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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > POSITION STATUTAIRE > REINTEGRATION

REINTEGRATION

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Pas d'urgence à réintégrer un agent dont le détachement prend fin sous quelques mois in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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[article] Pas d'urgence à réintégrer un agent dont le détachement prend fin sous quelques mois In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 05/07/2021 [Article de périodique] . - p. 11.
Mots-clés : DETACHEMENT ; REINTEGRATION ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 2021, n° 453245 : la condition d'urgence n'est pas satisfaite, en l'espèce le requérant avait fait l'objet d'une suspension provisoire et en outre, s'il est privé de l'exercice de ses fonctions, il s'est lui-même placé dans la situation d'urgence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739083

[article]
Titre : Pas d'urgence à réintégrer un agent dont le détachement prend fin sous quelques mois
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 05/07/2021
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : DETACHEMENT ; REINTEGRATION ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 2021, n° 453245 : la condition d'urgence n'est pas satisfaite, en l'espèce le requérant avait fait l'objet d'une suspension provisoire et en outre, s'il est privé de l'exercice de ses fonctions, il s'est lui-même placé dans la situation d'urgence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739083

Réclamation préalable et régularisation en cours d'instance : mêmes exigences de fond in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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[article] Réclamation préalable et régularisation en cours d'instance : mêmes exigences de fond In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 05/07/2021 [Article de périodique] . - p. 10-11.
Mots-clés : REINTEGRATION ; DISPONIBILITE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 2021, n° 437744 : régularisation en cours d'instance d'une demande portant sur la responsabilité de la commune qui a réintégré l'agent public après une disponibilité seize ans après sa demande de réintégration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739076

[article]
Titre : Réclamation préalable et régularisation en cours d'instance : mêmes exigences de fond
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 05/07/2021
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : REINTEGRATION ; DISPONIBILITE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 2021, n° 437744 : régularisation en cours d'instance d'une demande portant sur la responsabilité de la commune qui a réintégré l'agent public après une disponibilité seize ans après sa demande de réintégration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739076

Dossier : le congé parental in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7-8 (01/07/2021)

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[article] Dossier : le congé parental In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°7-8 - 01/07/2021 [Article de périodique] . - p. 2-14.
Mots-clés : CARRIERE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DUREE ; MEDIATION ; PARENTALITE ; PROTECTION SOCIALE ; REINTEGRATION ; REMUNERATION ; RENOUVELLEMENT
Résumé : Le congé parental permet à l'agent public d'arrêter de travailler pour se consacrer à l'éducation de son enfant. Dans ce dossier, sont abordés les conditions et durée du congé parental, l'octroi et le renouvellement du congé et la situation de l'agent pendant le congé. Il est également question de la fin du congé parental et de la réintégration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746049

[article]
Titre : Dossier : le congé parental
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°7-8
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 2-14
Mots-clés : CARRIERE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DUREE ; MEDIATION ; PARENTALITE ; PROTECTION SOCIALE ; REINTEGRATION ; REMUNERATION ; RENOUVELLEMENT
Résumé : Le congé parental permet à l'agent public d'arrêter de travailler pour se consacrer à l'éducation de son enfant. Dans ce dossier, sont abordés les conditions et durée du congé parental, l'octroi et le renouvellement du congé et la situation de l'agent pendant le congé. Il est également question de la fin du congé parental et de la réintégration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746049

Mobilité. Travailler à l'étranger, un bonus ! / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2557 (22/03/2021)

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[article] Mobilité. Travailler à l'étranger, un bonus ! In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2557 - 22/03/2021 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 26-28.
Mots-clés : MIGRATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; JUMELAGE ; REINTEGRATION ; EXPATRIATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION DE COOPERATION ; COOPERATION DECENTRALISEE ; TEMOIGNAGE
Résumé : Les missions à l'international et l'expatriation de territoriaux restent rares et trop peu valorisées. Pourtant une expérience à l'étranger est source d'enrichissement, tant d'un point de vue professionnel que personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728152

[article]
Titre : Mobilité. Travailler à l'étranger, un bonus !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2557
Date de parution : 22/03/2021
Article en page(s) : p. 26-28
Mots-clés : MIGRATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; JUMELAGE ; REINTEGRATION ; EXPATRIATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION DE COOPERATION ; COOPERATION DECENTRALISEE ; TEMOIGNAGE
Résumé : Les missions à l'international et l'expatriation de territoriaux restent rares et trop peu valorisées. Pourtant une expérience à l'étranger est source d'enrichissement, tant d'un point de vue professionnel que personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728152

