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REPARATION DU PREJUDICE

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De l'appréciation personnelle et in concreto du lien de causalité des conséquences potentiellement préjudiciables d'une vaccination obligatoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] De l'appréciation personnelle et in concreto du lien de causalité des conséquences potentiellement préjudiciables d'une vaccination obligatoire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : VACCINATION ; HEPATITE B ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 septembre 2021, n° 435323 : dans le cadre d'une vaccination obligatoire, pour écarter toute responsabilité de la puissance publique, il appartenait à la Juridiction, "non pas de rechercher si le lien de causalité entre l'administration d'adjuvants aluminiques et les différents symptômes attribués à la myofasciite à macrophages était ou non établi, mais de s'assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant elle, qu'il n'y avait aucune probabilité qu'un tel lien existe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748040

[article]
Titre : De l'appréciation personnelle et in concreto du lien de causalité des conséquences potentiellement préjudiciables d'une vaccination obligatoire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : VACCINATION ; HEPATITE B ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 septembre 2021, n° 435323 : dans le cadre d'une vaccination obligatoire, pour écarter toute responsabilité de la puissance publique, il appartenait à la Juridiction, "non pas de rechercher si le lien de causalité entre l'administration d'adjuvants aluminiques et les différents symptômes attribués à la myofasciite à macrophages était ou non établi, mais de s'assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant elle, qu'il n'y avait aucune probabilité qu'un tel lien existe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748040

Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Rodolphe MESA . - p. 39-41.
Mots-clés : ELU LOCAL ; MAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HARCELEMENT MORAL ; FAUTE PERSONNELLE ; REPARATION DU PREJUDICE ; DROIT PENAL ; INFRACTION
Résumé : Note sur un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 mars 2021 (n° 17-82.096 et 20-81.516). Les agents publics victimes de faits de harcèlement moral commis par un maire peuvent exercer l'action civile devant le juge pénal, afin d'obtenir la réparation du dommage causé par cette infraction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747946

[article]
Titre : Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rodolphe MESA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 39-41
Mots-clés : ELU LOCAL ; MAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HARCELEMENT MORAL ; FAUTE PERSONNELLE ; REPARATION DU PREJUDICE ; DROIT PENAL ; INFRACTION
Résumé : Note sur un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 mars 2021 (n° 17-82.096 et 20-81.516). Les agents publics victimes de faits de harcèlement moral commis par un maire peuvent exercer l'action civile devant le juge pénal, afin d'obtenir la réparation du dommage causé par cette infraction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747946

Expulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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[article] Expulser les occupants sans titre du domaine privé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2573/2574 - 12/07/2021 [Article de périodique] / WURSTHORN ISABELLE . - p. 56-57.
Mots-clés : OCCUPATION SANS TITRE ; REPARATION DU PREJUDICE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; CODE ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; CODE DE PROCEDURE CIVILE ; SQUATTER
Résumé : L'occupation "sans titre" du domaine privé constitue une faute obligeant l'occupant à réparer le préjudice qui en est résulté pour la personne publique propriétaire ou gestionnaire. Pour procéder à l'expulsion du squatteur, une procédure administrative accélérée est possible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739892

[article]
Titre : Expulser les occupants sans titre du domaine privé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : WURSTHORN ISABELLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2573/2574
Date de parution : 12/07/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : OCCUPATION SANS TITRE ; REPARATION DU PREJUDICE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; CODE ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; CODE DE PROCEDURE CIVILE ; SQUATTER
Résumé : L'occupation "sans titre" du domaine privé constitue une faute obligeant l'occupant à réparer le préjudice qui en est résulté pour la personne publique propriétaire ou gestionnaire. Pour procéder à l'expulsion du squatteur, une procédure administrative accélérée est possible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739892

14-Juillet : une indemnisation proposée à 2069 victimes de l'attentat de Nice in Nice-Matin, (06/07/2021)

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[article]
Titre : 14-Juillet : une indemnisation proposée à 2069 victimes de l'attentat de Nice
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/07/2021
Mots-clés : NICE ; PROMENADE DES ANGLAIS ; TERRORISME ; ATTENTAT ; VICTIME ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : L'attentat du 14 juillet 2016 avait fait 86 morts et des centaines de blessés. (Photo Franz Chavaroche)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739049

[article] 14-Juillet : une indemnisation proposée à 2069 victimes de l'attentat de Nice In Nice-Matin - 06/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PROMENADE DES ANGLAIS ; TERRORISME ; ATTENTAT ; VICTIME ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : L'attentat du 14 juillet 2016 avait fait 86 morts et des centaines de blessés. (Photo Franz Chavaroche)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739049

Déduction du RSA de l'indemnité pour perte de revenus due à un accident médical / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°20 (07/06/2021)

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[article] Déduction du RSA de l'indemnité pour perte de revenus due à un accident médical In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n°20 - 07/06/2021 [Article de périodique] / Emmanuelle MAUPIN . - p. 1125.
Mots-clés : REVENU MINIMUM ; RSA ; EVALUATION DU PREJUDICE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mai 2021, n° 431557. "Le Conseil d'Etat précise les modalités de fixation des indemnités consécutives à la perte de revenus subie par la victime d'un accident médical."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736343

