Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > LISTE DES MOTS OUTILS > CHAPITRE MOTS OUTILS > MOTS OUTILS > REFUS

REFUS

Documents disponibles dans cette catégorie (287)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Comment survivre aux fêtes de famille ? (Partie 2) / Genoveva DESPLAS in Grandir autrement, N°91 (02/01/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Comment survivre aux fêtes de famille ? (Partie 2) In Grandir autrement - N°91 - 02/01/2022 [Article de périodique] / Genoveva DESPLAS.
Mots-clés : ENFANT ; FETE ; FAMILLE ; OBLIGATION ; REFUS ; ESTIME DE SOI ; SOUFFRANCE
Résumé : Suite d'un précédent article, la réflexion se poursuit au sujet de la présence des enfants aux fêtes de famille. Que faire si l'enfant a envie d'y aller, mais que l'un des parents (ou les deux) préfèrerai(en)t ne pas l'emmener de peur des commentaires peu amènes de la parentèle ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758306

[article]
Titre : Comment survivre aux fêtes de famille ? (Partie 2)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Genoveva DESPLAS
Titre du périodique : Grandir autrement
Numéro : N°91
Date de parution : 02/01/2022
Mots-clés : ENFANT ; FETE ; FAMILLE ; OBLIGATION ; REFUS ; ESTIME DE SOI ; SOUFFRANCE
Résumé : Suite d'un précédent article, la réflexion se poursuit au sujet de la présence des enfants aux fêtes de famille. Que faire si l'enfant a envie d'y aller, mais que l'un des parents (ou les deux) préfèrerai(en)t ne pas l'emmener de peur des commentaires peu amènes de la parentèle ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758306

RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit / Isabelle RAYNAUD (07/12/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit
Type de document : Document web
Auteurs : Isabelle RAYNAUD
Source : Gazette Club Santé Social
Année : 07/12/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; RSA ; CORONAVIRUS ; VACCINATION ; REFUS ; MISE A PIED ; CAF ; POLE EMPLOI ; PROFESSION MEDICALE
Résumé : "Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754055

RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit [Document web] / Isabelle RAYNAUD . - 07/12/2021 . - 3 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; RSA ; CORONAVIRUS ; VACCINATION ; REFUS ; MISE A PIED ; CAF ; POLE EMPLOI ; PROFESSION MEDICALE
Résumé : "Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754055

Projet de loi 3DS : une nouvelle étape de la décentralisation ? / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, N° 553 (01/12/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Projet de loi 3DS : une nouvelle étape de la décentralisation ? In La Lettre du cadre territorial - N° 553 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Pierre-Stéphane REY . - p. 66-69.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ; ACTION PUBLIQUE ; SENATEUR ; ASSEMBLEE NATIONALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; EXPERIMENTATION ; PROJET ; INNOVATION ; LOGEMENT SOCIAL ; ROUTE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SANTE ; GOUVERNANCE ; RSA ; EPARGNE ; REFUS ; ALLOCATION ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; RENOVATION ; CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNES ; EPCI ; EAU ; ASSAINISSEMENT
Résumé : Quel est l'ambition du projet de loi présenté comme visant «à construire une nouvelle étape de la décentralisation» ? Cet article tente d'y répondre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755665

[article]
Titre : Projet de loi 3DS : une nouvelle étape de la décentralisation ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre-Stéphane REY
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 553
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 66-69
Mots-clés : PROJET DE LOI ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ; ACTION PUBLIQUE ; SENATEUR ; ASSEMBLEE NATIONALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; EXPERIMENTATION ; PROJET ; INNOVATION ; LOGEMENT SOCIAL ; ROUTE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SANTE ; GOUVERNANCE ; RSA ; EPARGNE ; REFUS ; ALLOCATION ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; RENOVATION ; CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNES ; EPCI ; EAU ; ASSAINISSEMENT
Résumé : Quel est l'ambition du projet de loi présenté comme visant «à construire une nouvelle étape de la décentralisation» ? Cet article tente d'y répondre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755665

