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INDEMNISATION DU PREJUDICE

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Solidarité des participants et recours à la méthode comparative pour indemniser le préjudice issu d'une entente dans un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] Solidarité des participants et recours à la méthode comparative pour indemniser le préjudice issu d'une entente dans un marché public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 28-33.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 420491). Cette décison énonce que pour évaluer l'ampleur du préjudice subi par une personne publique au titre du surcoût lié à des pratiques anticoncurrentielles, le juge administratif peut se fonder sur la comparaison entre les prix des marchés passés pendant et après une entente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698757

[article]
Titre : Solidarité des participants et recours à la méthode comparative pour indemniser le préjudice issu d'une entente dans un marché public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 28-33
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 420491). Cette décison énonce que pour évaluer l'ampleur du préjudice subi par une personne publique au titre du surcoût lié à des pratiques anticoncurrentielles, le juge administratif peut se fonder sur la comparaison entre les prix des marchés passés pendant et après une entente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698757

Crise sanitaire du Covid-19 et responsabilité administrative / Sébastien du PUY-MONTBRUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Crise sanitaire du Covid-19 et responsabilité administrative In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Sébastien du PUY-MONTBRUN . - p. 45-51.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION DU PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROCEDURE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur s'interroge sur les principes et les modalités des éventuels recours indemnitaires exercés par les personnes contaminées par le Covid-19 ou leurs proches.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698046

[article]
Titre : Crise sanitaire du Covid-19 et responsabilité administrative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien du PUY-MONTBRUN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 45-51
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION DU PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROCEDURE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur s'interroge sur les principes et les modalités des éventuels recours indemnitaires exercés par les personnes contaminées par le Covid-19 ou leurs proches.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698046

Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA ; Gilles PELISSIER . - p. 37-40.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; IMPREVISION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 2019 (n° 419155). Rapporteur public Gilles Pellissier. Cette décision confirme que les conditions de la théorie de l'imprévision lors de la passation d'un contrat de la commande publique sont appréciées strictement. Ainsi, la baisse de la demande résultant d'une mauvaise estimation ne figure pas parmi des évènements imprévisibles et extérieurs à la volonté des parties. Seule la faute de la personne publique peut éventuellement permettre une indemnisation, si elle est invoquée à titre subsidiaire. Pour l'auteur de cette note, cette jurisprudence permet aussi de responsabiliser le cocontractant dans le cadre de telles demandes, mais sans pour autant résoudre toutes les questions, ni s'agissant de sa conformité (ou non) vis-à-vis de la définition du risque dans le Code de la commande publique, ni sur l'application de ces principes dans la situation sanitaire actuelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698045

[article]
Titre : Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste VILA ; Gilles PELISSIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 37-40
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; IMPREVISION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 2019 (n° 419155). Rapporteur public Gilles Pellissier. Cette décision confirme que les conditions de la théorie de l'imprévision lors de la passation d'un contrat de la commande publique sont appréciées strictement. Ainsi, la baisse de la demande résultant d'une mauvaise estimation ne figure pas parmi des évènements imprévisibles et extérieurs à la volonté des parties. Seule la faute de la personne publique peut éventuellement permettre une indemnisation, si elle est invoquée à titre subsidiaire. Pour l'auteur de cette note, cette jurisprudence permet aussi de responsabiliser le cocontractant dans le cadre de telles demandes, mais sans pour autant résoudre toutes les questions, ni s'agissant de sa conformité (ou non) vis-à-vis de la définition du risque dans le Code de la commande publique, ni sur l'application de ces principes dans la situation sanitaire actuelle.
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Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA . - p. 33-37.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; RESILIATION ; AMORTISSEMENT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 27 janvier 2020 (n° 422104). Cet arrêt conclut que les principes jurisprudentiels de la décision Commune de Douai et de la décision Commune d'Olivet s'appliquent aux contrats de concession d'eau et d'assainissement régis par la loi Barnier de 1995. La jurisprudence Commune de Douai énonce qu'en cas de résiliation anticipée du contrat à l'initiative de l'autorité délégante et sans faute du cocontractant, ce dernier peut être indemnisé au titre des biens de retour qu'il a financés dans le cadre du contrat et qui reviennent à l'autorité délégante. L'auteur de cette note met en lumière les incohérences de ce raisonnement qui semblent remettre en cause l'utilité et la portée exacte du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698044

