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REGROUPEMENT FAMILIAL

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Le regroupement familial divise in Aujourd'hui en France, (18/04/2022)

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[article]
Titre : Le regroupement familial divise - Vers un dispositif interdit ou limité - Pour conditionner certains titres de long séjour - Les autres mesures concernant l'immigration
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 18/04/2022
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; IMMIGRATION ; MACRON EMMANUEL ; LE PEN MARINE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767109

[article] Le regroupement familial divise - Vers un dispositif interdit ou limité - Pour conditionner certains titres de long séjour - Les autres mesures concernant l'immigration In Aujourd'hui en France - 18/04/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; IMMIGRATION ; MACRON EMMANUEL ; LE PEN MARINE
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Immigration : Didier Leschi reconduit à la tête de l'OFH / Julia PASCUAL in Le Monde, (14/01/2022)

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[article]
Titre : Immigration : Didier Leschi reconduit à la tête de l'OFH
Type de document : Article de presse
Auteurs : Julia PASCUAL
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 14/01/2022
Mots-clés : PREFET ; IMMIGRATION ; DEMANDE D'ASILE ; REGROUPEMENT FAMILIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757697

[article] Immigration : Didier Leschi reconduit à la tête de l'OFH In Le Monde - 14/01/2022 [Article de presse] / Julia PASCUAL.
Mots-clés : PREFET ; IMMIGRATION ; DEMANDE D'ASILE ; REGROUPEMENT FAMILIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757697

2021, année d'immigration intense en France in Le Figaro, (31/12/2021)

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[article]
Titre : 2021, année d'immigration intense en France
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 31/12/2021
Mots-clés : FRANCE ; MIGRANT ; REFUGIE ; IMMIGRATION ; DEMANDE D'ASILE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; GOUVERNEMENT ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756417

[article] 2021, année d'immigration intense en France In Le Figaro - 31/12/2021 [Article de presse].
Mots-clés : FRANCE ; MIGRANT ; REFUGIE ; IMMIGRATION ; DEMANDE D'ASILE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; GOUVERNEMENT ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756417

Remigration / Luc CEDELLE in Le Monde, (25/11/2021)

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[article]
Titre : Remigration - Prôné par les tenants de la théorie raciste et conspirationniste du « grand remplacement », ce terme de propagande, utilisé pour la première fois en public en 2014 par le Bloc identitaire, désigne l'expulsion hors de France de plusieurs millions de personnes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Luc CEDELLE
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 25/11/2021
Mots-clés : IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; AIDE SOCIALE ; PARTI POLITIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752561

[article] Remigration - Prôné par les tenants de la théorie raciste et conspirationniste du « grand remplacement », ce terme de propagande, utilisé pour la première fois en public en 2014 par le Bloc identitaire, désigne l'expulsion hors de France de plusieurs millions de personnes. In Le Monde - 25/11/2021 [Article de presse] / Luc CEDELLE.
Mots-clés : IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; AIDE SOCIALE ; PARTI POLITIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752561

Peut-on mettre en place un permis migratoire à points comme le propose Eric Ciotti ? in Marianne.net, (16/11/2021)

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[article]
Titre : Peut-on mettre en place un permis migratoire à points comme le propose Eric Ciotti ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Marianne.net
Date de parution : 16/11/2021
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LES REPUBLICAINS ; DEPUTE ; CIOTTI ERIC ; RADIO ; INTERVIEW ; IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751501

[article] Peut-on mettre en place un permis migratoire à points comme le propose Eric Ciotti ? In Marianne.net - 16/11/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LES REPUBLICAINS ; DEPUTE ; CIOTTI ERIC ; RADIO ; INTERVIEW ; IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751501

Ciotti veut un " Guantanamo à la française " in AFP, (10/11/2021)

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Un référendum sur l'immigration... pour quoi faire? / Laurent de BOISSIEU in La Croix, (28/09/2021)

