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INDEMNISATION DU PREJUDICE

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Loyauté contractuelle – Action en reprise des relations contractuelles (refus) – Motifs d'intérêt général / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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[article] Loyauté contractuelle – Action en reprise des relations contractuelles (refus) – Motifs d'intérêt général In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 24.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RESILIATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Lyon, 3ème chambre, du 17 Mars 2022 (n° 2104848). Au travers de l’imprécision de l'achat sur simple devis, cette décision ouvre une piste supplémentaire pour justifier, tout à la fois d'une résiliation pour motif d'intérêt général et du refus, pour ce même motif, de reprise des relations contractuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781507

[article]
Titre : Loyauté contractuelle – Action en reprise des relations contractuelles (refus) – Motifs d'intérêt général
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 24
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RESILIATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Lyon, 3ème chambre, du 17 Mars 2022 (n° 2104848). Au travers de l’imprécision de l'achat sur simple devis, cette décision ouvre une piste supplémentaire pour justifier, tout à la fois d'une résiliation pour motif d'intérêt général et du refus, pour ce même motif, de reprise des relations contractuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781507

On n'échappe pas à sa responsabilité lorsqu'on édicte une décision sans base légale / Caroline GROSSHOLZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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[article] On n'échappe pas à sa responsabilité lorsqu'on édicte une décision sans base légale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Caroline GROSSHOLZ . - p. 32-34.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; ILLEGALITE
Résumé : Conclusions de Caroline Grossholz, rapporteure publique, sur deux arrêts de la cour administrative d’appel de Versailles du 5 juillet 2022 (n° 19VE01848 et 22VE00319). En l'espèce, la responsabilité de l'Etat est engagée, après avoir pris un arrêté contraire à une directive européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781585

[article]
Titre : On n'échappe pas à sa responsabilité lorsqu'on édicte une décision sans base légale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline GROSSHOLZ
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 32-34
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; ILLEGALITE
Résumé : Conclusions de Caroline Grossholz, rapporteure publique, sur deux arrêts de la cour administrative d’appel de Versailles du 5 juillet 2022 (n° 19VE01848 et 22VE00319). En l'espèce, la responsabilité de l'Etat est engagée, après avoir pris un arrêté contraire à une directive européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781585

Opter pour des solutions légales hors imprévision / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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[article] Opter pour des solutions légales hors imprévision - Surcoûts dans les marchés publics (7-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2632 - 19/09/2022 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 60-62.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MATIERES PREMIERES ; IMPREVISION ; REGLEMENT AMIABLE ; REPARATION DU PREJUDICE ; PREUVE ; PRIX ; PROTOCOLE ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; COUT ; ACHAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; TRANSACTION ; MODIFICATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : "Les hausses importantes des coûts des matériaux et de l'énergie constituent des circonstances imprévisibles indemnisables. S'il ne peut utiliser les solutions alternatives du code, l'acheteur établira un protocole transactionnel dans un cadre légal clair."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781070

[article]
Titre : Opter pour des solutions légales hors imprévision - Surcoûts dans les marchés publics (7-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2632
Date de parution : 19/09/2022
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MATIERES PREMIERES ; IMPREVISION ; REGLEMENT AMIABLE ; REPARATION DU PREJUDICE ; PREUVE ; PRIX ; PROTOCOLE ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; COUT ; ACHAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; TRANSACTION ; MODIFICATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : "Les hausses importantes des coûts des matériaux et de l'énergie constituent des circonstances imprévisibles indemnisables. S'il ne peut utiliser les solutions alternatives du code, l'acheteur établira un protocole transactionnel dans un cadre légal clair."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781070

Stationnement sauvage : une difficulté pour les municipalités dans l’exercice de leurs pouvoirs de police / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

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[article] Stationnement sauvage : une difficulté pour les municipalités dans l’exercice de leurs pouvoirs de police In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN . - p. 34-36.
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; STATIONNEMENT ; ORDRE PUBLIC ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; BICYCLETTE ; PIETON ; AUTOMOBILE ; VOIE PUBLIQUE
Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Besançon du 17 mars 2022 (n° 2001689). En matière de lutte contre le stationnement sauvage, le maire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Cette affaire pose également la question du partage de l’espace public communal, qui tend à devenir de plus en plus difficile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776235

[article]
Titre : Stationnement sauvage : une difficulté pour les municipalités dans l’exercice de leurs pouvoirs de police
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DOEBELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29/30/31/32/33
Date de parution : 25/07/2022
Article en page(s) : p. 34-36
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; STATIONNEMENT ; ORDRE PUBLIC ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; BICYCLETTE ; PIETON ; AUTOMOBILE ; VOIE PUBLIQUE
Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Besançon du 17 mars 2022 (n° 2001689). En matière de lutte contre le stationnement sauvage, le maire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Cette affaire pose également la question du partage de l’espace public communal, qui tend à devenir de plus en plus difficile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776235

Vos infos de ce vendredi 15 juillet / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (15/07/2022)

