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REGIE LOCALE	REGIE PERSONNALISEE

REGIE

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MARCHES PUBLICS. UNE SANCTION POUR LES ENTREPRISES : LA MISE EN REGIE DES TRAVAUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5086 (2001 18 mai)

ISBD

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[article] MARCHES PUBLICS. UNE SANCTION POUR LES ENTREPRISES : LA MISE EN REGIE DES TRAVAUX In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5086 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 80 à 83.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; REGIE
Résumé : Lorsque l'entreprise ne respecte pas les termes du marché, le maître d'ouvrage peut quasiment s'octroyer les pleins pouvoirs de gestion du chantier par la mise en régie des travaux. Le point sur les conditions juridiques et les effets de la mise en régie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133173

[article]
Titre : MARCHES PUBLICS. UNE SANCTION POUR LES ENTREPRISES : LA MISE EN REGIE DES TRAVAUX
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5086
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 80 à 83
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; REGIE
Résumé : Lorsque l'entreprise ne respecte pas les termes du marché, le maître d'ouvrage peut quasiment s'octroyer les pleins pouvoirs de gestion du chantier par la mise en régie des travaux. Le point sur les conditions juridiques et les effets de la mise en régie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133173

MISE EN REGIE DES MARCHES DE TRAVAUX : L'ENTREPRENEUR EPINGLE! in Techni.cités, n° 4 (2001 23 février)

ISBD

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[article] MISE EN REGIE DES MARCHES DE TRAVAUX : L'ENTREPRENEUR EPINGLE! In Techni.cités - n° 4 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 25 et 26.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; REGIE
Résumé : La mise en régie est une procédure applicable à l'entrepreneur de travaux publics qui ne respecte pas les règles du marché. Cette procédure est expliquée ici.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132942

[article]
Titre : MISE EN REGIE DES MARCHES DE TRAVAUX : L'ENTREPRENEUR EPINGLE!
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : n° 4
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 25 et 26
Ancienne cote : PERD2482
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; REGIE
Résumé : La mise en régie est une procédure applicable à l'entrepreneur de travaux publics qui ne respecte pas les règles du marché. Cette procédure est expliquée ici.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132942

NOUVEAU REGIME JURIDIQUE, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIER DES REGIES MUNICIPALES in La Lettre du financier territorial, n° 144 (2001 avril)

ISBD

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[article] NOUVEAU REGIME JURIDIQUE, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIER DES REGIES MUNICIPALES In La Lettre du financier territorial - n° 144 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 19 à 21.
Mots-clés : REGIE ; SERVICE PUBLIC ; GESTION DIRECTE
Résumé : Cet article présente les dispositions du décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133428

[article]
Titre : NOUVEAU REGIME JURIDIQUE, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIER DES REGIES MUNICIPALES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : n° 144
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 19 à 21
Ancienne cote : PERD0823
Mots-clés : REGIE ; SERVICE PUBLIC ; GESTION DIRECTE
Résumé : Cet article présente les dispositions du décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133428

NOUVELLES REGLES D'AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT POUR LES REGIES MUNICIPALES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES in La Lettre du financier territorial, n° 148 (2001 septembre)

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[article] NOUVELLES REGLES D'AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT POUR LES REGIES MUNICIPALES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES In La Lettre du financier territorial - n° 148 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 21 à 23.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; BUDGET MUNICIPAL ; REGIE
Résumé : Présentation des dispositions du décret n° 2001-563 du 25 juin 2001.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135469

[article]
Titre : NOUVELLES REGLES D'AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT POUR LES REGIES MUNICIPALES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : n° 148
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 21 à 23
Ancienne cote : PERD0823
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; BUDGET MUNICIPAL ; REGIE
Résumé : Présentation des dispositions du décret n° 2001-563 du 25 juin 2001.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135469

DU PUBLIC VERS LE PRIVE : QUEL CADRE JURIDIQUE, QUELLES POSSIBILITES, QUELLES LIMITES? in Revue générale des collectivités territoriales, n° 15 (2001 janvier-février)

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[article] DU PUBLIC VERS LE PRIVE : QUEL CADRE JURIDIQUE, QUELLES POSSIBILITES, QUELLES LIMITES? In Revue générale des collectivités territoriales - n° 15 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 596 à 605.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; GESTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REGIE
Résumé : La gestion des services publics peut soulever des difficultés lorsqu'il est décidé d'envisager un changement dans leur mode de gestion en retournant vers le privé. Cette étude expose les diverses possibilités de modes de transferts de services publics vers le privé, soit dans le cadre des règles d'évolution des modes de gestion des services publics (gestion déléguée) soit dans un cadre plus flou (recours à un prestataire).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132484

[article]
Titre : DU PUBLIC VERS LE PRIVE : QUEL CADRE JURIDIQUE, QUELLES POSSIBILITES, QUELLES LIMITES?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales
Numéro : n° 15
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 596 à 605
Ancienne cote : PERD2441
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; GESTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REGIE
Résumé : La gestion des services publics peut soulever des difficultés lorsqu'il est décidé d'envisager un changement dans leur mode de gestion en retournant vers le privé. Cette étude expose les diverses possibilités de modes de transferts de services publics vers le privé, soit dans le cadre des règles d'évolution des modes de gestion des services publics (gestion déléguée) soit dans un cadre plus flou (recours à un prestataire).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132484