Les agents momentanément privés d'emploi / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les agents momentanément privés d'emploi In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2590 - 15/11/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 49-50.
Mots-clés : LICENCIEMENT ; MAINTIEN EN SURNOMBRE ; INCIDENT DE CARRIERE ; OFFRE D'EMPLOI ; REFUS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; PRISE EN CHARGE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; CNFPT ; AVANCEMENT ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Le point sur la réglementation qui s'applique aux agents momentanément privés d'emploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751679

[article]
Titre : Les agents momentanément privés d'emploi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2590
Date de parution : 15/11/2021
Article en page(s) : p. 49-50
Mots-clés : LICENCIEMENT ; MAINTIEN EN SURNOMBRE ; INCIDENT DE CARRIERE ; OFFRE D'EMPLOI ; REFUS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; PRISE EN CHARGE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; CNFPT ; AVANCEMENT ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Le point sur la réglementation qui s'applique aux agents momentanément privés d'emploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751679

Agents publics : la vaccination à marche forcée / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 552 (02/11/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Agents publics : la vaccination à marche forcée In La Lettre du cadre territorial - N° 552 - 02/11/2021 [Article de périodique] / Clémentine LACOSTE . - p. 71-73.
Mots-clés : SALARIE ; VACCINATION ; VACCIN ; DECRET ; LEGISLATION ; OBLIGATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CRECHE ; PROFESSION MEDICALE ; PROFESSION PARAMEDICALE ; CONTROLE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; SUSPENSION ; PIECE JUSTIFICATIVE ; TELETRAVAIL ; AFFECTATION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; REFUS ; REMUNERATION ; AGENT PUBLIC
Résumé : La loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire a durci la loi précédente du mois de mai, en rendant obligatoire la vaccination contre le Covid-19 pour un certain nombre d'agents publics. Corollaire de cette nouvelle obligation, est intervenue la modification du décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, afin d'en définir les modalités. Le point sur les principales obligations qui en découlent pour les agents concernés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752484

[article]
Titre : Agents publics : la vaccination à marche forcée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémentine LACOSTE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 552
Date de parution : 02/11/2021
Article en page(s) : p. 71-73
Mots-clés : SALARIE ; VACCINATION ; VACCIN ; DECRET ; LEGISLATION ; OBLIGATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CRECHE ; PROFESSION MEDICALE ; PROFESSION PARAMEDICALE ; CONTROLE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; SUSPENSION ; PIECE JUSTIFICATIVE ; TELETRAVAIL ; AFFECTATION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; REFUS ; REMUNERATION ; AGENT PUBLIC
Résumé : La loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire a durci la loi précédente du mois de mai, en rendant obligatoire la vaccination contre le Covid-19 pour un certain nombre d'agents publics. Corollaire de cette nouvelle obligation, est intervenue la modification du décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, afin d'en définir les modalités. Le point sur les principales obligations qui en découlent pour les agents concernés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752484

Comment survivre aux fêtes de famille (partie 1) / Genoveva DESPLAS in Grandir autrement, N°90 (01/11/2021)

Permalink
Handicapée privée de piscine : la Ville s'insurge in Nice-Matin, (09/10/2021)

Permalink
Obligation vaccinale - Le médico-social davantage fragilisé / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3227 (01/10/2021)

Permalink
Modes de gestion. Renoncer à une délégation de service public / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

Permalink
Note n°26 du 10 juin 2021 relative aux obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales (10/06/2021)

Permalink
Comment s'applique le régime de l'autorisation de plaider lorsque l'action en cause vise les agissements du maire de la commune et le refus de la commune de se constituer partie civile ? / Vincent VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2021)

Permalink
Autisme : le forfait "intervention précoce" étendu aux enfants de 7-12 ans / Virginie FLEURY (08/04/2021)

Permalink
Décisions de refus d'inscription en master : une motivation à la demande / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

Permalink
Refus de soins / Lisiane FRICOTTE (08/01/2021)

Permalink
Le refus de soin / Lisiane FRICOTTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)

Permalink
Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19 / Sonia DE LA PROVOTE (15/12/2020)

Permalink
Transparence. Un document qui n'existe pas est-il communicable ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

