Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > LISTE DES MOTS OUTILS > CHAPITRE MOTS OUTILS > MOTS OUTILS > REGULARISATION

REGULARISATION

Documents disponibles dans cette catégorie (182)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Le contentieux de l'urbanisme réformé / Jean CORONAT in La Lettre du cadre territorial, n° 473 (2013 décembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le contentieux de l'urbanisme réformé In La Lettre du cadre territorial - n° 473 - 01/12/2013 [Article de périodique] / Jean CORONAT . - p. 60-61.
Mots-clés : URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ORDONNANCE ; REGULARISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENTATION
Résumé : Le président de la République, lors du discours du 21 mars 2013 sur le logement, avait annoncé un plan d'urgence pour la construction neuve et la rénovation énergétique. Une des mesures envisagées visait à combattre la multiplication des recours contre les arrêtés de permis de construire en raison du caractère parfois malveillant et vénal de certaines des procédures engagées retardant les projets de construction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240589

[article]
Titre : Le contentieux de l'urbanisme réformé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean CORONAT
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 473
Date de parution : 01/12/2013
Article en page(s) : p. 60-61
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ORDONNANCE ; REGULARISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENTATION
Résumé : Le président de la République, lors du discours du 21 mars 2013 sur le logement, avait annoncé un plan d'urgence pour la construction neuve et la rénovation énergétique. Une des mesures envisagées visait à combattre la multiplication des recours contre les arrêtés de permis de construire en raison du caractère parfois malveillant et vénal de certaines des procédures engagées retardant les projets de construction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240589

Demande de permis de construire de régularisation et éléments constitutifs d'une fraude / Rémi GRAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2013 Novembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] Demande de permis de construire de régularisation et éléments constitutifs d'une fraude In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 11 - 01/11/2013 [Article de périodique] / Rémi GRAND . - p. 535-536.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGULARISATION ; FRAUDE
Résumé : Observations sous Conseil d'Etat du 3 juin 2013 (n° 342673). Est entachée de fraude la demande de permis de construire de régularisation qui, portant sur la création de deux logements saisonniers et le réaménagement de trois logements existants, concerne en réalité, à la date de dépôt de la demande, la construction de gîtes destinés à la location.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240664

[article]
Titre : Demande de permis de construire de régularisation et éléments constitutifs d'une fraude
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rémi GRAND
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : n° 11
Date de parution : 01/11/2013
Article en page(s) : p. 535-536
Ancienne cote : PERD2536
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGULARISATION ; FRAUDE
Résumé : Observations sous Conseil d'Etat du 3 juin 2013 (n° 342673). Est entachée de fraude la demande de permis de construire de régularisation qui, portant sur la création de deux logements saisonniers et le réaménagement de trois logements existants, concerne en réalité, à la date de dépôt de la demande, la construction de gîtes destinés à la location.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240664

Annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2013 14 octobre)

ISBD

Vue détaillée

[article] Annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 42 - 14/10/2013 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 13-14.
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; ANNULATION ; REGULARISATION
Résumé : Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 4 octobre 2013 (n° 358401), a estimé que la cour administrative d'appel de Marseille avait recherché si le vice était régularisable et que son appréciation des pièces était souveraine. De plus, le juge n'a pas à recueillir les observations des parties pour prononcer une annulation partielle en matière d'autorisations d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239233

[article]
Titre : Annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 42
Date de parution : 14/10/2013
Article en page(s) : p. 13-14
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; ANNULATION ; REGULARISATION
Résumé : Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 4 octobre 2013 (n° 358401), a estimé que la cour administrative d'appel de Marseille avait recherché si le vice était régularisable et que son appréciation des pièces était souveraine. De plus, le juge n'a pas à recueillir les observations des parties pour prononcer une annulation partielle en matière d'autorisations d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239233

Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

ISBD

Vue détaillée

[article] Urbanisme In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2180 - 01/07/2013 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 45.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGULARISATION ; FRAUDE ; ILLEGALITE ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Une demande de permis de construire de régularisation est illégale si elle est constitutive d'une fraude. Conseil d'Etat, 3 juin 2013, req. n° 342673.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237130

[article]
Titre : Urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2180
Date de parution : 01/07/2013
Article en page(s) : p. 45
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGULARISATION ; FRAUDE ; ILLEGALITE ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Une demande de permis de construire de régularisation est illégale si elle est constitutive d'une fraude. Conseil d'Etat, 3 juin 2013, req. n° 342673.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237130

Régularisation de la délibération de la CAO : une nouvelle chance donnée au contrat / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 132 (2013 mai)