[article]
Titre : Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste VILA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 33-37
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; RESILIATION ; AMORTISSEMENT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 27 janvier 2020 (n° 422104). Cet arrêt conclut que les principes jurisprudentiels de la décision Commune de Douai et de la décision Commune d'Olivet s'appliquent aux contrats de concession d'eau et d'assainissement régis par la loi Barnier de 1995. La jurisprudence Commune de Douai énonce qu'en cas de résiliation anticipée du contrat à l'initiative de l'autorité délégante et sans faute du cocontractant, ce dernier peut être indemnisé au titre des biens de retour qu'il a financés dans le cadre du contrat et qui reviennent à l'autorité délégante. L'auteur de cette note met en lumière les incohérences de ce raisonnement qui semblent remettre en cause l'utilité et la portée exacte du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698044

Intervention du GIPN à Contes: un blessé obtient gain de cause au niveau européen in Nice-Matin, (02/05/2020)

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[article]
Titre : Intervention du GIPN à Contes: un blessé obtient gain de cause au niveau européen
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/05/2020
Mots-clés : COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; POLICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : La France est condamnée pour violation de l' article 3 de la Convention européenne des droits de l' Homme, qui interdit les traitements " inhumains ou dégradants ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696715

[article] Intervention du GIPN à Contes: un blessé obtient gain de cause au niveau européen In Nice-Matin - 02/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; POLICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : La France est condamnée pour violation de l' article 3 de la Convention européenne des droits de l' Homme, qui interdit les traitements " inhumains ou dégradants ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696715

Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique - Questions-réponses (20/04/2020)

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Opposition aux travaux supplémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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État d'urgence sanitaire et fonds d'indemnisation des dommages médicaux et des victimes d'amiante / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Compétence et action indemnitaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Fiche. Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (26/03/2020)

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Exécution des contrats publics (18/03/2020)

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Indemnisation de l'opérateur lésé : manquement, éviction, un lien subtil d'évidence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Recours effectif et mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Dix millions d'indemnisation pour les campings d'Antibes et Biot : le tribunal administratif dit non in Nice-Matin, (19/02/2020)

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Contester un contrat n'est pas chose aisée / Céline GAGEY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)

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L'indemnisation du manque à gagner du candidat écarté se calcule sur la durée initiale du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)

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Dans quel cas l'acheteur public peut-il résilier un marché ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°85 (01/02/2020)

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Près de 10 Md'euros demandés par les campings fermés / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/01/2020)

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Inondations : l'agriculture se pose des questions / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (28/01/2020)

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De la nature du recours indemnitaire présenté par l'ayant-droit d'un bénéficiaire du DALO / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Indemnisation du délégataire de service public : l'évènement imprévisible doit être démontré / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Entreprise évincée : l'éventualité de la reconduction tacite freine l'indemnisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Candidat évincé – Indemnisation de la marge nette multiplié par les reconductions possibles (première reconduction seulement) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Indemnisation du candidat évincé – Perte d'une chance – Rejet / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Tarn et Garonne – Action indemnitaire – Absence de délai de deux mois – Délai d'un an non déraisonnable / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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PPP. "L'investissement significatif des candidats mérite une prime" / Gaële CHAMMING'S in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

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Le concessionnaire remplace des « biens de retour » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Le droit à indemnisation du concessionnaire face à l'aléa contentieux et aux décisions publiques qui en résultent / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Engagement de la responsabilité publique étatique pour carence en DALO / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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La faute lourde écrase la clause de responsabilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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L'indemnité d'imprévision exige un déficit d'exploitation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Bientôt un fonds pour indemniser les victimes de pesticides in Nice-Matin, (27/10/2019)

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Après les bouchons sur l'A8, Estrosi veut des indemnisations in 20mn(Nice), (11/10/2019)

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Voies de recours ouvertes aux tiers à un contrat administratif : le recours du sous-traitant à l'encontre de la décision du maître d'ouvrage visant à abroger son agrément / Caroline MIGAZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Précisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)

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Un délai d'un jour est insuffisant pour préparer un entretien préalable au licenciement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Mode d'emploi des clauses exonératoires et limitatives de responsabilité dans les grands projets / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

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Harcèlement moral : l’action récursoire est possible / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Résiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ? / Charles-André DUBREUIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (29/07/2019)

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L'autorité de la chose jugée en matière contractuelle : assumer le choix des armes / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)

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Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (11/07/2019)

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Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (11/07/2019)

