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> MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > POSITION STATUTAIRE > REINTEGRATION

REINTEGRATION

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Les soignants non vaccinés ne seront pas réintégrés in Aujourd'hui en France, (23/07/2022)

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[article]
Titre : Les soignants non vaccinés ne seront pas réintégrés - Le gouvernement a suivi l'avis de la Haute Autorité de santé. Des réfractaires réagissent.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 23/07/2022
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; VACCIN ; PROFESSION MEDICALE ; REINTEGRATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776250

[article] Les soignants non vaccinés ne seront pas réintégrés - Le gouvernement a suivi l'avis de la Haute Autorité de santé. Des réfractaires réagissent. In Aujourd'hui en France - 23/07/2022 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; VACCIN ; PROFESSION MEDICALE ; REINTEGRATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776250

Covid: faut-il réintégrer les soignants non vaccinés ? in Nice-Matin, (20/07/2022)

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[article]
Titre : Covid: faut-il réintégrer les soignants non vaccinés ? - L'Académie de médecine est fermement opposée à cette éventualité, jugeant qu'un " revirement " nuirait au " climat de confiance ".
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/07/2022
Mots-clés : PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; PROFESSION MEDICALE ; VACCINATION ; REINTEGRATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775921

[article] Covid: faut-il réintégrer les soignants non vaccinés ? - L'Académie de médecine est fermement opposée à cette éventualité, jugeant qu'un " revirement " nuirait au " climat de confiance ". In Nice-Matin - 20/07/2022 [Article de presse].
Mots-clés : PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; PROFESSION MEDICALE ; VACCINATION ; REINTEGRATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775921

Conditions d'une offre de réintégration à l'issue d'une disponibilité dans la FPT / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2022)

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[article] Conditions d'une offre de réintégration à l'issue d'une disponibilité dans la FPT In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 18/07/2022 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 8.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REINTEGRATION ; FONCTIONNAIRE ; DISPONIBILITE ; VACANCE DE POSTE ; CARRIERE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2022 (N° 449178). Dans la fonction publique territoriale, une administration est tenue de réintégrer un fonctionnaire placé en disponibilité pour une durée inférieure à trois ans, sur l'une des trois premières vacances d'emploi. Ces emplois doivent correspondre aux missions statutaires que le grade de l’agent lui donne vocation à exercer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775771

[article]
Titre : Conditions d'une offre de réintégration à l'issue d'une disponibilité dans la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 18/07/2022
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REINTEGRATION ; FONCTIONNAIRE ; DISPONIBILITE ; VACANCE DE POSTE ; CARRIERE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2022 (N° 449178). Dans la fonction publique territoriale, une administration est tenue de réintégrer un fonctionnaire placé en disponibilité pour une durée inférieure à trois ans, sur l'une des trois premières vacances d'emploi. Ces emplois doivent correspondre aux missions statutaires que le grade de l’agent lui donne vocation à exercer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775771

Cumul des obligations de réemploi et de reclassement au profit d’un agent en CDI à l’issue de son congé pour convenances personnelles / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

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[article] Cumul des obligations de réemploi et de reclassement au profit d’un agent en CDI à l’issue de son congé pour convenances personnelles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Aurélie VIROT-LANDAIS . - p. 33-36.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT ; REINTEGRATION ; CONGE SANS SOLDE ; CONGE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RECLASSEMENT ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2021 (N° 448641). Les agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée ont des droits à réintégration à la suite d'un congé pour convenances personnelles, même si leur emploi a été supprimé. Le maintien en congé non rémunéré durant cette période est implicitement confirmé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772413

[article]
Titre : Cumul des obligations de réemploi et de reclassement au profit d’un agent en CDI à l’issue de son congé pour convenances personnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie VIROT-LANDAIS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°23
Date de parution : 13/06/2022
Article en page(s) : p. 33-36
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT ; REINTEGRATION ; CONGE SANS SOLDE ; CONGE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RECLASSEMENT ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2021 (N° 448641). Les agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée ont des droits à réintégration à la suite d'un congé pour convenances personnelles, même si leur emploi a été supprimé. Le maintien en congé non rémunéré durant cette période est implicitement confirmé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772413

L'annulation par le juge d'une décision d'éviction d'un agent public implique sa réintégration / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2022)

