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REGIE AUTONOME	REGIE DIRECTE	REGIE INTERESSEE
REGIE LOCALE	REGIE PERSONNALISEE

REGIE

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Fourrière : usagers et agents rongent leur frein / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (19/07/2021)

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[article]
Titre : Fourrière : usagers et agents rongent leur frein - Depuis août 2020, la fourrière de Nice est passée en régie municipale. Un changement de direction, qui semble ne pas avoir amélioré une situation déjà tendue. Explications. - La ville de Nice chasse les véhicules ventouses et abandonnés
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice PATALACCI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/07/2021
Mots-clés : NICE ; REGIE AUTONOME ; FOURRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740122

[article] Fourrière : usagers et agents rongent leur frein - Depuis août 2020, la fourrière de Nice est passée en régie municipale. Un changement de direction, qui semble ne pas avoir amélioré une situation déjà tendue. Explications. - La ville de Nice chasse les véhicules ventouses et abandonnés In Nice-Matin - 19/07/2021 [Article de presse] / Alice PATALACCI.
Mots-clés : NICE ; REGIE AUTONOME ; FOURRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740122

Une nouvelle station d'épuration à Daluis / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (17/07/2021)

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[article]
Titre : Une nouvelle station d'épuration à Daluis
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sophie PENCENAT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/07/2021
Mots-clés : DALUIS ; STATION D'EPURATION ; INAUGURATION ; REGIE LOCALE ; MAUNIER GUY ; GINESY CHARLES-ANGE ; DAVID JEAN-PAUL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740024

[article] Une nouvelle station d'épuration à Daluis In Nice-Matin - 17/07/2021 [Article de presse] / Sophie PENCENAT.
Mots-clés : DALUIS ; STATION D'EPURATION ; INAUGURATION ; REGIE LOCALE ; MAUNIER GUY ; GINESY CHARLES-ANGE ; DAVID JEAN-PAUL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740024

Numérique. Soigner la supervision et la maintenance de son réseau fibre, la clé d'une longue vie / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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[article] Numérique. Soigner la supervision et la maintenance de son réseau fibre, la clé d'une longue vie In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2573/2574 - 12/07/2021 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 41.
Mots-clés : REGIE ; FIBRE OPTIQUE ; AIN ; RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE ; MODE DE GESTION
Résumé : Le Syndicat d'énergie et d'e-communication de l'Ain a lancé son plan fibre en avant-phase, dès 2009. Il est l'un des rares à gérer l'exploitation et la maintenance de son réseau d'initiative public, RIP, en régie, ce qui l'encourage a porter ses efforts sur la résilience de celui-ci.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739884

[article]
Titre : Numérique. Soigner la supervision et la maintenance de son réseau fibre, la clé d'une longue vie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2573/2574
Date de parution : 12/07/2021
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : REGIE ; FIBRE OPTIQUE ; AIN ; RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE ; MODE DE GESTION
Résumé : Le Syndicat d'énergie et d'e-communication de l'Ain a lancé son plan fibre en avant-phase, dès 2009. Il est l'un des rares à gérer l'exploitation et la maintenance de son réseau d'initiative public, RIP, en régie, ce qui l'encourage a porter ses efforts sur la résilience de celui-ci.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739884

Un nouveau budget rectificatif pour soutenir les régies publiques / Romain GASPAR (03/06/2021)

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Accompagne Projet de loi de finances rectificative 2021 (03/06/2021)

Titre : Un nouveau budget rectificatif pour soutenir les régies publiques
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR, Auteur
Source : la gazette club finances
Année : 03/06/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; REGIE
Résumé : "Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) prévoit 200 millions d'euros pour compenser une partie des pertes des régies publiques. Selon Bruno Le Maire, c'est un "budget de transition" pour arriver à la fin du "quoi qu'il en coûte" d'Emmanuel Macron".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735647

Accompagne Projet de loi de finances rectificative 2021 (03/06/2021)

Un nouveau budget rectificatif pour soutenir les régies publiques [Document web] / Romain GASPAR, Auteur . - 03/06/2021 . - 3 p.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; REGIE
Résumé : "Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) prévoit 200 millions d'euros pour compenser une partie des pertes des régies publiques. Selon Bruno Le Maire, c'est un "budget de transition" pour arriver à la fin du "quoi qu'il en coûte" d'Emmanuel Macron".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735647