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Maladie professionnelle et indemnisation des préjudices non réparés par la pension d'invalidité : suivez le guide ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Quand l'irrégularité porte sur l'incompétence de l'auteur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Le préjudice d'anxiété dans la jurisprudence administrative / Hélène MUSCAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Le recours du tiers contre une mesure de résiliation désormais devant le juge du contrat / Naïla BOUKHELOUA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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" Gilets jaunes ": Matignon aurait oublié les commerçants niçois in Nice-Matin, (16/05/2019)

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La résiliation du contrat ordonnée par le juge ne prive pas le titulaire de son droit à indemnisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6029 (10/05/2019)

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Avant les travaux, le constructeur doit faire identifier les pollutions éventuelles sur un ancien site ICPE / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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Le contentieux du droit au logement et les recours indemnitaires afférents / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Attentat : la voie à une plus large indemnisation / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (14/03/2019)

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Instruction interministérielle du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme (11/03/2019)

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Résiliation d'un contrat en exécution d'un jugement annulé et indemnisation du cocontractant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Il n’y aura pas d’indemnisation du congé du proche aidant / Olivier HIELLE (08/03/2019)

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Assurance. Responsabilité en cas d'accident sur une voie départementale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Compétence indemnitaire de la commission du contentieux du stationnement payant / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Attentats de janvier 2015 : des dons et des questions in Le Journal du Dimanche, (03/03/2019)

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Sur les conditions de prise en charge de l'aléa thérapeutique par la solidarité nationale / Cécile BARROIS de SARIGNY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

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Élection de domicile dans l’assignation en cas de fusion de communes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Les vicissitudes de la disparition anticipée des contrats « Commune d'Olivet » / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Avoir les bons réflexes pour évaluer les indemnités d'expropriation / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Indemnisation de la résiliation du marché à bons de commande conclu avec un montant minimum / David RICCARDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (18/02/2019)

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Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance (13/02/2019)

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Responsabilité. Quand le juge apprécie la gamelle de Pont-Aven / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Opposabilité des conditions générales de vente à l'acheteur public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)

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Une réserve au décompte doit être précise pour être valable / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Responsabilité atténuée par la faute du collaborateur occasionnel d’un service public, élu local / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Commande publique. Le juge administratif seul compétent pour une demande d'indemnisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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FPT. L'irresponsabilité d'une commune dans le suicide d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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L'approbation du décompte empêche toute action en responsabilité contractuelle / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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Quelle indemnisation pour le titulaire d'un marché à bons de commande illégalement résilié ? / Florian MOKHTAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Attentat de Nice : les proches d'une victime mieux indemnisés / Cécile BOUANCHAUD ; Yann BOUCHEZ in Le Monde, (25/12/2018)

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La résiliation irrégulière d'un marché n'ouvre droit à indemnité qu'à hauteur du minimum garanti / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

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Frais de résiliation de la concession : Notre-Dame-des-Landes ne sera pas l'Éco-taxe / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Indemniser un fonds de commerce exploité dans un immeuble exproprié / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Contrats aidés : le Tribunal des conflits précise la répartition des compétences entre les juridictions (05/12/2018)

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L'absence de renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public n'est pas la résiliation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Un collaborateur occasionnel en balance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Responsabilité en cas de non réalisation d’un parc éolien / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Accident sur une aire de jeux. Responsabilité. Evaluation du préjudice in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)

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Comment agir lorsque le titulaire d'un marché est en difficulté financière ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°72 (01/12/2018)

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La démission / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°174 (01/11/2018)

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Indemnisation du titulaire en cas de résiliation d'un marché à bons de commande / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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La prise en charge financière des victimes du terrorisme (01/12/2018)

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Compétence en cas de requalification d’un contrat aidé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Une reconduction tacite illégale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Recourir à l'expertise judiciaire dans la construction publique / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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L'insuffisance de la concurrence et la perte de chance de remporter le marché / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Même cause juridique, absence de demande nouvelle devant le juge d'appel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Le coût des vies brisées / Mariana GRÉPINET in Paris-Match, (15/11/2018)

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Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (12/11/2018)

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Trois ans après le 13 Novembre, l'enquête touche à sa fin in Le Monde, (11/11/2018)

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Le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Délais de contestation d'un décompte de résiliation / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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La difficulté pour l'agent à démontrer l'accomplissement des heures supplémentaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Disponibilité, non-réintégration et indemnisation chômage : les employeurs publics et les agents désormais fixés / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Même légale, une mesure discriminatoire fondée sur l'état de grossesse engage la responsabilité pour faute de l'administration in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif / Jérémy BOUSQUET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Qui doit payer l'allocation d'aide au retour à l'emploi ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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