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REGROUPEMENT FAMILIAL

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Immigration : Le regroupement familial autorisé par le Conseil d'Etat. in Le Monde, (23/01/2021)

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[article]
Titre : Immigration : Le regroupement familial autorisé par le Conseil d'Etat.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 23/01/2021
Mots-clés : IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721711

[article] Immigration : Le regroupement familial autorisé par le Conseil d'Etat. In Le Monde - 23/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721711

Des centaines de familles privées de regroupement familial / Juliette BENEZIT in Le Monde, (28/11/2020)

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[article]
Titre : Des centaines de familles privées de regroupement familial - Depuis le début de la crise due au Covid19, une partie des procédures est bloquée.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Juliette BENEZIT
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 28/11/2020
Mots-clés : MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; IMMIGRATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716724

[article] Des centaines de familles privées de regroupement familial - Depuis le début de la crise due au Covid19, une partie des procédures est bloquée. In Le Monde - 28/11/2020 [Article de presse] / Juliette BENEZIT.
Mots-clés : MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; IMMIGRATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716724

Immigration : le gouvernement veut " reprendre le contrôle " / Patrice MAGGIO ; Christophe CIRONE ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (07/11/2019)

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[article]
Titre : Immigration : le gouvernement veut " reprendre le contrôle " - " Quotas " de professionnels qualifiés d'un côté, lutte contre l'immigration irrégulière en durcissant l'accès aux soins de l'autre : Philippe a présenté son plan immigration critiqué jusque dans les rangs de la majorité - Les chercheurs de l'INRIA à Sophia Antipolis - Le président des hôteliers restaurateurs du Var - Un chef d'entreprise toulonnais - La patronne du BTP des Alpes-Maritimes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Patrice MAGGIO ; Christophe CIRONE ; Pierre-Louis PAGÈS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/11/2019
Mots-clés : IMMIGRATION ; GOUVERNEMENT ; QUOTA ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; SECURITE SOCIALE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; DEMANDE D'ASILE ; CIOTTI ERIC ; JACOB CHRISTIAN ; LE PEN MARINE
Résumé : L'institut de recherche recrute de jeunes talents hautement spécialisés à travers le monde entier, (Photo C. C.) - Le président des hôteliers restaurateurs du Var - Stéphane Lelièvre dirige onze établissements varois et compte jusqu'à 200 salariés en haute saison.(Photo Doc. Var-matin)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681896

[article] Immigration : le gouvernement veut " reprendre le contrôle " - " Quotas " de professionnels qualifiés d'un côté, lutte contre l'immigration irrégulière en durcissant l'accès aux soins de l'autre : Philippe a présenté son plan immigration critiqué jusque dans les rangs de la majorité - Les chercheurs de l'INRIA à Sophia Antipolis - Le président des hôteliers restaurateurs du Var - Un chef d'entreprise toulonnais - La patronne du BTP des Alpes-Maritimes In Nice-Matin - 07/11/2019 [Article de presse] / Patrice MAGGIO ; Christophe CIRONE ; Pierre-Louis PAGÈS.
Mots-clés : IMMIGRATION ; GOUVERNEMENT ; QUOTA ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; SECURITE SOCIALE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; DEMANDE D'ASILE ; CIOTTI ERIC ; JACOB CHRISTIAN ; LE PEN MARINE
Résumé : L'institut de recherche recrute de jeunes talents hautement spécialisés à travers le monde entier, (Photo C. C.) - Le président des hôteliers restaurateurs du Var - Stéphane Lelièvre dirige onze établissements varois et compte jusqu'à 200 salariés en haute saison.(Photo Doc. Var-matin)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681896

LA DROITE VEUT DES ACTES in CNEWSMatin, (06/11/2019)

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[article]
Titre : LA DROITE VEUT DES ACTES - QUOTAS POUR L'IMMIGRATION ECONOMIQUE
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : CNEWSMatin
Date de parution : 06/11/2019
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; ESTROSI CHRISTIAN ; CIOTTI ERIC ; IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681676

[article] LA DROITE VEUT DES ACTES - QUOTAS POUR L'IMMIGRATION ECONOMIQUE In CNEWSMatin - 06/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; ESTROSI CHRISTIAN ; CIOTTI ERIC ; IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681676

Prestations familiales versées aux ressortissants tiers à l'UE : quelle convention appliquer ? / Virginie FLEURY (24/10/2019)