Mettre en oeuvre le détachement d'office / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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[article] Mettre en oeuvre le détachement d'office In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 56-57.
Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115

[article]
Titre : Mettre en oeuvre le détachement d'office
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2553
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115

Enjeux et conséquences d'une demande de réintégration anticipée d'un fonctionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2020)

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Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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Les comités médicaux de la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Fin de détachement dans l'emploi fonctionnel : précisions sur les modalités de réintégration dans un emploi du grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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A quel moment la collectivité qui met fin au détachement d'un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel est-elle tenue de mettre en oeuvre l'obligation de réintégration de l'intéressé ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2020)

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Quelles sont les obligations d’une collectivité lorsqu’un agent mis en disponibilité pour convenances personnelles demande sa réintégration ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2020)

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Absence d'emploi vacant à l'issue d'une période de disponibilité : la saisine du centre de gestion constitue une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Demande de réintégration après disponibilité : l'absence de saisine du centre de gestion peut être fautive in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Les droits des élus en fin de mandat / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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Réforme de la fonction publique (4-5) - Les modifications institutionnelles et statutaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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La radiation des cadres pour abandon de poste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

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L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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La position de disponibilité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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Prévenir la récidive pour les "revenants" du djihad en Syrie sera difficile / Jean-Luc MARRET in Le Monde, (12/02/2019)

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Compétence des présidents des universités pour accepter ou refuser un retour de disponibilité / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (24/12/2018)

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Les conditions du retour dans le service de l'agent mis en disponibilité pour exercer un mandat local s'étendent à l'élu démissionnaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Disponibilité, non-réintégration et indemnisation chômage : les employeurs publics et les agents désormais fixés / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Disponibilité : la réintégration incombe d'abord à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Allocations chômage des agents publics en disponibilité d'office : quel emploi un ingénieur territorial peut-il refuser ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Lorsque le bénéficiaire de la suspension d'activité professionnelle exerce plusieurs mandats lui ouvrant droit à une telle suspension, la cessation d'un seul de ces mandats permet-elle au fonctionnaire de retrouver son précédent emploi ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Quel employeur public doit supporter la charge de l'indemnisation du fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Statut. Le retour de disponibilité pour convenances personnelles / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2018)

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De la réintégration d’un fonctionnaire consécutive à une mutation d’office annulée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Le fait pour un fonctionnaire, démissionnaire d'un mandat local, de demander sa réintégration avant le terme prévu dans son arrêté de disponibilité est sans incidence sur son droit à retrouver son emploi / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Fonction publique. Droit au retour à l'emploi après plusieurs mandats locaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Le droit à être réintégré à la fin d'un mandat politique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Maintien en disponibilité : l'agent qui n'a pas demandé sa réintégration dans les formes n'est pas « involontairement privé d'emploi » in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Pas de lien indivisible entre le refus de réintégrer un fonctionnaire et la décision antérieure de titulariser un agent sur l'emploi laissé vacant in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Disponibilité : le délai de 3 mois pour solliciter une réintégration conditionne le droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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Disponibilité : seul l'intérêt du service justifie un refus de réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)

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Disponibilité de moins de 3 ans : un droit à réintégration dans un délai raisonnable in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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À la fin d'un détachement l'employeur d'origine est en situation de compétence liée in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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L'annulation d'une éviction exclut tout droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)

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Disponibilité : un défaut de réintégration doit être réparé intégralement in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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Missions et fonctionnement des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Fin de disponibilité, absence de poste vacant : pas d'allocations chômage si la demande de réintégration est tardive ou implicite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Réintégration à l'issue d'un détachement de longue durée : rien n'interdit la réaffectation sur un emploi à temps non complet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Réintégration à l'issue d'une disponibilité : priorité du titulaire sur l'agent titularisable in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Disponibilité : la réintégration n'est pas subordonnée à une expérience ou à une qualification in La Lettre de l'employeur territorial, 1543 (27/06/2017)

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De l'effet d'une demande de réintégration tardive d'un fonctionnaire sur la qualification de travailleur involontairement privé d'emploi / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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L'employeur ne peut pas s'opposer à la réintégration d'un agent malade in La Lettre de l'employeur territorial, 1537 (16/05/2017)

