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REGULARISATION

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Titres de séjour : le trafic lucratif des rendezvous in Le Monde, (14/02/2021)

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[article]
Titre : Titres de séjour : le trafic lucratif des rendezvous - Les difficultés d'accès aux préfectures pour les demandes de régularisation ont dopé un business parallèle.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 14/02/2021
Mots-clés : PREFECTURE ; TITRE DE SEJOUR ; REGULARISATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723936

[article] Titres de séjour : le trafic lucratif des rendezvous - Les difficultés d'accès aux préfectures pour les demandes de régularisation ont dopé un business parallèle. In Le Monde - 14/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PREFECTURE ; TITRE DE SEJOUR ; REGULARISATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723936

Sur l'ïmmigration, la droite veut " fermer la porte " / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (16/11/2020)

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[article]
Titre : Sur l'ïmmigration, la droite veut " fermer la porte " - La convention des Républicains sur l'autorité de l'Etat sera demain l'occasion pour le parti d'acter des mesures dures sur les frontières ou l'islam. Mais sans forcément innover.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alexandre SULZER
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 16/11/2020
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; IMMIGRATION ; REGULARISATION
Résumé : Pour Juguler l'immigration, LR veut mettre un terme aux 30 000 régularisations annuelles et inscrire dans la Constitution le principe d'un plafond d'immigration légale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715382

[article] Sur l'ïmmigration, la droite veut " fermer la porte " - La convention des Républicains sur l'autorité de l'Etat sera demain l'occasion pour le parti d'acter des mesures dures sur les frontières ou l'islam. Mais sans forcément innover. In Aujourd'hui en France - 16/11/2020 [Article de presse] / Alexandre SULZER.
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; IMMIGRATION ; REGULARISATION
Résumé : Pour Juguler l'immigration, LR veut mettre un terme aux 30 000 régularisations annuelles et inscrire dans la Constitution le principe d'un plafond d'immigration légale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715382

La palice et l'ouvrage public irrégulièrement implanté / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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[article] La palice et l'ouvrage public irrégulièrement implanté In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Raphaël RENEAU, Auteur . - p. 22 à 24.
Mots-clés : OUVRAGE PUBLIC ; REGULARISATION ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 2020, n° 425743 : "si un tel ouvrage public peut être maintenu dès lors que son implantation peut être régularisée, une telle régularisation ne doit être prise en compte par le juge de plein contentieux que si elle est envisagée et envisageable aussi bien en droit que dans les faits".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713604

[article]
Titre : La palice et l'ouvrage public irrégulièrement implanté
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël RENEAU, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43
Date de parution : 26/10/2020
Article en page(s) : p. 22 à 24
Mots-clés : OUVRAGE PUBLIC ; REGULARISATION ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 2020, n° 425743 : "si un tel ouvrage public peut être maintenu dès lors que son implantation peut être régularisée, une telle régularisation ne doit être prise en compte par le juge de plein contentieux que si elle est envisagée et envisageable aussi bien en droit que dans les faits".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713604

Ternon rencontre Danthony / Thomas BOUSSARIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2020)

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[article] Ternon rencontre Danthony In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°31 - 28/09/2020 [Article de périodique] / Thomas BOUSSARIE . - p. 1795.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; RETRAIT ; ILLEGALITE ; REGULARISATION ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; EMPLOI DISCRETIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020, n° 428625. "Une décision créatrice de droits entachée d'un vice de procédure entrant dans le champ d'application de la jurisprudence Danthony ne peut pas être retirée ou abrogée dans les conditions posées par la jurisprudence Ternon".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711957

[article]
Titre : Ternon rencontre Danthony
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas BOUSSARIE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°31
Date de parution : 28/09/2020
Article en page(s) : p. 1795
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; RETRAIT ; ILLEGALITE ; REGULARISATION ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; EMPLOI DISCRETIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020, n° 428625. "Une décision créatrice de droits entachée d'un vice de procédure entrant dans le champ d'application de la jurisprudence Danthony ne peut pas être retirée ou abrogée dans les conditions posées par la jurisprudence Ternon".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711957

Régularisation des sans-papiers plusieurs rassemblements in Nice-Matin, (21/06/2020)

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[article]
Titre : Régularisation des sans-papiers plusieurs rassemblements
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/06/2020
Mots-clés : RASSEMBLEMENT ; SANS-PAPIERS ; REGULARISATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701484

[article] Régularisation des sans-papiers plusieurs rassemblements In Nice-Matin - 21/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : RASSEMBLEMENT ; SANS-PAPIERS ; REGULARISATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701484

Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

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Manquant de bras, l'Italie va régulariser 200.000 sans-papiers / Olivier TOSSERI in Les Échos, (21/04/2020)

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La régularisation des offres, une avancée positive / Vanessa LEBON in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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La régularisation des offres, une avancée positive dans l'analyse / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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S’ils ne sont pas régularisés à 18 ans, la Nièvre ne veut plus de MNA / Alexandra CACCIVIO (12/02/2020)

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Infractions. Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

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Limitation de la cristallisation des moyens et effets de la régularisation d’un permis de construire / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Dans quels cas la délivrance d’un permis modificatif emporte-t-elle renonciation au projet faisant l’objet du permis initial ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Le juge peut-il substituer une annulation partielle en application du L. 600-5 à celle fondée à tort sur la divisibilité du permis ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Le juge d’appel, saisi d’un jugement d’annulation partielle « L. 600-5 », doit-il se faire juge de la régularisation du permis ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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La responsabilité de l’administration est-elle engagée si elle refuse de prêter son concours à l’exécution d’une injonction de rétablissement des lieux dans leur état antérieur, prononcée par le juge pénal ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Le pouvoir de sanction de la CNIL issu de la loi pour une République numérique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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La loi n° 2018-272 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : une nouvelle tentative de refondation des relations avec l'administration. / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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Nouveau droit à l'erreur : qu'en est-il ? / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°176 (01/04/2019)

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La démolition n’est jamais une fatalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Construction - Loi "Elan" : une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Les compagnons d'Emmaüs peuvent prétendre à un titre de séjour après trois ans d'activité / Linda DAOVANNARY (11/03/2019)

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Marchés publics. Gestion de l'eau : la sécurité et la stabilité d'abord / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Peut-on régulariser le vice de procédure entachant l'arrêté préfectoral portant création d'une commune nouvelle ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Passé le délai de récolement, le certificat d’achèvement vaut-il certificat de conformité des travaux ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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La déclaration d’achèvement sauve l’obligation de régularisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Un permis modificatif délivré après le délai fixé par le juge peut régulariser le permis initial in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération / Jean-Claude CHOCQUE (01/12/2018)

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Les vicissitudes de l'article L. 123-16 du code de l'environnement et les possibilités de régularisation des vices de procédure en matière d'ICPE / Samuel DELIANCOURT in Droit de l'environnement, 272 (01/11/2018)

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Des travailleurs sans papiers occupent une salle de fitness à Paris / Julia PASCUAL in Le Monde, N°22943 (17/10/2018)

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Loi pour un Etat au service d'une société de confiance / DUMONT Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (01/10/2018)

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Commande publique. Annulation d'un marché non alloti / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Quel est le régime contentieux d’une mesure de régularisation prise à la suite du sursis à statuer décidé par le juge en application de l’article L..600-9 du code de l’urbanisme ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2018)

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Maîtriser les contours du permis de construire modificatif / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Le statut contentieux de l’acte de régularisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Le pouvoir d'inviter les soumissionnaires à régulariser leur offre ne constitue qu'une simple faculté / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Possibilité de régulariser en appel une autorisation d'urbanisme annulée en première instance : il n'est jamais trop tard / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Comment régulariser une autorisation environnementale attaquée au contentieux / Laurence ESTEVE DE PALMAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5977 (25/05/2018)

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Contrôle du juge de cassation sur la possibilité de régularisation des autorisations d'urbanisme : il suffit de demander ! / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Après la loi immigration, la question des régularisations / Maryline BAUMARD ; Manon RESCAN in Le Monde, (14/04/2018)

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Contentieux. La régularisation d'une autorisation d'urbanisme / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Dans quelles conditions une commune peut-elle régulariser un vice de procédure affectant un document local d’urbanisme déjà adopté ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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Régularisation et droit de l'urbanisme / Julie BURGUBURU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)

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Mise en œuvre de l'article L. 600-9 du Code de l'urbanisme / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme : la régularisation à l'épreuve de la cassation / Aurélie BRETONNEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Agent contractuel : possibilité de régularisation unilatérale d'un contrat illégal in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2017)