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Titre : Prestations familiales versées aux ressortissants tiers à l'UE : quelle convention appliquer ?
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY ; Lola ISIDRO
Source : lemediasocial.fr
Année : 24/10/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : PRESTATION FAMILIALE ; ACCES AUX DROITS ; ETRANGER ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Dans un arrêt du 10 octobre 2019, la Cour de cassation rappelle la réglementation à appliquer pour l'octroi des prestations familiales à un ressortissant étranger dont l'un des enfants est entré en France hors du cadre du regroupement familial."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680825

Prestations familiales versées aux ressortissants tiers à l'UE : quelle convention appliquer ? [Document web] / Virginie FLEURY ; Lola ISIDRO . - 24/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : PRESTATION FAMILIALE ; ACCES AUX DROITS ; ETRANGER ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Dans un arrêt du 10 octobre 2019, la Cour de cassation rappelle la réglementation à appliquer pour l'octroi des prestations familiales à un ressortissant étranger dont l'un des enfants est entré en France hors du cadre du regroupement familial."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680825

Europe : le pacte migratoire de la discorde / Marie BOURREAU ; Jean-Pierre STROOBANTS ; Blaise GAUQUELIN ; Thomas WIEDER in Le Monde, N°22979 (28/11/2018)

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Berlin freine le regroupement familial. - La CSU doute de sa stratégie électorale anti-immigration / Nathalie STEIWER in Le Figaro, (01/08/2018)

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Précisions sur le droit au regroupement familial d'un mineur devenu majeur en cours de procédure d'asile / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Sur le droit au regroupement familial du mineur non accompagné devenu majeur au cours de la procédure d'asile / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Quelle est la date déterminante pour apprécier la qualité de mineur non accompagné ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Immigration : les mesures radicales du FN - Boutin revient... par l'union des droites / Charles SAPIN in Le Figaro, (14/04/2018)

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Asile : passe d'armes LR-LREM sur l'élargissement du regroupement familial in AFP, (04/04/2018)

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Il se bat pour faire venir sa femme et ses filles / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (06/03/2018)

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L'articulation des conventions internationales et la loi nationale en matière de sécurité sociale / François VINEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Un an après, ils ignorent si leur femme peut les rejoindre / Margot DASQUE in Nice-Matin, (02/11/2017)

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Des migrants dénoncent les freins au regroupement familial / Maryline BAUMARD in Le Monde, (08/04/2017)

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L'octroi des prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial / Séverine LEMAISTRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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Circulaire du 1er novembre 2016 de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la mise en oeuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais (01/11/2016)

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Alain Juppé et ses salades sur le regroupement familial in Libération, (15/09/2016)

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Rôle et missions du maire vis-à-vis des étrangers / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1050 (02/05/2016)

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Le droit aux prestations familiales au profit des enfants étrangers entrés en dehors du regroupement familial dans l'impasse / Lola ISIDRO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Comment la France a ouvert les vannes / Arnaud FOLCH in Valeurs actuelles, (21/04/2016)

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L'AAH doit être prise en compte pour une demande de regroupement familial / Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE (08/03/2016)

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Ordonnance du tribunal administratif de Lille du 11 février 2016 n° 1600875 (11/02/2016)

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La CEDH valide le refus des allocations familiales pour des enfants étrangers entrés hors regroupement / Jean-Noël ESCUDIE (06/10/2015)

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Réfugié - Espace de liberté, de sécurité et de justice in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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Preuve d'une filiation par un test ADN réalisé à l'étranger in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

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L'immigration en France / HERAN François in Les Cahiers français, N°385 (01/03/2015)

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Les droits des enfants étrangers (2015)

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Conditions d'éloignement forcé d'un mineur étranger / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (10/11/2014)

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Portée d'un jugement étranger en matière de regroupement familial in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Personnes âgées - Accorder une citoyenneté complète aux immigrés âgés / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 49 (2014 février)

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Le Conseil d'Etat précurseur du droit à la vie familiale / Jacques FOURNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)

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Droit des mineurs (juin 2012 - juin 2013) / Philippe BONFILS in Recueil Dalloz, n° 30 (2013 12 septembre)

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Nouvelles précisions sur l'attribution des allocations familiales aux enfants entrés en France hors regroupement familial / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2013 mai-juin)

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Famille et travail / LOISEAU Grégoire in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3-4 (2013 mars-avril)

