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REMONTEE MECANIQUE |
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Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE in Journal Officiel - Lois et décrets, N°48 (25/02/2021)
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Titre : Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°48 Date de parution : 25/02/2021 Mots-clés : REMONTEE MECANIQUE ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORTS ; CABLE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725224 [article] Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE In Journal Officiel - Lois et décrets - N°48 - 25/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : REMONTEE MECANIQUE ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORTS ; CABLE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725224 Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités in Journal Officiel - Lois et décrets, N°48 (25/02/2021)
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Titre : Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°48 Date de parution : 25/02/2021 Mots-clés : REMONTEE MECANIQUE ; CABLE ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORTS En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725222 [article] Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités In Journal Officiel - Lois et décrets - N°48 - 25/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : REMONTEE MECANIQUE ; CABLE ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORTS En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725222 La montagne, une bonne piste d'investissement in Nice-Matin, (23/02/2021)
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Titre : La montagne, une bonne piste d'investissement - Focus Malgré la fermeture des remontées mécaniques, les prix demeurent stables en montagne. Des opportunités seraient même à saisir dans les Alpes Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 23/02/2021 Mots-clés : STATION DE SPORTS D'HIVER ; IMMOBILIER ; MARCHE IMMOBILIER ; PANDEMIE ; COVID 19 ; REMONTEE MECANIQUE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE Résumé : De nombreux Français ont décidé d'investir dans une résidence secondaire en montagne. (Photo F. C.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724875 [article] La montagne, une bonne piste d'investissement - Focus Malgré la fermeture des remontées mécaniques, les prix demeurent stables en montagne. Des opportunités seraient même à saisir dans les Alpes In Nice-Matin - 23/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : STATION DE SPORTS D'HIVER ; IMMOBILIER ; MARCHE IMMOBILIER ; PANDEMIE ; COVID 19 ; REMONTEE MECANIQUE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE Résumé : De nombreux Français ont décidé d'investir dans une résidence secondaire en montagne. (Photo F. C.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724875 Les stations de ski moins désertées que prévu. / Christophe PALIERSE ; Gabrielle SERRAZ in Les Échos, (15/02/2021)
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Titre : Les stations de ski moins désertées que prévu. Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe PALIERSE ; Gabrielle SERRAZ Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 15/02/2021 Mots-clés : TOURISME ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; VACANCES D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724024 [article] Les stations de ski moins désertées que prévu. In Les Échos - 15/02/2021 [Article de presse] / Christophe PALIERSE ; Gabrielle SERRAZ.
Mots-clés : TOURISME ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; VACANCES D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724024 En bref : Bruno Kohihuber nommé chevalier de la Légion d'honneur ; Les domaines skiables ouverts à certains skieurs dans plusieurs stations. in Nice-Matin, (10/02/2021)
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Titre : En bref : Bruno Kohihuber nommé chevalier de la Légion d'honneur ; Les domaines skiables ouverts à certains skieurs dans plusieurs stations. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 10/02/2021 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; LEGION D'HONNEUR ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723462 [article] En bref : Bruno Kohihuber nommé chevalier de la Légion d'honneur ; Les domaines skiables ouverts à certains skieurs dans plusieurs stations. In Nice-Matin - 10/02/2021 [Article de presse].Les stations de ski toujours privées d'horizon in Le Figaro, (10/02/2021)
PermalinkPermalinkCovid : les vacances d'hiver sous la menace des variants in Nice-Matin, (08/02/2021)
PermalinkStations : les aides suffiront-elles à remonter la pente ? / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (08/02/2021)