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[article]
Titre : Vos infos de ce vendredi 15 juillet - Ukraine : encore un supermarché ciblé. Attentats de Nice : indemnisations bien avancées. CIRM : final sans tambour ni trompettes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel CHEVALIER
Titre du périodique : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 15/07/2022
Mots-clés : NICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ATTENTAT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; GUERRE ; UKRAINE ; CORONAVIRUS ; MUSIQUE ; LICENCIEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775516

[article] Vos infos de ce vendredi 15 juillet - Ukraine : encore un supermarché ciblé. Attentats de Nice : indemnisations bien avancées. CIRM : final sans tambour ni trompettes In Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - 15/07/2022 [Article de presse] / Jean-Michel CHEVALIER.
Mots-clés : NICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ATTENTAT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; GUERRE ; UKRAINE ; CORONAVIRUS ; MUSIQUE ; LICENCIEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775516

Pratiques anticoncurrentielles : les préjudices dans tous leurs états / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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Préemption et renonciation légales : responsabilité sans faute de la commune / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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La Trinité : Ladislas Polski réclame son dû à l'État / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/06/2022)

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L'indemnisation en cas de fin anticipée du contrat : les concessions ne sont pas des marchés publics ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

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Décision d'ajournement. Conditions d'indemnisation du préjudice occasionné au titulaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)

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Le principe de l'interdiction des libéralités s'oppose à une clause d'indemnisation manifestement excessive en cas de résiliation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)

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Refus de l'exception d'inexécution en faveur du titulaire du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)

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Le conflit d'intérêts, le principe d'impartialité et la passation des marchés publics : nouvel éclairage / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2022)

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L'éprouvant parcours des victimes de terrorisme pour être indemnisées / Pascale ÉGRÉ in Aujourd'hui en France, (30/05/2022)

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Une possible responsabilité de l'État pour la pollution de l'air ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

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Les collectivités territoriales indemnisées des préjudices causés pendant la crise des « gilets jaunes » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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Indemnisation des parents de l'enfant né avec un handicap non détecté / Agathe DUGUIT-LARCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 15 (02/05/2022)

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Manifestations des "gilets jaunes". Régime législatif de la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements et rassemblements de personnes in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022)

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Précisions sur les modalités d'indemnisation des membres de la famille d'un agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)

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Responsabilité. L'indemnisation des tiers victimes des dommages de travaux publics / Marie-Pierre ALIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6189 (29/04/2022)

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Possibilité d'écarter l'application des sujétions imprévues par la seule mention de quantités estimatives / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

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Ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022 relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°88 (14/04/2022)

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De la preuve du préjudice d'anxiété résultant de l'exposition aux poussières d'amiante in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)

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Risques. La loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)

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L'offre classée première ne peut être écartée pour un motif relatif à la capacité de l'entreprise / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2022)

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Qu'est-ce qui distingue un dommage permanent d'un dommage accidentel de travaux publics ? / Marc PICHON DE VENDEUIL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2022)

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De quel pouvoir d'injonction le juge de la responsabilité dispose-t-il en cas de faute de l'administration ? / Marc PICHON DE VENDEUIL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2022)

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Violences sexuelles : Protéger les enfants - Conclusions intermédiaires (31/03/2022)

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Durée et indemnité de résiliation des contrats de concession : le Conseil d'Etat réaffirme sa jurisprudence / ALLIEZ, Quentin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 10 (21/03/2022)

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Le renouvellement de l'engagement des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)

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Saint-Laurent-du-var : " Je ne comprends pas pourquoi ils s'acharnent " / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (01/03/2022)

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Contentieux de la résiliation. Pas d'indemnisation des frais de dépose et de transport du matériel / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)

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Foncier. Une année d'expropriation / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6179 (18/02/2022)

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La règle de Balthazard (d'indemnisation d'invalidités successives d'un fonctionnaire) ne serait pas un principe général du droit / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (14/02/2022)

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Assurances. Un nouveau régime Cat Nat entre deux eaux / Johanna LEPLANOIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6178 (11/02/2022)

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Compensation du handicap : la CEDH se prononce sur l'application de la loi "anti-Perruche" / Virginie FLEURY (07/02/2022)

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Une loi améliore l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (10/01/2022)

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Commande publique. Les risques liés aux conflits d'intérêts / Timothée BASSI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6172 (31/12/2021)

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Préjudice écologique. Le montant de la réparation ne peut se limiter à une somme symbolique de 1 euro / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6169 (10/12/2021)

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La preuve de l'assureur subrogé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)

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La maîtrise d'oeuvre dans la commande publique / Romain BALZAC in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier n° 38 (01/12/2021)

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Résiliation d’un marché de prestations intellectuelles à phases : l’acheteur public ne doit pas verser d’indemnité mais établir un décompte de résiliation et le notifier au titulaire in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°105 (01/12/2021)

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Résiliation de plein droit à la demande du titulaire pour dépassement du délai de commencement des travaux / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2021)

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La pondération de l'indemnité due au cocontractant en cas de résiliation pour une faute (simple) / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

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Responsabilité - Le coût d'une justice lente / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