[article]
Titre : Déduction du RSA de l'indemnité pour perte de revenus due à un accident médical
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuelle MAUPIN
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n°20
Date de parution : 07/06/2021
Article en page(s) : p. 1125
Mots-clés : REVENU MINIMUM ; RSA ; EVALUATION DU PREJUDICE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mai 2021, n° 431557. "Le Conseil d'Etat précise les modalités de fixation des indemnités consécutives à la perte de revenus subie par la victime d'un accident médical."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736343

Enfance en danger : l'État condamné pour faute lourde et déni de justice / Virginie FLEURY (27/05/2021)

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Le recours en indemnisation en cas d'infraction, un contentieux à fort potentiel / Sarah SUBREMON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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La Cour de cassation prendra désormais en considération dans un procès en cours tout changement de norme y compris un revirement de jurisprudence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Chronique des marchés publics n° 2 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)

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Cause juridique, fait générateur et autorité de chose jugée dans le contentieux de l'indemnisation / Samuel DELLANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Sur l'existence d'un préjudice financier en cas de paiement indu d'une dépense in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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L'indemnisation des victimes de dommages causés par des vaccins / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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Pratique anticoncurrentielle : précisions du Conseil d'Etat sur les conséquences contractuelles et indemnitaires in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Concurrence. La personne publique ayant subi un préjudice du fait d'une entente peut demander réparation à l'ensemble des entreprises impliquées / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

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Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d'une rente viagère d'invalidité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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La responsabilité de l'État du fait de sa carence fautive dans l'attribution d'un logement et le recours des ayants droit du bénéficiaire du DALO décédé / Shoji HARADA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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La compensation fautive de taxe professionnelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Mettre en oeuvre le dispositif pour un agent ou un élu / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)

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Dégâts causés par les « sangliers pénitentiaires » : quel juge pour Singularis porcus ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Crise sanitaire du Covid-19 et responsabilité administrative / Sébastien du PUY-MONTBRUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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État d'urgence sanitaire et fonds d'indemnisation des dommages médicaux et des victimes d'amiante / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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L'application d'une loi inconstitutionnelle engage la responsabilité de l'Etat / Stéphanie RENARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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En cas d'illégalité de l’autorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle / Jacques PETIT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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Agent irrégulièrement évincé, réparation et procédure juridictionnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Contentieux de la pollution de l'air : quel temps pour demain ? / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics / Gilles PELISSIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et réparation / Pauline PARINET-HODIMONT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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L'indemnisation des préjudices nés de l'occupant sans titre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Précision sur la réparation du pompier volontaire accidenté ou malade in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Engagement de la responsabilité publique étatique pour carence en DALO / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Quels sont les droits à indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires victimes d'accident de service ou de maladie professionnelle ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

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La difficile mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d'attitudes racistes en milieu scolaire : accompagner et réparer les préjudices subis / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La perte de revenus de la jeune victime / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Frères et soeurs, grandir à l’épreuve du handicap / Charlotte CHABAS in Le Monde, (07/08/2019)

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Précisions sur ce que recouvrent les litiges en matière de pension / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Cumul de responsabilité en cas de harcèlement moral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Maladie professionnelle et indemnisation des préjudices non réparés par la pension d'invalidité : suivez le guide ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Le préjudice d'anxiété dans la jurisprudence administrative / Hélène MUSCAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Le préjudice né du recouvrement de la créance poursuivi sur le fondement d'un titre exécutoire annulé est-il indemnisable ? / Anne-Laure CASTAGNINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Le recours du tiers contre une mesure de résiliation désormais devant le juge du contrat / Naïla BOUKHELOUA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Le barrage du décompte général et définitif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Les conséquences de la résiliation d'un contrat administratif prononcée en vertu d'une décision de justice ultérieurement annulée in Droit administratif, 5 (01/05/2019)

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Handicap : les affectations « pour ordre » font présumer l'existence d'une discrimination in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Jusqu'où la protection fonctionnelle doit-elle aller en cas de rumeurs affectant gravement la réputation d'un agent public ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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La notion de réparation intégrale en droit administratif / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (22/04/2019)

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L'office du juge de cassation en matière de responsabilité sans faute tenant à un ouvrage public / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Faculté encadrée du pouvoir d'injonction en matière de responsabilité sans faute / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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La démolition n’est jamais une fatalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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L'opération chirurgicale consécutive à un accident de service est-elle liée au service alors que l'état de santé de l'agent est consolidé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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La responsabilité de l'administration fiscale à l'égard des collectivités locales / Mathilde KERNEIS-CARDINET in Revue du droit public, N°2 (01/03/2019)

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Le droit à réparation des préjudices causés par la résiliation administrative / R. DELMAS in Revue du droit public, N°1 (01/01/2019)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 18 décembre 2018, n°1604308 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°39 (01/01/2019)

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La protection fonctionnelle des agents publics- MANQUANT / Olivier GUILLAUMONT (Juin 2019)

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