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Politique immigration, Islam : Les propositions à droite. / Judith WAINTRAUB in Le Figaro Magazine, (03/09/2021)

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La nationalité française - Conditions d'acquisition et de retrait / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3204 (09/04/2021)

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Immigration : Le regroupement familial autorisé par le Conseil d'Etat. in Le Monde, (23/01/2021)

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Des centaines de familles privées de regroupement familial / Juliette BENEZIT in Le Monde, (28/11/2020)

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Immigration : le gouvernement veut " reprendre le contrôle " / Patrice MAGGIO ; Christophe CIRONE ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (07/11/2019)

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LA DROITE VEUT DES ACTES in CNEWSMatin, (06/11/2019)

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Prestations familiales versées aux ressortissants tiers à l'UE : quelle convention appliquer ? / Virginie FLEURY (24/10/2019)

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Europe : le pacte migratoire de la discorde / Marie BOURREAU ; Jean-Pierre STROOBANTS ; Blaise GAUQUELIN ; Thomas WIEDER in Le Monde, N°22979 (28/11/2018)

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Berlin freine le regroupement familial. - La CSU doute de sa stratégie électorale anti-immigration / Nathalie STEIWER in Le Figaro, (01/08/2018)

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Précisions sur le droit au regroupement familial d'un mineur devenu majeur en cours de procédure d'asile / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Sur le droit au regroupement familial du mineur non accompagné devenu majeur au cours de la procédure d'asile / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Quelle est la date déterminante pour apprécier la qualité de mineur non accompagné ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Immigration : les mesures radicales du FN - Boutin revient... par l'union des droites / Charles SAPIN in Le Figaro, (14/04/2018)

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Asile : passe d'armes LR-LREM sur l'élargissement du regroupement familial in AFP, (04/04/2018)

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Il se bat pour faire venir sa femme et ses filles / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (06/03/2018)

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L'articulation des conventions internationales et la loi nationale en matière de sécurité sociale / François VINEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Un an après, ils ignorent si leur femme peut les rejoindre / Margot DASQUE in Nice-Matin, (02/11/2017)

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Des migrants dénoncent les freins au regroupement familial / Maryline BAUMARD in Le Monde, (08/04/2017)

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L'octroi des prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial / Séverine LEMAISTRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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Circulaire du 1er novembre 2016 de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la mise en oeuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais (01/11/2016)

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Alain Juppé et ses salades sur le regroupement familial in Libération, (15/09/2016)

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Rôle et missions du maire vis-à-vis des étrangers / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1050 (02/05/2016)

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Le droit aux prestations familiales au profit des enfants étrangers entrés en dehors du regroupement familial dans l'impasse / Lola ISIDRO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Comment la France a ouvert les vannes / Arnaud FOLCH in Valeurs actuelles, (21/04/2016)

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L'AAH doit être prise en compte pour une demande de regroupement familial / Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE (08/03/2016)

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Ordonnance du tribunal administratif de Lille du 11 février 2016 n° 1600875 (11/02/2016)

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La CEDH valide le refus des allocations familiales pour des enfants étrangers entrés hors regroupement / Jean-Noël ESCUDIE (06/10/2015)

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Réfugié - Espace de liberté, de sécurité et de justice in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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Preuve d'une filiation par un test ADN réalisé à l'étranger in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

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L'immigration en France / HERAN François in Les Cahiers français, N°385 (01/03/2015)

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Les droits des enfants étrangers (2015)

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Conditions d'éloignement forcé d'un mineur étranger / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (10/11/2014)

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Portée d'un jugement étranger en matière de regroupement familial in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Personnes âgées - Accorder une citoyenneté complète aux immigrés âgés / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 49 (2014 février)

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Le Conseil d'Etat précurseur du droit à la vie familiale / Jacques FOURNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)

