Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Documents disponibles dans cette catégorie (2465)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Recours en contestation de la validité d'un contrat et référé suspension : une fois n'est pas coutume ? / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Recours en contestation de la validité d'un contrat et référé suspension : une fois n'est pas coutume ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 12-13.
Mots-clés : REFERE SUSPENSION ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 15 février 2021 n° 445488. Rapporteur public : Mireille Le Corre. Cette décision apporte une pierre à l'édifice jurisprudentiel relatif aux demandes en référé suspension formées accessoirement à un recours en contestation de la validité d'un contrat par un soumissionnaire évincé et sur le contrôle exercé en l'espèce. Le juge des référés livre une appréciation « libérale », tant sur l'existence d'une situation d'urgence que sur le doute suscité par les moyens soulevés quant à la légalité du contrat en litige.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730876

[article]
Titre : Recours en contestation de la validité d'un contrat et référé suspension : une fois n'est pas coutume ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : REFERE SUSPENSION ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 15 février 2021 n° 445488. Rapporteur public : Mireille Le Corre. Cette décision apporte une pierre à l'édifice jurisprudentiel relatif aux demandes en référé suspension formées accessoirement à un recours en contestation de la validité d'un contrat par un soumissionnaire évincé et sur le contrôle exercé en l'espèce. Le juge des référés livre une appréciation « libérale », tant sur l'existence d'une situation d'urgence que sur le doute suscité par les moyens soulevés quant à la légalité du contrat en litige.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730876

Les règles de passation laissées sur le bas-côté de l'aventure « SMPAT » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les règles de passation laissées sur le bas-côté de l'aventure « SMPAT » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 6.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCESSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 12 avril 2021 (n° 436663). Dans le cadre de la passation d'une concession, la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, être utilement invoquée à l'appui du référé précontractuel d'un concurrent évincé ou du recours d'un tiers contestant devant le juge du contrat. Cependant, cette méconnaissance n'est pas susceptible, en l'absence de circonstances particulières, d'entacher ce contrat d'un vice d'une gravité de nature à faire obstacle à la poursuite de son exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730784

[article]
Titre : Les règles de passation laissées sur le bas-côté de l'aventure « SMPAT »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCESSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 12 avril 2021 (n° 436663). Dans le cadre de la passation d'une concession, la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, être utilement invoquée à l'appui du référé précontractuel d'un concurrent évincé ou du recours d'un tiers contestant devant le juge du contrat. Cependant, cette méconnaissance n'est pas susceptible, en l'absence de circonstances particulières, d'entacher ce contrat d'un vice d'une gravité de nature à faire obstacle à la poursuite de son exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730784

La dérogation à l'utilisation des néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves sucrières devant le juge des référés / Arnaud LAMI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] La dérogation à l'utilisation des néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves sucrières devant le juge des référés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Arnaud LAMI . - p. 4-5.
Mots-clés : PESTICIDE ; POLLUANT ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Cet article fait le point sur la légalité de l’arrêté du 5 février 2020 « fixant les modalités d’utilisation provisoire de semences de betteraves sucrières traitées avec des pesticides contenant les substances actives « imidaclopride » ou « thiamethoxam » pour la campagne 2021 », objet de l’ordonnance du Conseil d’État rendue le 15 mars 2021 (n° 450194, 450199).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729197

[article]
Titre : La dérogation à l'utilisation des néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves sucrières devant le juge des référés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arnaud LAMI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : PESTICIDE ; POLLUANT ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Cet article fait le point sur la légalité de l’arrêté du 5 février 2020 « fixant les modalités d’utilisation provisoire de semences de betteraves sucrières traitées avec des pesticides contenant les substances actives « imidaclopride » ou « thiamethoxam » pour la campagne 2021 », objet de l’ordonnance du Conseil d’État rendue le 15 mars 2021 (n° 450194, 450199).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729197

La reconnaissance de la faculté d'introduire plusieurs référés précontractuels / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] La reconnaissance de la faculté d'introduire plusieurs référés précontractuels In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 26-28.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONCESSION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 8 décembre 2020 (n° 440704) qui reconnaît la possibilité d'introduire plusieurs référés précontractuels tant que le contrat - en l'espèce une concession de service public - n'est pas signé. Une souplesse sur les formalités de notification de l'ordonnance de référé précontractuel marquant la fin de la période de suspension de signature pour introduire d'un tel référé est toutefois retenue. Il résulte cependant qu'il faut se montrer très attentif à la date de signature du contrat et au respect des délais de standstill et de suspension de la signature, le temps de l'examen du référé précontractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729340