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Changement climatique. Catastrophes naturelles : l'anticipation est vitale (dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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Réparation théorique des frais de justice in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

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De l'appréciation personnelle et in concreto du lien de causalité des conséquences potentiellement préjudiciables d'une vaccination obligatoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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L'Etat condamné à indemniser un département qui a dû pallier sa carence / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 34 (11/10/2021)

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Risques naturels. La panorama des évolutions du fonds "Barnier" en 2021 / Julie CAZOU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2585 (11/10/2021)

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Soins psychiatriques sans consentement par le maire : rappel de la nécessaire motivation des actes administratifs in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 33 (04/10/2021)

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Les subventions déguisées / Mehdi LAHOUAZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 33 (04/10/2021)

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Cession non publiée d'un bien : pas de contravention de grande voirie pour l'ancien propriétaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Réparation du préjudice lié au handicap : rappel du caractère non indemnitaire de l'AEEH / Virginie FLEURY (13/09/2021)

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Marchés publics. La prise en compte des fautes du titulaire en cas de résiliation injustifiée / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6155 (10/09/2021)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2021)

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Expropriation. Le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6149 (30/07/2021)

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Victimes, assureur, commune, ASA, et État dans la tempête Xynthia / Stéphane HOYNCK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Commande publique. Résiliation tacite : gare à l'abstention dans l'exécution du contrat / Jonathan HENOCHSBERG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6148 (23/07/2021)

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Résiliation irrégulière. Les fautes commises par le cocontractant peuvent limiter son droit à l'indemnisation du préjudice subi / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6147 (16/07/2021)

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Nice : Attentat : 5 ans après, Nice se souvient / Alice PATALACCI ; Stéphanie GASIGLIA ; Christine RINAUDO in Nice-Matin, (14/07/2021)

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Une plaie toujours ouverte 5 ans après l'attentat de la Promenade des Anglais à Nice / Vincent-Xavier MORVAN in AFP, (09/07/2021)

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Comment protéger les intérêts de la collectivité en cas de résiliation in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

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Une AEEH ne peut être déduite du montant d'une indemnisation de l'Oniam / Emmanuelle DELEPLACE (17/06/2021)

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Augmentation des quantités / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Pas de perte de chance pour le candidat évincé en cas de marché à bons de commande sans minimum / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Substitution de matériaux / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Tempête Alex : l’Etat annonce plus de 500 millions d’euros pour réparer les vallées sinistrées / Christiane WANAVERBECQ (10/06/2021)

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Le RSA minore la perte de revenus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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La tempête Xynthia n'était pas un cas de force majeure / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Attentat de Nice : un couple se déchire autour d'une indemnisation / Charles PERRIN in Nice-Matin, (02/06/2021)

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Accident de service et exonération de l’employeur in Technicités, N°344 (01/06/2021)

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Actions indemnitaires des personnes publiques en cas d’entente / Thierry DAL FARRA in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2021)

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Faute sans gravité suffisante et diminution de l'indemnisation du cocontractant / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°202 (01/06/2021)

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Fondement juridique d'une dépense et préjudice financier / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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Recours, indemnisation en cas d'infraction : un contentieux mal connu / Sarah SUBREMON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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Le recours en indemnisation en cas d'infraction, un contentieux à fort potentiel / Sarah SUBREMON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Marchés publics. L'indemnisation du candidat évincé, une question de "chance" / Nicolas KERAVEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)

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Biens de retour (à la montagne) / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Indemnisation complémentaire du syndrome dépressif imputable au service, même en l'absence de faute de l'employeur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (03/05/2021)

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Les nouvelles concessions de service public / Pierre-Manuel CLOIX (01/05/2021)

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Attribution. Le risque régularisable d'une offre rejetée n'implique pas un droit à indemnisation pour le candidat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6132 (02/04/2021)

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First Croisette : l'adresse de luxe bientôt livrée / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (26/03/2021)

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Cause juridique, fait générateur et autorité de chose jugée dans le contentieux de l'indemnisation / Samuel DELLANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Les gestes qui sauvent ne dispensent pas d'appeler rapidement les secours ! / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Décret no 2021-299 du 19 mars 2021 modifiant le décret no 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx in Journal Officiel - Lois et décrets, N°69 (21/03/2021)

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La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°218 (01/03/2021)

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14-Juillet à Nice : un père détourne l'indemnisation de sa fille in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Il n'y aura pas de fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19 / Pia HEMERY (22/02/2021)

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Le contrat administratif attire la compétence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Sur l'existence d'un préjudice financier en cas de paiement indu d'une dépense in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°38 (13/02/2021)

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L'offre régularisable n'emporte pas indemnité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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L'indemnisation de la résiliation unilatérale d'un contrat illégal : vers une stabilisation des solutions ? / Sophie PIGNON in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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Pratique anticoncurrentielle : précisions du Conseil d'Etat sur les conséquences contractuelles et indemnitaires in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2021)

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Amputé après un accident, il demande réparation / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (23/12/2020)

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Droit à indemnisation du candidat évincé – Détermination de la marge bénéficiaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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