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INDEMNISATION DU PREJUDICE |
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14-Juillet à Nice : un père détourne l'indemnisation de sa fille in Nice-Matin, (25/02/2021)
[article]
Titre : 14-Juillet à Nice : un père détourne l'indemnisation de sa fille Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 25/02/2021 Mots-clés : NICE ; PROMENADE DES ANGLAIS ; TERRORISME ; ATTENTAT ; VICTIME ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ESCROQUERIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725151 [article] 14-Juillet à Nice : un père détourne l'indemnisation de sa fille In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PROMENADE DES ANGLAIS ; TERRORISME ; ATTENTAT ; VICTIME ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ESCROQUERIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725151
Titre : Il n'y aura pas de fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19 Type de document : Document web Auteurs : Pia HEMERY Source : Hospimedia Année : 22/02/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : COVID 19 ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; VICTIME ; MALADIE ; SOINS
covid longRésumé : "Le rôle de l'État est-il de créer un fonds d'indemnisation pour une maladie qui peut toucher tout le monde ? Non, rétorquent les députés qui ont rejeté une proposition de loi visant à créer un tel dispositif en faveur des victimes du Covid-19." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724919 Il n'y aura pas de fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19 [Document web] / Pia HEMERY . - 22/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : COVID 19 ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; VICTIME ; MALADIE ; SOINS
covid longRésumé : "Le rôle de l'État est-il de créer un fonds d'indemnisation pour une maladie qui peut toucher tout le monde ? Non, rétorquent les députés qui ont rejeté une proposition de loi visant à créer un tel dispositif en faveur des victimes du Covid-19." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724919 Le contrat administratif attire la compétence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)
[article] Le contrat administratif attire la compétence In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESILIATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 8 février 2021 (n° 4201). Quel que soit le motif juridique de l'action en responsabilité, la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur un litige dont la source est un contrat à caractère administratif. Si la relation entre les cocontractants repose sur un contrat contenant une prérogative au profit de la personne publique le pouvoir de résiliation unilatérale la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur le litige indemnitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724139 [article]
Titre : Le contrat administratif attire la compétence Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 15/02/2021 Article en page(s) : p. 7 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESILIATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 8 février 2021 (n° 4201). Quel que soit le motif juridique de l'action en responsabilité, la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur un litige dont la source est un contrat à caractère administratif. Si la relation entre les cocontractants repose sur un contrat contenant une prérogative au profit de la personne publique le pouvoir de résiliation unilatérale la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur le litige indemnitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724139 Sur l'existence d'un préjudice financier en cas de paiement indu d'une dépense in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)
[article] Sur l'existence d'un préjudice financier en cas de paiement indu d'une dépense In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] . - p. 9-10.
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REPARATION ; REPARATION DU PREJUDICE Résumé : Arrêts du Conseil d'Etat du 4 février 2021, n°s 428887,428888 et 431393 : commentaires des décisions rendues par le Conseil d'Etat portant sur le régime de responsabilité des comptables publics lequel répond désormais à une logique réparatrice plutôt que disciplinaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724094 [article]
Titre : Sur l'existence d'un préjudice financier en cas de paiement indu d'une dépense Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 15/02/2021 Article en page(s) : p. 9-10 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REPARATION ; REPARATION DU PREJUDICE Résumé : Arrêts du Conseil d'Etat du 4 février 2021, n°s 428887,428888 et 431393 : commentaires des décisions rendues par le Conseil d'Etat portant sur le régime de responsabilité des comptables publics lequel répond désormais à une logique réparatrice plutôt que disciplinaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724094 Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°38 (13/02/2021)
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Titre : Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°38 Date de parution : 13/02/2021 Mots-clés : MOUVEMENT DE TERRAIN ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; LA-TRINITE ; CAGNES-SUR-MER ; CAILLE ; MASSOINS ; PIERREFEU ; CARROS ; ESCRAGNOLLES ; REVEST-LES-ROCHES ; TOUDON ; VALDEBLORE ; VENANSON ; LA-BOLLENE-VESUBIE Résumé : ANNEXE I. COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : Commune de Trinité (La). Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2020 : Commune de Cagnes-sur-Mer. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 : Commune de Caille, Massoins, Pierrefeu. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : Commune de Carros, Escragnolles, Revest-les-Roches, Toudon, Valdeblore, Venanson. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020 : Commune de Bollène-Vésubie (La). ANNEXE II. COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES : Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : Commune d'Antibes. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019 : Commune d'Antibes. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : Communes de Gilette, Gourdon. En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724043 [article] Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle In Journal Officiel - Lois et décrets - N°38 - 13/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MOUVEMENT DE TERRAIN ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; LA-TRINITE ; CAGNES-SUR-MER ; CAILLE ; MASSOINS ; PIERREFEU ; CARROS ; ESCRAGNOLLES ; REVEST-LES-ROCHES ; TOUDON ; VALDEBLORE ; VENANSON ; LA-BOLLENE-VESUBIE Résumé : ANNEXE I. COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : Commune de Trinité (La). Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2020 : Commune de Cagnes-sur-Mer. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 : Commune de Caille, Massoins, Pierrefeu. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : Commune de Carros, Escragnolles, Revest-les-Roches, Toudon, Valdeblore, Venanson. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020 : Commune de Bollène-Vésubie (La). ANNEXE II. COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES : Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : Commune d'Antibes. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019 : Commune d'Antibes. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : Communes de Gilette, Gourdon. En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724043 L'offre régularisable n'emporte pas indemnité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)
