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Cagnes-sur-Mer : le maire refuse le permis de la Villette / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (27/05/2020)

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[article]
Titre : Cagnes-sur-Mer : le maire refuse le permis de la Villette - Louis Nègre a annoncé ce mardi soir avoir rejeté la demande de permis de construire déposée pour l'écoquartier par Bouygues immobilier. Essentiellement pour ((non-conformités" au PLU"
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent QUILICI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/05/2020
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REFUS ; NEGRE LOUIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698817

[article] Cagnes-sur-Mer : le maire refuse le permis de la Villette - Louis Nègre a annoncé ce mardi soir avoir rejeté la demande de permis de construire déposée pour l'écoquartier par Bouygues immobilier. Essentiellement pour ((non-conformités" au PLU" In Nice-Matin - 27/05/2020 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REFUS ; NEGRE LOUIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698817

E.Macron désavoue E.Philippe : cette petite phrase qui relance les tensions in www.gala.fr, (05/05/2020)

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[article]
Titre : E.Macron désavoue E.Philippe : cette petite phrase qui relance les tensions - Entre Edouard Philippe et Emmanuel Macron, un nouveau désaccord ? Ce 5 mai, le président s'exprimait après son déplacement dans une école. Et pour beaucoup, une de ses réponses semble être un nouveau désaveu du premier ministre.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : www.gala.fr
Date de parution : 05/05/2020
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; VISITE MEDIATISEE ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONFERENCE DE PRESSE ; REFUS ; PREMIER MINISTRE ; MACRON EMMANUEL ; PHILIPPE EDOUARD ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697050

[article] E.Macron désavoue E.Philippe : cette petite phrase qui relance les tensions - Entre Edouard Philippe et Emmanuel Macron, un nouveau désaccord ? Ce 5 mai, le président s'exprimait après son déplacement dans une école. Et pour beaucoup, une de ses réponses semble être un nouveau désaveu du premier ministre. In www.gala.fr - 05/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; VISITE MEDIATISEE ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONFERENCE DE PRESSE ; REFUS ; PREMIER MINISTRE ; MACRON EMMANUEL ; PHILIPPE EDOUARD ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697050

Exécution des jugements. Obligations du comptable public in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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[article] Exécution des jugements. Obligations du comptable public In La Lettre du financier territorial - N°353 - 01/04/2020 [Article de périodique] . - p. 31.
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; REFUS
Résumé : Présentation d'un arrêt du Conseil d’État du 12 février 2020, n° 432598 statuant sur le cas exceptionnel provenant du refus du comptable public de payer des indemnités allouées à un fonctionnaire par des décisions de justice pourtant exécutoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694960

[article]
Titre : Exécution des jugements. Obligations du comptable public
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°353
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 31
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; REFUS
Résumé : Présentation d'un arrêt du Conseil d’État du 12 février 2020, n° 432598 statuant sur le cas exceptionnel provenant du refus du comptable public de payer des indemnités allouées à un fonctionnaire par des décisions de justice pourtant exécutoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694960

Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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[article] Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire In La Lettre du financier territorial - N°353 - 01/04/2020 [Article de périodique] . - p. 32.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; TITULARISATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FAUTE DISCIPLINAIRE
Résumé : L'autorité compétente ne peut prendre légalement une décision de refus de titularisation, que si les faits qu’elle retient caractérisent des insuffisances dans l’exercice des fonctions et la manière de servir de l’intéressé. Cependant, la circonstance que tout ou partie de tels faits seraient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l’autorité compétente prenne légalement une décision de refus de titularisation, pourvu que l’intéressé ait alors été mis à même de faire valoir ses observations. Présentation d'un arrêt du Conseil d’État du 24 février 2020, n° 421291
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694961

[article]
Titre : Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°353
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 32
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; TITULARISATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FAUTE DISCIPLINAIRE
Résumé : L'autorité compétente ne peut prendre légalement une décision de refus de titularisation, que si les faits qu’elle retient caractérisent des insuffisances dans l’exercice des fonctions et la manière de servir de l’intéressé. Cependant, la circonstance que tout ou partie de tels faits seraient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l’autorité compétente prenne légalement une décision de refus de titularisation, pourvu que l’intéressé ait alors été mis à même de faire valoir ses observations. Présentation d'un arrêt du Conseil d’État du 24 février 2020, n° 421291
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694961

Refus de titularisation en fin de stage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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[article] Refus de titularisation en fin de stage In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] . - p.8.
Mots-clés : TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; REFUS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291 : la Haute Juridication a rappelé qu'en la matière, le juge administratif vérifie si la décision litigieuse ne repose pas sur des faits matériellement inexacts, qu'elle n'est entachée ni d'erreur de droit, ni d'erreur manifeste dans l'appréciation de l'insuffisance professionnelle, ne revêt pas le caractère d'une sanction disciplinaire, n'est entachée d'aucun détournement de pouvoir et que, le cas échéant, l'intéresé ait été mis à même de faire valoir ses observations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691878

