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REMONTEE MECANIQUE

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Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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[article] Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 43-44.
Mots-clés : LOI MONTAGNE ; CODE DU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; REGIE ; REGIE DIRECTE ; REMONTEE MECANIQUE
Résumé : Note sur deux arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon du 6 Mai 2019 (n° 18LY03336, n° 18LY00833). Les dispositions de l'article L. 5122-1 du Code du travail relatif à la position d'activité partielle, qualifiée aussi de "chômage partiel", ne sont pas applicables aux employés d'un service public de remontées mécaniques en régie directe, et cela jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671742

[article]
Titre : Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : LOI MONTAGNE ; CODE DU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; REGIE ; REGIE DIRECTE ; REMONTEE MECANIQUE
Résumé : Note sur deux arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon du 6 Mai 2019 (n° 18LY03336, n° 18LY00833). Les dispositions de l'article L. 5122-1 du Code du travail relatif à la position d'activité partielle, qualifiée aussi de "chômage partiel", ne sont pas applicables aux employés d'un service public de remontées mécaniques en régie directe, et cela jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671742
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GEN_000141182 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La mobilité électrique dynamise les stations de montagne ; Rossignol se dote d'un site pilote en Haute-Savoie ; Les entreprises accompagnent la transition touristique des stations / Gabrielle SERRAZ in Les Échos, (05/06/2019)

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[article]
Titre : La mobilité électrique dynamise les stations de montagne ; Rossignol se dote d'un site pilote en Haute-Savoie ; Les entreprises accompagnent la transition touristique des stations - La technologie renouvelle les pratiques sportives. Avec des VTT, des remontées et des navettes électriques, les stations de montagne gomment la pente et l'effort, et gagnent en attraction
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gabrielle SERRAZ
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 05/06/2019
Mots-clés : TECHNOLOGIE ; VELO TOUT TERRAIN ; TOURISME ; REMONTEE MECANIQUE
Résumé : Au Col du Corbier, Rossignol endosse le rôle de service d'ingénierie touristique, et fournira signalétique et publicité. Photo Rossignol
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668322

[article] La mobilité électrique dynamise les stations de montagne ; Rossignol se dote d'un site pilote en Haute-Savoie ; Les entreprises accompagnent la transition touristique des stations - La technologie renouvelle les pratiques sportives. Avec des VTT, des remontées et des navettes électriques, les stations de montagne gomment la pente et l'effort, et gagnent en attraction In Les Échos - 05/06/2019 [Article de presse] / Gabrielle SERRAZ.
Mots-clés : TECHNOLOGIE ; VELO TOUT TERRAIN ; TOURISME ; REMONTEE MECANIQUE
Résumé : Au Col du Corbier, Rossignol endosse le rôle de service d'ingénierie touristique, et fournira signalétique et publicité. Photo Rossignol
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668322

Roubion : respirez, souriez, skiez.... avec le nouveau télésiège des Buisses ! in Vie Villages, (05/04/2019)

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[article]
Titre : Roubion : respirez, souriez, skiez.... avec le nouveau télésiège des Buisses !
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Vie Villages
Date de parution : 05/04/2019
Mots-clés : ROUBION ; BRUNO PHILIP ; INAUGURATION ; REMONTEE MECANIQUE ; BRENIER MARINE ; GINESY CHARLES-ANGE ; CIOTTI ERIC ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; TRASTOUR-ISNART LAURENCE ; MIGLIORE CAROLINE ; STEPPEL GERARD ; SIMONINI STEPHANE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662893

[article] Roubion : respirez, souriez, skiez.... avec le nouveau télésiège des Buisses ! In Vie Villages - 05/04/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ROUBION ; BRUNO PHILIP ; INAUGURATION ; REMONTEE MECANIQUE ; BRENIER MARINE ; GINESY CHARLES-ANGE ; CIOTTI ERIC ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; TRASTOUR-ISNART LAURENCE ; MIGLIORE CAROLINE ; STEPPEL GERARD ; SIMONINI STEPHANE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662893

Roubion-les-Buisses : elle a tout d'une grande in Nice-Matin, (26/02/2019)

