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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > SERVICE PUBLIC > MODE DE GESTION > REGIE

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REGIE

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Le régisseur n'est pas un artiste in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] Le régisseur n'est pas un artiste In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] . - p.
Mots-clés : REGISSEUR ; REGIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Résumé : Par décision en date du 11 mai 2020, n° 4180, Commune de Meudon, le Tribunal des Conflits a jugé que la Juridiction Administrative est compétente pour connaître du litige qui oppose un régisseur à une commune qui l'emploie par CDD, à l'occasion de spectacles organisés par un centre d'art piloté en régie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698610

[article]
Titre : Le régisseur n'est pas un artiste
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : REGISSEUR ; REGIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Résumé : Par décision en date du 11 mai 2020, n° 4180, Commune de Meudon, le Tribunal des Conflits a jugé que la Juridiction Administrative est compétente pour connaître du litige qui oppose un régisseur à une commune qui l'emploie par CDD, à l'occasion de spectacles organisés par un centre d'art piloté en régie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698610

Restauration collective. Les crèches approvisionnées en produits bios et locaux grâce à la régie de maraîchage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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[article] Restauration collective. Les crèches approvisionnées en produits bios et locaux grâce à la régie de maraîchage In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2510 - 13/04/2020 [Article de périodique] / Sylvie LUNEAU . - p. 31.
Mots-clés : REPAS ; EXPERIMENTATION ; REGIE ; ALIMENTATION ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; VANNES ; CRECHE ; RESTAURATION COLLECTIVE
Résumé : La ville de Vannes (Morbilhan) expérimente le maraîchage de fruits et légumes destinés à la préparation de repas bios de trois crèches municipales. Le mode de gestion en régie permet une certaine souplesse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695365

[article]
Titre : Restauration collective. Les crèches approvisionnées en produits bios et locaux grâce à la régie de maraîchage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvie LUNEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2510
Date de parution : 13/04/2020
Article en page(s) : p. 31
Mots-clés : REPAS ; EXPERIMENTATION ; REGIE ; ALIMENTATION ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; VANNES ; CRECHE ; RESTAURATION COLLECTIVE
Résumé : La ville de Vannes (Morbilhan) expérimente le maraîchage de fruits et légumes destinés à la préparation de repas bios de trois crèches municipales. Le mode de gestion en régie permet une certaine souplesse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695365

Cour des comptes. La restauration scolaire, un service coûteux et mal maîtrisé par les collectivités / Virginie FAUVEL (25/02/2020)

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Titre : Cour des comptes. La restauration scolaire, un service coûteux et mal maîtrisé par les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FAUVEL
Source : Localtis
Année : 25/02/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE ; ALIMENTATION ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; REGIE DIRECTE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CIRCUIT COURT ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; COUT
Résumé : Dans son rapport annuel public, consacrant un focus aux "services communaux de la restauration collective", la Cour de comptes constate que la restauration scolaire coûte cher aux collectivités, qu'elle soit gérée en direct ou confiée à un prestataire via un "contrat souvent défavorable". Elle préconise la mutualisation des achats de denrées alimentaires et de repas ainsi que l'élaboration d'indicateurs nationaux synthétiques pour évaluer l'atteinte des objectifs de la loi alimentation dite égalim.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691340

Cour des comptes. La restauration scolaire, un service coûteux et mal maîtrisé par les collectivités [Document web] / Virginie FAUVEL . - 25/02/2020 . - 2 p.
Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE ; ALIMENTATION ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; REGIE DIRECTE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CIRCUIT COURT ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; COUT
Résumé : Dans son rapport annuel public, consacrant un focus aux "services communaux de la restauration collective", la Cour de comptes constate que la restauration scolaire coûte cher aux collectivités, qu'elle soit gérée en direct ou confiée à un prestataire via un "contrat souvent défavorable". Elle préconise la mutualisation des achats de denrées alimentaires et de repas ainsi que l'élaboration d'indicateurs nationaux synthétiques pour évaluer l'atteinte des objectifs de la loi alimentation dite égalim.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691340

Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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[article] Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 03/02/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 2-3.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REGIE ; MODE DE GESTION ; AGENT PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE
Résumé : La décision du Tribunal des conflits du 13 janvier 2020 (n° C4177) concerne la qualité d'agent public d'un « chef d'exploitation de la régie municipale des remontées mécaniques », reconnue comme une activité de service public industriel et commercial (SPIC).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689253