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L'enfant étranger et les prestations familiales : retour sur un usage singulier des sources du droit / Lola ISIDRO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2012 novembre-décembre)

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Polygamie : un travail social d'orfèvre / Caroline HELFTER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2764 (2012 18 juin)

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Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)

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Les limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2011 juillet-août)

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Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée et du séjour en France appliquée aux enfants / Isabelle SAYN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7 (2011 juillet-août)

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Compétence pour connaître du refus de rapprochement familial opposé à un réfugié in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)

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Le bénéfice du regroupement familial élargi aux parents étrangers d'enfants citoyens de l'Union / Chahira BOUTAYEB in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2011 mai-juin)

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Circulaire n° NOR/IOC/L/11/30031/C du 21 novembre 2011 (2011)

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Cour administrative d'appel de Douai : décisions de septembre 2009 à décembre 2009 / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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Ruptures et discontinuités de la vie familiale / Haut conseil de la famille (08/07/2010)

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Le rôle de la notion de regroupement familial dans l'appréciation de l'atteinte à la vie privée d'un étranger varie selon qu'il est entré en France pour ce motif ou non. / Marie-Christine ROUAULT in Les Petites Affiches, n° 47 (2010 8 mars)

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LES DROITS DES ETRANGERS / Agnès TOPPINO (01/11/2009)

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REFUS DE TITRE DE SÉJOUR CONTRAIRE A LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2009 14 septembre)

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REGROUPEMENT FAMILIAL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 06/2009; 07-08/2008 (2009 juin; juillet)

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CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UN REFUS DE VISA A UN MINEUR DEVENU MAJEUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2009 6 avril)

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REGROUPEMENT FAMILIAL, KAFALA ET INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2009 2 mars)

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REGROUPEMENT FAMILIAL : CAP SUR L'INTEGRATION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1192; 1193 (2009 16 janvier; 23 janvier)

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LE DROIT DE VIVRE EN FAMILLE ET LE REGROUPEMENT FAMILIAL EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2009 juillet-août)

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OCTROI DU STATUT DE REFUGIE ET PRINCIPE D'UNITE DE LA FAMILLE in Droit administratif, n° 5 (2009 mai)

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L'ARTICLE 89 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 N'EST PAS RETROACTIF in Droit de la famille, n° 7-8 (2008 juillet-août)

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LA PREUVE DE LA FILIATION D'UN ETRANGER ET LA LOI DU 27 NOVEMBRE 2007 in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)

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CONTRACTUALISATION ET EXTERNALISATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE : ANALYSE ET CRITIQUE DE LA LOI HORTEFEUX in Revue du droit public, n° 4 (2008 juillet-août)

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LA DECISION N° 557 DC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA LOI RELATIVE A L'IMMIGRATION ET A L'ASILE : LE MOUSTIQUE ET LE CHAMEAU in Recueil Dalloz, n° 24 (2008 19 juin)

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DROITS ET LIBERTES CORPORELS. JANVIER 2007 - FEVRIER 2008 in Recueil Dalloz, n° 18 (2008 1er mai)

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LES ELUS ET L'IMMIGRATION in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 210 (2008 février)

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IMMIGRATION : LES ELUS ISOLES FACE A LA LOI in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)

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DES JURISPRUDENCES CLASSIQUES AU SERVICE DE LA PRUDENCE DU JUGE. A PROPOS DE LA DECISION N° 2007-557 DC DU 15 NOVEMBRE 2007, LOI RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A L'ASILE in La Semaine juridique - édition générale, n° 1 (2008 2 janvier)

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LA LOI DU 20 NOVEMBRE 2007 RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A L'ASILE, ET SA CONSTITUTIONNALITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2008 28 janvier)

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LA LOI RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A L'ASILE in Regards sur l'actualité, n° 338 (2008 février)

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LA LOI RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A L'ASILE : PRECISIONS TECHNIQUES ET SYMBOLES REPUBLICAINS in Recueil Dalloz, n° 14 (2008 3 avril)

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TEST ADN : TRAITEMENT DIFFERENT DE SITUATIONS DIFFERENTES OU DISCRIMINATION? in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

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IMMIGRATION FAMILIALE : NOUVEAU TOUR DE VIS in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1141 (2007 14 décembre)

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Arrêté du 22 novembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 279 (2007 1er décembre)

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Eric Ciotti se réjouit que l'amendement ADN ait été validé par le Conseil Constitutionnel in Le Petit Niçois, n° ind (22/11/2007)

