Portail documentaire

Règlement départemental d'aide et d'action sociales (01/10/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Règlement départemental d'aide et d'action sociales Type de document : Document web Source : Département des Alpes-maritimes Année : 01/10/2021 Pages : 116 p. Mots-clés : AIDE SOCIALE ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; ALPES-MARITIMES ; ACTION SOCIALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754105 Règlement départemental d'aide et d'action sociales [Document web] . - 01/10/2021 . - 116 p. Mots-clés : AIDE SOCIALE ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; ALPES-MARITIMES ; ACTION SOCIALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754105

Handicap : l'épineuse question de la facturation des jours d'absence aux familles / Noémie COLOMB (29/04/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Handicap : l'épineuse question de la facturation des jours d'absence aux familles Type de document : Document web Auteurs : Noémie COLOMB Source : Le Média Social Année : 29/04/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FACTURATION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; ABSENCE ; DISPARITE REGIONALE Résumé : "Dans un courrier à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, huit associations nationales dénoncent l’hétérogénéité des pratiques des départements en matière de facturation des jours d’absence des résidents d’établissements médico-sociaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731878 Handicap : l'épineuse question de la facturation des jours d'absence aux familles [Document web] / Noémie COLOMB . - 29/04/2021 . - 3 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FACTURATION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; ABSENCE ; DISPARITE REGIONALE Résumé : "Dans un courrier à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, huit associations nationales dénoncent l’hétérogénéité des pratiques des départements en matière de facturation des jours d’absence des résidents d’établissements médico-sociaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731878

Le recours en récupération sur succession devant le Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le recours en récupération sur succession devant le Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 07/12/2020 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 42-44. Mots-clés : AIDE SOCIALE ; RECUPERATION SUR SUCCESSION ; PATRIMOINE ; DEPARTEMENT ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; ALPES-MARITIMES Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n° 422833). Après avoir examiné la question de la répartition du contentieux entre aide sociale légale et aide sociale facultative, la Haute Juridiction administrative précise d'importants éléments concernant la récupération sur succession de l’aide sociale facultative par les conseils départementaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717750 [article]  Titre : Le recours en récupération sur succession devant le Conseil d'État Type de document : Article de périodique Auteurs : Hadi HABCHI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°49 Date de parution : 07/12/2020 Article en page(s) : p. 42-44 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; RECUPERATION SUR SUCCESSION ; PATRIMOINE ; DEPARTEMENT ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; ALPES-MARITIMES Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n° 422833). Après avoir examiné la question de la répartition du contentieux entre aide sociale légale et aide sociale facultative, la Haute Juridiction administrative précise d'importants éléments concernant la récupération sur succession de l’aide sociale facultative par les conseils départementaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717750

Limiter les contrats jeunes majeurs à une durée minimale d’accueil par l’ASE n’est pas légal / Isabelle RAYNAUD (25/08/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Limiter les contrats jeunes majeurs à une durée minimale d’accueil par l’ASE n’est pas légal Type de document : Document web Auteurs : Isabelle RAYNAUD Source : Gazette.fr Année : 25/08/2020 Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; JEUNE MAJEUR Résumé : Dans une délibération d’octobre 2014, le conseil général [devenu conseil départemental en 2015] de Haute-Vienne a modifié le règlement d’aide sociale pour l’accompagnement des jeunes majeurs. Une de ces décisions a été annulée par le Conseil d'Etat : les conditions pour qu'un jeune obtienne un contrat jeune majeur ne peuvent inclure une durée minimale de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance avant la majorité. Conseil d'État N° 429797 du 15 juillet 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707714 Limiter les contrats jeunes majeurs à une durée minimale d’accueil par l’ASE n’est pas légal [Document web] / Isabelle RAYNAUD . - 25/08/2020. Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; JEUNE MAJEUR Résumé : Dans une délibération d’octobre 2014, le conseil général [devenu conseil départemental en 2015] de Haute-Vienne a modifié le règlement d’aide sociale pour l’accompagnement des jeunes majeurs. Une de ces décisions a été annulée par le Conseil d'Etat : les conditions pour qu'un jeune obtienne un contrat jeune majeur ne peuvent inclure une durée minimale de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance avant la majorité. Conseil d'État N° 429797 du 15 juillet 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707714

Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (09/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°42 - 09/12/2019 [Article de périodique] / Hervé RIHAL . - p. 2496-2501. Mots-clés : AIDE SOCIALE ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; DEPARTEMENT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 29 mai 2019, n° 417467. "Par deux arrêts rendus le 29 mai 2019, le Conseil d'Etat a jugé qu'un règlement départemental d'aide sociale appliquant des dispositions législatives imprécises était illégal car restrictif. Cette solution, très favorable aux requérants, n'aura pourtant tenu que cinq jours. Par quatre arrêts du 3 juin, le Conseil va annihiler la portée de ces arrêts en transférant le contentieux de l'aide sociale au juge du plein contentieux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688437 [article]  Titre : Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé RIHAL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°42 Date de parution : 09/12/2019 Article en page(s) : p. 2496-2501 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; DEPARTEMENT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 29 mai 2019, n° 417467. "Par deux arrêts rendus le 29 mai 2019, le Conseil d'Etat a jugé qu'un règlement départemental d'aide sociale appliquant des dispositions législatives imprécises était illégal car restrictif. Cette solution, très favorable aux requérants, n'aura pourtant tenu que cinq jours. Par quatre arrêts du 3 juin, le Conseil va annihiler la portée de ces arrêts en transférant le contentieux de l'aide sociale au juge du plein contentieux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688437

Le règlement départemental d'aide sociale : un règlement peu réglementaire / Alice LAPRAY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2019)

Permalink

Portée du règlement départemental d'aide sociale / Yannick DAGORNE-LABBE in Les Petites Affiches, N°155 (05/08/2019)

Permalink

Règlement d'aide sociale : quelle marge de manœuvre pour le département ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

Permalink

Sur la marge de manoeuvre des départements en matière de règlement départemental d'aide sociale / Charles TOUBOUL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2019)

Permalink

Aide sociale à l'enfance. Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink

Conditions d'attribution - Les compétences du règlement départemental d'aide sociale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

Permalink

Accès du jeune majeur à l'ASE : la durée de prise en charge antérieure n'est pas un critère suffisant / Christophe POULY (13/06/2019)

Permalink

Le règlement départemental d'aide sociale rattrapé par la loi / Jean-Noël ESCUDIE (12/06/2019)

Permalink

Aide sociale à l’enfance : l’examen individuel ne peut être sacrifié par l’édiction de critères du département / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

Permalink

Contrôle du refus d’une allocation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

Permalink

Règlement départemental d'aide et d'actions sociales (07/06/2019)

Permalink

Le règlement départemental d'aide sociale : ni trop, ni pas assez / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (15/06/2015)

Permalink

Prise en charge des frais d'accueil familial : des départements sous contrainte / Alexandre LALLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

Permalink

Encadrement des plafonds de l'aide sociale à l'hébergement et de l'aide personnalisée d'autonomie / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

Permalink

Les juridictions de l’aide sociale ont leur bloc de compétence / Jean-Marc PASTOR (25/11/2014)  

Permalink

Le contentieux d'une prestation légale améliorée, dans ses conditions d'octroi, par le département relève de la compétence du juge de l'aide sociale / Maud VIALETTES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2014)

Permalink

Règlement départemental d'aide et d'actions sociales (01/01/2013)

Permalink

Règlement départemental d'aide et d'actions sociales 2011 - Conseil général des Alpes-Maritimes / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2011)

Permalink

Règlement départemental d'aide sociale - La lutte contre la pauvreté et les exclusions - Livre IV - Département de la Somme / Conseil général de la Somme (01/01/2011)

Permalink

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE ET D'ACTIONS SOCIALES 2010 - CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES (01/01/2010)

Permalink

Règlement départemental d'aide sociale - Conseil général de Tarn et Garonne / Direction de la solidarité départementale (01/01/2010)

Permalink

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE - CONSEIL GENERAL DE LA SOMME (01/01/2009)

Permalink

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE - CONSEIL GENERAL DE L'AISNE / Conseil général de l'Aisne (01/06/2008)

Permalink

Règlement départemental d'aide sociale / Direction des Actions Médicales et Sociales (DAMS) (31/10/1989)

Permalink