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REGIE

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Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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[article] Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 19/06/2017 [Article de périodique] / Claude DEVES . - p. 13-17.
Mots-clés : SEM ; REGIE ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; POUVOIR ADJUDICATEUR
sociÉtÉ publique locale
Résumé : Note sous un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars 2017 (n° 16LY02652). Cette décision s'interroge sur la compatibilité de la "quasi-régie" avec les sociétés publiques locales et les sociétés d'économie mixte "in house".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=599236

[article]
Titre : Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude DEVES
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 19/06/2017
Article en page(s) : p. 13-17
Mots-clés : SEM ; REGIE ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; POUVOIR ADJUDICATEUR
sociÉtÉ publique locale
Résumé : Note sous un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars 2017 (n° 16LY02652). Cette décision s'interroge sur la compatibilité de la "quasi-régie" avec les sociétés publiques locales et les sociétés d'économie mixte "in house".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=599236

Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2017)

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[article] Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°6 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 349-350.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; REGIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; GESTION
Résumé : Le tribunal des conflits, dans sa décision du 9 janvier 2017 (n° 4074), a tranché en faveur de la qualification de SPA et a conclu à la compétence de l'ordre juridictionnel administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608894

[article]
Titre : Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DIDRICHE
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2017
Article en page(s) : p. 349-350
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; REGIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; GESTION
Résumé : Le tribunal des conflits, dans sa décision du 9 janvier 2017 (n° 4074), a tranché en faveur de la qualification de SPA et a conclu à la compétence de l'ordre juridictionnel administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608894

La régie publicitaire du bulletin municipal / Mélissa GOASDOUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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[article] La régie publicitaire du bulletin municipal In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°312 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Mélissa GOASDOUE . - p. 23.
Mots-clés : BULLETIN MUNICIPAL ; COMMUNE ; FINANCEMENT ; PUBLICITE ; REGIE
Résumé : "L'édition, la réalisation et la diffusion du journal municipal peuvent être financées par le budget communal ou par des recettes publicitaires, en interne ou externalisée, qui assure la commercialisation auprès d'annonceurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597253

[article]
Titre : La régie publicitaire du bulletin municipal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mélissa GOASDOUE
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°312
Date de parution : 01/05/2017
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : BULLETIN MUNICIPAL ; COMMUNE ; FINANCEMENT ; PUBLICITE ; REGIE
Résumé : "L'édition, la réalisation et la diffusion du journal municipal peuvent être financées par le budget communal ou par des recettes publicitaires, en interne ou externalisée, qui assure la commercialisation auprès d'annonceurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597253

La convention de mise en régie peut être conclue sans mise en concurrence / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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[article] La convention de mise en régie peut être conclue sans mise en concurrence In Contrats et marchés publics - N° 4 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Gabriel ECKERT . - p. 38-40.
Mots-clés : MODE DE GESTION ; REGIE ; CONCESSION ; CONVENTION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 14 février 2017 (n° 405157). "En cas d'urgence résultant de l'impossibilité dans laquelle se trouve la personne publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service par son cocontractant ou de l'assurer elle-même, elle peut, lorsque l'exige un motif d'intérêt général tenant à la continuité du service, conclure, à titre provisoire, un nouveau contrat de concession de services sans respecter au préalable les règles de publicité prescrites."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597292

[article]
Titre : La convention de mise en régie peut être conclue sans mise en concurrence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ECKERT
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N° 4
Date de parution : 01/04/2017
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : MODE DE GESTION ; REGIE ; CONCESSION ; CONVENTION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 14 février 2017 (n° 405157). "En cas d'urgence résultant de l'impossibilité dans laquelle se trouve la personne publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service par son cocontractant ou de l'assurer elle-même, elle peut, lorsque l'exige un motif d'intérêt général tenant à la continuité du service, conclure, à titre provisoire, un nouveau contrat de concession de services sans respecter au préalable les règles de publicité prescrites."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597292

Régie ou marché, une histoire de bon calcul / Sébastien DUVAL in Techni.cités, n° 302 (01/04/2017)

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[article] Régie ou marché, une histoire de bon calcul In Techni.cités - n° 302 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Sébastien DUVAL . - p. 36-37.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; REGIE ; SERVICE TECHNIQUE
Résumé : "Les services techniques, qui représentent le premier poste des dépenses d'investissement et de fonctionnement des collectivités, ne peuvent éviter la question du choix de gestion des travaux et de l'entretien entre régie et marché. Argument financier, gestion des ressources humaines ! quels sont les arbitrages ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=593934