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Régularisation du permis de construire en cours d'instance : le Conseil d'État étend opportunément le recours au permis modificatif / Emmanuel VITAL-DURAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Régularisation du contrat de l'agent public et obligation de licencier / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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En cas de régularisation du contrat d'un agent public sans modification substantielle de ses termes, refusée par l'agent, l'administration est-elle obligée de le licencier ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Un permis modificatif délivré en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme doit être contesté dans le cadre de l'instance relative au permis de construire initial / Philippe PEYNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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La régularisation en matière contractuelle / Jean-François LAFAIX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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L'achèvement de la construction est sans incidence sur la possibilité de régularisation du permis de construire / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Permis de construire modificatif et permis de régularisation / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Dans quel cas la production d'un permis modificatif de régularisation après la clôture de l'instruction impose-t-elle sa réouverture ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Le conseiller municipal intéressé et l'adoption des PLU et des cartes communales : quelques précisions sur le principe d'impartialité en matière d'urbanisme / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Permis de régulariser, même pour travaux achevés / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Une délibération est-elle irrégulière faute de justifier de la régularité du vote à bulletins secrets ? / Laurence STENGER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2017)

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Reconnaissance des adoptions pronnoncées à l'étranger : suite mais pas fin / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2017)

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La régularisation d'un acte illégal / Vincent DAUMAS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2017)

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Urbanisme. Régularisation du permis de construire demandée par le juge / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°375 (01/03/2017)

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La recherche de la régularisation du contrat s'articule avec les possibilités de retrait d'une décision in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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Une délibération portant approbation d'un PLU et entachée d'un vice de procédure peut-elle être régularisée si le PLU est lui-même entaché d'illégalité partielle ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2017)

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Est-il possible de régulariser a posteriori une délibération accordant une subvention à une association ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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Sursis à statuer d'une requête lorsque le PLU illégal peut être régularisé / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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CE, 12 octobre 2016, n° 387308, 391473 / Marie GAUTIER in Cahiers de la fonction publique, N°371 (01/11/2016)

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De l'examen des offres à leur rattrapage : tout est-il permis ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Régularisation de conclusions présentées par courrier électronique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Urbanisme - Peut-on encore obtenir l'annulation totale d'un permis de construire ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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Temps de travail : remettre les pendules à l'heure / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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Demande de permis sur une construction déjà illégale : comment réagir ? / Nicolas POLUBOCSKO in La Lettre du cadre territorial, n° 498 (01/05/2016)

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Les avenants de régularisation / Jérôme PENTECOSTE in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

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Un passage en CDI permet-il une modification salariale ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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Clôture des comptes : régularisation des charges et des produits pour dégager un résultat sincère in La Vie communale et départementale, N°1045 (02/12/2015)

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Conditions de régularisation d'une construction existante in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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Absence d'autorisation. Le juge doit apprécier si le permis de régularisation peut être accordé pour le motif d'intérêt général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5832 (04/09/2015)

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CE, 4/5, 7 octobre 2015, n° 381627 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°358 (01/09/2015)

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Précisions sur la validité et le contentieux des contrats / Pierre DELVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2015)

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La régularisation de salaire / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°141 (01/09/2015)

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Mérites et limites du recours à la régularisation des actes viciés / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (27/07/2015)

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Quel juge pour apprécier la légalité d'un permis de construire modificatif ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Une personne publique peut régulariser un acte détachable de la passation d'un contrat après son annulation / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

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Contrats des collectivités locales - Marchés publics - Régularisation in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2015)

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Travaux sur construction irrégulière : gare au changement de destination / Philippe PROOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°291-292 (01/06/2015)

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Circulaire Valls : ni invocable ni opposable / Laurent LÉVY BEN CHETON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Quels sont les pouvoirs du juge de l'exécution à la suite de l'annulation d'un acte détachable d'un contrat de droit privé ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure / Tristan POUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)

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Moyens invocables pour faire échec à un référé précontractuel / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Propositions de revalorisation du recours gracieux en matière d'urbanisme / Frédéric ROLIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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L'annulation partielle retenue à tort par le juge est sanctionnée d'office mais le permis modificatif délivré en exécution d'un jugement d'annulation partielle ne régularise pas le permis illégal / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

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Loi Alur : vers une immunité contentieuse des PLU ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, n° 480 (01/08/2014)

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Arrêté du 22 mai 2014 pris pour l'application en 2014 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (31/05/2014)

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Réintégration : la proposition d'un CDD en lieu et place du CDI précédent peut être obligatoire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1380 (2014)

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Une seule invitation à régulariser suffit / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2013 23 décembre)

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Faire face aux recours abusifs en urbanisme / Adrien PEYRONNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)

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L'employeur doit tenter de régulariser une embauche irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1377 (2013)

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Le contentieux de l'urbanisme réformé / Jean CORONAT in La Lettre du cadre territorial, n° 473 (2013 décembre)

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Demande de permis de construire de régularisation et éléments constitutifs d'une fraude / Rémi GRAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2013 Novembre)

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Annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2013 14 octobre)

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