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Un an de contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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[article] Un an de contentieux de la commande publique In Contrats et marchés publics - N°8/9 - 01/08/2018 [Article de périodique] / Jean-Paul PIETRI . - p. 6-36.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS ADMINISTRATIF
Résumé : Le règlement du partage des compétences entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif et le régime des recours en contestation de la validité des contrats, notamment sur leur aspect indemnitaire ont alimenté les décisions les plus marquantes du contentieux de la commande publique au long de l'année écoulée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643717

[article]
Titre : Un an de contentieux de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Paul PIETRI
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°8/9
Date de parution : 01/08/2018
Article en page(s) : p. 6-36
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS ADMINISTRATIF
Résumé : Le règlement du partage des compétences entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif et le régime des recours en contestation de la validité des contrats, notamment sur leur aspect indemnitaire ont alimenté les décisions les plus marquantes du contentieux de la commande publique au long de l'année écoulée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643717

Exécution du contrat assurée par le juge administratif / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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[article] Exécution du contrat assurée par le juge administratif In Contrats et marchés publics - N°8/9 - 01/08/2018 [Article de périodique] / Marion UBAUD-BERGERON . - p. 57-58.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire sous arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2018 (n° 418493). L'Administration peut demander au juge administratif du référé d'assurer l'exécution d'un marché public lorsqu'elle ne dispose pas des moyens suffisants pour y parvenir sans une décision juridictionnelle, y compris lorsque cette demande vise à permettre la mise en œuvre de son pouvoir de modification unilatérale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644426

[article]
Titre : Exécution du contrat assurée par le juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion UBAUD-BERGERON
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°8/9
Date de parution : 01/08/2018
Article en page(s) : p. 57-58
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire sous arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2018 (n° 418493). L'Administration peut demander au juge administratif du référé d'assurer l'exécution d'un marché public lorsqu'elle ne dispose pas des moyens suffisants pour y parvenir sans une décision juridictionnelle, y compris lorsque cette demande vise à permettre la mise en œuvre de son pouvoir de modification unilatérale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644426

Modalités de notification du recours par l'auteur du recours / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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[article] Modalités de notification du recours par l'auteur du recours In Contrats et marchés publics - N°8/9 - 01/08/2018 [Article de périodique] / Jean-Paul PIETRI . - p. 60-62.
Mots-clés : RECOURS ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2018 (n° 417734). L'effet suspensif de la communication du référé précontractuel au pouvoir adjudicateur n'est pas subordonné à la transmission, par le demandeur de documents attestant de la réception effective du recours par le tribunal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644428

[article]
Titre : Modalités de notification du recours par l'auteur du recours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Paul PIETRI
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°8/9
Date de parution : 01/08/2018
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : RECOURS ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2018 (n° 417734). L'effet suspensif de la communication du référé précontractuel au pouvoir adjudicateur n'est pas subordonné à la transmission, par le demandeur de documents attestant de la réception effective du recours par le tribunal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644428

Les modalités de contrôle de l'allotissement géographique d'un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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[article] Les modalités de contrôle de l'allotissement géographique d'un marché public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30/31/32/33/34 - 30/07/2018 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p.30-34.
Mots-clés : ALLOTISSEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 25 mai 2018 (n° 417428) considère qu'allotir un marché géographiquement, alors qu'il aurait été envisageable de le diviser fonctionnellement est possible. Le juge doit s'assurer que ce choix n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. Cependant, les aléas rencontrés dans l'exécution d'un précédent marché semblent avoir pesé lourdement sur le raisonnement du juge. La question se pose de savoir si ce dernier se montrerait aussi compréhensif en l'absence de telles difficultés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639206

[article]
Titre : Les modalités de contrôle de l'allotissement géographique d'un marché public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30/31/32/33/34
Date de parution : 30/07/2018
Article en page(s) : p.30-34
Mots-clés : ALLOTISSEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 25 mai 2018 (n° 417428) considère qu'allotir un marché géographiquement, alors qu'il aurait été envisageable de le diviser fonctionnellement est possible. Le juge doit s'assurer que ce choix n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. Cependant, les aléas rencontrés dans l'exécution d'un précédent marché semblent avoir pesé lourdement sur le raisonnement du juge. La question se pose de savoir si ce dernier se montrerait aussi compréhensif en l'absence de telles difficultés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639206