[article]
Titre : Refus de titularisation en fin de stage
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p.8
Mots-clés : TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; REFUS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291 : la Haute Juridication a rappelé qu'en la matière, le juge administratif vérifie si la décision litigieuse ne repose pas sur des faits matériellement inexacts, qu'elle n'est entachée ni d'erreur de droit, ni d'erreur manifeste dans l'appréciation de l'insuffisance professionnelle, ne revêt pas le caractère d'une sanction disciplinaire, n'est entachée d'aucun détournement de pouvoir et que, le cas échéant, l'intéresé ait été mis à même de faire valoir ses observations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691878

Grossesse : le refus d'embauche n'est pas forcément discriminatoire, mais... / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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Commande publique. Les offres anormalement basses : détection, gestion, élimination ? / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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L'urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Dans quelle mesure le juge, saisi d'un refus de permis de construire, doit-il vérifier si l'administration aurait dû accorder une autorisation assortie de prescriptions spéciales plutôt que d'opposer un refus ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Dix questions statutaires sur la démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Aide sociale à l'enfance. Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Maladie professionnelle - absence de lien entre des douleurs au poignet et le travail de plonge / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Faut-il notifier une requête d'appel d'un jugement annulant un refus de permis de construire et enjoignant la délivrance du permis conformément à l'article R 600-1 du code de l'urbanisme ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Titularisation et refus de titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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La méconnaissance des règles du code des marchés publics par un directeur d'OPH constitue-t-elle une faute personnelle excluant tout droit à protection fonctionnelle ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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Places en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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A quel moment doit s'appliquer l'article 21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires, en particulier son IV concernant l'imputabilité au service des pathologies des fonctionnaires ? / Christophe RIVIERE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Eoliennes. Zone survolée d'hélicoptères à basse altitude / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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En cas d'annulation d'un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l'autorisation d'urbanisme sollicitée ? / Julie BURGUBURU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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La protection fonctionnelle des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Le mauvais comportement d'un stagiaire justifie un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

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Linky : les fils conducteurs de la controverse / Olivier SCHNEID in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Le Pays-des- Paillons s'engage avec la " Riviera " / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (18/12/2018)

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Un refus de titularisation trop anticipé est un licenciement en cours de stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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Refus d'un permis de construire sur un terrain agricole / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Statut. Pas d'obligation d'annoncer le refus de titularisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Un refus de titularisation doit être matériellement établi in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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La limitation du droit de grève doit rester proportionnée in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

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Le silence de l'employeur sur une démission le dessaisit in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

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Les agents momentanément privés d'emploi / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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FPT. Le non-renouvellement d'un contrat comme perte involontaire d'emploi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Discipline. Une exclusion pour non-respect du devoir de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Faire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Motivation d'un refus d'agrément in L'Assmat, N°171 (01/09/2018)

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Journal municipal. Le maire peut sous conditions refuser un article de l'opposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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L'insuffisance professionnelle comme fondement du refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)

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Un stagiaire peut être averti, avant la fin de son stage, d'un probable refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Le préfet peut-il légalement refuser de communiquer au commissaire enquêteur les résultats d'une étude de dangers ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Migrantes africaines en France : la double peine / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°246 (01/06/2018)

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Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Statut. Refus d'un contrôle biométrique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d'entrer dans la mairie ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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La poursuite d'études ne légitime pas un refus de renouvellement de contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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L'aide relationnelle - Repères pour accompagner les usagers / Jean-Claude RICOURT (01/04/2018)

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Quand le trouble mental explique la faute : révocation disproportionnée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Peut-on demander l'annulation du refus d'abroger des stipulations contractuelles portant sur la reconfiguration d'un échangeur autoroutier ? / Jean-David DREYFUS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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Un refus de révision des droits à pension au titre de services supplémentaires doit être motivé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Précisions sur l'exigence de motivation des refus d'autorisation d'occuper le domaine public / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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La compétence du Conseil d'État pour un refus d'accès / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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La décision d'attribution d'une indemnité à un élu peut-elle être retirée plus de quatre mois après avoir été adoptée, alors qu'elle est illégale depuis l'origine ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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Prévenir et résoudre les situations de blocage / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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Mise en garde d'un refus de titularisation d'un stagiaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Le maire d'une commune de moins de 3500 habitants peut-il refuser d'inscrire tout ou partie des questions mentionnées dans une demande de convocation du conseil municipal présentée par la majorité des membres de ce dernier ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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Un refus d'inscription à la cantine scolaire est-il régulier ? / Laurence MARION in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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L'employeur apprécie seul l'aptitude à la titularisation du stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