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Droit des mineurs (juin 2012 - juin 2013) / Philippe BONFILS in Recueil Dalloz, n° 30 (2013 12 septembre)

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Nouvelles précisions sur l'attribution des allocations familiales aux enfants entrés en France hors regroupement familial / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2013 mai-juin)

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Famille et travail / LOISEAU Grégoire in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3-4 (2013 mars-avril)

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L'enfant étranger et les prestations familiales : retour sur un usage singulier des sources du droit / Lola ISIDRO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2012 novembre-décembre)

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Polygamie : un travail social d'orfèvre / Caroline HELFTER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2764 (2012 18 juin)

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Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)

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Les limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2011 juillet-août)

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Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée et du séjour en France appliquée aux enfants / Isabelle SAYN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7 (2011 juillet-août)

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Compétence pour connaître du refus de rapprochement familial opposé à un réfugié in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)

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Le bénéfice du regroupement familial élargi aux parents étrangers d'enfants citoyens de l'Union / Chahira BOUTAYEB in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2011 mai-juin)

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Circulaire n° NOR/IOC/L/11/30031/C du 21 novembre 2011 (2011)

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Cour administrative d'appel de Douai : décisions de septembre 2009 à décembre 2009 / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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Ruptures et discontinuités de la vie familiale / Haut conseil de la famille (08/07/2010)

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Le rôle de la notion de regroupement familial dans l'appréciation de l'atteinte à la vie privée d'un étranger varie selon qu'il est entré en France pour ce motif ou non. / Marie-Christine ROUAULT in Les Petites Affiches, n° 47 (2010 8 mars)

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LES DROITS DES ETRANGERS / Agnès TOPPINO (01/11/2009)

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REFUS DE TITRE DE SÉJOUR CONTRAIRE A LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2009 14 septembre)

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REGROUPEMENT FAMILIAL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 06/2009; 07-08/2008 (2009 juin; juillet)

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CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UN REFUS DE VISA A UN MINEUR DEVENU MAJEUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2009 6 avril)

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REGROUPEMENT FAMILIAL, KAFALA ET INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2009 2 mars)

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REGROUPEMENT FAMILIAL : CAP SUR L'INTEGRATION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1192; 1193 (2009 16 janvier; 23 janvier)

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LE DROIT DE VIVRE EN FAMILLE ET LE REGROUPEMENT FAMILIAL EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2009 juillet-août)

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OCTROI DU STATUT DE REFUGIE ET PRINCIPE D'UNITE DE LA FAMILLE in Droit administratif, n° 5 (2009 mai)

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L'ARTICLE 89 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 N'EST PAS RETROACTIF in Droit de la famille, n° 7-8 (2008 juillet-août)

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LA PREUVE DE LA FILIATION D'UN ETRANGER ET LA LOI DU 27 NOVEMBRE 2007 in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)

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CONTRACTUALISATION ET EXTERNALISATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE : ANALYSE ET CRITIQUE DE LA LOI HORTEFEUX in Revue du droit public, n° 4 (2008 juillet-août)

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LA DECISION N° 557 DC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA LOI RELATIVE A L'IMMIGRATION ET A L'ASILE : LE MOUSTIQUE ET LE CHAMEAU in Recueil Dalloz, n° 24 (2008 19 juin)

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DROITS ET LIBERTES CORPORELS. JANVIER 2007 - FEVRIER 2008 in Recueil Dalloz, n° 18 (2008 1er mai)

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LES ELUS ET L'IMMIGRATION in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 210 (2008 février)

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IMMIGRATION : LES ELUS ISOLES FACE A LA LOI in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)

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DES JURISPRUDENCES CLASSIQUES AU SERVICE DE LA PRUDENCE DU JUGE. A PROPOS DE LA DECISION N° 2007-557 DC DU 15 NOVEMBRE 2007, LOI RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A L'ASILE in La Semaine juridique - édition générale, n° 1 (2008 2 janvier)