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[article]
Titre : Roubion-les-Buisses : elle a tout d'une grande
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/02/2019
Mots-clés : ROUBION ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; REMONTEE MECANIQUE ; AIDE FINANCIERE ; INAUGURATION ; BRUNO PHILIP ; GINESY CHARLES-ANGE ; CIOTTI ERIC
Résumé : Les élus, dont Charles-Ange Ginésy et Eric Ciotti, ont été les premiers à embarquer sur le nouveau télésiège, dimanche, pour l'inauguration officielle. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658933

[article] Roubion-les-Buisses : elle a tout d'une grande In Nice-Matin - 26/02/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ROUBION ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; REMONTEE MECANIQUE ; AIDE FINANCIERE ; INAUGURATION ; BRUNO PHILIP ; GINESY CHARLES-ANGE ; CIOTTI ERIC
Résumé : Les élus, dont Charles-Ange Ginésy et Eric Ciotti, ont été les premiers à embarquer sur le nouveau télésiège, dimanche, pour l'inauguration officielle. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658933

Environnement. Quand une station de sport d'hiver se lance sur la piste des économies d'énergie / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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[article] Environnement. Quand une station de sport d'hiver se lance sur la piste des économies d'énergie In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2452 - 11/02/2019 [Article de périodique] / Olivier DESCAMPS.
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE
Résumé : La commune Les Angles (Pyrénées-Orientales), station de sports d'hiver analyse ses consommations énergétiques afin de les réduire de 5% d'ici 3 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658057

[article]
Titre : Environnement. Quand une station de sport d'hiver se lance sur la piste des économies d'énergie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DESCAMPS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2452
Date de parution : 11/02/2019
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE
Résumé : La commune Les Angles (Pyrénées-Orientales), station de sports d'hiver analyse ses consommations énergétiques afin de les réduire de 5% d'ici 3 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658057
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Investissements 2018 in Montagne leaders, N°271 (01/01/2019)

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LE TÉLÉSIÈGE EST OPÉRATIONNEL in Pays des Alpes-Maritimes, N°824 (11/10/2018)

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La Foux d'Allos vise le podium des stations des Alpes du sud / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (28/09/2018)

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Ça tourne, pour le télésiège de Roubion in Nice-Matin, (26/09/2018)

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Le nouveau télésiège est arrivé ! in Vie Villages, (01/09/2018)

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Roubion parie sur l'avenir in Montagne leaders, N°269 (01/09/2018)

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Service public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Arrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (03/05/2018)

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Le modèle des stations de ski doit changer (16/04/2018)

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À Pra Loup, une cabine se détache sans faire de blessé in Nice-Matin, (26/03/2018)

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Servitudes pour les transports câblés : ouvrir l'accès au domaine public / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Investissements 2017 / Mickaël FROTTIER in Montagne leaders, N°265 (01/01/2018)

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La commission des téléphériques reconduite pour cinq ans in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Réforme des UTN : dernier acte de la loi montagne de décembre 2016 (01/07/2017)

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Tourisme et aménagement, quelques apports de la loi Montagne II / Grégory MOLLION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Des roues de télésiège bien au chaud / Caroline KIM in Technicités, n° 301 (01/03/2017)

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Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0022 (26/01/2017)

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Note du 22 décembre 2016 relative à l’application du décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme (22/12/2016)

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Domaines skiables. Ski, safe and fun / Sandrine RAVALLEC (01/06/2016)

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Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 95 (22/04/2016)

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Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 17 (21/01/2016)

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Investissements 2015. Se réjouir et s'inquiéter ? in Montagne leaders, N°253 (01/01/2016)

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Délégation de service public (DSP) ; résiliation du contrat par la collectivité ; indemnisation du délégataire : valeur non amortie des biens de retour, malgré un déficit structurel permanent in La Lettre du financier territorial, N°300 (01/06/2015)

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Investissements 2014. En forme d'éclaircie in Montagne leaders, N°247 (01/01/2015)

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Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

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Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

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Une piste de ski appartient-elle au domaine public ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

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Extension de la station de ski du Collet d'Allevard : des illégalités à la pelle (à neige) ! / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12-13 (2013 18 mars)