[article]
Titre : La reconnaissance de la faculté d'introduire plusieurs référés précontractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 26-28
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONCESSION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 8 décembre 2020 (n° 440704) qui reconnaît la possibilité d'introduire plusieurs référés précontractuels tant que le contrat - en l'espèce une concession de service public - n'est pas signé. Une souplesse sur les formalités de notification de l'ordonnance de référé précontractuel marquant la fin de la période de suspension de signature pour introduire d'un tel référé est toutefois retenue. Il résulte cependant qu'il faut se montrer très attentif à la date de signature du contrat et au respect des délais de standstill et de suspension de la signature, le temps de l'examen du référé précontractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729340

L'acheteur public et le référé en matière de secret des affaires : un régime qui se précise / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'acheteur public et le référé en matière de secret des affaires : un régime qui se précise In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI . - p. 20-23.
Mots-clés : REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette étude analyse l'impact de l'ordonnance du Tribunal administratif de Nancy du 26 octobre 2020 (n° 2002619) rendue sur le fondement du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 introduisant le référé en matière de secret des affaires. Cette solution confirme les effets contentieux administratifs de ce nouveau type de référé dans le cadre de la commande publique. Elle permet ainsi aux praticiens de mieux en apprécier la portée et oblige l'acheteur public à anticiper les conséquences du secret des affaires sur ses pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728512

[article]
Titre : L'acheteur public et le référé en matière de secret des affaires : un régime qui se précise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 29/03/2021
Article en page(s) : p. 20-23
Mots-clés : REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette étude analyse l'impact de l'ordonnance du Tribunal administratif de Nancy du 26 octobre 2020 (n° 2002619) rendue sur le fondement du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 introduisant le référé en matière de secret des affaires. Cette solution confirme les effets contentieux administratifs de ce nouveau type de référé dans le cadre de la commande publique. Elle permet ainsi aux praticiens de mieux en apprécier la portée et oblige l'acheteur public à anticiper les conséquences du secret des affaires sur ses pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728512

Marchés de défense, allotissement et lésion du soumissionnaire évincé : précisions sur l'office du juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

Permalink
" Situation inquiétante dans la région Paca " / Damien ALLEMAND ; Amandine REBOURG ; Mathilde TRANOY ; Franck LECLERC ; Alice PATALACCI ; Paul GUIANVARC'H in Nice-Matin, (12/03/2021)

Permalink
Locaux de la PAF : le préfet doit (encore) revoir sa copie / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (05/03/2021)

Permalink
Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

Permalink
Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

Permalink
Référé-suspension Une décision préfectorale reportant l'entrée en vigueur d'un PLU doit être suspendue dès lors qu'un seul moyen est fondé / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

Permalink
Covid-19 : vite un vaccin ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

Permalink
Premier " vaccinodrome " azuréen à Cannes / Gaëlle ARAMA ; Laurent AMALRIC ; Thomas MICHEL in Nice-Matin, (10/01/2021)

Permalink
Le champ du référé-liberté en matière de police des édifices en péril in Droit administratif, 1 (01/01/2021)

Permalink
Le contrôle du juge administratif sur les modalités d'analyse des offres financières : quid de l'évaluation par simple cumul des prix unitaires ? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

Permalink
Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets / Christian HUGLO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

Permalink
Un autre Noël / Eric de FENOYL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2020)

Permalink
Autant de référés précontractuels que le requérant en veut / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

Permalink
Usager et usage d'un ouvrage public en cas de dommage / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

Permalink
La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

Permalink
La suspicion d'entente ne concerne pas le juge des référés / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

Permalink
Demande de régularisation des candidatures à un marché public : une faculté qui tend à devenir obligatoire / Farid BELACEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

Permalink
Rejet de la demande de suspension de la dissolution de l'association Barakacity in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

Permalink
Le recours au fond consécutif à un référé-provision : une voie d'achèvement / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

Permalink
Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d'un nouvel affrontement entre les maires et l'État ? / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

Permalink
Point de provision après sursis à exécution / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

Permalink
Confinement : suspension des arrêtés de maires autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

Permalink
Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

Permalink
Instauration de couvre-feu par les préfets : pas d'atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

Permalink
En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence ! / Maxime LEI in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

Permalink
La procédure de "référé" précontractuel devant les juridictions civiles fait peau neuve / Maillet Manon in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

Permalink
Marchés publics. Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs / Stanislas DE MARGERIE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6109 (30/10/2020)

Permalink
De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2020)

Permalink
Précisions sur le recours des candidats évincés d'un contrat privé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)

Permalink
Coronavirus et le contentieux de la fermeture des salles de sport in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

Permalink
Pas de suspension de l'arrêté interdisant la distribution gratuite de denrées et boissons dans le centre-ville de Calais in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

