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Instruction n° DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 février 2018 précisant certaines modalités de mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°3 (15/04/2018)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Instruction n° DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 février 2018 précisant certaines modalités de mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales Numéro : n°3 Date de parution : 15/04/2018 Article en page(s) : 16 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; POLICE SANITAIRE ; RISQUE SANITAIRE ; REGLEMENT INTERNATIONAL ; PORT ; AEROPORT INTERNATIONAL ; TRAFIC AERIEN ; TRAFIC PORTUAIRE En ligne : http://solidarites-s [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629344 [article] Instruction n° DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 février 2018 précisant certaines modalités de mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n°3 - 15/04/2018 [Texte réglementaire] . - 16 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; POLICE SANITAIRE ; RISQUE SANITAIRE ; REGLEMENT INTERNATIONAL ; PORT ; AEROPORT INTERNATIONAL ; TRAFIC AERIEN ; TRAFIC PORTUAIRE En ligne : http://solidarites-s [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629344

Circulaire interministérielle DGS/DUS/BOP/DGAC/DGITM/DGSCGC n° 2014-249 du 18 août 2014 relative à la mise en oeuvre du décret no 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 9 (15/10/2014)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire interministérielle DGS/DUS/BOP/DGAC/DGITM/DGSCGC n° 2014-249 du 18 août 2014 relative à la mise en oeuvre du décret no 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales Numéro : n° 9 Date de parution : 15/10/2014 Article en page(s) : 13 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; REGLEMENT INTERNATIONAL En ligne : http://www.sante.gou [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487725 [article] Circulaire interministérielle DGS/DUS/BOP/DGAC/DGITM/DGSCGC n° 2014-249 du 18 août 2014 relative à la mise en oeuvre du décret no 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 9 - 15/10/2014 [Texte réglementaire] . - 13 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; REGLEMENT INTERNATIONAL En ligne : http://www.sante.gou [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487725

Nature d'une décision disciplinaire prise par une instance française en application d'un règlement international / Jean-François LACHAUME in Revue juridique et économique du sport, n° 100 (2010 juillet-août)

ISBD Vue détaillée [article] Nature d'une décision disciplinaire prise par une instance française en application d'un règlement international In Revue juridique et économique du sport - n° 100 - 01/07/2010 [Article de périodique] / Jean-François LACHAUME . - p. 35-37. Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; REGLEMENT INTERNATIONAL ; DOPAGE Résumé : Le conseil d'État s'est prononcé sur le contentieux de l'exercice du pouvoir disciplinaire par une fédération sportive délégataire à l'égard de l'un de ses licenciés contrôlé positif lors d'une épreuve se déroulant à l'étranger. Pour les solutions qu'il affirme ou qu'il confirme, cet arrêt sera - ce qui est rare dans le domaine du sport - publié intégralement dans le recueil Lebon. Conseil d'État, 19 mars 2010, Laurent C..., n° 318549. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214945 [article]  Titre : Nature d'une décision disciplinaire prise par une instance française en application d'un règlement international Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François LACHAUME Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport Numéro : n° 100 Date de parution : 01/07/2010 Article en page(s) : p. 35-37 Ancienne cote : PERD0806 Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; REGLEMENT INTERNATIONAL ; DOPAGE Résumé : Le conseil d'État s'est prononcé sur le contentieux de l'exercice du pouvoir disciplinaire par une fédération sportive délégataire à l'égard de l'un de ses licenciés contrôlé positif lors d'une épreuve se déroulant à l'étranger. Pour les solutions qu'il affirme ou qu'il confirme, cet arrêt sera - ce qui est rare dans le domaine du sport - publié intégralement dans le recueil Lebon. Conseil d'État, 19 mars 2010, Laurent C..., n° 318549. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214945

L'APPARITION DU DROIT JUDICIAIRE EUROPEEN DU DIVORCE DEVANT LA COUR DE CASSATION (A PROPOS DE CASS. 1RE CIV, 25 JANVIER ET 22 FEVRIER 2005 in Droit de la famille, n° 11 (2005 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] L'APPARITION DU DROIT JUDICIAIRE EUROPEEN DU DIVORCE DEVANT LA COUR DE CASSATION (A PROPOS DE CASS. 1RE CIV, 25 JANVIER ET 22 FEVRIER 2005 In Droit de la famille - n° 11 - 01/11/2005 [Article de périodique] . - p. 17 à 19. Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIVORCE ; FAMILLE ; REGLEMENT INTERNATIONAL Résumé : Par deux arrêt rendus les 25 janvier 2005 et 22 février 2005, la Cour de Cassation impose aux juges de fonds l'application du règlement n° 1347/2000 du 29 mai 2000 dit Bruxelles II en matière de divorce. Les règlements ont un domaine spatial qui n'est pas limité aux litiges intra-communautaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171061 [article]  Titre : L'APPARITION DU DROIT JUDICIAIRE EUROPEEN DU DIVORCE DEVANT LA COUR DE CASSATION (A PROPOS DE CASS. 1RE CIV, 25 JANVIER ET 22 FEVRIER 2005 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2005 Article en page(s) : p. 17 à 19 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIVORCE ; FAMILLE ; REGLEMENT INTERNATIONAL Résumé : Par deux arrêt rendus les 25 janvier 2005 et 22 février 2005, la Cour de Cassation impose aux juges de fonds l'application du règlement n° 1347/2000 du 29 mai 2000 dit Bruxelles II en matière de divorce. Les règlements ont un domaine spatial qui n'est pas limité aux litiges intra-communautaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171061