Du caractère utile des mesures complémentaires du juge du référé-instruction / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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[article] Du caractère utile des mesures complémentaires du juge du référé-instruction In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 23/07/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 8.
Mots-clés : REFERE INSTRUCTION ; JUGE DES REFERES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; EXPERTISE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; ORDONNANCE
Résumé : L'arrêt du Conseil d’État du 11 juillet 2018 (n° 416635), détermine à quelles conditions le juge du référé-instruction peut faire droit à des mesures d’extension d’expertise. Pour ce faire, il étend la condition exigée pour les demandes d’expertise initiale, à savoir son caractère utile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638651

[article]
Titre : Du caractère utile des mesures complémentaires du juge du référé-instruction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 23/07/2018
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : REFERE INSTRUCTION ; JUGE DES REFERES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; EXPERTISE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; ORDONNANCE
Résumé : L'arrêt du Conseil d’État du 11 juillet 2018 (n° 416635), détermine à quelles conditions le juge du référé-instruction peut faire droit à des mesures d’extension d’expertise. Pour ce faire, il étend la condition exigée pour les demandes d’expertise initiale, à savoir son caractère utile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638651

L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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Dématérialisation. De l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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La proposition de loi sur les " fake news " est une folie / Renaud LE GUNEHEC in Le Point, N°2393 (12/07/2018)

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Recevabilité peu formaliste du référé contractuel « obligé » à la suite du non-respect public de la suspension d'une procédure de référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Référé expulsion et recours en reprise des relations contractuelles / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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L'encadrement d'un aménagement du privilège du préalable : la saisine du juge par l'administration contractante afin de récupérer une créance contractuelle / Jean-Sébastien BODA in Droit administratif, 7 (01/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Contrôle variable de l'allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Télérecours n'ajoute rien à l'obligation de notifier un référé précontractuel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Vices cachés dans les marchés publics : une garantie à ne pas négliger ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/06/2018)

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L’extension de la protection sociale des mineurs aux jeunes majeurs de moins de 21 ans / Sébastien DEFIX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Précisions sur la portée des astreintes prononcées par le juge administratif en référé / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ? / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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Plaidoyer pour un délai de "standstill" dans les marchés à procédure adaptée / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5978 (01/06/2018)

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Référé précontractuel : les conditions de participation d'une entreprise de création récente / Valérie de SIGOYER in Droit administratif, 6 (01/06/2018)

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Les conséquences de la fin de la prise en charge d'une personne handicapée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (28/05/2018)

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Sécurité d’une fête religieuse : un maire ne peut înterdire l’accès à un parking d’une société in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Suspension de la vente de biens mobiliers susceptibles d’appartenir au domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Annulation du référé précontractuel ayant annulé une procédure de commande publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Décision de préemption à moitié suspendue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Le groupement conciliable avec l'activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Le juge du référé-suspension peut-il prendre l'initiative d'une médiation ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Obligation de liaison préalable du contentieux indemnitaire et référé provision / Gonzague LAUMET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Communication des caractéristiques de l'offre retenue... durant la procédure de référé précontractuel / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Incompétence du juge du référé précontractuel pour vérifier que l'exécution du contrat entre dans l'objet social du candidat retenu / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Interruption des travaux à surveiller d’urgence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Caractère administratif d'un marché exclu de l'ordonnance relative « aux marchés publics » mais soumis à un cahier des charges administratif / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

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Juge ou comptable public : il faut choisir pour recouvrer une créance contractuelle / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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La relativité de la régularité de l'offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5968 (23/03/2018)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception / Charles VAUTROT-SCHWARZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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Doute créé par le moyen tiré d'un détournement de pouvoir : confirmation de la suspension d'un avenant à une convention de concession / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l'objet du contrat / Mathieu LAUGIER (19/02/2018)

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Le régime exorbitant commande la nature du contrat et la procédure de contestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Dans quel cas l'acheteur doit-il exiger des candidats la production de justificatifs pour l'analyse des offres ? / Emmanuel CAMUS (14/02/2018)

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Cassation d’une ordonnance en référésuspension pour inexactitude matérielle des faits / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Production de justificatif par les candidats : le corollaire d'une exigence technique particulière (02/02/2018)

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Conditions de recours à une convention de gestion temporaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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Quelle indemnisation pour le titulaire du contrat annulé par le juge des référé contractuel en raison d'une faute imputable à l'administration ? / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Fermeture confirmée en urgence et sous QPC pendante d'une nouvelle mosquée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Le centre commercial interdit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (22/01/2018)