LA REFORME DES REGIES LOCALES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2001 20 avril)

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SPIC ET EPIC. REGIES. REGIME FINANCIER. EPIC DEPARTEMENTAUX. TRESORERIE. PLACEMENT DES FONDS LIBRES in La Lettre du financier territorial, n° 144 (2001 avril)

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TRANSFORMATION D'UN CONTRAT PAR CHANGEMENT DU STATUT DE L'EMPLOYEUR in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2001 janvier-février)

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Arrêté du 26 avril 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 106 (2000 6 mai)

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Avis de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur n° 2000-0452 du 6 juin 2000, régie des remontées mécaniques de Serre-Chevallier 1350, commune de Saint-Chaffrey (2000)

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LA GESTION DES SATELLITES LOCAUX. REGIES, SEM, ASSOCIATIONS, DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC / Jean-François AUBY (01/01/2000)

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LES INSTRUMENTS DU CONTROLE DES "SATELLITES" LOCAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1556 (2000 26 juin)

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LE LICENCIEMENT D'UN DIRECTEUR D'UN SPIC REPRIS EN REGIE in Les Petites Affiches, n° 72 (2000 11 avril)

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LES METIERS DES POMPES FUNEBRES MENACES PAR LES LIBERALISATION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1549 (2000 8 mai)

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PRECISIONS SUR LA NOTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Les Petites Affiches, n° 41 (2000 28 février)

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REGIES MUNICIPALES D'ELECTRICITE SOUMISES AU DECRET DE 1917 : A L'AUBE DE L'AN 2000, UN ENJEU FINANCIER NON NEGLIGEABLE POUR LES COMMUNES in La Lettre du financier territorial, n° 130 (2000 janvier)

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REGISSEURS D'OEUVRES D'ART : L'AFROA PLAIDE POUR UNE FORMATION SPECIFIQUE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1540 (2000 6 mars)

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LE STATUT DU PERSONNEL DES REGIES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SANS PERSONNALITE JURIDIQUE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 11 (2000 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/A/99/00228/C du 23 novembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 99-4 (1999 4ème trimestre)

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LE CONTRAT D'EXPLOITATION D'UNE USINE D'INCINERATION DE DECHETS PEUT ETRE UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1999 20 septembre)

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UN CONTRAT DE REGIE INTERESSEE EST-IL UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC? LA COLLECTIVITE DELEGANTE PEUT-ELLE FIXER UN NOMBRE MAXIMUM DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE? QUEL DELAI POUR SAISIR LE JUGE DU REFERE PRECONTRACTUEL APRES LE REJET DE LA RECLAMATION PREALABLE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 7 (1999 novembre)

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LA NATURE JURIDIQUE DE LA REGIE INTERESSEE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1515 (1999 6 septembre)

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LE RECOURS AUX REGIES ENTRE NECESSITE PRATIQUE ET INCERTITUDES JURIDIQUES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 44 (1999-2000 décembre-janvier)

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LA REGIE INTERESSEE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 6 (1999 juillet-août)

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LA RELATION ECONOMIQUE ENTRE LE REGISSEUR INTERESSE ET LA PERSONNE PUBLIQUE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1501 et 20/1502 (1999 10 mai et 17 mai)

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SPIC AFFERME REPRIS EN REGIE. LICENCIEMENT DU DIRECTEUR. APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL. CONTENTIEUX JUDICIAIRE in La Lettre du financier territorial, n° 129 (1999 décembre)

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LE STATUT DU DIRECTEUR D'UN SPIC DELEGUE REPRIS EN REGIE PAR LA COMMUNE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 6 (1999 juillet-août)

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE. LOI MOP DU 11 JUILLET 1985 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1997 20 novembre)

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POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX in La Gazette du palais, n° 359 à 363 (1998 29 décembre)

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REGIE INTERESSEE ET MARCHES PUBLICS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (1998 mars-avril)

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REGIE INTERESSEE ET MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE. A PROPOS DE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 18 AVRIL 1997 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (1997 20 juin)

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REGIE INTERESSEE ET MANDAT : L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE. CONCLUSIONS SUR COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, 18 AVRIL 1997 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1997)

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Circulaire n° 96-64 du 22 août 1996 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 96/25 (1996 20 septembre)

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REGIES MUNICIPALES DU GAZ : PAS D'EXTENSION POSSIBLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4786 (1995 18 août)

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Instruction du 19 mars 1993 in Revue des communes et des établissements publics, n° 6 (1993 juin)

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Instruction du 19 mars 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4667 (1993 7 mai)

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28EME CONGRES DE LA F.N.C.C.R. STRASBOURG - 16-19 SEPTEMBRE 1991 / Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) (01/01/1992)

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PERFORMANCES DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : ANALYSE COMPAREE DES MODES DE GESTION / Groupe de recherche en économie publique (GREP) (01/01/1990)

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SERVICE PUBLIC LOCAL : GESTION PUBLIQUE, GESTION PRIVEE ? / Joseph CARLES (01/01/1989)

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INSTRUCTION M4 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL / Ministère de l'Intérieur (01/01/1988)

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PLFR 2021 : les députés étendent la compensation des pertes des régies locales

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