PermalinkL'indemnisation de la résiliation unilatérale d'un contrat illégal : vers une stabilisation des solutions ? / Sophie PIGNON in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)
PermalinkPratique anticoncurrentielle : précisions du Conseil d'Etat sur les conséquences contractuelles et indemnitaires in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)
PermalinkPermalinkDroit à indemnisation du candidat évincé Détermination de la marge bénéficiaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
PermalinkMarchés publics. Quelle indemnisation pour les cocontractants pendant la crise ? / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)
PermalinkMatérialisation des responsabilités publiques au-delà d'une rente viagère d'invalidité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
PermalinkQuel régime de responsabilité si les modalités de calcul des redevances ne sont pas précisées dans le contrat de concession ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)
PermalinkLes progrès de l'action indemnitaire en private enforcement / Pierre LEVALLOIS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)
PermalinkLa résiliation unilatérale du contrat entaché d'une irrégularité / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)
PermalinkIndemnisation des frais financiers en cas de nullité du contrat de partenariat / Rémi DUCLOYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkLa responsabilité pour éviction illégale après Tarn-et-Garonne / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (19/10/2020)
PermalinkThéorie de l'imprévision, mode d'emploi / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)
Permalink3 cocontractants 2 contrats interdépendants 1 mari trompé : quel sort pour le premier contrat lorsque le second disparaît à l'instigation de deux des trois cocontractants ? / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkEn l'absence de commande expresse de l'acheteur, pas de paiement des prestations supplémentaires / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)
PermalinkL'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
PermalinkLe droit à indemnisation d'un candidat évincé d'un contrat requalifié et résilié / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)
PermalinkComment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)
PermalinkMarchés publics. Les honoraires du maître d'oeuvre quand le calendrier dérape... / Laure CAMUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6096 (07/08/2020)
PermalinkConséquences de linterprétation erronée de loffre de lattributaire / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)
PermalinkCourse d'escargots au Palais-Royal / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)
PermalinkUne commission estime "établis" des faits de viol par Adama Traoré / Samuel LAURENT in Le Monde, (25/07/2020)
PermalinkRèglementation. Marchés publics et privés. Le régime juridique des intempéries / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6094 (24/07/2020)
PermalinkDistribution défectueuse de la propagande électorale : la responsabilité de l'État peut être engagée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkLes préjudices croisés des pratiques anticoncurrentielles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkRecours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkPoursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation / HEYMANS Xavier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkDécompte. Les prestations supplémentaires indispensables doivent être payées sauf si le maître d'ouvrage s'y était opposé de manière précise in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)
PermalinkProcédure de passation. Le candidat évincé irrégulièrement peut être indemnisé même s'il a obtenu le contrat succédant à celui résilié / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)
PermalinkChangement d'équipe municipale. Peut-on résilier les contrats ? / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)
PermalinkL'exploitant d'une installation classée peut-il contester le coût des mesures que prévoit un PPRT à l'occasion du recours contre ce dernier ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)
PermalinkSolidarité des participants et recours à la méthode comparative pour indemniser le préjudice issu d'une entente dans un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)
PermalinkCrise sanitaire du Covid-19 et responsabilité administrative / Sébastien du PUY-MONTBRUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)
PermalinkImprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)
PermalinkLes incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)
PermalinkIntervention du GIPN à Contes: un blessé obtient gain de cause au niveau européen in Nice-Matin, (02/05/2020)
PermalinkPermalinkOpposition aux travaux supplémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)
PermalinkÉtat d'urgence sanitaire et fonds d'indemnisation des dommages médicaux et des victimes d'amiante / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkCompétence et action indemnitaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)
PermalinkFiche. Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures dadaptation des règles de procédure et dexécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de lépidémie de Covid-19 (26/03/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures dadaptation des règles de procédure et dexécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de lépidémie de Covid-19 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (26/03/2020)
PermalinkPermalinkIndemnisation de l'opérateur lésé : manquement, éviction, un lien subtil d'évidence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)