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10 questions statutaires sur le détachement et l'intégration directe / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Réintégration trop tardive après une disponibilité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 302 (01/04/2017)

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Jean-Michel Galy reprend du service in Nice-Matin, (08/03/2017)

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L'administration d'origine est seule compétente pour prononcer la fin anticipée du détachement / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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La structure qui reprend l'activité d'un syndicat mixte dissous a la charge des personnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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La GIPA n'a pas d'autre objet que de compenser l'inflation in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Quelles conséquences faut-il tirer de la circonstance que le fonctionnaire n'a pas respecté le délai de préavis prévu par les dispositions réglementaires relatives à la réintégration à l'issue de la disponibilité ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

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L'administration d'origine est seule compétente pour prononcer une fin de détachement anticipée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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CE, 21 octobre 2016, n° 380433 / Marie GAUTIER in Cahiers de la fonction publique, N°371 (01/11/2016)

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L'agent qui demande sa réintégration anticipée n'est pas prioritaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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Contenu du procès-verbal de rétablissement après une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

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Une composition irrégulière de la commission de réforme prive la radiation de fondement in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

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L'agent qui refuse un poste correspondant à son grade n'est pas en perte involontaire d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)

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Éviction irrégulière : l'employeur doit reconstituer la carrière de l'agent retraité in La Lettre de l'employeur territorial, 1501 (23/08/2016)

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L'obligation pour la commune de réintégrer les personnels d'un syndicat mixte dissous in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Exécution de l'annulation de l'éviction d'un agent public / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

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Disponibilité : le fonctionnaire ne peut pas imposer son emploi de réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

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Décharge de fonctions : La réintégration du fonctionnaire ne doit pas être fictive in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Réintégration. Pas de chômage en cas d'un refus d'emploi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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La fin du détachement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2016)

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Fin d'une disponibilité : radiation des cadres ou réintégration ? Précisions sur les garanties jurisprudentielles offertes à l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Disponibilité : la portée du droit à réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)

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Réintégration après disponibilité et allocations d'assurance chômage in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2016)

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Nice : le long combat remporté par Betty Attal / Véronique MARS in Nice-Matin, (22/03/2016)

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CE, 1/6, 24 février 2016, n°380116 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°364 (01/03/2016)

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Le CNFPT peut-il exiger une contribution d'un SIVOM au titre de la prise en charge d'un agent non réintégré à l'issu de son détachement ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Régime de la prise en charge par le CNFPT en cas d'absence d'emploi vacant / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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Seul l'employeur organise la bonne gestion de la séparation du grade et de l'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1474 (19/01/2016)

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L'absence de remarques sur le travail d'un agent limite le niveau de sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)

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Faciliter le retour au travail d'un agent victime de « burn-out » / Marie-Jane VIRRION in Technicités, n° 288 (01/11/2015)

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Le maintien en disponibilité crée un droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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Une sanction disciplinaire doit se fonder sur des faits dûment établis in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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Disponibilité d'office : la réintégration est subordonnée à un avis du médecin agréé in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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L'employeur ne doit pas forcer l'avis du conseil de discipline in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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Assistante maternelle : un refus de l'autorité hiérarchique n'est pas une faute grave in La Lettre de l'employeur territorial, 1455 (25/08/2015)

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Un avis du conseil de recours imposant de réintégrer un agent ne justifiepas nécessairement la suspensionde la décision in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)

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Disponibilité : la proposition d'emploi doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, 1449 (16/06/2015)

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Maladie : les garanties salariales des contractuels sont proches de celles des fonctionnaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1449 (16/06/2015)

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Un contrat irrégulier oblige l'employeur à essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1436 (17/03/2015)

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Les contours de l'obligation de reclassement des agents publics pour inaptitude médicale : un élément de gestion des ressources humaines / Sophie FANTONI-QUINTON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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L'employeur doit justifier un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)

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Une réaffectation infondée engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

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Vacance de poste et titularisation tardive in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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L'employeur commet une faute en différant de 10 ans la réintégration d'un adjoint technique en disponibilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

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Un licenciement irrégulier impose la réintégration sans délai du salarié in La Lettre de l'employeur territorial, 1421 (18/11/2014)

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