ISBD

Vue détaillée

[article] Régularisation de la délibération de la CAO : une nouvelle chance donnée au contrat In Contrats publics - n° 132 - 01/05/2013 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; Hanna BRAUNSTEIN . - p. 80-82.
Mots-clés : ACTE DETACHABLE ; COMPETENCE ; EPCI ; REGULARISATION ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2013 (n°35802). " Dans certaines situations, les compétences de la commission d'appel d'offres d'un EPCI sont limitées. Le Conseil d'Etat précise en outre dans quels cas les vices entachant les actes détachables du contrat peuvent être régularisés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235920

[article]
Titre : Régularisation de la délibération de la CAO : une nouvelle chance donnée au contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE ; Hanna BRAUNSTEIN
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 132
Date de parution : 01/05/2013
Article en page(s) : p. 80-82
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : ACTE DETACHABLE ; COMPETENCE ; EPCI ; REGULARISATION ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2013 (n°35802). " Dans certaines situations, les compétences de la commission d'appel d'offres d'un EPCI sont limitées. Le Conseil d'Etat précise en outre dans quels cas les vices entachant les actes détachables du contrat peuvent être régularisés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235920

Vices affectant la conclusion des contrats publics : mode d'emploi des meusres de régularisation par l'Administration / Mathieu LE COQ in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

Permalink
Les conditions de régularisation d'un contrat irrégulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1345 (2013)

Permalink
DSP : absence de durée "plancher" et régularisation du contrat / Pierre LE BOUEDEC in Contrats publics, n° 128 (2013 janvier)

Permalink
Emploi d'un agent contractuel : retrait de l'acte illégal / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 328 (2012 décembre)

Permalink
La fin d'un contrat irrégulier n'emporte pas nécessairement de préjudice / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)

Permalink
Droit au relogement: occupant étranger en situation irrégulière / Rémi GRAND in Recueil Dalloz, n° 33 (2012 27 septembre)

Permalink
Régularisation - Avenant - Modification de l'objet du marché initial - Modification par avenant du prix du marché en vue de règlement définitif / Catherine RIBOT in Contrats publics, n° 124 (2012 septembre)

Permalink
Un agent qui refuse la régularisation de son contrat peut-il être licencié ? / Sophie-Justine LIEBER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2012 septembre)

Permalink
Annulation de la délibération autorisant la signature du marché, possibilité de régularisation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)

Permalink
Agents non titulaires : la requalification des contrats de vacataires / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2118 (2012 19 mars)

Permalink
Offre non-conforme et procédure adaptée / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

Permalink
Régularisation rétroactive d'un acte détachable annulé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
Que peut faire l'autorité administrative face à une déclaration de travaux portant sur un immeuble édifié sans autorisation ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

Permalink
Régularisation rétroactive légale d'un acte détachable illégal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2085 (2011 4 juillet)

Permalink
Devenir d'un ouvrage public implanté irrégulièrement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

Permalink
Les travaux sur des bâtiments anciens édifiés sans permis / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 247-248 (2011 juin-juillet)

Permalink
Mise en concurrence : traiter les offres irrégulières / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

Permalink
Marchés publics : régularisation du dossier et examen de l'offre / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2071 (2011 28 mars)

Permalink
Maladie : l'employeur n'est pas responsable des carences de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1242 (2011)

Permalink
Ouvrage et domaine publics : le préfet, seul juge de la balance des intérêts / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2062 (2011 24 janvier)

Permalink
Les obligations de l'employeur en cas de suspension du contrat d'un agent non titulaire par le juge des référés in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2011 janvier)

Permalink
Quels sont les droits de l'agent contractuel de droit public dont le contrat de recrutement a été suspendu par le juge de référés ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)

Permalink
Dans quelle mesure un enfant majeur peut-il régulariser une requête formée par ses parents en son nom ? / Rémi KELLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Le point sur... les droits de l'agent contractuel dont le contrat de travail a été suspendu par le juge des référés in Cahiers de la fonction publique, n° 305 (2010 novembre)

Permalink
Marchés publics : extension de la faculté de régularisation / Yves-René GUILLOU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2036 (2010 28 juin)

Permalink
Europe et services publics : démêler l'imbroglio / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

Permalink
Des conclusions indemnitaires non chiffrées en première instance peuvent parfois être régularisées. / Marie-Christine ROUAULT in Les Petites Affiches, n° 24 (2010 3 février)

Permalink
L'ILLEGALITE D'UNE DECISION METTANT FIN A UN CONTRAT IRREGULIER SANS PROPOSITION PREALABLE DE REGULARISATION in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