PermalinkMédecins, fermiers, taxis ... ces métiers plombés en vallée par l'absence des skieurs / Gabrielle SERRAZ in Les Échos, (05/02/2021)
PermalinkRemontées fermées : les territoires de montagne présentent la facture au gouvernement / Olivier SCHNEID (05/02/2021)
PermalinkSki : les stations niçoises tirent leur épingle du jeu avec quelques remontées ouvertes in AFP, (05/02/2021)
PermalinkAprès la saison " blanche ", les acteurs économique de la montagne demandent un plan de sauvetage in Nice Premium, (04/02/2021)
PermalinkLe budget des communes de montagne dans le rouge / Valentin EHKIRCH in L'Express, N°3631 (04/02/2021)
PermalinkFermeture des remontées mécaniques : les collectivités en attente des compensations / Michel TENDIL (03/02/2021)
PermalinkUn plan à 4 milliards d'euros pour les stations de ski. / Christophe PALIERSE in Les Échos, (02/02/2021)
PermalinkLes remontées mécaniques resteront fermées en février in Nice-Matin, (02/02/2021)
PermalinkSki : une saison trop blanche / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (02/02/2021)
PermalinkCovid-19 : les remontées mécaniques des stations de ski resteront fermées en février in nicematin.com, (01/02/2021)
PermalinkSki : les remontées n'ouvriront pas avant la fin de la saison / Jean-Pierre LARGILLET in WebTimeMedias.com, (01/02/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPrivée de remontées mécaniques, la montagne veut un plan Marshall. / Mathilde VISSEYRIAS ; William PLUMMER in Le Figaro Economie, (22/01/2021)
PermalinkEntre montagnards et exécutif, un long dialogue de sourds / Clément GUILLOU in Le Monde, (21/01/2021)
PermalinkCovid-19 : les stations de ski resteront à l'arrêt / Clément GUILLOU ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (20/01/2021)
PermalinkLes stations sans doute " fermées " en février... / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (20/01/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkCoronavirus : Le report de l'ouverture des remontées mécaniques fait craindre l'année blanche dans les stations de ski in 20minutes.fr, (07/01/2021)
PermalinkRemontées mécaniques immobilisées in Pour la montagne, N°322 (01/01/2021)
PermalinkLes stations de ski redoutent une saison blanche / Mathilde VISSEYRIAS in Le Figaro Economie, (30/12/2020)
PermalinkPermalinkLes locations en chute libre dans les stations de ski / Julie RIMBERT ; Sébastien THOMAS in Aujourd'hui en France, (18/12/2020)
PermalinkValberg se modernise et va remplacer un téléski par un télésiège flambant neuf in nicematin.com, (18/12/2020)
PermalinkCoup d'arrêt à l'équipement des stations de ski dans les Alpes du Sud. / Paul MOLGA in Les Échos, (17/12/2020)
PermalinkLes remontées mécaniques pourraient rouvrir le 7 janvier / Hélène LEFORESTIER in www.lepaysgessien.fr, (14/12/2020)
PermalinkSki : les remontées mécaniques resteront fermées pour les fêtes / Jean-Pierre LARGILLET in WebTimeMedias.com, (11/12/2020)
PermalinkLa Compagnie des Alpes plonge dans le rouge au terme d'une année noire. / Mathilde VISSEYRIAS in Le Figaro Economie, (09/12/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (05/12/2020)
PermalinkDéconfinement : Bercy sous une avalanche des demandes de réouverture / Claire GATINOIS ; Jean-Baptiste CHASTAND ; Clément GUILLOU in Le Monde, (04/12/2020)
PermalinkUne saison difficile au pays de l'or blanc. / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°373 (04/12/2020)
PermalinkStations de ski : la mobilisation monte. in Les Échos, (04/12/2020)
PermalinkSki à l'étranger : Macron crée la polémique. / François-Xavier BOURMAUD ; Louis HEIDSIECK ; Mathilde VISSEYRIAS in Le Figaro, (03/12/2020)
PermalinkSki : vers des mesures "restrictives et dissuasives" pour éviter les départs à l'étranger. / Christophe PALIERSE in Les Échos, (02/12/2020)
PermalinkRetour sur la mise au chômage des remontées mécaniques in Pour la montagne, N°321 (01/12/2020)
Permalink"La décision du gouvernement est incompréhensible pour toute la filière du ski". / Christophe PALIERSE in Les Échos, (30/11/2020)
PermalinkForte mobilisation pour la réouverture des stations in Nice-Matin, (30/11/2020)
PermalinkNe tuez pas la montagne française ! in Le Journal du Dimanche, (29/11/2020)
PermalinkStations fermées en montagne, le virage de l'après-ski. / François CARREL in Libération, (28/11/2020)
PermalinkNice propose de réserver ses stations de ski aux seuls habitants de son département in AFP, (26/11/2020)
PermalinkPermalinkEvolution climatique et dimensionnement des remontées mécaniques face aux risques nivologiques in Montagne leaders, N°280 (01/10/2020)
PermalinkComment la montagne tente de sauver sa saison estivale / Thomas BLANCHON ; M RIOUCLAR in La Provence - Alpes, (09/06/2020)