Permalink
Le Conseil d’État gardien du droit d’accès aux archives publiques / Sophie MONNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

Permalink
Ces jeunes qui refusent d’avoir des enfants / Léa IRIBARNEGARAY in Le Monde, (03/09/2020)

Permalink
La motivation des décisions autorisant ou mettant fin à l'occupation du domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

Permalink
Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol : l'application de la théorie du propriétaire apparent / Max BOIRON-BERTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

Permalink
Refus de chômage partiel : le maire soutient ses agents in Nice-Matin, (11/06/2020)

Permalink
Jean-Pierre Dermit met fin au projet Saint-Eloi à Biot / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (29/05/2020)

Permalink
Cagnes-sur-Mer : le maire refuse le permis de la Villette / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (27/05/2020)

Permalink
E.Macron désavoue E.Philippe : cette petite phrase qui relance les tensions in www.gala.fr, (05/05/2020)

Permalink
Exécution des jugements. Obligations du comptable public in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

Permalink
Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

Permalink
Quelles règles faut-il respecter lorsque les faits qui justifient un refus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire sont également susceptibles de justifier une sanction disciplinaire ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

Permalink
Refus de titularisation en fin de stage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

Permalink
Grossesse : le refus d'embauche n'est pas forcément discriminatoire, mais... / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

Permalink
Quels sont les motifs de refus de prorogation d'un certificat d'urbanisme ? / Vincent VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

Permalink
La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°170 (01/02/2020)

Permalink
Un EPCI est-il recevable à contester le refus par un autre EPCI ou une collectivité territoriale de tirer les conséquences d'une substitution des communes à un EPCI en cas de retrait d'une compétence transférée ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)

Permalink
Commande publique. Les offres anormalement basses : détection, gestion, élimination ? / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

Permalink
L'urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

Permalink
Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

Permalink
Dans quelle mesure le juge, saisi d'un refus de permis de construire, doit-il vérifier si l'administration aurait dû accorder une autorisation assortie de prescriptions spéciales plutôt que d'opposer un refus ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

Permalink
Dix questions statutaires sur la démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

Permalink
Aide sociale à l'enfance. Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink
Maladie professionnelle - absence de lien entre des douleurs au poignet et le travail de plonge / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

Permalink
Faut-il notifier une requête d'appel d'un jugement annulant un refus de permis de construire et enjoignant la délivrance du permis conformément à l'article R 600-1 du code de l'urbanisme ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Titularisation et refus de titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

Permalink
La méconnaissance des règles du code des marchés publics par un directeur d'OPH constitue-t-elle une faute personnelle excluant tout droit à protection fonctionnelle ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Places en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

Permalink
A quel moment doit s'appliquer l'article 21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires, en particulier son IV concernant l'imputabilité au service des pathologies des fonctionnaires ? / Christophe RIVIERE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Eoliennes. Zone survolée d'hélicoptères à basse altitude / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

Permalink
En cas d'annulation d'un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l'autorisation d'urbanisme sollicitée ? / Julie BURGUBURU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

Permalink
La protection fonctionnelle des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

Permalink
Le mauvais comportement d'un stagiaire justifie un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

Permalink
Linky : les fils conducteurs de la controverse / Olivier SCHNEID in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

Permalink
Le Pays-des- Paillons s'engage avec la " Riviera " / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (18/12/2018)

Permalink
Un refus de titularisation trop anticipé est un licenciement en cours de stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

Permalink
Refus d'un permis de construire sur un terrain agricole / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

Permalink
Statut. Pas d'obligation d'annoncer le refus de titularisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

Permalink
Un refus de titularisation doit être matériellement établi in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

Permalink
La limitation du droit de grève doit rester proportionnée in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

Permalink
Le silence de l'employeur sur une démission le dessaisit in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

Permalink
Les agents momentanément privés d'emploi / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

Permalink
FPT. Le non-renouvellement d'un contrat comme perte involontaire d'emploi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

Permalink
Discipline. Une exclusion pour non-respect du devoir de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
Faire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

Permalink
Motivation d'un refus d'agrément in L'Assmat, N°171 (01/09/2018)

