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REGIE AUTONOME	REGIE DIRECTE	REGIE INTERESSEE
REGIE LOCALE	REGIE PERSONNALISEE

REGIE

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Entre la Rague et le centre, la commune reprend ses droits / Solène GRESSIER in Nice-Matin, (14/12/2021)

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[article]
Titre : Entre la Rague et le centre, la commune reprend ses droits
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solène GRESSIER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/12/2021
Mots-clés : THEOULE-SUR-MER ; CONSEIL MUNICIPAL ; PORT DE PLAISANCE ; REGIE AUTONOME ; BOTELLA GEORGES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754710

[article] Entre la Rague et le centre, la commune reprend ses droits In Nice-Matin - 14/12/2021 [Article de presse] / Solène GRESSIER.
Mots-clés : THEOULE-SUR-MER ; CONSEIL MUNICIPAL ; PORT DE PLAISANCE ; REGIE AUTONOME ; BOTELLA GEORGES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754710

Les services d'eau en régie recrutent / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°348 (01/12/2021)

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[article] Les services d'eau en régie recrutent In Technicités - N°348 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Sylvie LUNEAU . - p. 60-61.
Mots-clés : ASSAINISSEMENT ; REGIE ; EAU POTABLE ; EPCI ; CONDITION DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; FILIERE TECHNIQUE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; CARRIERE ; STATUT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Des transferts de compétences à la création de régies, les services d'eau et d'assainissement sont en pleine ébullition. Avec à la clé de nombreux recrutements, pas toujours faciles à pourvoir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756224

[article]
Titre : Les services d'eau en régie recrutent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvie LUNEAU
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°348
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : ASSAINISSEMENT ; REGIE ; EAU POTABLE ; EPCI ; CONDITION DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; FILIERE TECHNIQUE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; CARRIERE ; STATUT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Des transferts de compétences à la création de régies, les services d'eau et d'assainissement sont en pleine ébullition. Avec à la clé de nombreux recrutements, pas toujours faciles à pourvoir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756224

Grasse. Toujours plus de "délégations de services publics" dans l'intérêt de qui ? in Patriote Côte d'azur, N°424 (25/11/2021)

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[article] Grasse. Toujours plus de "délégations de services publics" dans l'intérêt de qui ? In Patriote Côte d'azur - N°424 - 25/11/2021 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; GRASSE ; CONTRAT PUBLIC ; VIE POLITIQUE ; APPEL D'OFFRES ; REGIE ; VIAUD JEROME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753106

[article]
Titre : Grasse. Toujours plus de "délégations de services publics" dans l'intérêt de qui ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Numéro : N°424
Date de parution : 25/11/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; GRASSE ; CONTRAT PUBLIC ; VIE POLITIQUE ; APPEL D'OFFRES ; REGIE ; VIAUD JEROME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753106

Port de La Rague : les élus valident la reprise en régie in Nice-Matin, (19/11/2021)

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[article]
Titre : Port de La Rague : les élus valident la reprise en régie - En cinq délibérations, le conseil municipal de Mandelieu-La Napoule a, lundi, esquissé l'avenir de l'établissement portuaire. Rebaptisé Grand port de La Rague, il intègre le giron public de la commune.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/11/2021
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PORT ; REGIE AUTONOME ; LEROY SEBASTIEN
Résumé : En cinq délibérations, le conseil municipal de Mandelieu-La Napoule a, lundi, esquissé l'avenir de l'établissement portuaire. Rebaptisé Grand port de La Rague, il intègre le giron public de la commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751939

[article] Port de La Rague : les élus valident la reprise en régie - En cinq délibérations, le conseil municipal de Mandelieu-La Napoule a, lundi, esquissé l'avenir de l'établissement portuaire. Rebaptisé Grand port de La Rague, il intègre le giron public de la commune. In Nice-Matin - 19/11/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PORT ; REGIE AUTONOME ; LEROY SEBASTIEN
Résumé : En cinq délibérations, le conseil municipal de Mandelieu-La Napoule a, lundi, esquissé l'avenir de l'établissement portuaire. Rebaptisé Grand port de La Rague, il intègre le giron public de la commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751939