PermalinkEn cas d'illégalité de lautorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)
PermalinkLa notion de préjudice financier en dépenses / Xavier VANDENDRIESSCHE in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)
PermalinkRésiliation des contrats de la commande publique / Jacques DEBRETEAU in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)
PermalinkRecours effectif et mise en uvre des plans de prévention des risques technologiques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)
PermalinkDix millions d'indemnisation pour les campings d'Antibes et Biot : le tribunal administratif dit non in Nice-Matin, (19/02/2020)
PermalinkContester un contrat n'est pas chose aisée / Céline GAGEY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)
PermalinkL'indemnisation du manque à gagner du candidat écarté se calcule sur la durée initiale du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)
PermalinkDans quel cas l'acheteur public peut-il résilier un marché ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°85 (01/02/2020)
PermalinkPrès de 10 Md'euros demandés par les campings fermés / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/01/2020)
PermalinkPermalinkDe la nature du recours indemnitaire présenté par l'ayant-droit d'un bénéficiaire du DALO / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)
PermalinkIndemnisation du délégataire de service public : l'évènement imprévisible doit être démontré / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)
PermalinkLa théorie des sujétions techniques imprévues entre dans le champ de la responsabilité contractuelle ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)
PermalinkEntreprise évincée : l'éventualité de la reconduction tacite freine l'indemnisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)
PermalinkCandidat évincé Indemnisation de la marge nette multiplié par les reconductions possibles (première reconduction seulement) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkIndemnisation du candidat évincé Perte d'une chance Rejet / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkTarn et Garonne Action indemnitaire Absence de délai de deux mois Délai d'un an non déraisonnable / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkPPP. "L'investissement significatif des candidats mérite une prime" / Gaële CHAMMING'S in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)
PermalinkLe concessionnaire remplace des « biens de retour » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkLe droit à indemnisation du concessionnaire face à l'aléa contentieux et aux décisions publiques qui en résultent / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkEngagement de la responsabilité publique étatique pour carence en DALO / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkLa faute lourde écrase la clause de responsabilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkL'indemnité d'imprévision exige un déficit d'exploitation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkBientôt un fonds pour indemniser les victimes de pesticides in Nice-Matin, (27/10/2019)
PermalinkAprès les bouchons sur l'A8, Estrosi veut des indemnisations in 20mn(Nice), (11/10/2019)
PermalinkVoies de recours ouvertes aux tiers à un contrat administratif : le recours du sous-traitant à l'encontre de la décision du maître d'ouvrage visant à abroger son agrément / Caroline MIGAZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)
PermalinkPrécisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)
PermalinkUn délai d'un jour est insuffisant pour préparer un entretien préalable au licenciement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkMode d'emploi des clauses exonératoires et limitatives de responsabilité dans les grands projets / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)
PermalinkHarcèlement moral : laction récursoire est possible / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)
PermalinkRésiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ? / Charles-André DUBREUIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (29/07/2019)
PermalinkL'autorité de la chose jugée en matière contractuelle : assumer le choix des armes / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)
PermalinkArrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (11/07/2019)
PermalinkDécret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (11/07/2019)
PermalinkMaladie professionnelle et indemnisation des préjudices non réparés par la pension d'invalidité : suivez le guide ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)
PermalinkQuand l'irrégularité porte sur l'incompétence de l'auteur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)
PermalinkLe préjudice d'anxiété dans la jurisprudence administrative / Hélène MUSCAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)
PermalinkLe recours du tiers contre une mesure de résiliation désormais devant le juge du contrat / Naïla BOUKHELOUA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)
Permalink" Gilets jaunes ": Matignon aurait oublié les commerçants niçois in Nice-Matin, (16/05/2019)
PermalinkLa résiliation du contrat ordonnée par le juge ne prive pas le titulaire de son droit à indemnisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6029 (10/05/2019)
PermalinkAvant les travaux, le constructeur doit faire identifier les pollutions éventuelles sur un ancien site ICPE / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)
PermalinkLe contentieux du droit au logement et les recours indemnitaires afférents / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)
PermalinkPermalinkInstruction interministérielle du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme (11/03/2019)
PermalinkRésiliation d'un contrat en exécution d'un jugement annulé et indemnisation du cocontractant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)
PermalinkPermalinkAssurance. Responsabilité en cas d'accident sur une voie départementale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)
PermalinkCompétence indemnitaire de la commission du contentieux du stationnement payant / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)
PermalinkAttentats de janvier 2015 : des dons et des questions in Le Journal du Dimanche, (03/03/2019)
PermalinkSur les conditions de prise en charge de l'aléa thérapeutique par la solidarité nationale / Cécile BARROIS de SARIGNY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)
PermalinkÉlection de domicile dans lassignation en cas de fusion de communes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)
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