[article]
Titre : Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 03/02/2020
Article en page(s) : p. 2-3
Mots-clés : SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REGIE ; MODE DE GESTION ; AGENT PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE
Résumé : La décision du Tribunal des conflits du 13 janvier 2020 (n° C4177) concerne la qualité d'agent public d'un « chef d'exploitation de la régie municipale des remontées mécaniques », reconnue comme une activité de service public industriel et commercial (SPIC).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689253

Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°301
Date de parution : 28/12/2019
Mots-clés : REGIE LOCALE ; COMMUNE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686189

[article] Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°301 - 28/12/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : REGIE LOCALE ; COMMUNE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686189

Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Une régie agricole pour manger bio / Sophie LE GALL in Maires de France, N°374 (01/12/2019)

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Numérique. Pour une maîtrise totale des données de mobilité, rien de tel qu'une plateforme en régie / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Cannes : Les parkings en régie, une façon d'avoir la main sur la politique de stationnement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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La mise en régie ou l'exécution du contrat par substitution au cocontractant défaillant / Philippe COLEMAN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

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Bornet regrette le " repli sur soi " de Mouans-Sartoux / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (10/10/2019)

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La Régie municipale niçoise à l'épreuve / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1016 (04/10/2019)

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Une collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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La reprise en régie de l'activité associative / Xavier BOISSY in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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Commande publique. L'achat quotidien de gasoil, une bonne idée pour réduire les coûts / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Canal Belletrud : la régie affiche ses résultats / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Gestion de l'eau, le choix des territoires / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°235 (01/03/2019)

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Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés / Frédéric VILLE (01/03/2019)

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Un Carnaval en mutation / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°983 (08/02/2019)

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Actualisation de trois fiches techniques in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Ordures et préjudices / Nicolas BARRIQUAND in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Reprise d'activité par une collectivité : comment s'apprécie le maintien du niveau de rémunération du nouvel agent public ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Villefranche-sur-Mer : le renouveau d'un quartier ; Zone de mouillage à équipements légers: démarrage prévu début 2019 / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/12/2018)

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Eau et assainissement : le transfert de la compétence aux communautés de communes / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Une loi à la carte pour l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Acropolis et Nikaïa en régie autonome in L'avenir côte d'azur, N°2407 (12/10/2018)

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Un nouveau scénario pour relancer les studios de la Victorine / Christiane NAVAS in Les Échos, (05/10/2018)

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Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Retour dans le giron municipal in Objectif méditerranée, N°184 (01/10/2018)

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La régie intéressée et le droit des concessions : une destinée identique à la gérance ? / Laurent MALLAVAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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LA VILLE PREND LES RÊNES in Pays des Alpes-Maritimes, N°822 (27/09/2018)

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Reprise en régie d'Acropolis à Nice : GL Events l'ex-délégataire défend son bilan in Nice-Matin, (18/09/2018)

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Bras de fer autour de la gestion des parkings in Nice-Matin, (15/09/2018)

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"Nous allons défendre l'autonomie de notre régie pour l'eau et l'assainissement" / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°958 (10/08/2018)

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Quel avenir pour le cinéma indépendant de Vence ? / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (13/06/2018)

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De grands noms pour un meilleur futur in Pays des Alpes-Maritimes, N°799 (19/04/2018)

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Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Spécial Finances. Le tour des initiatives pour une gestion locale optimisée in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, cahier détaché n° 2 (05/03/2018)

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Une société privée au coeur de l'administration de l'Etat / Edwin MATUTANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Transfert en bonne et due forme du personnel repris en régie / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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« La régie mal gardée » / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

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Maîtriser la qualité des opérations d'aménagement : quels leviers pour les collectivités ? / Marie-José DEL REY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Mode de gestion et transfert de compétence / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°214 (01/12/2017)

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Transfert de l'eau et de l'assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°318 (01/12/2017)

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Eau impropre : une erreur de prélèvement? in Nice-Matin, (25/11/2017)

