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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > POSITION STATUTAIRE > REINTEGRATION

REINTEGRATION

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Mettre en oeuvre le détachement d'office / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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[article] Mettre en oeuvre le détachement d'office In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 56-57.
Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115

[article]
Titre : Mettre en oeuvre le détachement d'office
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2553
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115

Enjeux et conséquences d'une demande de réintégration anticipée d'un fonctionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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[article] Enjeux et conséquences d'une demande de réintégration anticipée d'un fonctionnaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 07/12/2020 [Article de périodique] . - p. 27-32.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; DISPONIBILITE ; VACANCE DE POSTE ; CONTRACTUEL ; REINTEGRATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 6 février 2020, n° 17LY04083, C +" : Lorsqu'un fonctionnaire en disponibilité pour une durée n'excédant pas 3 ans, demande à être réintégré, il l'est de droit sur le premier poste vacant ; pour mettre en œuvre cette obligation, l'Administration prend en compte les postes vacants à la date de la demande de réintégration y compris ceux occupés par par des agents contractuels ; il appartient alors à l'Administration, qui entend refuser la réintégration d'un fonctionnaire sur ce type d'emploi, d'établir l'existence de nécessités de service propres à justifier de ne pas écarter de son poste l'agent contractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717739

[article]
Titre : Enjeux et conséquences d'une demande de réintégration anticipée d'un fonctionnaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 07/12/2020
Article en page(s) : p. 27-32
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; DISPONIBILITE ; VACANCE DE POSTE ; CONTRACTUEL ; REINTEGRATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 6 février 2020, n° 17LY04083, C +" : Lorsqu'un fonctionnaire en disponibilité pour une durée n'excédant pas 3 ans, demande à être réintégré, il l'est de droit sur le premier poste vacant ; pour mettre en œuvre cette obligation, l'Administration prend en compte les postes vacants à la date de la demande de réintégration y compris ceux occupés par par des agents contractuels ; il appartient alors à l'Administration, qui entend refuser la réintégration d'un fonctionnaire sur ce type d'emploi, d'établir l'existence de nécessités de service propres à justifier de ne pas écarter de son poste l'agent contractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717739

Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2020)

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[article] Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 24 à 29.
Mots-clés : CHOMAGE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; LICENCIEMENT ; DECRET ; REINTEGRATION ; DISPONIBILITE ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Désormais, un décret n° 2020-741 su 16 juin 2020 régit les dispositions réglementaires applicables au régime particulier de l'assurance chômage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719648

[article]
Titre : Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 24 à 29
Mots-clés : CHOMAGE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; LICENCIEMENT ; DECRET ; REINTEGRATION ; DISPONIBILITE ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Désormais, un décret n° 2020-741 su 16 juin 2020 régit les dispositions réglementaires applicables au régime particulier de l'assurance chômage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719648

Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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[article] Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p. 52-55.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL
Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350

[article]
Titre : Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 52-55
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL
Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350

L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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[article] L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 325-326.
Mots-clés : MANAGEMENT ; EDUCATEUR ; LICENCIEMENT ; CARRIERE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REINTEGRATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 4 février 2020, n° 18BX00174 : éducatrice de jeunes enfants non titulaire en 2008, la requérante est nommée coordonnatrice de la maison de la petite enfance puis directrice du service multi-accueil avant d'être titularisée en 2014. Deux ans plus tard, elle est licenciée pour insuffisance professionnelle. Elle demande l'annulation de cette décision et obtient gain de cause en appel ; la Cour considère que son inaptitude à exercer les fonctions pour lesquelles elle a été engagée, ou celles correspondant à son grade, n'est pas établie. La décision de licenciement est annulé et il est demandé la réintégration de l'agent territorial avec reconstruction de carrière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716442

[article]
Titre : L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 325-326
Mots-clés : MANAGEMENT ; EDUCATEUR ; LICENCIEMENT ; CARRIERE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REINTEGRATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 4 février 2020, n° 18BX00174 : éducatrice de jeunes enfants non titulaire en 2008, la requérante est nommée coordonnatrice de la maison de la petite enfance puis directrice du service multi-accueil avant d'être titularisée en 2014. Deux ans plus tard, elle est licenciée pour insuffisance professionnelle. Elle demande l'annulation de cette décision et obtient gain de cause en appel ; la Cour considère que son inaptitude à exercer les fonctions pour lesquelles elle a été engagée, ou celles correspondant à son grade, n'est pas établie. La décision de licenciement est annulé et il est demandé la réintégration de l'agent territorial avec reconstruction de carrière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716442

