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REPARATION DU PREJUDICE

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La difficile mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d'attitudes racistes en milieu scolaire : accompagner et réparer les préjudices subis / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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[article] La difficile mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d'attitudes racistes en milieu scolaire : accompagner et réparer les préjudices subis In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 33-35.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; RACISME ; PREJUDICE ; EDUCATION ; COLLEGE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; AGENT PUBLIC ; EDUCATION NATIONALE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Note sous jugement du Tribunal administratif de Lyon du 7 novembre 2018 (n° 1604613). Cette jurisprudence questionne la mise en jeu de la responsabilité de l'État face à ses obligations d'accompagnement, de protection des agents publics et de réparation de préjudices subis à la suite d'attitudes racistes - qu'il s'agisse de propos ou d'actes- dans le cadre du service public de l'éducation. L'auteur estime que la justification est proportionnée quant à la première obligation relative à l'accompagnement, mais il s'interroge sur la réparation, et notamment sur la question de savoir s'il s'agit d'un risque professionnel, anormal et spécial, occasionné par l'emploi public et subi par l'agent du fait de ses fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676509

[article]
Titre : La difficile mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d'attitudes racistes en milieu scolaire : accompagner et réparer les préjudices subis
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 33-35
Mots-clés : RESPONSABILITE ; RACISME ; PREJUDICE ; EDUCATION ; COLLEGE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; AGENT PUBLIC ; EDUCATION NATIONALE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Note sous jugement du Tribunal administratif de Lyon du 7 novembre 2018 (n° 1604613). Cette jurisprudence questionne la mise en jeu de la responsabilité de l'État face à ses obligations d'accompagnement, de protection des agents publics et de réparation de préjudices subis à la suite d'attitudes racistes - qu'il s'agisse de propos ou d'actes- dans le cadre du service public de l'éducation. L'auteur estime que la justification est proportionnée quant à la première obligation relative à l'accompagnement, mais il s'interroge sur la réparation, et notamment sur la question de savoir s'il s'agit d'un risque professionnel, anormal et spécial, occasionné par l'emploi public et subi par l'agent du fait de ses fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676509
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La perte de revenus de la jeune victime / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] La perte de revenus de la jeune victime In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 21.
Mots-clés : PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; MAJORITE CIVILE ; INDEMNITE ; REPARATION DU PREJUDICE ; SCOLARISATION ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 408624). Même si on n'arrive pas à déterminer le parcours professionnel qu’aurait suivi la jeune victime, la perte de revenus consécutive à l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle présente un caractère certain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675985

[article]
Titre : La perte de revenus de la jeune victime
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 21
Mots-clés : PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; MAJORITE CIVILE ; INDEMNITE ; REPARATION DU PREJUDICE ; SCOLARISATION ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 408624). Même si on n'arrive pas à déterminer le parcours professionnel qu’aurait suivi la jeune victime, la perte de revenus consécutive à l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle présente un caractère certain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675985
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Frères et soeurs, grandir à l’épreuve du handicap / Charlotte CHABAS in Le Monde, (07/08/2019)

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[article]
Titre : Frères et soeurs, grandir à l’épreuve du handicap - La justice a ordonné dans de rares cas la compensation des « préjudices moraux » au sein d’une fratrie
Type de document : Article de presse
Auteurs : Charlotte CHABAS
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 07/08/2019
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; FRATRIE ; REPARATION DU PREJUDICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674331

[article] Frères et soeurs, grandir à l’épreuve du handicap - La justice a ordonné dans de rares cas la compensation des « préjudices moraux » au sein d’une fratrie In Le Monde - 07/08/2019 [Article de presse] / Charlotte CHABAS.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; FRATRIE ; REPARATION DU PREJUDICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674331

Précisions sur ce que recouvrent les litiges en matière de pension / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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[article] Précisions sur ce que recouvrent les litiges en matière de pension In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 22/07/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 5-6.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; CNRACL ; PENSION DE RETRAITE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2019 (n° 416754). En l'espèce, la Haute juridiction aborde la question de la "répartition des compétences internes à la juridiction administrative", dans le cadre d'un recours indemnitaire contre le rejet d'une demande de liquidation par anticipation d'une pension de retraite par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672967

[article]
Titre : Précisions sur ce que recouvrent les litiges en matière de pension
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 22/07/2019
Article en page(s) : p. 5-6
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; CNRACL ; PENSION DE RETRAITE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2019 (n° 416754). En l'espèce, la Haute juridiction aborde la question de la "répartition des compétences internes à la juridiction administrative", dans le cadre d'un recours indemnitaire contre le rejet d'une demande de liquidation par anticipation d'une pension de retraite par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672967
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Cumul de responsabilité en cas de harcèlement moral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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[article] Cumul de responsabilité en cas de harcèlement moral In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 9.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; HARCELEMENT MORAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; REPARATION DU PREJUDICE ; AGENT NON TITULAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 2019 (n° 415863). En matière de harcèlement moral, le juge administratif exerce des pouvoirs de sanction mais aussi de réparation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671735

[article]
Titre : Cumul de responsabilité en cas de harcèlement moral
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; HARCELEMENT MORAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; REPARATION DU PREJUDICE ; AGENT NON TITULAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 2019 (n° 415863). En matière de harcèlement moral, le juge administratif exerce des pouvoirs de sanction mais aussi de réparation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671735
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Le préjudice d'anxiété dans la jurisprudence administrative / Hélène MUSCAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Le préjudice né du recouvrement de la créance poursuivi sur le fondement d'un titre exécutoire annulé est-il indemnisable ? / Anne-Laure CASTAGNINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Le recours du tiers contre une mesure de résiliation désormais devant le juge du contrat / Naïla BOUKHELOUA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Le barrage du décompte général et définitif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Les conséquences de la résiliation d'un contrat administratif prononcée en vertu d'une décision de justice ultérieurement annulée in Droit administratif, 5 (01/05/2019)

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Handicap : les affectations « pour ordre » font présumer l'existence d'une discrimination in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

Permalink
Jusqu'où la protection fonctionnelle doit-elle aller en cas de rumeurs affectant gravement la réputation d'un agent public ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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La notion de réparation intégrale en droit administratif / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (22/04/2019)

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L'office du juge de cassation en matière de responsabilité sans faute tenant à un ouvrage public / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Faculté encadrée du pouvoir d'injonction en matière de responsabilité sans faute / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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La démolition n’est jamais une fatalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

Permalink
L'opération chirurgicale consécutive à un accident de service est-elle liée au service alors que l'état de santé de l'agent est consolidé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

Permalink
La responsabilité de l'administration fiscale à l'égard des collectivités locales / Mathilde KERNEIS-CARDINET in Revue du droit public, N°2 (01/03/2019)

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Le droit à réparation des préjudices causés par la résiliation administrative / R. DELMAS in Revue du droit public, N°1 (01/01/2019)

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La protection fonctionnelle des agents publics / Olivier GUILLAUMONT (Juin 2019)

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