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La version domaniale de la quasi-régie / Alexis PATINO-MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Dans quelles conditions une régie communale peut-elle se porter candidate à une délégation de service public ? / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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La reprise en régie d'une activité culturelle gérée par une association dans un établissement public industriel et commercial / Martin MORALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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La régie à tout prix pour l'établissement thermal / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Reprise en regie d'un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public / Henri BOUILLON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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La régie publicitaire du bulletin municipal / Mélissa GOASDOUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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La convention de mise en régie peut être conclue sans mise en concurrence / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Régie ou marché, une histoire de bon calcul / Sébastien DUVAL in Technicités, n° 302 (01/04/2017)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Service public délégué. Reprise en régie in La Vie communale et départementale, N°1060 (01/03/2017)

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Carros : le cinéma salle Greco passe en régie in Nice-Matin, (17/02/2017)

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Cannes réduit ses dépenses publiques grâce à son comité anti-gaspi / Sandrine DYCKMANS (25/01/2017)

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Le berger urbain, responsable du troupeau des espaces verts / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Régie des eaux du canal Belletrud : bilan et voeux / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (26/12/2016)

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L'exploitation des services de transport et la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Régie directe ou DSP, les piscines nagent entre deux eaux / Jean Damien LESAY (18/11/2016)

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Rénovation énergétique : 80% de la population picarde sont couverts / Philippe RAPENEAU in Environnement magazine, N°1752 (01/11/2016)

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Parking Ste-Luce en régie: les usagers gagnants ? / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (01/08/2016)

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Pratique de la délégation de service public / Jean-Charles VIGNOT (01/08/2016)

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Guide des outils d'action économique / Conseil d'Etat (01/07/2016)

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Cagnes-sur-Mer, Nice : La Sémiacs en route vers la Métropole / Yann DELANOË in Nice-Matin, (25/06/2016)

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Une régie de l'eau face à une crise de pollution / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°294 (01/06/2016)

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Eclairage public - Le PPP, un outil à manier avec précaution / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences / CLOIX Pierre-Manuel (01/05/2016)

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Prix spécial de la rédaction. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une régie régionale pour les trains entre Nice et Digne in Ville rail et transports, N°587 (01/05/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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Le retour en régie publique de l'eau / Rozenn GOURVENNEC in Nice-Matin, (25/04/2016)

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Cinéma Studio : le compte (administratif) est bon? / Marion ANIEL in Nice-Matin, (05/04/2016)

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Mettre à profit la quasi-régie dans le nouveau cadre de la commande publique / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

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Modes de gestion - La régie intercommunale, une formule de mutualisation inexplorée / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

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Pas de réduction Fillon pour les régies personnalisées / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Aménagement. La régie communale de plus en plus prisée / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2294 (23/11/2015)

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Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter (29/10/2015)

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Conventions et acquisitions au menu du conseil d'aministration de la Régie des Eaux / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (08/10/2015)

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Biens et services : trouver les formules d'achat gagnantes / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Les DSP des vélos en libre service (VLS) / Olivier RAYMUNDIE in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°20 (01/10/2015)

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Répartition des compétences : le contenu de la relation de travail doit prévaloir / Jean-Simon LAVAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2015)

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Pourquoi est-il difficile d’assurer 100 % de viande française au menu des cantines ? / Anne-Aël DURAND (03/09/2015)

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Les coupures d'eau en France : état du droit, évolutions et vigilances / Camille MEUNIER in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°59 (01/09/2015)

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Fonctionnement du service public communal / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1042 (01/09/2015)

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L'insuffisance du directeur d'une régie fonde son éviction in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)

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Economie sociale et solidaire. Les monnaies locales complémentaires / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°291-292 (01/06/2015)

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Métropole de Nice : La régie d'eau potable monte en pression / José SOTO in Maires de France, N°325 (01/06/2015)

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Les modalités de mise en régie d'un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Transports collectifs : réalisation, gestion, financement / Eric SAGALOVITSCH in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)

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Les Hauts-de-Seine créent une régie départementale pour assurer la continuité du plan Très Haut Débit (21/04/2015)

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L'arrêt Peyrot est-il encore un « grand » arrêt ? / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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Délégation de service public / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Gestion des services publics locaux in La Vie communale et départementale, N°1037 (01/04/2015)

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Cour des comptes : le rapport public annuel 2015 in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

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L'eau, bien public in Objectif méditerranée, N°155 (01/03/2015)

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Service public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)

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