Gattières recrute un directeur pour sa régie d'électricité. in Nice-Matin, (04/11/2021)

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[article]
Titre : Gattières recrute un directeur pour sa régie d'électricité.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/11/2021
Mots-clés : GATTIERES ; CONSEIL MUNICIPAL ; RECRUTEMENT ; REGIE LOCALE ; ELECTRICITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750355

[article] Gattières recrute un directeur pour sa régie d'électricité. In Nice-Matin - 04/11/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GATTIERES ; CONSEIL MUNICIPAL ; RECRUTEMENT ; REGIE LOCALE ; ELECTRICITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750355

À Mouans-Sartoux, l'écologie à la cantine / Anne-Laure CHOUIN (02/11/2021)

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Transition écologique : six chantiers qui peuvent tout changer / Anne-Claire POIRIER in La Lettre du cadre territorial, N° 552 (02/11/2021)

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Marchés publics. Restauration collective en gestion directe. Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité (01/11/2021)

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1er Appel à projets GREEN Deal : 18 lauréats dont 12 associations et 6 communes / Valérie NORIEGA in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (19/10/2021)

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Alimentation. Reprise en régie, la cantine est devenue 100% bio en deux ans / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

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Mon livre de recettes niçoises (01/09/2021)

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Quelle(s) fin(s) pour les contrats publics ? / Marion DELAIGUE in Contrats publics, N°223 (01/09/2021)

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Cantines : les bonnes recettes des mairies pour passer en régie / Hélène HUTEAU (25/08/2021)

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Modes de gestion. Les bonnes recettes des mairies pour passer en régie / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Fourrière : usagers et agents rongent leur frein / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (19/07/2021)

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Une nouvelle station d'épuration à Daluis / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (17/07/2021)

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Numérique. Soigner la supervision et la maintenance de son réseau fibre, la clé d'une longue vie / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Renoncement à l'exploitation d'une régie personnalisée : l'obligation de reclasser l'agent dont l'emploi est supprimé s'étend à la commune in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (29/06/2021)

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Un nouveau budget rectificatif pour soutenir les régies publiques / Romain GASPAR (03/06/2021)

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Eau. Retour en régie, les chausse-trappes à éviter / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Service public. Les modes de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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De nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales (04/05/2021)

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Dépôts et retraits : les régisseurs publics devront aller à la Poste (26/04/2021)

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Bouffée d’oxygène pour les cinémas municipaux / Hélène GIRARD (16/04/2021)

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Remunicipaliser sa restauration collective : la démarche audacieuse d’une ville de 5 000 habitants (14/04/2021)

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Réseaux d'eau. La régie publique séduit de plus en plus in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6131 (26/03/2021)

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Remédier à la défaillance du titulaire d'un marché : pénalités, mise en régie puis résiliation pour faute / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2021)

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L'eau, la nouvelle bataille de la gauche / Jannick ALIMI ; Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (13/02/2021)

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Le chômage partiel pour les salariés des stations de ski gérées en régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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La garderie Saint-Antoine pousse toujours les murs / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (26/12/2020)

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Social. Une maison accueille les personnes âgées autonomes qui peuvent vieillir au village / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Jeux décisifs autour de l'avenir des courts / Margot DASQUE in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Le rôle incombant aux intercommunalités / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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De nouveaux vestiaires à la régie agricole de Mouans-Sartoux in Nice-Matin, (11/09/2020)

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La ferme municipale fournit des repas à la cantine / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°74 (01/09/2020)

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Le camping de nouveau dans le giron de Breil / Amédée DI SEGNI in Nice-Matin, (06/08/2020)

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La mairie de Beaulieu reprend la gestion de la Rotonde / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (29/07/2020)

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Covid et lieux culturels : "le risque de poursuites pénales est réel" / Hélène GIRARD (24/06/2020)

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Modes de gestion. Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Refus de chômage partiel : le maire soutient ses agents in Nice-Matin, (11/06/2020)

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Le régisseur d'un centre d'art et de culture d'une commune est-il un agent contractuel de droit public ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

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Le régisseur n'est pas un artiste in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Restauration collective. Les crèches approvisionnées en produits bios et locaux grâce à la régie de maraîchage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Cour des comptes. La restauration scolaire, un service coûteux et mal maîtrisé par les collectivités / Virginie FAUVEL (25/02/2020)