[article]
Titre : Régie ou marché, une histoire de bon calcul
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien DUVAL
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : n° 302
Date de parution : 01/04/2017
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; REGIE ; SERVICE TECHNIQUE
Résumé : "Les services techniques, qui représentent le premier poste des dépenses d'investissement et de fonctionnement des collectivités, ne peuvent éviter la question du choix de gestion des travaux et de l'entretien entre régie et marché. Argument financier, gestion des ressources humaines ! quels sont les arbitrages ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=593934

Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Service public délégué. Reprise en régie in Vie communale et départementale (La), N°1060 (01/03/2017)

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Carros : le cinéma salle Greco passe en régie in Nice-Matin, (17/02/2017)

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Cannes réduit ses dépenses publiques grâce à son comité anti-gaspi / Sandrine DYCKMANS (25/01/2017)

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Le berger urbain, responsable du troupeau des espaces verts / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Régie des eaux du canal Belletrud : bilan et voeux / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (26/12/2016)

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L'exploitation des services de transport et la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Régie directe ou DSP, les piscines nagent entre deux eaux / Jean Damien LESAY (18/11/2016)

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Rénovation énergétique : 80% de la population picarde sont couverts / Philippe RAPENEAU in Environnement magazine, N°1752 (01/11/2016)

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Parking Ste-Luce en régie: les usagers gagnants ? / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (01/08/2016)

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Pratique de la délégation de service public / Jean-Charles VIGNOT (01/08/2016)

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Guide des outils d'action économique / Conseil d'Etat (01/07/2016)

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Cagnes-sur-Mer, Nice : La Sémiacs en route vers la Métropole / Yann DELANOË in Nice-Matin, (25/06/2016)

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Une régie de l'eau face à une crise de pollution / Sylvie LUNEAU in Techni.cités, N°294 (01/06/2016)

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Eclairage public - Le PPP, un outil à manier avec précaution / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences / CLOIX Pierre-Manuel (01/05/2016)

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Prix spécial de la rédaction. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une régie régionale pour les trains entre Nice et Digne in Ville rail et transports, N°587 (01/05/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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Le retour en régie publique de l'eau / Rozenn GOURVENNEC in Nice-Matin, (25/04/2016)

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Cinéma Studio : le compte (administratif) est bon? / Marion ANIEL in Nice-Matin, (05/04/2016)

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Mettre à profit la quasi-régie dans le nouveau cadre de la commande publique / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

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Modes de gestion - La régie intercommunale, une formule de mutualisation inexplorée / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

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Pas de réduction Fillon pour les régies personnalisées / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2016)

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Aménagement. La régie communale de plus en plus prisée / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2294 (23/11/2015)

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Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter (29/10/2015)

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Conventions et acquisitions au menu du conseil d'aministration de la Régie des Eaux / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (08/10/2015)

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Biens et services : trouver les formules d'achat gagnantes / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Les DSP des vélos en libre service (VLS) / Olivier RAYMUNDIE in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°20 (01/10/2015)

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Répartition des compétences : le contenu de la relation de travail doit prévaloir / Jean-Simon LAVAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2015)

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Pourquoi est-il difficile d’assurer 100 % de viande française au menu des cantines ? / Anne-Aël DURAND (03/09/2015)

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Les coupures d'eau en France : état du droit, évolutions et vigilances / Camille MEUNIER in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°59 (01/09/2015)

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Fonctionnement du service public communal / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1042 (01/09/2015)

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L'insuffisance du directeur d'une régie fonde son éviction in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)

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Economie sociale et solidaire. Les monnaies locales complémentaires / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°291-292 (01/06/2015)

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Métropole de Nice : La régie d'eau potable monte en pression / José SOTO in Maires de France, N°325 (01/06/2015)

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Les modalités de mise en régie d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Transports collectifs : réalisation, gestion, financement / Eric SAGALOVITSCH in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)

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Les Hauts-de-Seine créent une régie départementale pour assurer la continuité du plan Très Haut Débit (21/04/2015)

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L'arrêt Peyrot est-il encore un « grand » arrêt ? / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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Délégation de service public / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Gestion des services publics locaux in Vie communale et départementale (La), N°1037 (01/04/2015)

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Cour des comptes : le rapport public annuel 2015 in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

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L'eau, bien public in Objectif méditerranée, N°155 (01/03/2015)

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Service public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)

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Environnement. Pourquoi gérer le service d'eau en régie ? / Tristan IMBERT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

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Mandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir ? / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5800 (23/01/2015)

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Les enjeux financiers du choix des modes de gestion (régie et délégation de service public) / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, N°294 (01/12/2014)

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Mode de gestion : comment choisir entre DSP et régie / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2243 (03/11/2014)

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Les fiches techniques. Finances publiques. Recouvrer les impayés (et les indus) des services communaux / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