Eau. Retour en régie, les chausse-trappes à éviter / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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[article] Eau. Retour en régie, les chausse-trappes à éviter In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2566 - 24/05/2021 [Article de périodique] / Fabienne NEDEY . - p. 38-40.
Mots-clés : INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE ; GESTION DE L'EAU ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; HARMONISATION ; REGIE ; FACTURATION ; EAU ; EPCI ; ASSAINISSEMENT ; SYSTEME INFORMATIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE DONNEES ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; BIENS DE RETOUR ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Résumé : Le retour en régie de la gestion de l'eau et de l'assainissement prend de l'ampleur, afin de développer l'emploi local, le volet social ou pour partager la gouvernance. Ce choix politique nécessite un travail attentif sur les ressources humaines, mais aussi d'investir des champs nouveaux, comme la gestion de al clientèle ou la facturation. A noter, témoignage de Hervé Paul, vice-président la métropole Nice Côte d'Azur à propos de la pertinence de l'organisation en régie démontrée à l'occasion de la tempête Alex.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734625

[article]
Titre : Eau. Retour en régie, les chausse-trappes à éviter
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabienne NEDEY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2566
Date de parution : 24/05/2021
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE ; GESTION DE L'EAU ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; HARMONISATION ; REGIE ; FACTURATION ; EAU ; EPCI ; ASSAINISSEMENT ; SYSTEME INFORMATIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE DONNEES ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; BIENS DE RETOUR ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Résumé : Le retour en régie de la gestion de l'eau et de l'assainissement prend de l'ampleur, afin de développer l'emploi local, le volet social ou pour partager la gouvernance. Ce choix politique nécessite un travail attentif sur les ressources humaines, mais aussi d'investir des champs nouveaux, comme la gestion de al clientèle ou la facturation. A noter, témoignage de Hervé Paul, vice-président la métropole Nice Côte d'Azur à propos de la pertinence de l'organisation en régie démontrée à l'occasion de la tempête Alex.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734625

Service public. Les modes de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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De nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales (04/05/2021)

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Dépôts et retraits : les régisseurs publics devront aller à la Poste (26/04/2021)

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Bouffée d’oxygène pour les cinémas municipaux / Hélène GIRARD (16/04/2021)

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Remunicipaliser sa restauration collective : la démarche audacieuse d’une ville de 5 000 habitants (14/04/2021)

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Réseaux d'eau. La régie publique séduit de plus en plus in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6131 (26/03/2021)

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Remédier à la défaillance du titulaire d'un marché : pénalités, mise en régie puis résiliation pour faute / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2021)

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L'eau, la nouvelle bataille de la gauche / Jannick ALIMI ; Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (13/02/2021)

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Le chômage partiel pour les salariés des stations de ski gérées en régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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La garderie Saint-Antoine pousse toujours les murs / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (26/12/2020)

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Social. Une maison accueille les personnes âgées autonomes qui peuvent vieillir au village / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Jeux décisifs autour de l'avenir des courts / Margot DASQUE in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Le rôle incombant aux intercommunalités / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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De nouveaux vestiaires à la régie agricole de Mouans-Sartoux in Nice-Matin, (11/09/2020)

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La ferme municipale fournit des repas à la cantine / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°74 (01/09/2020)

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Le camping de nouveau dans le giron de Breil / Amédée DI SEGNI in Nice-Matin, (06/08/2020)

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La mairie de Beaulieu reprend la gestion de la Rotonde / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (29/07/2020)

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Covid et lieux culturels : "le risque de poursuites pénales est réel" / Hélène GIRARD (24/06/2020)

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Modes de gestion. Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Refus de chômage partiel : le maire soutient ses agents in Nice-Matin, (11/06/2020)

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Le régisseur d'un centre d'art et de culture d'une commune est-il un agent contractuel de droit public ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

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Le régisseur n'est pas un artiste in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Restauration collective. Les crèches approvisionnées en produits bios et locaux grâce à la régie de maraîchage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Cour des comptes. La restauration scolaire, un service coûteux et mal maîtrisé par les collectivités / Virginie FAUVEL (25/02/2020)

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Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Une régie agricole pour manger bio / Sophie LE GALL in Maires de France, N°374 (01/12/2019)

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Numérique. Pour une maîtrise totale des données de mobilité, rien de tel qu'une plateforme en régie / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Cannes : Les parkings en régie, une façon d'avoir la main sur la politique de stationnement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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La mise en régie ou l'exécution du contrat par substitution au cocontractant défaillant / Philippe COLEMAN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

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Bornet regrette le " repli sur soi " de Mouans-Sartoux / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (10/10/2019)

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La Régie municipale niçoise à l'épreuve / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1016 (04/10/2019)

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Une collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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La reprise en régie de l'activité associative / Xavier BOISSY in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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Commande publique. L'achat quotidien de gasoil, une bonne idée pour réduire les coûts / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Canal Belletrud : la régie affiche ses résultats / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Gestion de l'eau, le choix des territoires / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°235 (01/03/2019)