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Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Une régie agricole pour manger bio / Sophie LE GALL in Maires de France, N°374 (01/12/2019)

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Numérique. Pour une maîtrise totale des données de mobilité, rien de tel qu'une plateforme en régie / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Cannes : Les parkings en régie, une façon d'avoir la main sur la politique de stationnement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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La mise en régie ou l'exécution du contrat par substitution au cocontractant défaillant / Philippe COLEMAN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

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Bornet regrette le " repli sur soi " de Mouans-Sartoux / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (10/10/2019)

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La Régie municipale niçoise à l'épreuve / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1016 (04/10/2019)

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Une collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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La reprise en régie de l'activité associative / Xavier BOISSY in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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Commande publique. L'achat quotidien de gasoil, une bonne idée pour réduire les coûts / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Canal Belletrud : la régie affiche ses résultats / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Gestion de l'eau, le choix des territoires / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°235 (01/03/2019)

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Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés / Frédéric VILLE (01/03/2019)

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Un Carnaval en mutation / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°983 (08/02/2019)

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Actualisation de trois fiches techniques in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Ordures et préjudices / Nicolas BARRIQUAND in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Reprise d'activité par une collectivité : comment s'apprécie le maintien du niveau de rémunération du nouvel agent public ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Villefranche-sur-Mer : le renouveau d'un quartier ; Zone de mouillage à équipements légers: démarrage prévu début 2019 / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/12/2018)

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Eau et assainissement : le transfert de la compétence aux communautés de communes / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Une loi à la carte pour l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Acropolis et Nikaïa en régie autonome in L'avenir côte d'azur, N°2407 (12/10/2018)

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Un nouveau scénario pour relancer les studios de la Victorine / Christiane NAVAS in Les Échos, (05/10/2018)

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Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Retour dans le giron municipal in Objectif méditerranée, N°184 (01/10/2018)

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La régie intéressée et le droit des concessions : une destinée identique à la gérance ? / Laurent MALLAVAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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LA VILLE PREND LES RÊNES in Pays des Alpes-Maritimes, N°822 (27/09/2018)

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Reprise en régie d'Acropolis à Nice : GL Events l'ex-délégataire défend son bilan in Nice-Matin, (18/09/2018)

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Bras de fer autour de la gestion des parkings in Nice-Matin, (15/09/2018)

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"Nous allons défendre l'autonomie de notre régie pour l'eau et l'assainissement" / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°958 (10/08/2018)

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Quel avenir pour le cinéma indépendant de Vence ? / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (13/06/2018)

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De grands noms pour un meilleur futur in Pays des Alpes-Maritimes, N°799 (19/04/2018)

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Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Spécial Finances. Le tour des initiatives pour une gestion locale optimisée in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, cahier détaché n° 2 (05/03/2018)

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Une société privée au coeur de l'administration de l'Etat / Edwin MATUTANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Transfert en bonne et due forme du personnel repris en régie / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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« La régie mal gardée » / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

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Maîtriser la qualité des opérations d'aménagement : quels leviers pour les collectivités ? / Marie-José DEL REY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Mode de gestion et transfert de compétence / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°214 (01/12/2017)

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Transfert de l'eau et de l'assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°318 (01/12/2017)

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Eau impropre : une erreur de prélèvement? in Nice-Matin, (25/11/2017)

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La version domaniale de la quasi-régie / Alexis PATINO-MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Dans quelles conditions une régie communale peut-elle se porter candidate à une délégation de service public ? / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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La reprise en régie d'une activité culturelle gérée par une association dans un établissement public industriel et commercial / Martin MORALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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La régie à tout prix pour l'établissement thermal / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Reprise en regie d'un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public / Henri BOUILLON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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La régie publicitaire du bulletin municipal / Mélissa GOASDOUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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La convention de mise en régie peut être conclue sans mise en concurrence / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Régie ou marché, une histoire de bon calcul / Sébastien DUVAL in Technicités, n° 302 (01/04/2017)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Service public délégué. Reprise en régie in Vie communale et départementale (La), N°1060 (01/03/2017)

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