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Remontées mécaniques : le sommet, seul objectif fiscal / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2155 (2013 7 janvier)

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Remontées mécaniques, à la pointe de l'innovation in Montagne leaders, n° 236 (2013 mars - avril)

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La vigilance est de mise in Montagne leaders, n° 235 (2013 janvier - février)

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Monteur, des virtuoses in Montagne leaders, n° 234 (2012 novembre - décembre)

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Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 196 (2012 24 août)

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Un chantier de taille in Montagne leaders, n° 232 (2012 juillet-août)

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Du lourd à la clusaz in Montagne leaders, n° 232 (2012 juillet-août)

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Propriété des biens nécessaires au service public : les remontées mécaniques font-elle exception au régime général des contrats administratifs ? / Grégory MOLLION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)

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Conducteur de remontées mécaniques. En première ligne in Montagne leaders, n° 230 (2012 mars-avril)

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Remontées mécaniques : les contrats de délégation sous haute surveillance in Pour la montagne, n° 224 (2012 février)

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Le grand retour des investissements ? in Montagne leaders, n° 229 (2012 janvier-février)

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Exploitation des remontées mécaniques : règlementation / Laurent FAVET in Montagne leaders, n° 227 (2011 octobre-novembre)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 6 mai 2011 (n° 0302749) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 17 (2011 septembre)

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Arrêté du 9 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (2011 20 août)

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Arrêté du 9 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (2011 20 août)

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L'illicéité de stipulations divisibles n'entraîne pas l'incompétence du juge du contrat / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

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Circulaire du 5 septembre 2011 (2011)

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Circulaire du 5 septembre 2011 (2011)

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Circulaire du 6 juillet 2011 (2011)

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Coup de froid sur les investissements dans les domaines skiables français / Philippe MAUD'HUI in Montagne leaders, n° 223 (2011 janvier-février)

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Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 293 (2010 18 décembre)

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Remontées mécaniques - Top 100 - Encourageant pour l'avenir in Montagne leaders, n° 221 (2010 septembre-octobre)

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Arrêté du 26 juillet 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 189 (2010 17 août)

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L'avenir est dans le pré / PALLUEL Aurélie in Montagne leaders, n° 220 (2010 juillet-août)

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Sociétés publiques locales et remontées mécaniques : mode d'emploi / Grégory MOLLION in Montagne leaders, n° 220 (2010 juillet-août)

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Arrêté du 25 février 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 55 (2010 6 mars)

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Enquête investissements : 310,7 millions d'euros, une année de reprise... in Montagne leaders, n° 217 (2010 janvier-février)

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ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU 19 FEVRIER 2009 - N° 293020 in Les Petites Affiches, n° 249 (2009 15 décembre)

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REMONTEES MECANIQUES - TOP 100 - NOS MASSIFS EN FORME OLYMPIQUE in Montagne leaders, n° 215 (2009 septembre-octobre)

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REMONTEES MECANIQUES. LES EXPLOITANTS VEULENT INVESTIR AUTREMENT ! in Montagne leaders, n° 212 (2009 avril)

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INVESTISSEMENTS 2008 : 298 MILLIONS D'EUROS, LA PRUDENCE PRESISTE in Montagne leaders, n° 211 (2009 janvier)

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LA PROLONGATION DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, DANS LE DOMAINE DES REMONTEES MECANIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2009 23 février)

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LA PROLONGATION DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE DOMAINE DES REMONTEES MECANIQUES in Montagne leaders, n° 211 (2009 janvier)

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LA GESTION DELEGUEE DES REMONTEES MECANIQUES (OU LA REMISE EN QUESTION DU DROIT DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLICS) in Revue du droit public, n° 3 (2008 mai-juin)

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INVESTISSEMENTS 2007 : 335 M~ EN BAISSE DE 7% in Montagne leaders, n° 205 (2008 janvier)

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REMONTEES MECANIQUES. SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. TARIFS PREFERENTIELS POUR LES RESIDENTS : ILLEGALITE in La Lettre du financier territorial, n° 220 (2008 mars)

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 14 DECEMBRE 2006 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2007 10 avril)