Permalink
Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

Permalink
À Nice, " on ne fermera pas à 22 heures " / Jean-François ROUBAUD ; Stéphanie GASIGLIA ; Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (25/09/2020)

Permalink
Concession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

Permalink
Port du masque : le maire de Villeneuve gagne contre le préfet / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/09/2020)

Permalink
Le Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

Permalink
L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

Permalink
Le juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009 / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

Permalink
Paiement du solde. Les subtilités de la procédure de contestation du décompte général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

Permalink
Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

Permalink
La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

Permalink
Provision ordonnée vaut titre exécutoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

Permalink
Provision ordonnée vaut titre exécutoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

Permalink
Marchés publics. Deux offres identiques peuvent connaître deux sorts différents / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

Permalink
Sortir masqué à Nice : la justice valide l'arrêté / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (06/08/2020)

Permalink
" Marre des cow-boys " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (05/08/2020)

Permalink
Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

Permalink
Marchés publics. Quand l'intangibilité d'un décompte prévaut sur son exactitude / Emeric MORICE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6093 (17/07/2020)

Permalink
Le Conseil d'État suspend l'obligation d'obtenir une autorisation avant d'organiser une manifestation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

Permalink
Référé contractuel. Le concurrent évincé dont l'offre est irrégulière peut contester le choix d'une offre qui l'est aussi / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)

Permalink
La préemption crée l'urgence, à moins que... / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

Permalink
Vingt ans de référé / Daniel LABETOULLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (06/07/2020)

Permalink
Le candidat évincé pour offre irrrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

Permalink
Le covid-19 et le droit public / Didier TRUCHET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2020)

Permalink
La procédure spéciale prévue par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage fait-elle obstacle à la saisine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, du juge des référés du tribunal administratif ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2020)

Permalink
L'acheteur public et le défi du référé en matière de secret des affaires / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

Permalink
La compétence –avant l'heure– de l'acheteur public ne regarde pas le juge du référé précontractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

Permalink
Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

Permalink
Aménagements cyclables au port : la justice donne raison à la Ville in Nice-Matin, (18/06/2020)

Permalink
Dommage de travaux publics : abstention fautive mais pas d'urgence à réparer / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

Permalink
L'intérêt à agir de l'auteur d'une offre irrégulière en référés précontractuel et contractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

Permalink
Monument historique : la co-visibilité n'est pas l'oeil du photographe / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

Permalink
Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne (15/06/2020)

Permalink
Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

Permalink
Covid-19 : à la maternelle, on instruit, on éduque / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

Permalink
Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

Permalink
La réhabilitation contentieuse de l'offre irrégulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

Permalink
Covid : finalement pas si drone / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

Permalink
Les pesticides se rapprochent sans concertation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

Permalink
Les pesticides tenus à bonnes distances in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

Permalink
Autorisation d'urbanisme : le juge de cassation ne suspend pas / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

Permalink
Circulaire Castaner : nuance(s) / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°18 (18/05/2020)

Permalink
Circulaire Castaner : nuance(s) / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (18/05/2020)

Permalink
Covid 19 : la liberté fondamentale à vélo / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

Permalink
Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté / Christian VALLAR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (27/04/2020)

Permalink
Covid-19 : pas de discrimination dans les soins / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

Permalink
Covid-19 : RAS pour les EHPAD / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

Permalink
L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

Permalink
Covid-19 : à l'impossible... / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

Permalink
Coronavirus : des tests et des traitements pour la population / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

Permalink
L'office du juge du référé-liberté dans l'urgence du covid-19 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

Permalink
L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

Permalink
La condition d'urgence du référé-suspension en matière de retrait d'un EPCI / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

Permalink
Le juge des référés du Conseil d'État face aux mesures de lutte contre le Covid-19 / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

Permalink
Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

Permalink
Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

Permalink
Que peut faire le vendeur d’un bien préempté, qui n’a pas été appelé dans l’instance au cours de laquelle le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution de la décision de préemption ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

Permalink
Y a-t-il présomption d'urgence lorsqu'un référé-suspension est dirigé contre un arrêté préfectoral modifiant le périmètre géographique d'un établissement public de coopération intercommunale ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

Permalink
La cassation administrative des décisions de référé - Un bilan jurisprudentiel mitigé / Assem SAYEDE HUSSEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

Permalink
À propos de la condition d'urgence du référé-suspension en matière de retrait d'un EPCI / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

Permalink
Chronique de contentieux administratif : décisions de juillet à septembre 2019 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

Permalink
Le Gouvernement pris en flagrance de maquillage électoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (1re partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

Permalink
La fourniture d'armes à un service de police n'est pas un marché de défense et de sécurité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

REFERE ADMINISTRATIF

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (2465)