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[article] L'annulation par le juge d'une décision d'éviction d'un agent public implique sa réintégration In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°6 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 338.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; REINTEGRATION ; EVICTION ; POSTE DE TRAVAIL ; CONTRACTUEL ; LICENCIEMENT ; ILLEGALITE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 14 février 2022 (N° 431760). La réintégration d'un agent occupant un emploi unique, illégalement évincé, peut conduire l'Administration employeur à mettre fin aux fonctions du remplaçant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775627

[article]
Titre : L'annulation par le juge d'une décision d'éviction d'un agent public implique sa réintégration
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DIDRICHE
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 338
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; REINTEGRATION ; EVICTION ; POSTE DE TRAVAIL ; CONTRACTUEL ; LICENCIEMENT ; ILLEGALITE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 14 février 2022 (N° 431760). La réintégration d'un agent occupant un emploi unique, illégalement évincé, peut conduire l'Administration employeur à mettre fin aux fonctions du remplaçant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775627

Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

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Contentieux dans la fonction publique : la médiation préalable obligatoire est généralisée / Franck LEMARC (29/03/2022)

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Quels sont les droits à réintégration, au terme d'un congé pour convenances personnelles, d'un agent non titulaire en CDI dont le poste a été supprimé ? / Arnaud SKZRYERBAK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2022)

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Suspension de fonctions : pas n'importe quand, ni n'importe comment / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 555 (01/02/2022)

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Réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles : les obligations de l'administration in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2022)

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Imbroglio municipal autour des démissions / Yann DELANOË ; Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (12/11/2021)

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Sur les obligations incombant à une collectivité pour la réintégration d'un fonctionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

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Comment répondre à la demande de réintégration d'un fonctionnaire placé en disponibilité pendant une longue période ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2021)

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Pas d'urgence à réintégrer un agent dont le détachement prend fin sous quelques mois in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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Réclamation préalable et régularisation en cours d'instance : mêmes exigences de fond in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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Dossier : le congé parental in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7-8 (01/07/2021)

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Mobilité. Travailler à l'étranger, un bonus ! / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2557 (22/03/2021)

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Mettre en oeuvre le détachement d'office / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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Enjeux et conséquences d'une demande de réintégration anticipée d'un fonctionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2020)

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Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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Les comités médicaux de la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Fin de détachement dans l'emploi fonctionnel : précisions sur les modalités de réintégration dans un emploi du grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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A quel moment la collectivité qui met fin au détachement d'un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel est-elle tenue de mettre en oeuvre l'obligation de réintégration de l'intéressé ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2020)

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Quelles sont les obligations d’une collectivité lorsqu’un agent mis en disponibilité pour convenances personnelles demande sa réintégration ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2020)

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Absence d'emploi vacant à l'issue d'une période de disponibilité : la saisine du centre de gestion constitue une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Demande de réintégration après disponibilité : l'absence de saisine du centre de gestion peut être fautive in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Les droits des élus en fin de mandat / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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Réforme de la fonction publique (4-5) - Les modifications institutionnelles et statutaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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La radiation des cadres pour abandon de poste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

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L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse / Delphine KRUST in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2019)

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Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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La position de disponibilité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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Prévenir la récidive pour les "revenants" du djihad en Syrie sera difficile / Jean-Luc MARRET in Le Monde, (12/02/2019)

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Compétence des présidents des universités pour accepter ou refuser un retour de disponibilité / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (24/12/2018)

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Les conditions du retour dans le service de l'agent mis en disponibilité pour exercer un mandat local s'étendent à l'élu démissionnaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Disponibilité, non-réintégration et indemnisation chômage : les employeurs publics et les agents désormais fixés / Philippe ROUQUET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2018)

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Disponibilité : la réintégration incombe d'abord à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Allocations chômage des agents publics en disponibilité d'office : quel emploi un ingénieur territorial peut-il refuser ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Lorsque le bénéficiaire de la suspension d'activité professionnelle exerce plusieurs mandats lui ouvrant droit à une telle suspension, la cessation d'un seul de ces mandats permet-elle au fonctionnaire de retrouver son précédent emploi ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Quel employeur public doit supporter la charge de l'indemnisation du fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Statut. Le retour de disponibilité pour convenances personnelles / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2018)

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De la réintégration d’un fonctionnaire consécutive à une mutation d’office annulée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Le fait pour un fonctionnaire, démissionnaire d'un mandat local, de demander sa réintégration avant le terme prévu dans son arrêté de disponibilité est sans incidence sur son droit à retrouver son emploi / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2018)

