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Locaux de la PAF : le préfet doit (encore) revoir sa copie / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (05/03/2021)

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[article]
Titre : Locaux de la PAF : le préfet doit (encore) revoir sa copie - Depuis plusieurs années, deux associations demandent en vain l'accès aux locaux attenants à la police aux frontières de Menton. La justice demande une deuxième fois au préfet d'y réfléchir.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice PATALACCI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/03/2021
Mots-clés : MENTON ; FRONTIERE ; POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES ; PREFET ; ASSOCIATION CARITATIVE ; JUSTICE ; REFERE ADMINISTRATIF ; MIGRANT
Résumé : La Préfecture refuse l'accès des locaux attenants à la Police aux frontières de Menton, aux associations humanitaires. (Photo C.D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725931

[article] Locaux de la PAF : le préfet doit (encore) revoir sa copie - Depuis plusieurs années, deux associations demandent en vain l'accès aux locaux attenants à la police aux frontières de Menton. La justice demande une deuxième fois au préfet d'y réfléchir. In Nice-Matin - 05/03/2021 [Article de presse] / Alice PATALACCI.
Mots-clés : MENTON ; FRONTIERE ; POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES ; PREFET ; ASSOCIATION CARITATIVE ; JUSTICE ; REFERE ADMINISTRATIF ; MIGRANT
Résumé : La Préfecture refuse l'accès des locaux attenants à la Police aux frontières de Menton, aux associations humanitaires. (Photo C.D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725931

Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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[article] Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 22/02/2021 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : ILLEGALITE ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION ; ARRETE MUNICIPAL ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; STATION DE TOURISME ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2021, n° 449606, "Commune de Nice" : illégalité confirmé de l'arrêté du 25 janvier 2021 du Maire de Nice interdisant les locations saisonnières des particuliers durant la période du 6 au 20 février 2021 ; le juge des référés du Conseil d’État juge que l’interdiction porte une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724833

[article]
Titre : Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : ILLEGALITE ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION ; ARRETE MUNICIPAL ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; STATION DE TOURISME ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2021, n° 449606, "Commune de Nice" : illégalité confirmé de l'arrêté du 25 janvier 2021 du Maire de Nice interdisant les locations saisonnières des particuliers durant la période du 6 au 20 février 2021 ; le juge des référés du Conseil d’État juge que l’interdiction porte une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724833

Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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[article] Chronique de contentieux administratif - Décisions d'octobre à décembre 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Olivier LE BOT . - p. 18-24.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; INTERET POUR AGIR ; REFERE PROVISION
Résumé : Cette chronique s'intéresse aux apports jurisprudentiels du dernier trimestre 2020 en matière de procédure administrative contentieuse. Il est notamment question de référé-liberté et de référé-provision, de recevabilité dans le domaine du contentieux climatique, et d'incidents de procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724085

[article]
Titre : Chronique de contentieux administratif - Décisions d'octobre à décembre 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier LE BOT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 18-24
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; INTERET POUR AGIR ; REFERE PROVISION
Résumé : Cette chronique s'intéresse aux apports jurisprudentiels du dernier trimestre 2020 en matière de procédure administrative contentieuse. Il est notamment question de référé-liberté et de référé-provision, de recevabilité dans le domaine du contentieux climatique, et d'incidents de procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724085

Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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[article] Chronique de droit des contrats publics - décisions de septembre à décembre 2020 (1ère partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Nicolas GABAYET . - p.13-20.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RESILIATION ; REFERE CONTRACTUEL ; AVENANT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé : Cette chronique dresse un bilan des décisions les plus importantes rendues au second semestre de l'année 2020 en matière de droit des contrats publics. Des précisions ont été apportées à des notions anciennes : qualification d'une clause exorbitante (Tribunal des conflits du 2 novembre 2020, n° 4196), d'un contrat (Conseil d’État du 25 septembre 2020, n° 432727). Précision sur le champ d'application temporel du recours créé par la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d’État du 20 novembre 2020, n° 428156). Pouvoir de résiliation (Conseil d’État du 18 décembre 2020, n° 433386). L'actualité est venue également du Conseil constitutionnel sur les conditions de recevabilité du référé contractuel examiné par le juge judiciaire. Enfin, une solution du Conseil d’État du 8 décembre 2020 (n° 440704) a estimé que plusieurs référés précontractuels peuvent être exercés tant que le contrat n'est pas signé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722540