Les comités médicaux de la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Fin de détachement dans l'emploi fonctionnel : précisions sur les modalités de réintégration dans un emploi du grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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Absence d'emploi vacant à l'issue d'une période de disponibilité : la saisine du centre de gestion constitue une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Demande de réintégration après disponibilité : l'absence de saisine du centre de gestion peut être fautive in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Les droits des élus en fin de mandat / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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Réforme de la fonction publique (4-5) - Les modifications institutionnelles et statutaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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La radiation des cadres pour abandon de poste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

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L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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La position de disponibilité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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Prévenir la récidive pour les "revenants" du djihad en Syrie sera difficile / Jean-Luc MARRET in Le Monde, (12/02/2019)

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Compétence des présidents des universités pour accepter ou refuser un retour de disponibilité / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (24/12/2018)

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Les conditions du retour dans le service de l'agent mis en disponibilité pour exercer un mandat local s'étendent à l'élu démissionnaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Disponibilité, non-réintégration et indemnisation chômage : les employeurs publics et les agents désormais fixés / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Disponibilité : la réintégration incombe d'abord à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Allocations chômage des agents publics en disponibilité d'office : quel emploi un ingénieur territorial peut-il refuser ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Lorsque le bénéficiaire de la suspension d'activité professionnelle exerce plusieurs mandats lui ouvrant droit à une telle suspension, la cessation d'un seul de ces mandats permet-elle au fonctionnaire de retrouver son précédent emploi ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Quel employeur public doit supporter la charge de l'indemnisation du fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Statut. Le retour de disponibilité pour convenances personnelles / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2018)

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De la réintégration d’un fonctionnaire consécutive à une mutation d’office annulée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Le fait pour un fonctionnaire, démissionnaire d'un mandat local, de demander sa réintégration avant le terme prévu dans son arrêté de disponibilité est sans incidence sur son droit à retrouver son emploi / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Fonction publique. Droit au retour à l'emploi après plusieurs mandats locaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Le droit à être réintégré à la fin d'un mandat politique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Maintien en disponibilité : l'agent qui n'a pas demandé sa réintégration dans les formes n'est pas « involontairement privé d'emploi » in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Pas de lien indivisible entre le refus de réintégrer un fonctionnaire et la décision antérieure de titulariser un agent sur l'emploi laissé vacant in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Disponibilité : le délai de 3 mois pour solliciter une réintégration conditionne le droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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Disponibilité : seul l'intérêt du service justifie un refus de réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)

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Disponibilité de moins de 3 ans : un droit à réintégration dans un délai raisonnable in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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À la fin d'un détachement l'employeur d'origine est en situation de compétence liée in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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L'annulation d'une éviction exclut tout droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)

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Disponibilité : un défaut de réintégration doit être réparé intégralement in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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Missions et fonctionnement des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Fin de disponibilité, absence de poste vacant : pas d'allocations chômage si la demande de réintégration est tardive ou implicite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Réintégration à l'issue d'un détachement de longue durée : rien n'interdit la réaffectation sur un emploi à temps non complet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Réintégration à l'issue d'une disponibilité : priorité du titulaire sur l'agent titularisable in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Disponibilité : la réintégration n'est pas subordonnée à une expérience ou à une qualification in La Lettre de l'employeur territorial, 1543 (27/06/2017)

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De l'effet d'une demande de réintégration tardive d'un fonctionnaire sur la qualification de travailleur involontairement privé d'emploi / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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L'employeur ne peut pas s'opposer à la réintégration d'un agent malade in La Lettre de l'employeur territorial, 1537 (16/05/2017)

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10 questions statutaires sur le détachement et l'intégration directe / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Réintégration trop tardive après une disponibilité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 302 (01/04/2017)

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Jean-Michel Galy reprend du service in Nice-Matin, (08/03/2017)

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L'administration d'origine est seule compétente pour prononcer la fin anticipée du détachement / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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La structure qui reprend l'activité d'un syndicat mixte dissous a la charge des personnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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La GIPA n'a pas d'autre objet que de compenser l'inflation in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Quelles conséquences faut-il tirer de la circonstance que le fonctionnaire n'a pas respecté le délai de préavis prévu par les dispositions réglementaires relatives à la réintégration à l'issue de la disponibilité ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