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Fonction publique. Droit au retour à l'emploi après plusieurs mandats locaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Le droit à être réintégré à la fin d'un mandat politique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Maintien en disponibilité : l'agent qui n'a pas demandé sa réintégration dans les formes n'est pas « involontairement privé d'emploi » in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Pas de lien indivisible entre le refus de réintégrer un fonctionnaire et la décision antérieure de titulariser un agent sur l'emploi laissé vacant in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Disponibilité : le délai de 3 mois pour solliciter une réintégration conditionne le droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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Disponibilité : seul l'intérêt du service justifie un refus de réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)

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Disponibilité de moins de 3 ans : un droit à réintégration dans un délai raisonnable in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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À la fin d'un détachement l'employeur d'origine est en situation de compétence liée in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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L'annulation d'une éviction exclut tout droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)

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Disponibilité : un défaut de réintégration doit être réparé intégralement in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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Missions et fonctionnement des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Fin de disponibilité, absence de poste vacant : pas d'allocations chômage si la demande de réintégration est tardive ou implicite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Réintégration à l'issue d'un détachement de longue durée : rien n'interdit la réaffectation sur un emploi à temps non complet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Réintégration à l'issue d'une disponibilité : priorité du titulaire sur l'agent titularisable in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Disponibilité : la réintégration n'est pas subordonnée à une expérience ou à une qualification in La Lettre de l'employeur territorial, 1543 (27/06/2017)

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De l'effet d'une demande de réintégration tardive d'un fonctionnaire sur la qualification de travailleur involontairement privé d'emploi / Philippe ROUQUET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2017)

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L'employeur ne peut pas s'opposer à la réintégration d'un agent malade in La Lettre de l'employeur territorial, 1537 (16/05/2017)

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10 questions statutaires sur le détachement et l'intégration directe / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Réintégration trop tardive après une disponibilité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 302 (01/04/2017)

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Jean-Michel Galy reprend du service in Nice-Matin, (08/03/2017)

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L'administration d'origine est seule compétente pour prononcer la fin anticipée du détachement / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2017)

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La structure qui reprend l'activité d'un syndicat mixte dissous a la charge des personnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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La GIPA n'a pas d'autre objet que de compenser l'inflation in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Quelles conséquences faut-il tirer de la circonstance que le fonctionnaire n'a pas respecté le délai de préavis prévu par les dispositions réglementaires relatives à la réintégration à l'issue de la disponibilité ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

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L'administration d'origine est seule compétente pour prononcer une fin de détachement anticipée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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CE, 21 octobre 2016, n° 380433 / Marie GAUTIER in Cahiers de la fonction publique, N°371 (01/11/2016)

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L'agent qui demande sa réintégration anticipée n'est pas prioritaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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Contenu du procès-verbal de rétablissement après une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

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Une composition irrégulière de la commission de réforme prive la radiation de fondement in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

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L'agent qui refuse un poste correspondant à son grade n'est pas en perte involontaire d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)

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Éviction irrégulière : l'employeur doit reconstituer la carrière de l'agent retraité in La Lettre de l'employeur territorial, 1501 (23/08/2016)

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L'obligation pour la commune de réintégrer les personnels d'un syndicat mixte dissous in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Exécution de l'annulation de l'éviction d'un agent public / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

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Disponibilité : le fonctionnaire ne peut pas imposer son emploi de réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

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Décharge de fonctions : La réintégration du fonctionnaire ne doit pas être fictive in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Réintégration. Pas de chômage en cas d'un refus d'emploi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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La fin du détachement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2016)

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Fin d'une disponibilité : radiation des cadres ou réintégration ? Précisions sur les garanties jurisprudentielles offertes à l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Disponibilité : la portée du droit à réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)

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Réintégration après disponibilité et allocations d'assurance chômage in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2016)

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Nice : le long combat remporté par Betty Attal / Véronique MARS in Nice-Matin, (22/03/2016)

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CE, 1/6, 24 février 2016, n°380116 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°364 (01/03/2016)

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Le CNFPT peut-il exiger une contribution d'un SIVOM au titre de la prise en charge d'un agent non réintégré à l'issu de son détachement ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Régime de la prise en charge par le CNFPT en cas d'absence d'emploi vacant / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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Seul l'employeur organise la bonne gestion de la séparation du grade et de l'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1474 (19/01/2016)

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L'absence de remarques sur le travail d'un agent limite le niveau de sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)

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Faciliter le retour au travail d'un agent victime de « burn-out » / Marie-Jane VIRRION in Technicités, n° 288 (01/11/2015)

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Le maintien en disponibilité crée un droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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Une sanction disciplinaire doit se fonder sur des faits dûment établis in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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