[article]
Titre : Chronique de droit des contrats publics - décisions de septembre à décembre 2020 (1ère partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Nicolas GABAYET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p.13-20
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RESILIATION ; REFERE CONTRACTUEL ; AVENANT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé : Cette chronique dresse un bilan des décisions les plus importantes rendues au second semestre de l'année 2020 en matière de droit des contrats publics. Des précisions ont été apportées à des notions anciennes : qualification d'une clause exorbitante (Tribunal des conflits du 2 novembre 2020, n° 4196), d'un contrat (Conseil d’État du 25 septembre 2020, n° 432727). Précision sur le champ d'application temporel du recours créé par la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d’État du 20 novembre 2020, n° 428156). Pouvoir de résiliation (Conseil d’État du 18 décembre 2020, n° 433386). L'actualité est venue également du Conseil constitutionnel sur les conditions de recevabilité du référé contractuel examiné par le juge judiciaire. Enfin, une solution du Conseil d’État du 8 décembre 2020 (n° 440704) a estimé que plusieurs référés précontractuels peuvent être exercés tant que le contrat n'est pas signé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722540

Référé-suspension Une décision préfectorale reportant l'entrée en vigueur d'un PLU doit être suspendue dès lors qu'un seul moyen est fondé / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

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[article] Référé-suspension Une décision préfectorale reportant l'entrée en vigueur d'un PLU doit être suspendue dès lors qu'un seul moyen est fondé In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6122 - 22/01/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 78.
Mots-clés : REFERE SUSPENSION ; PLU ; PREFET ; DECISION
Résumé : Commentaire un arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2020, n°441075. "Dès lors que le juge des référés, saisi d'une demande de suspension, estime qu'un seul moyen est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l'une des demandes de modification du préfet, il lui appartient de suspendre la décision préfectorale sur ce point, quand bien même les autres demandes du préfet seraient fondées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721876

[article]
Titre : Référé-suspension Une décision préfectorale reportant l'entrée en vigueur d'un PLU doit être suspendue dès lors qu'un seul moyen est fondé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6122
Date de parution : 22/01/2021
Article en page(s) : p. 78
Mots-clés : REFERE SUSPENSION ; PLU ; PREFET ; DECISION
Résumé : Commentaire un arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2020, n°441075. "Dès lors que le juge des référés, saisi d'une demande de suspension, estime qu'un seul moyen est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l'une des demandes de modification du préfet, il lui appartient de suspendre la décision préfectorale sur ce point, quand bien même les autres demandes du préfet seraient fondées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721876

Covid-19 : vite un vaccin ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Premier " vaccinodrome " azuréen à Cannes / Gaëlle ARAMA ; Laurent AMALRIC ; Thomas MICHEL in Nice-Matin, (10/01/2021)

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Le contrôle du juge administratif sur les modalités d'analyse des offres financières : quid de l'évaluation par simple cumul des prix unitaires ? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets / Christian HUGLO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

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Un autre Noël / Eric de FENOYL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2020)

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Autant de référés précontractuels que le requérant en veut / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Usager et usage d'un ouvrage public en cas de dommage / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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La suspicion d'entente ne concerne pas le juge des référés / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Demande de régularisation des candidatures à un marché public : une faculté qui tend à devenir obligatoire / Farid BELACEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

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Rejet de la demande de suspension de la dissolution de l'association Barakacity in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Le recours au fond consécutif à un référé-provision : une voie d'achèvement / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d'un nouvel affrontement entre les maires et l'État ? / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Point de provision après sursis à exécution / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Confinement : suspension des arrêtés de maires autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Instauration de couvre-feu par les préfets : pas d'atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence ! / Maxime LEI in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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La procédure de "référé" précontractuel devant les juridictions civiles fait peau neuve / Maillet Manon in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

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Marchés publics. Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs / Stanislas DE MARGERIE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6109 (30/10/2020)

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De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2020)

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Précisions sur le recours des candidats évincés d'un contrat privé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)

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Coronavirus et le contentieux de la fermeture des salles de sport in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Pas de suspension de l'arrêté interdisant la distribution gratuite de denrées et boissons dans le centre-ville de Calais in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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À Nice, " on ne fermera pas à 22 heures " / Jean-François ROUBAUD ; Stéphanie GASIGLIA ; Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (25/09/2020)

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Concession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Port du masque : le maire de Villeneuve gagne contre le préfet / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/09/2020)

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Le Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Le juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009 / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Paiement du solde. Les subtilités de la procédure de contestation du décompte général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

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La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Provision ordonnée vaut titre exécutoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Provision ordonnée vaut titre exécutoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Marchés publics. Deux offres identiques peuvent connaître deux sorts différents / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

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Sortir masqué à Nice : la justice valide l'arrêté / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (06/08/2020)

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" Marre des cow-boys " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (05/08/2020)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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Marchés publics. Quand l'intangibilité d'un décompte prévaut sur son exactitude / Emeric MORICE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6093 (17/07/2020)

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Le Conseil d'État suspend l'obligation d'obtenir une autorisation avant d'organiser une manifestation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Référé contractuel. Le concurrent évincé dont l'offre est irrégulière peut contester le choix d'une offre qui l'est aussi / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)

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La préemption crée l'urgence, à moins que... / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Vingt ans de référé / Daniel LABETOULLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (06/07/2020)

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