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Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés / Frédéric VILLE (01/03/2019)

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Un Carnaval en mutation / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°983 (08/02/2019)

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Actualisation de trois fiches techniques in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Ordures et préjudices / Nicolas BARRIQUAND in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Reprise d'activité par une collectivité : comment s'apprécie le maintien du niveau de rémunération du nouvel agent public ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Villefranche-sur-Mer : le renouveau d'un quartier ; Zone de mouillage à équipements légers: démarrage prévu début 2019 / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/12/2018)

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Eau et assainissement : le transfert de la compétence aux communautés de communes / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Une loi à la carte pour l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Acropolis et Nikaïa en régie autonome in L'avenir côte d'azur, N°2407 (12/10/2018)

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Un nouveau scénario pour relancer les studios de la Victorine / Christiane NAVAS in Les Échos, (05/10/2018)

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Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Retour dans le giron municipal in Objectif méditerranée, N°184 (01/10/2018)

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La régie intéressée et le droit des concessions : une destinée identique à la gérance ? / Laurent MALLAVAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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LA VILLE PREND LES RÊNES in Pays des Alpes-Maritimes, N°822 (27/09/2018)

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Reprise en régie d'Acropolis à Nice : GL Events l'ex-délégataire défend son bilan in Nice-Matin, (18/09/2018)

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Bras de fer autour de la gestion des parkings in Nice-Matin, (15/09/2018)

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"Nous allons défendre l'autonomie de notre régie pour l'eau et l'assainissement" / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°958 (10/08/2018)

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Quel avenir pour le cinéma indépendant de Vence ? / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (13/06/2018)

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De grands noms pour un meilleur futur in Pays des Alpes-Maritimes, N°799 (19/04/2018)

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Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Spécial Finances. Le tour des initiatives pour une gestion locale optimisée in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, cahier détaché n° 2 (05/03/2018)

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Une société privée au coeur de l'administration de l'Etat / Edwin MATUTANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Transfert en bonne et due forme du personnel repris en régie / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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« La régie mal gardée » / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

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Maîtriser la qualité des opérations d'aménagement : quels leviers pour les collectivités ? / Marie-José DEL REY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Mode de gestion et transfert de compétence / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°214 (01/12/2017)

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Transfert de l'eau et de l'assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°318 (01/12/2017)

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Eau impropre : une erreur de prélèvement? in Nice-Matin, (25/11/2017)

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La version domaniale de la quasi-régie / Alexis PATINO-MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Dans quelles conditions une régie communale peut-elle se porter candidate à une délégation de service public ? / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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La reprise en régie d'une activité culturelle gérée par une association dans un établissement public industriel et commercial / Martin MORALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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La régie à tout prix pour l'établissement thermal / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Reprise en regie d'un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public / Henri BOUILLON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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La régie publicitaire du bulletin municipal / Mélissa GOASDOUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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La convention de mise en régie peut être conclue sans mise en concurrence / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Régie ou marché, une histoire de bon calcul / Sébastien DUVAL in Technicités, n° 302 (01/04/2017)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Service public délégué. Reprise en régie in Vie communale et départementale (La), N°1060 (01/03/2017)

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Carros : le cinéma salle Greco passe en régie in Nice-Matin, (17/02/2017)

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Cannes réduit ses dépenses publiques grâce à son comité anti-gaspi / Sandrine DYCKMANS (25/01/2017)

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Le berger urbain, responsable du troupeau des espaces verts / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Régie des eaux du canal Belletrud : bilan et voeux / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (26/12/2016)

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L'exploitation des services de transport et la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Régie directe ou DSP, les piscines nagent entre deux eaux / Jean Damien LESAY (18/11/2016)

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Rénovation énergétique : 80% de la population picarde sont couverts / Philippe RAPENEAU in Environnement magazine, N°1752 (01/11/2016)

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Parking Ste-Luce en régie: les usagers gagnants ? / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (01/08/2016)

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Pratique de la délégation de service public / Jean-Charles VIGNOT (01/08/2016)

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Guide des outils d'action économique / Conseil d'Etat (01/07/2016)

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Cagnes-sur-Mer, Nice : La Sémiacs en route vers la Métropole / Yann DELANOË in Nice-Matin, (25/06/2016)

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Une régie de l'eau face à une crise de pollution / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°294 (01/06/2016)

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Eclairage public - Le PPP, un outil à manier avec précaution / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences / CLOIX Pierre-Manuel (01/05/2016)

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Prix spécial de la rédaction. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une régie régionale pour les trains entre Nice et Digne in Ville rail et transports, N°587 (01/05/2016)

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