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DROIT DU SKI in La Gazette du palais, n° 63-65 (2007 4-6 mars)

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INVESTISSEMENTS 2006 : UN NET TASSEMENT 360,84 M~ in Montagne leaders, n° 199 (2007 janvier)

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LA SECURITE DES TELESKIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 206 (2007 octobre)

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TOP 100 DES EXPLOITANTS FRANCAIS DE REMONTEES MECANIQUES, ENQUETE EXCLUSIVE 2008 : UN CHIFFRE D'AFFAIRES EN HAUSSE DE 15,08 % in Montagne leaders, n° 209 (2008 octobre)

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TOP 100 DES EXPLOITANTS FRANCAIS DE REMONTEES MECANIQUES. UN MILLESIME MOYEN in Montagne leaders, n° 203 (2007 octobre)

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TRANSPORTS PAR CABLES. DES REMONTEES MECANIQUES SURES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1892 (2007 25 juin)

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Arrêté du 21 septembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 227 (2006 30 septembre)

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Décret n° 2006-1168 du 20 septembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 220 (2006 22 septembre)

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TOP 100. LES 100 PERMIERS EXPLOITANTS REALISENT 97,04% DU CA NATIONAL in Montagne leaders, n° 197 (2006 septembre)

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BILAN INVESTISSEMENTS DOMAINES SKIABLES 2005 : 419 M~ in A & M Aménagement et montagne, n° 192 (2005 novembre-décembre)

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CAISSE DES DEPOTS ET TOURISME. LE DIVORCE EST BIENTOT CONSOMME in Espaces, n° 224 (2005 mars)

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CONTROLE D'ACCES ELECTRONIQUE : CONSEQUENCES ET IMPLICATIONS in Montagne leaders, n° 189 (2005 juin)

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REMONTEES MECANIQUES. TOP 100 DES EXPLOITANTS in Montagne leaders, n° 191 (2005 septembre)

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RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES REMONTEES MECANIQUES EN MONTAGNE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 7 (2005 juillet-août)

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Ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 265 (2004 14 novembre)

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Arrêté du 4 mai 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2004 17 et 18 mai)

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BILAN DES INVESTISSEMENTS DANS LES DOMAINES SKIABLES FRANCAIS EN 2004 : 348,5 M~ in Montagne leaders, n° 186 et 187 (2004 novembre et 2005 janvier-février)

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COMMENT SECURISER LE DOMAINE SKIABLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 21/1743 (2004 24 mai)

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PRET, CREDIT BAIL OU LOCATION FINANCIERE. COMMENT CHOISIR LA BONNE SOLUTION? in Montagne leaders, n° 181 (2004 mars-avril)

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REMONTEES MECANIQUES. LES 100 PREMIERS EXPLOITANTS FRANCAIS in Montagne leaders, n° 185 (2004 octobre)

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TOUS EGAUX SUR LA NEIGE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 81 (2004 février)

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Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (2003 11 mai)

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Arrêté du 11 mars 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 72 (2003 26 mars)

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Décision du 14 janvier 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 35 (2003 11 février)

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LES ACCIDENTS DE SPORTS D'HIVER in Le Particulier, n° 962 (2003 février)

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BILAN 2002-2003 DES STATIONS : CONDITIONS CLIMATIQUES OPTIMALES SUR L'ENSEMBLE DES MASSIFS in Pour la montagne, n° 125 (2003 février)

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BILAN DES INVESTISSEMENTS DANS LES DOMAINES SKIABLES FRANCAIS EN 2003 in A & M Aménagement et montagne, n° 179 (2003 octobre-novembre)

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LA COMMUNE EST-ELLE RESPONSABLE D'UN ACCIDENT SURVENU A UN SKIEUR? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2003 octobre)

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CONVENTION QUALIFIEE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. GESTION D'UN CHALET D'ALTITUDE. MISSIONS DE RESTAURATION, D'HEBERGEMENT ET D'EVACUATION SANITAIRE DES USAGERS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 29 (2003 juillet)

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EN PISTE POUR UN BON BUSINESS PLAN in A & M Aménagement et montagne, n° 177 (2003 mai-juin)

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