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Impôt sur les sociétés (IS); conditions de soumission et d'exonération d'une régie d'une collectivité territoriale; critère déterminant : activité lucrative in La Lettre du financier territorial, N°293 (01/11/2014)

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Nouveaux mandats. Choisir le mode de gestion des services locaux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

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Travail en régie et externalisation : quelle clé de répartition pour les agents ? / Xavier LAISNE in Techni.cités, N°270 (26/05/2014)

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L'optimisation du patrimoine des collectivités territoriales / Collectif in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°101 (01/05/2014)

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Régies et collectivités territoriales / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2014 Avril)

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La remunicipalisation et les contrats / Rozen NOGUELLOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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Remunicipalisation : le retour des biens / Grégory MOLLION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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La remunicipalisation des services publics : apparence ou réalité ? / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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Les régies de territoire creusent leurs sillons hors des villes / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, 311 (01/03/2014)

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Transférer biens et contrats lors d'une reprise en régie / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Achat public et inventaires (suite et fin) : de l'achat à la vente / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 135 (2014 février)

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Le contrat de droit privé du responsable du gîte communal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

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Vice grave affectant une convention de reprise en régie d'un service public : condition de régularisation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2014 27 janvier)

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Transférer le personnel lors d'une reprise en régie / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

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Le titulaire d'un marché public dispose-t-il à l'encontre d'une mesure de mise en régie du même recours de plein contentieux qu'à l'encontre d'une mesure de résiliation ? / Philippe BONNEVILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Les modèles de délibération. Municipalisation d'une bibliothèque associative (ou création d'une bibliothèque municipale) in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

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Le retour en régie publique in Service public territorial, n° 11 (2013 décembre)

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Saint-Ambroix (Gard). Eau potable, assainissement : des outils rénovés en cinq ans / Jean LELONG in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Conséquences de la nullité d'une convention sur les titres exécutoires / MANDIN Noémie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

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Contrat conclu entre une collectivité territoriale et un artiste du spectacle in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 novembre)

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Dommage causé par un tiers à l'ouvrage exploité par le régisseur intéressé / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 95 (2013 novembre)

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Réparation des dommages causés aux biens par un tiers / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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Régie intéressée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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La régie Lignes d'azur s'apprête à gérer les bus et le tramway niçois / Christine CABIRON in Transport public, n° 1137 (2013 juillet-août)

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Transfert d'activité : quelle rémunération et quel niveau de responsabilités pour les agents concernés ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2013 juillet-août)

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La guerre secrète de l'eau / Caroline MICHEL in Le Nouvel observateur, n° 2536 (2013 du 13 au 19 juin)

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Développements en perspective pour le Train des Pignes / Christine CABIRON in Transport public, n° 1135 (2013 mai)

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La mauvaise gestion des deniers communaux ne justifiait pas le licenciement du régisseur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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Les modes de gestion du service public de la culture / COUVREUR Samuel in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2168 (2013 8 avril)

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Transport urbain de Notre-Dame-de-Gravenchon : l'éco-mobilité gérée en régie / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)

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Energies renouvelables : les territoires mettent le turbo / Claudine FARRUGIA-TAYAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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La reprise en régie d'un service public en 50 questions / Eric de FENOYL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 265, cahier n° 62 (2013 février)

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Délégation de service public : à l'heure des choix, se libérer des clichés / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Arrêté préfectoral du 18 décembre 2013 (2013)

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Arrêté préfectoral du 18 décembre 2013 (2013)

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Arrêté préfectoral du 18 décembre 2013 (2013)

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Quand l'Etat donne des consignes anti-réintégration des services publics locaux en régie ! / PAQUIER Jacques (2013 6 septembre)

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Qualité de l'eau distribuée: obligation de résultat de la commune in Recueil Dalloz, n° 43 (2012 13 décembre)

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Les collectivités terrtoriales face à l'impôt sur les sociétés / Julie BAZIN in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)

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Les chemins de fer de Provence seront gérés en régie par la région en 2014 / Christine CABIRON in Transport public, n° 1129 (2012 novembre)

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Les conditions d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés des régies locales de service public / Martin COLLET in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 8 (2012 octobre)

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Régie communale; imposition à l'impôt sur les sociérés; critères in La Lettre du financier territorial, n° 270 (2012 octobre)

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Régie municipale et impôt sur les sociétés / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 83 (2012 octobre)

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Comment apprécier le caractère lucratif d'un service public pour la soumission de la régie d'une collectivité à l'impôt sur les sociétés ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2012 septembre)

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Transports : Nice choisit la régie in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Les régies municipales et l'impôt sur les sociétés : un service public local peut-il être non indispensable ? / Sandra ROUGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2012 16 juillet)

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