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LA LOI DU 20 NOVEMBRE 2007 RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A L'ASILE, ET SA CONSTITUTIONNALITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2008 28 janvier)

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LA LOI RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A L'ASILE in Regards sur l'actualité, n° 338 (2008 février)

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LA LOI RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A L'ASILE : PRECISIONS TECHNIQUES ET SYMBOLES REPUBLICAINS in Recueil Dalloz, n° 14 (2008 3 avril)

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TEST ADN : TRAITEMENT DIFFERENT DE SITUATIONS DIFFERENTES OU DISCRIMINATION? in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

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IMMIGRATION FAMILIALE : NOUVEAU TOUR DE VIS in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1141 (2007 14 décembre)

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Arrêté du 22 novembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 279 (2007 1er décembre)

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Eric Ciotti se réjouit que l'amendement ADN ait été validé par le Conseil Constitutionnel in Le Petit Niçois, n° ind (22/11/2007)

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Immigration - Le Conseil constitutionnel invalide les statistiques ethniques / Christophe JAKUBYSZYN in Le Monde, n° ind (17/11/2007)

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Les tests ADN validés par le Conseil constitutionnel. / POGNON Olivier in Le Figaro, n° ind (16/11/2007)

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Les tests ADN validés, les statistiques ethniques censurées. / Carine FOUTEAU in Les Échos, n° ind (16/11/2007)

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BREF (ET LIBRE) PROPOS SUR LA LOI DU 20 NOVEMBRE 2007 RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A L'ASILE in Droit de la famille, n° 10 (2007 novembre)

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LA LOI RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A L'ASILE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2533; 2534 (2007 30 novembre; 7 décembre)

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Loi sur l'immigration : Un "test" pour le Gouvernement / LUCA Lionnel in Le Petit Niçois, n° ind (25/10/2007)

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PARLEMENT - Une quarantaine de députés de l'UMP n'ont pas voté la loi sur l'immigration ; Regroupement familial et asile : les principales dispositions du texte / Laetitia VAN EECKHOUT in Le Monde, n° ind (25/10/2007)

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IMMIGRATION - Jean-Pierre Jouyet contre les tests ADN. in Le Monde, n° ind (02/10/2007)

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Les députés ont entériné le recours aux tests génétiques pour les étrangers. / Laetitia VAN EECKHOUT in Le Monde, n° ind (21/09/2007)

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Immigration : cacophonie sur les tests génétiques / Catherine COROLLER in Libération, n° ind (19/09/2007)

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Tests ADN pour certains candidats à l'immigration - Des tests génétiques pour le regroupement familial / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (14/09/2007)

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Hortefeux se pose en ministre de l'asile. / Marie-Christine TABET in Le Figaro, n° ind (13/09/2007)

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Projet de loi immigration : amendement sur les tests ADN voté en commission. in AFPmnet, n° ind (12/09/2007)

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Projet de loi - Brice Hortefeux : "Rééquilibrer les flux en faveur de l'immigration économique" / Luc BRONNER in Le Monde, n° ind (05/07/2007)

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Hortefeux remobilise les sans-papiers contre lui / Laure EQUY in Libération, n° ind (02/07/2007)

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Immigration économique : le gouvernement s'attaque aux procédures. / Carine FOUTEAU in Les Échos, n° ind (02/07/2007)

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IMMIGRATION : LE REGROUPEMENT FAMILIAL SOUS CONTROLE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1117; 1118 (2007 1er juin; 8 juin)

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Regroupement familial : Sarkozy veut un "test d'intégration". in Les Échos, n° ind (06/03/2007)

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Circulaire DPM/DMI2 n° 2007-75 du 22 février 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 3 (2007 15 avril)

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Arrêté du 3 janvier 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 14 (2007 17 janvier)

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L'APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA CEDH AU REGARD DU REFUS DU REGROUPEMENT FAMILIAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2007 21 mai)

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