Permalink
LA RÉGULARISATION DE LA CERTIFICATION DU COMPTE D'UN CANDIDAT NE PEUT ÊTRE REFUSÉE PAR LA COMMISSION DES COMPTES DE CAMPAGNE in Les Petites Affiches, n° 201 (2009 8 octobre)

Permalink
REGULARISATION D'UNE REQUÊTE INTRODUITE PAR UNE PERSONNE N'AYANT PAS LA QUALITÉ POUR REPRÉSENTER LE PRÉFET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2009 13 juillet)

Permalink
CONTRATS DE RECRUTEMENT IRREGULIEREMENT CONCLUS : L'OBLIGATION DE REGULARISER DE L'ADMINISTRATION, ET LES DROITS DES AGENTS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3/2009 (2009 mai-juin)

Permalink
Et si le pavillon rouge de la CGT flottait bientôt sur les plages ? / Dominique SICOT in L'Humanité dimanche, n° ind (19/06/2008)

Permalink
L'OMISSION DE LA DEMANDE DE DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE PEUT ETRE RATTRAPEE ! in Les Petites Affiches, n° 166 (2008 19 août)

Permalink
A QUEL MOMENT NAIT UN PERMIS DE CONSTRUIRE TACITE ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2008)

Permalink
CLANDESTIN - M. Hortefeux rappelle que la lutte contre l'immigration illégale est une priorité / Anne RODIER in Le Monde, n° ind (11/08/2007)

Permalink
ATTEINTE A LA SECURITE OU A LA SALUBRITE PUBLIQUE ET REGULARISATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE INITIAL in Environnement, n° 6 (2007 juin)

Permalink
CONTRATS - MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2007 1er octobre)

Permalink
LE CONTROLE DES REGULARISATIONS EXCEPTIONNELLES, ENTRE FAIT MAJORITAIRE ET FAIT DU PRINCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2007 26 février)

Permalink
DEFAUT DE DECISION PREALABLE : UNE REGULARISATION SIMPLIFIEE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 122 (2008 août-septembre)

Permalink
PEUT-ON AUTORISER DES TRAVAUX SUR UN BATIMENT DONT LA DESTINATION AVAIT ETE CHANGEE ANTERIEUREMENT SANS AUTORISATION? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2007)

Permalink
PEUT-ON CONSTRUIRE UN LOTISSEMENT NON AUTORISE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2007)

Permalink
LES SUITES DE L'ANNULATION D'UN TITRE EXECUTOIRE ET L'INJONCTION A EFFET DIFFERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2007 26 février)

Permalink
TVA : REFONTE DU DROIT A DEDUCTION. CLARIFICATION ET SIMPLIFICATION DE LA NORME FISCALE in La Lettre du financier territorial, n° 213, fiche technique B (2007 juillet-août)

Permalink
VALIDITE DES DELIBERATIONS DES COLLECTIVITES LOCALES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 26 (2007 juillet)

Permalink
Le droit des malades étrangers à être régularisés pourrait être restreint. / Laetitia VAN EECKHOUT in Le Monde, n° ind (12/11/2006)

Permalink
IMMIGRATION - L'Intérieur veut limiter la régularisation des étrangers malades. / Carine FOUTEAU in Les Échos, n° ind (08/11/2006)

Permalink
Manifestation de solidarité aux sans-papiers à Nice. in AFPmnet, n° ind (04/10/2006)

Permalink
REJET DE L'ADOPTION SIMPLE DE NEVEU PAR SON ONCLE : L'ADOPTION N'EST PAS UN MOYEN D'INSERTION SOCIALE in Droit de la famille, n° 6 (2006 juin)

Permalink
DROIT PENAL DE L'URBANISME. LA POSSIBILITE DE DEMOLIR D'OFFICE UNE CONSTRUCTION ILLEGALE DOIT ETRE PRISE EN COMPTE DANS L'APPRECIATION DE L'URGENCE A SUSPENDRE LE REFUS DE REGULARISER LA SITUATION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2006 9 octobre)

Permalink
LA LOI RELATIVE A L'IMMIGRATION ET A L'INTEGRATION EST-ELLE CONSTITUTIONNELLE? in Les Petites Affiches, n° 154 (2006 3 août)

Permalink
UN PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF PERMET-IL DE REPRENDRE UNE CONSTRUCTION INTERROMPUE PAR UNE ORDONNANCE DE SUSPENSION? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2006)

Permalink
PERMIS DE CONSTRUIRE. LA SIMPLE EVENTUALITE D'UNE DEMOLITION EST SOURCE D'URGENCE POUR OBTENIR LA SUSPENSION DU REFUS D'UNE AUTORISATION DE REGULARISATION in Construction - urbanisme, n° 7-8 (2006 juillet-août)