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Immigration - Le Conseil constitutionnel invalide les statistiques ethniques / Christophe JAKUBYSZYN in Le Monde, n° ind (17/11/2007)

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Les tests ADN validés par le Conseil constitutionnel. / POGNON Olivier in Le Figaro, n° ind (16/11/2007)

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Les tests ADN validés, les statistiques ethniques censurées. / Carine FOUTEAU in Les Échos, n° ind (16/11/2007)

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BREF (ET LIBRE) PROPOS SUR LA LOI DU 20 NOVEMBRE 2007 RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A L'ASILE in Droit de la famille, n° 10 (2007 novembre)

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LA LOI RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A L'ASILE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2533; 2534 (2007 30 novembre; 7 décembre)

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Loi sur l'immigration : Un "test" pour le Gouvernement / LUCA Lionnel in Le Petit Niçois, n° ind (25/10/2007)

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PARLEMENT - Une quarantaine de députés de l'UMP n'ont pas voté la loi sur l'immigration ; Regroupement familial et asile : les principales dispositions du texte / Laetitia VAN EECKHOUT in Le Monde, n° ind (25/10/2007)

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IMMIGRATION - Jean-Pierre Jouyet contre les tests ADN. in Le Monde, n° ind (02/10/2007)

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Les députés ont entériné le recours aux tests génétiques pour les étrangers. / Laetitia VAN EECKHOUT in Le Monde, n° ind (21/09/2007)

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Immigration : cacophonie sur les tests génétiques / Catherine COROLLER in Libération, n° ind (19/09/2007)

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Tests ADN pour certains candidats à l'immigration - Des tests génétiques pour le regroupement familial / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (14/09/2007)

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Hortefeux se pose en ministre de l'asile. / Marie-Christine TABET in Le Figaro, n° ind (13/09/2007)

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Projet de loi immigration : amendement sur les tests ADN voté en commission. in AFPmnet, n° ind (12/09/2007)

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Projet de loi - Brice Hortefeux : "Rééquilibrer les flux en faveur de l'immigration économique" / Luc BRONNER in Le Monde, n° ind (05/07/2007)

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Hortefeux remobilise les sans-papiers contre lui / Laure EQUY in Libération, n° ind (02/07/2007)

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Immigration économique : le gouvernement s'attaque aux procédures. / Carine FOUTEAU in Les Échos, n° ind (02/07/2007)

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IMMIGRATION : LE REGROUPEMENT FAMILIAL SOUS CONTROLE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1117; 1118 (2007 1er juin; 8 juin)

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Regroupement familial : Sarkozy veut un "test d'intégration". in Les Échos, n° ind (06/03/2007)

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Circulaire DPM/DMI2 n° 2007-75 du 22 février 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2007 15 avril)

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Arrêté du 3 janvier 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 14 (2007 17 janvier)

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L'APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA CEDH AU REGARD DU REFUS DU REGROUPEMENT FAMILIAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2007 21 mai)

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LE DROIT DES ETRANGERS AU REGROUPEMENT FAMILIAL, REGARDS CROISES DU DROIT INTERNET ET DU DROIT EUROPEEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2007 janvier-février)

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L'IMMIGRATION "CHOISIE", LA CONSTITUTION ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Revue française de droit constitutionnel, n° 71 (2007 juillet)

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INCONVENTIONNALITE DU REFUS DE DELIVRER UN TITRE DE SEJOUR A L'EPOUSE D'UN REFUGIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2007 15 octobre)

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LES TESTS ADN ET LES STATISTIQUES ETHNIQUES DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Les Petites Affiches, n° 236 (2007 26 novembre)

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UNION EUROPEENNE. CONDITION DE RESIDENCE LEGALE PREALABLE DANS UN ETAT MEMBRE ET DROIT D'ENTREE ET DE SEJOUR DES MEMBRES DE LA FAMILLE D'UN CITOYEN EUROPEEN in La Semaine juridique - social, n° 9-10 (2007 27 février)

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Circulaire n° NOR/INT/D/06/00117/C du 27 décembre 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2007 janvier)

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LA LOI RELATIVE A L'IMMIGRATION ET A L'INTEGRATION in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2477-2478; 2479 (2006 10 novembre; 17 novembre)

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Arrêté du 26 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 188 (2006 15 août)

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ENTREE ET SEJOUR DES ETRANGERS : DE NOUVELLES BARRIERES in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1074 (2006 30 juin)

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