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En cas de régularisation du contrat d'un agent public sans modification substantielle de ses termes, refusée par l'agent, l'administration est-elle obligée de le licencier ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Le refus de réaliser et de rendre public à l'expiration du délai prévu par l'article L. 1511-6 du code de transports le bilan des résultats économiques et sociaux d'un grand projet d'infrastructure est-il une décision susceptible de recours ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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La diffusion d'une fiche des RG comme cause de refus de recrutement ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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Le maire d'une commune de moins de 3500 habitants peut-il refuser d'inscrire tout ou partie des questions mentionnées dans une demande de convocation du conseil municipal présentée par la majorité des membres de ce dernier ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Aide au retour à l'emploi : le refus par l'agent du renouvellement de son contrat peut-il constituer une perte involontaire d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Le refus de faire droit à une demande de révision de pension doit-il être motivé ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

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Un maire peut-il être tenu, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, d'installer des obstacles physiques pour empêcher le stationnement sauvage de véhicules sur les trottoirs ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)

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Les contraintes du soin sous contrainte / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1207 (11/05/2017)

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Une accessibilité et une communicabilité encadrées / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Organiser le transfert de pouvoirs de police spéciale aux EPCI à fiscalité propre / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Le permis de construire : une autorisation ordinaire...qui reste méconnue / Valentine TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Le refus du préfet opposé à la demande d'un citoyen de saisir la CRC afin qu'elle procède à un examen de gestion est-il susceptible de recours pour excès de pouvoir ? / Marc DURSAPT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2017)

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Un refus de protection fonctionnelle doit être motivé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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La protection des agents publics contre les faits de harcèlement moral / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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Cas d'une impossibilité matérielle de procéder à une exhumation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Les refus d’inhumation in La Vie communale et départementale, N°1057 (01/12/2016)

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L'apport de la loi Macron au contentieux du refus de permis de construire / Annie TIRARD-ROUXEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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La mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour les agents territoriaux / Perrine BOUCHARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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Refus de nomination pour inaptitude / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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Une autorisation de construire ne chasse pas un refus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Refus de qualification d'un accident de service dont a été victime un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2336 (10/10/2016)

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Cagnes : copie à revoir pour le projet de la place Ste-Luce / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (29/09/2016)

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Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Titularisation et refus de titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Peut-on utiliser le droit à la formation pour une reconversion personnelle en dehors de l'administration ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2016)

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Service public - Le refus d'attribution d'un logement social est une décision administrative / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Réintégration. Pas de chômage en cas d'un refus d'emploi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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Statut - Refus de titulariser un agent stagiaire pour faute personnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Dans quelles conditions un refus illégal de permis de construire peut-il ouvrir droit à l'indemnisation d'une perte de bénéfices ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Urbanisme - Illégalité ou refus de permis : quels risques indemnitaires ? / Jean-Marc PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Fusion Nice-Marseille : le conseil d'administration de Lacassagne résiste / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/03/2016)

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L'État condamné à prendre le décret relatif au fonds départemental de compensation du handicap / Jean-Noël ESCUDIE (08/03/2016)

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Eoliennes et sites classés au patrimoine mondial de l'Unesco : vers la tolérance zéro ? in Droit de l'environnement, N°243 (01/03/2016)

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Un fonctionnaire maintenu en disponibilité à l'expiration de celle-ci et ayant refusé un emploi a-t-il droit à l'allocation d'assurance chômage ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Peut-on refuser la protection fonctionnelle à un maire au motif qu'il est poursuivi pour des faits intentionnels ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Protection de la personnalité et du corps (bioéthique) : la loi du 2 février 2016 : quels nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie? / Claudine BERGOIGNAN ESPER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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Quel contrôle juridictionnel exercer sur le refus d'une commune de renouveler un contrat d'occupation du domaine public ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Quelle conséquence attacher à l'illégalité d'une demande de pièces complémentaires ? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)

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Du rififi dans la lutte contre la radicalisation (17/02/2016)

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Urbanisme - Refus de permis de construire : l'exhaustivité des motifs s'impose! / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Les textes d'application de la loi sur le mariage des couples de même sexe sont-ils illégaux ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Effets de l'injonction de réexamen de la demande d'autorisation accompagnant l'annulation dun refus de permis de construire sur le délai d'instruction / Alexandre GRABOY-GROBESCO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Illégalité du non-renouvellement du contrat : les motifs étaient étrangers à l'intérêt du service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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