Permalink
Journal municipal. Le maire peut sous conditions refuser un article de l'opposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

Permalink
L'insuffisance professionnelle comme fondement du refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)

Permalink
Un stagiaire peut être averti, avant la fin de son stage, d'un probable refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

Permalink
Le préfet peut-il légalement refuser de communiquer au commissaire enquêteur les résultats d'une étude de dangers ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
Migrantes africaines en France : la double peine / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°246 (01/06/2018)

Permalink
Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Statut. Refus d'un contrôle biométrique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

Permalink
Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d'entrer dans la mairie ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
La poursuite d'études ne légitime pas un refus de renouvellement de contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

Permalink
L'aide relationnelle - Repères pour accompagner les usagers / Jean-Claude RICOURT (01/04/2018)

Permalink
Quand le trouble mental explique la faute : révocation disproportionnée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

Permalink
Peut-on demander l'annulation du refus d'abroger des stipulations contractuelles portant sur la reconfiguration d'un échangeur autoroutier ? / Jean-David DREYFUS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Un refus de révision des droits à pension au titre de services supplémentaires doit être motivé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Précisions sur l'exigence de motivation des refus d'autorisation d'occuper le domaine public / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
La compétence du Conseil d'État pour un refus d'accès / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

Permalink
La décision d'attribution d'une indemnité à un élu peut-elle être retirée plus de quatre mois après avoir été adoptée, alors qu'elle est illégale depuis l'origine ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Prévenir et résoudre les situations de blocage / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

Permalink
Mise en garde d'un refus de titularisation d'un stagiaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

Permalink
Le maire d'une commune de moins de 3500 habitants peut-il refuser d'inscrire tout ou partie des questions mentionnées dans une demande de convocation du conseil municipal présentée par la majorité des membres de ce dernier ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Un refus d'inscription à la cantine scolaire est-il régulier ? / Laurence MARION in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

Permalink
L'employeur apprécie seul l'aptitude à la titularisation du stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

Permalink
En cas de régularisation du contrat d'un agent public sans modification substantielle de ses termes, refusée par l'agent, l'administration est-elle obligée de le licencier ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

Permalink
Le refus de réaliser et de rendre public à l'expiration du délai prévu par l'article L. 1511-6 du code de transports le bilan des résultats économiques et sociaux d'un grand projet d'infrastructure est-il une décision susceptible de recours ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

Permalink
La diffusion d'une fiche des RG comme cause de refus de recrutement ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

Permalink
Le maire d'une commune de moins de 3500 habitants peut-il refuser d'inscrire tout ou partie des questions mentionnées dans une demande de convocation du conseil municipal présentée par la majorité des membres de ce dernier ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Aide au retour à l'emploi : le refus par l'agent du renouvellement de son contrat peut-il constituer une perte involontaire d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Le refus de faire droit à une demande de révision de pension doit-il être motivé ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
Un maire peut-il être tenu, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, d'installer des obstacles physiques pour empêcher le stationnement sauvage de véhicules sur les trottoirs ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Les contraintes du soin sous contrainte / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1207 (11/05/2017)

Permalink
Une accessibilité et une communicabilité encadrées / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

Permalink
Organiser le transfert de pouvoirs de police spéciale aux EPCI à fiscalité propre / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

Permalink
Le permis de construire : une autorisation ordinaire...qui reste méconnue / Valentine TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

Permalink
Le refus du préfet opposé à la demande d'un citoyen de saisir la CRC afin qu'elle procède à un examen de gestion est-il susceptible de recours pour excès de pouvoir ? / Marc DURSAPT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2017)

Permalink
Un refus de protection fonctionnelle doit être motivé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

Permalink
La protection des agents publics contre les faits de harcèlement moral / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

Permalink
Cas d'une impossibilité matérielle de procéder à une exhumation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

Permalink
Les refus d’inhumation in Vie communale et départementale (La), N°1057 (01/12/2016)

Permalink
L'apport de la loi Macron au contentieux du refus de permis de construire / Annie TIRARD-ROUXEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

REFUS

Documents disponibles dans cette catégorie (287)