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Du bon usage du référé-liberté dans la lutte contre les discriminations : les ambiguïtés de l'affaire des silhouettes / Virginie DONIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Non-lieu à statuer en référé-suspension : une inflexion jurisprudentielle ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Protection des mineurs (même majeurs !) confiés à l’aide sociale départementale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Référé précontractuel, le droit d'agir avant la conclusion du contrat n'est pas enfermé dans un "délai raisonnable" / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Expulsion confirmée de l'agent contestant sa mutation d'office / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Recouvrement de créances et référé-provision en matière contractuelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Annulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Le Conseil d'État offre une première illustration de l'appréciation de l'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat faisant l'objet d'un recours Tarn-et-Garonne formé par des élus locaux / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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L'obligation de définition des besoins dans les procédures d'attribution des concessions / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité / Martin MORALES in Revue du droit public, N°1 (01/01/2018)

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Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Un pouvoir adjudicateur ayant laissé la possibilité aux candidats de déposer leurs offres en main propre doit prendre ses dispositions pour qu'ils puissent accéder à ses locaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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Quelles sont les règles de procédure à respecter pour l'introduction d'un référé-provision ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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Référé-suspension et juge du fond, approche statistique / Clément ROUILLIER in Revue du droit public, N°1 (01/01/2018)

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Suspension d'une délibération portant désaffectation, déclassement et vente d'un parking municipal / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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L'annulation avec effet différé d'une convention conclue de manière provisoire pour la gestion d'un service public de restauration municipale après avoir été requalifiée en marché public / Léa IL in Les Petites Affiches, N°245 (08/12/2017)

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L'entrepreneur dont le contrat est annulé par le juge peut être indemnisé de certains préjudices / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Harcèlement moral : du bon usage du référé-liberté / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Une collectivité publique peut-elle, après avoir émis un titre exécutoire à l'encontre d'un débiteur, demander ensuite au juge des référés de le condamner à lui verser une provision ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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Le fait pour une commune d'être carencée en logements sociaux peut justifier la réalisation rapide sur son territoire d'un programme de construction et faire ainsi obstacle à ce que la condition d'urgence soit regardée comme remplie en référé-suspension / Léa IL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Il n'existe aucun "délai raisonnable" pour exercer un référé précontractuel avant la signature du contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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L'arbre, une nouvelle branche de bien public ? / Maxime BOUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (27/11/2017)

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L'expression des besoins du concédant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Le refus d'autoriser l'ouverture d'un restaurant porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (27/11/2017)

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Censure (juridictionnelle) d'une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Dieudonné pourra se produire à Marseille / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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L'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire peut être ordonnée par le juge administratif des référés pendant la « trêve hivernale » / Romain VICTOR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Cela va mieux en le disant... / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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Le cas de l'offre irrégulière en matière de concession de service / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)

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De la défense urgente de la dignité des femmes dans la République ou du bon usage au contentieux d'un référé-liberté / Vivien HIPEAU in Droit administratif, 11 (01/11/2017)

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Référé suspension / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)

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Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat / Mathieu CARPENTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (30/10/2017)

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Pas d'urgence à enlever la roue de la place de la Concorde in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Grand-peur et misère du critère prix / Adèle GRIMONPONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé par le juge du référé contractuel / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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Marchés négociés en urgence / Julien MARTIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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Pas de suspension de l'exécution de la circulaire du 6 septembre 2017 relative aux contrats aidés / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Les critères pris en compte par le juge des référés pour caractériser l'urgence in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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Référé précontractuel : peu importe qui est le plus lésé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil / Alix PERRIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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L'urgence du référé demandé par l'élu / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Le juge peut prendre une mesure d'expulsion même pendant la trêve hivernale / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Recours juridictionnel : les conditions d'interruption de la prescription quadriennale / Frédéric LOMBARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Responsabilité administrative et référés / Anne JACQUEMET-GAUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Référé précontractuel : jusqu'où le juge peut-il aller ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)

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Le référé-liberté au secours du recours DALO ? / Olivier LE BOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)

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Référé Tarn-et-Garonne : l'appréciation de l'urgence / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)

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Clause Molière, Acte II : le coup de théâtre du tribunal administratif de Nantes / Loic ROBERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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Maintien des silhouettes féminines au goût douteux / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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