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L'administration d'origine est seule compétente pour prononcer une fin de détachement anticipée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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CE, 21 octobre 2016, n° 380433 / Marie GAUTIER in Cahiers de la fonction publique, N°371 (01/11/2016)

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L'agent qui demande sa réintégration anticipée n'est pas prioritaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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Contenu du procès-verbal de rétablissement après une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

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Une composition irrégulière de la commission de réforme prive la radiation de fondement in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

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L'agent qui refuse un poste correspondant à son grade n'est pas en perte involontaire d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)

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Éviction irrégulière : l'employeur doit reconstituer la carrière de l'agent retraité in La Lettre de l'employeur territorial, 1501 (23/08/2016)

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L'obligation pour la commune de réintégrer les personnels d'un syndicat mixte dissous in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Exécution de l'annulation de l'éviction d'un agent public / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

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Disponibilité : le fonctionnaire ne peut pas imposer son emploi de réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

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Décharge de fonctions : La réintégration du fonctionnaire ne doit pas être fictive in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Réintégration. Pas de chômage en cas d'un refus d'emploi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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La fin du détachement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2016)

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Fin d'une disponibilité : radiation des cadres ou réintégration ? Précisions sur les garanties jurisprudentielles offertes à l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Disponibilité : la portée du droit à réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)

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Réintégration après disponibilité et allocations d'assurance chômage in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2016)

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Nice : le long combat remporté par Betty Attal / Véronique MARS in Nice-Matin, (22/03/2016)

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CE, 1/6, 24 février 2016, n°380116 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°364 (01/03/2016)

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Le CNFPT peut-il exiger une contribution d'un SIVOM au titre de la prise en charge d'un agent non réintégré à l'issu de son détachement ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Régime de la prise en charge par le CNFPT en cas d'absence d'emploi vacant / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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Seul l'employeur organise la bonne gestion de la séparation du grade et de l'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1474 (19/01/2016)

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L'absence de remarques sur le travail d'un agent limite le niveau de sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)

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Faciliter le retour au travail d'un agent victime de « burn-out » / Marie-Jane VIRRION in Technicités, n° 288 (01/11/2015)

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Le maintien en disponibilité crée un droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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Une sanction disciplinaire doit se fonder sur des faits dûment établis in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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Disponibilité d'office : la réintégration est subordonnée à un avis du médecin agréé in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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L'employeur ne doit pas forcer l'avis du conseil de discipline in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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Assistante maternelle : un refus de l'autorité hiérarchique n'est pas une faute grave in La Lettre de l'employeur territorial, 1455 (25/08/2015)

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Un avis du conseil de recours imposant de réintégrer un agent ne justifiepas nécessairement la suspensionde la décision in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)

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Disponibilité : la proposition d'emploi doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, 1449 (16/06/2015)

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Maladie : les garanties salariales des contractuels sont proches de celles des fonctionnaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1449 (16/06/2015)

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Un contrat irrégulier oblige l'employeur à essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1436 (17/03/2015)

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Les contours de l'obligation de reclassement des agents publics pour inaptitude médicale : un élément de gestion des ressources humaines / Sophie FANTONI-QUINTON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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L'employeur doit justifier un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)

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Une réaffectation infondée engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

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Vacance de poste et titularisation tardive in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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L'employeur commet une faute en différant de 10 ans la réintégration d'un adjoint technique en disponibilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

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Un licenciement irrégulier impose la réintégration sans délai du salarié in La Lettre de l'employeur territorial, 1421 (18/11/2014)

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Mise à disposition : la demande de réintégration place l'employeur en situation de compétence liée in La Lettre de l'employeur territorial, 1418 (28/10/2014)

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Disponibilité : un poste occupé par un contractuel reste vacant in La Lettre de l'employeur territorial, 1416 (14/10/2014)

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Conseil d'Etat, 4/5, 19 septembre in Cahiers de la fonction publique, N°348 (01/10/2014)

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Conseil d'Etat, 6/1, 22 septembre 2014, n° 365199 in Cahiers de la fonction publique, N°348 (01/10/2014)

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Droit à intégration après cinq années de détachement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2014)

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L'absence de prise en compte du préavis rend illégal le licenciement pour méconnaissance des droits à congés in La Lettre de l'employeur territorial, 1413 (23/09/2014)

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