Permalink
L'ANNULATION CONDITIONNELLE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2005 19 décembre)

Permalink
EXCEPTIONNELLEMENT, L'ACTE DETACHABLE D'UN CONTRAT PEUT ETRE VALIDE RETROACTIVEMENT in Contrats publics, n° 40 (2005 janvier)

Permalink
QUAND L'ILLEGALITE D'UNE DELIBERATION AUTORISANT UN CONTRAT NE PEUT ETRE REGULARISEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2005 27 juin)

Permalink
L'ACTE DETACHABLE ILLEGAL PEUT-IL ETRE REGULARISE? in Droit administratif, n° 11 (2004 novembre)

Permalink
UN ASPECT MECONNU DE LA GESTION ADMINISTRATIVE : LA REGULARISATION DES PROCEDURES ET DECISIONS ILLEGALES in Revue française d'administration publique, n° 111 (2004)

Permalink
CONSEQUENCES PENALES DE LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF DE REGULARISATION in Construction - urbanisme, n° 10 (2004 octobre)

Permalink
ILLEGALITE DE LA VALIDATION RETROACTIVE D'UN CONTRAT, REGULARITE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 50 (2004 août-septembre)

Permalink
INSTALLATIONS CLASSEES. CONDITIONS DE REGULARISATION D'UNE INSTALLATION CLASSEE in Droit administratif, n° 10 (2004 octobre)

Permalink
UNE IRREGULARITE DANS LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT-ELLE ETRE CORRIGEE PAR UN PERMIS MODIFICATIF? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2004)

Permalink
PEUT-ON REGULARISER RETROACTIVEMENT UN ACTE DETACHABLE ANNULE PAR LE JUGE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 37 (2004 novembre)

Permalink
QUEL DOIT ETRE LE CONTENU D'UNE DECLARATION DE TRAVAUX DESTINEE A REGULARISER UN OUVRAGE EXISTANT? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2004)

Permalink
LA REGULARISATION POSSIBLE, A TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN ACTE DETACHABLE ANNULE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2004 4 octobre)

Permalink
LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE DESSERTE AERIENNE DE LA CORSE EN QUESTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2003 26 mai)

Permalink
LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF PEUT-ELLE ENTRAINER LA LEVEE D'UNE SUSPENSION PRONONCEE PAR LE JUGE DES REFERES? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2003)

Permalink
DEVOLUTION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC : LIBERTE, EGALITE... REGULARITE in Contrats publics, n° 25 (2003 septembre)

Permalink
INTANGIBILITE DE L'OUVRAGE PUBLIC in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 8-9 (2003 août-septembre)

Permalink
UN PALIMPSESTE JURISPRUDENTIEL : LE PRINCIPE D'INTANGIBILITE DE L'OUVRAGE PUBLIC in Les Petites Affiches, n° 230 (2003 18 novembre)

Permalink
PEUT-ON REGULARISER UN BATIMENT PAR LA CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2003 octobre)

Permalink
A QUELLES CONDITIONS EST-IL POSSIBLE DE CONCLURE UNE TRANSACTION POUR REGULARISER UN MARCHE NUL OU ANNULE ET DE FAIRE HOMOLOGUER CETTE TRANSACTION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 23 (2002 juillet)

Permalink
LES SANS-PAPIERS in Regards sur l'actualité, n° 277 (2002 janvier)

Permalink
IRREGULARITE DES MARCHES DE REGULARISATION in Contrats et marchés publics, n° 8 (2001 août)

Permalink
APPLICATION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1992 A LA REALISATION D'UN GOLF in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5095, supplément (2001 20 juillet)

Permalink
UN PERMIS DE CONSTRUIRE ENTACHE D'UN VICE DE PROCEDURE PEUT-IL ETRE REGULARISE PAR UN PERMIS MODIFICATIF? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2001)

Permalink
SEJOUR DES ETRANGERS. PROCEDURE DE REGULARISATION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 703 (1998 4 septembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/D/97/00174/C du 24 octobre 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-4 (1997 4ème trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/D/96/00090/C du 9 juillet 1996 / Ministère de l'Intérieur in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 181 (1996 4 août)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/D/89/00001/C du 1er janvier 1989 / Ministère de l'Intérieur (1989 1er janvier)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/D/88/00455/C du 22 décembre 1988 / Ministère de l'Intérieur (1988 23 décembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

REGULARISATION

Documents disponibles dans cette catégorie (182)