PermalinkHandicap : rendre la montagne et le ski accessibles in Montagne leaders, N°279 (01/05/2020)
PermalinkRemontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)
PermalinkPermalinkAu Garibeuil, le tapis mécanique qui monte tout schuss / Jennifer FEBVAY in L'avenir côte d'azur, N°2472 (10/01/2020)
PermalinkValberg au Garibeuil, fini le tire-fesses in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1028 (03/01/2020)
PermalinkEnquête exclusive investissements 2019. 379 M . Flirt avec les sommets in Montagne leaders, N°277 (01/01/2020)
PermalinkSort des biens de retour et des biens de reprise au terme d'une concession de remontées mécaniques / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)
PermalinkDes pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkLes remontées mécaniques - Investissements Parc et Trafic 2019 / Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) (01/11/2019)
PermalinkRemontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)
PermalinkLa mobilité électrique dynamise les stations de montagne ; Rossignol se dote d'un site pilote en Haute-Savoie ; Les entreprises accompagnent la transition touristique des stations / Gabrielle SERRAZ in Les Échos, (05/06/2019)
PermalinkRoubion : respirez, souriez, skiez.... avec le nouveau télésiège des Buisses ! in Vie Villages, (05/04/2019)
PermalinkRoubion-les-Buisses : elle a tout d'une grande in Nice-Matin, (26/02/2019)
PermalinkEnvironnement. Quand une station de sport d'hiver se lance sur la piste des économies d'énergie / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)
PermalinkInvestissements 2018 in Montagne leaders, N°271 (01/01/2019)
PermalinkLE TÉLÉSIÈGE EST OPÉRATIONNEL in Pays des Alpes-Maritimes, N°824 (11/10/2018)
PermalinkLa Foux d'Allos vise le podium des stations des Alpes du sud / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (28/09/2018)
PermalinkÇa tourne, pour le télésiège de Roubion in Nice-Matin, (26/09/2018)
PermalinkLe nouveau télésiège est arrivé ! in Vie Villages, (01/09/2018)
PermalinkRoubion parie sur l'avenir in Montagne leaders, N°269 (01/09/2018)
PermalinkService public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)
PermalinkArrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (03/05/2018)
PermalinkPermalinkÀ Pra Loup, une cabine se détache sans faire de blessé in Nice-Matin, (26/03/2018)
PermalinkServitudes pour les transports câblés : ouvrir l'accès au domaine public / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)
PermalinkPermalinkLa commission des téléphériques reconduite pour cinq ans in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)
PermalinkRéforme des UTN : dernier acte de la loi montagne de décembre 2016 (01/07/2017)
PermalinkTourisme et aménagement, quelques apports de la loi Montagne II / Grégory MOLLION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)
PermalinkPermalinkArrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0022 (26/01/2017)
PermalinkNote du 22 décembre 2016 relative à lapplication du décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et de larrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à larticle R342-12 du code du tourisme (22/12/2016)
PermalinkPermalinkArrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 95 (22/04/2016)
PermalinkDécret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 17 (21/01/2016)
PermalinkInvestissements 2015. Se réjouir et s'inquiéter ? in Montagne leaders, N°253 (01/01/2016)
PermalinkDélégation de service public (DSP) ; résiliation du contrat par la collectivité ; indemnisation du délégataire : valeur non amortie des biens de retour, malgré un déficit structurel permanent in La Lettre du financier territorial, N°300 (01/06/2015)
PermalinkInvestissements 2014. En forme d'éclaircie in Montagne leaders, N°247 (01/01/2015)
PermalinkDécret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)
PermalinkDécret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)
PermalinkUne piste de ski appartient-elle au domaine public ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)
PermalinkExtension de la station de ski du Collet d'Allevard : des illégalités à la pelle (à neige) ! / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12-13 (2013 18 mars)
PermalinkRemontées mécaniques : le sommet, seul objectif fiscal / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2155 (2013 7 janvier)
PermalinkRemontées mécaniques, à la pointe de l'innovation in Montagne leaders, n° 236 (2013 mars - avril)
PermalinkLa vigilance est de mise in Montagne leaders, n° 235 (2013 janvier - février)
PermalinkMonteur, des virtuoses in Montagne leaders, n° 234 (2012 novembre - décembre)
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