EPCI peuvent de nouveau conclure un accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire / Philippe LEVASSEUR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)
PermalinkLOI n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°58 (10/03/2015)
PermalinkElections municipales / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)
PermalinkLes fiches techniques. Election. La nouvelle carte des régions / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)
PermalinkAttribution des sièges aux élections municipales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)
PermalinkArrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°11 (14/01/2015)
PermalinkArrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°11 (14/01/2015)
PermalinkArrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°11 (14/01/2015)
PermalinkGouvernance intercommunale : une place de choix pour les maires / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)
PermalinkIntercommunalité : censure du principe des accords locaux sur la répartition des sièges / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)
PermalinkCommunes-EPCI : le spectre d'une nouvelle répartition des sièges ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)
PermalinkReprésentation des communes au sein des EPCI : l'accord des deux tiers déclaré inconstitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)
PermalinkDécret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 287 (2013 11 décembre)
PermalinkConseillers communautaires : un suffrage universel vraiment direct ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)
PermalinkArrêté préfectoral du 29 septembre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (24/09/2013)
PermalinkArrêté préfectoral du 20 septembre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Riviera française (20/09/2013)
PermalinkCommissions administratives paritaires : la règle de la parité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2013 Avril)
PermalinkArrêté préfectoral du 12 décembre 2013 (2013)
PermalinkArrêté préfectoral du 30 décembre 2013 (2013)
PermalinkGestion des oeuvres sociales dont bénéficient les fonctionnaires / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 326 (2012 octobre)
PermalinkRéforme territoriale (2) : conseiller territorial, un élu du 3è type ? / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)
PermalinkLe redécoupage électoral sous la Ve République / Clément BENELBAZ in Revue du droit public, n° 6 (2010 novembre-décembre)
PermalinkLe redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)
PermalinkQuel est le mode de répartition des sièges pour les communes membres au conseil d'une communauté d'agglomération? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2009 novembre)
PermalinkDISTRICT. MODALITES DE LA TRANSFORMATION D'UN DISTRICT EN COMMUNAUTE DE COMMUNES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2005 mai)
PermalinkLA SUEDE : UN REGIME PARLEMENTAIRE MONOCAMERAL OUVERT SUR L'EUROPE in Revue du droit public, n° 1 (2003 janvier-février)
PermalinkJugement du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 1997 (1997)
PermalinkDécret n° 94-364 du 10 mai 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (1994 11 mai)
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